UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C

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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/03/2026, 25/01713
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EMERIGE LALLIER 5A, SOCOTEC CONSTRUCTION, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, AB ENVIRONNEMENT, ADS ATELIER DE STRUCTURE, META, ETAMINE, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, Ville de L'HAY-LES-ROSES, Etablissement public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, IMMOBILIERE 3F, EIFFAGE AMENAGEMENT, SIPARTECH, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, COGELUM IDF, D.G.M. & ASSOCIES, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, FHBX, HERBAUT-PECOU, MH2O, SLG PAYSAGE, CABINET ALTIUS, SEMOFI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/01/2026, 25/00749
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GEROSE S A R L, TIBETANCHE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, XL INSURANCE COMPANY SE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 11/12/2025, 25/01222
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIH, SCCV GENTILLY CONDORCET, ATLAS GEOTECHNIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 13/11/2025, 2025008614
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANIFESTO, PPDS GROUP, ROISSY T P, K ENTREPRISE, BESTALU, SDP ENGINEERING, BAZZI, DULIPECC, SOVIDES, CAN CONSTRUCTION
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 15/10/2025, 2024002603
  Position : Demandeur
  Autres parties : O. PARTICIPATION
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/07933
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET SRI, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, S.A. SMA, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A.R.L. PROMOTECH, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, POUGET CONSULTANTS, PIERRE ETOILE, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/09/2025, 25/07680
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, MJC2A, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SNIE, TPF INFRASTRUCTURE, SDP ENGINEERING, Compagnie d'assurance MMA IARD, DULIPECC, SARL M.C.I. MAITRISE D'OEUVRE -CONCEPTION - INGEN IERIE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, TAG ARCHITECTES, INNOVE ETANCHE, Société RIM CONSTRUCTION, S.A.S. CEPRIM, Compagnie d'assurance XL Insurance Company Limited, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVE RTURE, S.A.S. DECORATION DE SOUSA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2025, 25/00142
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOVIDES, Société CAN CONSTRUCTION, Société BYN, MGB DA ROCHA CARLOS, Société RIM CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, FLORIADE, PPDS GROUP, ROISSY T P, Société K ENTREPRISE, Société BESTALU, SDP ENGINEERING, Société BAZZI, DULIPECC, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, Société MANIFESTO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 20/06/2025, 24/16003
  Début du contentieux : 29/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, LACHAUX PAYSAGE, Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS - UETP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.S. DERBESSE DELPLANQUE ARHITECTES ET ASSOCIES, SARL SIGYBE, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.S. SPCC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/05/2025, 24/02782
  Début du contentieux : 24/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TIMBAUD DEVELOPPEMENT, S.A.S. VADEM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 24/02058
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, DECORATION DE SOUSA FRERES, DULIPECC, L'ATELIER DE PIERRES, S.A. SMA, AGUESSEAU DEVELOPPEMENT, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, TAQUET CLOISONS, FLORIADE, LBBA-ARCHITECTURE, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, INNOVE ETANCHE, MINCO CHANTIERS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 11/03/2025, 24/01611
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET COULON, SCCV SUCY GENERAL LECLERC, OTIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, H.U.S.H, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TERIDEAL, SARL AMO SERVICES, AXA FRANCE IARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2025, 20/07798
  Début du contentieux : 30/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, La compagnie ABEILLE IARD & SANTE, Le SYNDICAT DES COPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ, SARL SMC RAVALEMENT, La compagnie d'assurance AXA FRANCE, La compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, La S.A.S.U. SATEB, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La S.A.S.U. BATIPLUS, La compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS, La S.C.I.MARCEL CARNE, La société SMA SA, La S.A.R.L. PROMOTECH, La compagnie d'assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTURES EUROPEENS, LA-DAL, La S.A.S. BATIPREV, La SAS PIERRE ETOILE, La société la SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/12/2024, 24/01324
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, S.A.S. APOLLONIA, MEDINGER ENVIRONNEMENT, FRANKI FONDATION, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2024, 24/57446
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BE BLUM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/10/2024, 20/05761
  Début du contentieux : 09/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER OXYGENE 2, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PROMOTECH, S.A. SMA, S.A.R.L. OZONE ARCHITECTURES, S.A.S.U. BATIPLUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, PIERRE ETOILE, CBCP MARCEL CARNE, SMABTP, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, BALLOY, CITYA IMMOBILIER PECORARI, SARL SMC RAVALEMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOTRAPOSE, TELECOISE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/07/2024, 23/01116
  Début du contentieux : 20/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, POUGET CONSULTANTS, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A.R.L. CONSTRUCTION METALLERIE BRAYONNES, BAZZI, S.A.R.L. PROMOTECH, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ, S.A. SMA, S.A.S. DALSA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Versailles, 17/06/2024, 21/03468
  Début du contentieux : 23/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A. AURIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, K ENTREPRISE, BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2024, 20/05761
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'ensemble immobilier OXYGENE 2, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, BALLOY, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, CITYA IMMOBILIER PECORARI, S.A.R.L. PROMOTECH, S.A. SMA SA, S.A.R.L. OZONE ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL SMC RAVALEMENT, S.A.S.U. BATIPLUS, TELECOISE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOTRAPOSE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.C.I. AUBERVILLIERS MARCEL CARNE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/01/2024, 20/07798
  Position : Demandeur
  Autres parties : CBCP MARCEL CARNE, S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS, S.A.S.U. BATIPLUS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. SATEB, Le S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUÉ, La Société O'ZONE ARCHITECTURES ( SCM), S.A.S. DALSA, S.A. SMA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2023, 20/07798
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBCP MARCEL CARNE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ, SARL SMC RAVALEMENT, S.A.S.U. BATIPLUS, SAS BATIPREV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS, Compagnie d'assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTURES EUROPÉENS, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.R.L. PROMOTECH, O'ZONE ARCHITECTURES, DAL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. SATEB, MMA IARD, S.A. SMA SA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 10/05/2023, 22/16039
  Début du contentieux : 09/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SMC RAVALEMENT, SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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