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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/05/2026, 23/00808
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESLA, AXA FRANCE IARD, MAF, S.A. SMA, QBE EUROPE, SOCOTEC CONSTRUCTION, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SARL ETBA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAS COBAT, MOBILIER CUISINE PROFESSIONNEL INOX, SAS EUROVIA, SARL COMPAGNIE GENERALEFAÇADE - COGEFA, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/09/2025, 24/05079
Début du contentieux :
25/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE GREEN PARK, ALLIANZ I.A.R.D., EUROVIA GIRONDE, SMA SA, FABRE DE MARIEN, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. COBAT, MOBILIER CUISINE PROFESSIONNEL INOX, QBE EUROPE, COMPAGNIE GENERALE DE FACADE (COGEFA), BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/04/2025, 22/03240
Début du contentieux :
25/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SEE AMARDEILH, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/03/2025, 24/02917
Début du contentieux :
30/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD, BSA OCCITANIE, GENERALI IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS SARL, S.A.R.L. CONSTRUCTIONJOAQUIM, EUROPEAN HOMES FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
MEE - interruption d'instance
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
21/01/2025, 24/02044
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), PYRENEES CHARPENTES, S.M.A.B.T.P, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, GROUPAMA D'OC, AXA FRANCE IARD, COVEA RE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/01/2025, 24/03196
Début du contentieux :
17/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PYRENEES CHARPENTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, BERNADBEROY INGENIERIE
Dispositif :
MEE - interruption d'instance
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Tribunal administratif de Toulouse,
09/12/2024, 2104799
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOULOUSE METROPOLE, EUROPOLIA, Office Off Métropolitan Architecture, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, CONSTRUCTIONS SAINT ELOI
Dispositif :
Désistement
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/10/2024, 23/00808
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SMA, SA QBE EUROPE SA/NV, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENELAT SUD-OUEST, XL INSURANCE COMPANY SE, SASU BOUYGUES IMMOBILIER, FABRE DE MARIEN, SASU COBAT, MOBILIER CUISINE PROFESSIONNEL INOX, EUROVIA GIRONDE, COMPAGNIE GENERALE DE FACADE (COGEFA), AXA FRANCE IARD, MAF, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/10/2024, 24/01692
Début du contentieux :
17/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAQUET FONTAINE, ID INGENIERIE, S.A.R.L. EXECO, S.A.S. GA ENTREPRISE - GAE, I.D.INGENIERIE SARL
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/10/2024, 24/01379
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, CCP CHARPENTE COUVERTURE DES PYRENEES, SA SMA, BERNADBEROY INGENIERIE, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIÉTÉ SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Marseille,
16/02/2015, 12MA02540
Début du contentieux :
27/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SM Entreprise, CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE, Société Guervilly, BSO BATI STRUCTURE OUEST
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