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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
03/06/2026, 2025010003
Début du contentieux :
03/12/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
10/04/2026, 2026012128
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
WILMOTTE & ASSOCIES, OBER
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
03/12/2025, 2025009618
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Paris,
10/10/2025, J2025000042
Début du contentieux :
04/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, KRESK DEVELOPPEMENT COURS ALBERT 1ER, INTER METAL
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/09/2025, J2025000042
Position :
Demandeur
Autres parties :
KRESK DEVELOPPEMENT COURS ALBERT 1ER, INTER METAL, AXA FRANCE IARD
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2024, 16/18395
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société HDI GLOBAL SE Société de droit étranger, S.A.S. B + A ARCHITECTES nouvelle dénomination de la SARL BROSSY&ASSOCIES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, Société SPORTS ET PAYSAGES SEPA venant aux droits de la société SMDA, SPIE ILE DE FRANCE NORD-OUEST venant aux droits de PLUS ELEC SASU, BATI CL, AB ENVIRONNEMENT, Syndicat des copropriétaires de la résidence "CANAL PARC", La compagnie ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, S.A. ALLIANZ IARD assureur de MALHERBE PARIS, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, SMABTP, recherchée d'assureur de la société TICHIT, TICHIT SA, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, S.A. AXA FRANCE, en qualité d'assureur de la SA LETUVE, SMDA SOINS MODERNES DES ARBRES, S.A. AXA FRANCE, en qualité d'assureur de BOISTECH, MAAF ASSURANCE SA, en qualité d'assureur de BATI CL, S.A. BPCE IARD assureur de la société CHAUD THERM INDUSTRIE, SOCIETE AIRES, SCCV PARIS 19 - MEAUX 81-83, GENERALI IARD en qualité d'assureur de la société HITEC, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d'assureur de la société SMDA, S.A. MMA ès qualité d'assureur de la société SMDA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
06/06/2023, 22/00813
Début du contentieux :
18/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
CNTD AVOCATS, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
26/11/2009, 08/07340
Début du contentieux :
30/05/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Sté BOISTECH, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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