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Mise à jour RNA : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

FEDERATION SANTE HABITAT

437 762 644 · Active
Adresse : 6 RUE DU CHEMIN VERT, 75011 PARIS
Activité : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 03/04/2000

Informations juridiques de FEDERATION SANTE HABITAT

SIREN : 437 762 644
SIRET (siège) : 437 762 644 00049
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR94437762644
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 05/02/1999
Identifiant association : W751138813

Activité de FEDERATION SANTE HABITAT

Objet de l'association : Fédérer des associations gestionnaires de dispositifs, de services, d'établissements avec ou sans hébergement, offrant un accompagnement thérapeutique coordonné ; médical, psychologique et social, destinés à des personnes atteintes de pathologies chroniques en situation de vulnérabilité sociale ; des réseaux, associations ou fédérations en lien avec le soin, la santé et la solidarité
Code NAF ou APE : 87.90B (Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION SANTE HABITAT

  • Établissement

    En activité

    437 762 644 00049
    Adresse : 6 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS
    Date de création : 10/12/2018
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    437 762 644 00031
    Adresse : 18 RUE BERNARD DIMEY 75018 PARIS
    Date de création : 01/06/2002
    Date de clôture : 10/12/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    437 762 644 00023
    Adresse : 113 RUE OBERKAMPF 75011 PARIS
    Date de création : 01/06/2002
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    437 762 644 00015
    Adresse : 58 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS
    Date de création : 03/04/2000
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres hébergements sociaux (85.3E)

Etablissements de l'entreprise FEDERATION SANTE HABITAT

Finances de FEDERATION SANTE HABITAT

Dirigeants et représentants de FEDERATION SANTE HABITAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION SANTE HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION SANTE HABITAT

    • Récépissé de modification
    04/07/2022
    • Statuts
    04/07/2022
    • Procès verbal
    04/07/2022
    • Récépissé de modification
    19/03/2019
    • Procès verbal
    19/03/2019
    • Récépissé de modification
    05/02/2018
    • Liste dirigeants
    05/02/2018
    • Statuts
    05/02/2018
    • Procès verbal
    05/02/2018
    • Récépissé de modification
    12/01/2017
    • Lettre de mandat
    12/01/2017
    • Procès verbal
    12/01/2017
    • Formulaire déclaration
    12/01/2017
    • Liste dirigeants
    12/01/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    12/01/2017
    • Récépissé de modification
    09/07/2015
    • Procès verbal
    09/07/2015
    • Lettre de mandat
    09/07/2015
    • Formulaire déclaration
    09/07/2015
    • Liste dirigeants
    09/07/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    09/07/2015
    • Récépissé de modification
    20/10/2014
    • Procès verbal
    20/10/2014
    • Liste dirigeants
    20/10/2014
    • Récépissé de modification
    27/09/2012
    • Procès verbal
    27/09/2012
    • Liste dirigeants
    27/09/2012
    • Récépissé de modification
    27/09/2012
    • Liste dirigeants
    27/09/2012
    • Procès verbal
    27/09/2012
    • Récépissé de modification
    21/10/2010
    • Lettre de déclaration
    21/10/2010
    • Procès verbal
    21/10/2010
    • Liste dirigeants
    21/10/2010
    • Statuts
    21/10/2010
    • Liste dirigeants
    21/10/2010
    • Statuts
    21/10/2010
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Comptes annuels de FEDERATION SANTE HABITAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FEDERATION SANTE HABITAT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FEDERATION SANTE HABITAT

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Procédures collectives de FEDERATION SANTE HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION SANTE HABITAT

  • Conseil d'État, 06/11/2019, 434376
    Début du contentieux : 10/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIMADE, SOGERES, FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX, Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Association ELENA, FEDERATION ADDICTION, Ligue des Droits de l'Homme, INTERLOGEMENT 93, GISTI GROUPE INFORM SOUTIEN TRAVAIL IMMIGRES, DAL FEDERATION FED NATIONALE COMITES DROIT AU LOGEMENT, FASTI, DOM'ASILE, ASSOCIATION DIGNITE, Collectif Les Morts de la Rue, FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, Centre d'Action Sociale Protestant dans la Région Parisienne, Association Avocat-e-s pour la défense des étranger-e-s, Association Aurore, ASSOCIATION ARDHIS, Association Nationale le Refuge, Association Nationale des Assistants de Service Social, DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE, COMITE D ENTREPRISE DE L ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE, Habitat et Insertion, LES PETITS FRERES DES PAUVRES, Médecins du Monde, Secours Catholique, Fondation Abbé B... pour le Logement des Défavorisés, EMMAUS SOLIDARITE, EMMAUS FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de FEDERATION SANTE HABITAT

  • MODIFICATION 06/12/2017
    Préfecture de police
    Dénomination : FEDERATION SANTE HABITAT
    Adresse : 18, rue Bernard Dimey, 75018 Paris
    Activité : fédérer des associations gestionnaires de dispositifs, de services, d'établissements avec ou sans hébergement, offrant un accompagnement thérapeutique coordonné ; médical, psychologique et social, destinés à des personnes atteintes de pathologies chroniques en situation de vulnérabilité sociale ; des réseaux, associations ou fédérations en lien avec le soin, la santé et la solidarité
    Joafe n°20180006, annonce n°1432
  • MODIFICATION 11/10/2010
    Préfecture de police
    Dénomination : FEDERATION NATIONALE D'HEBERGEMENTS VIH ET AUTRES PATHOLOGIES.
    Adresse : 18, rue Bernard dimey, 75018 Paris
    Activité : de fédérer les associations gestionnaires de structures d'hébergement destinées aux personnes atteintes par le vih et ou et de pathologies chroniques en situation de précarité.
    Joafe n°20100045, annonce n°1054

Cartographie de FEDERATION SANTE HABITAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FEDERATION SANTE HABITAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DU CHEMIN VERT
75011 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de FEDERATION SANTE HABITAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FEDERATION SANTE HABITAT

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Appels d'offres gagnés par FEDERATION SANTE HABITAT

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Labels et certificats de FEDERATION SANTE HABITAT

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FEDERATION SANTE HABITAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FEDERATION SANTE HABITAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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