GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT "GMCB" (GMCB)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Marseille, 25/04/2025, 2502727
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, COMMUNE DE LA CIOTAT, SOCIETE D'ASSAINISSEMENT EST METROPOLE, ORANGE, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, Société SFR SA, GRDF, Société SEMM, ENEDIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2024, 2300792
  Début du contentieux : 13/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEMETRIE, Société Horizon, Société Schindler, SOCOTEC-INDUSTRIE, COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/04/2024, 20TL21856
  Début du contentieux : 10/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Aveyron, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Bip Marty, Société Francis Loubière, DELBES IMMOBILIER, BESOMBES, Société Constructions Métalliques Mazur, Société Toiles Industrielles du Rhin Technologies, THERMATIC TI SA, SPIE BUILDING SOLUTIONS, Société Cegelec
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 31/07/2023, 20PA00702
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, ION CINDEA INGENIEUR CONSEIL, Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville du Lamentin (Semavil), SOGEA MARTINIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Tunzini SAS et Tunzini Antilles, Egis Bâtiments, Société Bouygues énergie et services, Société Icade Promotion
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Rouen, 06/12/2022, 2003163
  Début du contentieux : 08/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, EN ACT - ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Socotec Holding, EIFFAGE CONSTRUCTION, SOGETI INGENIERIE, C3EC CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 27/10/2022, 462460
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin, Groupement constitué des entreprises SOGEA Martinique, SIMP, GTM génie civil et services et COMABAT, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, Cabinet Acra architecture, Cabinet Lorenzo architecture, Cabinet Ion Cindea, Cabinet Egis bâtiments, Société Oasiis consultants, CONVIVIO-LTR
  Dispositif : Admission partielle en cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2022, 19LY04254
  Début du contentieux : 23/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MACON, Société Guérin, INGEROP, IDVERDE, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, RAZEL-BEC, Société Atelier Garcia-Diaz Architectes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2021, 21BX00339
  Début du contentieux : 26/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Castres, SOP SUD OUEST PAVAGE, Société Eiffage travaux publics Sud-Ouest, CEGELEC RODEZ, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2021, 21MA00292
  Début du contentieux : 06/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES, Société Best Melchers, Société Malnuit devenue Eté, Société Isnard et Fils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 04/07/2019, 16/08178
  Début du contentieux : 19/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BARBOT GUESDON, SAS LARIVIERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Lyon, 18/10/2018, 17LY04333
  Début du contentieux : 15/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : THETIS ENVIRONNEMENT, Société HGM Guy Huguet, Société Roux Gérald, Société Groupe 6, BET Michel Tissier, BET Jean Deville, Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, Société Aviva Assurances, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE INSTITUT DE CANCEROLOGIE LUCIEN NEUWIRTH, SOHO
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/11/2013, 12BX00143
  Début du contentieux : 16/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ingénierie Construction Moderne (ICM), Région Martinique, Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), Socotec
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 26/03/2013, 12DA00712
  Début du contentieux : 04/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Béthune, Groupement Baudin Chateauneuf et Eiffage Construction, Société Serial, SAREA, FLORENCE MERCIER PAYSAGISTE, Société Bet Berim, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/09/2010, 09BX01056
  Début du contentieux : 12/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE, OTEEC, EURL Acoustex, Société Atem, Société Amson, Société Pitel, ERC HARRANGER, Société Alm Allain
  Lire sur Pappers Justice