MATMUT

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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/05/2026, 24/03536
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/05/2026, 26/01111
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2026, 24/03038
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bourges, 15/05/2026, 25/00185
  Début du contentieux : 31/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RV
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 15/05/2026, 25/02517
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 25/04058
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES OBLIGATOIRES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2026, 24/02587
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2026, 26/00641
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2026, 25/04905
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 06/05/2026, 25/01771
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 05/05/2026, 25/00548
  Début du contentieux : 12/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BALOISE ASSURANCES RISQ DIVERS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 04/05/2026, 25/00947
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51756
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DENFERT BOISSONADE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 24/00003
  Position : Défendeur
  Autres parties : API RESTAURATION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 29/04/2026, 26/00168
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2026, 25/02665
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 28/04/2026, 24/00234
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAVALLU BIANCU, AUBERGE DU CHEVAL BLANC, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, JTP PATRIMOINE, CATYJOSARAIS, JAGS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 25/04871
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 24/04/2026, 25/01872
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE CPAM 18 COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CPAM DU CHER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/04/2026, 24/03398
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MUTUELLE DES RETRAITES AGF ET ALLIANZ
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/04/2026, 24/03382
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tarbes, 21/04/2026, 26/00059
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, COMITE D'ENTREPRISE CPAM DU TARN, CARSAT MIDI-PYRENEES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/04/2026, 24/08395
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/04/2026, 24/08609
  Début du contentieux : 24/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 26/51097
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/04/2026, 25/02578
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ITEC SUD AGENCE COMMERC ET TECHN POUR L INDUSTRIE, MIC INSURANCE COMPANY, GMF ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 22/03343
  Début du contentieux : 20/01/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 31/03/2026, 26/00421
  Début du contentieux : 20/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE FRANCE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, GMF AGENCE DE, CARDIF IARD, MACIF, S.A. GAN ASSURANCES, MAAF, CNP ASSURANCES IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/03/2026, 25/05643
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU PUY DE DOME
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/03/2026, 25/00808
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/03/2026, 24/02017
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 26/03/2026, 24/07592
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/03/2026, 24/11896
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/03/2026, 24/06349
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 19/03/2026, 24/00114
  Début du contentieux : 03/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 19/03/2026, 23/00486
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GENERALI, CPAM
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 19/03/2026, 26/00008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 25/03581
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/03/2026, 24/11667
  Début du contentieux : 10/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/03/2026, 24/11610
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/03/2026, 24/00624
  Début du contentieux : 13/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG), CPAM DE LA DROME
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/03/2026, 25/00544
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/03/2026, 25/00401
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/03/2026, 25/02261
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLIMUT, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 05/03/2026, 25/04249
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agent judiciaire de l'État
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/03/2026, 25/07065
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance PACIFICA, Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/03/2026, 25/05656
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/03/2026, 25/03449
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/02/2026, 25/05416
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/02/2026, 25/05093
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 26/02/2026, 25/00629
  Début du contentieux : 18/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAA FRANCE CARS, ASSURONE GROUP - GESTION ASSURANCES, E.U.R.L. TIM - GARAGE EPA, INTRUM JUSTITIA, CLIVETLOR, ALLIANZ, CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE, GARAGE EST AUTO SERVICE SARL, GRAND EST AUTOMOBILES, OPTICAL CENTER, CPAM MOSELLE CONTENTIEUX, VORWERK, APRIL SANTE PREVOYANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DIRECT ASSURANCE, MMA IARD, INSTRUM - SERVICE RACHAT-DOMI, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, BLAJMAN ET CIE, EOS, CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE, MASSIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, MCS ET ASSOCIES (GPE IQERA), CABINET VETERINAIRE SAARGRENZE, BNP PARIBAS, GROUPEMENT RHENAN DE PATHOLOGIE, SAINTE CHRETIENNE ENSEMBLE SCOLAIRE, CGOS, ALMA, GRAND-EST, VEOLIA EAU EST, COFIDIS, LC ASSET 2, CLINIQUE VETERINAIRE DU STOCKWALD, GROUPAMA CENTRE-MANCHE, SOCIETE DU DOCTEUR ETIENNE VIEU VETERINAIRE, LES 4 PATTES, SECTOR ALARM, LCL CREDIT LYONNAIS, CABOT FINANCIAL(EX NEMO), HEOMI, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, OCIANE GROUPE MATMUT
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/02/2026, 24/12521
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/02/2026, 22/00630
  Début du contentieux : 11/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/02/2026, 24/04631
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 24/08480
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/02/2026, 25/05147
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, PRTB, MMA IARD, RENFORTEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/02/2026, 25/05144
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/02/2026, 25/00166
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2026, 21/13631
  Début du contentieux : 06/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/02/2026, 25/04773
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 10/02/2026, 25/12038
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 06/02/2026, 25/00543
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/02/2026, 24/06664
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/02/2026, 24/06663
  Début du contentieux : 28/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 05/02/2026, 25/00661
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ, CPAM DU VAR, GENERATION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/02/2026, 24/14110
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/02/2026, 24/14117
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 29/01/2026, 22/08864
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C. LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP, LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA RATP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 29/01/2026, 24/01725
  Début du contentieux : 03/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 29/01/2026, 24/01597
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAMIEG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 29/01/2026, 25/00969
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, FLOA, TOTALENERGIES, CLINIQUE DU MILLENAIRE, FRANFINANCE, Société TERRE ET MER IMMOBIIER
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 21/11305
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/01/2026, 25/04127
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/01/2026, 25/03885
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 22/01/2026, 25/00239
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bureau Central Français, CPAM DU LOT ET GARONNE, PREVIFRANCE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/01/2026, 24/10911
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 20/01/2026, 25/02781
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2026, 25/56033
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, NEUBAUER, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/01/2026, 25/04280
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/01/2026, 25/03761
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/01/2026, 25/03760
  Début du contentieux : 10/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 14/01/2026, 25/03917
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 13/01/2026, 25/00065
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/01/2026, 25/02511
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/01/2026, 25/00159
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Roanne, 08/01/2026, 25/00192
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 07/01/2026, 25/00273
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 06/01/2026, 25/16243
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2026, 25/57470
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. VIOLETTE, FIT'BALLET, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des Copropriétaires du, SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES - SADA, SARL LES JEUNEURS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/01/2026, 24/12000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 23/12/2025, 25/01185
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT & CO, Syndicat des copropriétaires de la Résidence du, S.A. GAN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 18/12/2025, 24/01236
  Début du contentieux : 18/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 18/12/2025, 24/00762
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/12/2025, 25/02878
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, MATMUT & CO
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Lille, 15/12/2025, 24/02538
  Début du contentieux : 21/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE, MUTUELLE VERSPIEREN, CPAM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Châteauroux, 12/12/2025, 24/00595
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Cour d'appel de Rennes, 10/12/2025, 22/06014
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM- OFFICE NATIONALE D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCAMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/12/2025, 25/03397
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/12/2025, 25/03392
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/12/2025, 25/03502
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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