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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

CONSTATIMMO

432 439 321 · Active
Adresse : 97 COURS GAMBETTA, 69003 LYON
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 30/06/2000
Dirigeant : JOLY Noémie

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Informations juridiques de CONSTATIMMO

SIREN : 432 439 321
SIRET (siège) : 432 439 321 00089
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR11432439321
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 30/08/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/08/2002)
Numéro RCS : 432 439 321 R.C.S. Lyon
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CONSTATIMMO

Activité principale déclarée : Rapprocher et faciliter la conclusion de conventions entre propriétaires immobiliers ou mandataires et experts indépendants et impartiaux.
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CONSTATIMMO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    432 439 321 00089
    Adresse : 97 COURS GAMBETTA 69003 LYON
    Date de création : 08/02/2008
    Nom commercial : CONSTATIMMO
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    432 439 321 00097
    Adresse : 18-19-TOUR AURORE 18 PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/01/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 439 321 00071
    Adresse : 11 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 439 321 00063
    Adresse : 47 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
    Date de création : 02/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 439 321 00055
    Adresse : 59 RUE DE L'ABONDANCE 69003 LYON
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 08/02/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 439 321 00030
    Adresse : 146 RUE PARADIS 13006 MARSEILLE
    Date de création : 15/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
    Enseigne : CONSTATIMMO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 439 321 00048
    Adresse : 6 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 02/01/2002
    Date de clôture : 02/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
    Enseigne : CONSTATIMMO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 439 321 00022
    Adresse : 2-4 2 RUE DE BONE 92160 ANTONY
    Date de création : 16/10/2000
    Date de clôture : 02/01/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 439 321 00014
    Adresse : PARC DE THARABIE 23 BOUCLE DE LA RAMEE 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
    Date de création : 30/06/2000
    Date de clôture : 01/07/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
    Enseigne : CONSTATIMMO

Etablissements de l'entreprise CONSTATIMMO

Finances de CONSTATIMMO

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 21,1M 23,2M 24,9M 25,6M
Marge brute (€) 21,5M 24,6M 25,7M 25,9M
EBITDA - EBE (€) 1,68M 2,68M 1,94M 1,95M
Résultat d'exploitation (€) 1,22M 2,14M 1,83M 1,61M
Résultat net (€) 1,74M 2,27M 1,45M 1,14M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -8,8 -6,9 -2,9 15
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 102 106 103 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,9 11,6 7,8 7,6
Taux de marge opérationnelle (%) 5,8 9,2 7,3 6,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 26M 22,2M 19M 18,7M
BFR exploitation (€) 1,23M 942K -24K -1,12M
BFR hors exploitation (€) 24,8M 21,2M 19M 19,8M
BFR (j de CA) 449 349 279 266
BFR exploitation (j de CA) 21,2 14,8 -0,4 -16
BFR hors exploitation (j de CA) 428 334 279 282
Délai de paiement clients (j) 58,7 63,9 56,1 70,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 49,7 65,3 72,2 112
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 2,21M 3,5M 2,14M 1,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,5 15,1 8,6 6,6
Fonds de roulement net global (€) 26M 22,4M 19,2M 18,8M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 0 260K 207K 133K
Dettes financières (€) 3,23M 1,42M 520K 1,38M
Capacité de remboursement 1,5 0,3 0,1 0,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0 0 0,1
Autonomie financière (%) 79,1 80,4 79,3 63,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,9 0,4 0,2 0,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 6,61M 5,67M 5,47M 11,4M
Liquidité générale 4,4 4,7 4,4 2,5
Couverture des dettes 0,7 2 7,5 1,7
Fonds propres (€) 25M 23,3M 21M 19,6M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 8,2 9,8 5,8 4,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,9 9,8 6,9 5,8
Rentabilité économique (%) 5,5 7,8 5,5 3,7
Valeur ajoutée (€) 5,05M 5,65M 5,53M 5,64M
Valeur ajoutée / CA (%) 23,9 24,4 22,2 22
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 46
Salaires et charges sociales (€) 1,89M 1,95M 1,7M 1,85M
Salaires / CA (%) 8,9 8,4 6,8 7,2
Impôts et taxes (€) 83,6K 91,8K 108K 112K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de CONSTATIMMO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSTATIMMO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CONSTATIMMO

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/02/2025
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/04/2018
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/03/2017
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/02/2017
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/02/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/07/2013
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/02/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    08/10/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    23/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    23/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    26/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    26/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    11/03/2008
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    27/07/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    06/01/2005
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/07/2004
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    30/08/2002
    • Document inconnu
    23/11/2001
    • Document inconnu
    31/07/2000

Comptes annuels de CONSTATIMMO

  • Comptes sociaux 2024 30/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 28/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/08/2017

Conformité de CONSTATIMMO

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CONSTATIMMO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CONSTATIMMO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONSTATIMMO

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/03/2024, 21/06793
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FONCIA VAL DE SEINE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2021, 20/02856
    Début du contentieux : 12/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, BNP PARIBAS CARDIF, Société LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'ORLEANS, MENAFINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société BANQUE ONET, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 09/09/2020, 19-10.455
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2018, 17/02239
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/03/2017, 15-29.384
    Début du contentieux : 29/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Foncia Paris, Société CHW, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 15/12/2016, 15/08166
    Début du contentieux : 12/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, OSICA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 16/10/2015, 14/17347
    Début du contentieux : 21/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP AEGERTER OLIVIER CHESNEL NOTTET, ALLIANZ I.A.R.D., FONCIA PARIS, CHW
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2014, 11/16411
    Début du contentieux : 11/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, AGENCE IMMOBILIERE DU PLESSIS, ALLIANCE DIAG IMMO, MMA IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2013, 11/16411
    Début du contentieux : 11/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, ALLIANCE DIAG IMMO, AGENCE IMMOBILIERE DU PLESSIS
  • Cour d'appel de Versailles, 20/10/2011, 10/02466
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2007, 06/09018
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de CONSTATIMMO

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 97 Cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20260009, annonce n°4456
  • MODIFICATION 25/02/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : CONSTATIMMO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONSEU Christèle nom d'usage : GITTON n'est plus président. ROSAIN Noémie devient président
    Bodacc B n°20250039, annonce n°5334
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 97 Cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20250002, annonce n°5412
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 97 Cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20230153, annonce n°9589
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 97 Cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20220216, annonce n°6666
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 97 Cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20210206, annonce n°10531
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 97 Cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20210024, annonce n°11720
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 97 Cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20190178, annonce n°2539
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 97 cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20180191, annonce n°2715
  • MODIFICATION 17/05/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : CONSTATIMMO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FRERE Didier Jean-Christophe nom d'usage : FRERE n'est plus président. MONSEU Christèle nom d'usage : GITTON n'est plus directeur général. MONSEU Christèle nom d'usage : GITTON devient président
    Bodacc B n°20180093, annonce n°2026
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 97 cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20170092, annonce n°10803
  • MODIFICATION 21/03/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : CONSTATIMMO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FONTANA Patrick André Antoine nom d'usage : FONTANA n'est plus président. FRERE Didier Jean-Christophe nom d'usage : FRERE devient président. MONSEU Christèle nom d'usage : GITTON devient directeur général
    Bodacc B n°20170056, annonce n°1683
  • MODIFICATION 14/03/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : CONSTATIMMO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DAVY François Bernard Marcel nom d'usage : DAVY n'est plus président. FONTANA Patrick André Antoine nom d'usage : FONTANA devient président
    Bodacc B n°20170051, annonce n°2039
  • MODIFICATION 14/03/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : CONSTATIMMO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOUYAT Pascal nom d'usage : BOUYAT n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20170051, annonce n°1932
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 97 cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20160108, annonce n°10580
  • MODIFICATION 13/05/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : CONSTATIMMO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAFAY Didier nom d'usage : LAFAY n'est plus directeur général. BOUYAT Pascal nom d'usage : BOUYAT devient directeur général.
    Bodacc B n°20160095, annonce n°1970
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 97 cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20150113, annonce n°7595
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 97 cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20140071, annonce n°6616
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 97 cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20130097, annonce n°4400
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 97 cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20130082, annonce n°11012
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 97 cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20130082, annonce n°11011
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 97 cours Gambetta 69003 Lyon
    Bodacc C n°20130082, annonce n°11010
  • MODIFICATION 28/08/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : CONSTATIMMO
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : FROC Olivier André nom d'usage : FROC n'est plus président. DAVY François Bernard Marcel nom d'usage : DAVY devient président.
    Bodacc B n°20130165, annonce n°1772
  • MODIFICATION 13/03/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE D'EXPERTISE ET DE MESURAGE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ALBERTINI Eric nom d'usage : ALBERTINI n'est plus président. FROC Olivier André nom d'usage : FROC devient président.
    Bodacc B n°20130051, annonce n°2310
  • MODIFICATION 14/11/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE D'EXPERTISE ET DE MESURAGE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOFIDEEC SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. B.E.A.S devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120220, annonce n°2156
  • MODIFICATION 28/10/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE D'EXPERTISE ET DE MESURAGE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VOITURIEZ Pierre-Michel André Jacques nom d'usage : VOITURIEZ Pierre-Michel n'est plus président. ALBERTINI Eric nom d'usage : ALBERTINI Eric devient président. LAFAY Didier nom d'usage : LAFAY Didier devient directeur général.
    Bodacc B n°20100210, annonce n°2445
  • MODIFICATION 30/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE D'EXPERTISE ET DE MESURAGE
    Adresse : 97 cours Gambetta 69003 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20080054, annonce n°2056
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  • Objet : Externalisation des prestations d’état des lieux entrants et sortants dans les logements situés dans le parc locatif de Domanys et Orvitis (Relance).: Lot 1: Externalisation des prestations d’état des lieux entrants et sortants dans les logements du patrimoine d’Orvitis (territoire de la Côte-d’Or)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION (IDELIANS)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du parc immobilier acquis par l’Opérateur National de Vente

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPERATEUR NATIONAL DE VENTE

    En savoir plus

  • Objet : MAPA-2022-017-RÉALISATION D’ÉTATS DES LIEUX DE LOGEMENTS À L’ENTRÉE ET À LA SORTIE DES LOCATAIRES POUR LE COMPTE DE LA CRPCEN

    Montant : 48 236,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES

    En savoir plus

Labels et certificats de CONSTATIMMO

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

Marques déposées par CONSTATIMMO

  • Ci CONSTATiMMO
    Enregistrée le 23/06/2023
    Expire le 23/06/2033
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4972126
    Marque enregistrée
  • CNEM
    Enregistrée le 30/10/2009
    Expire le 30/10/2029
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3687752
    Marque renouvelée
  • CNEM COMPAGNIE NATIONALE D EXPERTISE ET DE MESURAGE
    Enregistrée le 30/10/2009
    Expire le 30/10/2029
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3687762
    Marque renouvelée
  • CNEM COMPAGNIE NATIONALE D EXPERTISE ET DE MESURAGE
    Enregistrée le 30/10/2009
    Expire le 30/10/2029
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3687834
    Marque renouvelée
  • COMPAGNIE NATIONALE D'EXPERTISE ET DE MESURAGE
    Enregistrée le 15/03/2006
    Expire le 23/08/2026
    Classes : 36 , 38 , 42 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3416530
    Demande totalement rejetée
  • CONSTATIMMO
    Enregistrée le 31/05/2000
    Expire le 31/05/2030
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3031639
    Marque renouvelée

Aides perçues par CONSTATIMMO

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