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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/03/2026, 26/00651
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la,à, AXA FRANCE IARD, Société FRANCO SUISSE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société FRANCO SUISSE, Société SMA, assureur de HOME INGENIERIE, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION, PGD BATIMENT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, Société SMA COURTAGE ANTONY, assureur de la société MJ, Société ENTREPRISE LEROUX, Société SMA SA, prise en qualité d'assureur de l'ENTREPRISE LEROUX, Société K ENTREPRISE, MINCO CHANTIERS, Société MMA IARD, assureur de MINCO CHANTIER, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT, Société SMA SA, en qualité d'assureur de la société UTB, Société SMA COURTAGE, assureur de la société TELECOISE, TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, JEAN-MARC BERNAUS, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION venant aux droits de GRAVE RANDOUX en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société de La Société TÉLÉCOISE, S.A.R.L. EUROTERRE, S.E.L.A.R.L. GARNIER-GUILLOUET en qualité de de Liquidateur Judiciaire de la Société la Société EUROTERRE, Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d'assureur de la société TECHNIQUES ET JARDINS, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société EUROTERRE, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société TELECOISE, Mutuelle AREAS DOMMAGES, assureur de la Société TELECOISE, GESTEN, S.A.S. BDR THERMEA FRANCE, venant aux droits de la Société SERV'ELITE, Société SMABTP assureur Monsieur, TELECOISE, SOCOTEC FRANCE, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.A. SMA, HOLDING SOCOTEC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SMA COURTAGE ANTONY, ENTREPRISE LEROUX PRUVOT, D K P ENTREPRISE SA, MMA IARD, Société SMA COURTAGE, EVOLUTION, ARPEJ, Compagnie d'assurance SMABTP, Mutuelle AREAS DOMMAGES, BDR THERMEA FRANCE, GALIAN-SMABTP, SOCOTEC INSPECTION FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 26/00347
  Début du contentieux : 19/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, TAQUET CLOISONS, EZO-BAT, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, H & A ARCHITECTURE, BERTIM FRANCE, 2R ISOLATION, VIATER, FERMATIC SAS, JMC, ATEO, AXA FRANCE IARD, KONE, P.R.D., R.E.C.A.P, ELITE CONCEPT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALICONSULT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/02/2026, 25/03201
  Début du contentieux : 29/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & EDELIS 2, BT FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/02/2026, 25/01258
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS-ETà, SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, TAQUET CLOISONS, EZO-BAT, H & A ARCHITECTURE, BERTIM FRANCE, 2R ISOLATION, VIATER, FERMATIC SAS, JMC, ATEO, AXA FRANCE IARD, KONE, P.R.D., R.E.C.A.P, ELITE CONCEPT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALICONSULT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2026, 25/00362
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI NEPAL, SMA SA, SCCV VSG TRIAGE, MMA IARD, CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, ATELIER D'URBANITE ROLAND CASTRO, AGI2D, GROUPE GAMBA, SOCIETE TARDY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "VILLAGE EN SEINE", ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ISTRA, QBE EUROPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.B.G. LUTECE, ARBAN, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, EMULITHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/01/2026, 26/00080
  Début du contentieux : 04/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, Société FRANCO SUISSE, AXA FRANCE IARD, Société SMA, HOLDING SOCOTEC, PGD BATIMENT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SMA COURTAGE, Société ENTREPRISE LEROUX, D K P ENTREPRISE SA, MINCO CHANTIERS, MMA IARD, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 18/12/2025, 25/03583
  Début du contentieux : 15/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU MARAIS, SCCV ATLAND CHAMPIGNY MARAIS, S.A.S.U., PAYSAGISTE DPLG, RELIEF - T.P., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ET ASSAINISSE MENT, RECMA, TRADIBAT-CLOISONS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 25/08/2025, 24/01461
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM REALISATIONS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société STAR STRATEGIES + ARCHITECTURE B.V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 16/04/2025, 25/00140
  Début du contentieux : 15/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.A.S.U. IDEE, FERMATIC CONCEPT, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.C.S. OTIS, SMABTP, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AGENCITY PROMOTION, SCCV CO-WORKING VAL D'EUROPE, AGENCE D'ARCHITECTURE AMELIE BRUDIEUX, SA ABEILLE ASSURANCES, S.A. MCR METHODE CONCEPTION REALISATION, AGRONERGY, OKOFEN FRANCE, COUTIVERTURE, S.A.S. ROCFACADE IDF, ALU PVC LUSITANIEN, S.A.R.L. IDEAL ETANCHEITE, S.A.S. SPCR, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. DTBA, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS - ROC CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 27/03/2025, 24/01606
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA VAL DE MARNE, SOGEPROM REALISATIONS, BOUYGUES CONSTRUCTION, Société STAR STRATEGIES + ARCHITECTURE BV, BTP CONSULTANTS, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 25/00572
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ICADE PROMOTION, Société CERCIS, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, CEE CONSEIL ECONOMIQUE ENGENEERING, Compagnie d'assurance ACTE IARD, Société SOL CONSEIL, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ENVIRONNEMENT VOIRIE & ASSAINISSEMENT (EVA), Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, B.E.T GECIBAT SARL, Société LA MAF, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANçais, Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA, SMABTP, S.A.R.L. AGENCE GERARD DE CUSSAC, VIA TPE VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN, Société ALPHA CONSEIL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, Compagnie d'assurance ALBINGIA, ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/12/2024, 24/01602
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACACIA, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, YOL, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, AU PALAIS DE L'ORIENT, SINAS, Société QUALICONSULT, IDIOME ARCHITECTURE, COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/12/2024, 24/01519
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC HEREP III CHARENTON, A.A.T. ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE, CINEA, ARTELIA, A.V.R. (ASSAINISSEMENT VOIRIE ET RESEAUX INGIENERIE), SOCOTEC CONSTRUCTION, QUARTET, PREMYS, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT, GRDF, ORANGE, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, DM GESTION, CABINET CHARPENTIER, ARTENA GRAND PARIS, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ASSOCIATION D'AGENTS DE DROIT LOCAL - AGENTS FRANCAIS DE L'ETAT RECRUTES A L'ETRANGER, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 25/09/2024, 24/00597
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LA FABRIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/08/2024, 24/00096
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "COEUR CHARENTONNEAU", AXA FRANCE IARD, MMA IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, SCCV MAISONS ALFORT-61 AU 69 AVENUE GAMBETTA, EDELIS, S.B.G. LUTECE, SOC EXPLOITATION ETS JEAN LACROIX, K ENTREPRISE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DUFAY MANDRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GERU GPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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