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Mise à jour RNA : le 09/09/2026 Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

439 728 262 · Active
Adresse : 181 RUE DE BOURGOGNE, 45000 ORLEANS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/12/2001

Informations juridiques de SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

SIREN : 439 728 262
SIRET (siège) : 439 728 262 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR27439728262
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 05/01/1995
Identifiant association : W452010065

Activité de SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

Objet de l'association : Pratiquer le football
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

  • Établissement

    En activité

    439 728 262 00015
    Adresse : 181 RUE DE BOURGOGNE 45000 ORLEANS
    Date de création : 12/12/2001

Etablissements de l'entreprise SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

Finances de SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

Dirigeants et représentants de SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

    • Statuts
    23/03/2010
    • Récépissé délivré
    23/03/2010
    • Liste dirigeants
    23/03/2010

Comptes annuels de SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

0 procédure collective
298 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET

  • Tribunal administratif de Versailles, 26/08/2026, 2611213
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/08/2026, 2603744
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/08/2026, 26/03937
    Début du contentieux : 28/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 19/08/2026, 26/03897
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/08/2026, 2604652
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/08/2026, 26/03754
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 05/08/2026, 26/02386
    Début du contentieux : 03/08/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 31/07/2026, 26/02360
    Début du contentieux : 30/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 31/07/2026, 26/03623
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/07/2026, 26/03612
    Début du contentieux : 06/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/07/2026, 26/03593
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/07/2026, 26/03599
    Début du contentieux : 03/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/07/2026, 2604258
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 26/07/2026, 26/03554
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/07/2026, 26/03532
    Début du contentieux : 28/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel d'Orléans, 21/07/2026, 26/02252
    Début du contentieux : 18/07/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/07/2026, 26/03406
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASS PERSONNELS PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE L'EURE
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/07/2026, 26/03369
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/07/2026, 26/03376
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/07/2026, 26/03374
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 06/07/2026, 26/03304
    Début du contentieux : 11/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 05/07/2026, 26/03298
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 03/07/2026, 26/03280
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/07/2026, 2603879
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Commune d'Aulnay-la-Rivière, Maire d'Aulnay-la-Rivière
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 01/07/2026, 26/03223
    Début du contentieux : 06/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 01/07/2026, 26/03224
    Début du contentieux : 07/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/06/2026, 2403258
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/06/2026, 26/03208
    Début du contentieux : 04/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel d'Orléans, 25/06/2026, 26/02095
    Début du contentieux : 23/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2026, 26/03161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2026, 26/03163
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/06/2026, 26/03168
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/06/2026, 26/03119
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel d'Orléans, 22/06/2026, 26/02067
    Début du contentieux : 21/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/06/2026, 26/03111
    Début du contentieux : 21/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/06/2026, 25VE01866
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEURTHE-ET-MOSELLE
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/06/2026, 26/02999
    Début du contentieux : 18/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/06/2026, 2603570
    Début du contentieux : 01/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Châlons-en-Champagne
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 10/06/2026, 26/02942
    Début du contentieux : 16/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 10/06/2026, 26/02944
    Début du contentieux : 15/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 10/06/2026, 26/02945
    Début du contentieux : 15/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 08/06/2026, 26/02902
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/05/2026, 26/02815
    Début du contentieux : 04/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/05/2026, 26/02803
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/05/2026, 26/02770
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/05/2026, 2602846
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Loir-et-Cher, Préfecture d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 19/05/2026, 26/02651
    Début du contentieux : 02/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/05/2026, 2506344
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, ministre de l'intérieur, préfète du Loiret
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/05/2026, 2602674
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/05/2026, 2602878
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/05/2026, 26/02511
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/05/2026, 26/02507
    Début du contentieux : 17/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/05/2026, 26/02491
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/05/2026, 26/02472
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/05/2026, 26/02471
    Début du contentieux : 28/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Rennes, 05/05/2026, 26/00248
    Début du contentieux : 03/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 04/05/2026, 26/02425
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 01/05/2026, 26/01416
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/04/2026, 26/02310
    Début du contentieux : 20/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/04/2026, 26/02329
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/04/2026, 26/02307
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/04/2026, 2602466
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/04/2026, 26/02192
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 18/04/2026, 26/02155
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/04/2026, 2600881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture des Alpes-Maritimes, État
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/04/2026, 26/02023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 08/04/2026, 26/02000
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/04/2026, 25VE03154
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour d'appel d'Orléans, 27/03/2026, 26/00988
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/03/2026, 26/01418
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/03/2026, 26/01376
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/03/2026, 26/01321
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/03/2026, 2600316
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/03/2026, 2601043
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 01/03/2026, 26/01190
    Début du contentieux : 04/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel d'Orléans, 16/02/2026, 26/00468
    Début du contentieux : 14/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/02/2026, 26/00923
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel d'Orléans, 11/02/2026, 26/00373
    Début du contentieux : 08/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 10/02/2026, 26/00368
    Début du contentieux : 08/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/02/2026, 26/00803
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/02/2026, 2404225
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Loiret
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 08/02/2026, 26/00796
    Début du contentieux : 14/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 08/02/2026, 26/00795
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/02/2026, 2600603
    Début du contentieux : 28/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 04/02/2026, 26/00694
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/01/2026, 26/00447
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 15/01/2026, 26/00237
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/01/2026, 26/00199
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/01/2026, 26/00169
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/01/2026, 26/00132
    Début du contentieux : 25/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/01/2026, 26/00136
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/01/2026, 26/00137
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/01/2026, 26/00107
    Début du contentieux : 14/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 05/01/2026, 26/00034
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/12/2025, 25/07443
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/12/2025, 25/07339
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 23/12/2025, 25/07321
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/12/2025, 25/07140
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/12/2025, 25/07142
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 10/12/2025, 25/07067
    Position : Demandeur
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