GALIAN-SMABTP (GALIAN ASSURANCES)

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2026, 26/00752
  Position : Défendeur
  Autres parties : EODD INGENIEURS CONSEILS, SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, FRANCILIANE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SARVILEP, C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES, EVP INGENIERIE, STUDIO MATHIEU LUCAS, BTP CONSULTANTS, EXELL SECURITE, ALLIANZ I.A.R.D., ENEDIS, B 52, EIFFAGE SERVICES, LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Le SIAAP-SAR (EAUX USÉES OU ASSAINISSEMENT), SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU FRANCILIANE, ORANGE, ADATEEP 76 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, LA COMMUNE D', GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 04/06/2026, 25/04729
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CDLP DE LA PESCHARDIERE, DEMARE BEAULIEU IMMOBILIER, S.A.S. TECHNI-FERMETURES, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. SMAC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETEPAYSAGERE 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETEPAYSAGERE 2, OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, AXA FRANCE IARD, OB INGENIERIE, ALL AGENCE LAURENT LAGADEC, SOGEA BRETAGNE B T P, SOVYSOLS, S.A. SMA, S.M.G SERRURERIE METALLERIE GRUENAIS, MVRDV FRANCE, S.A.S. CARVALHO, S.A.S. OCDL 'OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 04/06/2026, 25/00694
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/06/2026, 25/02850
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société-RENOVATION ISOLATION COUVERTURE, EGPI, CONCEPT STRUCTURE, CLIMAT INGENIERIE CONSEIL, AJ CERAMIC, CM AMENAGEMENTS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SORAETEC, PORALU MENUISERIES, Société METAL'CONCEPT, LA MAITRISE DE VOS FACADES MDF, HARMONIE PLATRERIE, SociétéHABITAT, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 26/00091
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, E.U.R.L. STI, MT2 MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, S G C TRAVAUX SPECIAUX, ARVERNOISE DE CONSTRUCTION, 2CEL, ALPHA BTP NORD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A. SMA, QBE EUROPE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.D.C. DE LA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 25/01007
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA, CEGADIM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OVAL ETANCHEITE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2026, 24/02571
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERILIA, SA SMA anciennement SAGENA, SARL COFEX, Syndicat des copropriétaires de lasis à, SMACL ASSURANCES SA, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2026, 24/02576
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERILIA, S.A. SMA, SARL COFEX, Syndicat des copropriétaires de lasis à, SMACL ASSURANCES SA, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2026, 24/02605
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERILIA, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A. SMA, SARL COFEX, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2026, 24/02607
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERILIA, XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A. SMA, SARL COFEX, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2026, 24/02608
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERILIA, Syndicat des copropriétaires de la, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A. SMA, SARL COFEX, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Poitiers, 02/06/2026, 24/02174
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L.' HABITAT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2026, 25/01862
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. DECOBAT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES TERRASSES DES COTES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 02/06/2026, 26/00201
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. SCBA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 02/06/2026, 26/00128
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, S.D.C, ACTE IARD, GUERIN ET ASSOCIES, SEOM REHABILITACIONES Y OBRAS SL, SNC LA CROIX DU SUD, ARCHIBAT, SARL GARAT, SAS DLS, SASU LAFITE PAYSAGE, ALLIANZ I.A.R.D., SAAVEDRA PEINTURES, AXA FRANCE IARD, SL ARA THERMIK, Excavaciones Delsa
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/06/2026, 24/01033
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUISOLE, AQUISOLE SARL AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE, TOUTON ARCHITECTES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/06/2026, 23/08445
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEORGES VEYSSIERE, Monsieur, S O . G E D D A, APL AMENAGEMENTS PISCINES LOISIRS (AGRETEC), AXA FRANCE IARD, SARL ARCHITECTURE V, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, Société MAF, SAS AIRAN, S.A. ALLIANZ, CASA FERMETURES, GIRONDE TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 01/06/2026, 22/02478, 24/03338
  Début du contentieux : 24/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, ELITHIS SOLUTIONS, ENERGIES SERVICES, MUNIER, PAQUET, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 01/06/2026, 23/00981
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DOMAINE DES PREISSES, SPA PISCINES, GABLE INSURANCE AG
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 21/09786
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCC V GAMBETTALALLIER, S.A.S. ANTUNES, CCRT CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, S.A.R.L. NEVES CLOTURE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SEVE SOLS SPORTIFS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. SCCV GAMBETTALALLIER représentée par son gérant, la société GAMBETTA IDF, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, Entreprise AGENCE, ALLIANZ I.A.R.D., CABINET RACINE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 24/01707
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, Entreprise TOPAL MESUT (EI), S.A. CASTEL FROMAGET, S.A. SMA SA, ATELIERS DAVID, S.A. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, AZEMA ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DONADA, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, S.A. ALLIANZ, S.A. TOTAL MESUT
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 26/05/2026, 26/00195
  Début du contentieux : 04/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.C.A. BOUYGUES IMMOBILIER, S.E.L.A.F.A. MJA, ALLIANZ I.A.R.D., MARS, AXHIUM INGENIERIE, GP ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, GENERALI IARD, S.A.S. ESTRADE ENTREPRISE, OXXO EVOLUTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ASCENSUS RENOVATION, S.A.S. FRABAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, MMA IARD, S.A. MMA, Société QBE EUROPESA (QBE INSURANCE EUROPE LIMITED), SAS DELACOMMUNE ET, S.A.S. BATIPLUS (BATIPLUS CONTRÔLE), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SASU CONCEPT RESINES, SA SMA (ANCIEN SAGEBAT), AUDIC AMENAG URBAIN DEVELOP INGENIERIE CONSEIL, Société QBE EUROPE SA/, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 25/57615
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société EUROWATER VENTURE LTD, Société ZHEJIANG JEGO SANITARYWARE CO, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, AEDES JURIS, S.A. GENERALI, GAN ASSURANCES, LA MAISON DU MIEL - CHARLES GALLAND, BPCE ASSURANCES, Société PINGAN INSURANCE, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, S.A.R.L. SB ENTREPRISE, GETRIM 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 25/02874
  Début du contentieux : 14/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, Société GAN ASSURANCES, SociétéARCHITECTES & ASSOCIES, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS dite MAF
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 26/00074
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE LA MANUFACTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 24/00823
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHILGEN, S.A. SMA, SA COBA FRANCE SN, DP.R, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AF2M ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 26/00421
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LA DUNOISE D.S.O BTP, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. ALUTECH, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETS, BS MOQUETTES, TPU TRAVAUX PUBLICS URBAINS, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION THERMIQUES, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (D.E.F.) HAUTE NORMANDIE, S.A.R.L. MTG, EURO PEINTURE 37, S.A. GROUPAMA, GREENATION, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES EN GENIE CLIMATIQUE (S.E.G.C.), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SECURITE INCENDIE SIA, Société QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, GINGER CEBTP, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SLTE SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 25/07592
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ETAT, AGF ALLIANZ FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-ING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, METRA ET ASSOCIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPE GOYER, S.A.S. ARTELIA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, S.A.S. SMAC, CERENN, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 26/00549
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis,,et, à, MAIF, S.A.S. ERCBATIMMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 21/05/2026, 25/01210
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : VARIANCE INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 21/05/2026, 21/00774
  Début du contentieux : 24/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATION S, ENTREPRISE PAVOINE, MENUISERIES RENNAISES, LEPAGE ELECTRONIQUE, MMA IARD, GEDIFI, GUERIN PEINTURES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/52202
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société LE CORDON BLEU, La société ALBINGIA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, S.A. SMA, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), HERVE THERMIQUE, KEE, SOFRA IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00129
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITEC ISOLATION TOITURE ETANCHEITE COUVERTURE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00115
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCUEIL IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, SERBOIS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, QUALICONSULT , SMA SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, APO SARL LES ARTISANS PLOMBIERS D'ORMESSON, MGB DA ROCHA CARLOS, GOMES SARL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Angoulême, 20/05/2026, 26/00036
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERTON SAS, SCI BJB - CHATEAUBERNARD, LIONEL COUTIER ARCHITECTE, PROACIER, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PROALU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 19/05/2026, 26/00182
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07301
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., BOISSOT ELECTRICITE, MAAF ASSURANCES, SARL AGUILERA, CASA TRADI, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 19/05/2026, 26/00215
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMMO COMMERCE, BASIC-FIT FRANCE, S.A.S.U. CCB, S.A.R.L. BAT'EXPERT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 19/05/2026, 23/06527
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ROYAL IMMO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "LE CASTEL D'OLT", S.A.S. DETERMINANT FRANCE (DATTERBERG), ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/05/2026, 22/03231
  Début du contentieux : 12/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. COBE, ARCEA, Société ATELIERS DE CONSTRUCTION METALLIQUES TOLERIE SERRU RERIE-ACMTS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE ANZALONE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A. SMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. EMCO
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/14360
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA, LES MAITRES CARRES-RENOVATION, BMT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07528
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/05/2026, 24/07116
  Début du contentieux : 07/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANCE MJ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SASU EMH PLOMBERIE, S.A.S. M.A.V.I, S.A.R.L. MGB, Société ALBINGIA, AREAS DOMMAGES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, INTIM 7, LLAA LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF), S.A.S. DSL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/05/2026, 24/07121
  Début du contentieux : 07/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. de l'immeuble siset, ALLIANCE MJ, Société ALBINGIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, E G M ELECTRICITE GENERALE MAINTENANCE, SASU EMH PLOMBERIE, S.A.S. M.A.V.I, NOVART SERVICES, OSEOBOIS, S.A.R.L. MGB, AREAS DOMMAGES, INTIM 7, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, LLAA LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF), S.A.S. DSL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/05/2026, 25/01421
  Début du contentieux : 14/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LEDE, SAS SLP SOCIÉTÉ DE VENTES IMMOBILIÈRES POUR LES LOISIRS ET LE PLACEMENT-S.L.P (CENTURY 21 S.L), DIAG PRO IMMO, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angoulême, 13/05/2026, 26/00056
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/05/2026, 21/00860
  Début du contentieux : 28/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des coproprétaires de la Résidence, AXA FRANCE IARD, Mutuelle des Architectes Français (MAF), S.A.S. QUALICONSULT, SARLU AMMANN PROVENCE, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL FONCIA GRAND BLEU, S.A.S. SOCIETE NATIONALE DE GESTION SNG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 26/00172
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SECOBA, QBE EUROPE, MMA IARD, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, BPCE ASSURANCES, ALPHA BTP NORD, GEOSYNTHESE, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. ALBINGIA, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00296
  Début du contentieux : 11/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CORMEILLES NANCY, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, DECORATION DE SOUSA FRERES, COB CUVELAGE, S.A.S. STER, MARTI BETON, S.A.R.L. RTE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BTP CONSULTANTS, BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. LT CONSTRUCTION, S.A.R.L. TRADIBAT MENUISERIES, TRADIBAT-CLOISONS, RV. PLOMBERIE CHAUFFAGE, CYRIL PONELLE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/05/2026, 26/00237
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS CPC, SARL MGB, SARL AMÉNAGER ET BÂTIR, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, AXA FRANCE IARD, MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA LLOYDS INSURANCE LIMITED COMPANY, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 26/00047
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARNAT & ASSOCIES, S.A. SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 07/05/2026, 24-17.061, 24-17.061
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., société Assurances banque populaire IARD (BPCE), CCP CONCEPTION ET COORDINATION DE PROJETS, SARL DUMA RENOV, AXA FRANCE IARD, PTN PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA, CAZENOVE ARCHITECTES, société La Mutuelle des architectes français, SAS BATIPREV, société Architecte coopérative (AR-CO)
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/50775
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPOSTELA, S.A.R.L. ACTIF IMMOBILIER sous l'enseigne CENTURY 21, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, ACTIF IMMOBILIER SARL, L.T.B. AQUITAINE, BAEHR & LANDAU ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/05/2026, 26/02129
  Début du contentieux : 02/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., BPAF, NEXIMMO 68, APAVE SUDEUROPE SAS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/05/2026, 26/01130
  Début du contentieux : 16/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L.II, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 26/52185
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société RPB, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/02115
  Début du contentieux : 01/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Mutuelle COREIS, S.C.O.P. S.A. SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), BET OMALK, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, GEOLIA, BATT BUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH, MENUISERIES ELVA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISTRA, PROCHALOR, S.A.R.L. SOCIETE CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, S.A.S. APOLLONIA, S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), VERRALIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE LES METALLIERS FRANCILIENS, BAZZI, BALLOY, S.A.S. SOCIETE BATT, CARDONNEL INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERAL E (SLOVEG), S.A.S. SOCIETE CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Mutuelle SOCIETE COREIS, 2B3E, S.A. SOCIETE EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHIT ECTES EUROPEENS, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, S.A.S. SOCIETE ECM, GP ETANCHEITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 16/09001
  Position : Défendeur
  Autres parties : STUDIO D'ARCHITECTURE ORY ET ASSOCIES, MIC INSURANCE COMPANY, Mutuelle des Architectes Françaises, ROLPHI, MAAF ASSURANCES SA, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ORY. ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CHAUFFAGE TUYAUTERIE INDUSTRIEL, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, QBE EUROPE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Rennes, 30/04/2026, 25/00680
  Début du contentieux : 09/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE, S.A.R.L. M2C, SCOP SCOBAT, ACTE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 29/04/2026, 21/01932
  Début du contentieux : 04/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ALCYON, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'ELISABETH
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/04/2026, 26/00190
  Position : Défendeur
  Autres parties : FL IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, DOMAINE DU VAL JOYEUX IMMOBILIER, DIAG ON TIME, ALLIANZ I.A.R.D., LM BAT, BPCE IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 24/04/2026, 19/01765
  Début du contentieux : 05/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, APAVE PARISIENNE, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, AREAS DOMMAGES, S.A. SWISSLIFE, SAT-RAVALEMENT, MAAF ASSURANCES SA, S.C.P. ZANNI, ARCHITECTURE, Société DUNOISE D'ELECTRICITE ET D'ELECTRONIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Riom, 23/04/2026, 25/01768
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. SCCV LA MONTILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/04/2026, 26/00968
  Début du contentieux : 15/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSTANTINI FRANCE, K-HUT, PROMOTECH, DIRECT 3D, FAYAT FONDATIONS, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, S.A. AIG EUROPE SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/04/2026, 23/05703
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCMRI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/04/2026, 26/00429
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLABLAFAC, ALBINGIA, 2R ISOLATION, ARBAN, SPCV SOCIETE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, SRDS, SPERY, EAGX
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 24/00264
  Début du contentieux : 05/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERGETIC PERFORMANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00183
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'IMMEUBLE "SIGNATURE", QBE EUROPE, SERCLIM, SOCIÉTÉ MANUFACTURE MATERIAUX MODERNE M3, EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, S.A. SMA, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, APAVE SUDEUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 25/02238
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLTECHNIC, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 26/00018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51684
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUNNY RENOV, KAROLUXE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/10246
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, QBE EUROPE, MODUO GROUPE, COLAS FRANCE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATISOL DALLAGES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. TETRA ARCHITECTES, IMPACT AGENCEMENT, S.A.S.CEBTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/03780
  Début du contentieux : 22/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. ETUDES ET RECHERCHE GEOTECHNIQUES (ERG)
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire du Mans, 17/04/2026, 26/00074
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIGMA INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 25/01281
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. COFIDIM, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 26/00054
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ILE DE FRANCE, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATELIER 4F, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, Société L'AUXILLIAIRE, ACCEMATIC, JFE CONCEPT, S.A.S. SOCIÉTÉ MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT (SMC RAVALEMENT), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. DALSA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Melun, 16/04/2026, 2304198
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ENEDIS, SOBECA RHONE ALPES, CONTACT. VRD
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 25/09547
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, BTP CONSULTANTS, BERGAMASCHI, S.D.C.(Bâtiment C1), S.D.C. DU, SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES, AXA FRANCE IARD, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, S.A. SMA, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SMABTP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2026, 23/02450
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, AJILINK VIGREUX, AXA FRANCE IARD, ESPRIT VILLA, EXE-GARONNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 15/04/2026, 26/00141
  Début du contentieux : 06/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV SERRIS MAGELLAN, S.A.R.L. ENTREPRISE SEVIN DYLAN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, ACR SERRURERIE METALLERIE, MMA IARD, MMA ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rennes, 14/04/2026, 26/02208
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Association ASSEDECAM, Organisme OGEC STE, EGC CARIMALO
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/07131
  Position : Défendeur
  Autres parties : GA ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SOCIETE SOPREMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, S.A. BUREAU D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES POUR L?INDUSTRIE MODERNE « BERIM », ARTBUILD ARCHITECTES, S.A. SMA SA, S.A.S. SMAC, 4 M FRANCE, FB GROUPE FRANCE, ENTREPRISE FOUCHARD ET COMPAGNIE, S.A.-FRANCE NORMANDIE, AR-CO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, STRUDAL, Mutuelle ABEILLE, SETI. INGENIERIE, Société TREMCO CPG NETHERLANDS B.V, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, SAS LOUVRESSES DEVELOPMENT I, JPR ARCHITECTURE, TERRELL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 14/04/2026, 24/00023
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFLC, MAUFFREY LITTORAL, RMG IMMO 4, EURL IBAC, S.A. FONDASOL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 26/80442
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BEUZEVILLE IMMOBILIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 26/80441
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESPACIMMO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 26/80439
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : 4B'S
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 25/05257
  Début du contentieux : 09/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, ALLIANZ I.A.R.D., ETANDEX, S.A. GAN ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 24/03535
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, S.A.S. VULCAIN, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 23/03312
  Début du contentieux : 17/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIS INSURANCE LTD, SBK PEINTURE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 22/07546
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEGETEC MEDITERRANEE, Société L'AUXILIAIRE, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, GENERALI IARD, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE, MMA IARD, S.A.S.CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYDS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 25/02488
  Début du contentieux : 15/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VILLA FLORENCE, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société GF ELEC, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE, Société NOUVELLE ETANCHEITE VAROISE SEV, SERRALHARIA JOTIALU LDA, AXA FRANCE IARD, Société ENTREPRISE DE CHAUDRONNERIE MECANIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., PROTECT, VAR PRO ELEC, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, Société L.P.M. LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE, MIC INSURANCE COMPANY, LV BATIMENT, Société ETUDES ET STRUCTURES, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, C B ARCHITECTES, MAF, SPINATECH, Société ATTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2026, 25/01006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, MAAF ASSURANCES, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, AXA FRANCE IARD, PERREY CHRISTOPHE, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE, S.A.R.L. LNB Les Nouveaux Bâtisseurs, D K P ENTREPRISE SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 09/04/2026, 24/06264
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE (CRAMAB), S.A. SMA SA, GENERALI IARD, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 24/14012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEVEAL, SOLS INDUSTRIELS 21, EDEIS INGENIERIE, SNC LAVALIN INTERNATIONAL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 25/03153
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PEDIATRIE ET COMPAGNIE, Société KEOP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A. SMA SA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 25/14284
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 22/13410
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.O.P. S.A.R.L. LE TRAVAIL ENTREPRISE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.U. STAR BAT
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Blois, 07/04/2026, 26/00342
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.A. AXEREAL, BSTP BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 26/50861
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER CREA, CREZE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 26/50858
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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