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Cour d'appel de Douai,
17/09/2026, 23/05063
Début du contentieux :
14/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du château, AP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, Mutuelle des Architectes Français (MAF), AXA FRANCE IARD, IMMO'ZEL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, SARL Bâtiment et Travaux Publics
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
27/03/2025, 24-11.481
Début du contentieux :
03/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PHILAUPHI, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, FINAMUR, COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, SARL ARPI-METAL, COLAS FRANCE, SMF SERVICES, le syndicat des copropriétaires du, MARTI TOULOUSE, C2F ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, la société Mutuelle des architectes français assurances, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
27/03/2025, 24-11.480
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PHILAUPHI, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, FINAMUR, COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, SARL ARPI-METAL, COLAS FRANCE, SMF SERVICES, le syndicat des copropriétaires du, MARTI TOULOUSE, C2F ARCHITECTURE, la société Colas Nord-Est, IPF 59, AXA FRANCE IARD, la société Mutuelle des architectes français assurances, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
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Tribunal judiciaire de Lille,
10/12/2024, 18/09759
Début du contentieux :
20/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, G.R.H HABITAT, MJ SOLUTIO, GROUPAMA NORD EST, JLM MENUISERIE HDF, ALBINGIA, EURO FLANDRES TP, S.A.R.L. AVENIR DÉCO, Compagnie d'assurances MAAF, Compagnie d'assurances SMABTP, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S FRANCE SAS, Compagnie GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
18/10/2024, 22/01747
Début du contentieux :
17/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
03/10/2024, 23-12.870
Début du contentieux :
03/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARTI TOULOUSE, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, SCI PHILAUPHI, FINAMUR, SARL ARPI-METAL, COLAS FRANCE, SMF SERVICES, C2F ARCHITECTURE, Syndicat des copropriétaires du Parc d'activité de, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL MJ ALPES, AXA FRANCE IARD, Société BPI France financement, IPF 59, Société Colas Nord Est, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
05/07/2024, 24/00032
Début du contentieux :
31/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CHÂTEAU SAINT AUBERT, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L.U. BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS LEFEBVRE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lille,
26/03/2024, 21/07008
Début du contentieux :
22/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
OTAKE, Le Syndicat des Copropriétaires de la résidenceà, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Amiens,
19/03/2024, 23/05177
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PHILAUPHI, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, FINAMUR, SARL ARPI-METAL, S.A.S. COLAS NORD EST EG NORD PICARDIE, COLAS FRANCE, SMF SERVICES, MARTI TOULOUSE, C2F ARCHITECTURE, SELARL MJ ALPES, AXA FRANCE IARD, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT, CAMAG COPRO, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Amiens,
30/01/2024, 23/05177
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PHILAUPHI, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, FINAMUR, SARL ARPI-METAL, S.A.S. COLAS NORD EST EG NORD PICARDIE, SMF SERVICES, MARTI TOULOUSE, C2F ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT, IPF 59, CAMAG COPRO, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/01/2024, 23/02968
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ABEILLE IARD & SANTE, Société MAF, Société ANCO, SMABTP, QUALICONSULT EXPLOITATION, GUEZ CARAIBES, Société MAAF, M.B.E, COGEDIS MAINTENANCE ET SERVICES, Société WEST INDIES INNOVATION TECHNOLOGIE, GENERALI, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel d'Amiens,
14/11/2023, 21/00951
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ARPI-METAL, S.A.S. COLAS NORD EST EG NORD PICARDIE, SMF SERVICES, MARTI TOULOUSE, C2F ARCHITECTURE, SCI PHILAUPHI, FINAMUR, COLAS FRANCE, SELARL MJ ALPES, AXA FRANCE IARD, CAMAG COPRO, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
03/01/2023, 21/00951
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PHILAUPHI, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, FINAMUR, SARL ARPI-METAL, COLAS FRANCE, SMF SERVICES, MARTI TOULOUSE, C2F ARCHITECTURE, SELARL MJ ALPES, AXA FRANCE IARD, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT, S.A.S. COLAS NORD EST, IPF 59, CAMAG COPRO, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Douai,
16/03/2011, 11/00787
Début du contentieux :
28/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORGANISME DE CONTROLE DIDES SARL, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, AIA ARCHITECTURE INTERIEURE AMENAGEMENT, CGS HOLDING