EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 11/05/2026, 25/00808
  Début du contentieux : 24/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : KIDS PARK 22, DALKIA FROID SOLUTIONS, KIDS EURL
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00126
  Début du contentieux : 18/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00097
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES, Société ARISTON FRANCE, QBE EUROPE, Société BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, GENIE TECH AZUR, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SCCV LE PARMELAN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES TERRASSES DU PARMELAN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE), AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE RENAISSANCE, LMI HERMODORE INVESTISSEMENT, H.D. MAINTENANCE, Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), Société CABINET, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société OSMO INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 25/05189
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NARTE, SARL RADI SERVICES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société PRO ETANCH'83, Société WATFORD INSURANCE COMPANY LIMITED, AXA FRANCE IARD, S.A.S. CAP ARCHITECTURE RIVIERA, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/51811
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MACIF, S.E.L.A.R.L. AXYME en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TAILLEFESSE HOME DESIGN (E-R-E.COM), Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, GENERALI IARD, MAZTRI, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 25/55849
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. HISCOX, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.D.C. DU, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/02115
  Début du contentieux : 01/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Mutuelle COREIS, S.C.O.P. S.A. SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), BET OMALK, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, GEOLIA, BATT BUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH, MENUISERIES ELVA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISTRA, PROCHALOR, S.A.R.L. SOCIETE CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, S.A.S. APOLLONIA, S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), VERRALIA, S.A.R.L. SOCIETE LES METALLIERS FRANCILIENS, BAZZI, BALLOY, S.A.S. SOCIETE BATT, CARDONNEL INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERAL E (SLOVEG), S.A.S. SOCIETE CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Mutuelle SOCIETE COREIS, 2B3E, S.A. SOCIETE EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHIT ECTES EUROPEENS, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, S.A.S. SOCIETE ECM, GP ETANCHEITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 20/10036
  Début du contentieux : 21/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, SOLER CONSEIL, S.A.R.L. KANOPIA ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MAF, BTP CONSULTANTS, LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, SMABTP, ROISSY T P
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 05/05/2026, 2026R00114
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SASAND PARTNERS, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, HMC
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 04/05/2026, 26/00125
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : A TROIS, BUREAU ALPES CONTROLES, QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 21/05427
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis àet, S.A. ALLIANZ, S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), S.A SMA, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, S.A.S GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION (), S.A.S BATIPLUS, K ENTREPRISE, SOCIETE NOUVELLE RABANAP, S.A.S GERFA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M SMABTP, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51364
  Début du contentieux : 15/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 30/04/2026, 23/03499
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETTEC - ENTRETIEN DE TOITURES ET TECHNIQUES D'ETANCHEITE DES CONSTRUCTIONS, ARCHETYPE BS PROJECT, SARL FRANCOIS PROVOST, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 30/04/2026, 24/03069
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 20/02528
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROWESS, QBE EUROPE, PLANETE PISCINES, AXA FRANCE IARD, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, AC CONCEPT, MIC INSURANCE COMPANY, ACS SOLUTIONS, SARL ARNAUDO CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, AQUA STUDIO, CONSTRUCTION FERNANDES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/00166
  Début du contentieux : 19/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.S. EQUATERRE, S.A.S. APPLI CLIMATIQUES THERMIQUES INGEN FLUID (ACTIF), Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 26/00036
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société DELL', A.F.P. AUTOMATISMES FERMETURES DE PROVENCE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CRC CLIMATISATION, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ALUECO, MAAF ASSURANCES, DUMAN, MIC INSURANCE COMPANY, EURL KAHVECI, S.A.M.M.I.E.E. SOCIETE ET AGENCE DE MATERIEL ET DE MAINTENANCE INCENDIE D'ELECTRONIQUE ET D'ELECTRICITE, Société GROUPAMA MEDITERRANEE, SARL SN SPIEE, Société SMABTP, WAKAM, STRADA ENROBE, UNI-CHAP, INGENIERIE 84, MAF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QUALICONSULT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 28/04/2026, 26/00076
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA, SCCV VILLA KATERINA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, KEOPS INGENIERIE, IDE DE PROJET, MMA IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, ACTE IARD, ESTIENNE CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, B.G.H., AXA FRANCE IARD, A.E.I ETANCHEITE, QBE EUROPE, MBE MENUISERIE, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 28/04/2026, 25/00607
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN, ALLIANZ I.A.R.D., PROFIL C SARL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CONTROLE G, Mutuelle MMA IARD, ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, SMA SA, ZIFT, COUVREST, IDEC INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, MAAF ASSURANCES SA, BARDEST
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 25/00969
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, XL INSURANCE COMPANY SE, BUILDERS AND PARTNERS, Société SMABTP, SAS BET INGENIERIE METROLOGIE SERVICES (IMS), INGETUDES ENERGIES, ECRD ENTREPRISE CANALISATIONS RESEAUX DIVERS, S.A. SMA, GENERALI IARD, CLAIRE DE NACRE, SARL DAVID PAYSAGES, SARL ANCRAGE, ELM CONSTRUCTION, GROUPAMA D'OC, SARL DA SILVA ET CIE SE DES ETS DA SILVA, SA ABEILLE IARD (anciennement SA AVIVA ASSURANCES), BAT-ETANCH-RESINE-SERVICES, AXA FRANCE IARD, SAMAZUZU ARCHITECTURE ET URBANISME, SOBRIM SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, MMA IARD, SARL GMAXX (MAXWELL'S CONSTRUCTION), MAAF ASSURANCES, PLAKECO, REVETEMENTS DURET SOLS, ATLANTIC REVETEMENTS BORDEAUX, C2B GARONNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), INGEPRO, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS ALIOS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 23/04/2026, 23/01044
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'UNION DES PRODUCTEURS DE BEAUFORT, VALGO, La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.A.R.L. ARTICA, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. ALBINGIA, S.A. SMA, VICAT, BUREAU CETEL, ALLIANZ I.A.R.D., ETANDEX, ENTREPRISE MAURO, VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 25/02857
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVPOINTE DE TRIVAUX, S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, ALLIANZ I.A.R.D., ICECS, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, ETUDE ET PROJET, S.A. SMA, LES MACONS PARISIENS, S.A.S. SMAC, S.A.S. ADAM, S.A.S. PEREIRA, SMABTP, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/04/2026, 25/01769
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. CHASSELAY 19, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, EG SOL REGION LYONNAISE, SMABTP, S.A. SMA, DUNES INGENIERIE, AGENCE ARCHITECTE ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., 2 C E.L, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. FONTANEL, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 25/01820
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des CopropriétairesLOT 9, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, WILMOTTE & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, VITSE, HDF CHAUFFAGE, PICONE CARRELAGE, SN EUROVERT HDF, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 26/00054
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ILE DE FRANCE, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATELIER 4F, GALIAN-SMABTP, BTP CONSULTANTS, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, Société L'AUXILLIAIRE, ACCEMATIC, JFE CONCEPT, S.A.S. SOCIÉTÉ MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT (SMC RAVALEMENT), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. DALSA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/11002
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE FAYOLLE PILON ARCHITECTES ASSOCIES, MATTHIEU GELIN & DAVID LAFON SARL, BTP CONSULTANTS, S.A. SMABTP, Société ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBILIERE (AG2I), ROCSOL, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, K ENTREPRISE, CYRIL PONELLE, GENERALI IARD, BAZZI, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE LEROUX, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, VOISIN PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/50970
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Civile
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/50939
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S FASTE, PARE PLUIE ETANCHE, Société(anciennement ATOLE), M W SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., PRODITHERM, SMABTP, Société OTIS, BTP CONSULTANTS, VOISIN PARCS ET JARDINS, Société AURIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S(CONSTRUCTION METALLIQUE), RUBNER CONSTRUCTION BOIS, QBE EUROPE, Société STIM TECHNIBAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 16/04/2026, 19/01382
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la COPROPRIETE L'INDIGO, PRIAMS, ALLIANZ I.A.R.D., MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. BERNARDI, L'AUXILIAIRE, SAS MINOT BATISSEUR BOIS, S.A. BONGLET, BARRACHIN B.T.P., AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, BMI PRODUCTION FRANCE, MJ SYNERGIE, BMRA, SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, BMI GROUP FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 16/04/2026, 23VE01375
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Eaubonne, Société Cythère, BTP CONSULTANTS, IN4, KP1, Société ECB, Société ECR, Bureau d'Etude Ingénierie Philippe Hennegrave (BET IPH), Mutuelle des Architectes Français (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIC INSURANCE COMPANY
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 26/51728
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ISOL ECO BAT, CRAMAVAL DE(GROUPAMAVAL DE), MDLM CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 26/51710
  Début du contentieux : 24/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MVMS ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, GAMA INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2026, 22/03596
  Début du contentieux : 13/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, PROMOTION PICHET, SOCIETE SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, MACIP MENUISERIE AGENCEMENT CLOISON ISOLATION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 25/01026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MONTAGNE, SOHO, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, S.A.S. NOVIA INGENIERIE (anciennement PACK INGENIERIE), S.A.S.U. ARTELIA, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD, Société MAF, S.A. FONDASOL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/04/2026, 26/00088
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKADEA, APAVE NORD-OUEST SAS, ALLIANZ I.A.R.D., PREMYS, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INAXE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/58853
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société S.A.R.L. GMI, Société S.A. ALLIANZ IARD EUROCOURTAGE, JML ENTREPRISE, CISCO BATIMENT, Société Mutuelle des Architectes Français - M.A.F, JLL INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, MPO FENETRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/57971
  Début du contentieux : 25/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 10/04/2026, 24/02568
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE VACANCIELS, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL JACQUES VARENNES ARCHITECTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE CHAZELLE, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, BIGI TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/04/2026, 25/01356
  Position : Défendeur
  Autres parties : S A E SUD ASSAINISSEMENT & ENVIRONNEMENT, TOIT Z, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S.U.ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., A.E.S.F ANALYSE ET EXPERTISE DE SOL FRANCE, MAISONS EXCLUSIVES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 22/07899
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit, GROUPAMA D'OC, CHARPENTE HOUOT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. SAVOISIENNE DE COORDINATION DE TRAVAUX DU BATIMENT (SCTB), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société CROZET NURRA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 25/53210
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, MICSYL, société SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 07/04/2026, 25/00226
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMQ, Société&ARCHITECTES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 03/04/2026, 22/03553
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SBTPC SOGEA REUNION, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE COUVERTURE INSTALLATION SANITAIRE (ECIS), S.A.R.L. SOCIETE CABON PEINTURE ETANCHEITE (SCPE), TPL TRAVAUX PUBLIC DU LITTORAL EURL, BH MENUISERIES
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/04/2026, 26/00238
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E T F, AL GOMES, BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, ABM ENERGIE CONSEIL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 02/04/2026, 23/04737
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (CAIP) venant aux droits de la SCCV L'AELIA, GTM SUD OUEST CANALISATIONS, S.A. SMA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Cayenne, 31/03/2026, 25/00237
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE(CHSMV), APAVE, NORD OUEST BETON, S.A.S. ARTELIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SEFITEC, Société SMABTP RAVAUX PUBLICS, Entreprise, S.A.R.L. CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES, S.A.S. SAS SOCIETE ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE DE GUYANE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SIG VOLTALIA GUYANE, VOLTALIA
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 31/03/2026, 25/00215
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF ), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAHE HUBERT S.A.S., S.A. SMA SA, S.A.R.L. ACM, S.A.S. HD CONSTRUCTION, SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST (ECR ENVIRONNEMENT), GALIAN-SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, BCP AIGUILLON RESIDENCES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, Société GBS GEO BRETAGNE SUD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LES FACADIERS DU LITTORAL, SELARL FIDES, LE TEUFF ELECTRICITE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2026, 24/05352
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA DOMOFRANCE, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAS SAMAZUZU ARCHITECTE ET URBANISME, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 26/00297
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VOISINS LE PARC HABITE, MDH PROMOTION MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, VOUS ETES ICI, BTP CONSULTANTS, PIL'ASTRE, TSO - REALI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 25/03/2026, 26/00195
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. SDC, S.A. SMA, MAF, MMA IARD, BERIM, ATL OPERATIONS, CITAE, S.A.R.L. ARCHITECTURE ETUDE CREATION (AEC), COREDIF, B.T.P. CONSULTANT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/03208
  Début du contentieux : 02/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association OGEC HENRI-MATISSE, JSA, BTP CONSULTANTS, COMPAGNIE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 26/00107
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 23 BIS VERDUN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALBINGIA, BTP CONSULTANTS, GEOFI, AXA FRANCE IARD, FRANKI FONDATION, SMA SA, MCTB BAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50670
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 17/03/2026, 25/00108
  Début du contentieux : 19/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ACME, S.A.R.L. SOCIETE APPLICATION MATERIAUX ISOLANTS (SAMI), AIR CF, UGIS, SOCIETE NOUVELLE CACHARD ELECTRICITE, CLF, STEBAT, ARCHES ETUDES, KOBAN, AMPC ASSISTANCE ET MAITRISE DES PROJETS DE CONSTRUCTION A.M.P.C., Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. PF ETANCHEITE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES TERRASSES DE, 4AX ARCHITECTURE, MAF, Compagnie d'assurance MAF, GREG CONSTRUCTIONS, Société SMABTP, CHARPENTE BOROT, FOREZ DECORS, ACTE IARD, S.A.S. ENTREPRISE COTTET (MENUIS'ALP 56 ET ALP'56), S.A. SMA, S.A.S. SAVOIE INSTALLATION CUISINES AGENCEMENT GENOULAZ, GIROUDON PERE ET FILS
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/03/2026, 25/01235
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COTE SUD (073), SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DBS ENTREPRISE, ITB 77, SD INGENIERIE, VDSTP, SOC AMENAGEMENT PAYSAGE DU VAL D'OISE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Société SMABTP, ROC SOL, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 25/01797
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPH ARCADE - VYV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, GAN ASSURANCES, SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER, ETANCHEITE DU NORD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL BI-BTP, LES TERRASSES DE LA FORET, ALLIANZ I.A.R.D., FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PERSPECTIVE CONSTRUCTION, SMA SA, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 17/03/2026, 24/00997
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST, JCA INGENIERIE 2, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 26/00161
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, QBE EUROPE, CPM INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 17/03/2026, 25/00249
  Position : Défendeur
  Autres parties : GINKGOS IMMO, VILLAS GINKGOS - BONNE FONTAINE, DOGEFA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), FONCIA VENDEE CENTRAL IMMOBILIER, CCY INVESTISSEMENTS, LE LOREC COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, SCCV BONNE FONTAINE SENIORS, GCA INGENIERIE, S.A.R.L. LBLC INGENIERIE, S.A.R.L. SIRE, S.A.S. SMAC, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, Mutuelle GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. BGCV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 17/03/2026, 25/00365
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RP CONSTRUCTION, GENERALI IARD, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, BATIC RHONE-ALPES, ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE, ENTREPRISE MUTTONI P. & FILS - T.P., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KAENA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 13/03/2026, 26/00049
  Début du contentieux : 08/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : OTEIS, S.A.R.L. AVIZE, ZEF EXPERTISES, BIODIV'AIRSANTE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 13/03/2026, 25/00845
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPIC ARCHIPEL HABITAT, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, QBE EUROPE, SMACL ASSURANCES SA, APHIPRO, A.F.J.A. PERIPHERIQUES ANNE-FRANCOISE JUMEAU ARCHITECTES, S.A.S. ANGEVIN, Société SIBAT - SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, ENTREPRISE MAUGENDRE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.R.L. NOVOBAT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 12/03/2026, 25-18.469
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Batec, URBAN ARCHITECTES, société Mutuelle des architectes français (MAF), société Réunion Turra ingenierie (RTI), société d'Habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR), SEGC SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, société DLC, PRUDENCE CREOLE, société QBE syndicate 1886 des LLoyd's
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/03/2026, 25/01759
  Position : Défendeur
  Autres parties : KODIA, MMA IARD, CITINEA, SMA SA, AEDIFICONCEPT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2026, 24/07880
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA CITADELLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. CEVENNES AMENAGEMENTS CONFORT - BVL ELEVATIONS, MMA IARD, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 10/03/2026, 26/00053
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Nîmes, 06/03/2026, 2504301
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Avignon, Société Metallerie Parrut, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AREAS DOMMAGES, Société Citadis, Société Llyod's Insurance Company, Société GAN, Société Bollinger & Grohmann, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, EDM PARIS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/03/2026, 25/02547
  Début du contentieux : 10/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. LNC KAPPA PROMOTION - LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, BUREAU ALPES CONTROLES, AXA FRANCE IARD, SMABTP, L'AUXILIAIRE, S.A. SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OPUS CONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/03/2026, 25/01374
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, MENUISERIE ET CHARPENTE ORVALTAISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU DES PAYSAGES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QUATUOR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 05/03/2026, 25/00218
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal administratif de Montpellier, 26/02/2026, 2509298
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier Occitanie, COLAS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL Anne-François Jumeau Architecte, BTP CONSULTANTS, SAS Colas, SA François Fondeville, ACTE IARD, Mutuelle des architectes français (MAF), SA Allianz, EGIS BATIMENTS SUD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 25/58398
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIMADESIO FRANCE, STUDIO A MAINARDI, Société G.T.S, BTP CONSULTANTS, Société PROFART, Société GENERALI ITALIA S.p, Compagnie d'assurance BPCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/02/2026, 25/02457
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, Société QUALICONSULT, AB STRUCTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 26/02/2026, 24/00892
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., ALU COULEUR, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. CONCEPTION ET BOIS, JEAN-YVES ETOURNEAUD SARL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2026, 25/58781
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUILDERS AND PARTNERS, S.A. SMA SA, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, THOR INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Grenoble, 24/02/2026, 25/00803
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, GBI GERARD BEZ INGENIERIE, B.E.C. PASCAL MARANGONI, ASSURANCES, LPA ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, ENTREPRISE PIERRE LAUGIER, MAJDECO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B.I.R.S. BATIMENT INDUSTRIE REVETEMENTS SPECIAUX
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/01145
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C SCCVQOHESION, AQTIS, MMA IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/02/2026, 25/01987
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE (AGCS) ès-qualité d'assureur de la société ARTELIA, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la société ARTELIA, Compagnie ZURICH INSURANCE EUROPE AG ès-qualité d'assureur de la société ARTELIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 18/02/2026, 20/01924
  Début du contentieux : 12/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU D'ETUDES TIERCELIN, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 17/02/2026, 25/00252
  Début du contentieux : 18/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE LE CARRE CLEMENT, CABINET GRAILLAT SARL, RHONE IMMOBILIER, ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL CHAHBA, MAAF ASSURANCES SA, IBI BRUN PHILIPPE, BUREAU ALPES CONTROLES, IZI CONFORT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, STAR, SELARL MJ ALPES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 16/02/2026, 25/00856
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LA BRISE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ARCHIMADE, S.A.R.L. INGECOM, S.A. SMA SA, CMA SRL, Entreprise NS EDILE DI, MADESCO MANAGEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/02/2026, 25/02438
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 25/29LE- SEC, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ECOBA, compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCI NOISY LE SEC BERGERIES, MMA IARD, société MMA ASSURANCES MUTUELLES, société CPC, AXA FRANCE IARD, compagnie ABEILLE IARD ET SANTÉ, S.A.R.L. BPCC, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IKA ARCHITECTES, société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BTP CONSULTANTS, MMJ, SOLOTRAT
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/02/2026, 25/01932
  Début du contentieux : 19/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ, S.A. GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.R.L. CONSEIL INGENIERIE DU BÂTIMENT, SCI GLI SCI GADOL INVESTISSEMENTS, S.A.R.L. BARRET, HINDIE FRANCE, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/02/2026, 25/00098
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la "", S.A.IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.BATIMENT IDF, ETUDE ET PROJET, Compagnie d'assurance MAF, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2026, 2601301
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFFRATECH BETON, AXA FRANCE IARD, NPA-BTP, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Rhône-Alpes Auvergne, SGI IOA-OTEIS, Société Dimensions EXE, Commune de Hauteluce, SOC D'ETUDES COREDIA, Société Kaena, AR-CO, LEGENDRE GENIE CIVIL, RHONE ALPES FONDATIONS, SIBILLE T.P., SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, PANIS GUILLAUME COORDINATION, SMABTP, Société Hiscox
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 12/02/2026, 18/00288
  Début du contentieux : 01/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, HDI GLOBAL SE, XL INSURANCE COMPANY SE, SCREG SUD OUEST, S.E.L.A.R.L. J. ARCHI, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes de France, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, AXA FRANCE IARD, GINGER CEBTP, SOCIETE D'EXPLOITATION BONNERY, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 12/02/2026, 24/11791
  Début du contentieux : 10/04/2009
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 25/58634
  Début du contentieux : 17/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, ES PORTES INDUSTRIELLES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/00877
  Début du contentieux : 18/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : 'ECO, MIC INSURANCE COMPANY, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EDIFIS STRUCTURES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/02/2026, 25/00763
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA28, GBO CONSTRUCTION, SMA SA, QBE EUROPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OCCINERGY, GASPARINI PUITS, SEE AMARDEILH, ORONA SUD-OUEST, E.E.C. TRAVAUX, SNC PARALLELE 28, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAB SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., SOL FACADE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 19/14842
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CONFERENCIEL, Association IMPACT CENTRE CHRETIEN, MIC INSURANCE COMPANY, BELLEGARDE ARCHITECTURE, ARKA PLUS, MMA IARD, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BTP CONSULTANTS, GRIMAUD FONDATIONS, E.I. EDIFICE INGENIERIE, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Société AREAS ASSURANCES, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurances CBL INSURANCE EUROPE DAC, STRUDAL, Société COTEC, Société FUSION ARCHITECTURE URBAN
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/02/2026, 22/04515
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, PYRAMID, L'AUXILIAIRE, BUREAU ALPES CONTROLES, FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'EMPYREE, LE SIRIUS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BJ COORDINATION, SELARL MJ SYNERGIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/02/2026, 25/00646
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OUEST STRUCTURES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA, ENTREPRISE PAVOINE, MMA IARD, S.A.R.L. SOCIETE DIAS JOAO, S.A.S. SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST EN ABREGÉ S.E.O, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, Société SMABTP, S.A.S. ARCOM, S.A.S. TRAVERS PLOMBERIE Lot plomberie chauffage, S.A.S. VINCENT BELLAY, S.A.S. CIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC Lot revêtements de sol, KONE, GENERALI IARD, S.A.S. 'A2I infra' ès qualité de bureau d¿étude fluides
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 06/02/2026, 24/00818
  Début du contentieux : 09/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETHIC HOME, CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2026, 2409477
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Sainte-Marie d'Alloix, C.I.A.T. CARRIER CULOZ SA, Société Pac Service, AF CALORIFUGE, SOGREVENT, JANIOUD SERVICE MAINTENANCE, SARL CARLESSO FRERES, MAF, Sarl Ibi Philippe Brun Bureau d'études techniques, ATELIER LIGNE C, Société Carrier
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 25/03304
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, ACTE IARD, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, Société Civile de Construction Vente LES ESSENCES DE MARIE, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, LES MANDATAIRES, S.A.R.L. ORTEC, Compagnie d'assurances MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 25/07888
  Début du contentieux : 13/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société POLAR LIFE HAUS Oy Primapoli LTD, BATIMENT ET INGENIERIE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S.ARCHITECTE, POLAR LIFE HAUS, S.A.R.L. MRC, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 22/03091
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE MAURO ET ASSOCIES, COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, HYDRO GEOTECHNIQUE SUD EST, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION - TECO, XL INSURANCE COMPANY SE, C PRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Assureur de la société CPRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, S G C TRAVAUX SPECIAUX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, HHARCHITECTS HYPHEN ARCHI, Compagnie d'assurance MAF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 03/02/2026, 25/00294
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (SDC) DE LA RESIDENCE JEHANNE DE FLANDRE, S.A.R.L. VAESET CIE, AXA FRANCE IARD, BAT LC BAT LINES CONCEPT, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 03/02/2026, 25/00547
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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