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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/03/2026, 25/07735
Début du contentieux :
19/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société ICADE PROMOTION, S.A.S.U. ICADE PROMOTION LOGEMENT, Société K ENTREPRISE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, LEPINAY MALET, SYNTHESE INGENIERIE, S.A.R.L. ATELIERS DES MATHURINS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société QUALICONSULT, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, COBAT CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire d'Évry,
25/03/2025, 24/01353
Début du contentieux :
09/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMOBAT, ENTREPRISE CUILLER FRERES, S.A.R.L. C R P, ARBAN, SPERY, HD ELEC SOLUTIONS, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, FERMATIC CONCEPT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ORBIS, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, S.A.R.L. EMA BTP, NOVATHERMIQUE, Société LE HIR HERVE (LE HIR SIGNALETIQUE)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
21/05/2024, 24/00257
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
KAQUMA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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