EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 26/52103
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EFRANCE ISOLATION, CHAPES SOLUTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., VOLK, Agence
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 26/05626
  Début du contentieux : 10/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, GEC IGREC INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE, EDIFIRA, L'AUXILIAIRE-VIE, BATIPLUS, TPF.I TPF INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, SARL BOUVELOT TP, Syndicat de copropriétaires 70 rue de Belleville, Société QUALICONSULT, BUREAU SOL CONSULTANTS, Compagnie d'assurances SMABTP, ALBINGIA, Compagnie d'assurances MAF, AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, S.C.P. BTSG, Compagnie d'assurances SMA SA, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.A. AXA FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/07/2026, 26/00520
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SN ANGOULEME-INGENIERIE (A-INGENIERIE)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 02/07/2026, 26/00342
  Début du contentieux : 18/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, QBE EUROPE SA/NV, S.A. SMA SA, SEITT SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.C. AUREC ZEN, CELIGEO, BOST INGENIERIE, BUREAU ALPES CONTROLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 02/07/2026, 26/00112
  Début du contentieux : 17/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, V.R.D. CONCEPT, IDEC GRAND SUD, ACTE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, EDELIS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2026, 26/53287
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L BATIPLUS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/07/2026, 26/01393
  Position : Demandeur
  Autres parties : AFULV, Société SMABTP, MIC INSURANCE COMPANY, MAAF ASSURANCES SA, SARL SGI, DRESS CODE, S.A. ASSURANCE CREDIT MUTUEL IARD, VOYAGES CASCINO, SOCIETE CONSEIL EN ETANCHEITE ET COUVERTURE (SCEC), ALLIANZ I.A.R.D., SCI MARSEILLEV, SGF ÉTANCHÉITÉ, BUREAU ALPES CONTROLES, ON BTP, MUSIC 3000, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EXPRESSO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2213957
  Début du contentieux : 10/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Gamba (ex-SERDB), ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, SMA Courtage, MAAF Assurance, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GENERALI IARD, MMA Ard Assurance Mutuelle, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BALLET AGENCEMENTS, Abibat Services, ABCP-ABS, SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, Chauvire, HERVE THERMIQUE, SARL CANDECO, Mariotte, ARTBAT SYSTEM, ATLANTIQUE OUVERTURES, SEARL Blanc MJ-O, Douillard, Ballet, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL YANNICK THEBAULT, AREA ETUDES NANTES, SERTCO
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/06/2026, 26/00414
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBEL FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MPT MARBRIER PIERRE TAILLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCH BUILDING ENGINERING, BATI CL, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, ELLIT, MIF METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE, B3P MANAGEMENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 25/08251
  Début du contentieux : 18/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ARCHITECTURE STUDIO, SMA, METAL YAPI, S.A.S. SMAC, SETEC OPENCY, SCAB MAF CONSEIL, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, BTP CONSULTANTS, DP.R, TESS ATELIER D'INGENIERIE, S.A. LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 25/04424
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (CGICE), ECP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CLCT ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 20/12860
  Début du contentieux : 04/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, BTP CONSULTANTS, AGENCE FRANC, SMA, ENTREPRISE, AXA FRANCE PARTICIPATIONS, GENERALI IARD, BET CONCEPT - ELEC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EEP ENTREPRISE D'ELECTRICITE DE PICARDIE, DOCAPOSTE BPO, SCP BTSG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/06/2026, 26/00185
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidencesise, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.C.C.V. BAGNEUX FONTAINE GUEFFIER 2, SOCIÉTÉ SCCV- FONTAINE GUEFFIER 1, AXA FRANCE IARD, BC.N, SICRA ILE DE FRANCE, S.A. SMA ès-qualités d'assureur de la société Bc.n, S.A. MAAF ASSURANCES DE SOCIETE PROMETAL, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2026, 25/13755
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ESPACES DES TEMPS LIBRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OXXO EVOLUTION, SMACL ASSURANCES SA, S.A.S. PINGAT INGENIERIE, S.A.R.L. MPR, UBAT CONTROLE, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2026, 26/01459
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, Mutuelle des Architectes Français (MAF), QBE EUROPE, Société SMABTP, CORINO BTP, SAS KALIA, SMA, SARL PEINTURE 3000, GENERALI IARD, SAS DSA MEDITERRANEE, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SARL ACPI, METALUMINE, SARL PECS - PLOMBERIE ELECTRICITE, ESPACS E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE), L'AUXILIAIRE, S.A.S. SERPE, SCCV AMARYLLIS, Syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommé ALLURE 12EME, BSA PACA, BET CERETTI
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2026, 25/05523
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SMA, LA SMABTP, S.A.S.MENUISERIES, MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, METALUMINE, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, CORINO BTP, SAS KALIA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, DSA PACA, AXA FRANCE IARD, SARL ACPI, MAAF ASSURANCES SA, CERA SOL, PECS -PLOMBERIE ELECTRICITE, E.2.J, ESPACS E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE), L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, QBE EUROPE, BET CERRETTI, MIDI TRAVAUX PUBLICS, S.D.C. "COPROPRIETE ALLURE 12ÈME"
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 25/06/2026, 22/02675
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HOLDING SOCOTEC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, A.D.S. ANTOINE DELAPLACE SERRURERIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ECIB EXPLOITATION, AVANTI, SARL LES FACADIERS DE LA SOMME, ENTREPRISE P. ESSIQUE, MAAF ASSURANCES SA, TRAVAUX PUBLICS BRAYON - TPB, MARIGNAN RESIDENCES, ENTREPRISE B H F DELAPLACE, TOP SOL, EVIA, RK, ART-TECH 80, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 23/06/2026, 22/03730
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GS PROMOTION, BTP CONSULTANTS, O.C.D.INGENIERIE, STUDIO 2B ARCHITECTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23/06/2026, 26/00226
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 22/12239
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, FUSION ARCHITECTURE URBAN, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, MMA IARD, ARKA PLUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, BTP CONSULTANTS, INGIBAT
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 16/06/2026, 21/04302
  Début du contentieux : 28/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : RETILINE, DOCTEUR, ML ASSOCIES, SUDEX INGENIERIE, ARCHITEC, MAZ, ETANCHEITE VAROISE, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, INTER EXTER, MAAF ASSURANCES SA, ERG GEOTECHNIQUES, ABO-ERG ENVIRONNEMENT, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 16/06/2026, 26/00205
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUILDERS AND PARTNERS, SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 26/00227
  Début du contentieux : 17/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, SCCV TAUSSAT, ALBINGIA, AQUITAINE COUVERTURE, AQUITAINE DECORS PEINTURE, BORD'O ENERGIES, SOGECEB ALPES, BTP CONSULTANTS, ARTECH, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/06/2026, 25/02526
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA SA, S.N.C.ACHARD, S.A. AIA MANAGEMENT DE PROJETS (AIA MP)
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/52650
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CABINET IVANCICH, LAPLACE & CO, BTP CONSULTANTS, PYMO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/52434
  Début du contentieux : 26/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, S.A.S.IMMO, ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, FABRIX, GENERALI IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGENIERIE ET DIAGNOSTIC FRANCILIENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 10/06/2026, 26/00151
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LS PROMOTION, AADT CORFU, M.J.S PARTNERS, SMABTP, S.A. ABEILLE ASSURANCES, E.U.R.L. MOBESTA INGENIERE, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/06/2026, 25/02321
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, copropriété sise, SCCV-LIBERATION, , Société anonyme, S.A.S. ARTECH, AQUIMETAL, La CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE CENTRE ATLANTIQUE dite, AQUITAINE COUVERTURE, SUD CONSTRUCTIONS ET DALLAGES, AXA FRANCE IARD, BM3, EKIP', MIC INSURANCE COMPANY, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 05/06/2026, 26/00961
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ORSELLI, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A. FONDASOL, S.A. ZURICH INSURANCDE EUROPE AG, S.A.R.L. CBC, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2026, 26/52255
  Début du contentieux : 19/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, AXA FRANCE IARD, La Société BTP CONSULTANTS, S.A.S, DESNEUX T.P., LA COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE, la société SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT (ci-après SFB), La SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, VAMC, M2B ENGINEERING, POSTO29, ROC SOL, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 05/06/2026, 2024F00080
  Début du contentieux : 01/04/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE VINET, GROUPE HUMAN, SAS SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, SASAND PARTNERS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMA SA
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2026, 25/09816
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CAGNES SUR MER VALLON DES VAUX, S.A.S. BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS - BPCC, SMA SA, S.A.S.ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MAF, B.T.P. CONSULTANT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 26/00410
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ADOMA, Groupement LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, APAVE SUDEUROPE SAS, ALLIANZ I.A.R.D., CITINEA, MMA IARD, ATELIER SOA, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2025007545
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/06/2026, 25/02931
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, 3AM ARCHITECTURE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ALLIANZ I.A.R.D., Société BATI PLUS, Société K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GDO BATIMENT, AREAS DOMMAGES, M.D.V. METALLERIE DU VALOIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2026, 24/09842
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER SOO
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 01/06/2026, 26/00204
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SAS GOHLEN ARCHITECTES ASSOCIÉS, SAM MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.INGENIERIE-BRETAGNE, SAM SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HPC ENVIROTEC, APAVE NORD-OUEST SAS, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, SAS SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST (SEO), SA SOCIETE DE CHARPENTE JPG, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, SAS ABH, SARL ARCOM, SAS ETABLISSEMENTS, ETABLISSEMENTS LAMY FRERES, SELARL DAVID-GOÏC et associés, Syndicat de copropriété IMMEUBLE LA COUR D'AUVERGNE, SNC LES DOMAINES D'ARMORIQUE, S.A. I2C (INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 25/13749
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, QBE EUROPE, Société SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 25/14898
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RODA FACADES, ATELIERS O-S ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, S.A.-OUEST CONSTRUCTION
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 26/04315
  Position : Défendeur
  Autres parties : CODIBAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/05/2026, 25/01269
  Début du contentieux : 25/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DLC CONSTRUCTION, PRUDENCE CREOLE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. RÉUNION TURRA INGÉNIERIE (RTI), SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, S.A.R.L. BATEC, SEGC SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, URBAN ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 25/04261
  Début du contentieux : 04/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV NOISIEL LES BALCONS D'HELIOS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, BC.N, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SL STRUCTURES, DVVD ARCHITECTES, D.V.V.D INGENIEURS, ALTO INGENIERIE, SOLER CONSEIL, S.A. FONDASOL, S.A.S.U. GROUPEMENT DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATI ON
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 26/50606
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BTP CONSULTANTS, ANTOINE REGNAULT ARCHITECTURE, EVP INGENIERIE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/05/2026, 26/00479
  Position : Demandeur
  Autres parties : OTEIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 26/52172
  Début du contentieux : 23/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ANTOINE REGNAULT ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EVP INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, PCC. IDF, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 26/05/2026, 26/00195
  Début du contentieux : 04/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.C.A. BOUYGUES IMMOBILIER, S.E.L.A.F.A. MJA, ALLIANZ I.A.R.D., MARS, AXHIUM INGENIERIE, GP ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, GENERALI IARD, S.A.S. ESTRADE ENTREPRISE, OXXO EVOLUTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ASCENSUS RENOVATION, S.A.S. FRABAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GALIAN-SMABTP, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, MMA IARD, S.A. MMA, Société QBE EUROPESA (QBE INSURANCE EUROPE LIMITED), SAS DELACOMMUNE ET, S.A.S. BATIPLUS (BATIPLUS CONTRÔLE), SASU CONCEPT RESINES, SA SMA (ANCIEN SAGEBAT), AUDIC AMENAG URBAIN DEVELOP INGENIERIE CONSEIL, Société QBE EUROPE SA/, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00059
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LCM'S, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAVIGNE DEMOLITION, B.C.O., ME-TO-GAL, GUERIN PEINTURES, GUERIN SOLS, OZONERGIES, ATOUT CONFORT, OTIS, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., ALBINGIA, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, CAMARD T.P., NOUET BATIMENT, ETABLISSEMENTS JARNOT, SMAC, SARL RIBEIRO GOMES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 25/01798
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABP, PERSPECTIVE HABITAT, MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNE, AB COUVERTURE, ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, ETANCHEITE DU NORD, SMABTP, SA GAN ASSURANCES, QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, PERSPECTIVE CONSTRUCTION, LES TERRASSES DE LA FORET, ALLIANZ I.A.R.D., FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, SA SMA SA, SARL BI-BTP, SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/05/2026, 26/01194
  Début du contentieux : 06/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/05/2026, 25/00080
  Début du contentieux : 26/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, AMPM ARCHITECTES, SEE AMARDEILH, BUREAU ALPES CONTROLES, CARRELEURS MIDI PYRENEES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 11/05/2026, 25/00808
  Début du contentieux : 24/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : KIDS PARK 22, DALKIA FROID SOLUTIONS, KIDS EURL
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00126
  Début du contentieux : 18/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00097
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES, Société ARISTON FRANCE, QBE EUROPE, Société BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, GENIE TECH AZUR, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SCCV LE PARMELAN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES TERRASSES DU PARMELAN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE), AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE RENAISSANCE, LMI HERMODORE INVESTISSEMENT, H.D. MAINTENANCE, Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), Société CABINET, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société OSMO INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 25/05189
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NARTE, SARL RADI SERVICES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société PRO ETANCH'83, Société WATFORD INSURANCE COMPANY LIMITED, AXA FRANCE IARD, S.A.S. CAP ARCHITECTURE RIVIERA, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/51811
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MACIF, S.E.L.A.R.L. AXYME en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TAILLEFESSE HOME DESIGN (E-R-E.COM), Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, GENERALI IARD, MAZTRI, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angoulême, 07/05/2026, 22/00392
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. BECA, S.A.R.L. EC2I, Société SMABTP, Société Mutuelles des Architectes Français, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.S. LONGEVILLE, S.A. AXA FRANCE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 25/55849
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. HISCOX, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.D.C. DU, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/02115
  Début du contentieux : 01/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Mutuelle COREIS, S.C.O.P. S.A. SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), BET OMALK, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, GEOLIA, BATT BUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH, MENUISERIES ELVA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISTRA, PROCHALOR, S.A.R.L. SOCIETE CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, S.A.S. APOLLONIA, S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), VERRALIA, S.A.R.L. SOCIETE LES METALLIERS FRANCILIENS, BAZZI, BALLOY, S.A.S. SOCIETE BATT, CARDONNEL INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERAL E (SLOVEG), S.A.S. SOCIETE CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Mutuelle SOCIETE COREIS, 2B3E, S.A. SOCIETE EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHIT ECTES EUROPEENS, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, S.A.S. SOCIETE ECM, GP ETANCHEITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 20/10036
  Début du contentieux : 21/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, SOLER CONSEIL, S.A.R.L. KANOPIA ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MAF, BTP CONSULTANTS, LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, SMABTP, ROISSY T P
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 05/05/2026, 2026R00114
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SASAND PARTNERS, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, HMC
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• Tribunal des activités économiques de Marseille, 05/05/2026, 2026R00061
  Début du contentieux : 17/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHIVA IMMOBILIER, Mutuelle des Architectes Français - MAF, BUREAU ALPES CONTROLES
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 04/05/2026, 26/00125
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : A TROIS, BUREAU ALPES CONTROLES, QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 21/05427
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis àet, S.A. ALLIANZ, S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), S.A SMA, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, S.A.S GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION (), S.A.S BATIPLUS, K ENTREPRISE, SOCIETE NOUVELLE RABANAP, S.A.S GERFA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M SMABTP, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51364
  Début du contentieux : 15/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 30/04/2026, 23/03499
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETTEC - ENTRETIEN DE TOITURES ET TECHNIQUES D'ETANCHEITE DES CONSTRUCTIONS, ARCHETYPE BS PROJECT, SARL FRANCOIS PROVOST, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 30/04/2026, 24/03069
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 20/02528
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSTRUCTION FERNANDES, PROWESS, QBE EUROPE, PLANETE PISCINES, AXA FRANCE IARD, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, AC CONCEPT, MIC INSURANCE COMPANY, ACS SOLUTIONS, SARL ARNAUDO CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, AQUA STUDIO
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/00166
  Début du contentieux : 19/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.S. EQUATERRE, S.A.S. APPLI CLIMATIQUES THERMIQUES INGEN FLUID (ACTIF), Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 26/00036
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société DELL', A.F.P. AUTOMATISMES FERMETURES DE PROVENCE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CRC CLIMATISATION, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ALUECO, MAAF ASSURANCES, DUMAN, MIC INSURANCE COMPANY, EURL KAHVECI, S.A.M.M.I.E.E. SOCIETE ET AGENCE DE MATERIEL ET DE MAINTENANCE INCENDIE D'ELECTRONIQUE ET D'ELECTRICITE, Société GROUPAMA MEDITERRANEE, SARL SN SPIEE, Société SMABTP, WAKAM, STRADA ENROBE, UNI-CHAP, INGENIERIE 84, MAF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QUALICONSULT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 28/04/2026, 26/00076
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA, SCCV VILLA KATERINA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, KEOPS INGENIERIE, IDE DE PROJET, MMA IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, ACTE IARD, ESTIENNE CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, B.G.H., AXA FRANCE IARD, A.E.I ETANCHEITE, QBE EUROPE, MBE MENUISERIE, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 28/04/2026, 25/00607
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN, ALLIANZ I.A.R.D., PROFIL C SARL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CONTROLE G, Mutuelle MMA IARD, ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, SMA SA, ZIFT, COUVREST, IDEC INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, MAAF ASSURANCES SA, BARDEST
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 25/00969
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, XL INSURANCE COMPANY SE, BUILDERS AND PARTNERS, Société SMABTP, SAS BET INGENIERIE METROLOGIE SERVICES (IMS), INGETUDES ENERGIES, ECRD ENTREPRISE CANALISATIONS RESEAUX DIVERS, S.A. SMA, GENERALI IARD, CLAIRE DE NACRE, SARL DAVID PAYSAGES, SARL ANCRAGE, ELM CONSTRUCTION, GROUPAMA D'OC, SARL DA SILVA ET CIE SE DES ETS DA SILVA, SA ABEILLE IARD (anciennement SA AVIVA ASSURANCES), BAT-ETANCH-RESINE-SERVICES, AXA FRANCE IARD, SAMAZUZU ARCHITECTURE ET URBANISME, SOBRIM SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, MMA IARD, SARL GMAXX (MAXWELL'S CONSTRUCTION), MAAF ASSURANCES, PLAKECO, REVETEMENTS DURET SOLS, ATLANTIC REVETEMENTS BORDEAUX, C2B GARONNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), INGEPRO, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS ALIOS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 23/04/2026, 23/01044
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'UNION DES PRODUCTEURS DE BEAUFORT, VALGO, La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.A.R.L. ARTICA, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. ALBINGIA, S.A. SMA, VICAT, BUREAU CETEL, ALLIANZ I.A.R.D., ETANDEX, ENTREPRISE MAURO, VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 25/02857
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVPOINTE DE TRIVAUX, S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, ALLIANZ I.A.R.D., ICECS, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, ETUDE ET PROJET, S.A. SMA, LES MACONS PARISIENS, S.A.S. SMAC, S.A.S. ADAM, S.A.S. PEREIRA, SMABTP, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/04/2026, 25/01769
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. CHASSELAY 19, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, EG SOL REGION LYONNAISE, SMABTP, S.A. SMA, DUNES INGENIERIE, AGENCE ARCHITECTE ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., 2 C E.L, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. FONTANEL, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 25/01820
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des CopropriétairesLOT 9, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, WILMOTTE & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, VITSE, HDF CHAUFFAGE, PICONE CARRELAGE, SN EUROVERT HDF, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 26/00054
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ILE DE FRANCE, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATELIER 4F, GALIAN-SMABTP, BTP CONSULTANTS, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, Société L'AUXILLIAIRE, ACCEMATIC, JFE CONCEPT, S.A.S. SOCIÉTÉ MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT (SMC RAVALEMENT), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. DALSA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/11002
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE FAYOLLE PILON ARCHITECTES ASSOCIES, MATTHIEU GELIN & DAVID LAFON SARL, BTP CONSULTANTS, S.A. SMABTP, Société ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBILIERE (AG2I), ROCSOL, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, K ENTREPRISE, CYRIL PONELLE, GENERALI IARD, BAZZI, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE LEROUX, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, VOISIN PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/50970
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Civile
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/50939
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S FASTE, PARE PLUIE ETANCHE, Société(anciennement ATOLE), M W SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., PRODITHERM, SMABTP, Société OTIS, BTP CONSULTANTS, VOISIN PARCS ET JARDINS, Société AURIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S(CONSTRUCTION METALLIQUE), RUBNER CONSTRUCTION BOIS, QBE EUROPE, Société STIM TECHNIBAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 16/04/2026, 19/01382
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la COPROPRIETE L'INDIGO, PRIAMS, ALLIANZ I.A.R.D., MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. BERNARDI, L'AUXILIAIRE, SAS MINOT BATISSEUR BOIS, S.A. BONGLET, BARRACHIN B.T.P., AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, BMI PRODUCTION FRANCE, MJ SYNERGIE, BMRA, SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, BMI GROUP FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 16/04/2026, 23VE01375
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Eaubonne, Société Cythère, BTP CONSULTANTS, IN4, KP1, Société ECB, Société ECR, Bureau d'Etude Ingénierie Philippe Hennegrave (BET IPH), Mutuelle des Architectes Français (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIC INSURANCE COMPANY, ECB ENGINEERING COORDINATION BATIMENT, CIS CYTHERE INDUSTRIE SERVICE RECHERCHE, EVEN VIDEO, Société BET IPH, Société EUROMAF
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 26/51728
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ISOL ECO BAT, CRAMAVAL DE(GROUPAMAVAL DE), MDLM CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 26/51710
  Début du contentieux : 24/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MVMS ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, GAMA INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2026, 22/03596
  Début du contentieux : 13/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, PROMOTION PICHET, SOCIETE SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, MACIP MENUISERIE AGENCEMENT CLOISON ISOLATION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 25/01026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MONTAGNE, SOHO, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, S.A.S. NOVIA INGENIERIE (anciennement PACK INGENIERIE), S.A.S.U. ARTELIA, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD, Société MAF, S.A. FONDASOL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/04/2026, 26/00088
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKADEA, APAVE NORD-OUEST SAS, ALLIANZ I.A.R.D., PREMYS, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INAXE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/58853
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société S.A.R.L. GMI, Société S.A. ALLIANZ IARD EUROCOURTAGE, JML ENTREPRISE, CISCO BATIMENT, Société Mutuelle des Architectes Français - M.A.F, JLL INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, MPO FENETRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/57971
  Début du contentieux : 25/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 10/04/2026, 24/02568
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE VACANCIELS, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL JACQUES VARENNES ARCHITECTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE CHAZELLE, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, BIGI TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/04/2026, 25/01356
  Position : Défendeur
  Autres parties : S A E SUD ASSAINISSEMENT & ENVIRONNEMENT, TOIT Z, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S.U.ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., A.E.S.F ANALYSE ET EXPERTISE DE SOL FRANCE, MAISONS EXCLUSIVES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 22/07899
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit, GROUPAMA D'OC, CHARPENTE HOUOT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. SAVOISIENNE DE COORDINATION DE TRAVAUX DU BATIMENT (SCTB), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société CROZET NURRA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 25/53210
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, MICSYL, société SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 07/04/2026, 25/00226
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMQ, Société&ARCHITECTES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 03/04/2026, 22/03553
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SBTPC SOGEA REUNION, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE COUVERTURE INSTALLATION SANITAIRE (ECIS), S.A.R.L. SOCIETE CABON PEINTURE ETANCHEITE (SCPE), TPL TRAVAUX PUBLIC DU LITTORAL EURL, BH MENUISERIES
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/04/2026, 26/00238
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E T F, AL GOMES, BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, ABM ENERGIE CONSEIL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 02/04/2026, 23/04737
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (CAIP) venant aux droits de la SCCV L'AELIA, GTM SUD OUEST CANALISATIONS, S.A. SMA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Cayenne, 31/03/2026, 25/00237
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE(CHSMV), APAVE, NORD OUEST BETON, S.A.S. ARTELIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SEFITEC, Société SMABTP RAVAUX PUBLICS, Entreprise, S.A.R.L. CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES, S.A.S. SAS SOCIETE ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE DE GUYANE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SIG VOLTALIA GUYANE, VOLTALIA
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 31/03/2026, 25/00215
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF ), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAHE HUBERT S.A.S., S.A. SMA SA, S.A.R.L. ACM, S.A.S. HD CONSTRUCTION, SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST (ECR ENVIRONNEMENT), GALIAN-SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, BCP AIGUILLON RESIDENCES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, Société GBS GEO BRETAGNE SUD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LES FACADIERS DU LITTORAL, SELARL FIDES, LE TEUFF ELECTRICITE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2026, 24/05352
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA DOMOFRANCE, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAS SAMAZUZU ARCHITECTE ET URBANISME, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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