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Tribunal judiciaire de Lille,
14/10/2025, 20/05994
Début du contentieux :
27/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ICADE PROMOTION, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, PROFIL INGENIERIE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ATB CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
07/01/2025, 16/10551
Début du contentieux :
20/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ICADE PROMOTION, ETABLISSEMENTS DOITRAND, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE SUVELIER DIDIER, PARCS ET JARDINS ANDRIOLO, LA MADELEINE MENUISERIE, PROFIL INGENIERIE, ATB CONSTRUCTION, KEIM FRANCE SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BPCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
16/04/2024, 24/00576
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la, CABINET EURIN, S.A.S. MORETTI CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, S.A. PERFHOME, ALLIANZ I.A.R.D., Société KBANE, F E P INVESTISSEMENTS, MCTI MORETTI CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Lille,
12/03/2024, 23/01451
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence de, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. FEP, CABINET EURIN, MCTI MORETTI CONSTRUCTIONS, S.A.S.U. PERFHOME, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, KBANE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Lille,
08/07/2022, 2204547
Position :
Défendeur
Autres parties :
Partenord Habitat, Concept Archi, Berim, BAT'SUP, VITSE, Slap, LORBAN & CIE, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Douai,
22/08/2019, 17DA01303
Début du contentieux :
18/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère de l'économie et des finances, ARCHITECTURE STUDIO, Société Icade Arcoba, QUALICONSULT IMMOBILIER, SOCIETE NORD ART ET PEINTURE, Société SAE Nord-Pas-de-Calais Eiffage, Société Constructions Métalliques Roger Delattre, Société Cofely Axima Nantes, Société Satelec, LUXAFLEX FRANCE, Société Somfy, Société LGL France, AXIMA CONCEPT, Société Qualiconsult, AXA FRANCE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
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