Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

JSA

419 488 655 · Active
Adresse : 18 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 78000 VERSAILLES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 03/07/1998
Dirigeants : Lecaudey Aurelie , Sohm Jim

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de JSA

SIREN : 419 488 655
SIRET (siège) : 419 488 655 00087
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR05419488655
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 08/11/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/11/2005)
Numéro RCS : 419 488 655 R.C.S. Versailles
Capital social : 1 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de JSA

Activité principale déclarée : mandataire judiciaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2026
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise JSA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    419 488 655 00087
    Adresse : 18 RUE GEORGES CLEMENCEAU 78000 VERSAILLES
    Date de création : 07/11/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    419 488 655 00079
    Adresse : 14 AVENUE MARCEAU 58000 NEVERS
    Date de création : 07/03/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    419 488 655 00053
    Adresse : 42 T BOULEVARD RABELAIS 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 01/07/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 488 655 00095
    Adresse : LE CHORUS B - 2203 CHEMIN DE SAINT CLAUDE 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 30/06/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 488 655 00061
    Adresse : 20 AVENUE DE L’EUROPE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 07/03/2018
    Date de clôture : 07/11/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 488 655 00046
    Adresse : LES ESPACES DE SOPHIA 80 ROUTE DES LUCIOLES 06560 VALBONNE
    Date de création : 06/12/2006
    Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 488 655 00038
    Adresse : LE PASCAL 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL
    Date de création : 01/02/2006
    Date de clôture : 01/07/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 488 655 00020
    Adresse : OPHIRA II 630 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 12/10/2005
    Date de clôture : 06/12/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 488 655 00012
    Adresse : 48 AVENUE COLBERT 58000 NEVERS
    Date de création : 03/07/1998
    Date de clôture : 12/10/2005
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise JSA

Finances de JSA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 407K -41,2K 337K 0
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 916K 856K 749K 0
BFR exploitation (€) 1,13M 834K 853K 0
BFR hors exploitation (€) -214K 22,6K -104K 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 2,14M 1,79M 2,44M 0
Couverture du BFR 2,3 2,1 3,3
Trésorerie (€) 1,23M 931K 1,69M 0
Dettes financières (€) 527K 610K 520K 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,2 -0,6
Autonomie financière (%) 61,4 56,5 65,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,06M
Liquidité générale 2,6
Couverture des dettes -1 -2,3 -0,5
Fonds propres (€) 1,76M 1,35M 2,02M 0

Dirigeants et représentants de JSA

Entreprises dirigées par JSA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JSA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de JSA

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/01/2020
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion absorption
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    14/03/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    13/02/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
    20/02/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • sous condition suspensive de l'absence d'oppositions
      • Démission de co-gérant
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/01/2017
    • Acte sous seing privé
      • SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
    • Décision(s) des associés
      • Cession de parts, démission de Me Gilles Gauthier de ses fonctions de gérant, changement de dénomination sociale et mise à jour des statuts. SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES d'inscription de Me Gilles Gauthier sur la liste des administrateurs judiciaires.
    13/07/2016
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/01/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
      • Nomination de co-gérant
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/11/2005
    • Document inconnu
    17/07/2001
    • Document inconnu
    15/03/2000
    • Document inconnu
    30/09/1998
    • Document inconnu
    11/06/1998
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de JSA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 08/10/2025
  • Comptes sociaux 2024 13/11/2024
  • Comptes sociaux 2023 17/11/2023
  • Comptes sociaux 2022 08/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 22/10/2021
  • Comptes sociaux 2020 16/10/2020
  • Comptes sociaux 2019 11/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 17/03/2022
  • Comptes sociaux 2016 30/03/2017

Conformité de JSA

0 procédure collective
125 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de JSA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de JSA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JSA

  • Cour d'appel de Paris, 02/06/2026, 26/03661
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BCM, Ministère public - Service Financier et Commercial, LUSOVAL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2026, 25/18649
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : JN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/05/2026, 25/05694
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : YOPHARD, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, DURAN SA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/03208
    Début du contentieux : 02/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association OGEC HENRI-MATISSE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, COMPAGNIE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 10/03/2026, 25/01112
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/02/2026, 24/14018
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMG MANTES, ASM
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/02/2026, 24/14019
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMG METZ, ASM
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/02/2026, 24/14021
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMG TOULON, B.T.S.G., ASM
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/02/2026, 24/13979
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. BTSG, MMG RAMBOUILLET, ASM
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/02/2026, 24/14020
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMG PLAISIR, ASM
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/02/2026, 25/15712
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LPM
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2026, 24/15634
    Début du contentieux : 14/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, ASM
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2026, 24/15637
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, ASM
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2026, 24/15858
    Début du contentieux : 20/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, OCEA SMART BUILDING, ASM
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2026, 24/15861
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, ASM
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2026, 24/15863
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL LE CREDIT LYONNAIS, ASM
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2026, 24/15635
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, ASM
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2026, 24/15636
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, ASM
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2026, 24/15862
    Début du contentieux : 20/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, ASM
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2026, 22/13893
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.D.C. du
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 23/01/2026, 25/00711
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 22/01/2026, 25/01630
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : T.F.M TRANSPORTS FRIGORIFIQUES DE MARCHANDISES
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2026, 25/01937
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFKC
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/01/2026, 24/09346
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BARONNIE - LANGET
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/01/2026, 25/05719
    Début du contentieux : 26/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL Fides, SCI DU PARC DE LA SAUSSAIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/01/2026, 25/12381
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, ARISTIDE, FREE WORLD SEARCH VERMOGENSVERWALTUNG UG
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/12/2025, 25/13795
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF D'ILE DE FRANCE, MINISTÈRE PUBLIC
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 23/12/2025, 25/01031
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI S.C INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 23/12/2025, 25/01032
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.B.C. ENVIRONNEMENT AVENIR BIOMASSE COMBUSTIBLE ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/12/2025, 25/00013
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI UNIT
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/11/2025, 25/00481
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SPERY, TNC, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SCCV HOUILLES PLACE SCHOELCHER, BT FRANCE, EURO CHAUFF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 14/11/2025, 25/00431
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 14/11/2025, 25/00430
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/11/2025, 25/01065
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SC DES SEPT MARES A ELANCOURT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 17/10/2025, 25/00293
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, DANIEL GRENIN SAS
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Colmar, 12/09/2025, 25/00039
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/09/2025, 23/05084
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI POISSY 2
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/09/2025, 22/05876
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AFR IMMOBILIER, DIANA FLORA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 11/09/2025, 22/03224
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : E-TAKESCARE, UNEDIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 25/08/2025, 22/00827
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS THENARD, MIC INSURANCE COMPANY, METAL CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, FER MONT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 01/08/2025, 25/00107
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nevers, 08/07/2025, 25/00008
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/06/2025, 22/03223
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAP UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, GGC SOCIETE DU GRAND GARAGE DE CHANTEREINE, S.E.L.A.R.L. AJRS, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 24/06/2025, 24/00083
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A.S. THEBAULT, VISEU PEINTURE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SMABTP, RAMERY ENERGIES, MAAF ASSURANCES SA, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE - GROUPAMAVAL DE LOIRE, Société OTIS
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nevers, 24/06/2025, 25/00065
    Début du contentieux : 20/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARCELUMA, ETUDE JP, BDR & ASSOCIES, MIC INSURANCE COMPANY, MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 20/06/2025, 24/00929
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC DE SOULANGY, P2G, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2025, 24/14792
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 16/05/2025, 24/00796
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/02/2025, 24/01831
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I COMMERCES THIAIS ALLIA, T.D.F. LES TRANSPORTS DE FRANCE
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2025, 24/11930
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATIRI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 23/01/2025, 23/00787
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL GUILLAUME LAUREAU, VUC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/01/2025, 22/00140
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 06/12/2024, 22/03514
    Début du contentieux : 09/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRISTINA, SCP MERIMEE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 21/11/2024, 24/00820
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FE FRANCE EQUIPEMENT, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 21/11/2024, 24/00822
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FE FRANCE EQUIPEMENT, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 21/11/2024, 24/00823
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FE FRANCE EQUIPEMENT, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 21/11/2024, 24/00552
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAAM, URSSAF DE BOURGOGNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 21/11/2024, 24/00821
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FE FRANCE EQUIPEMENT, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 21/11/2024, 24/00824
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FE FRANCE EQUIPEMENT, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/10/2024, 24/10598
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ID'EES INTERIM, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS, AG2R PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/10/2024, 24/12540
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBULANCE DAUPHIN, AJASSOCIES, URSSAF, LE PROCUREUR GÉNÉRAL
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2024, 23/19403
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ROMEO-GAZ CORBEIL ESSONNES, MY MONEY BANK
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2024, 23/19406
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ROMEO-GAZ CORBEIL ESSONNES, MY MONEY BANK
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2024, 23/19408
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ROMEO-GAZ CORBEIL ESSONNES, MY MONEY BANK
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2024, 23/19410
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ROMEO-GAZ CORBEIL ESSONNES, MY MONEY BANK
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/09/2024, 24/00199
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFAI AFORP FORMATION, C T S CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE SOUDURE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2024, 24/00083
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. THEBAULT, VISEU PEINTURE, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, SMABTP, RAMERY ENERGIES, MAAF ASSURANCES SA, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Société OTIS
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/09/2024, 21/02983
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HARAS DE SAINTE GEMME, AJ ASSOCIES, SC SAINTE GEMME
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 25/07/2024, 24/00283
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 25/07/2024, 23/00738
    Début du contentieux : 04/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 25/07/2024, 24/00471
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/07/2024, 24/00670
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, P.F.D.L
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/07/2024, 22/01087
    Début du contentieux : 06/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOVIA IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 01/07/2024, 24/00015
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY, NEXITY SEERI, NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, SCI BIEVRES AVENUE DE LA GARE, SCI ARCUEIL ZAC DU COTEAU, P2G
    Dispositif : Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2024, 21/18890
    Début du contentieux : 29/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2024, 23/18786
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 23/11603
    Début du contentieux : 20/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANDROMEDE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 23/11706
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAXICAP PARTNERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2024, 23/01802
    Début du contentieux : 25/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROMEO
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/05/2024, 24/01179
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIMINUS PATRIMOINE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/05/2024, 23/00787
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATH'YV, VUC, SELARL GUILLAUME LAUREAU
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/04/2024, 23/17288
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NETEX INC, JEAN FRANCOIS DE LASTOURS JEROME TRUCHETET COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, LABORATOIRE CEETAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/04/2024, 20/01008
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : STE M B S, AJASSOCIES, SNC KERPARLY
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 28/03/2024, 23/01053
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 07/03/2024, 23/00402
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALPHA TRANSPORTS, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, ZANNI OLIVIER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 01/02/2024, 20/01837
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : L' UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ORLEANS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 01/02/2024, 23/04793
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLANETS-KIDS WOOPY'KIDS, AJASSOCIES, HORIZON EPONE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 25/01/2024, 23/00740
    Début du contentieux : 07/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/12/2023, 22/00981
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 09/11/2023, 23/00485
    Début du contentieux : 24/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LUZY MOTOCULTURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 26/10/2023, 23/00537
    Début du contentieux : 06/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 26/10/2023, 23/00448
    Début du contentieux : 24/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORHOFI, TICK&BOX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/09/2023, 22/11740
    Début du contentieux : 15/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 29/08/2023, 23/00698
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 23/06/2023, 21/00934
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2023, 21/18890
    Début du contentieux : 29/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2023, 21/11352
    Début du contentieux : 04/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOMARE, SECAR SOC CIVIL ETUD AMENAGEM CENTR AFFA RUNGI
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 06/04/2023, 22/01027
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 06/04/2023, 22/01028
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA DES ORMEAUX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 06/04/2023, 22/01029
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de JSA

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250196, annonce n°7480
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240238, annonce n°4401
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230224, annonce n°6649
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220240, annonce n°3144
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    28/06/2022
    Dénomination : BLBC AVOCATS
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    Aux termes d'un acte SSP en date du 22/06/2022 à versailles enregistré au service publicité foncière et de l'enregistrement de Versailles le 27/06/2022. Dossier SYMAT SAS. JSA Mandataire Judiciaire a vendu à SARL JUTIRO, un fonds de commerce de restauration. Situé 8 rue de la salle 78100 Saint Germin en Laye pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de Versailles sous le n° 419 488 655. La cession est consentie et acceptée moyennant un prix de 80 000 €. L'entrée en jouissance est fixée au 22/06/2022.
    Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales JSA mandataire judiciaire 18 rue Clemenceau 78000 Versailles.
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220056, annonce n°4927
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210209, annonce n°5352
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200204, annonce n°7400
  • MODIFICATION 10/01/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : JSA
    Adresse : 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200007, annonce n°2114
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190241, annonce n°3679
  • VENTE
    16/10/2018
    Dénomination : BS / ALIMENTATION 3AS
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PARIS, du 10 Octobre 2018, enregistré au SDE de Créteil, le 12/10/2018, dossier 2018 00025470, référence 9404P61 2018 A 09274,
    La Société JSA, SELARL au capital de 1.100.000 €, ayant son siège social 20 avenue de l'Europe 78000 VERSAILLES, 419 488 655 R.C.S. VERSAILLES, représentée par Maître Jim SOHM, Mandataire Judiciaire, es-qualité de liquidateur de la société BS, S.A.S. au capital de 10.000 euros, ayant son siège social 82 rue de Montreuil 94300 VINCENNES, 818 316 390 R.C.S. CRETEIL,
    A CEDE A
    La Société ALIMENTATION 3AS, S.A.R.L. en cours de formation au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 82 rue de Montreuil 94300 VINCENNES,
    Un fonds de commerce d'alimentation générale, cave à vins, vente de fruits et légumes, sis et exploité 82 rue de Montreuil 94300 VINCENNES,
    Moyennant le prix de 33.593 euros
    Entrée en jouissance 10 Octobre 2018
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à faire connaître leur créance auprès du liquidateur en vertu de l'article L. 622-24 du Code de Commerce.
  • VENTE
    10/07/2018
    Dénomination : LA CHOISYLIENNE / TRADITION DE CHOISY
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS  du 20 juin 2018, enregistré auprès du SIE de CRETEIL le 4 juillet 2018, dos 2018 16843  référence 2018 A 06266
    La société JSA , SELAL de mandataires judiciaires , Siège social : 80, Route des Lucioles  06560  VALBONNE , établissement secondaire sis 42 ter , Boulevard Rabelais  94100  SAINT MAUR DES FOSSES et immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 419 488 655, représentée par son gérant Maitre Jim SOHM
    agissant en qualité de liquidateur de :
    La société LA CHOISYLIENNE , SARL au capital de 40 000 euros , siège social : 9, rue Louise Michel  94600  CHOISY LE ROI et immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n) 532 776 994
    A cédé à :
    La société TRADITION DE CHOISY , SARL en formation  au capital de 2 000 euros, siège social : 9, rue Louise Michel  94600 CHOISY LE ROI
    Le fonds de commerce de Boulangerie pâtisserie confiserie glacier traiteur sandwicherie boissons à emporter chocolaterie sis et exploité 9, rue Louise Michel  94600  CHOISY LE ROI
    Moyennant le prix de 90 457 euros
    Date de l'Entrée en jouissance fixée au 20 juin 2018
    Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de  La société JSA, en la personne de son gérant Maitre Jim SOHM  ,  42 ter , Boulevard Rabelais  94100  SAINT MAUR DES FOSSES
    Maitre Jim SOHM , gérant de la société JSA indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement  que dans le cadre de la liquidation judiciaire  dont la société LA CHOISYLIENNE fait l'objet.
  • VENTE
    29/06/2018
    Dénomination : IBISHI / PRIMEUR DES MURIERS
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 22 juin 2018, enregistré auprès du SIE de CRETEIL en date du 27 juin 2018, dos 2018 16124 réf 2018 A 06007
    La société JSA , SELARL au capital de 20 000 euros, Siège social : 80, Route des Lucioles 06560 VALBONNE  et son établissement secondaire au 42 ter, Boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES – RCS GRASSE 419 488 655, représentée par son gérant Mr Jim SOHM, mandataire judiciaire
    Agissant pour le compte de la société IBISHI, SARL au capital de 7 000 euros, Siège social : 66 ter, Boulevard des Muriers  94210 LA VARENNE ST HILAIRE et immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 820 084 903
    A cédé à :
    La société PRIMEUR DES MURIERS , SAS en formation  au capital de 1 000 euros, Siège social : 90, avenue de Bonneuil 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
    Le fonds de commerce d'épicerie fine alimentation rapide sur place ou à emporter sis et exploité 66 ter, Boulevard des Muriers  94210  LA VARENNE ST HILAIRE
    Moyennant le prix de 8 339 euros
    Date de l'Entrée en jouissance fixée au 22 juin 2018
    Les oppositions s'il y  a lieu, seront reçus dans ls dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de la société JSA , SELARL au capital de 20 000 euros, en  son établissement secondaire sis  42 ter, Boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES  représentée par son gérant Mr Jim SOHM, mandataire judiciaire
    La société JSA en la personne de Maitre Jim SOHM, mandataire judiciaire, indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société IBISHI fait l'objet.
  • VENTE
    19/06/2018
    Dénomination : CHN / HAMOU COIFFURE
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PARIS, du 12 juin 2018, enregistré au SDE de Créteil le 15 juin 2018, dossier 2018 15143 – référence 2018 A 05597,
    La Société JSA, SELARL au capital de 20.000 euros, dont le siège social est 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE, 419 488 655 R.C.S. GRASSE, représentée par Maître Jim SOHM, Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société SARL CHN, S.A.R.L. au capital de 1.000 euros, ayant son siège social  26 avenue Anatole France 94600 CHOISY LE ROI, 793 381 641 R.C.S. CRETEIL,
    A CEDE A
    La Société dénommée HAMOU COIFFURE, S.A.R.L. en cours de formation au capital de 1500 euros, ayant son siège social 26 avenue Anatole France 94600 CHOISY LE ROI,
    Un fonds de commerce de coiffure parfumerie connu sous l'enseigne COIFFURE FLASH, sis 26 avenue Anatole France 94600 CHOISY LE ROI,
    Moyennant le prix de 15.000 euros
    Entrée en jouissance 12 juin 2018
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions , les créanciers ayant déjà déclaré leur créance auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L. 622-24 du Code de Commerce.
  • IMMATRICULATION 16/03/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : JSA
    Adresse : 20 avenue de l'Europe 78000 Versailles
    Bodacc A n°20180053, annonce n°1121
  • VENTE
    07/11/2017
    Dénomination : LA BERGERIE DE FONTENAY / WALI
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PARIS, du 20 Octobre 2017, enregistré à Créteil le 6 Novembre 2017, dossier 2017 03822 – référence 2017 A 01895,
    La Société JSA, S.E.L.A.R.L. au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE, 419 488 655 R.C.S. GRASSE, représentée par Maître Jim SOHM, Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société LA BERGERIE DE FONTENAY, S.A.R.L. à associé unique au capital de 8.000 euros, ayant son siège social 64 rue de la Fontaine 94120 FONTENAY SOUS BOIS, 751 210 261 R.C.S. CRETEIL,
    A CEDE A
    La Société « WALI » S.A.S. en formation au capital de 3.000 euros, ayant son siège social 64 rue de la Fontaine 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
    Un fonds de commerce de café, brasserie, restaurant, jeux sis 64 rue de la Fontaine 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
    Moyennant le prix de 108.415 euros
    Entrée en jouissance 20 Octobre 2017
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant été invités à faire connaître leur créance auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L. 622-24 du Code de Commerce.
  • VENTE
    21/07/2017
    Dénomination : O'PETISCO / CINIER
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PARIS, du 27 juin 2017, enregistré à CRETEIL, le 12 juillet 2017, bord N° 2017/347, case n° 14,
    La Société JSA – S.E.L.A.R.L.  au capital de 20.000 euros, ayant son siège social 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE, 419 488 655 R.C.S. GRASSE, représentée par Maître Jim SOHM, Mandataire Judiciaire, es-qualité de liquidateur de la société O'PETISCO, S.A.S. au capital de 5.000 euros, ayant son siège social 21 rue Jean Moulin 94370 SUCY EN BRIE, 801 717 323 R.C.S. CRETEIL,
    A CEDE A
    Monsieur Franck CINIER, demeurant 10 avenue Anatole France 94100 SAINT MAUR DES FOSSES,
    Un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, connu sous le nom « O'PETISCO sis 21 rue Jean Moulin 94370 SUCY EN BRIE,
    Moyennant le prix de 36.915 euros
    Entrée en jouissance 2 mai 2017
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L.622-24 du Code de Commerce.
  • VENTE
    13/06/2017
    Dénomination : SCARLETT / SCARLETT MANUCURE
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PARIS, du 24 mai 2017, enregistré à CRETEIL, le 2 juin 2017, bord 2017/278, case n° 23,
    La Société JSA, S.E.L.A.R.L. au capital de 20.000 €, ayant son siège social 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE, 419 488 655 R.C.S. GRASSE, représentée par Maître Jim SOHM, Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société SCARLETT, S.A.R.L. au capital de 7.750 €, ayant son siège social 2 boulevard Louis Boon 94370 SUCY EN BRIE, 440 693 513 R.C.S. CRETEIL,
    A CEDE A
    La Société SCARLETT MANUCURE – S.A.R.L. au capital de 5.000 euros, ayant son siège social 62 bis/64 avenue du Bac 94100 ST MAUR DES FOSSES, 820 274 090 R.C.S. CRETEIL,
    Un fonds de commerce de produits cosmétiques et commerce de bijoux fantaisie sis 2 boulevard Louis Boon 94370 SUCY EN BRIE,
    Moyennant le prix de 13.000 euros
    Entrée en jouissance 29 mars 2017
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L. 622-24 du Code de Commerce.
  • VENTE
    19/05/2017
    Dénomination : GUET OPEN
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PARIS, du 10 mai 2017, enregistré à VILLEJUIF, le 15 mai 2017, bord n° 2017/251, case n° 8,
    La Société JSA – S.E.L.A.R.L. au capital de 20.000 euros, ayant son siège social 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE, 419 488 655 R.C.S. GRASSE, représentée par Maître Jim SOHM, Mandataire Judiciaire,  agissant en qualité de liquidateur de la société ANNABELLA, S.A.R.L. au capital de 10.000 euros, ayant son siège social 2 rue Louis Bertrand 94200 IVRY SUR SEINE, 478 511 207 R.C.S. CRETEIL,
    A CEDE A
    La Société GUET OPEN – S.A.R.L. en cours d'immatriculation au capital de 1.000 €, ayant son siège social 2 rue Louis Bertrand 94200 IVRY SUR SEINE,
    Un fonds de commerce de restaurant, bar connu sous l'enseigne « LE CHARDON BLEU » sis 2 rue Louis Bertrand 94200 IVRY SUR SEINE,
    Moyennant le prix de 34.000 euros
    Entrée en jouissance 10 mai 2017
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à faire connaitre leur créance auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L 622-24 du code de commerce.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2017
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : les Espaces de Sophia 80 route des Lucioles 06560 Valbonne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170031, annonce n°261
  • MODIFICATION 23/02/2017
    RCS de Grasse
    Dénomination : JSA
    Capital : 20 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170038, annonce n°19
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/01/2016
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : les Espaces de Sophia 80 route des Lucioles 06560 Valbonne
    Bodacc C n°20160006, annonce n°126
  • AUTRE
    23/06/2015
    Dénomination : ORCHIDEE BEAUTE / R.N.M.
    Journal : Affiches Parisiennes

    Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PARIS , du 18 juin 2015, enregistré à SAINT MAUR DES FOSSES, le 22 juin 2015, bord n° 2015/606, case n° 34,
    La Société GAUTHIER – SOHM SELARL de Mandataires Judiciaires au capital de 30.490 €, ayant son siège social 80 route des Lucioles 06650 VALBONNE – 419 488 655 R.C.S. GRASSE, représentée par Me Jim SOHM, agissant en qualité de liquidateur de la Société ORCHIDEE BEAUTE – S.A.R.L. au capital de 8.000 euros, ayant son siège social 22 rue Dohis 94300 VINCENNES, 502 828 775 R.C.S. CRETEIL,
    A CEDE A
    La Société R.N.M. S.A.S. en cours de formation au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 22 rue Dohis 94300 VINCENNES,
    Un fonds de commerce d'institut de beauté sis 22 rue Dohis 94300 VINCENNES,
    Moyennant le prix de 15.000 euros
    Entrée en jouissance 22 avril 2015
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà déclaré leurs créances auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L. 622-24 du Code de Commerce.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : les Espaces de Sophia 80 route des Lucioles 06560 Valbonne
    Bodacc C n°20150019, annonce n°397
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : les Espaces de Sophia 80 route des Lucioles 06560 Valbonne
    Bodacc C n°20140023, annonce n°487
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2013
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 80 route des Lucioles les Espaces de Sophia 06560 Valbonne
    Bodacc C n°20130013, annonce n°787
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2012
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 80 route des Lucioles les Espaces de Sophia 06560 Valbonne
    Bodacc C n°20120012, annonce n°562

Cartographie de JSA

Comment contacter JSA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE GEORGES CLEMENCEAU
78000 VERSAILLES

Services recommandés pour les SERL

Prestataire Service
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de JSA

Biens immobiliers de JSA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par JSA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de JSA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de JSA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par JSA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.