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Mise à jour RCS : le 08/06/2026 Mise à jour RNE : le 08/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

429 692 668 · Active
Adresse : LE RIVIER D APPRIEU, 250 ROUTE DE CHARAVINES, 38140 APPRIEU
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 23/02/2000
Dirigeants : DAG INGENIERIE , BATIPLUS CONSEILS , CCR H

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Informations juridiques de BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

SIREN : 429 692 668
SIRET (siège) : 429 692 668 00016
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR08429692668
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 07/03/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/03/2000)
Numéro RCS : 429 692 668 R.C.S. Vienne
Capital social : 75 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

Activité principale déclarée : Conseil en économie du bâtiment. Conseil aux entreprises dans les domaines de la construction, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, le montage d'opérations immobilières, la direction de projets.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 692 668 00016
    Adresse : LE RIVIER D APPRIEU 250 ROUTE DE CHARAVINES 38140 APPRIEU
    Date de création : 23/02/2000
  • Établissement secondaire

    En activité

    429 692 668 00040
    Adresse : 19 RUE KERVEGAN 44000 NANTES
    Date de création : 03/02/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    429 692 668 00032
    Adresse : 173 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS
    Date de création : 15/06/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 692 668 00057
    Adresse : 18 MONTEE DE LA SOEUR VIALLY 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
    Date de création : 01/01/2026
    Date de clôture : 02/01/2026
    Activité distincte : Activité des économistes de la construction (74.90A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 692 668 00024
    Adresse : 6 ALLEE COMMANDANT CHARCOT 44000 NANTES
    Date de création : 23/07/2018
    Date de clôture : 03/02/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

Finances de BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 1,75M 1,27M 970K 1,01M
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -880K -58,4K 276K 391K
BFR exploitation (€) 975K 1,28M 1,4M 1,59M
BFR hors exploitation (€) -1,86M -1,34M -1,13M -1,2M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 1,3M 3,68M 2,88M 3,24M
Couverture du BFR -1,5 -63 10,4 8,3
Trésorerie (€) 2,18M 3,74M 2,61M 2,85M
Ratio d'endettement (Gearing) -1,2 -1 -0,9 -0,9
Autonomie financière (%) 37,4 64,5 58,5 61,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -0,4 -0,2 -0,2 -0,2
Fonds propres (€) 1,87M 3,82M 2,94M 3,17M

Dirigeants et représentants de BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/03/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    17/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    13/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
    03/04/2015
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    03/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    19/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    19/09/2012
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    11/07/2000
    • Statuts mis à jour
    07/03/2000

Comptes annuels de BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

  • Comptes sociaux 2024 12/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017

Conformité de BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

0 procédure collective
34 contentieux
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Alertes de BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

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Procédures collectives de BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

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Contentieux de BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00081
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, PREVENTEC, ACME PAYSAGE, ARMONI, 2IDF, BATISERF INGENIERIE, FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN, BET CHOULET, FLEX PARK, COMMUNE DE, SEQUANO AMENAGEMENT, DÉPARTEMENT DE SEINE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble, RELIER ARCHITECTURE, EST ENSEMBLE, ILIAD, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ, GRDF, ENEDIS, NATRAN, COORDINATION ANTICIPATION ET PILOTAGE D'EXECUTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANCE CONTROLE BATIMENT, GEOTCHNIQUE APPLIQUE ILE DE FRANCE, Syndicat des Copropriétaires duetà, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SEQUANO RESIDENTIEL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/03/2026, 2004017
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Wesper, Amse, Syndicat mixte fermé du canton de Rebais pour la construction et l'entretien de la gendarmerie, AKLA ARCHITECTES, CHOULET LOUIS, BATISERF INGENIERIE, Brossel, Climatis, Engie Cofely, METALLERIE GUSIEE, Serrurerie Dumontois
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/03/2026, 24DA02016
    Début du contentieux : 09/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION HAUTS-DE-FRANCE, SANAA LTD, Société Extra Muros, Société Arobat, Mutuelle des architectes français (MAF), GUINTOLI, Société NGE, Société EHTP, EIFFAGE ROUTE NORD EST, Société Eiffage construction Nord, Société Loison, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Bureau Veritas, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Soprema, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/01/2026, 2533620
    Position : Défendeur
    Autres parties : DP.R, BC.N, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, PHIBOR ENTREPRISES, société industrielle de chauffage entreprises - I.C. entreprise, STRUCTURES ILE DE FRANCE, INEX BET, CSD & ASSOCIES, VENATHEC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, société Cielis, GRDF, ENEDIS, société Orange, société française de radiotéléphone - SFR, société Completel, EAU DE PARIS, Ville de Paris, syndicat des copropriétaires du 1, rue d'Arcole, ARCOLE 3, syndicat des copropriétaires du 5, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 7, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 9, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 11, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 13, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 15, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 17, rue d'Arcole, société Fraicheur de Paris
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/54941
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société M4D - TREEGRAM, JPS CONTROLE, Société RATP, GRDF, Société RTE, ENEDIS, Commune VILLE DE, Société ARMAND NOUVET ARCHITECTURE, BATISERF INGENIERIE, ORANGE, ELEMENTS INGENIERIES, Société INGENIERIE DES TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE - ITAC, BTP CONSULTANTS, Etablissement public EAU DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2025, 2007799
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Bois Conseil, BTP CONSULTANTS, CHABAL ARCHITECTE, ARCHE 5, Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, ENTREPRISE SDE, SOPREMA ENTREPRISES, CUYNAT CONSTRUCTIONS, Alt'o, SDCC
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 25/53023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, GPAA, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BORDAS+PEIRO, AREAS DOMMAGES, SOCOTEC CONSTRUCTION, DEFI, GIMONET, APPLIC RESINE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 28/08/2025, 20/03062
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ERABLES, SN SIELA, SPLAAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 29/07/2025, 25/00939
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société NOTAPIERRE, BEAL BLANCKAERT ARCHITECTES, TERENEO, CABINET SAHYA SERVICES, S.A.R.L. BILLIET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. ALBINGIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2025, 2409478
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Loire-Atlantique, Société L'Auxiliaire, SONISO, AUBRON ET MECHINEAU, BP METAL, Société Donada, Société Nugues, Société Tallot Couverture, Société Les Menuiseries Bourneuf, Société Rossi, Société SRS, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, Société Equip service, Société Isolac VDL, Société ABH, Société Vallois, Société ECC, Cabinet K-Architectures, BATISERF INGENIERIE, Société Solab, Société Zephyr Paysage, BEGC, MBA CITY, A3GI, ACCETE, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, APAVE NORD-OUEST SAS, QUALICONSULT SECURITE, Société Bim in Notion, Société Eiffage Energies Systèmes-Clévia Ouest, WAKAM, Société MMA Entreprise, AUXILIAIRE CHAMBRES SYNDICALES BTP, ZURICH ASSURANCES, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, AXA FRANCE IARD, SMA SA, Société Abeille Iard et Santé, SA Allianz, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/04/2025, 22VE02630
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTERRE, SAS Altia, ESPACE TEMPS, SAS MD Conseil, SARL Blond et A... architectes
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/02/2025, 2200131
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'habitat (OPH) Valence Romans Habitat, Société Baumschlager Eberle, Société CBMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/01/2025, 2125828
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Loison, Société mutuelle d'assurance de bâtiment et des travaux publics (SMABTP), EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, Société Tribu, INEX BET, Cosil Peutz Lighting Design, Bollinger Grohmann, SOUCHIER CONSULTANT, EIFFAGE METAL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2024, 22VE02630
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLOND ET ROUX ARCHITECTES, SAS Altia, ESPACE TEMPS, SAS MD Conseil, COMMUNE DE NANTERRE
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/56758
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, JOLY & LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE, HOP/AR OLIVIER PERRAGUIN ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENEDIS, CITAE, BET CHOULET, BTP CONSULTANTS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 24/55840
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOET HENNESSY, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COPROPRIETAIRES DU, LA VILLE DE, Société LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissements EAU DE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, FREE, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A.S. CIELIS, WILMOTTE & ASSOCIES, CORELO EXECUTION, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, ELEMENTS INGENIERIES, CAP STRUCTURES, JOSEPH INGENIERIE, ARCHITECTURE DE JARDINS, INGELUX, CHRONOS INTERIM, SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE, A RESPONSABILITE LIMITEE, A CAPITAL VARIABLE, CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Société SCI DU, ASSOCIATION MEMORIAL DU BAZAR DE LA CHARITE, Association FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X, UFIPAR, SOCIETE BAYARD ALBERT 1ER, ORANGE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/08/2024, 24/54278
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOET HENNESSY, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, DUA, CRONOS CONSEIL, VILLE DE, 21 FPP, FAYAT BATIMENT, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, FRAICHEUR DE, EAU DE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, CIELIS, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE, ELEMENTS INGENIERIES, LASA LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES, INGEPREV, SOCOTEC CONSTRUCTION, INMO MONTAIGNE, UFIPAR, CSE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE, SCI RENAISSANCE FRANCOIS 1ER, BOUYGUES TELECOM, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Conseil d'État, 30/07/2024, 470756
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, BATISERF INGENIERIE, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/06/2024, 2301481
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région Centre Val-de-Loire, JAKOB+MACFARLANE SAS D'ARCHITECTURE, BATISERF INGENIERIE, BET CHOULET, Société U - Centre Loire, BRIAND CONSTRUCTION BLOIS, Société Paul Bonnet et B, ERTCM INDUSTRIES, Société Atelier Métallerie Sud Est (A), Société SPIE Centre Ouest, Société E et B, Société Qualiconsult, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 24/51914
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BET CHOULET, CITAE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HOP/AR OLIVIER PERRAGUIN ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, JOLY & LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE, ENEDIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 23/58494
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. BETTY, Syndicat des Coproprietaires du, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ECKEA ACOUSTIQUE, ETABLISSEMENTS POULINGUE, RATP, Société TAPIS ROUGE AU, SOCIETE FRANCAISE DU RADIATELEPHONE (SFR), SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, VILLE DE, CSD & ASSOCIES, SCYNA 4, JLL INGENIERIE, CHRISTOPHE DELCOURT CONCEPTION, VILLE DEDPE-STEA-SAP CIRCONSCRIPTION OUEST CHEZ SOGELINK, ORANGE, EAU DE, CODALIS, COMPAGNY PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), IMOPTEL, GRDF, PRIZZ INFRASTRUCTURE, S.A.S. CIELIS, QUALICONSULT SECURITE, BTP CONSULTANTS, Société BATISS, Syndicat des Copropriétaires du, S.A.R.L. BOUCHET ET LAUNAY FIGURES, SAINT MARTIN, ENEDIS, SAS ARTELIA, S.A.S. S.B.P.C, S.A.R.L. STRUCTURES AND GEOTECHNICS FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/12/2023, 23/10157
    Position : Demandeur
    Autres parties : JOLY & LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE, EVP INGENIERIE, SA SMABTP assureur de BELLIARD, AXA FRANCE IARD assureur de la SAS APAVE SUD EUROPE, SA ALLIANZ IARD assureur de la SAS APAVE SUDEUROPE, SA. LLOYD S INSURANCE COMPANY SA assureur de la SAS SUDEUROPE, SELARL FIRMA Liquidateur judiciaire de SAS MAESTRO
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/10/2023, 2211511
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNRB SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT, APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, Agence d'architecture Lan Architecture, BATISERF INGENIERIE, Bureau d'études Nicolas Ingénierie, BET Franck Boutte, OUEST COORDINATION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/07/2023, 2103612
    Début du contentieux : 07/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS, Société publique locale d'exploitation (SPLE) des thermes de Balaruc-les-Bains, DHA, AMG ARCHITECTE MARIO GALLI, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SASU Sogea Sud Batiments, BOON EDAM FRANCE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Rennes, 15/06/2023, 22/07087
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ERABLES, SPLAAR, SN SIELA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2023, 2210989
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Issy-les-Moulineaux, Société Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SEM), SYNDICEO, Société Gestion et Transaction de France - Gtf, Cabinet Loiselet Père et Fils et B, Établissement public Territorial du Grand Paris Seine Ouest, ENEDIS, GRDF, Syndicat des Eaux d'Ile de France, Société Orange France Telecom, Société Des Eaux de Versailles - Sevesc, MU ARCHITECTURE, Société Alternative, Société Vizea, OMEGA ALLIANCE, Société Ile-de-France Demolition, Société Valgo, EUCLID INGENIERIE, Société Aximo, Cabinet Ouineau Immo, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, FONCIA AGENCE CENTRALE, SCORSIM GESTION, PARIS SYNDIC ET GESTION, Société Neouze-Clement-Gousse-Ncg Immobilier, Société Batiplus, AC & T (PAYSAGES & TERRITOIRES) SARL
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/03/2023, 2115942
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Clichy-la-Garenne, K Architectures, BATISERF INGENIERIE, BET CHOULET, Société Altia, Société Cl Design, CONPAS INNOVATIVE, Société Presents, Centre Leon Blum, Syndicat de copropriété du 13-15 rue Gabriel Peri, Syndicat de copropriété du 13 rue Leon Blum, Syndicat de copropriété du 1 rue Stepney, Syndicat de copropriété du 2-4 rue Stepney, Syndicat de copropriété du 1-3 rue du 11 Novembre 1918, Syndicat de copropriété du 2-4 rue du 11 Novembre 1918, Syndicat de copropriété du 6 rue du 11 Novembre 1918, Syndicat de copropriété du 1-7 rue Marc Sangnier, Etablissement public Territorial Boucle Nord de Seine, ENEDIS, Société Axione, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société Coriance, ENTREPRISE DONATO, Société Alpha Control, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2022, 20LY00105
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATISERF INGENIERIE, Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/09/2022, 2200654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Valence Romans Habitat (OPH VRH), Baumschlager Eberle, Bureau Veritas, SARL Concept Bois Menuiserie et associés (CMBA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/09/2022, 1900989
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLOND ET ROUX ARCHITECTES, SAS Altia, ESPACE TEMPS, SAS MD Conseil, COMMUNE DE NANTERRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/09/2022, 2210989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Issy-les-Moulineaux, SOHP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, Association syndicale Libre Rodin-Plateau-Egalité, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Capricorne-Lot n°1-Batiment C, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Rodin-Lot n°2, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2-4 rue Fragonard à Issy-les-Moulineaux (92130), Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, GRDF, Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF), ORANGE, MU ARCHITECTURE, Société ACetT Paysages et Territoires, EUCLID INGENIERIE, Société Alternative, Société Vizea, OMEGA ALLIANCE, SOC DEMOLITION ET BATIMENT ILE DE FRANCE, ENEDIS, Société des Eaux de Versailles-Saint-Cloud (SEVESC), Société Valgo
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/05/2022, 19NC02023
    Début du contentieux : 26/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) Grand Dôle Habitat, ARCHITECTURES A. SCARANELLO, BATISERF INGENIERIE, Société Qualiconsult, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2019, 18MA05378
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COTEDIAG, MINISTERE DE LA JUSTICE, SARL Chabal architectes, OGER INTERNATIONAL, Bureau d'études CET, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Société GEPSA, APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, BETREC IG, APAVE SUDEUROPE SAS, Société Bureau Véritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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  • Conseil d'État, 30/12/2002, 247062
    Début du contentieux : 22/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : PALMA - EINBINDER ARCHISTUDIO, SCP GAUCHERY-RADIGUE, ETIC ECO TECHNOLOGIE INGENIERIE CONCEPTION, SOCIETE CIAL Jean-Luc LECOCQ, Conseil régional du Centre, SOCIETE BET BEB ING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Annonces BODACC de BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2025
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 Route De Charavines 38140 Apprieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250116, annonce n°4730
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2024
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 Route De Charavines 38140 Apprieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240077, annonce n°4955
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/03/2023
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 Route De Charavines 38140 Apprieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230063, annonce n°1556
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2022
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 Route De Charavines 38140 Apprieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220064, annonce n°2920
  • MODIFICATION 31/03/2022
    RCS de Vienne
    Dénomination : BUREAU MICHEL FORGUE en abrégé BMF
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée BATIPLUS CONSEILS devient directeur général. Sté par actions simplifiée DAG INGENIERIE devient directeur général
    Bodacc B n°20220064, annonce n°1553
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2021
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 Route De Charavines 38140 Apprieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210156, annonce n°2339
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2020
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 Route De Charavines 38140 Apprieu
    Bodacc C n°20200093, annonce n°355
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 Route De Charavines 38140 Apprieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190127, annonce n°5314
  • AUTRE
    31/05/2019
    Dénomination : BUREAU MICHEL FORGUE
    Journal : L'Essor Isere
    BUREAU MICHEL FORGUE
    Société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros
    Siège social : 250 ROUTE DE CHARAVINES - LE RIVIER D'APPRIEU, 38140 APPRIEU
    429 692 668 RCS VIENNE
    L'associée unique, le 25.05.2018 a nommé en remplacement de la société LBO EXPERTS, la société Rél Conseil, société par actions simplifiée domicilée 34 rue du 35ème régiment d'aviation, 69500 BRON en qualité de Commissaire aux Comptes pour une période de six exercices, soit jusqu'à la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2023. Il a été pris acte de non renouvellement du mandat de Mr Stéphane LAMBERSEND, Commissaire aux Comptes suppléant.
  • MODIFICATION 23/05/2019
    RCS de Vienne
    Dénomination : BUREAU MICHEL FORGUE en abrégé BMF
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée LBO EXPERTS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAMBERSEND Stéphane Marcel nom d'usage : LAMBERSEND n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée RéL Conseil devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20190099, annonce n°1221
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2018
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 route de Charavines 38140 Apprieu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180112, annonce n°4085
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2017
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 route de Charavines 38140 Apprieu
    Bodacc C n°20170064, annonce n°2195
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2016
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 route de Charavines 38140 Apprieu
    Bodacc C n°20160088, annonce n°3744
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2016
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 route de Charavines 38140 Apprieu
    Bodacc C n°20160013, annonce n°3425
  • MODIFICATION 24/04/2015
    RCS de Vienne
    Dénomination : BUREAU MICHEL FORGUE en abrégé BMF
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FORGUE Michel Jacques Pierre nom d'usage : FORGUE n'est plus président. Sté civile à capital variable CCR H devient président.
    Bodacc B n°20150080, annonce n°1077
  • MODIFICATION 24/04/2015
    RCS de Vienne
    Dénomination : BUREAU MICHEL FORGUE en abrégé BMF
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
    Administration : FORGUE Michel Jacques Pierre nom d'usage : FORGUE n'est plus gérant. FORGUE Michel Jacques Pierre nom d'usage : FORGUE devient président.
    Bodacc B n°20150080, annonce n°1047
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2014
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 route de Charavines 38140 Apprieu
    Bodacc C n°20140089, annonce n°4589
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : le Rivier d'Apprieu 250 route de Charavines 38140 Apprieu
    Bodacc C n°20130084, annonce n°2710
  • MODIFICATION 10/10/2012
    RCS de Vienne
    Dénomination : BUREAU MICHEL FORGUE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée LBO EXPERTS devient commissaire aux comptes titulaire. LAMBERSEND Stéphane Marcel nom d'usage : LAMBERSEND devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120196, annonce n°1763
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2012
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 250 route de Charavines 38140 Le Rivier d Apprieu
    Bodacc C n°20120072, annonce n°4845
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 250 route de Charavines 38140 Le Rivier d Apprieu
    Bodacc C n°20110068, annonce n°4975
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2010
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 250 route de Charavines 38140 LE RIVIER D APPRIEU
    Bodacc C n°20100078, annonce n°6486
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 250 route de Charavines 38140 LE RIVIER D APPRIEU
    Bodacc C n°20090091, annonce n°6415
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2009
    RCS de Bourgoin-Jallieu
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 250, route de Charavines 38140 Le Rivier d'Apprieu
    Bodacc C n°20090004, annonce n°757
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2008
    RCS de Bourgoin-Jallieu
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 250, route de Charavines 38140 La Murette
    Bodacc C n°20080046, annonce n°571
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  • Objet : 23-2515-1-00 Maîtrise d'?uvre pour la construction du collège de Fleury-Mérogis

    Montant : 3 202 336,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES

    Montant : 1 793 249,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

    En savoir plus

  • Objet : Mission MOE pour la conception et la construction réserves muséographiques St Martin d’Hères (38400)

    Montant : 1 930 009,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D¿UN CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL

    Montant : 1 386 970,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE TOURS (MAIRIE)

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  • Objet : MOE- POUR LA RECONVERSION D’UNE ANCIENNE POSTE DE ST DENIS EN MEDIATHEQUE CENTRALE

    Montant : 2 974 818,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écoles Provinces et Lamartine

    Montant : 1 433 307,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET MISE CONFORMITE COURSIVE SCENE NATIONALE

    Montant : 1 429 135,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION D’UN PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE SPECTACLE DE L’ESPACE AUZON

    Montant : 1 668 695,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CARPENTRAS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA MISE EN VALEUR DU COMPLEXE ARCHEOLOGIQUE AMENAGEMENT D UN PARCOURS ARCHEOLOGIQUE ET CREATION D UN CCE METROPOLITAIN SUR SITE DU MUSEE HENRI PRADES LATTES

    Montant : 2 300 143,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

    Montant : 1 085 760,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PAIMPOL (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MOE POUR L AMENAGEMENT MUSEOGRAPHIQUE SCENOGRAPHIQUE ET TECHNIQUE DU FUTUR EQUIPEMENT MUSEAL A DUNKERQUE

    Montant : 1 788 225,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE BATIMENT MULTI-USAGES

    Montant : 2 860 936,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTUCTION DU FUTUR MUSEE

    Montant : 2 029 131,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CARNAC (MAIRIE)

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  • Objet : Concours - Construction d’un bâtiment multi-usages-Val d’Isère

    Montant : 2 860 936,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Concours - Construction d’un bâtiment multi-usages-Val d’Isère

    Montant : 2 860 936,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE (MAIRIE)

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre et missions complémentaires pour la réhabilitation du pôle muséal carré Beauvoisine à Rouen

    Montant : 8 694 951,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre et missions complémentaires pour la réhabilitation du pôle muséal carré Beauvoisine à Rouen

    Montant : 8 694 951,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION CITE CINEMA ANIMATION POLE RESTAURATION PARC HARAS

    Montant : 3 861 327,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MOE PETIT CAPORAL GS BROSOLETTE

    Montant : 930 829,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE)

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ECOLE DES ACACIAS, D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT ET D’UNE UNITE INCLUSIVE A LOUVIERS

    Montant : 835 685,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOUVIERS (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENTION DU GROUPE SCOLAIRE DES GRANDS CYPRES A AVIGNON (AVEC CP)

    Montant : 1 601 653,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

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  • Objet : MOE pour la construction d’un complexe sportif et d’un parking public souterrain

    Montant : 1 696 348,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENTION DU GROUPE SCOLAIRE DES GRANDS CYPRES A AVIGNON (AVEC CP)

    Montant : 1 733 313,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES

    Montant : 1 758 215,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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  • Objet : Prestation d’économiste de la construction pour la mise en oeuvre de la première phase du projet NPNRU d’Orgemont à Epinay-sur-Seine (93).

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES

    Montant : 1 758 215,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES

    Montant : 1 723 650,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE

    Montant : 843 288,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE

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  • Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage en économie de la construction sur les phases Concours de Maîtrise d’OEuvre, APS, APD, PRO et ACT du projet de construction du centre nautique de Villetaneuse (93).

    Montant : 38 480,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour la construction du lot D de la ZAC CHAPELLE CHARBON PARIS XVIIIème

    Montant : 2 470 364,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

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  • Objet : 2022-11-DPJ-Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour le Campus Versailles

    Montant : 1 863 190,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENTION DU GROUPE SCOLAIRE DES GRANDS CYPRES A AVIGNON (AVEC CP)

    Montant : 1 514 074,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENTION DU GROUPE SCOLAIRE DES GRANDS CYPRES A AVIGNON (AVEC CP)

    Montant : 1 514 074,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)

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  • Objet : AO 6901 22 01-Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle Scène de Musiques Actuelles (SMAC) à Angers

    Montant : 1 691 058,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ALTER PUBLIC

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES

    Montant : 1 716 289,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de scénographie pour la requalification du Palais du Parlement

    Montant : 1 601 428,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de scénographie pour la requalification du Palais du Parlement

    Montant : 1 601 428,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de scénographie pour la requalification du Palais du Parlement

    Montant : 1 601 428,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de scénographie pour la requalification du Palais du Parlement

    Montant : 1 601 428,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de scénographie pour la requalification du Palais du Parlement

    Montant : 1 591 428,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE

    Montant : 777 151,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de scénographie pour la requalification du Palais du Parlement

    Montant : 1 591 428,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de scénographie pour la requalification du Palais du Parlement

    Montant : 1 591 428,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de scénographie pour la requalification du Palais du Parlement

    Montant : 1 591 428,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de scénographie pour la requalification du Palais du Parlement

    Montant : 1 591 428,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de scénographie pour la requalification du Palais du Parlement

    Montant : 1 591 428,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de scénographie pour la requalification du Palais du Parlement

    Montant : 1 591 428,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de scénographie pour la requalification du Palais du Parlement

    Montant : 1 591 428,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un groupe scolaire à la chênaie à SAINT ETIENNE DE MONTLUC

    Montant : 670 485,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES

    Montant : 1 716 289,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES

    Montant : 1 716 289,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES

    Montant : 1 716 289,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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  • Objet : Appel à candidatures pour une mission de maîtrise d’oeuvre relative à la construction d’environ 37 logements locatifs sociaux à annecy - 20 avenue du parc des sports

    Montant : 396 750,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : March� de ma�trise d'œuvre pour la cr�ation de diff�rents espaces d’exposition destin�s � accueillir le Centre National des Phares et Balises

    Montant : 1 042 488,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

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  • Objet : MOE AMÉNAGEMENT DES STUDIOS DE MUSIQUE EJ LA VILLA 75018

    Montant : 27 220,00 € · Notifié le : 09/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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