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Cour d'appel de Rennes,
11/04/2024, 23/04026
Début du contentieux :
14/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI YUN-SIL, S.A.R.L. D'ARCHITECTURE GRIMA LOUSSOUARN, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. JAFFRE, LAMALLE INGENIERIE, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société COREAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
19/10/2023, 23/05126
Début du contentieux :
29/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAF, SCI YUN-SIL, SAS JAFFRE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
29/06/2023, 22/07356
Début du contentieux :
23/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
JAFFRE SAS, S.A.M.C.V. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI YUN-SIL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
29/06/2017, 16/06499
Début du contentieux :
14/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE MCMB-MONTAGE CHARPENTE METALLIQUE BELGE, SAS COREAL, SCI YUN-SIL, S.A.R.L. D'ARCHITECTURE GRIMA LOUSSOUARN, BUREAU VERITAS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
27/05/2010, 08/00935
Début du contentieux :
21/12/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL GLOZEL PALACE