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Tribunal de commerce de Créteil,
26/05/2026, 2026F00524
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE
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Tribunal de commerce de Créteil,
14/01/2026, 2025P01690
Position :
Défendeur
Autres parties :
APPLICOULEUR
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/11/2024, 24/01217
Début du contentieux :
03/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALBINGIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, B.J.F., ARBORITUM, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
02/10/2024, 24/06610
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CM2I, Syndic. de copro. SDC du, Société PIERRE ETOILE, DUFAY MANDRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société DE JESUS, DAL, S.A.R.L. EGECO, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, Société AVENIR BOIS, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, TCI BAT, Société SERBOIS SARL, SDP BAT ELEC, OUEST BARDAGE, SAS, Société SAS FERNANDES, SAS BATIPREV, IDF CARRELAGE, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
08/01/2024, 22/03694
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SCCV LAURA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
02/11/2023, 23/13895
Début du contentieux :
01/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE CHARLES KATZ
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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