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Tribunal judiciaire de Draguignan,
08/09/2026, 19/00440
Début du contentieux :
07/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Copropriété LES SABLES D'OR, SARL CAPITAL IMMOBILIER, VIRBECHA, S.C.I. BON TEMPS, SFIPA SOC FINANCI INVESTIS & PARTICIP, S.C.I. SOLSTICES, JPM CHAPELLE, S.C.I. CHEVREFEUILLES, GENERALI IARD, S.A.S. MGM, Compagnie d'assurances AUXILIAIRE, Compagnie d'assurances S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurances SMA SA, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, SOCOTEC CONSTRUCTION, YVROUD, SELARL ETUDE & GUYONNET, COBATEX SAS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Grenoble,
09/06/2026, 2208317
Début du contentieux :
05/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE GILLY SUR ISERE, SCI Jorka, Société Jean Mazza, GMS STRUCTURES, OPUS CONSEILS INGENIERIE, Sociétés TP Manno et SARL Eltis, ATELIER CATHERINE BOIDEVAIX ARCHITECTE - EN ABREGE ATELIER CAT. B, Société Cobatex, RENOV HABITAT RHONE ALPES, SA BUREAU D'ETUDES BRIERE, Société Tambe Carrelage, JEROME DURAND, CHARPENTE RENOV
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Nîmes,
22/10/2024, 23/03446
Début du contentieux :
19/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER RAYMOND BRUN, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, HERVE THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., MENARD, ROBERTI FRERES, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, STEA FIT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FRANKI FONDATION, ALU VAISON, S.A.M.C.V. SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. SIC INFRA 26 FRASTRUCTURE, LES GRES DE PROVENCE, S.A.R.L. SOGEB, GERARD FAURE, SDG PEINTURE, S.A.R.L. DPI, BLANCHON CONSTRUCTION, S.A.R.L. FGM, QBE EUROPE, S.A. L'AUXILIAIRE, LOGOR LOGICIEL ORGANISATION ET SYSTEMES INFORMATIQUES, ALBINGIA, SA SMA, S.A.R.L. CHARPENTES MENUISERIE BRIANCONNAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
MEE-retrait de l'incident
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Cour administrative d'appel de Lyon,
19/09/2024, 21LY02090
Début du contentieux :
27/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération du Grand Annecy, COMMUNE DE POISY, LABAT ET SIERRA, AER ARCHITECTES, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Grosjean, Société Bernardi, Société Bianco, Société ALB Carrelage, Société Burdet Sols et Chapes, Société Bonglet, Société Tissot, PERRIN
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
01/12/2022, 21/00574
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BATLINER WANGER BATLINER RECHSANWÄLTE AG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. D.P.I, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE, S.A. ALBINGIA, LES GRES DE PROVENCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, F I T GESTION FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION, LES MAZETS DU VENTOUX, S.A.R.L. SARL CHARPENTES MENUISERIE BRIANCONNAISE, BILLON, SDG PEINTURE, L'AUXILIAIRE, ATELIER RAYMOND BRUN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
12/04/2022, 20/00345
Début du contentieux :
27/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, S.C.. MGM SAVOIE, MGM EXPLOITATION, PERILLAT TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
29/04/2021, 18/00855
Début du contentieux :
11/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUAY HENRI ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., S.N.G. GARIN FRERES, SCI SLV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
27/10/2020, 18/02251
Début du contentieux :
10/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAC G
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
04/12/2018, 17/01212
Début du contentieux :
01/04/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
MEDIPOLE SANTE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
29/11/2018, 17/01914
Début du contentieux :
01/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
27/11/2018, 17/01825
Début du contentieux :
21/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL PRIAMS, SELAS AJ UP, SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour administrative d'appel de Lyon,
26/06/2018, 17LY01993
Début du contentieux :
09/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'action et des comptes publics
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Cour d'appel de Chambéry,
27/03/2018, 17/01827
Début du contentieux :
01/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Chambéry,
27/03/2018, 17/01834
Début du contentieux :
24/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICOPAL, SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
19/12/2017, 17/01905
Début du contentieux :
09/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'LESDE', ITINERAIRES D'ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MUTUELLES DUASSURANCES IARD-MMA, SA ALLIANZ, LES BALCONS DE SAINTE FOY, BIANCO ET COMPAGNIE, GAN OUTRE MER IARD
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
21/06/2016, 16/00718
Début du contentieux :
19/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 'LES BALCONS DE', ITINERAIRES D'ARCHITECTURE, LES BALCONS DE SAINTE FOY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BIANCO ET COMPAGNIE, Société ALLIANZ, GAN OUTRE MER IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Chambéry,
15/03/2016, 13/00898
Début du contentieux :
09/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'LES BALCONS DE STE FOY', LES BALCONS DE SAINTE FOY, BIANCO ET COMPAGNIE, ITINERAIRES D'ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA ALLIANZ, GAN ASSURANCES
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Cour d'appel de Chambéry,
02/06/2015, 14/02118
Début du contentieux :
05/12/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES BALCONS DE, SCI LES BALCONS DE STE FOY, ITINERAIRES D'ARCHITECTURE, BIANCO ET COMPAGNIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
03/02/2015, 13/02332
Début du contentieux :
08/12/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONTAGNE ET ALTITUDE, BUREAU ALPES CONTROLES, Compagnie d'assurances EUROMAF, ALLIANZ I.A.R.D., SA MMA MUTUELLES DU MANS IARD
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
27/11/2012, 10/07323
Début du contentieux :
10/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS TECHNIMETAL
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Cour d'appel de Chambéry,
31/01/2012, 11/01934
Début du contentieux :
19/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC GENIEVRES, SAS BACCARAT, STEBAT, SARL ET CONCEPT, VANOISE CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE, RHONE ALPES FONDATIONS, Société SMABTP, SA SAGENA, Société ALPHA INSURANCE, Société GAN ASSURANCES, MAITRE ROBERT-CHARPENTE COUVERTURE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, MARBRERIE D'ART ET CARRELAGE VIDONI
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Cour d'appel de Chambéry,
05/04/2011, 10/02330
Début du contentieux :
08/12/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONTAGNE ET ALTITUDE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, VANVERT FREDERIK
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