DMV ARCHITECTES

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• Liquidation judiciaire Du 22/08/2023 au 23/04/2024
  Insuffisance d'actif Depuis le 23/04/2024
  Jugement d'ouverture 22/08/2023

  Bodacc A n°20230167/2105 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  22/08/2023

  Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 22/08/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00578 date de cessation des paiements le 30/09/2022 et a désigné liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

  Jugement de clôture 23/04/2024

  Bodacc A n°20240088/2635 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJ RESTRUCTURING & S AJRS, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, SOL PROGRES, COBAT CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Archibald
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 03/09/2025, 24/10239
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, SELARL ARCHIBALD, SDC DE L'IMMEUBLE DU 30 RUE JACQUEMARS GIELEE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SNC PITCH IMMO, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SOL PROGRES, COBAT CONSTRUCTIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 28/02/2024, 19/17073
  Début du contentieux : 05/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., ARCHIBALD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, AXA FRANCE IARD, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, COBAT CONSTRUCTIONS, SOL PROGRES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 18/04/2019, 18-12.531
  Début du contentieux : 13/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SN FRANCE IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SNC DU DOMAINE DE CHEVINCOURT
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 11/01/2018, 16/02587
  Début du contentieux : 13/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SN FRANCE IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 19/05/2014, 10/01148
  Début du contentieux : 19/01/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LA CLOSERIE DE SAINT GRATIEN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA CLOSERIE DE SAINT, FONCIA LVM
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/04/2014, 12/18762
  Début du contentieux : 19/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires LA CLOSERIE DE SAINT, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE, Société SMABTP-STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA MAAF ASSURANCES CHABAN DE CHAURAY, SCI LA CLOSERIE DE SAINT GRATIEN
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 06/06/2011, 10/01148
  Début du contentieux : 19/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA CLOSERIE DE SAINT GRATIEN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LA CLOSERIE DE SAINT-GRATIEN