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• Liquidation judiciaire Depuis le 01/03/2021
  Insuffisance d'actif Depuis le 20/02/2025
  Jugement d'ouverture 01/03/2021

  Bodacc A n°20210048/3800 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  01/03/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 01/03/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00105, date de cessation des paiements le 01/12/2019, désigne liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

  Avis de dépôt 08/07/2022

  Bodacc A n°20220145/2432 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 09/02/2023

  Bodacc A n°20230035/2313 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 20/02/2025

  Bodacc A n°20250043/2214 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  20/02/2025

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/02/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/02/2025

  20/02/2025

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  07/09/2026

  Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 07/09/2026 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex .

  07/09/2026

  Le tribunal de commerce de Evry a décidé par jugement en date du 07/09/2026, de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire

  09/09/2026

  Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 16/17871
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECTONE, ATPS, S.A. MMA IARD Prise, S.A.R.L. C3D, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, DUPONT KINE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. QUALICONSULT, HURIER INGENIERIE, MENUISERIES ELVA, MIROITERIE PHILLIP, S.A.S.U. KORTA, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, J.DP JADE DECO PEINTURE, GP ETANCHEITE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. DELTA SUD, KONE, ETUDE ET PROJET, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE SERRURERIE GENERALE, DUPAYS & CIE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 20/09564
  Début du contentieux : 05/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SEQENS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.E.L.A.F.A. MJC2A
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 12/05/2021, 19-24.786
  Début du contentieux : 03/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société C3D, GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INSEAD RESIDENCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 09/09/2020, 19/20866
  Début du contentieux : 17/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : DELACOMMUNE ET DUMONT
• Cour d'appel de Paris, 23/05/2018, 18/03851
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSEAD RESIDENCES, SCP D'ARCHITECTES E. ET E. LEGLEYE, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, MMA IARD, SA MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS, MAAF ASSURANCES SA, C3D, GENERALI IARD, GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 11/01/2018, 17/18593
  Début du contentieux : 17/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : INSEAD RESIDENCES, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, SOCIÉTÉ C 3 D, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SARLET FILS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 30/11/2016, 14/17767
  Début du contentieux : 18/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LIZSOL, BARBANEL, MANAGEMENT, COVIVIO SGP, ETOILES D'EUROPE SAS, SAS QUALICONSULT, IF ARCHITECTES, PARTENAIRES ARCHITECTES, PROSERV, SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'AUTOMISATION RATIONNELLE (S INDAUR)
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 21/05/2014, 13-14.885, 13-18.047
  Début du contentieux : 06/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Industrielle d'Automatisation Rationnelle (la SINDAUR), LIZSOL, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, BARNABEL, ETOILES D'EUROPE SAS, Société Assurances Générales de France (les AGF), Société Allianz, Société Bail Investissement Foncier, Société Foncière des Régions, Société Inter Faces, PARTENAIRES ARCHITECTES, Société Proserv
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 24/01/2014, 11/16847
  Début du contentieux : 02/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA BUREAU D'ETUDES BECT, GINGER CEBTP, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 22/11/2013, 13/07919
  Début du contentieux : 07/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COVEA RISKS, INSEAD RESIDENCES, REPISOL SA
• Cour d'appel de Paris, 06/06/2012, 10/03110
  Début du contentieux : 18/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. FONCIERE DES REGIONS, ETOILES D'EUROPE SAS, QUALICONSULT EXPLOITATION, IF ARCHITECTES, PARTENAIRES ARCHITECTES, PROSERV, SIRANDRE, LIZSOL, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, BARNABEL
• Cour de cassation, 28/04/2011, 10-14.516, 10-14.517
  Début du contentieux : 02/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'HLM l'Habitation Confortable, Société Bureau Véritas, Société Cebtp-Solen, Société BECT, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 17/03/2011, 09/06769
  Début du contentieux : 03/02/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SDC
• Cour d'appel de Paris, 02/12/2009, 07/05925
  Début du contentieux : 02/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AXA FRANCE IARD, SOCIETE BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES - BECT, SOCIETE CEBTP- SOLEN, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2008, 06/14081
  Début du contentieux : 02/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROSERV
• Cour d'appel de Versailles, 23/10/2006, 05/03048
  Début du contentieux : 25/01/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYND.COPR. DU 30 R DAGOBERT 92 CLICHY RE