SUD CHARPENTES LAMCOL SA

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• Cour de cassation, 23/10/2025, 23-13.490, 23-13.490, 23-13.490, 23-13.490, 23-13.490, 23-15.891, 23-15.891, 23-15.891, 23-15.891
  Début du contentieux : 18/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA BELGIUM, Société GSE, Société Korlam Nv, société Qualiconsult, AXA FRANCE IARD, Société SMA, OPCI BVK-FRENCH-IMMOBILIEN, GENERALI IARD, GXO LOGISTICS FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 22/05/2025, 19/03534
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GSE, SMA SA, ID LOGISTICS SELECTIVE 4, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.SPANBO, devenue GROEP TERRYN CONSTRUCT (GTC), XL INSURANCE COMPANY SE, AXA BELGIUM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 22/09/2023, 23/00116
  Début du contentieux : 25/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GSE, AXA BELGIUM, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, S.A. ARGAN, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, DEKRA INDUSTRIAL, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, FAPAGAU ET COMPAGNIE, L'OREAL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 18/01/2023, 18/23793
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SMA Société anonyme à Directoire, ALLIANZ I.A.R.D., SAS GSE anciennement GSE HOLDING, SASU QUALICONSULT, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, AXA BELGIUM, GXO LOGISTICS FRANCE, OPCI BVK-FRENCH-IMMOBILIEN, Société KORLAM NV
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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