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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

432 147 049 · Radiée depuis le 11/02/2025
Adresse : 6 RUE LA PEROUSE, 75016 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2000
Dirigeants : Nifle Olivier , Perse Bruno , Crillon Olivier , WINTENBERGER Anne , Blestel Delphine , Chenuet Stephane , Salleron Olivier , Massonneau Sylvain , Chanut Jacques , et 9 autres.

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Informations juridiques de CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

SIREN : 432 147 049
SIRET (siège) : 432 147 049 00014
Numéro LEI : 969500JQW4L7DMMNY194 
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR75432147049
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 11/02/2025)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 24/12/2024)
Numéro RCS : 432 147 049 R.C.S. Paris
Capital social : 20 887 500,00 €

Extrait INPI

Activité de CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

Activité principale déclarée : Délivrance de garanties financières et souscription des garanties dommages-ouvrages toutes opérations rattachées a l'activité principale
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

  • Établissement principal

    Fermé

    432 147 049 00014
    Adresse : 6 RUE LA PEROUSE 75016 PARIS
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 24/12/2024

Etablissements de l'entreprise CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

Finances de CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

Performance 2023
Résultat net (€) -25,9K

Dirigeants et représentants de CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

Entreprises dirigées par CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main
    08/11/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    19/04/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/04/2024
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du directoire
      • Changement de directeur général
    05/04/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    30/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    20/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    10/05/2022
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de représentant permanent
    04/08/2021
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du directoire
    04/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    03/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    03/08/2021
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    01/04/2021
    • Procès-verbal
      • Changement de vice-président
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    04/12/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    16/09/2019
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    07/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    10/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
    17/09/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    25/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    07/02/2014
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    31/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    12/07/2013
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Cooptation d'administrateurs
    • Statuts mis à jour
    27/02/2012
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Cooptation d'administrateurs
    • Statuts mis à jour
    27/02/2012
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Cooptation d'administrateurs
    • Statuts mis à jour
    27/02/2012
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Cooptation d'administrateurs
    • Statuts mis à jour
    27/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    23/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    23/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement du système d'organisation
    • Statuts mis à jour
    26/11/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement du système d'organisation
    • Statuts mis à jour
    26/11/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement du système d'organisation
    • Statuts mis à jour
    26/11/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement du système d'organisation
    • Statuts mis à jour
    26/11/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement du système d'organisation
    • Statuts mis à jour
    26/11/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement du système d'organisation
    • Statuts mis à jour
    26/11/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement du système d'organisation
    • Statuts mis à jour
    26/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/08/2008
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/08/2005
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    30/08/2005
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/08/2005
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    19/01/2004
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • POUVOIR
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • PROJET N° 61672 DU 29/09/2003 RAPPORT N° 71576 DU 10/11/2003
    12/01/2004
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers
    10/11/2003
    • Traité
      • Projet de fusion GFIM
    29/09/2003
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    08/04/2003
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/09/2002
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    30/09/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    05/10/2000
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    06/07/2000

Comptes annuels de CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

  • Comptes sociaux 2023 13/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/06/2017

Conformité de CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

0 procédure collective
50 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 28/04/2026, 24/00514
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 20/02/2026, 25/01267
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TY BREIZ SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 25/08/2025, 25/00535
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIM, S. A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/08/2025, 24/02208
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISONS VALENTINE, XL INSURANCE COMPANY SE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 21/07958
    Début du contentieux : 11/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/07/2025, 23/04862
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 03/07/2025, 24/00638
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 24/06/2025, 25/00261
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP - pôle caution, S.A.S. MAISON SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2025, 24/00618
    Position : Défendeur
    Autres parties : HM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/05/2025, 24/03029
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : POSITIVE HOME, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2025, 24/01687
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/04/2025, 20/01092
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMEN, SARL DOMITIA CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 05/03/2025, 24/00727
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABP, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/02/2025, 22/09088
    Début du contentieux : 20/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 05/02/2025, 24/00510
    Début du contentieux : 01/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/02/2025, 24/03708
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 24/01/2025, 2022010929
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PAPA IMMOBILE, KAUFMAN & BROAD HOMES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/01/2025, 24/00345
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISONS IVI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 15/01/2025, 22/02870
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HABITAT CONCEPT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/01/2025, 24/00902
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 19/12/2024, 23/02666
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MAISONS DE STEPHANIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/12/2024, 23/02497
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/11/2024, 24/00509
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MAISONS LELIEVRE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 08/11/2024, 24/00372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22/10/2024, 24/00471
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/10/2024, 24/01142
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 03/10/2024, 24/00807
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR ET DES TRAVAUX PUBLICS, DUVAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/07/2024, 24/00171
    Position : Défendeur
    Autres parties : POSITIVE HOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/07/2024, 23/03710
    Début du contentieux : 19/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEORGES GRAS, MJ DE L'ALLIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 26/06/2024, 23/02642
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 11/06/2024, 24/00011
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISONS IDEOZ 17, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/03/2024, 23/05670
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TY COCON 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/01/2024, 23/01571
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARTECO SA, MTC.TR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/10/2023, 23/01079
    Début du contentieux : 05/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SO'9 HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/10/2023, 23/00956
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATF ART & TRADITIONS FRANCAISES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2023, 21/03260
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 21/00689
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LARUS
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Limoges, 16/06/2022, 21/00254
    Début du contentieux : 11/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour d'appel de Nîmes, 08/06/2022, 22/00184
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EULER HERMES FRANCE, Société QBE EUROPE SA / NV, MINISTERE PUBLIC, FHB FIDUCIE, IMMO 513, S.A.S. MB CAUTIONS - ERGO, S.A.S. M.A.T, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/11/2016, 14/03968
    Début du contentieux : 10/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SARL MICHEL CAVELIER ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 16/09/2016, 15/01831
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION D'AIDE AUX MAÎTRES D'OUVRAGES INDIVIDUELS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2014, 12/06040
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES DEMEURES GILLES RICHARD, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 04/11/2008, 07-19.089
    Début du contentieux : 12/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : JMA entreprise générale du bâtiment, FORCE V SA, IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA, GFIM GARANTIE FINANCIERE DE L IMMOBILIER, RUMEAU CHRISTIANE, Mutuelles du Mans assurances IARD, MMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/05/2008, 07-11.393
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Geraci-Paul-Reboux, Mutuelles du Mans assurances, SCI Verane, CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), CCFL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/01/2008, 06-18.703
    Début du contentieux : 15/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : GERLING NAMUR ASSURANCES DU CREDIT, MAISONS 1000 C.T.M.
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/01/2008, 06-18.703
    Début du contentieux : 15/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Maisons CTM, GERLING NAMUR ASSURANCES DU CREDIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/12/2007, 07-12.267
    Début du contentieux : 12/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Plan de Cachène, Maisons de France confort
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/05/2006,
    Début du contentieux : 17/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/05/2006, 03/01713
    Début du contentieux : 17/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 29/03/2006, 05-11.509
    Début du contentieux : 20/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT

  • RADIATION 20/02/2025
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20250036, annonce n°2748
  • MODIFICATION 21/11/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Bodacc B n°20240225, annonce n°3040
  • TUP - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
    31/10/2024
    Dénomination : CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Sigle : CGI BATIMENT
    SAS au capital de 20.887.500 euros
    Siège Social : 6 rue La Pérouse - 75116 Paris
    432 147 049 RCS PARIS
    Aux termes des decisions de l'Associé Unique en date du 30 octobre 2024, la société Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics (S.M.A.B.T.P.), société d'assurances mutuelles sise 8 rue Louis Armand - 75015 Paris, 775 684 764 RCS PARIS, a, en sa qualité d'Associée Unique de la Société CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, décidé la dissolution anticipée de ladite Société, avec un effet rétroactif fiscal au 1er janvier 2024.Cette décision de dissolution fera l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.
    Conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de l'article 8, alinéa 2 du Décret no 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication au BODACC.
    Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20240125, annonce n°4813
  • MODIFICATION 30/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représenté par , Nicpon Claude Marcel Adresse : 20 rue Mont Roland 39100 Dole
    Bodacc B n°20240085, annonce n°2312
  • MODIFICATION 24/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Chenu, José-Michaël ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Crillon, Olivier Georges
    Bodacc B n°20240081, annonce n°2272
  • MODIFICATION 16/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Marquant, Virginie ; nomination du Président du directoire : Nifle, Olivier Joseph ; Directeur général partant : Chapeaux, Loïc ; nomination du Directeur général : Kron, Grégory ; Membre du directoire partant : Berthe, Florent ; Membre du directoire partant : Chapeaux, Loïc ; nomination du Membre du directoire : Nifle, Olivier Joseph ; nomination du Membre du directoire : Perse, Bruno
    Bodacc B n°20240075, annonce n°2021
  • MODIFICATION 11/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Montourcy, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Werner, nom d'usage : Wintenberger, Anne
    Bodacc B n°20230132, annonce n°2551
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20230108, annonce n°408
  • MODIFICATION 29/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT (SA)
    Bodacc B n°20220253, annonce n°2461
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20220134, annonce n°6666
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Fohlen-Weill, Gérard ; Membre du conseil de surveillance partant : Chapeaux, Loïc ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Charrier, nom d'usage : Blestel, Delphine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Chenuet, Stéphane
    Bodacc B n°20220098, annonce n°2908
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Membre du Directoire partant : Coloos, Bernard ; nomination du Directeur général : Chapeaux, Loïc ; nomination du Membre du directoire : Chapeaux, Loïc
    Bodacc B n°20220098, annonce n°2907
  • MODIFICATION 13/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Dubost, Marie-George ; nomination du Président du directoire : Marquant, Virginie
    Bodacc B n°20210157, annonce n°1145
  • MODIFICATION 13/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASURANCES (SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE) représenté par , Brunerie Pierre Adresse : 189 bnoulevard Malesherbes 75017 Paris
    Bodacc B n°20210157, annonce n°1144
  • MODIFICATION 12/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20210156, annonce n°2140
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20210121, annonce n°3981
  • MODIFICATION 11/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Lavisse, Claude ; nomination du Membre du directoire : Berthe, Florent
    Bodacc B n°20210071, annonce n°1978
  • MODIFICATION 15/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Chanut, Jacques ; Président et membre du conseil de surveillance partant : Chanut, Jacques ; nomination du Président du conseil de surveillance : Salleron, Olivier
    Bodacc B n°20200243, annonce n°3240
  • MODIFICATION 15/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Ridoret, Didier ; Membre du conseil de surveillance partant : De Sauza, Dominique ; Membre du conseil de surveillance partant : Vandromme, Patrick ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Massonneau, Sylvain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Chapeaux, Loïc ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Salleron, Olivier
    Bodacc B n°20200243, annonce n°3239
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20200143, annonce n°1207
  • MODIFICATION 25/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représenté par , Sylvie Loire Fabre Adresse : 110 quai de Jemmapes 75010 Paris ; modification du Membre du conseil de surveillance MAAF ASSURANCES représenté par , Lumeau Jacques Adresse : 30 rue des Trillées 79000 Bessines
    Bodacc B n°20190185, annonce n°2314
  • MODIFICATION 04/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Joncour, Rene ; Membre du conseil de surveillance partant : Doisy, Eric ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Requin, Etienne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Montourcy, Alain
    Bodacc B n°20190170, annonce n°1319
  • MODIFICATION 18/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Membre du directoire partant : Esparbes, Pierre ; nomination du Membre du directoire : Kron, Gégory ; modification du Membre du conseil de surveillance FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (ORGANISATION SYNDICALE PATRONALE) représenté par , Jourde Eric ; modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP - représenté par , Esparbes Pierre
    Bodacc B n°20190158, annonce n°1556
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20190130, annonce n°8227
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°11591
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20170057, annonce n°7439
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°5219
  • MODIFICATION 21/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Beaugiraud, Henry Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Vandromme, Patrick
    Bodacc B n°20160163, annonce n°1705
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20150057, annonce n°11615
  • MODIFICATION 02/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Ridoret, Didier, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Baffy, Christian
    Bodacc B n°20140189, annonce n°459
  • MODIFICATION 10/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Charpy, Philippe, nomination du Président du directoire : Dubost, Marie-George, modification du Membre du conseil de surveillance Ridoret, Didier, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Chanut, Jacques
    Bodacc B n°20140152, annonce n°1270
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20140041, annonce n°9437
  • MODIFICATION 23/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Membre du Directoire Coloos, Bernard
    Bodacc B n°20140038, annonce n°1570
  • MODIFICATION 17/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance MAAF ASSURANCES représenté par , Conord Philippe Adresse : 12 rue 4 puits 17700 Marsais
    Bodacc B n°20130221, annonce n°1264
  • MODIFICATION 28/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gapin, Maurice, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bouthillon, Jean-Baptiste Bruno, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG S.A, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20130144, annonce n°1042
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°6312
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20120084, annonce n°9128
  • MODIFICATION 13/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 20 887 500,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Richard, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Doisy, Eric
    Bodacc B n°20120051, annonce n°1311
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20110037, annonce n°9366
  • MODIFICATION 08/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 13 925 000,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bouthillon, Xavier Jacques Louis Joseph, nomination du Membre du conseil de surveillance : Chenu, José-Michaël
    Bodacc B n°20110132, annonce n°1022
  • MODIFICATION 08/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 13 925 000,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du Directoire : Coloos, Bernard
    Bodacc B n°20110132, annonce n°1021
  • MODIFICATION 14/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 13 925 000,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Monod, Maurice, modification du Président du Directoire Charpy, Philippe, modification du Membre du Directoire Lavisse, Claude, modification du Membre du Directoire Esparbes, Pierre, nomination du Président du conseil de surveillance : Ridoret, Didier, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Baffy, Christian, modification du Membre du conseil de surveillance Beaugiraud, Henry Michel, modification du Membre du conseil de surveillance Joncour, Rene, modification du Membre du conseil de surveillance FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (ORGANISATION SYNDICALE PATRONALE) représentée par CHAMARD-SABLIER, Bertrand, Adresse : 8 rue Simon Dereure 75018 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représentée par WOLFF, Jean-marc, Adresse : 6 rue Foucault 75116 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP - représentée par LEMAITRE, Daniel, Adresse : 30 rue Gallouedec 35700 Rennes, modification du Membre du conseil de surveillance Gapin, Maurice, modification du Membre du conseil de surveillance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASURANCES (SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE) représentée par CARTA, ROLAND, Adresse : 20 rue Saint-Jacques 13286 Marseille, modification du Membre du conseil de surveillance MAAF ASSURANCES représentée par LACOSTE-BADIE, Bruno, Adresse : 16 rue de Bel Air 79000 Niort, modification du Membre du conseil de surveillance Bouthillon, Xavier Jacques Louis Joseph, nomination du Membre du conseil de surveillance : Monod, Grégory, nomination du Membre du conseil de surveillance : Richard, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : De Sauza, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Fohlen-Weill, Gérard, Administrateur partant : Grosse, Leon, Administrateur partant : Mas, Henri Edgard
    Bodacc B n°20100241, annonce n°774
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 R LA PEROUSE 75116 PARIS
    Bodacc C n°20100038, annonce n°7270
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20090086, annonce n°6799
  • MODIFICATION 09/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
    Capital : 13 925 000,00 €
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Marie Jeanne, Philippe, nomination de l'Administrateur : Esparbes, Pierre.
    Bodacc B n°20080183, annonce n°2744
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 rue La Pérouse 75116 Paris
    Bodacc C n°20080054, annonce n°8139
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  • CGI FFB Caisse de garantie immobilière de la Fédération Française du Bâtiment
    Enregistrée le 18/04/2000
    Expire le 18/04/2020
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3022487
    Marque expirée

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