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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/05/2026, 26/00157
Début du contentieux :
21/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRG BTP CONSTRUCTION RENOVATION GENERALE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, SNC LNC OMEGA PROMOTION, PARIS SOL, D.S.D., AXA FRANCE IARD, S.G.B. CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, J D M RAVALEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/12/2025, 25/01441
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, COMMUNE D', KAUFMAN & BROAD HOMES, FRANCILIANE, BEBT BUREAU ETUDES BETON TECHNIQUES, A M E ASSOCIATION DES MUSULMANS D ELANCOURT, GRDF, NATRAN, SUEZ EAU FRANCE, TDF T D F, COGELUM IDF, ENEDIS, ORANGE, ATLAS GEOTECHNIQUE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/09/2025, 25/00445
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, K ENTREPRISE, DELACOMMUNE ET DUMONT, AE2C SYNDIC, ENTREPRISE LEROUX, FARIA BATIMENT CONCEPT, SIP S.I.P.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
30/01/2025, 22/00018
Début du contentieux :
01/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2, KAUFMAN & BROAD HOMES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE VILLA MAGNOLIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2024, 23/08002
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC NANTERRE NEO CITY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Évry,
14/03/2024, 23/00313
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SAR L, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GERFA ILE DE FRANCE, ITB 77, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), TELLIER VERNEY ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance EUROMAF ROPEENS, BTP CONSULTANTS, Société K ENTREPRISE, MMA IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/01/2024, 23/01347
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS,ETA(dénommé OXYGEN), DDBE, VOISINS- JEAN BART SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE, MDS ENERGIE (MAINTENANCE DEPANNAGE SYSTEME), SMA SA, QUALICONSULT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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