LLOYD'S FRANCE SAS

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• Cour d'appel de Montpellier, 28/05/2026, 20/02218
  Début du contentieux : 22/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, DA CONSTRUCTION, S.A.R.L.ELECTRICITE GENERALE, S.A. GENERALI, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nice, 30/04/2026, 17/04415
  Début du contentieux : 13/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Société KAUFMANN & BROAD PROMOTION 4, CGCC CIE GLE DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, Société MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BET + BET PLUS, MMA IARD, Société AIR TREATMENT SYSTEMS - ATS, TEE TOUT L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance SMA SA anciennement dénommée SAGENA, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD S DE LONDRES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 26/00182
  Début du contentieux : 27/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, SAS ABTP, AS CEBATI (ANCIENNE SOCIETE CEBATI), AXA FRANCE, BLAYE FERMETURES, SARL ECR ENVIRONNEMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOGECEB, CIE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 23/04/2026, 21/00549
  Début du contentieux : 03/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FOCH 187, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, MAF, S.A.S.FBI, SCEP SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE, SAS BYAA-ARNAUD ARCHITECTES (BYAA ARCHITECTES) anciennement dénommée ACTION ARCHI ARNAUD ARCHITECTES ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/03/2026, 22/09489
  Début du contentieux : 16/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, BARO ELECTRICITE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI IARD, FM - BOIS, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, La Société L'AUXILIAIRE, Société OTEIS venant aux droits de la société
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 26/03/2026, 24-11.738, 24-14.801, 24-11.738, 24-14.801, 24-11.738
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INTE, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Christal
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 24-17.032, 24-17.032
  Début du contentieux : 23/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL AMANDINE RIQUELME, ACTIS ART CONSTRUCTION TRAVAUX INDUSTRIE SERVICE, EVOLUTION, DEKRA INDUSTRIAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE RIBERE, SODEBA SOCIETE D'ETUDE DU BATIMENT, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, ACP ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, S A BEAUDE, MMA IARD
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 21/09148
  Début du contentieux : 05/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLEDELEC, JEAN MOINEAU SARL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ECM ENTREPRISE QUEREL MACONNERIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2026, 21/05232
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, S.A.R.L. ATELIER ARCHITECTURE MODERNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 12/02/2026, 25/00851
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, C3P, ACM ASSISTANCE COORDINATION MAITRISE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 11/02/2026, 21/00984
  Début du contentieux : 27/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : L VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SARL T Z A, GAN ASSURANCES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 21/15008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES SOURCES CHANTANTES, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMAVAL DE LOIRE, S.A.-OUEST CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E.U.R.L. YPAD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/02/2026, 25/00522
  Début du contentieux : 07/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, S.A. SMA, LIGN'HABITAT, SOTIM 35
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/02/2026, 20/04153
  Début du contentieux : 12/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABATTOIRS DES CRETS, 3.I.D
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2026, 18/00504
  Début du contentieux : 23/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier à usage d'habitation dénommé «CANAL SQUARE», BPD MARIGNAN, MARIGNAN RESIDENCES, S.A.R.L. TREVELO ET, VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES, ARTELIA, ASCENSUS RENOVATION, Société EPDP NORMANDIE-COBATEC NORMANDIE, S D S I SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, S.A. CMP BATIMENT, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. MENUISERIE ELVA, LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A. DELACOMMUNE ET, DUMONT, AXA FRANCE IARD, Société ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATION PAR CHAPES, VENATHEC, Société QUALICONSULT S.A.S, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société OCM, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, WAREMA FRANCE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Montpellier, 28/01/2026, 25/00230
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCD 34, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SA MMA IARD ASSURANCES MUTELLES, MMA IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/01/2026, 24/07414
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Toulouse, 29/12/2025, 1700785
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/12/2025, 18/03592
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, IMMOCRAFT AZUR, ETHNICRAFT AZUR, SUD EST PREVENTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOC EXPLOIT ENTREPRISE GAUDY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 05/12/2025, 25/02668
  Début du contentieux : 31/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle AUXILIAIRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 24/11/2025, 21/04348
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, Société LES LLOYD'S DE LONDRES, AR 2 ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PRESSEX ENT PRESTATION SERVICE EXPLOITATION GEN, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, COBAT CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S.U. QUALICONSULT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/11/2025, 25/00658
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2025, 25/11129
  Début du contentieux : 05/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, DBM CONSTRUCTION, ETABLISSEMENT VEYSSIERE, GBAT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Metz, 07/10/2025, 23/00668
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 20/01498
  Début du contentieux : 29/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCIETE NATIONALE SNCF, TSC FINANCES, ENTREPRISE SERDOBBEL, GLASFLEX PRODUCTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rouen, 23/09/2025, 25/00055
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA ROUGE GRANGE, SARL FIVE AUCTION, SOGETI INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LESUEUR TP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, FHBX, VP AUTO
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Reims, 13/08/2025, 25/00204
  Position : Défendeur
  Autres parties : 2BM CONSTRUCTION, SASU LM COUVERTURE, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, LOGISBOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nouméa, 28/07/2025, 24/00137
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : POE MA INSURANCES, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, SERVICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE DU MINISTERE INTERIEUR (dit SAAMI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 17/07/2025, 25/00232
  Début du contentieux : 26/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GAN ASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2025, 24LY02552
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gaz réseau distribution France (GRDF), DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, MS Amlin insurance SE, CNA insurance company, Lloyd's de Londres, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BEAC SAS
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/07/2025, 17/04535
  Début du contentieux : 01/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'UNIVERSITE DEI
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2025, 21/13694
  Début du contentieux : 30/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, FARCOT ADB, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 26/06/2025, 25/00147
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Toulouse, 26/06/2025, 2004716
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIDI THERMIQUE SERVICE, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Les souscripteurs des Lloyd's de Londres, MMA IARD, GROUPAMA D'OC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L&L LAGREZE & LACROUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 17/06/2025, 24/01718
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DMARCHITECTURES, SISTHEMA GLOBAL TRADE SRL, QBE EUROPE, FRAME SYSTEM, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance MMA IARD, TZIC THOMAS ZUNINO INNOVATION CONSEIL, CLM INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PETROV, S.A.S. QUALICONSULT, MARBRERIE DES CLAUSONNES, S.A.R.L. MDC CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Cayenne, 16/06/2025, 22/00236
  Début du contentieux : 04/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. RESIDENCE SYRIANNE, Société CEDOM, S.A.R.L. E2CT ARCHITECTURE ET INGENIERIE, S.A.R.L. MD CONSTRUCTION, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLYOD'S DE LONDRES, SGEA SOCIETE GUYANAISE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23/05/2025, 23/01536
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COTEL DARWIN CONCEPT, FEDT DARWIN CONCEPT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. EUROMAF ROPEENS, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SBTPC SOGEA REUNION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.C. SCCV LE MISTRAL, S.A.R.L. ISIS, CITYA SAINT DENIS, S.A. SMA, FRANKLIN, S.A.R.L. PROMOJET, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 22/05/2025, 20/00661
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SR ELEC, S.A.R.L. BOIS PRISES SOCIETE 38 - BPS 38, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Caen, 09/05/2025, 23/02426
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INTERPLAGES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 30/04/2025, 18/00307
  Début du contentieux : 01/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), AXA FRANCE IARD, SOCABAT, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. CMB (CONSTRUCTION MILLET BOIS), Compagnie d'assurance MAF, Intervenante Volontaire, MMA IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société AR-CO ASSURANCES
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 16/07643
  Début du contentieux : 18/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, SMABTP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 29/04/2025, 25/01426
  Début du contentieux : 16/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), MON SYNDIC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ING MEDITERRANEE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EMF ENTREPRISES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/04/2025, 25/01517
  Position : Demandeur
  Autres parties : DA MOTA CONSTRUCTIONS, BOUYGUES IMMOBILIER, Société SMA SA, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. MENUISERIE METALLERIE SERRURERIE INDUSTRIELLE AZURALU, SOCIETE GIRONDINE D'INGENIERIE, D'ETUDE ET DE MONTAGE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CEMEX BETONS SUD EST, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTIONS, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), COMET INGENIERIE, MEUBLES D'HIER ET D'AUJOURD'HUI, FAMILLE DOMANICO-LE-LANN, S.C.I. LA COMMANDERIE, SERDACO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2025, 18/03228
  Début du contentieux : 06/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, S.A.S. SFMI, KALIN CARRELAGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.E.L.A.R.L.et associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 31/03/2025, 21/01087
  Début du contentieux : 13/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, INEO PROVENCE ET COTE D AZUR, XL INSURANCE COMPANY SE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TPF.I TPF INGENIERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société SCOTT TALLON WALKER ARCHITECTS, DIDIER ROGEON ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Université d'
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 24/01034
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MONTMIRAIL, S.A.LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, S.A. S.A.M GP CONSTRUCTION, S.A. S.A.M GP ELEC, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société SMABTP, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Douai, 20/03/2025, 25/01276
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ERNST & YOUG LLP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SETRAC, S.A.S. ARTELIA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, SASU COTEBA
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Nouméa, 13/03/2025, 23/00082
  Début du contentieux : 29/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. SCIERIE BMNS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nice, 06/03/2025, 17/04415
  Début du contentieux : 13/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires HERMITAGE PARK, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, TEE TOUT L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE, CGCC CIE GLE DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, AREAS DOMMAGES, Société MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, APAVE SUDEUROPE, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, Compagnie d'assurance SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, BET + BET PLUS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD S DE LONDRES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société CGCC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société AIR TREATMENT SYSTEMS - ATS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/03/2025, 24/10137
  Début du contentieux : 27/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYREAL PROMOTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, LKF CONSTRUCTION, Société MAAF ASSURANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/02/2025, 20/06906
  Début du contentieux : 16/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2025, 19/16647
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAYAT BATIMENT, KP1 BATIMENTS, PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL, POLONIO JM, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TECHNI ARCHITECTURE, OTEIS, APAVE, Société AXA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 27/02/2025, 22/03505
  Début du contentieux : 04/08/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS, MMA IARD, Caisse CAMTI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 21/02/2025, 25/00306
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MONTPELLIERAINE D'ADMINISTRATION DE BIENS, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, GROUPE SOBEL, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BSA PACA, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, GROUPAMA D'OC, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ATELIER ARCHITECTURE FABIENNE SENTEIN, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, UPEE 7, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/02/2025, 20/00432
  Début du contentieux : 05/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CAMELIAS, CEGECOM, LLOYD'S DE LONDRES 29-87 BRIT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ELITE INSURANCE COMPANY LTD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 13/02/2025, 20-15.747
  Début du contentieux : 10/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMDC, Syndicat du Lloyd's 29-87 Brit, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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• Tribunal judiciaire de Lille, 11/02/2025, 24/02924
  Début du contentieux : 17/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle AXA FRANCE IARD, APAVE NORD-OUEST SAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. ARTELIA, CETEN APAVE INTERNATIONAL, S.A.S. POLET, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 20/07557
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARCHITECTURE SEMON RAPAPORT ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Etablissement PUBLIC VAL DU LOING HABITAT, RIDORET MENUISERIE, ARBONIS, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE AG, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. GEBAT, DECORATION DE SOUSA FRERES, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LES CHARPENTIERS OLLAINVILLOIS, TEC-BOIS TOUTES ETUDES DE CONSTRUCTION BOIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA, Société SMABTP, C E H, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Nîmes, 06/02/2025, 23/00325
  Début du contentieux : 29/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIO MORETTI, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2025, 21/04815
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 22/02361
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LA CITE, Société SOPREMA, Société AXA CORPORATE SOLUTION, Société EIFFAGE TP, DLE OUEST, CITE SANITAIRE NAZAIRIENNE, AD STRUCTURES, APAVE NORD-OUEST SAS, CETEN APAVE INTERNATIONAL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALIOS INGENIERIE, S.A. ZURICH INSURANCE PULIC LIMITED COMPANY, Société FORCLUM, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, GROUPE 6, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. GINGER, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/01/2025, 23/08520
  Début du contentieux : 23/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BI-PLANS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, DIDIER FERRARI, S.A.R.L. AQUAPUR, TUNZINI AZUR, SMA SA, AIC BAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EMMG ENTREPRISE MARIGNANAIS MACONNERI GENERAL, SGPM SOCIETE GENERALE DES PEINTURES MARAKAS, S.A.S. TECHNISOL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/01/2025, 19/07416
  Début du contentieux : 24/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAMEAU 5EME, SOCIETE BONSIGNOUR, DSA PACA, SARL MERCURIO FRERES, E2J, SOCALP SOCIETE DE CONSTRUCTION ALPINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/01/2025, 19/01836
  Début du contentieux : 03/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA, Société ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP, Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY, ATELIER FRANCIOSA ARCHITECTES ASSOCIES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 22/01/2025, 21/01275
  Début du contentieux : 09/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, L'AUXILIAIRE, TOITURES ZINGUERIE CARREL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 21/01/2025, 19/02556
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC, Mutuelle des Architectes Français (MAF), BORY INGENIERIE, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 15/01/2025, 21/02637
  Début du contentieux : 27/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, SARL BE2C, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SN BRUNORI, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/01/2025, 24/00695
  Début du contentieux : 10/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, SMABTP- UG, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORCHESTRA CONSEIL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL MMJ, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, GA AUTO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/12/2024, 17/00498
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubleD'HIVER, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, GROUPE SOBEL, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BSA PACA, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, GROUPAMA D'OC, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, UPEE 7, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/12/2024, 20/04797
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALCA, ALCA BOIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ENTORIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 19/12/2024, 24/01863
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP ANTTON IRATCHET ET NELSON JACQUES, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CODITRA, ALIOS CONSEILS MIDI PYRENEES SAS, ZURICH INSURANCE, APAVE SUD EUROPE, S.A. SMA, SMABTP, SOBAMAT SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société SCCV XABADENIA, S.A.S. SUD FONDATION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13/12/2024, 24/00499
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SMA, SBTPC SOGEA REUNION, FRANKLIN BACH, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LE MISTRAL, COTEL DARWIN CONCEPT, PROMOJET, ISIS, FEDT DARWIN CONCEPT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CITYA SAINT DENIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/12/2024, 18/09759
  Début du contentieux : 20/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, G.R.H HABITAT, MJ SOLUTIO, GROUPAMA NORD EST, JLM MENUISERIE HDF, ALBINGIA, AEDIFIS CONTROL TECHNIC, EURO FLANDRES TP, S.A.R.L. AVENIR DÉCO, Compagnie d'assurances MAAF, Compagnie d'assurances SMABTP, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 04/12/2024, 21/08534
  Début du contentieux : 02/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MT HABITAT, L2CA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 28/11/2024, 19/02689
  Début du contentieux : 24/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE, Compagnie d'assurances ACTE IARD, S.A.S. ATLANTEM, AXA FRANCE IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/11/2024, 21/04048
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GENERALI IARD, SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, FACE MIDI PYRENEES, S.A.R.L. TECHNI CERAM, S.A.S. COLAS MIDI MEDITERRANEE, NGE FONDATIONS, Société COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ARCHITECTES, CAZAL, S.A. COLAS, COLAS FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/11/2024, 24/00991
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 20 RUE AUGUSTE BLANQUI - 94250 GENTILLY, BATITERRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2024, 21/09148
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLEDELEC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ECM ENTREPRISE QUEREL MACONNERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Bordeaux, 31/10/2024, 21/03107
  Début du contentieux : 27/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, NEXHOS ENERGIES, SOCIETE LANDES DE CRIME, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AR-CO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nouméa, 28/10/2024, 23/00134
  Début du contentieux : 24/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 09/10/2024, 21/00783
  Début du contentieux : 27/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVIGNON ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LES MACONS DU SUD LOIRE, GAN ASSURANCES, SOLARTI, PSB TRADITION, ANGLE OUVERT, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, MAAF ASSURANCES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SA SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Pau, 08/10/2024, 23/00158
  Début du contentieux : 12/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GMF, PACIFICA, LOUIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/09/2024, 23/02884
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO, APAVE SUD EUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, HASKI ASSURANCE & CIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Colmar, 20/09/2024, 21/03101
  Début du contentieux : 20/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Amtrust international underwriters DAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/09/2024, 24/01776
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EUREXO SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE DELECROIX, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GINGER CEBTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/09/2024, 24/03139
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, LOIRE 44 CARRELAGE, LLYOD'S FRANCE, TRECOBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 20/08261
  Début du contentieux : 09/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MAG, GIFI MAG, PATRIMONE ENTREPRISES MS, EREME ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. EBA INSURANCE SERVICE LTD, FCT FROID CLIMATISATION TECHNIQUES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. AVENIR ELEC, Société SMABTP, ASSUMARISK, FIDES, Société QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, Société NEXUS UNDERWRITERS MANAGEMENT LTD, TRIPLE A COURTAGE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, O.R.T ASSURANCES, S.A.S. ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE, SARLU ORT ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2024, 21/06757
  Début du contentieux : 30/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVENIR DECONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, La FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT AQUITAINE, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, SCI MBTP, S.A.R.L. MIEUX ETRE, C.A.M.I., ALLIANZ I.A.R.D., TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES, IN-EX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EKIP', LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GIRONDE, LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, L'ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES (ANHR), SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE LA REGION AQUITAINE, La Société dénommée « Association CAISSE DE CONGES PAYE IMTEMPERIES BTP-CAISSE DU SUD-OUEST », SCCV LE FORUM DU LAC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 24/07/2024, 21/01669
  Début du contentieux : 31/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI EPHEISTOS, SCI 54LB, SCI 82D, ABC IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 11/07/2024, 20/00669
  Début du contentieux : 09/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS, BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT, SA ALBINGIA, SCI SAINT PRIVAT IMMO, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/07/2024, 22/02816
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCEà, FONCIA AGENCE MODERNE, SCI SARTROUVILLE DUMAS SUD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, AURIS, T.L.S TOULESOLS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DELACOMMUNE ET DUMONT, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., M2EP LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE PARIS, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, BAZZI, K ENTREPRISE, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, GENERALI IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 19/17891
  Début du contentieux : 08/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE RIBEIRO FRERES, Compagnie d'assurances ABEILLE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUD EUROPE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2024, 2107232
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gaz Réseau Distribution France (GRDF), DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, MS Amlin Insurance SE, Lloyd's Londres, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SAS BEAC, CNA Insurance Company
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 01/07/2024, 20/00794
  Début du contentieux : 26/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRICOL'HOME, COULON, K ENTREPRISE, QUALICONSULT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONES ALPES AUVERGNE, RIVES DE MARNE, ROCI FACAD BAT, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 22/03425
  Début du contentieux : 25/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSIG INSURANCE EUROPE AG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMA SA, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, Société SMABTP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/06/2024, 20/01720
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances SMABTP, CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/06/2024, 22/05985
  Début du contentieux : 17/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DF INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SARL CAPSA, DEUX AY BAT, A/10 ASSURDIX, ACS SOLUTIONS, POLYEXPERT CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 24/01012
  Début du contentieux : 25/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE FONDS DE GARANTIE DU DANEMARK POUR L'ASSURANCE NON VIE, CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SAS LLOYD'S DE LONDRES, S.E.L.A.R.L. MJA, S.A.R.L. SUD ASSURANCE FRANCE ETUDES - SAFE, HDI GLOBAL SE, VOIR EN OBSERVATIONS SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, LT CONSEILS, SCI 3'MC SCI 3 MOULIN A CAILLOUX, TFI MARKETPHARM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2024, 21/01777
  Début du contentieux : 04/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété, BDR & ASSOCIES, S.A.S. SEGAP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 20/01498
  Début du contentieux : 29/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, TSC FINANCES, ENTREPRISE SERDOBBEL, S.A.S. SYNDICAT DU LLOYD'S 29-87 BRIT, GLASFLEX PRODUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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