GALIAN-SMABTP (GALIAN ASSURANCES)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Lille, 19/05/2026, 26/00215
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BAT'EXPERT, PATRIMMO COMMERCE, BASIC-FIT FRANCE, S.A.S.U. CCB
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07301
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES, SARL AGUILERA, CASA TRADI, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BOISSOT ELECTRICITE, ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 19/05/2026, 23/06527
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ROYAL IMMO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "LE CASTEL D'OLT", S.A.S. DETERMINANT FRANCE (DATTERBERG), ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 19/05/2026, 26/00182
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/05/2026, 25/01421
  Début du contentieux : 14/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, DIAG PRO IMMO, SAS SLP SOCIÉTÉ DE VENTES IMMOBILIÈRES POUR LES LOISIRS ET LE PLACEMENT-S.L.P (CENTURY 21 S.L), Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LEDE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/05/2026, 21/00860
  Début du contentieux : 28/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ACTE IARD, SARL FONCIA GRAND BLEU, S.A.S. SOCIETE NATIONALE DE GESTION SNG, Syndicat des coproprétaires de la Résidence, AXA FRANCE IARD, Mutuelle des Architectes Français (MAF), S.A.S. QUALICONSULT, SARLU AMMANN PROVENCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 26/00172
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SECOBA, QBE EUROPE, MMA IARD, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, BPCE ASSURANCES, ALPHA BTP NORD, GEOSYNTHESE, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. ALBINGIA, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00296
  Début du contentieux : 11/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CORMEILLES NANCY, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, DECORATION DE SOUSA FRERES, COB CUVELAGE, S.A.S. STER, MARTI BETON, S.A.R.L. RTE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BTP CONSULTANTS, BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. LT CONSTRUCTION, S.A.R.L. TRADIBAT MENUISERIES, TRADIBAT-CLOISONS, RV. PLOMBERIE CHAUFFAGE, CYRIL PONELLE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/05/2026, 26/00237
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS CPC, SARL MGB, SARL AMÉNAGER ET BÂTIR, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, AXA FRANCE IARD, MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA LLOYDS INSURANCE LIMITED COMPANY, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/05/2026, 24-17.061, 24-17.061
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., société Assurances banque populaire IARD (BPCE), CCP CONCEPTION ET COORDINATION DE PROJETS, SARL DUMA RENOV, AXA FRANCE IARD, PTN PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA, CAZENOVE ARCHITECTES, société La Mutuelle des architectes français, SAS BATIPREV, société Architecte coopérative (AR-CO)
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/50775
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPOSTELA, S.A.R.L. ACTIF IMMOBILIER sous l'enseigne CENTURY 21, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, ACTIF IMMOBILIER SARL, L.T.B. AQUITAINE, BAEHR & LANDAU ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/05/2026, 26/02129
  Début du contentieux : 02/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., BPAF, NEXIMMO 68, APAVE SUDEUROPE SAS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/05/2026, 26/01130
  Début du contentieux : 16/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L.II, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 26/52185
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société RPB, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/02115
  Début du contentieux : 01/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Mutuelle COREIS, S.C.O.P. S.A. SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), BET OMALK, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, GEOLIA, BATT BUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH, MENUISERIES ELVA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISTRA, PROCHALOR, S.A.R.L. SOCIETE CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, S.A.S. APOLLONIA, S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), VERRALIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE LES METALLIERS FRANCILIENS, BAZZI, BALLOY, S.A.S. SOCIETE BATT, CARDONNEL INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERAL E (SLOVEG), S.A.S. SOCIETE CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Mutuelle SOCIETE COREIS, 2B3E, S.A. SOCIETE EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHIT ECTES EUROPEENS, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, S.A.S. SOCIETE ECM, GP ETANCHEITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 30/04/2026, 25/00680
  Début du contentieux : 09/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE, S.A.R.L. M2C, SCOP SCOBAT, ACTE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 29/04/2026, 21/01932
  Début du contentieux : 04/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ALCYON, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'ELISABETH
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/04/2026, 26/00190
  Position : Défendeur
  Autres parties : FL IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, DOMAINE DU VAL JOYEUX IMMOBILIER, DIAG ON TIME, ALLIANZ I.A.R.D., LM BAT, BPCE IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourges, 24/04/2026, 19/01765
  Début du contentieux : 05/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, APAVE PARISIENNE, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, AREAS DOMMAGES, S.A. SWISSLIFE, SAT-RAVALEMENT, MAAF ASSURANCES SA, S.C.P. ZANNI, ARCHITECTURE, Société DUNOISE D'ELECTRICITE ET D'ELECTRONIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Riom, 23/04/2026, 25/01768
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. SCCV LA MONTILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/04/2026, 26/00968
  Début du contentieux : 15/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSTANTINI FRANCE, K-HUT, PROMOTECH, DIRECT 3D, FAYAT FONDATIONS, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, S.A. AIG EUROPE SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/04/2026, 23/05703
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCMRI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/04/2026, 26/00429
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLABLAFAC, ALBINGIA, 2R ISOLATION, ARBAN, SPCV SOCIETE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, SRDS, SPERY, EAGX
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 24/00264
  Début du contentieux : 05/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERGETIC PERFORMANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00183
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'IMMEUBLE "SIGNATURE", QBE EUROPE, SERCLIM, SOCIÉTÉ MANUFACTURE MATERIAUX MODERNE M3, EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, S.A. SMA, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, APAVE SUDEUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 25/02238
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLTECHNIC, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 26/00018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51684
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUNNY RENOV, KAROLUXE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/10246
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, QBE EUROPE, MODUO GROUPE, COLAS FRANCE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATISOL DALLAGES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. TETRA ARCHITECTES, IMPACT AGENCEMENT, S.A.S.CEBTP
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/03780
  Début du contentieux : 22/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. ETUDES ET RECHERCHE GEOTECHNIQUES (ERG)
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire du Mans, 17/04/2026, 26/00074
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIGMA INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 25/01281
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. COFIDIM, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 26/00054
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ILE DE FRANCE, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATELIER 4F, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, Société L'AUXILLIAIRE, ACCEMATIC, JFE CONCEPT, S.A.S. SOCIÉTÉ MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT (SMC RAVALEMENT), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. DALSA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Melun, 16/04/2026, 2304198
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ENEDIS, SOBECA RHONE ALPES, CONTACT. VRD
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 25/09547
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, BTP CONSULTANTS, BERGAMASCHI, S.D.C.(Bâtiment C1), S.D.C. DU, SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES, AXA FRANCE IARD, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, S.A. SMA, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2026, 23/02450
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, AJILINK VIGREUX, AXA FRANCE IARD, ESPRIT VILLA, EXE-GARONNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Meaux, 15/04/2026, 26/00141
  Début du contentieux : 06/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV SERRIS MAGELLAN, S.A.R.L. ENTREPRISE SEVIN DYLAN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, ACR SERRURERIE METALLERIE, MMA IARD, MMA ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 14/04/2026, 26/02208
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Association ASSEDECAM, Organisme OGEC STE, EGC CARIMALO
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/07131
  Position : Défendeur
  Autres parties : GA ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SOCIETE SOPREMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, S.A. BUREAU D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES POUR L?INDUSTRIE MODERNE « BERIM », ARTBUILD ARCHITECTES, S.A. SMA SA, S.A.S. SMAC, 4 M FRANCE, FB GROUPE FRANCE, ENTREPRISE FOUCHARD ET COMPAGNIE, S.A.-FRANCE NORMANDIE, AR-CO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, STRUDAL, Mutuelle ABEILLE, SETI. INGENIERIE, Société TREMCO CPG NETHERLANDS B.V, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, SAS LOUVRESSES DEVELOPMENT I, JPR ARCHITECTURE, TERRELL
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 14/04/2026, 24/00023
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFLC, MAUFFREY LITTORAL, RMG IMMO 4, EURL IBAC, S.A. FONDASOL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 26/80442
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BEUZEVILLE IMMOBILIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 26/80441
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESPACIMMO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 26/80439
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : 4B'S
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 25/05257
  Début du contentieux : 09/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, ALLIANZ I.A.R.D., ETANDEX, S.A. GAN ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : MEE - incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 24/03535
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, S.A.S. VULCAIN, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 23/03312
  Début du contentieux : 17/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIS INSURANCE LTD, SBK PEINTURE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 22/07546
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEGETEC MEDITERRANEE, Société L'AUXILIAIRE, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, GENERALI IARD, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE, MMA IARD, S.A.S.CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYDS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 25/02488
  Début du contentieux : 15/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VILLA FLORENCE, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société GF ELEC, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE, Société NOUVELLE ETANCHEITE VAROISE SEV, SERRALHARIA JOTIALU LDA, AXA FRANCE IARD, Société ENTREPRISE DE CHAUDRONNERIE MECANIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., PROTECT, VAR PRO ELEC, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, Société L.P.M. LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE, MIC INSURANCE COMPANY, LV BATIMENT, Société ETUDES ET STRUCTURES, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, C B ARCHITECTES, MAF, SPINATECH, Société ATTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2026, 25/01006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, MAAF ASSURANCES, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, AXA FRANCE IARD, PERREY CHRISTOPHE, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE, S.A.R.L. LNB Les Nouveaux Bâtisseurs, D K P ENTREPRISE SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 09/04/2026, 24/06264
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, GENERALI IARD, S.A. GAN ASSURANCES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE (CRAMAB)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 24/14012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEVEAL, SOLS INDUSTRIELS 21, EDEIS INGENIERIE, SNC LAVALIN INTERNATIONAL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 25/03153
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PEDIATRIE ET COMPAGNIE, Société KEOP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A. SMA SA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 25/14284
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 22/13410
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.O.P. S.A.R.L. LE TRAVAIL ENTREPRISE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.U. STAR BAT
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Blois, 07/04/2026, 26/00342
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.A. AXEREAL, BSTP BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 26/50861
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER CREA, CREZE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 26/50858
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 18/01558
  Début du contentieux : 07/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDOINE PROPERTIES, MMA IARD, Société MACIF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEFAURE ET RIGAUD MACONNERIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 23/16623
  Position : Défendeur
  Autres parties : AD'ETUDES, SETRAB
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 07/04/2026, 22/04734
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, S.A. SMA, BR ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/04/2026, 26/00047
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS JOSEPH VERDIER ET FILS, EUCLID INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Avignon, 07/04/2026, 26/00028
  Début du contentieux : 25/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MIC INSURANCE COMPANY, DS CHAPES, WAKAM, ASRBAT, S.A.S. DEMIR, S.A.R.L. STAR PEINTURE, Mutuelle AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 02/04/2026, 25/03396
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ITS TRAVAUX SPECIAUX, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CLEOVAL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, S.A.S. SMT, SELAS BODELET - LONG, ABI STRUCTURE, AREST, SCI SALTEL-CONLEAU, FABRIC METAL - L M O, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCT RONCO, ALRE-BOBINAGE, S.A. ALLIANZ ASSURANCES IARD
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 02/04/2026, 26/01614
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CHANTEPIE PROMOTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GUINDE, Société QUALICONSULT, S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES, MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MILLENIUM INSURANCE COMPANY LTD, Compagnie d'assurance ASSUR'AND FINANCES, S.A. AVIVA ASSURANCES NDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Compagnie d'assurance MMA IARD, ARKEA CREDIT BAIL, BEE ATLANTIC, SOCIETE SOFRADI (SOCIETE FRANCAISE D'ISOLATION) S.A, Société DAVID-GOIC ET ASSOCIES, CIMEO CONSTRUCTION, SARL FELIX, MMA IARD, DORE SOLS, Compagnie d'assurance MMA ASSURANCE MUTUELLE, TECHNIC ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Valence, 02/04/2026, 24/02253
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET TRAVERSIER, S.A. SOCIÉTÉ DROMOISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH), S.A.S. CUYNAT CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/04/2026, 26/00883
  Début du contentieux : 29/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne, AXA FRANCE IARD, ACHARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thionville, 02/04/2026, 26/00058
  Début du contentieux : 18/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION, VILLE DE THIONVILLE, ENEDIS, EES - IE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST, AON FRANCE, TEXA GLOBAL SOLUTIONS, SARETEC DOMMAGE AQUITAINE, S.A. SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 19/03066
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. JACARANDA, S.A.R.L. ARCHICOPRO, DAS RAVALEMENT, MMA IARD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 24/10948
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. FONCIERE MEDICALE N°1, S.A.R.L. TAMS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rouen, 01/04/2026, 25/05064
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY, SARL MONTAGNE PHILIPPE, MGEN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 31/03/2026, 26/00153
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS, S.A.HABITAT, SCCV IDF N1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/06239
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CLEMALE
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 22/02427
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD EST, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAF, ESIME, ARCADE AMENAGEMENT RENOVATION CARRELAGE DELORME, GINGER CEBTP, E.T.H. ENGINEERING TERRITOIRES ET HABITAT, MAIF VIE, MAAF ASSURANCES SA, MAPFRE SEGUROS DE EMPRESAS SA, S.A. SMA SA, S.A. GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, R.G. ETANCHEITE, PAP - PROTECTION ALUMINIUM PROFESSIONNELLE, ADP METAL, KEOPS INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 23/04518
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 22/12817
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA SA, BSMG-LTDF LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES, GENERALI IARD, CHUBB EUROPEAN GROUPE, ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, HDI GLOBAL SE
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/50795
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société SERL ASTEREN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/50848
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/50750
  Début du contentieux : 05/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ASCER, S.A. SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 22/04456
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE ECHO, PATRIARCHE, CHARPENTE BOIS GOUBIE JP SA, MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GTM BATIMENT AQUITAINE, MMA IARD, S.A. SMA SA, GENERALI IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 31/03/2026, 25/00257
  Début du contentieux : 17/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALAOURET, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LE PERON CONSTRUCTIONS, LPH PORTES INDUSTRIELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 31/03/2026, 25/00215
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF ), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAHE HUBERT S.A.S., S.A. SMA SA, S.A.R.L. ACM, S.A.S. HD CONSTRUCTION, SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST (ECR ENVIRONNEMENT), SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, BCP AIGUILLON RESIDENCES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, Société GBS GEO BRETAGNE SUD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LES FACADIERS DU LITTORAL, SELARL FIDES, LE TEUFF ELECTRICITE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 31/03/2026, 25/00315
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la, PROMOCEAN, LE CHASSE MAREE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/03/2026, 25/02187
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, ERIC LEBON TP & FILS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 31/03/2026, 25/01591
  Début du contentieux : 09/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQ'HOME, Société SCVV GRAND LARGE, Syndic. de copro
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31/03/2026, 23/03953
  Début du contentieux : 08/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie ABEILLE IARD & SANTE SA, MTP BAT EURL, E.U.R.L. D'ARCHITECTURE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : MEE - incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/03/2026, 21/00416
  Début du contentieux : 19/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ONE NATION, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, TEC O2 PILOTAGE ET SUIVI DE CHANTIER ET PAR ABREVIATION TEC O2 PILOTAGE, ENTREPRISE A.VISSOUARN, S.A.S. CRG, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.A.S. SMB BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. STILBAT, Caisse GROUPAMA GAN VIE, MIC INSURANCE COMPANY, S.E.L.A.R.L. PJA, S.A.S. PROJET BAT, Société RCP, ARASE, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 23/03107
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ELITE INSURANCE COMPANY, S.A. SMA, PPCH, S.A.S.U. STC GCC
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angoulême, 26/03/2026, 24/00553
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SOCIÉTÉ GAN ASSURANCES, ETABLISSEMENT AUGIER
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 25/03/2026, 26/00096
  Début du contentieux : 11/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE, DES EMBRUNS, LA BOTTINE IMMO, CITYA CAGIL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2026, 24/05298
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CARRELETS DE L'ESTEY, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 24/03/2026, 26/00018
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/03/2026, 25/01117
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MP2Y IMMO, SCI LES POIRIERS DU SAUVAGET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SECOBA, QBE EUROPE, MMA IARD, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, ALPHA BTP NORD, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. BPCE, GEOSYNTHESE, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 23/03/2026, 23/01537
  Début du contentieux : 03/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L'OUEST (LOGI OUEST), Syndicat des copropriétaires de la,agissant par son syndic, le CABINET PIGE & ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en sa qualité d'assureur de la société ENET DOLOWY, S.A.R.L. EBEN ARCHITECTURE venant aux droits de la société ENET DOLOWY, S.A. ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société GUERIF, S.A.R.L. SOREFA, S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, assureur de la société SOREFA, S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : MEE - incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/03/2026, 25/00740
  Début du contentieux : 08/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAS DE SIGLE SA D'HLM BSB - LES FOYERS, Association ADAPEI 35, ALUMINIUM DE BRETAGNE, S.A.S. CRLC, SMA SA, S.A. AXIMA CONCEPT (EQUANS), S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, S.A.S. COREVA, DEPPIK, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS JARNOT, ACTE IARD, MAURER ET GILBERT ARCHITECTES, S.A. MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OTEIS, S.A. EUROMAF, ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES E UROPEENS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 24/06355
  Début du contentieux : 31/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 25/09378
  Début du contentieux : 21/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.S. ENTREPRISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, TCI SOCIETE TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, SMA SA, S.A.R.L. EGYDE, SOGECOP, SENARIZ, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire du Mans, 20/03/2026, 25/00607
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 20/03/2026, 26/00184
  Début du contentieux : 23/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEAB CONSEIL ETUDES ASSISTANCE POUR BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, B.E.E BLANCART & ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BESSANAISE D'ELECTRICITE, S.A.R.L. CATALA, SR ARCHITECTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.A.R.L. ALPHA SOL, OLACIA, SA MMA ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ETABLISSEMENTS DIDIER MONT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SOCIETE D'ETANCHEITE DU MIDI
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Limoges, 20/03/2026, 25/00839
  Début du contentieux : 21/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, ETANCHEITE DU LIMOUSIN, Z ASSOCIES, JTM JULIEN THEILLAUMAS MENUISERIE, METIERS DU TOIT LASVERGNAS, SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 21/01403
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CONSTRUCTIONS MURETAINES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice