Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 08/10/2026

FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

439 714 189 · Active
Adresse : 45 AU 47, 45 RUE DE CLICHY, 75009 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 31/07/2001

Voir les comptes

Informations juridiques de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

SIREN : 439 714 189
SIRET (siège) : 439 714 189 00016
Numéro LEI : 969500LXF6QWTI73C586 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR03439714189
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

  • Établissement

    En activité

    439 714 189 00016
    Adresse : 45 AU 47 45 RUE DE CLICHY 75009 PARIS
    Date de création : 31/07/2001
  • Établissement

    En activité

    439 714 189 00032
    Adresse : 6 RUE VAUVENARGUES 75018 PARIS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    En activité

    439 714 189 00024
    Adresse : 4 RUE JULES FERRY 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)

Etablissements de l'entreprise FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Finances de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Dirigeants et représentants de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 15/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 28/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 02/10/2014
  • Comptes sociaux 2012 14/01/2014
  • Comptes sociaux 2011 26/09/2012
  • Comptes sociaux 2010 26/09/2012
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010

Conformité de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

  • Cour de cassation, 02/04/2026, 24-19.952, 24-19.952
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/07/2025, 25/00308
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. PROTEC, RAUB BREST
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 23/05/2024, 21/03148
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/06/2022, 21/06144
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association LE HOME FAMILIAL L'EAU VIVE, S.A. SADE CGTH, S.A. GAN ASSURANCES, SAFEGE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 03/02/2021, 18/00009
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE DE L'ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE REFORMEE DE MONTPELLIER, ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE REFORMEE DE LA RUE
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Comment contacter FDP FONDATION DU PROTESTANTISME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 45 AU 47
45 RUE DE CLICHY
75009 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

  • C&C NICE DEROULEDE (101 315 588) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FDP FONDATION DU PROTESTANTISME et C&C NICE DEROULEDE de la relation : Immobilier
  • SOCIETE DE PUBLICATIONS BAPTISTES (582 077 004) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FDP FONDATION DU PROTESTANTISME et SOCIETE DE PUBLICATIONS BAPTISTES de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

  • FONDATION DU PROTESTANTISME
    Enregistrée le 06/01/2025
    Expire le 06/01/2035
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5110303
    Marque enregistrée
  • Solidarité Protestante
    Enregistrée le 06/01/2025
    Expire le 06/01/2035
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5110308
    Marque enregistrée
  • Fondation du Protestantisme
    Enregistrée le 06/01/2025
    Expire le 06/01/2035
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5110311
    Marque enregistrée
  • Solidarité-Protestante
    Enregistrée le 20/12/2006
    Expire le 20/12/2016
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3470737
    Marque expirée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par FDP FONDATION DU PROTESTANTISME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur