Tribunal judiciaire de La Rochelle,
23/06/2026, 26/00115
Début du contentieux :
04/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PILOUETTE, Mutuelle SMA BTP, ALTERNATIVE ECO CONSTRUCTION BOIS - AEC BOIS, D.E.T.DIRECTION-EXECUTION-TRAVAUX, CHATEL ETANCHEITE, ERGO FRANCE, MAF, S.A. EUROMAF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de La Rochelle,
02/06/2026, 2025005749
Début du contentieux :
04/11/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de La Rochelle,
04/11/2025, 2025005196
Position :
Défendeur
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