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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

429 599 509 · Active
Adresse : 189 BOULEVARD MALESHERBES, 75017 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/02/2000
Dirigeants : Potier Philippe , Malandain Vincent , Adam Celine , Vivier Alain , de Meyer Marc , Farcy Marc , Brunerie Pierre , ASEMAS , LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES

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Informations juridiques de EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

SIREN : 429 599 509
SIRET (siège) : 429 599 509 00024
Numéro LEI : 9695007IGQ675ZA2BA87 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR85429599509
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/02/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/02/2000)
Numéro RCS : 429 599 509 R.C.S. Paris
Capital social : 21 250 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

Activité principale déclarée : Assurance
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 599 509 00024
    Adresse : 189 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS
    Date de création : 23/01/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 599 509 00016
    Adresse : 16 RUE DE L' AMIRAL HAMELIN 75016 PARIS
    Date de création : 11/02/2000
    Date de clôture : 23/01/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

Finances de EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

Dirigeants et représentants de EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mandat d'administrateur
    08/03/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    08/03/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    18/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/10/2018
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/10/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Projet de transfert de siège social
    • Lettre
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social 16 R DE L AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS
    • Statuts mis à jour
    07/02/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Projet de transfert de siège social
    • Lettre
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social 16 R DE L AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS
    • Statuts mis à jour
    07/02/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    30/06/2016
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/12/2015
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    08/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    16/10/2015
    • Procès-verbal
    24/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s) Loi NRE
    • Statuts mis à jour
    19/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Démission de président du conseil d'administration
    19/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/08/2007
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    28/07/2006
    • Certificat
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • REVOCATION ADM
    17/02/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    18/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/07/2004
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    09/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/07/2002
    • Document inconnu
    13/03/2002
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    21/02/2000
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Comptes annuels de EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

  • Comptes sociaux 2024 06/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 21/05/2025
  • Comptes sociaux 2021 23/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/09/2022
  • Comptes sociaux 2019 29/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/10/2017

Conformité de EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

0 procédure collective
853 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

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Procédures collectives de EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/06/2026, 25/02526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA SA, S.N.C.ACHARD, S.A. AIA MANAGEMENT DE PROJETS (AIA MP)
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/52650
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CABINET IVANCICH, LAPLACE & CO, BTP CONSULTANTS, PYMO
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/52434
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, S.A.S.IMMO, ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, FABRIX, GENERALI IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGENIERIE ET DIAGNOSTIC FRANCILIENS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 10/06/2026, 26/00151
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. LS PROMOTION, AADT CORFU, M.J.S PARTNERS, SMABTP, S.A. ABEILLE ASSURANCES, E.U.R.L. MOBESTA INGENIERE, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 05/06/2026, 26/00961
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ORSELLI, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A. FONDASOL, S.A. ZURICH INSURANCDE EUROPE AG, S.A.R.L. CBC, GENERALI IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2026, 26/52255
    Début du contentieux : 19/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, AXA FRANCE IARD, La Société BTP CONSULTANTS, S.A.S, DESNEUX T.P., LA COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE, la société SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT (ci-après SFB), La SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, VAMC, M2B ENGINEERING, POSTO29, ROC SOL, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 05/06/2026, 2024F00080
    Début du contentieux : 01/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE VINET, GROUPE HUMAN, SAS SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, SASAND PARTNERS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMA SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2026, 25/09816
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CAGNES SUR MER VALLON DES VAUX, S.A.S. BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS - BPCC, SMA SA, S.A.S.ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MAF, B.T.P. CONSULTANT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 26/00410
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ADOMA, Groupement LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, APAVE SUDEUROPE SAS, ALLIANZ I.A.R.D., CITINEA, MMA IARD, ATELIER SOA, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2025007545
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/06/2026, 25/02931
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, 3AM ARCHITECTURE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ALLIANZ I.A.R.D., Société BATI PLUS, Société K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GDO BATIMENT, AREAS DOMMAGES, M.D.V. METALLERIE DU VALOIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2026, 24/09842
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER SOO
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 01/06/2026, 26/00204
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPC ENVIROTEC, APAVE NORD-OUEST SAS, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, SAS SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST (SEO), SA SOCIETE DE CHARPENTE JPG, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, SAS ABH, SARL ARCOM, SAS ETABLISSEMENTS, ETABLISSEMENTS LAMY FRERES, SELARL DAVID-GOÏC et associés, Syndicat de copropriété IMMEUBLE LA COUR D'AUVERGNE, SNC LES DOMAINES D'ARMORIQUE, S.A. I2C (INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION), AXA FRANCE IARD, SAS GOHLEN ARCHITECTES ASSOCIÉS, SAM MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.INGENIERIE-BRETAGNE, SAM SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 25/13749
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, QBE EUROPE, Société SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/05/2026, 25/01269
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. DLC CONSTRUCTION, PRUDENCE CREOLE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. RÉUNION TURRA INGÉNIERIE (RTI), SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, S.A.R.L. BATEC, SEGC SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, URBAN ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 25/04261
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV NOISIEL LES BALCONS D'HELIOS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, BC.N, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SL STRUCTURES, DVVD ARCHITECTES, D.V.V.D INGENIEURS, ALTO INGENIERIE, SOLER CONSEIL, S.A. FONDASOL, S.A.S.U. GROUPEMENT DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATI ON
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 26/50606
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BTP CONSULTANTS, ANTOINE REGNAULT ARCHITECTURE, EVP INGENIERIE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/05/2026, 26/00479
    Position : Demandeur
    Autres parties : OTEIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 26/52172
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ANTOINE REGNAULT ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EVP INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, PCC. IDF, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 26/05/2026, 26/00195
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.C.A. BOUYGUES IMMOBILIER, S.E.L.A.F.A. MJA, ALLIANZ I.A.R.D., MARS, AXHIUM INGENIERIE, GP ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, GENERALI IARD, S.A.S. ESTRADE ENTREPRISE, OXXO EVOLUTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ASCENSUS RENOVATION, S.A.S. FRABAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GALIAN-SMABTP, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, MMA IARD, S.A. MMA, Société QBE EUROPESA (QBE INSURANCE EUROPE LIMITED), SAS DELACOMMUNE ET, S.A.S. BATIPLUS (BATIPLUS CONTRÔLE), SASU CONCEPT RESINES, SA SMA (ANCIEN SAGEBAT), AUDIC AMENAG URBAIN DEVELOP INGENIERIE CONSEIL, Société QBE EUROPE SA/, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00059
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET LCM'S, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAVIGNE DEMOLITION, B.C.O., ME-TO-GAL, GUERIN PEINTURES, GUERIN SOLS, OZONERGIES, ATOUT CONFORT, OTIS, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., ALBINGIA, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, CAMARD T.P., NOUET BATIMENT, ETABLISSEMENTS JARNOT, SMAC, SARL RIBEIRO GOMES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 25/01798
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABP, PERSPECTIVE HABITAT, MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNE, AB COUVERTURE, ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, ETANCHEITE DU NORD, SMABTP, SA GAN ASSURANCES, QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, PERSPECTIVE CONSTRUCTION, LES TERRASSES DE LA FORET, ALLIANZ I.A.R.D., FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, SA SMA SA, SARL BI-BTP, SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/05/2026, 26/01194
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/05/2026, 25/00080
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, AMPM ARCHITECTES, SEE AMARDEILH, BUREAU ALPES CONTROLES, CARRELEURS MIDI PYRENEES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 11/05/2026, 25/00808
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : KIDS PARK 22, DALKIA FROID SOLUTIONS, KIDS EURL
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00126
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00097
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES, Société ARISTON FRANCE, QBE EUROPE, Société BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, GENIE TECH AZUR, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SCCV LE PARMELAN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES TERRASSES DU PARMELAN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE), AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE RENAISSANCE, LMI HERMODORE INVESTISSEMENT, H.D. MAINTENANCE, Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), Société CABINET, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société OSMO INGENIERIE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 25/05189
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NARTE, SARL RADI SERVICES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société PRO ETANCH'83, Société WATFORD INSURANCE COMPANY LIMITED, AXA FRANCE IARD, S.A.S. CAP ARCHITECTURE RIVIERA, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/51811
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. MACIF, S.E.L.A.R.L. AXYME en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TAILLEFESSE HOME DESIGN (E-R-E.COM), Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, GENERALI IARD, MAZTRI, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 07/05/2026, 22/00392
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. BECA, S.A.R.L. EC2I, Société SMABTP, Société Mutuelles des Architectes Français, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.S. LONGEVILLE, S.A. AXA FRANCE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 25/55849
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. HISCOX, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.D.C. DU, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/02115
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Mutuelle COREIS, S.C.O.P. S.A. SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), BET OMALK, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, GEOLIA, BATT BUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH, MENUISERIES ELVA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISTRA, PROCHALOR, S.A.R.L. SOCIETE CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, S.A.S. APOLLONIA, S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), VERRALIA, S.A.R.L. SOCIETE LES METALLIERS FRANCILIENS, BAZZI, BALLOY, S.A.S. SOCIETE BATT, CARDONNEL INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERAL E (SLOVEG), S.A.S. SOCIETE CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Mutuelle SOCIETE COREIS, 2B3E, S.A. SOCIETE EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHIT ECTES EUROPEENS, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, S.A.S. SOCIETE ECM, GP ETANCHEITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 20/10036
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, SOLER CONSEIL, S.A.R.L. KANOPIA ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MAF, BTP CONSULTANTS, LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, SMABTP, ROISSY T P
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 05/05/2026, 2026R00114
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SASAND PARTNERS, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, HMC
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  • Tribunal des activités économiques de Marseille, 05/05/2026, 2026R00061
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHIVA IMMOBILIER, Mutuelle des Architectes Français - MAF, BUREAU ALPES CONTROLES
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 04/05/2026, 26/00125
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : A TROIS, BUREAU ALPES CONTROLES, QBE EUROPE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 21/05427
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis àet, S.A. ALLIANZ, S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), S.A SMA, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, S.A.S GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION (), S.A.S BATIPLUS, K ENTREPRISE, SOCIETE NOUVELLE RABANAP, S.A.S GERFA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M SMABTP, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51364
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 30/04/2026, 23/03499
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETTEC - ENTRETIEN DE TOITURES ET TECHNIQUES D'ETANCHEITE DES CONSTRUCTIONS, ARCHETYPE BS PROJECT, SARL FRANCOIS PROVOST, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 30/04/2026, 24/03069
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 20/02528
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, AC CONCEPT, MIC INSURANCE COMPANY, ACS SOLUTIONS, SARL ARNAUDO CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, AQUA STUDIO, CONSTRUCTION FERNANDES, PROWESS, QBE EUROPE, PLANETE PISCINES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/00166
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.S. EQUATERRE, S.A.S. APPLI CLIMATIQUES THERMIQUES INGEN FLUID (ACTIF), Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 26/00036
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société DELL', A.F.P. AUTOMATISMES FERMETURES DE PROVENCE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CRC CLIMATISATION, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ALUECO, MAAF ASSURANCES, DUMAN, MIC INSURANCE COMPANY, EURL KAHVECI, S.A.M.M.I.E.E. SOCIETE ET AGENCE DE MATERIEL ET DE MAINTENANCE INCENDIE D'ELECTRONIQUE ET D'ELECTRICITE, Société GROUPAMA MEDITERRANEE, SARL SN SPIEE, Société SMABTP, WAKAM, STRADA ENROBE, UNI-CHAP, INGENIERIE 84, MAF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QUALICONSULT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 28/04/2026, 26/00076
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA, SCCV VILLA KATERINA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, KEOPS INGENIERIE, IDE DE PROJET, MMA IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, ACTE IARD, ESTIENNE CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, B.G.H., AXA FRANCE IARD, A.E.I ETANCHEITE, QBE EUROPE, MBE MENUISERIE, L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 28/04/2026, 25/00607
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN, ALLIANZ I.A.R.D., PROFIL C SARL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CONTROLE G, Mutuelle MMA IARD, ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, SMA SA, ZIFT, COUVREST, IDEC INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, MAAF ASSURANCES SA, BARDEST
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 25/00969
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, XL INSURANCE COMPANY SE, BUILDERS AND PARTNERS, Société SMABTP, SAS BET INGENIERIE METROLOGIE SERVICES (IMS), INGETUDES ENERGIES, ECRD ENTREPRISE CANALISATIONS RESEAUX DIVERS, S.A. SMA, GENERALI IARD, CLAIRE DE NACRE, SARL DAVID PAYSAGES, SARL ANCRAGE, ELM CONSTRUCTION, GROUPAMA D'OC, SARL DA SILVA ET CIE SE DES ETS DA SILVA, SA ABEILLE IARD (anciennement SA AVIVA ASSURANCES), BAT-ETANCH-RESINE-SERVICES, AXA FRANCE IARD, SAMAZUZU ARCHITECTURE ET URBANISME, SOBRIM SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, MMA IARD, SARL GMAXX (MAXWELL'S CONSTRUCTION), MAAF ASSURANCES, PLAKECO, REVETEMENTS DURET SOLS, ATLANTIC REVETEMENTS BORDEAUX, C2B GARONNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), INGEPRO, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS ALIOS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 23/04/2026, 23/01044
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société L'UNION DES PRODUCTEURS DE BEAUFORT, VALGO, La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.A.R.L. ARTICA, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. ALBINGIA, S.A. SMA, VICAT, BUREAU CETEL, ALLIANZ I.A.R.D., ETANDEX, ENTREPRISE MAURO, VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 25/02857
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCVPOINTE DE TRIVAUX, S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, ALLIANZ I.A.R.D., ICECS, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, ETUDE ET PROJET, S.A. SMA, LES MACONS PARISIENS, S.A.S. SMAC, S.A.S. ADAM, S.A.S. PEREIRA, SMABTP, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/04/2026, 25/01769
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. CHASSELAY 19, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, EG SOL REGION LYONNAISE, SMABTP, S.A. SMA, DUNES INGENIERIE, AGENCE ARCHITECTE ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., 2 C E.L, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. FONTANEL, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 25/01820
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des CopropriétairesLOT 9, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, WILMOTTE & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, VITSE, HDF CHAUFFAGE, PICONE CARRELAGE, SN EUROVERT HDF, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 26/00054
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ILE DE FRANCE, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATELIER 4F, GALIAN-SMABTP, BTP CONSULTANTS, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, Société L'AUXILLIAIRE, ACCEMATIC, JFE CONCEPT, S.A.S. SOCIÉTÉ MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT (SMC RAVALEMENT), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. DALSA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/11002
    Début du contentieux : 21/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE FAYOLLE PILON ARCHITECTES ASSOCIES, MATTHIEU GELIN & DAVID LAFON SARL, BTP CONSULTANTS, S.A. SMABTP, Société ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBILIERE (AG2I), ROCSOL, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, K ENTREPRISE, CYRIL PONELLE, GENERALI IARD, BAZZI, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE LEROUX, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, VOISIN PARCS ET JARDINS
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/50970
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/50939
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S FASTE, PARE PLUIE ETANCHE, Société(anciennement ATOLE), M W SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., PRODITHERM, SMABTP, Société OTIS, BTP CONSULTANTS, VOISIN PARCS ET JARDINS, Société AURIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S(CONSTRUCTION METALLIQUE), RUBNER CONSTRUCTION BOIS, QBE EUROPE, Société STIM TECHNIBAT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 16/04/2026, 19/01382
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la COPROPRIETE L'INDIGO, PRIAMS, ALLIANZ I.A.R.D., MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. BERNARDI, L'AUXILIAIRE, SAS MINOT BATISSEUR BOIS, S.A. BONGLET, BARRACHIN B.T.P., AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, BMI PRODUCTION FRANCE, MJ SYNERGIE, BMRA, SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, BMI GROUP FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/04/2026, 23VE01375
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Eaubonne, Société Cythère, BTP CONSULTANTS, IN4, KP1, Société ECB, Société ECR, Bureau d'Etude Ingénierie Philippe Hennegrave (BET IPH), Mutuelle des Architectes Français (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIC INSURANCE COMPANY, ECB ENGINEERING COORDINATION BATIMENT, CIS CYTHERE INDUSTRIE SERVICE RECHERCHE, EVEN VIDEO, Société BET IPH, Société EUROMAF
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 26/51728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ISOL ECO BAT, CRAMAVAL DE(GROUPAMAVAL DE), MDLM CONCEPT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 26/51710
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MVMS ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, GAMA INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2026, 22/03596
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, PROMOTION PICHET, SOCIETE SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, MACIP MENUISERIE AGENCEMENT CLOISON ISOLATION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 25/01026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MONTAGNE, SOHO, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, S.A.S. NOVIA INGENIERIE (anciennement PACK INGENIERIE), S.A.S.U. ARTELIA, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD, Société MAF, S.A. FONDASOL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/04/2026, 26/00088
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKADEA, APAVE NORD-OUEST SAS, ALLIANZ I.A.R.D., PREMYS, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INAXE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/58853
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société S.A.R.L. GMI, Société S.A. ALLIANZ IARD EUROCOURTAGE, JML ENTREPRISE, CISCO BATIMENT, Société Mutuelle des Architectes Français - M.A.F, JLL INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, MPO FENETRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/57971
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 10/04/2026, 24/02568
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE VACANCIELS, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL JACQUES VARENNES ARCHITECTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE CHAZELLE, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, BIGI TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/04/2026, 25/01356
    Position : Défendeur
    Autres parties : S A E SUD ASSAINISSEMENT & ENVIRONNEMENT, TOIT Z, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S.U.ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., A.E.S.F ANALYSE ET EXPERTISE DE SOL FRANCE, MAISONS EXCLUSIVES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 22/07899
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit, GROUPAMA D'OC, CHARPENTE HOUOT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. SAVOISIENNE DE COORDINATION DE TRAVAUX DU BATIMENT (SCTB), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société CROZET NURRA
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 25/53210
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, MICSYL, société SMABTP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Douai, 07/04/2026, 25/00226
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMQ, Société&ARCHITECTES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 03/04/2026, 22/03553
    Début du contentieux : 21/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SBTPC SOGEA REUNION, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE COUVERTURE INSTALLATION SANITAIRE (ECIS), S.A.R.L. SOCIETE CABON PEINTURE ETANCHEITE (SCPE), TPL TRAVAUX PUBLIC DU LITTORAL EURL, BH MENUISERIES
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 02/04/2026, 26/00238
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E T F, AL GOMES, BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, ABM ENERGIE CONSEIL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 02/04/2026, 23/04737
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (CAIP) venant aux droits de la SCCV L'AELIA, GTM SUD OUEST CANALISATIONS, S.A. SMA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Cayenne, 31/03/2026, 25/00237
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE(CHSMV), APAVE, NORD OUEST BETON, S.A.S. ARTELIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SEFITEC, Société SMABTP RAVAUX PUBLICS, Entreprise, S.A.R.L. CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES, S.A.S. SAS SOCIETE ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE DE GUYANE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SIG VOLTALIA GUYANE, VOLTALIA
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 31/03/2026, 25/00215
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF ), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAHE HUBERT S.A.S., S.A. SMA SA, S.A.R.L. ACM, S.A.S. HD CONSTRUCTION, SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST (ECR ENVIRONNEMENT), GALIAN-SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, BCP AIGUILLON RESIDENCES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, Société GBS GEO BRETAGNE SUD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LES FACADIERS DU LITTORAL, SELARL FIDES, LE TEUFF ELECTRICITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2026, 24/05352
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA DOMOFRANCE, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAS SAMAZUZU ARCHITECTE ET URBANISME, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 26/00297
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV VOISINS LE PARC HABITE, MDH PROMOTION MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, VOUS ETES ICI, BTP CONSULTANTS, PIL'ASTRE, TSO - REALI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 25/03/2026, 26/00195
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. SDC, S.A. SMA, MAF, MMA IARD, BERIM, ATL OPERATIONS, CITAE, S.A.R.L. ARCHITECTURE ETUDE CREATION (AEC), COREDIF, B.T.P. CONSULTANT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 25/03/2026, 26/00027
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALEM INGENIERIE, TRICOT ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/03208
    Début du contentieux : 02/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association OGEC HENRI-MATISSE, JSA, BTP CONSULTANTS, COMPAGNIE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 26/00107
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 23 BIS VERDUN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALBINGIA, BTP CONSULTANTS, GEOFI, AXA FRANCE IARD, FRANKI FONDATION, SMA SA, MCTB BAT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50670
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 17/03/2026, 25/00108
    Début du contentieux : 19/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : UGIS, SOCIETE NOUVELLE CACHARD ELECTRICITE, CLF, STEBAT, ARCHES ETUDES, KOBAN, AMPC ASSISTANCE ET MAITRISE DES PROJETS DE CONSTRUCTION A.M.P.C., Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. PF ETANCHEITE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES TERRASSES DE, 4AX ARCHITECTURE, MAF, Compagnie d'assurance MAF, GREG CONSTRUCTIONS, Société SMABTP, CHARPENTE BOROT, FOREZ DECORS, ACTE IARD, S.A.S. ENTREPRISE COTTET (MENUIS'ALP 56 ET ALP'56), S.A. SMA, S.A.S. SAVOIE INSTALLATION CUISINES AGENCEMENT GENOULAZ, GIROUDON PERE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ACME, S.A.R.L. SOCIETE APPLICATION MATERIAUX ISOLANTS (SAMI), AIR CF
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 17/03/2026, 25/01235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires COTE SUD (073), SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DBS ENTREPRISE, ITB 77, SD INGENIERIE, VDSTP, SOC AMENAGEMENT PAYSAGE DU VAL D'OISE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Société SMABTP, ROC SOL, BTP CONSULTANTS
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 25/01797
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPH ARCADE - VYV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, GAN ASSURANCES, SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER, ETANCHEITE DU NORD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL BI-BTP, LES TERRASSES DE LA FORET, ALLIANZ I.A.R.D., FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PERSPECTIVE CONSTRUCTION, SMA SA, BTP CONSULTANTS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 17/03/2026, 24/00997
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUREST, JCA INGENIERIE 2, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 26/00161
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, QBE EUROPE, CPM INGENIERIE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 17/03/2026, 25/00249
    Position : Défendeur
    Autres parties : GINKGOS IMMO, VILLAS GINKGOS - BONNE FONTAINE, DOGEFA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), FONCIA VENDEE CENTRAL IMMOBILIER, CCY INVESTISSEMENTS, LE LOREC COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, SCCV BONNE FONTAINE SENIORS, GCA INGENIERIE, S.A.R.L. LBLC INGENIERIE, S.A.R.L. SIRE, S.A.S. SMAC, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, Mutuelle GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. BGCV
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 17/03/2026, 25/00365
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RP CONSTRUCTION, GENERALI IARD, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, BATIC RHONE-ALPES, ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE, ENTREPRISE MUTTONI P. & FILS - T.P., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KAENA
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 13/03/2026, 26/00049
    Début du contentieux : 08/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : OTEIS, S.A.R.L. AVIZE, ZEF EXPERTISES, BIODIV'AIRSANTE FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 13/03/2026, 25/00845
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC ARCHIPEL HABITAT, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, QBE EUROPE, SMACL ASSURANCES SA, APHIPRO, A.F.J.A. PERIPHERIQUES ANNE-FRANCOISE JUMEAU ARCHITECTES, S.A.S. ANGEVIN, Société SIBAT - SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, ENTREPRISE MAUGENDRE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.R.L. NOVOBAT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour de cassation, 12/03/2026, 25-18.469
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Batec, URBAN ARCHITECTES, société Mutuelle des architectes français (MAF), société Réunion Turra ingenierie (RTI), société d'Habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR), SEGC SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, société DLC, PRUDENCE CREOLE, société QBE syndicate 1886 des LLoyd's
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/03/2026, 25/01759
    Position : Défendeur
    Autres parties : KODIA, MMA IARD, CITINEA, SMA SA, AEDIFICONCEPT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2026, 24/07880
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA CITADELLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. CEVENNES AMENAGEMENTS CONFORT - BVL ELEVATIONS, MMA IARD, BTP CONSULTANTS
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 10/03/2026, 26/00053
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/03/2026, 2504301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Avignon, Société Metallerie Parrut, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AREAS DOMMAGES, Société Citadis, Société Llyod's Insurance Company, Société GAN, Société Bollinger & Grohmann, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, EDM PARIS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/03/2026, 25/02547
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. LNC KAPPA PROMOTION - LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, BUREAU ALPES CONTROLES, AXA FRANCE IARD, SMABTP, L'AUXILIAIRE, S.A. SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OPUS CONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/03/2026, 25/01374
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, MENUISERIE ET CHARPENTE ORVALTAISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU DES PAYSAGES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QUATUOR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Arras, 05/03/2026, 25/00218
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/02/2026, 2509298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier Occitanie, COLAS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL Anne-François Jumeau Architecte, BTP CONSULTANTS, SAS Colas, SA François Fondeville, ACTE IARD, Mutuelle des architectes français (MAF), SA Allianz, EGIS BATIMENTS SUD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 25/58398
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIMADESIO FRANCE, STUDIO A MAINARDI, Société G.T.S, BTP CONSULTANTS, Société PROFART, Société GENERALI ITALIA S.p, Compagnie d'assurance BPCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/02/2026, 25/02457
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, Société QUALICONSULT, AB STRUCTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Annonces BODACC de EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Bodacc C n°20250164, annonce n°17427
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Bodacc C n°20250122, annonce n°4628
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Bodacc C n°20250109, annonce n°4353
  • MODIFICATION 29/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 21 250 000,00 €
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Irmscher, Matthias ; nomination de l'Administrateur : Potier, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET PATRICK CAGNAT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230209, annonce n°1339
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Bodacc C n°20220197, annonce n°5746
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Bodacc C n°20220197, annonce n°5745
  • MODIFICATION 17/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 21 250 000,00 €
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Carta, Roland
    Bodacc B n°20220054, annonce n°3453
  • MODIFICATION 17/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 21 250 000,00 €
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Goalec, Isabelle
    Bodacc B n°20220054, annonce n°3452
  • MODIFICATION 28/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 21 250 000,00 €
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Carraud, Philippe ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Malandain, Vincent ; modification de l'Administrateur ASEMAS ; Administrateur partant : Mur Soteras, Rafael
    Bodacc B n°20210041, annonce n°2114
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Bodacc C n°20210009, annonce n°2358
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Bodacc C n°20190165, annonce n°439
  • MODIFICATION 10/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 21 250 000,00 €
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Allard, Jean-Francois
    Bodacc B n°20190131, annonce n°1611
  • MODIFICATION 11/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 21 250 000,00 €
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pradilla Gordillo, Jose ; nomination de l'Administrateur : Mur Soteras, Rafael
    Bodacc B n°20180194, annonce n°2592
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°12666
  • MODIFICATION 17/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 21 250 000,00 €
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Grange, Michel ; nomination de l'Administrateur : Sergent, nom d'usage : Adam, Celine
    Bodacc B n°20180155, annonce n°1904
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Bodacc C n°20170112, annonce n°10282
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 21 250 000,00 €
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT
    Bodacc B n°20170204, annonce n°1859
  • MODIFICATION 17/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 21 250 000,00 €
    Adresse : 189 boulevard Malesherbes 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170034, annonce n°3615
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Bodacc C n°20160122, annonce n°8809
  • MODIFICATION 12/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 21 250 000,00 €
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Martinez, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : Vivier, Alain
    Bodacc B n°20160136, annonce n°1031
  • MODIFICATION 22/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 21 250 000,00 €
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150246, annonce n°1888
  • MODIFICATION 22/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 9 250 000,00 €
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES représenté par , Martinez Jean-Claude Adresse : 10 rue Jules Ferry 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc B n°20150246, annonce n°1883
  • MODIFICATION 31/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 9 250 000,00 €
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouey, Claude Georges, nomination de l'Administrateur : Farcy, Marc, nomination de l'Administrateur : De Meyer, Marc
    Bodacc B n°20150210, annonce n°813
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°6575
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Bodacc C n°20140045, annonce n°14748
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Bodacc C n°20130055, annonce n°5359
  • MODIFICATION 04/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 9 250 000,00 €
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Carraud, Philippe, modification de l'Administrateur Allard, Jean-Francois
    Bodacc B n°20130149, annonce n°1058
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°10125
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°6689
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 16 R DE L AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°7744
  • MODIFICATION 19/11/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 9 250 000,00 €
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vivier, Alain, nomination de l'Administrateur : Grange, Michel
    Bodacc B n°20090223, annonce n°1441
  • MODIFICATION 10/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Capital : 9 250 000,00 €
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Tarragon, Christian, nomination de l'Administrateur : Martinez, Jean-Claude
    Bodacc B n°20090174, annonce n°1834
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°4756
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 16 rue de L Amiral Hamelin 75116 Paris
    Bodacc C n°20080064, annonce n°7783

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