Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

440 672 509 · Active
Adresse : 41 RUE DE L'ECHIQUIER, 75010 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 12/11/2001
Dirigeants : Thomas Valerie , Jouve Lucile

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

SIREN : 440 672 509
SIRET (siège) : 440 672 509 00088
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR77440672509
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 15/01/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/01/2002)
Numéro RCS : 440 672 509 R.C.S. Paris
Capital social : 160 050,00 €

Extrait INPI

Activité de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Activité principale déclarée : EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 672 509 00088
    Adresse : 41 RUE DE L'ECHIQUIER 75010 PARIS
    Date de création : 27/11/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 672 509 00096
    Adresse : 15 PROMENADE JEAN ROSTAND 93000 BOBIGNY
    Date de création : 17/12/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 672 509 00070
    Adresse : 5 BOULEVARD DE L'EUROPE - VALERY GISCARD D'ESTAING 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 672 509 00062
    Adresse : Courcouronnes 5 RUE FRANCOIS TRUFFAUT 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 11/02/2021
    Date de clôture : 01/09/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités comptables (69.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 672 509 00054
    Adresse : 7 RUE FRANCOIS TRUFFAUT 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/12/2020
    Date de clôture : 11/02/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités comptables (69.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 672 509 00047
    Adresse : 14 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY
    Date de création : 13/01/2017
    Date de clôture : 17/12/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 672 509 00039
    Adresse : 36 RUE DES ETATS GENERAUX 78000 VERSAILLES
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 672 509 00021
    Adresse : 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75010 PARIS
    Date de création : 28/07/2008
    Date de clôture : 27/11/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 672 509 00013
    Adresse : 169 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
    Date de création : 12/11/2001
    Date de clôture : 28/07/2008 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Finances de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 5,8M 8,62M 7,82M 6,98M
Marge brute (€) 5,97M 6,09M 8,06M 6,95M
EBITDA - EBE (€) 524K 5,99K -73,9K -1,51M
Résultat d'exploitation (€) 646K 21,2K 91,2K -1,8M
Résultat net (€) 948K 2,08M -202K -1,81M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -32,7 10,2 12,1 -6,7
Taux de marge brute (%) 103 70,6 103 99,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 9 0,1 -0,9 -21,6
Taux de marge opérationnelle (%) 11,1 0,2 1,2 -25,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 4M 4,03M 2,28M 2,45M
BFR exploitation (€) 5,49M 6,46M 3,94M 3,99M
BFR hors exploitation (€) -1,49M -2,43M -1,66M -1,54M
BFR (j de CA) 252 171 106 128
BFR exploitation (j de CA) 346 274 184 209
BFR hors exploitation (j de CA) -93,8 -103 -77,4 -80,8
Délai de paiement clients (j) 356 277 89,9 99,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 18,5 10 65,1 86,3
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 126 139
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 995K 2,55M -148K -1,44M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 17,2 29,5 -1,9 -20,7
Fonds de roulement net global (€) 5,22M 4,56M 2,66M 3,23M
Couverture du BFR 1,3 1,1 1,2 1,3
Trésorerie (€) 1,22M 532K 380K 781K
Dettes financières (€) 565K 894K 1,21M 1,48M
Capacité de remboursement -0,7 0,1 -5,6 -0,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 0,1 0,6 0,5
Autonomie financière (%) 60,6 45,8 23,7 25,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,2 60,4 -11,3 -0,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -0,3 0,5 3,5 4,2
Fonds propres (€) 4,33M 3,38M 1,3M 1,5M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 16,3 24,2 -2,6 -25,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 21,9 61,6 -15,6 -120
Rentabilité économique (%) 13,3 28,2 -3,7 -30,8
Valeur ajoutée (€) 2,48M 2,3M 3,98M 4,42M
Valeur ajoutée / CA (%) 42,7 26,7 50,9 63,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 1,85M 2,13M 3,8M 5,43M
Salaires / CA (%) 31,9 24,8 48,6 77,8
Impôts et taxes (€) 112K 146K 227K 300K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 52,6K

Dirigeants et représentants de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Entreprises dirigées par MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/07/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/12/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    05/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/12/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    26/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/01/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    21/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    27/07/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général délégué
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général délégué
      • Changement de directeur général
    09/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    29/09/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    18/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du Conseil d'Administration
      • Changement de président du Conseil d'Administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    10/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    03/10/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010
    13/07/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    31/05/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    09/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    25/09/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75648 PARIS CEDEX 13
      • Transfert du siège social 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75648 PARIS CEDEX 13
    • Statuts mis à jour
    02/09/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    17/04/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/04/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    06/08/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
      • Changement relatif à l'objet social
      • Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    13/02/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    02/12/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    02/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    20/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    10/03/2004
    • Document inconnu
    27/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    10/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    18/06/2003
    • Ordonnance
      • DESIGNATION LIQUIDATEUR AD'HOC
      • DESIGNATION LIQUIDATEUR AD'HOC
    11/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts constitutifs
      • Divers
      • Divers
    15/01/2002
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

  • Comptes sociaux 2024 13/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 06/12/2023
  • Comptes sociaux 2020 01/07/2021
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017

Conformité de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

0 procédure collective
456 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/05/2026, 25/00512
    Position : Défendeur
    Autres parties : APIMAPI, I 2 C INGENIERIE-CONSTRUCTION-COORDINATION, JD BATICENTRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2026, 26/02972
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASSETTE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2026, 25/20728
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2026, 25/00775
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASSETTE, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 25/08742
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FILLE A SUIVRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 25/18021
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD, REF RESIDE ETUDES EXPLOITATION - REE, B.T.S.G., DETROIT, THEVENOT PARTNERS, SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/05/2026, 25/09006
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DASOL, CIG DEVELOPMENT, B.T.S.G., 2M & ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, LAS CIUDAD, BROADWAY
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2026, 26/01892
    Début du contentieux : 03/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSC CRUISES SA, Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SAY REASEG UROS, AXYME
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 30/04/2026, 25/00462
    Début du contentieux : 08/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 28/04/2026, 26/01870
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS LE GOFF
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 25/20906
    Début du contentieux : 07/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, MARCHANTE, CRCAM DES SAVOIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 26/80231
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEOPLE AND BABY, SCI 9 HOCHE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES, B.T.S.G.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/04/2026, 26/00060
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, B.T.S.G., ASTEREN, PIERRES INVESTISSEMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 25/11116
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI M C G, FF BURGERS, IMMOBILIERE DU CHATEAU
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2026, 25/20313
    Début du contentieux : 28/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE PHILOGERIS, SELAS AJ UP, EL BAZE CHARPENTIER, LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2026, 25/20322
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE AQUARELLE, SELAS AJ UP, EL BAZE CHARPENTIER, IROISE BELLEVIE, LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2026, 25/20351
    Début du contentieux : 28/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE DU LAC, SELAS AJ UP, EL BAZE CHARPENTIER, IROISE BELLEVIE, LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2026, 25/20353
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHILOGERIS HEXAGONE III, SELAS AJ UP, EL BAZE CHARPENTIER, IROISE BELLEVIE, LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2026, 26/00983
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LANGAGE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/04/2026, 25/07064
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMHOTEP ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/04664
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UFC - QUE CHOISIR, SFAM, B.T.S.G.
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/03/2026, 496211
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYMONT IT SERVICES, BTSG, Ministre du travail
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2026, 25/17688
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREENSILL BANK AG, B.T.S.G., ALVANCE ALUMINIUM POITOU
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/03/2026, 26/00056
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELYAPAUL OUEST
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 02/03/2026, 24/02469
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE FORBIN 5, CELIO FRANCE, SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER, ASTEREN, B.T.S.G.
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/02/2026, 25/02093
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORDLING, YUMAN IMMOBILIER, VEOLIA ENVIRONNEMENT, VAYAKEL, GRDF, GRAND PARIS GRAND EST, ORANGE, C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, COMMUNE, Département de la Seine, ENEDIS, HOME INGENERIE, SFR FIBRE SAS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/02/2026, 25/20655
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEZ SAMI, L UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/02/2026, 26/00986
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AU FOURNIL DE VIGNEUX, URSSAF, LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2026, 24/04632
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2026, 26/00523
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DISCLOSED
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/02/2026, 25/06666
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINPLE, LE HAMO, SCI DE BETHEMONT, ERE ENERGIES NOUVELLES, AJASSOCIES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/02/2026, 26/00743
    Début du contentieux : 28/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE PHILOGERIS, SELAS AJ UP, EL BAZE CHARPENTIER
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2026, 25/16244
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SURMA, MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS Service Financier et Commercial
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/02/2026, 25/01982
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAIZERS, ELB PROMOTION
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2026, 25/17268
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.S.F MS.FIBRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 05/02/2026, 22/00012
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIROZE, SPACE JUMP TRAMPOLINE SPORT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/02/2026, 25/15676
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MELFERS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/02/2026, 25/16816
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : WIWI, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/02/2026, 25/15732
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFOCOM - FRANCE, MILAN & JADE INVEST
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/02/2026, 25/16042
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAGELLAN & CHEERS HOLDING
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2026, 25/01482
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION ANNE DE GAULLE, CALFATEC, DTP DELTEXPLAN, A & M AJ ASSOCIES, ARCHITECTURE STUDIO, LTE CONSTRUCTION, AF2M ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, SOC EXPLOIT RECHERC TECH AVANC CONSTR, L'ART ET LE BOIS, SOC DE REVETEMENTS DE SOLS, SMG SOCIETE DE METALLERIE SARL GARGINI, BLEU SUD, TK ELEVATOR FRANCE, HERVE THERMIQUE, SOCIETE TARDY, SCP HUNSINGER-BOUTON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2026, 24/14827
    Début du contentieux : 15/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BVMJ, S.A.S. INFLUENCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2026, 25/20874
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP, Madame LE PROCUREUR GENERAL
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 25/03323
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECM BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, S.C.P. B.T.S.G.²
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 25/18782
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.S.F MS.FIBRE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2026, 24/02950
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/01/2026, 23-23.043, 23-23.043
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 25/09825
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 08/01/2026, 25/00811
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NANTES BOILEAU, THEVENOT PARTNERS, FHBX, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, ZAPA
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.514, 24-15.514
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, N V SICPA BENELUX SA, AIG EUROPE SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.515, 24-15.515
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, N V SICPA BENELUX SA, AIG EUROPE SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.513, 24-15.513
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, N V SICPA BENELUX SA, AIG EUROPE SA, société Scheuten Solar Holdings BV, société Scheuten Solar Systems BV
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2025, 25-15.101
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Plaza invest, la société MCS & associés, & Rousselet
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/11/2025, 19/02271
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BSM, SCP CBF ASSOCIES, ASTEREN, SCI GUEDDI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 25/15270
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PORTE DES REVES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 25/07741
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ELGI
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 25/06982
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE IVRY SEINE, DISCLOSED
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00751
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. DU MOULIN, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00750
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATRIPRO, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00606
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI COLOMBES, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00598
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AMILLY TRANSIT, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00701
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. MONTREP, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00692
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES JARDINS DE MONTARGIS, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00613
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL, M.LE DIRECTEUR GHUPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE BICHAT, SCI LA NEMOURIENNE, BCM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00610
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA HUTTERIE, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00597
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LE RENOUVEAU, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00761
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA GARE, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00756
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MELIES/MONTREUIL SCI MELIES-MONTREUIL, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00749
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PYRENEES, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00747
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOLOIRE AMILLY 2, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00615
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA SULPICIENNE, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00601
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BOIS COLOMBES PELLETIER, BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00574
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00242
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BCM
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 06/11/2025, 2025070139
    Position : Demandeur
    Autres parties : MM2L
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/11/2025, 24-13.298, 24-13.298
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHENZHEN BF EVERGREEN TECHNOLOGY CO LTD, comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 31/10/2025, 24/05068
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, UNISOL, DEKRA INDUSTRIAL, Société LMTPT, FRANADE, GABARQUI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Chartres, 28/10/2025, 2025J00104, 2025J00067
    Position : Défendeur
    Autres parties : INVESTCORP HOLDING, I 2 C INGENIERIE-CONSTRUCTION-COORDINATION, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2025, 22/06681
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASSETTE, LBC SAS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2025, 25/07743
    Début du contentieux : 25/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : R.L.T. RICHONE LE TSION, AJASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 25/07708
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, VIE ACTIVE GROUPE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/10/2025, 25/08201
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESEAU ALTERNATIVES CONSEIL MANAGEMENT, URSSAF IDF
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 25/14204
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLUMA, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2025, 25/52195
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS COLOMBUS SHOP, LE BEEF PARADIS, LE BEEF, FHBX
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2025, 25/03648
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIFI SOCIETE D'INVESTISSEMENTS FRANCE IMMEUBLES S I F I
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/09/2025, 25/12245
    Début du contentieux : 21/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MTC PHARMA, LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/09/2025, 23/00150
    Début du contentieux : 02/05/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/13928
    Début du contentieux : 04/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE CENTRAL SFR CSE CENTRAL GROUPE SFR, 2M & ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, ASTEREN, SFR FIBRE SAS, Syndicat UNSA COM, Organisme FEDERATION COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT (F 3C CFDT)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/13927
    Début du contentieux : 04/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE B2B DE L'UES SFR, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UNITE ECO NOMIQUE ET SOCIALE SFR, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SFR OPERATEUR B2C, CON TENUS ET FONCTIONS SUPPORT, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SFR RSS, COMPLETEL SAS, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, 2M & ASSOCIES, ASTEREN, Syndicat UNSA COM, Organisme FEDERATION COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT (F 3C CFDT)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/13925
    Début du contentieux : 04/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE CENTRAL SFR CSE CENTRAL GROUPE SFR, 2M & ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, ASTEREN, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Syndicat UNSA COM, Organisme FEDERATION COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT (F 3C CFDT)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/09/2025, 23-24.039
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rangers sécurité, Caisse régionale de sécurité sociale de la Guyanne, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, BTSG², AJ associés, BR & associés
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2025, 22/13706
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIVERCITY
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/08/2025, 25/03088
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2R ASSOCIES, CGPA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/08/2025, 24/05178
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, DEKRA INDUSTRIAL, GABARQUI, FRANADE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, EIB ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT, MMA IARD, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/08/2025, 24/04018
    Début du contentieux : 20/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIB, AXA FRANCE IARD, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, UNISOL, QBE EUROPE, FRANADE, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/08/2025, 24/04523
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, La société L'AUXILIAIRE, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, AXA FRANCE IARD, Société LMTPT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIB, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, AJASSOCIES, Société QBE EUROPE SA/NV, FRANADE, GABARQUI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/07/2025, 24/01117
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ELYAPAUL, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, I 2 C INGENIERIE-CONSTRUCTION-COORDINATION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/07/2025, 24/18977
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANAS, URSSAF
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/07/2025, 25/00175
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAUPCONSEIL, ASCAGNE AJ, BY ARMANDINE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 25/05491
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, BILLI GUDIMAN CONSTRUCTION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    05/05/2026
    Dénomination : MJA-NITRO - HONG FU
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par acte ssp du 25/03/2026, enregistré auprès du SDE de PARIS ST-HYACINTHE le 02/04/2026, Dossier 2026 00008076, réf 7544P61 2026 A 01838 - La SELAFA Mandataires Judiciaires Associés (MJA), 41 rue de l'Echiquier 75010 PARIS RCS PARIS 440 672 509, ès-qualité de liquidateur judiciaire désigné par jugement du TAE de Paris en date du 05/11/2025, de la SAS NITRO, au capital de 1.000 €, 12 rue des Lombards 75004 PARIS, RCS PARIS 819 441 254
    a cédé à : la SAS HONG FU au capital de 5.000 €, 25 avenue Ledru-Rollin 75012 PARIS, RCS PARIS 982 784 209, un fonds de commerce de restauration, fabrication et vente de glaces, desserts, vente de boissons sur place et à emporter, petite restauration froide ou chaude avec ou sans cuisson et ne nécessitant aucune extraction, sis et exploité 12 rue des Lombards 75004 PARIS, comprenant les éléments corporels pour 22.090 €, les éléments incorporels pour 69.000 €, moyennant le prix de 91.090 €. La date d'entrée en jouissance est fixée au 23/12/2025. Le prix de cession ne sera pas séquestré et il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leurs créances auprès de la SELAFA Mandataires Judiciaires Associés (MJA), ès-qualités en application des dispositions de l'article L. 622-24 du code de commerce.
  • MODIFICATION 21/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 41 rue de l'Échiquier 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Demortier, Jean-Charles Pierre
    Bodacc B n°20250159, annonce n°2154
  • NOMINATION DE DIRIGEANT/REPRÉSENTANT/CAC
    11/07/2025
    Dénomination : mandataires judiciaires associes "mja"
    Journal : Le Parisien
    MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA" SELAFA au capital de 160 050 euros
    41 rue de l'Echiquier 75010 PARIS
    RCS PARIS 440 672 509
     
    Par délibération des associés en date du 30/05/2025, il a été décidé de :
    - nommer M. Jean-Charles DEMORTIER en qualité d'administrateur de la société.
    - renouveller le mandat d'adminiatrateur de Mme Lucile JOUVE pour une durée de 6 ans.
     
    Mention au RCS de PARIS
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 41 rue de l'Échiquier 75010 Paris
    Bodacc C n°20250124, annonce n°9379
  • MODIFICATION 15/01/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 41 rue de l'Échiquier 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20250010, annonce n°1276
  • MODIFICATION 16/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Sanchez-Sepval, Laure Louise Adeline ; nomination de l'Administrateur : Lacour, Florian Thierry
    Bodacc B n°20240136, annonce n°2148
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20230247, annonce n°3507
  • MODIFICATION 05/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chuine, Charles-Axel ; Administrateur partant : Ruth, Julia
    Bodacc B n°20230213, annonce n°2427
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220151, annonce n°4261
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20210138, annonce n°4823
  • MODIFICATION 27/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Laurent, Benjamin
    Bodacc B n°20210018, annonce n°2421
  • VENTE
    13/01/2021
    Dénomination : SELAS MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES /
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Par acte SSP en date du 01/12/2020, enregistré au service des impôts des entreprises de BOBIGNY, le 13/01/2021, Dossier no 2021 00000616
    MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 160.050 euros, ayant son siège social 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 Paris, 440 672 509 RCS de Paris
    A cédé à
    IAM DRIVING, Société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, ayant son siège social 9 RUE DE DIJON, 93000 Bobigny, 888 619 293 RCS de Bobigny, un fonds de commerce de Formation conduite auto-école, comprenant Le Bail Commercial
    La clientèle et l'ensemble des éventuels contrats et fichiers attachés aux activités de la société
    Les actifs matériels et mobiliers sis 6 RUE MARTIN LUTHER KING, 93500 Pantin, moyennant le prix de 7.000 euros.
    La date d'entrée en jouissance est fixée au 01/12/2020.
    Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse suivante : 6 RUE MARTIN LUTHER KING - 93500 Pantin.
    Pour avis,
  • VENTE
    13/01/2021
    Dénomination : SELAS MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES /
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Par acte SSP en date du 01/12/2020, enregistré au service des impôts des entreprises de BOBIGNY, le 13/01/2021, Dossier no 2021 00000617
    MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 160.050 euros, ayant son siège social 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 Paris 10e Arrondissement, 440 672 509 RCS de Paris
    A cédé à
    IAM DRIVING, Société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, ayant son siège social 9 RUE DE DIJON, 93000 Bobigny, 888 619 293 RCS de Bobigny, un fonds de commerce de Formation auto-école conduite, comprenant Bail commercial
    La clientèle et l'ensemble des éventuels contrats et fichiers attachés aux activités de la société
    Actifs matériels et mobiliers sis 44 AVENUE JEAN JAURES, 93000 Bobigny, moyennant le prix de 8.000 euros.
    La date d'entrée en jouissance est fixée au 01/12/2020.
    Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse suivante : 44 AVENUE JEAN JAURES - 93000 Bobigny.
    Pour avis,
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200223, annonce n°4042
  • VENTE 04/02/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 209 boulevard Voltaire 75011 Paris
    Administration : Président : Cohen, Cédric
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 9000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : CBR
    Bodacc A n°20200024, annonce n°2053
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190126, annonce n°2977
  • VENTE
    23/11/2018
    Dénomination : LE RELAIS SAINT GERVAIS / BAMG
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 7 novembre 2018, enregistré auprès du SIE de PARIS ST HYACINTHE le 20 novembre 2018, Dossier 2018 00055784 référence 7544P61 2018 A 24964
    La SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, Mandataires judiciaires, demeurant 102, rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS et immatriculée au RCS de PARS sous le n° 440 672 509
    Agissant en qualité de Liquidateur judiciaire de la société LE RELAIS ST GERVAIS, SAS au capital de 131 750 euros, Siège social : 11-13, rue François Miron 75004 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 348 455 643
    A cédé à :
    La société BAMG, SAS au capital de 88 001 euros, Siège social : 17, rue du Bac 92150 SURESNES et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 843 495 425
    Le fonds de commerce de BAR RESTAURANT connu sous le nom commercial AU PLURIEL sis et exploité 11-13, rue François Miron 75004 – PARIS
    Moyennant le prix de 120 000 euros
    Date de l'entrée en jouissance fixée au 12 septembre 2018
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leurs créances auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L 622-24 du Code de Commerce.
  • VENTE
    20/11/2018
    Dénomination : VALENTIN ET FILS / GARAGE NEY
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 30 octobre 2018, enregistré auprès du SIE de PARIS ST LAZARE le 15 novembre 2018, Dossier 2018 00047416, référence 7564P61 2018 A 18250
    La SELAFA MJA en la personne de Maitre Julia RUTH, mandataire judiciaire , demeurant 102, rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cedex 10, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 672 509
    Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société VALENTIN ET FILS, SARL au capital de 10 000 euros, siège social : 15, Boulevard Ney 75018 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 802 336 180
    A cédé à :
    La société GARAGE NEY, SARL au capital de 1 000 euros, Siège social : 15, Boulevard Ney 75018 –PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 843 344 029
    Le fonds de commerce de mécanique générale carrosserie tôlerie peinture toutes activités se rapportant à l'activité de garagiste. La négoce de toutes pièces détachées neuves ou d'occasion sis et exploité 15, Boulevard Ney 75018 – PARIS
    Moyennant le prix de 112 000 euros
    Date de l'entrée en jouissance fixée au 13 septembre 2018
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leurs créances auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L 622-24 du Code de Commerce.
  • VENTE
    30/10/2018
    Dénomination : HENNEQUIN CHOCOLATS / Mr AZUELOS et Mme
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 16 octobre 2018, enregistré auprès du SIE de PARIS ST SULPICE le 26 octobre 2018 dossier 2018 00045403 référence 7584P61 2018 A 17114
    La SELAFA MJA en la personne de Maitre Valérie LELOUP THOMAS, mandataire judiciaire , demeurant CSA 10023, 102, rue du Faubourg Saint Denis 75010 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 672 509
    Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société HENNEQUIN CHOCOLATS , SASU au capital de 20 000 euros, Siège social : 41, rue Lecourbe 75015 – PARIS
    A cédé à :
    Monsieur AZUELOS Henri, demeurant 16, avenue Emile Zola 75015 – PARIS
    Et à :
    Madame Clémence Maguy AZUELOS épouse BAUHR, demeurant 52 Idunagatan 43144 – MOLNDAL – SUEDE
    Le fonds de commerce d'Achat vente négoce de chocolats , confiserie pâtisserie, glaces sis et exploité 41, rue Lecourbe 75015 – PARIS
    Moyennant le prix de 51 000 euros
    Date de l'Entrée en jouissance fixée au 30 juillet 2018
    Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de la SELAFA MJA en la personne de Maitre Valérie LELOUP THOMAS, mandataire judiciaire demeurant CSA 10023, 102, rue du Faubourg Saint Denis 75010 – PARIS
    La ELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de liquidation judiciaire dont la société HENNEQUIN CHOCOLATS fait l'objet.
  • VENTE
    12/10/2018
    Dénomination : PORTRAIT 2.O / OOSHOT.COM
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PRIS du 4 octobre 2018, enregistré auprès du SIE de PARIS ST SULPICE le 10 octobre 2018 , dossier 2018 00042670, référence 7584P61 2018 A 16009
    La SELAFA mandataires judiciaires associés – MJA , mandataire judiciaire – 102, rue du Faubourg Saint Denis – CS 10023 – 75479 PARIS cedex 10 et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 672 509, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société PORTRAIT 2.O – société par Action Simplifiée au capital 1 500 euros , siège social : 37, rue de L'université 75007 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 794 684 894
    A cédé à :
    La société OOSHOT.com, SAS au capital de 41 226 euros, Siège social : 5, rue Auguste Comte 75006 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 534 674 296
    Le fonds de commerce de réalisation de portraits et de photographies , conseil en image , maitrise et amélioration de l'identité numérique , à l'exclusion du droit au bail sis et exploité 37, rue de l'Université 75007 – PARIS
    Moyennant le prix de 8 200 euros
    Date de l'Entrée en jouissance fixée au 27 juillet 2018
    Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès du Cabinet SCP IFL Avocats – 19, avenue Rapp 75007 – PARIS
  • VENTE 10/10/2018
    RCS de Bobigny
    Adresse : 81 Boulevard de l'Ouest Prolonge 93220 Gagny
    Administration : Responsable en France : PEROSA Sergio
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 265000 Euros
    Nouveau propriétaire : BOCCASSINI
    Bodacc A n°20180193, annonce n°964
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°11845
  • MODIFICATION 13/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué et Administrateur partant : Pierrel, Jérôme
    Bodacc B n°20180132, annonce n°925
  • MODIFICATION AUTRE
    15/06/2018
    Dénomination : MJA
    Journal : Affiches Parisiennes
    MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES « MJA »
    Société d'exercice libéral à forme anonyme
    au capital de 160 050,00 €
    Siège social : 102 rue du Faubourg Saint Denis
    75010 PARIS
    440 672 509 RCS PARIS
    Suivant extrait  du PV des délibérations de l'AGOA en date du 4 juin 2018, il a été pris acte de la démission de M. Jérôme PIERREL  de ses fonctions de Directeur Général Délégué en date du 12 avril 2016 avec effet rétroactif à cette date ; ainsi que de ses fonctions d'administrateur en date du 14 janvier 2018 avec effet à compter de cette date. Modification au RCS de PARIS
  • VENTE
    08/06/2018
    Dénomination : AISE / DONG FANG
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 28 mai 2018 enregistré à  PARIS ST SULPICE le 5 juin 2018, dos 2018 23466 – réf 2018 A 08892
    La SELAFA MJA en la personne de Maitre Frédérique LEVY mandataire judiciaire, demeurant CSA 10023, 102, rue du Faubourg Saint Denis  75010 – PARIS, RCS PARIS  440 672 509, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AISE, SARL au capital de 10 000 euros, Siège social : 49-51, rue Lecourbe 75015 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 534 407 184
    A cédé à :
    La société DONG FANG, SAS unipersonnelle en formation au capital de 1 000 euros, siège social : 49-51, rue Lecourbe  75015 – PARIS
    Le fonds de commerce de soins de beauté corps et visage vente de produits cosmétiques et accessoires , pose de faux ongles sis et exploité  49-51, rue Lecourbe 75015 – PARIS
    Moyennant le prix de 10 000 euros
    Date de l'entrée en jouissance fixée au 11 avril 2018
    Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par  La SELAFA MJA en la personne de Maitre Frédérique LEVY mandataire judiciaire, demeurant CSA 10023, 102, rue du Faubourg Saint Denis  75010 –PARIS
    La SELAFA MJA en la personne de Maitre Frédérique LEVY mandataire judiciaire, indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement  que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société AISE fait l'objet.
  • VENTE
    15/05/2018
    Dénomination : NDJAPOU / LE COQ BLEU
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 20 avril 2018, enregistré auprès du SIE de PARIS ST SULPICE le 14 mai 2018, dos 2018 20498, réf 2018 A 07759
    La SELAFA MJA en la personne de Maitre Jérôme PIERREL , mandataire judiciaire , demeurant CSA 10023, 102, rue du Faubourg Saint Denis  75010 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 672 509 , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société NDJAPOU, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 euros, Siège social : 11, rue Jonquoy  75014 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 148 745
    A cédé à :
    La société LE COQ BLEU, EURL en formation au capital de 1 000 euros, siège social 11, rue Jonquoy  75014 – PARIS
    Le fonds de commerce de restaurant bar glacier brunch salon de the restauration rapide ou sur place achat vente de tous produits de cuisine , conserve par tout moyen, art de la table sis et exploité 11, rue Jonquoy  75014 – PARIS
    Moyennant le prix de 47 000 euros ,
    Date de l'entrée en jouissance fixée au 14 février 2018
    Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par  La SELAFA MJA en la personne de Maitre Jérôme PIERREL , mandataire judiciaire , demeurant CSA 10023, 102, rue du Faubourg Saint Denis  75010 – PARIS
    La SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL Jérôme indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans la cadre de la liquidation judiciaire dont la société NDJAPOU fait l'objet.
  • VENTE
    03/04/2018
    Dénomination : IRIS / Mr ACHCHUTHAN
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 15 mars 2018, enregistré auprès du SIE de PARIS ST SULPICE le 23.mars 2018, Dos 2018 13694 , réf 2018 A  049981
    La SELAFA MJA en la personne de Maitre Valérie LELOUP-THOMAS, mandataire judiciaire demeurant CSA 10023, 102, rue du Fbg St Denis  75010 – APRIS et- immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 672 509
    Agissant en qualité de liquidateur de la société IRIS, SARL au capital de 7 500 euros, siège social : 22, rue du Dragon  75006 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 444 595 110
    A cédé à :
    Monsieur Palanivetpillai ACHCHUTHAN , demeurant 1, promenade de la Croix Saint Maur 77200 TORCY
    Le fonds de commerce de CAFE BAR RESTAURANT DEBIT VINS LIQUEURS connu sous le nom commercial L'ENTRACTE sis et exploité& 22, rue du Dragon  75006 PARIS
    Moyennant le prix de 120 000 euros
    Date de l'entrée en jouissance fixée au 23 janvier 2017
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de la SELAFA MJA en la personne de Maitre Valérie LELOUP-THOMAS , mandataire judiciaire, demeurant CSA 10023, 102, rue du Faubourg Saint Denis   75010 – PARIS
    La SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société IRIS  fait l'objet.
  • VENTE
    03/04/2018
    Dénomination : VANDEPIL/VOILA
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 9 mars 2018, enregistré auprès du SIE de PARIS ST SULPICE le 26.mars 2018, Dos 2018 14094, réf 2018 A  05117
    La SELAFA MJA en la personne de Maitre Valérie LELOUP-THOMAS, mandataire judiciaire demeurant CSA 10023, 102, rue du Fbg St Denis  75010 – APRIS et- immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 672 509
    Agissant en qualité de liquidateur de la société VANDEPIL, SARL au capital de 1 000 euros , siège social : 12, rue Ferdinand Fabre   75015 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 512 886 706
    A cédé à :
    La société VOILA, SARL en formation au capital de 2 000 euros, Siège social : 188, rue de la convention  75015 – PARIS
    Le fonds de commerce de soins du visage manucure , pédicure , pose de faux ongles , vente de produits y afférents connu sous l'enseigne  NAIL MINUTE sis et exploité :  188, rue de la convention  75015 PARIS
    Moyennant le prix de 9 398.46 euros
    Date de l'entrée en jouissance fixée au 7 février 2018
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de la SELAFA MJA en la personne de Maitre Valérie LELOUP-THOMAS , mandataire judiciaire, demeurant CSA 10023, 102, rue du Faubourg Saint Denis   75010 – PARIS
    La SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société VANDEPIL fait l'objet.
  • VENTE
    23/02/2018
    Dénomination : O&B / X-ZHZ
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 22 janvier 2018, enregistré auprès du SIE de PARIS ST SULPICE le 16 févier 2018, dos 2018 07310 – réf 2018 A 02718
    La SELAFA MJA en la personne de Maitre Julia RUTH, mandataire judiciaire demeurant CSA 10023, 102, rue du Faubourg Sint Denis   75010 – PARIS , immatriculée au RCS de PRIS sous le n° 440 672 509, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société O&B, SAS au capital de 90 000 euros, siège social : 58, rue de Rome 75008 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n) 791 979 503
    A cédé à :
    La société X-ZHZ, SAS au capital de 2 000 euros, siège social : 150, rue des Rabats  92160  ANTONY et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 834 593 741
    Le fonds de commerce de Restauration de type rapide vente d'alimentation à emporter , achat et vente au détail de sorbets glaces confiserie....sis et exploité 4, rue Mouffetard  75005 PARIS angle 5, rue Thouin  75005 PARIS
    Moyennant le prix de 20 000 euros
    Date de l'Entrée en jouissance est fixée au 14 décembre 2017
    Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de La SELAFA MJA en la personne de Maitre Julia RUTH, mandataire judiciaire demeurant CSA 10023, 102, rue du Faubourg Sint Denis   75010 – PARIS,
    Me Julia RUTH agissant pour la SELAFA MJA indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire  dont la société O&B fait l'objet.
  • VENTE
    09/02/2018
    Dénomination : L&2T / LA MARGUERITE
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes  d'un acte SSP en date du 26 janvier 2018, enregistré auprès du SIE de PARIS ST SULPICE le 5 février 2018, dos 2018 05491, réf 2018 A 02027
    La SELAFA MJA , prise en la personne de Maitre Lucile JOUVE, mandataire judiciaire demeurant CSA 10023 – 102, rue du Faubourg Saint Denis  75010 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 672 509
    Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société L&2T, SARL au capital de 9 000 euros, Siège social : 18, rue de la chaise  75007 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 790 901 532
    A cédé  à :
    La société LA MARGUERITE, SARL au capital de 3 000 euros , siège social : 7, rue de la Présentation 75011 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 751 341 108
    Le fonds de commerce de Restauration sous licence IV, commerce de détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées, connu sous l'enseigne LA FERRONNERIE sis et exploité 18, rue de la Chaise  75007 – PARIS
    Moyennant le prix de 82 000 euros
    Entrée en jouissance fixée au 20 décembre 2017
    Les oppositions s'il y a lieu , seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de la SELAFA MJA , prise en la personne de Maitre Lucile JOUVE, mandataire judiciaire demeurant CSA 10023 – 102, rue du Faubourg Saint Denis  75010 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 672 509
    La SELAFA MJA en la personne de Me Lucile JOUVE indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société L & 2T fait l'objet.
  • MODIFICATION 01/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Ruth, Julia
    Bodacc B n°20170231, annonce n°2686
  • VENTE
    07/11/2017
    Dénomination : ART ABSOLU / Mme FUCHS et HUAULT
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 26 octobre 2017, enregistré auprès du SIE de PARIS ST LAZARE le 6 novembre 2017, dossier 2017 03717 référence 2017 A 02163
    La SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, mandataire judiciaires demeurant CSA 10023 – 102, rue du Faubourg St Denis  75010 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS  sous le n° 440 672 509
    Agissant en qualité de liquidateur judiciaire  de la société ART ABSOLU , SARL au capital de 1000 euros, Siège social : 132/134, Bd de Charonne 75020 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 490 807 245
    A cédé à :
    Madame Liliane FUCHS née THIPHAINE demeurant 3, Villa Leblanc 92120  MONTROUGE
    Et à
    Madame Monique HUAULT née THIPHAINE demeurant 67, Avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL
    Le fonds de commerce de COIFFURE MIXTE sis et exploité 132/134, Bd de Charonne 75020 – PARIS
    Moyennant le prix de 7 000 euros
    Date de l'Entrée en jouissance fixée au 15 juin 2017
    Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par la  SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, mandataire judiciaires demeurant CSA 10023 – 102, rue du Faubourg St Denis  75010 – PARIS
    La SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société ART ABSOLU fait l'objet.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20170081, annonce n°6826
  • VENTE
    11/08/2017
    Dénomination : FOOD TO LOVE / TAN
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 27 juillet 2017, enregistré après du SIE de PARIS 9eme OUEST le 8 Aout 2017, Ext 6852, Bord n° 2017/754, Case 13
    La SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES – MJA, mandataires judicaires, Siège social : 102, rue du Faubourg Saint Denis  - CS 10023 – 75479 PARIS Cedex 10 immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 672 509, prise en la personne de Maitre Charles-Axel CHUINE, agissant en qualité de  liquidateur judiciaire de
    La société FOOD TO LOVE, SARL au capital de 3 000 euros, siège social : 7, rue Godot de Mauroy  75009 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 491 428 280
    A cédé  sous condition résolutoire à :
    La société TAN , SARL en formation au capital de 2 000 euros, siège social : 7, rue Godot de Mauroy 75009 – PARIS
    Le fonds de commerce de RESTAURATION TRADITIONNELLE sis et exploité 7, rue Godot de Mauroy  75009 – PARIS
    date d'entrée  en jouissance fixée au 4 juillet 2017
    Moyennant le prix de 60 000 euros
    Les oppositions s'il y a lieu , seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES – MJA – mandataires judiciaires – siège social : 102, rue du Faubourg Saint Denis – CS 10023 – 75479 PARIS Cedex 10 , prise en la personne de Maitre Charles-Axel CHUINE, liquidateur judiciaire
    La SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES , en la personne de Me CHUINE Charles-Axel  indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société FOOD TO LOVE
  • VENTE
    08/08/2017
    Dénomination : O TOURNE BROCHE / GHIRARD RESTAURATION
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à APRIS du 26 juillet 2017, enregistré auprès du SIE de PARIS 9eme OUEST le 1er Aout 2017, Bord n° 2017/734, Case N) 31 Ext 6654
    La SELAFA Mandataires judiciaires associés MJA , Siège social :  102, rue du Faubourg Saint Denis – CS 10023 – 75479 PARIS Cedex 10 et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 672 509, prise en la personne de Maitre Lucile JOUVE
    Agissant en qualité de liquidateur de la société  O TOURNE BROCHE , SAS au capital de 95 000 euros, siège social : 40, rue du Faubourg Poissonnière 75010 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 820 747 129
    A cédé à :
    La société GHIRARD RESTAURATION, SARL  en formation au capital de 10 000 euros, Siège social : 40, rue du Faubourg Poissonnière   75010 – PARIS
    Le fonds de commerce de Restauration traditionnelle rapide, vente à emporter , commerce en détail de produits alimentaires connu sous l'enseigne et le nom commercial PIC PIC sis et exploité 40, rue du Faubourg Poissonnière  75010 – PARIS
    Moyennant le prix de 175 000 euros,
    Date de l'entrée en jouissance : 9 juin 2017
    Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par la SELAFA MJA , en la personne de Maitre Lucile JOUVE, liquidateur judiciaire, 102, rue du Faubourg Saint Denis  - CS 10023 – 75479 – PARIS Cedex 10
    La SELAFA MJA en la personne de Maitre Lucile JOUVE, indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement  que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société O TOURNE BROCHE fait l'objet.
  • VENTE
    11/07/2017
    Dénomination : LAURBAR / BEDFORD 17
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à APRIS du 28 avril 2017, enregistré auprès du SIE de PARIS 17eme LES BATIGNOLLES le 7 juillet 2017, bord N) 2017/381, Case N) 23 , Ext 2621
    La société SELALFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, mandataire judiciaire, demeurant CSA 10023 – 102, rue du Faubourg Saint Denis  75010 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n°  440 672 509
    Agissant en qualité de liquidateur judicaire de  la société LAURBAR , SAS au capital  de 20 000 euros, siège social : 55, rue Navier  75017 – PARIS et immatriculée au RCS d PARIS sous le n° 792 289 035
    A cédé à :
    La société BEDFORD 17, SARL au capital de 10 000 euros, siège social : 91 Quai de Valmy  75010 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 828 654 604
    Le fonds de commerce de Restauration Café Bar vente à emporter de produits alimentaires et boissons sis et exploité 55, rue Navier  75017 – PARIS  et 34, rue des Epinettes   75017 – PARIS
    Moyennant le prix de 470 000 euros
    Date de l'Entrée en jouissance : 2 février 2017
    Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date es publications légales auprès du La SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS , liquidateur judiciaire – demeurant CSA 10023 – 102, rue du Faubourg Saint Denis 75010 – PARIS
    Maitre LELOUP THOMAS Valérie, indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, il ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société LAURBAR fait l'objet.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°4517
  • MODIFICATION 07/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Chuine, Charles-Axel
    Bodacc B n°20160154, annonce n°958
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20160032, annonce n°3612
  • MODIFICATION 14/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Delage, Alain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE PROVENCE
    Bodacc B n°20140197, annonce n°1062
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20140076, annonce n°7098
  • MODIFICATION 03/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Gasnier, Denis, modification du Directeur général et Administrateur Pierrel, Jérôme, modification du Directeur général délégué et Administrateur Jouve, Lucile
    Bodacc B n°20140002, annonce n°2966
  • MODIFICATION 25/09/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Leloup, nom d'usage : Thomas, Valérie, modification du Directeur général et Administrateur Gasnier, Denis, modification de l'Administrateur Pierrel, Jean Claude, nomination de l'Administrateur : Pierrel, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Jouve, Lucile
    Bodacc B n°20130185, annonce n°3484
  • MODIFICATION 25/09/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Frechou, Patrice
    Bodacc B n°20130185, annonce n°3478
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°4722
  • MODIFICATION 18/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Gasnier, Denis
    Bodacc B n°20120202, annonce n°776
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20120060, annonce n°9521
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20110085, annonce n°7415
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 102 R DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°9324
  • MODIFICATION 25/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Pierrel, Jean Claude, modification du Directeur général et Administrateur Leloup, nom d'usage : Thomas, Valerie
    Bodacc B n°20100122, annonce n°938
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20090085, annonce n°9402
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Bodacc C n°20080091, annonce n°8513
  • MODIFICATION 12/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Martin, Stéphane.
    Bodacc B n°20080185, annonce n°3934
  • MODIFICATION 18/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080168, annonce n°2337
  • MODIFICATION 03/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 169 bis rue du Chevaleret 75648 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Delage, Alain
    Bodacc B n°20080116, annonce n°1726
  • MODIFICATION 03/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA
    Capital : 160 050,00 €
    Adresse : 169 bis rue du Chevaleret 75648 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Legrand, Regis, modification du Commissaire aux comptes titulaire Bruneau, Jacques
    Bodacc B n°20080116, annonce n°1725

Cartographie de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Comment contacter MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 41 RUE DE L'ECHIQUIER
75010 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

  • SCI DE KERGORJU (323 354 589) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SCI DE KERGORJU de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : RALLYE , Hervé DELANNOY
  • DUCROCQ (432 538 387) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et DUCROCQ de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Georges Ducrocq
  • SBFK DENTAL (818 316 127) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SBFK DENTAL de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DENTEXELANS , Charles Mimouni
  • LEGRAND REGIS (318 388 691) Cité 10 fois entre 2002 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et LEGRAND REGIS de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI TOME PROMOTIONS (398 033 019) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SCI TOME PROMOTIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel LEVY , Prosper LEVY , CASHTEX
  • FRANCE LOGISTIQUE (429 055 106) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et FRANCE LOGISTIQUE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel LEVY
  • ADN MJ (982 141 186) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et ADN MJ de la relation : Actionnariat
  • NTANA (809 516 628) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et NTANA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David LEVY , 3DL55 , Alain BERROUS
  • EASTWOOD (952 389 104) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et EASTWOOD de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Amyn SAOULI , Dominique GOMIS , Maoso TANDU et 1 autre
  • EDIVIA (488 778 325) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et EDIVIA de la relation : Inconnue
  • SCI MALU (479 684 334) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SCI MALU de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Johnny RODRIGUES , Elisabeth MOTA
  • RCEBF (922 160 858) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et RCEBF de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane Martin
  • AMBULANCES DE ROSNY (494 572 837) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et AMBULANCES DE ROSNY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA" , Ludovic FLEURET
  • SCI LE GREEN RESIDENCE (485 267 314) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SCI LE GREEN RESIDENCE de la relation : Actionnariat
  • IFA2 (827 443 748) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et IFA2 de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA" et 2 autres
  • PARISIANE (915 093 348) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et PARISIANE de la relation : Franchise
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre CLUIZEL
  • SCM MEDECINS URGENCES MEDICALES PARIS (333 834 703) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SCM MEDECINS URGENCES MEDICALES PARIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : THIERRY TRAUCHESSEC , Fabrice Amann , Olivier BOYER et 34 autres
  • THALIUM PROMOTION ILE DE FRANCE (482 968 963) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et THALIUM PROMOTION ILE DE FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard LEGEAI , CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT
  • COMME 1 CONCEPT (533 781 548) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et COMME 1 CONCEPT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ingrid Martraix , MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA"
  • AU-DACE (829 611 664) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et AU-DACE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAIF , Thomas OLLIVIER , Sophie ROMEYER et 4 autres
  • KEVEN MARQUES (817 972 094) Cité 2 fois en 2016 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et KEVEN MARQUES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Keven MARQUES
  • LOGISTIC PARK GARONS (515 408 870) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et LOGISTIC PARK GARONS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard LEGEAI
  • SCI NOUNI (410 194 823) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SCI NOUNI de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie Ruban , Thérèse Ruban , Franck Ruban et 4 autres
  • NO4AS (531 785 608) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et NO4AS de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie Ruban , Franck Ruban
  • 430 019 695 Cité 7 fois entre 2002 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI EUROPE (381 091 545) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SCI EUROPE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AURIGE , Marc-Henry MENARD , ANTOINE MENARD
  • LPJ 12 (829 337 864) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et LPJ 12 de la relation : Commissaire aux apports
  • SCI PROIO (353 900 889) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SCI PROIO de la relation : Inconnue
  • HD (813 953 189) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et HD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maarabi Haddad , MEEREBI HADDAD
  • FIDUCIAIRE DE PROVENCE (691 620 348) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et FIDUCIAIRE DE PROVENCE de la relation : Commissaire aux comptes
  • PROXIDOM SERVICES (488 673 385) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et PROXIDOM SERVICES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick PANSARD , Maurice JABES , CABINET ADP & ASSOCIES
  • JARDI'NETT (404 858 649) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et JARDI'NETT de la relation : Inconnue
  • MEKATRADE (352 082 184) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et MEKATRADE de la relation : Avocat
  • SCCV DE MALASSAGNE (489 976 019) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SCCV DE MALASSAGNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pierre LAVIGNE , CAP , FINANCIERE LAVIGNE et 1 autre
  • SCI ASTOR (483 342 002) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SCI ASTOR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane FAUZIC , Nathalie FAUZIC , SHELBY et 1 autre
  • MIROMESNIL 49 1 (381 645 027) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et MIROMESNIL 49 1 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurence RIO-CHOUVIN , AREAS DOMMAGES , AREAS VIE et 2 autres
  • MIROMESNIL 49-2 (383 960 507) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et MIROMESNIL 49-2 de la relation : Commissaire aux comptes
  • MIROMESNIL 49 3 (394 037 030) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et MIROMESNIL 49 3 de la relation : Commissaire aux comptes
  • LA PARISIENNE DE DEMENAGEMENT (484 373 857) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et LA PARISIENNE DE DEMENAGEMENT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier DELPEUCH
  • LA VAL DE MARNAISE DE DEMENAGEMENT (484 328 042) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et LA VAL DE MARNAISE DE DEMENAGEMENT de la relation : Avocat
  • BOB GERARD (319 773 172) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et BOB GERARD de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sacha Soria , Robert SORIA
  • OPTISPACE SANTE (390 259 760) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et OPTISPACE SANTE de la relation : Actionnariat
  • LE PUB (489 041 889) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et LE PUB de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : William NIAMIAH
  • SCI MATIGNON SAINT HONORE (302 987 730) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SCI MATIGNON SAINT HONORE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ROBERT GUIOT
  • J & G (413 214 362) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et J & G de la relation : Inconnue
  • NECOTRANS IMMOBILIER (442 298 824) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et NECOTRANS IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
  • JAP CD (377 705 389) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et JAP CD de la relation : Avocat
  • SNC AD1 (413 515 420) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et SNC AD1 de la relation : Actionnariat
  • W.I.M. (412 339 558) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et W.I.M. de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hervé POUYET , RICHARD BEATRICI
  • E-MEDIA TV (432 423 804) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES et E-MEDIA TV de la relation : Actionnariat
    • Seules 50 sur environ 73 relations (68.5%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2022
Note NC
Écart rémunération (sur 40) NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

  • ADN MJ
    Enregistrée le 27/06/2023
    Expire le 27/06/2033
    Classes : 45
    Numéro : FR4972982
    Marque enregistrée
  • MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA
    Enregistrée le 05/04/2002
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 35 , 45
    Numéro : FR3157779
    Marque renouvelée

Aides perçues par MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.