K ENTREPRISE

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• Cour d'appel de Montpellier, 03/06/2026, 26/00058
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC), SOVIDES, CAN CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, FLORIADE, ASTEREN, MJC2A, PPDS GROUP, ROISSY T P, SDP ENGINEERING, BAZZI, DULIPECC, S.A.S. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDDE), S.A.S. MANIFESTO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 25/01858
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT (UTB), S.A. SMA, SMABTP, B3P MANAGEMENT, TECTONE, CHARPENTE HOUOT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, GENERALI FRANCE, APAVE, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. BRL, EUROMIB, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/06822
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, 1001 VIES HABITAT, ETS DROUET, SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 25/07299
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune, Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S CABINET AJOA GESTION (CM GESTIMMO), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CONSTRUCTA PROMOTION, S.A. SMA, S.A.M SMABTP, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, E GET, SARL LMP CONSEILS, POUGET CONSULTANTS, G.V.INGENIERIE, SCYNA 4, I T C ENGINEERING, S.A.R.L LASA LABORATOIRE D'APPPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ROC SOL, S.A.S. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, 2R ISOLATION, LES ZELLES, S.A.S. TBI, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.C.S OTIS, S.A.R.L. DECOBAT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.M MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 21/05427
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis àet, S.A. ALLIANZ, S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), S.A SMA, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, S.A.S GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION (), S.A.S BATIPLUS, SOCIETE NOUVELLE RABANAP, S.A.S GERFA, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M SMABTP, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/11002
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE FAYOLLE PILON ARCHITECTES ASSOCIES, MATTHIEU GELIN & DAVID LAFON SARL, BTP CONSULTANTS, S.A. SMABTP, Société ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBILIERE (AG2I), ROCSOL, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, CYRIL PONELLE, GENERALI IARD, BAZZI, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE LEROUX, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, VOISIN PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/04/2026, 25/02593
  Début du contentieux : 12/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, PGD BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 26/00022
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GERARD DE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, KUKLECI VENTILATION, EURO TERRE, CHAPES COUTINHO, DECORATION DE SOUSA FRERES, KONE, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, S.A.S. CETIS, S.A.S. QUALICONSULT, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, S-T-L ENTREPRISE, GROUPE FTS, SDP ENGINEERING, Société AMODEV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/03/2026, 25/01064
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC IMMEUBLE PISSARO Syndicat des copropriétaires, GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS, FL METAL, SPB ELEC, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, BTP CONSULTANTS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT, ROC FACADE IDF, JMF, ORONA ILE DE FRANCE, ALPHA I.S.I.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 04/03/2026, 2025R00262
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/02/2026, 25/03201
  Début du contentieux : 29/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & EDELIS 2, BT FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, HOME INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 20/02/2026, 25/00787
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, DECORATION DE SOUSA FRERES, NOVALEX, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, AXA FRANCE IARD, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - M.A.F, S.A.R.L. INTERMETAL FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2026, 25/01412
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, SCI IVRY PLATEAU LOT 11, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 59 RUE HOCHE À IVRY SUR SEINE (94), EBS BATIMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 15/01/2026, 25/01204
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COURS MONTESPAN, EXPANSIEL PROMOTION, A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LEGENDRE ILE DE FRANCE, TERRASSE INDUSTRIES, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, S.E.L.A.R.L.YANG-TING PRISE EN LA PERSONNE DE MEÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉARCHITECTE, GUY VAUGHAN ARCHITECTE, ISOPLAST, SASM SOC APPAREILS SERRURERIE MENUISERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 21/06790
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, LGI NP1, SYNTHESE ARCHITECTURE, SYNTHESE INGENIERIE, E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE, Société UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT - UEB, JOLDA CONSTRUCTIONS, ACCEMATIC, EEGC, EUROLEC 2000, Société SOGEP, IMMOBEL FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/01/2026, 25/01255
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE BREUILLET, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, JFE CONCEPT, SANI THERMIC, S.A.S. TS CONSTRUCTION, SCI BREUILLET DOMAINES, C.B.P CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN, MMA IARD, NEXITY DOMAINES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/11/2025, 25/01112
  Position : Défendeur
  Autres parties : BENTIN SAS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, BACER, S.A.S. BANGUI, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, INFRALEC INFORMAT TELECOM BUREAUTIQUE, KLYMEO, ORONA ILE DE FRANCE, WATELET TP, BOTANICA JARDINS SERVICES, S.A.R.L. ATELIERS A115 ARCHITECTES, S.A.S. ILLIADE INGENIERIE, INGE - CORP, OPEX 3D (ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, EXECUTION, 3D), ROC FACADE IDF, S.A.R.L. SOCIETE DE JESUS, RODIN BAT, MENUISERIE CHARPENTES GIRARDET M.C.G., TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, M.2.L.METALLERIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, S.A.S. SERENAE DEVELOPPEMENT, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/11/2025, 22/10098
  Début du contentieux : 27/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL'IN, MARIGNAN RESIDENCES, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, IMEO, ECM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, UNITY GROUP, SDP ENGINEERING
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 18/11/2025, 25/02623
  Début du contentieux : 04/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SMA SA, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, S.A.R.L. ELAN, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A.R.L. S.R.2.P, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, ITB 77, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, S.A.S. SOCIÉTÉ MARIE & CIE MARIE TOIT, S.A.S. SNIE, ALAIN PONELLE CONSEILS, BASILIO BATIMENT, S.A.R.L. SERBOIS, TRADIBAT-CLOISONS, ALLIANZ I.A.R.D., Société CAMBTP (CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 13/11/2025, 2025008614
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANIFESTO, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, PPDS GROUP, ROISSY T P, BESTALU, SDP ENGINEERING, BAZZI, DULIPECC, SOVIDES, CAN CONSTRUCTION
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• Cour d'appel de Paris, 24/10/2025, 22/01788
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, DECORATION DE SOUSA FRERES, NOVALEX, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, AXA FRANCE IARD, Mutuelle des architectes français (M.A.F.), SARL GASJO, S.A.R.L. INTERMETAL FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 23/15842
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV ZAC LOUVOIS ILOT E, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MENUISERIE MAGNIN, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, S.A.S. INNOVATIVE & SMART BUILDINGS, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, CAPE SERVICES, FERMATIC SAS, TECH', TK-SOLUTIONS, SRDS, Société CAPC exerçant sous l'enseigne SECOMETAL, Compagnie d'assurance SMABTP, B.J.F., SOFRA IDF, FARIA BATIMENT CONCEPT, Société DECORATION FACADE TECHNIQUE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/09/2025, 25/00702
  Début du contentieux : 24/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV, LIVA ENTREPRISE, IBE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00445
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.R.2P, DELACOMMUNE ET DUMONT, AE2C SYNDIC, ENTREPRISE LEROUX, FARIA BATIMENT CONCEPT, SIP S.I.P.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 04/07/2025, 25/00444
  Début du contentieux : 13/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, FMB REALISE, S.A.R.L. PROMOBAT, PROMOTION PICHET, S.A.S. QUALICONSULT, VOISIN PARCS ET JARDINS, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DOITRAND, CABINET D'ARCHITECTES JACQUES ET ERIC HAOUR (HAOUR ARCHITECTURES), MMA IARD, S.A.R.L. PODIUM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2025, 22/06771
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence 'P ERLEA', S.A. AXA FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, GROSFILLEX SAS, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. BENOIST ARCHITECTURE INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, SPCR, Entreprise CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX (CCRT), Compagnie d'assurance GAN EUROCOURTAGE, A'GRAPH CONSTRUCTION, VERT LIMOUSIN, BENOIST DEVELOPPEMENT, E.P.C., ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/52794
  Début du contentieux : 17/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société par Actions Simplifiée FERNANDES, CFA CASTEL ALU, Société par Actions Simplifiée S2T INGÉNIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, SIMETAL FORMES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 24/12520
  Début du contentieux : 31/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AXA FRANCE IARD, C R C CIEL ROUGE CREATION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DUVAL METALU, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ALPHA CONTROLE, E.P.C.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/05/2025, 24/00568
  Début du contentieux : 07/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA LEANDRA, MAAF ASSURANCES SA, BATIPREFA, S.A.S. C2FIFORT/FAIBLE ET INCENDIE, Société SMABTP, S.A. SMA, S.A. SMA COURTAGE, ICADE PROMOTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, S.A.S. DLM ARCHITECTURE, S.A.R.L. DELTA FLUIDES, DLM ARCHITECTES, Société L'AUXILIAIRE, CTP LA CELTIQUE TP, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S.A.R.L. COSSON, Société ATALIAN MAINTENANCE & ENERGIY, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 07/05/2025, 24/01123
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Horizon Nature, S.C.I. IMMO, IMMOBEL FRANCE, IMMOBEL FRANCE GESTION, S.E.L.A.R.L. AGENCEFOURNET ARCHITECTE DPLG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), AB PILOTAGE & INGENIERIE, P.CE TECH, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CETP LOC, ITB 77, S.A. SMA SA Département Courtage, AXA FRANCE IARD, ACCEMATIC, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - CETP IDF, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/04/2025, 24/02692
  Début du contentieux : 23/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBT'HERM CONSEIL, PRELEM, DULIPECC, KONE, S.A.S. ECM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/04/2025, 25/00145
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ROCHA, S.C.I. J.H.L, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, E.U.R.L.ARCHITECTE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), BUREAU VERITAS, S.C.E QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ITB 77, ALLIANZ I.A.R.D., ROC SOL, BUREAU SOL CONSULTANTS, Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ADS ATELIER DE STRUCTURE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance SMABTP, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A. à directoire SMA SA (anciennement SAGENA), ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JMC, ETUDE ET PROJET, S.A. à conseil d'administration EUROMAF, Société étrangère ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2025, 24/02808
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 132 AV PAUL DOUMER A RUEIL MALMAISON, BESTALU, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. ECM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 23/12935
  Début du contentieux : 24/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AXA FRANCE IARD, Société SETEC SODETEC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ATPB/EPC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE assureur de EPC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SOCIETE K ENTREPRISE, ALPHA CONTROLE, E.P.C., EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, DUVAL METALU, Société SMABTP ès qualité d'assureur de la société DUVAL METALU, S.A. SMABTP ès qualité d'assureur d'EIFFAGE, C R C CIEL ROUGE CREATION, SOC CIVILE SODECSET, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 25/03/2025, 25/00046
  Position : Défendeur
  Autres parties : 2 BE IMMO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SMA SA, EUROBAT, AXA FRANCE IARD, MIA ETANCHE, QBE EUROPE, A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/03/2025, 24/01772
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LIVA ENTREPRISE, QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce d'Évry, 18/02/2025, 2024F00208
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/02/2025, 24/01809
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 132 AV PAUL DOUMER A RUEIL MALMAISON, BESTALU, S.A.S. METALLURGIE DE COURS, ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. ECM, DULIPECC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/02/2025, 25/00150
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SCI PLAISIR-PIERRE CURIE, SociétéNOUVEAUX CONSTRUCTEURS, DECORATION DE SOUSA FRERES, MJC2A, Société UTB, FL METAL, VOISIN PARCS ET JARDINS, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, E.P.I.C. Hauts de Seine HABITAT, DALKIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SOCIÉTÉ DE MÉTALLERIE INDUSTRIELLE, ARCHITECTONIA, S.A.S.U. KILIC, ISTRA, AMENAGER ET BATIR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, NORTEC INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 03/02/2025, 24/01213
  Début du contentieux : 30/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. Albingia, ISTRA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES, ICADE PROMOTION, S.A.R.L. ILE DE FRANCE CHAUFFAGE PAR ABREVATION « IDFC », STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, MINCO CHANTIERS, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/01/2025, 24/02235
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RIVE DROITE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. TICHIT, Société SMABTP ès qualités d'assureur de la société TICHIT, S.A.S.PANORAMA, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, DUFAY MANDRE, Mutuelle GROUPAMAVAL DE LOIRE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 24/05002
  Début du contentieux : 02/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CLICHY TROUILLET FOUQUET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMABTP, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, VOISIN PARCS ET JARDINS, PREFERENCE HOME, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GENERALI IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 23/08024
  Début du contentieux : 02/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, PREFERENCE HOME, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2025, 24/09079
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, DP.R, SMA ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE PETIT, ANTECIME, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, KALITECH MARKT 25 B 9700 OUDENAARDE BELGIQUE, SERALU, SMABTP, SOCIETE V&P GREEN
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/12/2024, 24/01582
  Début du contentieux : 16/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, ECLAIR ETANCHE, AXA FRANCE IARD, Société QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/12/2024, 22/10098
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL'IN, Société UNITY GROUP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MARIGNAN RESIDENCES, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, S.A.S. ECM, SDP ENGINEERING, IMOE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/12/2024, 24/01380
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble NOVA, S.A.S. FTS, LES 2'ZELLES, S.C.S. OTIS, LGX INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SIMONETTI-MALASPINA ET ASSOCIES ARCHITECTES, VERRE ET METAL, EURO CHAUFF, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, INTER'SOL SARL, S.A.S. HUOT PARQUET, S.A.R.L. PEINTURE 3000, S.A.S. ECD, CHAPES COUTINHO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AMODEV, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, AXA FRANCE IARD, ALPHA CONTROLE, Société SMA SA, Société QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/11/2024, 24/01793
  Début du contentieux : 09/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDCà, MJC2A, UTB TUNISIAN FOREIGN BANK, S.A.S.U. FL METAL, VOISIN PARCS ET JARDINS, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, E.P.I.C. Hauts de Seine HABITAT, DALKIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SOCIÉTÉ DE MÉTALLERIE INDUSTRIELLE, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, ARCHITECTONIA, NORTEC INGENIERIE, S.A.S.U. KILIC, ISTRA, AMENAGER ET BATIR, S.A. SMA, DECORATION DE SOUSA FRERES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/11/2024, 24/01748
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAD SECURITE INCENDIE, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/11/2024, 24/01337
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAD SECURITE INCENDIE, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/11/2024, 24/01560
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUTELLES, SMABTP, DULIPECC, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 20/02358
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 93, NEXITY IR PROGRAM SEERI, NEXITY SEERI, PETITDIDIER PRIOUX, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, ALLIANZ I.A.R.D., QIOS, BESTALU, DULIPECC, DECORATION DE SOUSA FRERES, FERMETURES VENTOISES, PERREY CHRISTOPHE, SMA SA, E C M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/54450
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COEUR BAYONNES 3BCD, NEXITY DOMAINES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, MEGAL, Mutuelle GROUPAMA PVL, ISTRA, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SociétéLES BAYONNES, S.A.R.L. TSB, SN TELECOISE, CHAPES COUTINHO, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A.S. CHARPIMO (CHARPENTE INDUSTRIALSÉE DE LA MOSELOTTE), QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.U. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMA, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, RAMERY ENVELOPPE, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/10/2024, 23/11130
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. RESIDENCES, S.A.R.L. UNITY GROUP, S.A.S. ECM, IMOE, SDP ENGINEERING, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/10/2024, 24/00248
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéet«(Volume 5) », S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, Commune de, COUVERTINES ET SERVICES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, S-L-P SEBASTIEN LINAN PRESTATIONS, SA ONDULAM, TEKHNE INGENIERIE, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, GCEB, BATIPREFA, S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur dommages ouvrage, SUN PROTECT, S.A. SMA SA, en qualité d'assureur de la S.A.S. SEBASTIEN LIAN PRESTATIONS (SLP), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de l'E.U.R.L. PEREIRA, S.A. MMA IARD , venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de l'E.U.R.L. PEREIRA, E.U.R.L. PEREIRA, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.R.L. BOURGOGNE COUVERTURE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la S.A. K ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la S.A.S. DSA, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.S. COUVERTINES ET SERVICES, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.S ONDULAM, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de la SAS BATIPREFA, S.C.P.ZOLOTARENKO (ou MANDATEAM), prise en la personne de Maîtreen qualité de mandataire judiciaire et de commissaire au plan de la société SLP, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situéet«(VOLUME5) », OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, en qualité d'assureur de la S.A.S. OTCI et de la société TRAIT VERT, S.A.S. BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES, FERNAND POSE, Compagnie d'assurance SMABTP, en qualité d'assureur de la société SGREG, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, en qualité d'assureur des sociétés FERDINAND POSE et VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. TERIDEAL, prise en son établissement sis, dont le nom commercial est TERIDEAL SEGEX, S.A. SMABTP, en qualité d'assureur des sociétés SEGEX, COLAS et SGREG, S.A.S. COLAS FRANCE, venant aux droits et obligations de la société COLAS IDF NORMANDIE, S.A.R.L. BOURGOGNE COUVERTURE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. SEGEC ENERGIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 04/10/2024, 24/00799
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, TRADIBAT-CLOISONS, S.A.S. MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS dite MCC, ENTREPRISE LEROUX, LE FER NORMAND, EGPR ECMRS, CHAPES COUTINHO, S.A.R.L. L.E.D, BAZZI, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT dite MTR BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de la résidence AMITYS, Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée BCP INGENIERIE, SYNESTHESIE SYNACOUSTIQUE, FACEA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. APPLICATION PLOMBERIE MODERNE dite APM, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/10/2024, 24/00977
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TECH', BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SRDS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, AXA FRANCE IARD, SOFRA IDF, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, ZAC LOUVOIS ILOT E, DFT, B.J.F.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2024, 24/00919
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZAC LOUVOIS ILOT E, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CAPE SERVICES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, B.J.F., SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, TECH', BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FERMATIC SAS, SRDS, CAPC, DFT, QBE EUROPE, SOFRA IDF, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, FARIA BATIMENT CONCEPT, IMMOBILIERE MAGNIN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 06/09/2024, 24/00600
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE, Syndicat des copropriétaires, ACCEMATIC, EMBTP, S.A.S. GERFA IDF, S.A.S. ING COORDINATION ETUDES TECHNIQUES (INCET), MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'AUXILIAIRE-VIE, S.A.R.L. OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES (OPERA ARCHITECTES), S.A.S. QUALICONSULT (QUALI DIVERSIFICATION), SCCV FLEURY MEROGIS LOT 3, Société SMABTP, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S.A.S. UNION ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS - UETP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/09/2024, 24/00881
  Début du contentieux : 02/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC de l'immeuble sis 15-17 MAIL ALBERT JACQUARD - 94600 CHOISY LE ROI, 2LE ARCHITECTURE, SOGESSUR, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'EQUITE S A, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, PACIFICA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, D.S.D., THELEM ASSURANCES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, CARDIF IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/08/2024, 24/00096
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "COEUR CHARENTONNEAU", AXA FRANCE IARD, MMA IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, SCCV MAISONS ALFORT-61 AU 69 AVENUE GAMBETTA, HOME INGENIERIE, EDELIS, S.B.G. LUTECE, SOC EXPLOITATION ETS JEAN LACROIX, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DUFAY MANDRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GERU GPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/07/2024, 24/00495
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LA CLEF DE, BUREAU VERITAS, S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/07/2024, 22/02816
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCEà, FONCIA AGENCE MODERNE, SCI SARTROUVILLE DUMAS SUD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, AURIS, T.L.S TOULESOLS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DELACOMMUNE ET DUMONT, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S FRANCE SAS, M2EP LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE PARIS, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, BAZZI, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, GENERALI IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 01/07/2024, 20/00794
  Début du contentieux : 26/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRICOL'HOME, COULON, QUALICONSULT, LLOYD'S FRANCE SAS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONES ALPES AUVERGNE, RIVES DE MARNE, ROCI FACAD BAT, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2024, 23/01665
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOPEE, H2 PROMOTION, CARE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TECH', FERMATIC SAS, SRDS, CAPE SERVICES, SOFRA IDF, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, FARIA BATIMENT CONCEPT, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, IMMOBILIERE MAGNIN, DFT, CAPC, B.J.F.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Versailles, 17/06/2024, 21/03468
  Début du contentieux : 23/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A. AURIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/06/2024, 24/00387
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis, SPERY, DSA, SNC 431 MONTIGNY BOIS DU MANET, ARCHE PROMOTION, ARCADE-VYV PROMOTION IDF, UBF UNION BATISSEURS FRANCILIEN, SMA SA, SARL SOMAG, IMMOBAT, GESTIVERT ENVIRONNEMENT SAS, ALMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 12/06/2024, 24/00401
  Début du contentieux : 18/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Société SCCV- IDF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS ACCEMATIX, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, AXL ARCHITECTURE & DESIGN, AXL CONSEILS ET REALISATIONS, BAZZI, ISTRA, ORONA ILE DE FRANCE, RV. PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.N FOUILLOUZE S.A.R.L, SAS TLS TOUSLESOLS, TOUR BATIMENT, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SAS FERMATIC, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, M&H INGENIERIE, SAS QUALICONSULT, SAS STTE, SARL SOBATIM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/05/2024, 22/10098
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL'IN, MARIGNAN RESIDENCES, Compagnie d'assurance SMABTP, IMOE, SDP ENGINEERING, Société UNITY GROUP anciennement SOGEP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. ECM, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/04/2024, 24/00046
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE RU 01 2010, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, CFPB CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., BATIPLUS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/03/2024, 23/11130
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. UNITY GROUP, S.A.S. ECM, IMOE, SDP ENGINEERING, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 23/08024
  Début du contentieux : 02/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, PREFERENCE HOME, S.A. ALLIANZ
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2024, 21/02025
  Début du contentieux : 11/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V. SAINT-CYR COEUR DE PLAINE, ALTAREA COGEDIM IDF, AXHIUM INGENIERIE, MILLET CHANTIER IDF, BATI PRO 77, I. D. F. IDF ISOLATION DECORATION FACADE, ISF ENERGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/01/2024, 23/01146
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, AE2C SYNDIC, SR2P, DELACOMMUNE ET DUMONT, ENTREPRISE LEROUX, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SIP S.I.P., ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/01/2024, 22/10098
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL'IN SIS, Société UNITY GROUP anciennement SOGEP, S.A.S. ECM, SDP ENGINEERING, IMOE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2022, 19/22181
  Début du contentieux : 13/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS TICHIT, Syndicat des copropriétaires, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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