-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2026, 25/09378
Début du contentieux :
21/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, SMA, S.A. ENTREPRISE, ALLIANZ I.A.R.D., ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, SOGECOP, S.A.R.L. EGYDE, SMA SA, TCI SOCIETE TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ENTREPRISE, S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
18/02/2025, 25/50017
Début du contentieux :
22/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société PARFUMSDIOR, ATELIERS 234, Société ENTREPRISE PETIT, ACEP INVEST 2 GL NEUILLY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SGI KOSMO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
21/10/2020, 17/06027
Début du contentieux :
24/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle