GALIAN-SMABTP (GALIAN ASSURANCES)

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• Tribunal administratif de Grenoble, 22/07/2026, 2604066
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, WSP FRANCE S A, QBE EUROPE SA/NV, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, EIFFAGE GENIE CIVIL, GGM GUIDES DU GRAND MASSIF
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/07/2026, 26/01235
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. PINTO RODRIGUEZ & FILS, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. LEITAO, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. MIC, J.T.B, S.A.R.L. AGM, S.A.S. D.B.S, ALLIANZ I.A.R.D., DECO, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ISOLATION THERMIQUE FACADE (ITF), BREGAS, S.A.R.L. SOL CONCEPT EUROPEEN, NEWSOL, COMPAGNIE GENERALI IARD, GOUTTIERES ET PLIAGES ILE DE FRANCE, K ENTREPRISE, B & G ARMATURES, ABEILLE IARD & SANTE, NOUVELLE DÉNOMINATION D'AVIVA ASSURANCES, REVETEX, KONE, S.A.S. HORIZONS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, TRACER, MINIMAX FRANCE SAS, S.A. SMA SA, AKTYFAIR, S.A.R.L. A2SPI, MIEM MENUISERIE INTERIEUR EXTERIEUR MARQUES, FONDATION CLEMENT FAYAT, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/07/2026, 26/00496
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS BUREAU VERITAS, SA BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS, SARL ABS, CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT, MAISONS PIERRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/07/2026, 26/00358
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS BATIPRO 91, QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/07/2026, 18/05460
  Début du contentieux : 15/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, SEGIT, CBA, AXA FRANCE IARD, COMITE NATIONAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE "CONSUEL"
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 17/07/2026, 26/00072
  Début du contentieux : 07/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires la Résidence de l'Intendance
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 26/00195
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, MAF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 16/07/2026, 26/00904
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SELARL SBCMJ, S.A.R.L. MAREVE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 19/12540
  Début du contentieux : 26/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. SMA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CAP INGELEC , S.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, D B S, FRANCE-SOLS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Melun, 10/07/2026, 2606296
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Barbizon, ELASTISOL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 26/53585
  Début du contentieux : 09/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MAPE, SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD (ACM IARD), COS IMMOBILIER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/52048
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, AXA FRANCE IARD, GROUPE CHATEAUDUN ASSURANCES, SOCIETE CGPA, SOCIETE A.D-TREZEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/07/2026, 26/02155
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS DE PROVENCE - VILLAS LA, Société BLM, QBE EUROPE, MIC INSURANCE COMPANY, ABA 13
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 07/07/2026, 25/01318
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CAVALLARO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, LEABAT
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 20/11465
  Début du contentieux : 04/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, AXA FRANCE IARD, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société L'ATELIER SOA ARCHITECTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 23/08111
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'HÔTEL DE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PI-R-PHI
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/07/2026, 26/01421
  Début du contentieux : 20/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/07/2026, 26/00778
  Début du contentieux : 29/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l', SEQUANA PROMOTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIÉTÉ SARL VICTOR, SOCIÉTÉ SMA SA, S.A.S. LA SOCIÉTÉ QUALICONSULT, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. MAIA, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2026, 26/53051
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SANI THERMIC, DELOSTAL ET THIBAULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société AB ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2026, 26/52861
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CB CONSEIL, SOCIETE NOUVELLE POULINGUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Montpellier, 30/06/2026, 23/04807
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC.CIVIL.IMMOB. LA RANCINE, Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE, BIS, JACQUES BORDRY IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 29/06/2026, 24/02034
  Début du contentieux : 18/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sociétées qualité de liquidateur judiciaire de la SAS, La compagnie d'assurancesASSURANCES, S.A.R.L. CABINET, Syndic. de copro. LA FEUILLEE DEreprésentée par le cabinet, Société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2026, 23/09427
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, MAAF ASSURANCES SA, STEPHANIE ROTHUREAU IMMO, DW RENOV
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Nice, 26/06/2026, 25/01955
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GFA, SCI SIMOG, Syndicat des copropriétaires, S.A. GROUPAMA MEDITERRANEE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FTPM
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 25/06/2026, 21/01972
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER D ARCHITECTURE JEAN & DUMOULIN, EURL SAINT PAUL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, Commune, S.A.S. PERRET PAOLI GARAT-GOGUET BOMASSI GOERGEN
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 25/06/2026, 22/01478
  Début du contentieux : 02/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SDC, FOURNIE INGENIERIE, GAN ASSURANCES, FACON DE FER, AUTOUR DE LA MAISON, GENERALI FRANCE IARD, GENERALI IARD, M TPE, AXA FRANCE IARD, LG CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, ESPECIAL & INFORMAL CONSTRUCOES
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Montpellier, 25/06/2026, 26/01026
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.CEBTP, S.A. SMA, S.A.S.ENTREPRISE SAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EURL SERGE SIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.M.C.V MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2026, 25/50966
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.A. MIC INSURACE COMPAGNY, AXA FRANCE IARD, SCI LMRSN, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), KILINC IMPORT EXPORT REVENTE, GENERALI IARD, MSD CHAPE FLUID, S.A.S.CONSULTING, S21Y
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 23/06/2026, 26/00105
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE, AMOBAT, QBE EUROPE, MAF, M S BUILDING, CA2P, CRBS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 24/08067
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, GENERALI IARD, CHARPENT IDEAL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 21/07412
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, SPE SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE, MAAF, AXA FRANCE IARD, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, APCC ET COMPAGNIE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 21/05139
  Début du contentieux : 15/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAPSO V, GA ENTREPRISE, ASSA ABLOY FRANCE SAS, REVILOX, SODEL, GCEB, PASQUINELLI SAS, S.A. SMA, SDEL TERTIAIRE, ROUZES ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), GA PROMOTION, MCD'ECO, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 20/07480
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : OUEST ALU, AXA FRANCE IARD, MAF, SMAC, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, GCC, S.A.S. BETMIZRAHI, CRYSTAL, FRANCE-SOLS, S.A. SMA, AREAS DOMMAGES, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, LES PAVEURS DE MONTROUGE, S.A.R.L. BET SCHEMA, SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. ENTREPRISEanciennement, S.A. SMA SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/08350
  Début du contentieux : 27/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, MIROITERIE DEWERPE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, SAB ETANCHEITE, MMA IARD, SUD BATIMENT, S.A. SMA (anciennement SAGENA)
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 23/06/2026, 23/00487
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALICE LOCATION GESTION IMMOBILIERE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/06/2026, 26/51702
  Position : Défendeur
  Autres parties : RMAILY, La S.C.I. DU, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, MMA IARD, La société MACIF (Mutuelle assurance des commercants et industriels de france et des cadres et salaries de l'industrie du commerce), S.A. SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 24/10838
  Début du contentieux : 06/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ASTEN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.ARCHITECTES ET ASSOCIES, S.A.S. QUALICONSULT, SOCIETE AMENAGEMENT EN FERRONNERIE ET METALLERIE SAMFERME., S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEME VAL DE LOIRE, AREAS DOMMAGES, GENERALI IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 25/11402
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARISTOT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/06/2026, 22/03569
  Début du contentieux : 17/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE, S.C.I. ESPERANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA, S.A.S.ARCHITECTURE, Société DE CONSTRUCTION MONGINOISE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. BERTULI, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. R'HOUSE DESIGN, ACTE IARD
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 19/06087
  Début du contentieux : 15/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA GAN VIE, SMA, SCB ECONOMIE SOCIETE DE CONSEILS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES EN URBANISME ET BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, Société STB, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, S.A.S. EIFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BARBANEL, TERRELL PETER & ROOKE GEOFFROY, SYSTAL, RAVADECO, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, S.A.R.L. KAR BAT, S.A.S. ODYSEE ENVIRONNEMENT, WHBL 7, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A. GAN ASSURANCES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, S.A.INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ENERGILEC, ITI ISOLATION THERMIQUE INDUSTRIELLE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 21/05799
  Début du contentieux : 24/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, SPIE BUILDING SOLUTIONS anciennement dénommée S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, GENERALI IARD, SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.A.R.L. JARDI PARC, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. GOMEZ LLORENS INGENIERIE, INGEROP
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Metz, 18/06/2026, 25/00723
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 24/00464
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CE TRA DIV, EQIOM BETONS, ENTREPRISE SOMMA FRERES
  Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/06/2026, 25/01122
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOVALFON RENOVATION, ALPHA INSURANCE A S
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/06/2026, 26/00187
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAITRISE ET CONCEPT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/06/2026, 25/01006
  Début du contentieux : 22/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAITRISE ET CONCEPT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/06/2026, 24/12238, 25/03729
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, ANALONE 3, E.U.R.L. JMP, S.A. ALLIANZ, CHIARA INGENIERIE, PROTECTIONS TECHNIQUES DU BATIMENT, Société GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.S. SERVICE DECOUPE DIAMANT FORA, BATI PROVENCE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, METROPOLEPROVENCE, S.A.R.L. CITYA CARTIER (CASAL ET VILLEMAIN IMMOBILIER) aux droits de CASAL IMMOBILIER, S.C.P. JP LOUIS et A. LAGEAT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Dax, 16/06/2026, 26/00090
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. FERALU, VERRES D'AQUITAINE - VERAQUI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 26/00798
  Début du contentieux : 29/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 26/00760
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 25/02518
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA, DSH ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 26/00356
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SALAMANCA, Syndicat des copropriétaires de la, AXA FRANCE IARD, BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EDGARD, PEPERIOT, MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES, BENANI MENUISERIE AGENCEMENT, IZEHO, F.P.E FABRICE PLOMBE FABRICE P.E SARL, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE CENTRE ATLANTIQUE dite, GENERALI IARD, S.A. SMA SA, MAAF ASSURANCES SA, La société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits et obligations de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ABEILLE IARD venant aux droits de Aviva assurances
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Toulouse, 11/06/2026, 25/00301
  Début du contentieux : 23/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AG2R AGIRC-ARRCO, COMITE D'ENTREPRISE CPAM DU TARN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 11/06/2026, 23/00311
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDITERRANEE PRODUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RSD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Dax, 09/06/2026, 26/00014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, E.U.R.L. A.M. CARRELAGE DES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JAAM ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.A.S. PVN, SA GAN ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dax, 09/06/2026, 26/00092
  Début du contentieux : 20/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2026, 26/00752
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, FRANCILIANE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SARVILEP, ALLIANZ I.A.R.D., ENEDIS, GRDF, LA COMMUNE D', ADATEEP 76 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, ORANGE, VEOLIA EAU FRANCILIANE, SFR FIBRE SAS, Le SIAAP-SAR (EAUX USÉES OU ASSAINISSEMENT), LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, EIFFAGE SERVICES, B 52, EODD INGENIEURS CONSEILS, C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES, EVP INGENIERIE, STUDIO MATHIEU LUCAS, BTP CONSULTANTS, EXELL SECURITE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 04/06/2026, 25/04729
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETEPAYSAGERE 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETEPAYSAGERE 2, OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, AXA FRANCE IARD, OB INGENIERIE, ALL AGENCE LAURENT LAGADEC, MVRDV FRANCE, SOGEA BRETAGNE B T P, SOVYSOLS, S.A. SMA, S.M.G SERRURERIE METALLERIE GRUENAIS, S.A.S. CDLP DE LA PESCHARDIERE, S.A.S. CARVALHO, S.A.S. SMAC, S.A.S. OCDL 'OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS, MAAF ASSURANCES SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. TECHNI-FERMETURES, DEMARE BEAULIEU IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 04/06/2026, 25/00694
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2026, 24/02608
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, ERILIA, Syndicat des copropriétaires de la, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A. SMA, SARL COFEX
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Poitiers, 02/06/2026, 24/02174
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L.' HABITAT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2026, 25/01862
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. DECOBAT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES TERRASSES DES COTES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 02/06/2026, 26/00201
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. SCBA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 02/06/2026, 26/00128
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, S.D.C, ACTE IARD, GUERIN ET ASSOCIES, SEOM REHABILITACIONES Y OBRAS SL, SNC LA CROIX DU SUD, ARCHIBAT, SARL GARAT, SAS DLS, SASU LAFITE PAYSAGE, ALLIANZ I.A.R.D., SAAVEDRA PEINTURES, AXA FRANCE IARD, SL ARA THERMIK, Excavaciones Delsa
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 25/01007
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA, CEGADIM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OVAL ETANCHEITE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 26/00091
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, E.U.R.L. STI, MT2 MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, S G C TRAVAUX SPECIAUX, ARVERNOISE DE CONSTRUCTION, 2CEL, ALPHA BTP NORD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A. SMA, QBE EUROPE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.D.C. DE LA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/06/2026, 25/02850
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéHABITAT, HARMONIE PLATRERIE, LA MAITRISE DE VOS FACADES MDF, Société METAL'CONCEPT, PORALU MENUISERIES, Société SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SORAETEC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CM AMENAGEMENTS, AJ CERAMIC, CLIMAT INGENIERIE CONSEIL, CONCEPT STRUCTURE, EGPI, Société-RENOVATION ISOLATION COUVERTURE, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 02/06/2026, 24/00077
  Début du contentieux : 05/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIMISE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2026, 24/02571
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERILIA, SA SMA anciennement SAGENA, SARL COFEX, Syndicat des copropriétaires de lasis à, SMACL ASSURANCES SA, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2026, 24/02576
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERILIA, S.A. SMA, SARL COFEX, Syndicat des copropriétaires de lasis à, SMACL ASSURANCES SA, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2026, 24/02605
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERILIA, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A. SMA, SARL COFEX, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2026, 24/02607
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERILIA, XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A. SMA, SARL COFEX, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/06/2026, 24/01033
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUISOLE, AQUISOLE SARL AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE, TOUTON ARCHITECTES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/06/2026, 23/08445
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEORGES VEYSSIERE, Monsieur, S O . G E D D A, APL AMENAGEMENTS PISCINES LOISIRS (AGRETEC), AXA FRANCE IARD, SARL ARCHITECTURE V, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, Société MAF, SAS AIRAN, S.A. ALLIANZ, CASA FERMETURES, GIRONDE TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 01/06/2026, 22/02478, 24/03338
  Début du contentieux : 24/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, ELITHIS SOLUTIONS, ENERGIES SERVICES, MUNIER, PAQUET, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 01/06/2026, 23/00981
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DOMAINE DES PREISSES, SPA PISCINES, GABLE INSURANCE AG
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 26/52336
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LP LYCEEPROFESSIONNEL ERIK SATIE-LYCEE DES METIERS DE LA GESTION ET DE LA TRANSACTION DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, SOGESSUR, Mutuelle MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 21/09786
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCC V GAMBETTALALLIER, S.A.S. ANTUNES, CCRT CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, S.A.R.L. NEVES CLOTURE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SEVE SOLS SPORTIFS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. SCCV GAMBETTALALLIER représentée par son gérant, la société GAMBETTA IDF, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, Entreprise AGENCE, ALLIANZ I.A.R.D., CABINET RACINE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 24/01707
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, Entreprise TOPAL MESUT (EI), S.A. CASTEL FROMAGET, S.A. SMA SA, ATELIERS DAVID, S.A. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, AZEMA ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DONADA, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, S.A. ALLIANZ, S.A. TOTAL MESUT
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 26/05/2026, 26/00195
  Début du contentieux : 04/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.C.A. BOUYGUES IMMOBILIER, S.E.L.A.F.A. MJA, ALLIANZ I.A.R.D., MARS, AXHIUM INGENIERIE, GP ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, GENERALI IARD, S.A.S. ESTRADE ENTREPRISE, OXXO EVOLUTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ASCENSUS RENOVATION, S.A.S. FRABAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, MMA IARD, S.A. MMA, Société QBE EUROPESA (QBE INSURANCE EUROPE LIMITED), SAS DELACOMMUNE ET, S.A.S. BATIPLUS (BATIPLUS CONTRÔLE), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SASU CONCEPT RESINES, SA SMA (ANCIEN SAGEBAT), AUDIC AMENAG URBAIN DEVELOP INGENIERIE CONSEIL, Société QBE EUROPE SA/, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 25/57615
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société EUROWATER VENTURE LTD, Société ZHEJIANG JEGO SANITARYWARE CO, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, AEDES JURIS, S.A. GENERALI, GAN ASSURANCES, LA MAISON DU MIEL - CHARLES GALLAND, BPCE ASSURANCES, Société PINGAN INSURANCE, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, S.A.R.L. SB ENTREPRISE, GETRIM 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 25/02874
  Début du contentieux : 14/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, Société GAN ASSURANCES, SociétéARCHITECTES & ASSOCIES, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS dite MAF
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 26/00074
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE LA MANUFACTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 24/00823
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHILGEN, S.A. SMA, SA COBA FRANCE SN, DP.R, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AF2M ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 26/00421
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LA DUNOISE D.S.O BTP, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. ALUTECH, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETS, BS MOQUETTES, TPU TRAVAUX PUBLICS URBAINS, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION THERMIQUES, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (D.E.F.) HAUTE NORMANDIE, S.A.R.L. MTG, EURO PEINTURE 37, S.A. GROUPAMA, GREENATION, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES EN GENIE CLIMATIQUE (S.E.G.C.), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SECURITE INCENDIE SIA, Société QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, GINGER CEBTP, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SLTE SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 25/07592
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ETAT, AGF ALLIANZ FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-ING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, METRA ET ASSOCIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPE GOYER, S.A.S. ARTELIA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, S.A.S. SMAC, CERENN, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 26/00549
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis,,et, à, MAIF, S.A.S. ERCBATIMMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 21/05/2026, 25/01210
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : VARIANCE INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 21/05/2026, 21/00774
  Début du contentieux : 24/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATION S, ENTREPRISE PAVOINE, MENUISERIES RENNAISES, LEPAGE ELECTRONIQUE, MMA IARD, GEDIFI, GUERIN PEINTURES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/52202
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société LE CORDON BLEU, La société ALBINGIA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, S.A. SMA, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), HERVE THERMIQUE, KEE, SOFRA IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00129
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITEC ISOLATION TOITURE ETANCHEITE COUVERTURE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00115
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCUEIL IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, SERBOIS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, QUALICONSULT , SMA SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, APO SARL LES ARTISANS PLOMBIERS D'ORMESSON, MGB DA ROCHA CARLOS, GOMES SARL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Angoulême, 20/05/2026, 26/00036
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERTON SAS, SCI BJB - CHATEAUBERNARD, LIONEL COUTIER ARCHITECTE, PROACIER, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PROALU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 19/05/2026, 26/00182
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07301
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., BOISSOT ELECTRICITE, MAAF ASSURANCES, SARL AGUILERA, CASA TRADI, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 19/05/2026, 26/00215
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMMO COMMERCE, BASIC-FIT FRANCE, S.A.S.U. CCB, S.A.R.L. BAT'EXPERT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 19/05/2026, 23/06527
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ROYAL IMMO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "LE CASTEL D'OLT", S.A.S. DETERMINANT FRANCE (DATTERBERG), ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/05/2026, 22/03231
  Début du contentieux : 12/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. COBE, ARCEA, Société ATELIERS DE CONSTRUCTION METALLIQUES TOLERIE SERRU RERIE-ACMTS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE ANZALONE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A. SMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. EMCO
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/14360
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA, LES MAITRES CARRES-RENOVATION, BMT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07528
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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