SPIE BUILDING SOLUTIONS

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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 25/14990
  Position : Défendeur
  Autres parties : REDMAN PROMOTION, MTECHBUILD, LOISON, HD BAT, CYB STORES, TERIDEAL, TERIDEAL MABILLON
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif de Rennes, 14/04/2026, 2602881
  Position : Demandeur
  Autres parties : État
  Dispositif : TA Orléans
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• Tribunal administratif de Montreuil, 10/04/2026, 2523774
  Début du contentieux : 05/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ministre du travail et des solidarités
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• Tribunal administratif de Rennes, 07/04/2026, 2602440
  Position : Demandeur
  Autres parties : État
  Dispositif : TA Orléans
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/03/2026, 21/01285
  Début du contentieux : 09/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC ENSEMBLE IMMOBILIER LE COLLINET, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A. DALKIA, SC RESIDENCE SAINT EXUPERY, INAFA ARCHITECTURE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 19/03/2026, 2024R00164
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CELTES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2026, 2300822
  Début du contentieux : 27/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHI LES HOPITAUX DU LEMAN
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• Tribunal administratif de Montreuil, 19/02/2026, 2519943
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des grands projets
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 05/01/2026, 2024F00458
  Début du contentieux : 30/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDEC SANTE, ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, société SMA SA, AQUITAINE ANALYSES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUANALIMMO, BURDINOLA FRANCE, société de droit espagnol HDI GLOBAL SE, Société XL INSURANCE COMPAGNY SE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/12/2025, 2515215
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 12/12/2025, 2025R00090
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SA SMA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ICA CONCEPTION CONSTRUCTION, I.R GROUP, LES CELTES, CBM GENIE CLIMATIQUE
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/12/2025, 25/01790
  Début du contentieux : 22/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AQUAPRODUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rouen, 03/12/2025, 24/02367
  Début du contentieux : 06/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GRAND CASINO, GAGNERAUD CONSTRUCTION, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DALKIA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Colmar, 07/11/2025, 25/00860
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BARTHOLDI GROUPE, LE PATRIMOINE CENTRE ALSACE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 23/10/2025, 22/03972
  Début du contentieux : 10/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFT'R, FPGV, SCP B & M ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 25/55465
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EN INVALIDES, Société VERRE & METAL, ATELIER JEAN LOUP BOUVIER, Société ASSELIN, VERRE ET METAL, FRENER ET REIFER FRANCE, CONSTRUCTIONS SAINT ELOI, PLATRERIE BOUVIER, SPIE OPERATIONS, SNC OTIS 2010, Société TRADY, Société LOGISUR, Société NEOM, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, L.V. TEC, H. CHEVALIER, SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES - SNA, SELARL AJRS, prise en la personne de Maître, es qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, SELARL JSA, en qualité de mandataire judiciaire de la SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 22/09/2025, 22/02721
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, IMMO NOVAREA, S.N.C.T.P, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CBIM, ALLIANZ I.A.R.D., B27-AI, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 09/09/2025, 24/01954
  Début du contentieux : 30/11/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/08/2025, 24/04782
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, SMA SA, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, OTEIS, KARDHAM CARDETE HUET, DEKRA INDUSTRIAL, GROUPE GAMBA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 21/08/2025, 25/00053
  Position : Défendeur
  Autres parties : HANG ONE PRODUCTION, SPIE INDUSTRIE, Société SMABTP, SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nancy, 10/07/2025, 2301636
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, Société Pace Architectures, Société ABC Architectes Studio, CAP INGELEC SA, Société Qualiconsult, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, BRAYER, B2X DECONSTRUCTION RECYCLAGE, Société Soprema, ATFE INGENIERIE ASSISTANCE TECHNIQUE FLUIDES ENERGIES ENVIRONNEMENT, DALKIA
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/07/2025, 24/02269
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM GRAND LYON, ILIADE INGENIERIE, SAS GCC - AGENCE RHONE-ALPES, GROUPE GOYER, LENOIR METALLERIE, SAS EGA, CALASYS, SCS OTIS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2025, 23/08831
  Début du contentieux : 27/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, SAS NOVATIO, LABASTERE 33
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Pau, 30/06/2025, 2103270
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, LA CLEDE, SETES SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES, THER-ECO, A J L AVATAR ARCHITECTURE & URBANISME
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 24/01384
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 19, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD MUTUELLE, SMAC, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, BALAS, EUROFLOR CREATIONS, Compagnie d'assurance ZURICH PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.S. FRANKLIN AZZI ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EDEIS INGENIERIE, S.A. BET BERIM, BUREAU VERITAS, QBE EUROPE NV SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 11/06/2025, 21/08722
  Début du contentieux : 03/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Nantes, 04/06/2025, 2301950
  Début du contentieux : 30/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49), NOBLE INGENIERIE SAS, SPIE FACILITIES, Société SPIE Industrie et Tertiaire
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/06/2025, 25/00309
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLIDUM, AXA FRANCE IARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP, CODESS 2.0, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMEXIA, AGENCE NATHALIE T'KINT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, E.U.R.L. AIG2D, AXIMA CONCEPT, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. PREVENTEC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, S.T.B.E CHAUDRONNERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/05/2025, 24/01640
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la Résidence JAZZ, OPH DE LA METROPOLE DE, S.A.S. CETIS, KORELL - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN, MAZAUD CONSTRUCTION, DUMETIER DESIGN, SOPREMA ENTREPRISES, MARTIN B G, ELEMENTS INGENIERIES, ETABLISSEMENTS ROUX GERALD, S.A.S. GLOBAL, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 22/03044
  Début du contentieux : 04/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GIRONDE 13
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/05/2025, 25/00236
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARCHITECTE, KILIC BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2025, 24NT00670
  Début du contentieux : 27/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, CE CPAM DE L.A. COMITE ENTREPRISE CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 22/17939
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, CODIME C O D I M E CONSEIL DIVERSIFICATION INDUSTRIEL MAINTENANCE EXPLOITATION, GENERALI IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 14/05/2025, 2024R00164
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CELTES, SA AXA FRANCE IARD ASSUREUR DO DE LES CELTES, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Tribunal judiciaire de Metz, 13/05/2025, 25/00048
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07398
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DE CONSTRUCTION, PORALU MENUISERIES, RAVALTEX, OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, AIN CARRELAGES, PERCEPTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal de commerce de Paris, 09/05/2025, 2019002527
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, SAS REFRIGERATION SOLUTIONS FRANCE - RSF, S.I.R.A.C., BWT FRANCE, ELITE D & B, SMA SA, AXA FRANCE IARD
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• Cour de cassation, 07/05/2025, 23-18.893
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEPN SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC D EXPOSITIONS DE PARIS NORD VILLEPINTE EN ABREGE VIPARIS NORD, GENERALI FRANCE, SCI PROPEXPO, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 24/04/2025, 2502363
  Position : Défendeur
  Autres parties : COANDA ENERGIES, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Beynel
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 24/04/2025, 25NT00007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupement de coopération sanitaire (GCS) à gestion publique " La Cité Sanitaire Nazairienne ", APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société La Cité, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, Sociétés Isolac VDL et l'Auxiliaire, Compagnie d'assurances Generali Iard, Société HVA Concept
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2025, 23/04907
  Position : Demandeur
  Autres parties : DELABIE, RICHARDSON
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 10/04/2025, 2501674
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Portes de France Thionville
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2025, 25/51093
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION, SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, ETS PEZANT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rouen, 01/04/2025, 24/02367
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMCV Mutuelle des Architectes Français, GCH GRAND CASINO DU HAVRE, GAGNERAUD CONSTRUCTION, DALKIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal de commerce de Tours, 28/03/2025, 2021006526
  Début du contentieux : 04/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAITERIE DE VERNEUIL - COOPERATIVE TOURAINE-BERRY, CLARKE ENERGY FRANCE, ENERGOLUX SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ECKART MASCHINENBAU GmbH
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/03/2025, 25/00053
  Début du contentieux : 29/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HANG ONE PRODUCTION, SMA SA
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 07/03/2025, 2024R00164
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CELTES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/02/2025, 22/03029
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Dijon, 26/02/2025, 2024008206
  Début du contentieux : 15/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO NOVAREA, SEM SOCIETE EST METROPOLES
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 24/57752
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société AQUEDUC, La société ALLIANCE, La SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES - SNA, La société BECHET, La société MENUISERIE DE LA BONNE DAMEET FILS, GAMMA INDUSTRIES, La société AUGAGNEUR - PMG, La société ENTREPRISEFRANCHETEAU E.L.E.F, LES PAVEURS DE MONTROUGE, EUROFLOR CREATIONS, La société DELAVAL, RIESS, EGPR ECMRS, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, La société L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE(ACML), BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, La société ENTREPRISE GENERALEGROSSE, La société RINALDI (aussi désignée sous le nom "GROSSE FACADES"), SPIE CITYNETWORKS, CYB STORES, LES MACONS PARISIENS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 12/02/2025, 24/00320
  Début du contentieux : 23/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires principal de l'ensemble immobilier Tour Maine'EITMM', Syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A de l'ensemble immobilier'EITMM', SPIE INDUSTRIE, S.A.S.U. VINCI FACILITIES, S.A.S.U. GLI, GENERALE DE FORMATION CONSULTANT, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 23/01/2025, 24/02760
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABI CARRELAGE, SAS R3S, CALICEO SALEILLES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/01/2025, 23/09342
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, SPIE INDUSTRIE
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 21/15307
  Début du contentieux : 07/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/01/2025, 24/01312
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : IPEB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2025, 24/01551
  Début du contentieux : 10/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAUTER REGULATION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 11/12/2024, 21/08722
  Début du contentieux : 03/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/12/2024, 24/01514
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SDI, XL INSURANCE COMPANY SE, AXIMA CONCEPT, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Amiens, 19/11/2024, 23/03389
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE, SPIE INDUSTRIE, ATRISSEM, S.A.R.L. ETHIQUE CONCEPTION INGENIERIE (E.C.I), INDEFF
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/11/2024, 21/04048
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GENERALI IARD, SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, FACE MIDI PYRENEES, S.A.R.L. TECHNI CERAM, S.A.S. COLAS MIDI MEDITERRANEE, NGE FONDATIONS, Société COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ARCHITECTES, CAZAL, S.A. COLAS, COLAS FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/10/2024, 23/08831
  Début du contentieux : 16/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, SAS NOVATIO, SASU LECOQ, SAS SMAC, LABASTERE 33
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/10/2024, 23/03566
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, QUALICONSULT , G CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE, ENTREPRISE GIBIER, Compagnie d'assurance MATMUT, SARL RAV EXP, AXAN TP, MAUGES ESCALIERS, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Rennes, 09/10/2024, 24/00744
  Début du contentieux : 16/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA MAYENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2024, 24/52881
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société CARRIER, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 21/06/2024, 23/17307
  Début du contentieux : 17/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. GENERALI
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 04/06/2024, 24/00122
  Début du contentieux : 10/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MEUSE ETANCHE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Paris, 17/05/2024, 2109109
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLETANCHE BACHY FRANCE, GLI, Bureau Véritas, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2024, 20/11503
  Début du contentieux : 26/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNEF, XL INSURANCE COMPANY SE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ITALIE VANDREZANNE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A. INDUSTELEC SERVICES ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 13/13924
  Début du contentieux : 31/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DE L'HOTEL DROUOT, DU RIVAU & ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, NAMIXIS - SSICOOR, SATO ET ASSOCIES, S.A.R.L. KEE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/04/2024, 20TL21856
  Début du contentieux : 10/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Aveyron, GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Bip Marty, Société Francis Loubière, DELBES IMMOBILIER, BESOMBES, Société Constructions Métalliques Mazur, Société Toiles Industrielles du Rhin Technologies, THERMATIC TI SA, Société Cegelec
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Nancy, 29/04/2024, 2301636
  Début du contentieux : 24/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, B2X DECONSTRUCTION RECYCLAGE, Société Pace Architectures, Société ABC Architectes Studio, CAP INGELEC SA, Société Qualiconsult, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, BRAYER, Société Soprema, ATFE INGENIERIE ASSISTANCE TECHNIQUE FLUIDES ENERGIES ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Melun, 28/02/2024, 2309174
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque de France, HEWLETT-PACKARD FRANCE, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, Apave, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ENIA ARCHITECTES, Eiffage Energie Systèmes Ile de France
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2024, 23/03389
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATRISSEM, INDEFF, S.A.R.L. ETHIQUE CONCEPTION INGENIERIE (E.C.I), S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/02/2024, 23/05936
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNI-COMMERCES, ESPACE EXPANSION, S.A.S. VULCAIN, RESITECH, LES ATELIERS DE REIMS, LENOIR SERVICES, AXIMA CONCEPT, S.N.C. INEO RHÔNE ALPES AUVERGNE, enseigne EQUANS, DEMARAIS, S.A.S. GCC, S.A.S. ARTELIA, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE COFELY), ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/02/2024, 23/02246
  Début du contentieux : 04/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : HEBRAS GARCIA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/02/2024, 2304645
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/02/2024, 23-18.606
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DES 7 COLLINES, SOGEA RHONE-ALPES, la caisse d'assurance mutuelle du BTP (CAMBTP), SOCOTEC CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, la société Naudet espaces verts, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/01/2024, 23/59077
  Début du contentieux : 25/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, COLAS FRANCE, ETABLISSEMENT LORILLARD, S.A.S. LADUNE, SARMATES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2024, 16/02745
  Début du contentieux : 27/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRE NEUVE 4 IMMO, VILLE DE PARIS, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MAF, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A. SMA nouvelle dénomination de la SAGENA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société GEOCLIMA SRL, Société BITZER KHULMASCHIENBAU GMBH, Société THERMOCKEY SPA, Société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, AIG EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SPIE FACILITIES, GENERALI IARD, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/58186
  Début du contentieux : 17/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TECHNICAL, COVIVIO DEVELOPPEMENT, DP.R
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/12/2023, 2207617
  Début du contentieux : 02/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Pays de Retz, XL INSURANCE COMPANY SE, Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, Société Unitol (Tata Steel), Sociétés Sogea Atlantique BTP, la SMABTP et la SMA, QBE EUROPE, Société Allianz, MCS MASSE CHARPENTE SERRURERIE, Société Neos, Société Monopanel, Société Metecno Bausysteme Gmbh, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif d'Orléans, 04/12/2023, 2302293
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL Assurances), CEGELEC VAL DE LOIRE, SOCIETE NOUVELLE FRANCHET, APGSI SECURITE, AVC INTERVENTION, Compagnie d'assurances SMA SA, SARL Batec, ATELIER TOLERIE VENTILATION, BRAUN ETANCHEITE, Compagnie d'assurances Generali IARD, Société Hiscox SA, LES COUVERTURES LOPEZ, SDIS d'Indre-et-Loire
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 08/11/2023, 20/11391
  Début du contentieux : 02/08/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROCLIM SHOW, S.N.C. FI DEVELOPPEMENT, CABRE FINANCES, IMMOBILIERE 3F, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.CONSTRUCTION, PROCLIM, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AXA FRANCE, S.A. NEXITY IMMOBILIER D'ENTREPRISE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 27/10/2023, 23/01792
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Organisme UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIA LE DE MULHOUSE (UIOSS), S.A.S. EDEIS, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, S.A.S. ARTELIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 20/09/2023, 22/11793
  Début du contentieux : 07/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, GENERALE DE FORMATION CONSULTANT, HYDRONIC, SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER TOUR MAINE MONTPARNASSE, SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT A DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER TOUR MAINE MONTPARNASSE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ENERGILEC, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, G.L.I
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Besançon, 03/05/2023, 22/01517
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DES 7 COLLINES, N.E.V., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOGEA RHONE-ALPES, Compagnie d'assurance CAMBTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Toulouse, 26/04/2023, 2301776
  Début du contentieux : 20/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Maintenance logistique automatisme 81 (MLA 81), CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/2023, 22BX02766
  Début du contentieux : 03/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société par actions simplifiées (SAS) Cuisines Professionnelles, SOPROMECO SOCIETE DE PROMOTION DES METHODES DE CONSTRUCTION, EHPAD LES CAPUCINS, SOGERES, Société d'aménagement de Lot-et-Garonne, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE, Société anonyme SMA, Compagnie Generali
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 02/06/2022, 16/02456
  Début du contentieux : 28/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL, SNC LE JARRET
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 19/12/2019, 16/06045
  Début du contentieux : 24/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAPSYS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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