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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

B.T.S.G.

434 122 511 · Active
Adresse : 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2001
Dirigeants : Barti-Magria Antoine , Thierry Clement , Senechal Marc , Bourion Pierre , Gasnier Denis , Gorrias Stephane

Voir les statuts

Informations juridiques de B.T.S.G.

SIREN : 434 122 511
SIRET (siège) : 434 122 511 00059
Numéro LEI : 894500YNNA1POXARGU59 
Forme juridique : SCP de conseils juridiques
Numéro de TVA : FR52434122511
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 10/01/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/01/2001)
Numéro RCS : 434 122 511 R.C.S. Nanterre
Capital social : 71 604,00 €

Extrait INPI

Activité de B.T.S.G.

Activité principale déclarée : L'exercice en commun par ses membres de la profession de mandataire judiciaire, en matière civile et commerciale, ainsi que toutes les missions autorisées par les dispositions de la loi n 85-99 du 25 janvier 1985 et les textes subséquents l'ayant modifiée et plus généralement de toute mission qui relève de la Competance de la profession
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise B.T.S.G.

  • Siège et établissement principal

    En activité

    434 122 511 00059
    Adresse : 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 23/10/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    434 122 511 00174
    Adresse : TOUR MERCURE 445 BOULEVARD GAMBETTA 59200 TOURCOING
    Date de création : 01/02/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    434 122 511 00166
    Adresse : ESPACE MONTAIGNE 1 RUE MONTAIGNE 06400 CANNES
    Date de création : 01/02/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    434 122 511 00158
    Adresse : 129 RUE CHAPONNAY 69003 LYON
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    434 122 511 00141
    Adresse : 51 RUE MARECHAL JOFFRE 06000 NICE
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    434 122 511 00133
    Adresse : 28 RUE PLAISANCE 73000 CHAMBERY
    Date de création : 01/05/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    434 122 511 00125
    Adresse : 2 AVENUE THIERS 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 21/02/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    434 122 511 00117
    Adresse : 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/07/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    434 122 511 00083
    Adresse : 19 BOULEVARD VICTOR HUGO 87000 LIMOGES
    Date de création : 01/10/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    434 122 511 00042
    Adresse : 87 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75002 PARIS
    Date de création : 01/07/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    434 122 511 00034
    Adresse : 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 20/07/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 122 511 00109
    Adresse : 39 BOULEVARD CARABACEL 06000 NICE
    Date de création : 15/10/2016
    Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 122 511 00091
    Adresse : ZA DE L'ETRIER 228 RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY
    Date de création : 17/12/2014
    Date de clôture : 01/05/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 122 511 00075
    Adresse : 26 BOULEVARD JULES FERRY 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 21/02/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 122 511 00067
    Adresse : 3 RUE TROYON 75017 PARIS
    Date de création : 01/10/2012
    Date de clôture : 30/09/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 122 511 00026
    Adresse : 1 RUE DEWET 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 01/02/2004
    Date de clôture : 25/12/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 122 511 00018
    Adresse : 3-5-7 3 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 23/10/2012 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise B.T.S.G.

Finances de B.T.S.G.

Dirigeants et représentants de B.T.S.G.

  • Bourion Pierre
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    33 ans - 05/1993
    Depuis le 02/05/2022
  • Barti-Magria Antoine
    Gérant, Associé
    40 ans - 06/1986
    Depuis le 27/03/2022
  • Thierry Clement
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    61 ans - 10/1964
    Depuis le 01/12/2016
  • Senechal Marc
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    51 ans - 01/1975
    Depuis le 01/12/2016
  • Gorrias Stephane
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    55 ans - 01/1971
    Depuis le 01/12/2016
  • Gasnier Denis
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    48 ans - 10/1977
    Depuis le 15/01/2014
    • Anciens dirigeants
  • BECHERET Veronique
    Ancien gérant, Associé
    67 ans - 01/1959
    Du 01/12/2016 au 29/09/2017

Entreprises dirigées par B.T.S.G.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de B.T.S.G.

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de B.T.S.G.

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    24/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    17/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Retrait d'un associé
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de co-gérant
    11/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    07/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    07/04/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    26/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    28/04/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    25/06/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    29/05/2008
    • Document inconnu
    12/03/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination d'associé gérant
    • Statuts mis à jour
    25/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    25/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
    30/11/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    27/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/04/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/12/2004
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    10/01/2001

Comptes annuels de B.T.S.G.

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Alertes de B.T.S.G.

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Procédures collectives de B.T.S.G.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de B.T.S.G.

  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 12/05/2026, 25/00016
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERBRIDGE SERVICES UAB, LAUREN'S DREAM
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 25/18021
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD, REF RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, DETROIT, THEVENOT PARTNERS, SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/05/2026, 25/09006
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DASOL, CIG DEVELOPMENT, 2M & ASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, LAS CIUDAD, BROADWAY
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 22/04/2026, 25/00894
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, LITERIE AURA, FHBX, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, MARTIN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/16946
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : APOLLOTRADE INTERNATIONAL, CHEZ CHARLOT, SCI CHARLOT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 26/02850
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. REGENERATE (GUERIZEN)
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 14/04/2026, 25/00370
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAGCI SAHMERAL, MIC INSURANCE COMPANY, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 26/80231
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEOPLE AND BABY, SCI 9 HOCHE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2026, 22/20374
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPTABILITE M. J. FERRAND, SARL BERNAUD, 2M & ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2026, 25/05643
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : APOLLOTRADE INTERNATIONAL, CHEZ CHARLOT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 09/04/2026, 25/00807
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI STEVAL, LUDERIX INTERNATIONAL, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/04/2026, 26/00060
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ASTEREN, PIERRES INVESTISSEMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026021204
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COEUR DE REGIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/04/2026, 25/13459
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 25/15655
    Début du contentieux : 27/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTIANCE FINANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/04664
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UFC - QUE CHOISIR, SFAM, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2026, 24/20372
    Début du contentieux : 29/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, DRAEGER, AJ MEYNET & ASSOCIES, BCM, BDR & ASSOCIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 24/12986
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/03/2026, 23/05331
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNAC DARTY, AXYME
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 13/03/2026, 21/04698
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2026, 25/17688
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREENSILL BANK AG, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ALVANCE ALUMINIUM POITOU
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 02/03/2026, 24/02469
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE FORBIN 5, CELIO FRANCE, SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ASTEREN
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Antibes, 26/02/2026, 2025F00774
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUDDUG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/02/2026, 24/14021
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMG TOULON, JSA, ASM
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 21/02150
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, Société SMABTP, MAF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 06/02/2026, 23/00590
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, CASINO, GUICHARD-PERRACHON, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 29/01/2026, 25/00329
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, CPAM DU VAR, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE (CAMIEG), LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES, DIAC LOCATION, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2026, 24/08419
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODICA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COMPOSANTS D'ASCENSEURS, S.A.S. UPTIME, S.E.L.A.R.L. BCM
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 26/01/2026, 24/11189
    Début du contentieux : 25/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOFEMO
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2026, 24/20559
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : OLINDA, QONTO SA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 13/01/2026, 25/12897
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLIO GROUP, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/01/2026, 23/13595
    Début du contentieux : 05/10/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 05/01/2026, 25/01267
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEW DELICE, LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS, TETHYS GESTION, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, QBE EUROPE, LIFTEAM, SELAS AJ UP
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 30/12/2025, 25/12211
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGI-GUICHARD, SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Antibes, 23/12/2025, 2025F00649
    Position : Demandeur
    Autres parties : TPMP
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/12/2025, 25/02419
    Position : Demandeur
    Autres parties : GARNIER, S.E.L.A.F.A. MJA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 02/12/2025, 24/00252
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.G.H., SCCV LE PONT DE BRIGNEUX
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/11/2025, 20/06846
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : P2G, CINE QUA NON, CCPMA PREVOYANCE, PIXEL ET DECIBEL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2025, 25/16104
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/11/2025, 24/02219
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SFAM, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 21/03376
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Payeuse Régionale, NICE MATIN, SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2025, 25/08848
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS CONCEPT EVENTS (P.C.E)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 20/10/2025, 2025006472
    Position : Demandeur
    Autres parties : FHBX, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, LITERIE AURA, MARTIN
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 15/10/2025, 25/00175
    Début du contentieux : 25/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 15/10/2025, 25/09163
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, FC ASSISTANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 25/05829
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DW NIP UX EXPERTS, MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Paris, 06/10/2025, 2024054048
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, ASCAGNE AJ, M.B.K.S. MBK SERVICES
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/10/2025, 24/03170
    Début du contentieux : 29/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 25/07484
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : 6E SENS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 26/09/2025, 25/00432
    Début du contentieux : 06/09/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Vannes, 26/09/2025, 2022001695
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MICHEL CROIX
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  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2025, 25/14200
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOLDING VICCLEM, MY2MI, LE PROCUREUR GÉNÉRAL
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2025, 22/11306
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HELZEAR EXPLOITATION, EL BAZE CHARPENTIER
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2025, 24/04261
    Position : Défendeur
    Autres parties : CL AUTOMOBILE CENTRE LOIRE AUTOMOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/09/2025, 24/09037
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : STE CIVILE BIKER, CELIO FRANCE, SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER, ASTEREN
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 16/09/2025, 24/11519
    Début du contentieux : 16/06/2015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2025, 24/14344
    Début du contentieux : 20/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. WHITEBOX ADVISORS LONDON LLP, FCOF V EUROPE UB SECURITIES DAC, FCCD DAC, DRAWBRIDGE SPECIAL OPPORTUNITIES FUND LP, WHITEBOX MULTI-STRATEGY PARTNERS, L.P, WHITEBOX RELATIVE VALUE PARTNERS, L.P, PANDORA SELECT PARTNERS, L.P, WHITEBOX GT FUND LP, KYMA CAPITAL LIMITED, LMR MULTI-STRATEGY MASTER FUND LIMITED, LMR CCSA MASTER FUND LIMITED, FCOF V UB INVESTMENTS L.P, EMEIS, LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, S.E.L.A.R.L. AJRS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 22/05015
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LINDER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/09/2025, 21/08093
    Début du contentieux : 22/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CELIO FRANCE, SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER, ASTEREN, EUROBAIL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2025, 25/14261
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUR, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/09/2025, 21/03283
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET IMMOBILIER DE PROVENCE, Société L'AUXILIAIRE, AEP CONSTRUCTION LES BATISSEURS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 08/09/2025, 25/00340
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU ALPES CONTROLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 28/08/2025, 23/10746
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 21/08/2025, 24/03467
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RPB BATITECH RIVIERA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 29/07/2025, 25/00171
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 22/07/2025, 23/02934
    Position : Défendeur
    Autres parties : F MANAGEMENT, LES FLORIALES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 25/05127
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATYPIK ASSETS MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2025, 25/10760
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FC ASSISTANCE, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 23/06152
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMAGE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Paris, 04/07/2025, J2025000447
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COQ SPORTIF HOLDING LCSH, LCS INTERNATIONAL SAS, SPORT IMMOBILIER, ICONIX INTERNATIONAL INC, NEOPAR, AIRESIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, MIRABAU PATRIMOINE VIVANT, FHBX, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, délégation UNEDIC AGS -CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Besançon, 03/07/2025, 24/01014
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BVS CONSTRUCTION, TERRE ET CHALEUR 71
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2025, 22/11993
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, SELARL LAHYANI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 03/07/2025, 23/00024
    Début du contentieux : 18/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SHAGAL, SAS AVENA B.T.P., Etablissement public TRESOR PUBLIC - PRS, JBC RIVIERA, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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  • Tribunal de commerce de Nice, 02/07/2025, 2025L00401
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, CGEA, AZUR SANTE PLUS
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 01/07/2025, 23/01172
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RELAIS FNAC, SFAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Paris, 27/06/2025, 2025039770
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE PEOPLE AND BABY, PEOPLE AND BABY, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Douai, 27/06/2025, 24/00114
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Unédic Délégation AGS - CGEA IDF Ouest, SAS ASCOMETAL USINE DES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 27/06/2025, 24/00159
    Début du contentieux : 07/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Unédic Délégation AGS - CGEA IDF Ouest, SAS ASCOMETAL USINE DES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 27/06/2025, 24/00229
    Début du contentieux : 07/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Unédic Délégation AGS - CGEA IDF Ouest, SAS ASCOMETAL USINE DES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/06/2025, 2025039770
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE PEOPLE AND BABY, PEOPLE AND BABY, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
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  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2025, 25/09629
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATYPIK ASSETS MANAGEMENT, LE PROCUREUR GENERAL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 19/06/2025, 24/00791
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INOVA GROUP, S.C.P. B.T.S.G
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Cour d'appel de Paris, 17/06/2025, 24/19021
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEVRED, ASTEREN
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 24/19985
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERMA CONSEIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Limoges, 12/06/2025, 24/00789
    Début du contentieux : 06/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILEE, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2025, 23/06442
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/06/2025, 17/00536
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : THOMAS COOK SAS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS, FHB, THEVENOT PARTNERS, TUI FRANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/06/2025, 24/01523
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFAM, AXYME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2025, 23/05442
    Début du contentieux : 05/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEW COURT, BUFFALO GRILL HOLDINGS, URSA MAJOR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2025, 25/06366
    Début du contentieux : 18/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DW NIP UX EXPERTS, MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 23/16643
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARIBOU TERROIR QUEBECOIS, ELOGIE - SIEMP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 24/08748
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV MONTREUIL - FAIDHERBE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, P2C PLOMBERIE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 24/08751
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV MONTREUIL - FAIDHERBE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, S.A.S.ELEC
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 21/05/2025, 25/00113
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECM BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, MARNE ET FINANCE, SEMA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Paris, 21/05/2025, J2025000291
    Position : Défendeur
    Autres parties : DMC2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Tribunal de commerce d'Antibes, 13/05/2025, 2025F00271
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FASHION PRODUCT
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  • Tribunal de commerce d'Antibes, 09/05/2025, 2024F02741
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Paris, 07/05/2025, 2025026487
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds CABESTAN CAPITAL 2, SCP AJILINKBONETO, SCP CBF ASSOCIES, GENVALUE PARTNERS, BL & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal de commerce d'Antibes, 30/04/2025, 2025F00188
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP B.T.S.G², BAI BLUE AZUR INTERNATIONAL
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  • Tribunal de commerce d'Antibes, 30/04/2025, 2025F00158
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP B.T.S.G², SVC LE MAESTRO
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Annonces BODACC de B.T.S.G.

  • VENTE 31/10/2025
    RCS de Brive
    Adresse : 47 Avenue De Paris 19100 Brive-la-Gaillarde
    Administration : Gérant : YAHYA ABOUBAKR Abdulmounan ; Gérant : ALHARIRI Fadi
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros
    Nouveau propriétaire : MID FOOD
    Bodacc A n°20250210, annonce n°589
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    31/10/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Aux termes d’un acte SSP en date du 6 octobre 2025, enregistré le 22/10/2025 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT PARIS ST-SULPICE, Dossier 2025 00031173 , référence 7584P61 2025 A 05735, la SCP B.T.S.G.² société civile professionnelle de mandataires judiciaires, 15 rue de l’Hôtel de Ville- 92200 Neuilly-sur-Seine 434 122  511 RCS Nanterre prise en la personne de Maitre Antoine BARTI mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de GB RESTAURATION SARL au capital de 10000 euros dont le siège social est situé 47 rue de l’Abbé Grégoire -75006 Paris 538 301 300 RCS Paris a cédé à : NINA METAYER SAINT-GERMAIN,  SAS, au capital de 100 euros dont le siège social est situé 20 rue Théodore Deck -75015 Paris son fonds de commerce de sandwicherie, pâtisserie, salon de thé, vente à emporter situé 47 rue de l’abbé Grégoire-75006 Paris, qu’il exploite sous l’enseigne «  COLOROVA » moyennant un prix de 115.000 euros. Entrée en jouissance par la prise de possession réelle fixée au 2 juillet 2025. Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leurs créances auprès du liquidateur judiciaire en vertu des dispositions de l’article L. 622-24 du Code de commerce.
  • MULTI-MODIFICATIONS
    10/09/2025
    Journal : Les Echos
    Cette annonce paraît pour les départements "Val-de-Marne" et "Hauts-de-Seine".
    DISTRIDYN 
    Société en liquidation 
    Société anonyme au capital de 274 378 euros 
    18 Avenue Winston Churchill, 94220 Charenton-le-Pont 
    325 366 334 R.C.S. Créteil 
    Aux termes du procès-verbal desdélibérations de l'assemblée générale mixte du 26/08/2025, il a été pris acte:
    - du transfert de siège social et du siège de liquidation au siège du liquidateur, 15 rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly sur Seine.
    Liquidateur: B.T.S.G., SCP dont le siège social est situé 5 rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly sur Seine434 122 511 RCS Nanterre. 
    - de la fin des mandats des commissaires aux comptes titulaires, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et DELOITTE & ASSOCIES.
    La société sera ré immatriculée au RCS de Nanterre.
  • VENTE 31/08/2024
    RCS de Brive
    Adresse : Place du Souvenir 19190 Beynat
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : RIVIERE Ophélie Caroline ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : RIVIERE Gilles
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000.00 euros
    Nouveau propriétaire : LE BEYNATOIS
    Bodacc A n°20240169, annonce n°219
  • MODIFICATION 27/03/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : B.T.S.G.²
    Capital : 71 604,00 €
    Adresse : 15 Rue de L'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant, Associé : GASNIER Denis ; Gérant, Associé : GORRIAS Stéphane ; Gérant, Associé : SENECHAL Marc ; Gérant, Associé : THIERRY Clément ; Gérant, Associé : BARTI-MAGRIA Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURION Pierre
    Bodacc B n°20220061, annonce n°2682
  • MODIFICATION 20/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : B.T.S.G.²
    Adresse : 15 Rue de L'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : GASNIER Denis ; Gérant, Associé : GORRIAS Stéphane ; Gérant, Associé : SENECHAL Marc ; Gérant, Associé : THIERRY Clément ; Gérant, Associé : BARTI-MAGRIA Antoine
    Bodacc B n°20210139, annonce n°2570
  • VENTE 27/11/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 49 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris
    Administration : Gérant : Dana, Emmanuel
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 115000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : PHARMACIE DU FAUBOURG
    Bodacc A n°20180226, annonce n°944
  • VENTE 28/09/2018
    RCS de Coutances
    Adresse : Zone Artisanale de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Achat dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 38500 Euros
    Nouveau propriétaire : OZONE
    Bodacc A n°20180185, annonce n°935
  • MODIFICATION 29/08/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : B. T. S. G. ²
    Capital : 71 400,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180163, annonce n°2407
  • VENTE
    19/06/2018
    Dénomination : SPORKO / TWINS K
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PARIS, du 6 juin 2018, enregistré au SPFE de NANTERRE 3, le 15 juin 2018, dossier 2018 31872, référence 2018 A 05741,
    La SCP BTSG, en la personne de Me Marc SENECHAL, Mandataires Judiciaires, demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, 434 122 511 R.C.S. NANTERRE, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SPORKO, S.A.R.L. au capital de 8.000 euros, ayant son siège social 131 rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX, 478 440 803 R.C.S. NANTERRE,
    A CEDE A
    TWINS K, S.A.S. en cours de constitution au capital de 8.000 euros, ayant son siège social 131 rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX,
    Un fonds de commerce de bonneterie, confection nouveautés chemiserie ganterie textiles, lingerie, chaussures et articles de sport sis 131 rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX,
    Moyennant le prix de 41.000 euros
    Entrée en jouissance 4 Avril 2018
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà déclaré leur créance auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L. 622-24 du Code de Commerce.
  • MODIFICATION 04/10/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : B. T. S. G. ²
    Capital : 57 426,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170190, annonce n°1472
  • VENTE
    08/09/2017
    Dénomination : BLC SARL / CLUB WAGRAM
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 3 Aout 2017, enregistré auprès du SIE de PARIS 17eme LES BATIGNOLLES le 29 Aout 2017, bord n° 2017/469, Case N) 7 Ext 3286
    La SCP BTSG, en la personne de Maitre Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire , demeurant 15, rue de l'Hôtel de Ville  92522 – NEUILLY SUR SEINE et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°434 122 511
    Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BLC, SARL au capital de 8 000 euros, Siège social : 6,   rue de Brey  75017 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 508 320 520
    A cédé à :
    La société CLUB WAGRAM, SAS unipersonnelle  en formation ,au capital de 2 000 euros, Siège social : 6, rue Brey 75017 – PARIS
    Le fonds de commerce de DISCOTHEQUE , CAFE BAR BRASSERIE ANIMANTIONS VENTE A EMPORTERT connu sous l'enseigne BUBBLE UP sis et exploité 6, rue Brey   75017 – PARIS
    Moyennant le prix de 112 000 euros
    Date de l'Entrée en jouissance : 11 mai 2017
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leurs créances auprès du liquidateur  Maitre Stéphane GORRIAS ,  en vertu des dispositions de l'article L 622-24 du Code de Commerce.
  • VENTE 08/12/2016
    RCS de Nice
    Adresse : 10 rue Alphonse Karr 06000 Nice
    Administration : Président : WEI Yanrong en fonction le 15 Novembre 2016
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 131001 Euros
    Nouveau propriétaire : AF FUSION
    Bodacc A n°20160244, annonce n°93
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : B. T. S. G. ²
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20160073, annonce n°3130
  • MODIFICATION 04/06/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : B. T. S. G. - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant Associé : BECHERET Veronique modification le 29 Octobre 2012 Gérant Associé : THIERRY Clement modification le 29 Octobre 2012 Gérant Associé : SENECHAL Marc modification le 29 Octobre 2012 Gérant Associé : GORRIAS Stephane modification le 15 Novembre 2012 Gérant Associé : GASNIER Denis en fonction le 26 Mai 2014
    Bodacc B n°20140106, annonce n°2219
  • MODIFICATION 31/10/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : B. T. S. G. - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Adresse : 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120211, annonce n°2992
  • VENTE 13/06/2008
    Adresse : 4 rue Charpentier 92340 Bourg-la-Reine
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Nouveau propriétaire : GOURMANDISE
    Bodacc A n°20080102, annonce n°974

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