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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

THETIS ENVIRONNEMENT

429 536 915 · Radiée depuis le 02/12/2019
Adresse : ZI MONTBERTRAND VOIE NORD, RUE DU CLARET, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Activité : Fabrication d'autres machines d'usage général
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 03/02/2000
Dirigeant : DUBOST Charles

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Informations juridiques de THETIS ENVIRONNEMENT

SIREN : 429 536 915
SIRET (siège) : 429 536 915 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR95429536915
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VIENNE, le 02/12/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 28/11/2019)
Numéro RCS : 429 536 915 R.C.S. Vienne
Capital social : 66 816,00 €

Extrait INPI

Activité de THETIS ENVIRONNEMENT

Activité principale déclarée : Assemblage, fabrication, vente et installation d'équipements pour le traitement des eaux. Assemblage, fabrication, vente et installation d'équipements électroniques ou électromécaniques liés à la détection des gaz
Autres activités : ASSEMBLAGE, FABRICATION ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES
Code NAF ou APE : 28.29B (Fabrication d'autres machines d'usage général)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que THETIS ENVIRONNEMENT applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise THETIS ENVIRONNEMENT

  • Siège

    Fermé

    429 536 915 00011
    Adresse : ZI MONTBERTRAND VOIE NORD RUE DU CLARET 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 03/02/2000
    Date de clôture : 28/11/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 536 915 00029
    Adresse : Z.A. LE REVORCHON 8 IMP FRERES LUMIERE 38230 CHAVANOZ
    Date de création : 01/06/2007
    Date de clôture : 31/03/2011

Etablissements de l'entreprise THETIS ENVIRONNEMENT

Finances de THETIS ENVIRONNEMENT

Dirigeants et représentants de THETIS ENVIRONNEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THETIS ENVIRONNEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de THETIS ENVIRONNEMENT

    • Document inconnu
    13/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    01/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    27/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    06/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    06/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    06/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    08/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    02/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    20/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    26/04/2002
    • Ordonnance
      • Sans object
    14/02/2002
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
    28/12/2000
    • Acte
      • Rapport du commissaire à la transformation
    16/11/2000
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire (s) aux comptes
    17/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    05/10/2000
    • Statuts mis à jour
      • Actes constitutifs
    14/02/2000

Comptes annuels de THETIS ENVIRONNEMENT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2017 17/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/07/2017

Conformité de THETIS ENVIRONNEMENT

1 procédure collective
En savoir plus
 3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de THETIS ENVIRONNEMENT

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Procédures collectives de THETIS ENVIRONNEMENT

  • Liquidation judiciaire Du 27/11/2018 au 28/11/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 28/11/2019
    Jugement d'ouverture 27/11/2018
    Bodacc A n°20180234/2448 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    27/11/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 27/11/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne Date de cessation des paiements : 22/10/2018
    Jugement de clôture 28/11/2019
    Bodacc A n°20190236/2867 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    28/11/2019
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/11/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    28/11/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/11/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Contentieux de THETIS ENVIRONNEMENT

  • Conseil d'État, 27/03/2019, 425174
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOHO, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE INSTITUT DE CANCEROLOGIE LUCIEN NEUWIRTH, Aviva Assurances, Roux Gérald, BET Michel Tissier, HGM INGENIERIE, Groupe 6
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/10/2018, 17LY04333
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOHO, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE INSTITUT DE CANCEROLOGIE LUCIEN NEUWIRTH, Société Aviva Assurances, Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, BET Jean Deville, BET Michel Tissier, Société Groupe 6, Société Roux Gérald, Société HGM Guy Huguet, GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/10/2018, 17LY03770
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Aviva Assurances, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, HERVE THERMIQUE, Société Groupe 6, ATLAS ARCHITECTES, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société Roux Gérald, HGM INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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Annonces BODACC de THETIS ENVIRONNEMENT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2019
    RCS de Vienne
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190236, annonce n°2867
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/12/2018
    RCS de Vienne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20180234, annonce n°2448
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : z.i. de Montbertrand rue du Claret 38230 Charvieu-Chavagneux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180145, annonce n°5236
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2017
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : z.i. de Montbertrand rue du Claret 38230 Charvieu-Chavagneux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170064, annonce n°2194
  • MODIFICATION 17/02/2017
    RCS de Vienne
    Dénomination : THETIS ENVIRONNEMENT
    Capital : 66 816,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170034, annonce n°1795
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2016
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : z.i. de Montbertrand rue du Claret 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20160054, annonce n°2828
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2016
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : z.i. de Montbertrand rue du Claret 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20160023, annonce n°3983
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : z.i. de Montbertrand rue du Claret 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20140033, annonce n°4440
  • MODIFICATION 11/09/2013
    RCS de Vienne
    Dénomination : THETIS ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée ALEO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SIEFERT Bertrand nom d'usage : SIEFERT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130175, annonce n°1360
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2013
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : z.i. de Montbertrand rue du Claret 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20130063, annonce n°3264
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2012
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue du Claret z.i. de Montbertrand 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20120028, annonce n°6067
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue du Claret z.i. de Montbertrand 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20110056, annonce n°5856
  • MODIFICATION 12/09/2010
    RCS de Vienne
    Dénomination : THETIS ENVIRONNEMENT
    Capital : 156 600,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100177, annonce n°570
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2010
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue du Claret z.i. de Montbertrand 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20100053, annonce n°4010
  • MODIFICATION 24/06/2009
    RCS de Vienne
    Dénomination : THETIS ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TOURNIAIRE Jean nom d'usage : TOURNIAIRE Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. EYMERY Frederic nom d'usage : EYMERY Frederic n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Sté par actions simplifiée ALEO devient commissaire aux comptes titulaire.. SIEFERT Bertrand nom d'usage : SIEFERT Bertrand devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20090119, annonce n°781
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : z.i. de Montbertrand, rue du Claret 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20090012, annonce n°3062
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : Z.i. De Montbertrand, rue du Claret 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20080006, annonce n°3616
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Comment contacter THETIS ENVIRONNEMENT ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ZI MONTBERTRAND VOIE NORD
RUE DU CLARET
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX

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Marques déposées par THETIS ENVIRONNEMENT

  • OSMOSE
    Enregistrée le 07/09/2010
    Expire le 07/09/2020
    Classes : 11 , 42 , 44
    Numéro : FR3764601
    Marque expirée
  • Thétis Environnement Générateur de solutions!
    Enregistrée le 10/09/2007
    Expire le 10/09/2017
    Classes : 01 , 11 , 37 , 41
    Numéro : FR3523859
    Marque expirée
  • Legiocide
    Enregistrée le 10/09/2007
    Expire le 10/09/2017
    Classes : 01 , 11 , 37
    Numéro : FR3523860
    Marque expirée
  • Legiosecure
    Enregistrée le 10/09/2007
    Expire le 10/09/2017
    Classes : 01 , 11 , 37
    Numéro : FR3523861
    Marque expirée
  • SECUROX
    Enregistrée le 22/01/2001
    Expire le 22/01/2021
    Classes : 01 , 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3077603
    Marque expirée

Brevets déposés par THETIS ENVIRONNEMENT

  • PROCEDE DE PREPARATION D'UNE SOLUTION DILUEE DE DIOXYDE DE CHLORE PRETE A L'EMPLOI ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 07/08/2003
    Expiré le 30/08/2012
    Numéro : FR0309727
    Classes : C01B11/024 , B01J4/008 , B01J19/18
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par THETIS ENVIRONNEMENT

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