XL INSURANCE COMPANY SE (XL INSURANCE)

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• Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/2026, 23NC01171
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOP !, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, GLOBAL AEROSPACE UNDERWRITING MANAGERS (EUROPE)
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 26/00421
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LA DUNOISE D.S.O BTP, SOPREMA ENTREPRISES, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ALUTECH, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETS, BS MOQUETTES, TPU TRAVAUX PUBLICS URBAINS, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION THERMIQUES, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (D.E.F.) HAUTE NORMANDIE, S.A.R.L. MTG, EURO PEINTURE 37, S.A. GROUPAMA, GREENATION, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES EN GENIE CLIMATIQUE (S.E.G.C.), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SECURITE INCENDIE SIA, Société QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, GINGER CEBTP, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, SLTE SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Versailles, 21/05/2026, 23/00011
  Début du contentieux : 21/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG², CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 21/05/2026, 2025J00005
  Position : Demandeur
  Autres parties : EES-TELECOM SUD EST EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST, NOMBLOT AUTOMOBILES
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• Cour de cassation, 20/05/2026, 24-20.038, 24-20.038
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHANTIER NAVAL DE VILAINE, GENERALI FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, Société de prestation nautiques (SPN), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GREEMENT IMPORT, Association française pour la coupe de l'america (AFCA)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 25/06427
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORNING SAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 20/05/2026, 25/01965
  Début du contentieux : 22/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU PUY DE DOME
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 24/12528
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 13/05/2026, 26/00084
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF SANTE, COVEA RE, GAZ'ELEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, MMA IARD, ETC PLOMBERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, NAYIR 27, ISOLATION 76
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/05/2026, 25/00775
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI P.A.R., S.C.I. ALLIANCE FONCIERE, Syndic. de copro. COPROPRIETE DE LA RESIDENCE, Société SISTEMA NOUBAU SL, S.A.S. 2 RENOVATION, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 17/15979
  Début du contentieux : 05/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Bordeaux, 12/05/2026, 22/00157
  Début du contentieux : 09/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGEP ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER, DISLIAL LIBOURNE DISTRIBUTION, LIBOURNE DISTRIBUTION, BYAA-ARNAUD ARCHITECTES (BYAA ARCHITECTES), LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 12/05/2026, 26/00496
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, SETEC HYDRATEC, S.A.S. CABINET D'ETUDES, OTV, S.A.S. ENTREPRISE ROTH ET CIE SOCIETE, PEINTURES MAESTRIA, S.C.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU D'ASSAINISSEMENT, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 07/05/2026, 24-12.472, 24-12.472
  Début du contentieux : 17/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENDEL
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 07/05/2026, 25/04873
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEPR SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 23/02256
  Début du contentieux : 11/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2026, 22/04480
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNEF, SA APAVE INTERNATIONAL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OPPIDEA, SPIE FACILITIES, GENERALI IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Valence, 05/05/2026, 19/02022
  Début du contentieux : 10/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MMA IARD SA, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, SIKA FRANCE, S.A. SIKA SUPPLY CENTER AG, S.A.S. QUALICONSULT, Société ALLIANZ CORPORATE AND SPECIALITY SE, Société SOLAR INTEGRETED TECHNOLOGIE GMBH, MONTELIMAR 2008, MONTELIMAR 2008 II, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, URBASOLAR TECHNOLOGIES, URBASOLAR, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 24/13481
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, OTEIS, S.C.P. SCP LE CARRER-NAJEAN, INDEX BATIMENT INGENIERIE, DIAGNOSTIC EXPERTISE BAT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 05/05/2026, 22NC00897
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSDEV NANCY, E.S.T.S ENTREPRISE DE SERVICES ET DE TRAVAUX SPECIAUX, METROPOLE DU GRAND NANCY
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00830
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A. SMA, SARL COFEX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Etablissement Public UNICIL, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00832
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A. SMA, SARL COFEX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ERILIA, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00833
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SARL COFEX, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00834
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL COFEX, S.A. SMA, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00835
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SARL COFEX, Compagnie d'assurance SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00837
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A. SMA, SARL COFEX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00842
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A. SMA, SARL COFEX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Etablissement Public UNICIL, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/07597
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 25/02912
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTEIS FRANCE SAS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 24/00839
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SARL COFEX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/04/2026, 25/00862
  Position : Défendeur
  Autres parties : RHONE ALPES, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES ACACIAS, MAIRIE DE, AMAURY DUBOIS PAYSAGE, L'AUXILIAIRE-VIE, MAF, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA RHONE ALPES, CAV, DEKRA INDUSTRIAL, AREBA, LES TECHNICIENS INDEPENDANTS DU BATIMENT - TIBAT, BATECA EXPERTISE, S.E.L.A.R.L. GEOVAL, ENEXCO, HAEC, SELARL MJ ALPES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A.HABITAT, AND CO ARCHITECTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 21/06464
  Début du contentieux : 04/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : KONE, ICF SUD EST MEDITERRANEE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 25/00969
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, BUILDERS AND PARTNERS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SMABTP, SAS BET INGENIERIE METROLOGIE SERVICES (IMS), INGETUDES ENERGIES, ECRD ENTREPRISE CANALISATIONS RESEAUX DIVERS, S.A. SMA, GENERALI IARD, CLAIRE DE NACRE, SARL DAVID PAYSAGES, SARL ANCRAGE, ELM CONSTRUCTION, GROUPAMA D'OC, SARL DA SILVA ET CIE SE DES ETS DA SILVA, SA ABEILLE IARD (anciennement SA AVIVA ASSURANCES), BAT-ETANCH-RESINE-SERVICES, AXA FRANCE IARD, SAMAZUZU ARCHITECTURE ET URBANISME, SOBRIM SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, MMA IARD, SARL GMAXX (MAXWELL'S CONSTRUCTION), MAAF ASSURANCES, PLAKECO, REVETEMENTS DURET SOLS, ATLANTIC REVETEMENTS BORDEAUX, C2B GARONNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), INGEPRO, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS ALIOS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 23/04/2026, 23/06137
  Début du contentieux : 10/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, CLASQUIN, HEUNG A SHIPPING CO LTD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 23/04/2026, 2022F00230
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA, GEODIS FF FRANCE, C.I.E. CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS, AFFRETEMENT R.M.A EXPRESS INTL
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• Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2519600
  Début du contentieux : 18/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, GROUPE GOYER, Société SMA SA, Société SMABTP, ARCHITECTURE STUDIO, BTP CONSULTANTS, Société Eco Cités
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/10246
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE EUROPE, MODUO GROUPE, GALIAN-SMABTP, COLAS FRANCE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATISOL DALLAGES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. TETRA ARCHITECTES, IMPACT AGENCEMENT, S.A.S.CEBTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/04/2026, 26/02096
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 20/06065
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéEST (BBNE), ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SYNERGIE MAINTENANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD, S.A.S. SODEL, ETL ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE, S.A. SMA, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. PRAGADE ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société EDEIS, DUBLIMONT DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAGARD, MSIG INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 10/04/2026, 25/20284
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DOCUMENTA MUSEUM FRIDERICIANUM GMBH
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 09/04/2026, 24-20.411, 24-20.411
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : YACK ENERGIE, ENEDIS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce d'Arras, 08/04/2026, 2023004819
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, COQUELLE CARVIN
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2025039560
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, CAMTT HOLDING, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, CLS REMY COINTREAU, DHL FREIGHT FRANCE SAS, S.C JOLY IMPORT - EXPORT S.R.L
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• Cour d'appel de Riom, 07/04/2026, 23/01827
  Début du contentieux : 30/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. SEPHORA, S.C.A. SELECTIRENTE, SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE L'IMMEUBLE 37 R DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 03/04/2026, 25/01871
  Début du contentieux : 06/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU PUY DE DOME, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. VEB, L'ASSOCIATION TOUS POUR UN SOURIRE, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal administratif de Toulon, 03/04/2026, 2601690
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, SAUR INTERNATIONAL AMERICA
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/04/2026, 25-15.804
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Poma, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2026, 25/01731
  Position : Défendeur
  Autres parties : L' Hôpital, FO AP-HP SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des HAUTS DE SEINE, ENGIE, AXA FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Coutances, 02/04/2026, 26/00034
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/03/2026, 24/11989
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/03/2026, 26/00564
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS LE HAVRE, ATELIER AQUITAIN D ARCHITECT ASSOCIES, HAGENAUER, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SERCLIM, Société Daney, DEKRA INDUSTRIAL, NAMIXIS - SSICOOR, SARL BET BALLION, SARL ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES, VERDI BATIMENT SUD OUEST, GENERALI IARD, S.A.R.L. Adret, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALBINGIA, Société SMA SA, Société SMA SA Courtage, MAAF ASSURANCES SA, FHB FIDUCIE, SELARL HIROU, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, EKIP', JACQUES GARCIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 24/10445
  Début du contentieux : 30/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DSA AQUITAINE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIA, AXA FRANCE IARD, SARL ELAN, SOPREMA ENTREPRISES, FAYAT BATIMENT
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour de cassation, 26/03/2026, 25-19.578
  Début du contentieux : 30/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PAUL HARTMANN SAS
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/03/2026, 24/02333
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. UNICIL, S.A. SMA, SARL COFEX, MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Syndicat des copropriétaires de la,, Compagnie d'assurance ASSURANCES CALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL)
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2026, 2507617
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CASTRIES, Société RL & Associés, MADELENAT ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., MANUFACTURE DE FRANCE, Société Gan Assurances, Compagnie d'assurances SMABTP
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/03/2026, 25/03393
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEPR SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/03/2026, 25/02140
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEPR SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 24/03/2026, 25/00402
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/03/2026, 25/02037
  Début du contentieux : 29/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE (SPIE BULDING SOLUTIONS), Société BM ENERGIES (anciennement ISOTECH)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/03/2026, 24/03250
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM, Société LABORATOIRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire du Mans, 17/03/2026, 23/03080
  Début du contentieux : 20/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DEKRA INDUSTRIAL, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 26/00161
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, QBE EUROPE, CPM INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/03/2026, 20/00489
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GTM BATIMENT, PARIS HABITAT-OPH, ALLIANZ I.A.R.D., ELIET & LEHMANN, INEX BET, CIG CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE, LA POSTE, S.A. SMA SA, La MAF (Mutuelle des Architectes Français), Société EUROMAF
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/03/2026, 20/03400
  Début du contentieux : 26/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE, L'AUXILIAIRE-VIE, ET ASSOCIES, BTSG, QBE EUROPE SA/NV, GIESPER - TRAVAUX PUBLICS, URBIS REALISATIONS, DEKRA INDUSTRIAL, ALLIANZ I.A.R.D., ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, DANO.BAT, Cie SMABTP, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 12/03/2026, 23/02254
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires, S.A.R.L. COLI, MIEDICO &. CO, S.C.I. IMMO MCN, S.C.I. CARPE DIEM, GENIE TEC FRANCE - INGENIEURS CONSEILS, COUVERTURE ZINGUERIE, S.A.M.C.VCAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L INTERSOL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société SMA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), DEKRA INDUSTRIAL, S.A. FONDASOL, ALLIANZ I.A.R.D., HAS ALU
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 10/03/2026, 2308242
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société mutuelle des assurances des instituteurs de France (MAIF), REGION GRAND EST, Société anonyme (SA) Engie
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/03/2026, 25/04390
  Début du contentieux : 17/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Melun, 09/03/2026, 2025F00455
  Début du contentieux : 28/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : RECOMMERCE SOLUTIONS, B-FLEXEE, BIP BIP EXPRESSE TRANSPORT
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 06/03/2026, 25/01355
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ALLIANZ I.A.R.D., CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, MIC INSURANCE COMPANY, 3F IMMOBILIER, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A. SMA, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), CIBETANCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/03/2026, 24/02673
  Début du contentieux : 24/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ERS, S.A.FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Reims, 04/03/2026, 25/00448
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE, TOKIO MARINE EUROPE S.A., Association REIMS PARAPENTE, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Reims, 04/03/2026, 25/00479
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SCCV PETIT DELBOURG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.A.S. KUBE INGENIERIE (UBI ATS SOLICEO), S.A.R.L SGP SOCIETE GENERALE DE PEINTURE, OAK INGENIERIE, E.U.R.LD'ETUDES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, CIBETANCHE, S.A.S. PVF, GROUPAMA NORD EST, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS, CAR-ISOFACADE, S.A.S. AWO (ARCHITECTURE WHISPERS AND OASIS) GENAUX A RCHITECTES, S.A.R.L. DEFRIZE GENIE CLIMATIQUE, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A.A MEREAU JC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/03/2026, 25/04934
  Début du contentieux : 24/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CITYA DESCAMPIAUX LAMBERSART, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. RAMERY CONSTRUCTIONS, S.A. ALBINGIA, Société SMABTP, OXXO EVOLUTION, A.M.A. DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. AEI, GENERALI IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Vesoul, 03/03/2026, 25/00144
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MVS METHANISATION VAL DE SAONE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/03/2026, 25/01796
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/03/2026, 25/02254
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la SEINE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/03/2026, 25/02186
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du VAL-D'OISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 02/03/2026, 25/00180
  Position : Défendeur
  Autres parties : METHA VAL DE SAONE, CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENVITEC BIOGAS FRANCE SARL, QUALICONSULT
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Rouen, 02/03/2026, 2023004109
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SAMBO INIZYS MUTUELLE, DEMOLIN NORMANDIE, AJASSOCIES
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/02/2026, 25/02318
  Début du contentieux : 29/04/2015
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 23/01446
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SAMAT NORMANDIE, SAMAT ATLANTIQUE, TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS, CCPLM CENTRE DE CONTROLE POIDS LOURDS DE MITRY MORY
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/02/2026, 22/04868
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, S.A. AXA XL, CIFFREO ET BONA, Société SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. SMAC, INGECO, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ANNE LEVY ARCHITECTURE - DESIGN - URBANISME, M&A NICOLAS MAGNAN ARCHITECTES ASSOCIES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 24-19.240, 24-19.240
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNOLOGIS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 19/02/2026, 25/00316
  Position : Défendeur
  Autres parties : INCAINDIVIDUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 24/14501
  Début du contentieux : 31/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SMA SA, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2026, 25/00842
  Position : Défendeur
  Autres parties : PETIT FORESTIER LOCATION, CARREFOUR SUPPLY CHAIN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 16/02/2026, J2026000002
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AURIAU, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, J.C.B. SALES LIMITED, Société JCB LANDPOWER LIMITED
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/02/2026, 21/06371
  Début du contentieux : 29/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOXIA ILE DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, FHB FIDUCIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 12/02/2026, 18/00288
  Début du contentieux : 01/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, HDI GLOBAL SE, SCREG SUD OUEST, S.E.L.A.R.L. J. ARCHI, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes de France, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, AXA FRANCE IARD, GINGER CEBTP, SOCIETE D'EXPLOITATION BONNERY, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 11/02/2026, 25/02435
  Début du contentieux : 05/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 05/02/2026, 25-19.020
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GUERLAIN, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SCHENKER FRANCE, AXA FRANCE IARD, société Ets Makos
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 22/03091
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE MAURO ET ASSOCIES, COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, HYDRO GEOTECHNIQUE SUD EST, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION - TECO, C PRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Assureur de la société CPRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, S G C TRAVAUX SPECIAUX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, HHARCHITECTS HYPHEN ARCHI, Compagnie d'assurance MAF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/02/2026, 24/05121
  Début du contentieux : 24/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2026, 25/58712
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE, LA SAUVEGARDE, CPAM DU PUY-DE-DOME, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 29/01/2026, 25/00329
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE (CAMIEG), B.T.S.G., LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES, DIAC LOCATION, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/58416
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTEIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 28/01/2026, 24-15.298, 24-15.298
  Début du contentieux : 29/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gan assurances, Maumon & Maumon, AREAS DOMMAGES, L'HER
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 21/01640
  Début du contentieux : 25/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 127 RUE SAINT MAUR 75 011 PARIS, Commune VILLE DE PARIS, PMGC PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., ARCO AR CO-INVEST SARL, DEKRA INDUSTRIAL, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.E.L.A.F.A. MJA, BOTTE SONDAGES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, SCI ZIDOR, N.B. SAINT MAUR, LA GESTION FONCIERE, SAS BATIPREV, IMMOBILIER PARIS REPUBLIQUE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 27/01/2026, 25/00390
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT PARTICIPATIF DE LA MAISON NEUVE DE GUERANDE, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, AREST, L'ATELIER BELENFANT ET DAUBAS ARCHITECTES, AIREO ENERGIES, SARL DOUILLARD, DEKRA INDUSTRIAL, CAELO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 26/01/2026, 22/02917
  Début du contentieux : 05/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ENTREPRISEPIERRICK, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, SELARL-PECOU, S.N.GEOXIA OUEST, Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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