| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.2C |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de YERE
| SIREN : | 439 582 065 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 439 582 065 00017 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 26/10/2001 ) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 18/10/2005) |
| Numéro RCS : | 439 582 065 R.C.S. Vesoul |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de YERE
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Etablissements de l'entreprise YERE
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Adresse : 4 B RUE DU LAC 70200 MAGNY-VERNOISDate de création : 02/10/2001Date de clôture : 18/10/2005Nom commercial : YERE
Etablissements de l'entreprise YERE
Dirigeants et représentants de YERE
-
Liquidateur
62 ans - 09/1963Depuis le 01/01/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de YERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de YERE
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Divers
- Nomination d'un liquidateur suite à dissolution de plein droit
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de YERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de YERE
Alertes de YERE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 07/07/2005
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de YERE
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Redressement judiciaire Depuis le 21/06/2005Plan de cession Depuis le 01/01/200921/06/2005(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 21 JUIN 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE EN REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SCI YERE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M. MAITREPIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.KULYK ADMISNISTRATEUR : JEANNEROT PHILIPPE, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON MISSION : ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON-DAVL, 6 AVRNUR GAMBETTA 25200 MONTBELIARD DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 29 AVRIL 2005 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 6 SEPTEMBRE 2005 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 21/06/200501/01/2009Jugement arrêtant le plan de cession LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LLA CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SCI YERE AU PROFIT DE LA SAS AUDITURA ET PRONONCE L'INALIENABILITE DES BIENS CEDES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : JEANNEROT PHILIPPE, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON, MAINTIEN DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR POUR METTRE EN OEUVRE LE PLAN DE CESSION MAINTIEN DE LA SCP GUYON-DAVAL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DURANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES Date d'effet : 18/10/200515/12/2017Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession.
Contentieux de YERE
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Cour de cassation, 01/02/2011, 10-11.577Début du contentieux : 02/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ERMIVAN, AlizésDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ALIZES (347 810 566) Cité 3 fois en 2001 et 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YERE et ALIZES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric CHATAIN , SARL RENART, GUION ET ASSOCIES , Gerard CHANOINAT
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ALIZES (392 846 390) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YERE et ALIZES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Jacques LEVRAT
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ITM ENTREPRISES SA (722 064 102) Cité 3 fois en 2001 et 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés YERE et ITM ENTREPRISES SA de la relation : Inconnue
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