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Tribunal judiciaire de Créteil,
29/06/2026, 26/00038
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DALSA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, DUMERIL ARCHITECTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/03/2026, 25/07735
Début du contentieux :
19/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. ATELIERS DES MATHURINS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société QUALICONSULT, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, COBAT CONSTRUCTIONS, ICADE PROMOTION, ICADE PROMOTION LOGEMENT, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, ATELIERS DES MATHURINS, MAF, ALLIANZ I.A.R.D., QUALICONSULT, GALIAN-SMABTP, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -(EES -), SYNTHESE INGENIERIE, LEPINAY MALET, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société K ENTREPRISE, S.A.S.U. ICADE PROMOTION LOGEMENT, Société ICADE PROMOTION
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire d'Évry,
25/03/2025, 24/01353
Début du contentieux :
09/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOVATHERMIQUE, S.A.R.L. C R P, ARBAN, SPERY, HD ELEC SOLUTIONS, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, FERMATIC CONCEPT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ORBIS, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, S.A.R.L. EMA BTP, Société LE HIR HERVE (LE HIR SIGNALETIQUE), ENTREPRISE CUILLER FRERES, PROMOBAT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
21/05/2024, 24/00257
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
KAQUMA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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