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Tribunal judiciaire de Pontoise,
22/09/2026, 26/00531
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF, SNCF RESEAU, S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A.S.U. VIOLA, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, SCI DES MOULINS NORD, COMMUNE DE, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. LA SOCIETE D'ETUDES ET DE MARCHES, CRC SARL CONSTRUCTION RENOVATION CAMPOS, LE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS, GRDF, ENEDIS, ORANGE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/05/2026, 26/00157
Début du contentieux :
21/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
J D M RAVALEMENT, SNC LNC OMEGA PROMOTION, PARIS SOL, D.S.D., AXA FRANCE IARD, S.G.B. CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CRG BTP CONSTRUCTION RENOVATION GENERALE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/12/2025, 25/01441
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORANGE, ATLAS GEOTECHNIQUE, ENEDIS, COGELUM IDF, TDF T D F, SUEZ EAU FRANCE, NATRAN, GRDF, A M E ASSOCIATION DES MUSULMANS D ELANCOURT, BEBT BUREAU ETUDES BETON TECHNIQUES, FRANCILIANE, KAUFMAN & BROAD HOMES, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, COMMUNE D'
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/09/2025, 25/00445
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIP S.I.P., FARIA BATIMENT CONCEPT, ENTREPRISE LEROUX, AE2C SYNDIC, DELACOMMUNE ET DUMONT, K ENTREPRISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
30/01/2025, 22/00018
Début du contentieux :
01/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2, KAUFMAN & BROAD HOMES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE VILLA MAGNOLIA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2024, 23/08002
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC NANTERRE NEO CITY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Évry,
14/03/2024, 23/00313
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société K ENTREPRISE, Société LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SAR L, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurance EUROMAF ROPEENS, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, TELLIER VERNEY ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), ITB 77, GERFA ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/01/2024, 23/01347
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, DDBE, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, MDS ENERGIE (MAINTENANCE DEPANNAGE SYSTEME), VOISINS- JEAN BART SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS,ETA(dénommé OXYGEN)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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