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Mise à jour RCS : le 05/10/2026 Mise à jour RNE : le 05/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

ARCAT (BERNARD CATUGIER)

441 504 685 · Active
Adresse : 1 B RUE DES POTIERS, 31000 TOULOUSE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2002
Dirigeant : CATUGIER Bernard

Voir les statuts

Informations juridiques de ARCAT

SIREN : 441 504 685
SIRET (siège) : 441 504 685 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR19441504685
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 05/04/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/04/2002)
Numéro RCS : 441 504 685 R.C.S. Toulouse
Capital social : 144 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ARCAT

Activité principale déclarée : L'architecture d'intérieur, le conseil et la conception dans les domaines de la décoration, la rénovation, l'embellissement de tous immeubles batis quel qu'en soit l'usage (habitation, industrie, commerce), la maitrise d'oeuvre pour les batiments.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise ARCAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    441 504 685 00013
    Adresse : 1 B RUE DES POTIERS 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2002
    Nom commercial : BERNARD CATUGIER
  • Établissement secondaire

    En activité

    441 504 685 00021
    Adresse : BUREAU N 2 1 B RUE DES POTIERS 31000 TOULOUSE
    Date de création : 12/04/2006

Etablissements de l'entreprise ARCAT

Finances de ARCAT

Dirigeants et représentants de ARCAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARCAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARCAT

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/06/2013
    • Acte sous seing privé
    • Divers
    05/04/2002
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Comptes annuels de ARCAT

Les déclarations de comptes de ARCAT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 16/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 08/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 09/11/2020
  • Comptes sociaux 2019 12/11/2019
  • Comptes sociaux 2018 07/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/10/2017
  • Comptes sociaux 2016 27/04/2017

Conformité de ARCAT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ARCAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ARCAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARCAT

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/09/2026, 23/00456
    Position : Défendeur
    Autres parties : JEAMATHO, HEMOTECH, HEMA.T MEDICAL, MMA IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, S.A.R.L. MACHADO, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, CFM EURL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ARCAT

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 1 bis rue des Potiers 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250243, annonce n°3584
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 1 bis rue des Potiers 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240217, annonce n°1096
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 1 bis Rue Des Potiers 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240002, annonce n°1679
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 1 bis Rue Des Potiers 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220248, annonce n°3155
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 1 bis Rue Des Potiers 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210244, annonce n°1834
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 1 bis Rue Des Potiers 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200225, annonce n°3496
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 1 bis Rue Des Potiers 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190224, annonce n°2693
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 1 bis rue des Potiers 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190012, annonce n°1275
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 1 bis rue des Potiers 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170109, annonce n°3762
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 1 bis rue des Potiers 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170038, annonce n°3222
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 1 bis rue des Potiers 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160042, annonce n°9828
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 1 bis rue des Potiers 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20150067, annonce n°2183
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 1 bis rue des Potiers 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20140022, annonce n°3217
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 1 bis rue des Potiers 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130011, annonce n°4920
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 1 bis rue des Potiers 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120023, annonce n°2860
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 1 bis rue des Potiers 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110032, annonce n°3067
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 1 BIS rue des Potiers 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100004, annonce n°3049
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 1 BIS rue des Potiers 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090015, annonce n°3609
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 1 BIS rue des Potiers 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080012, annonce n°3702

Cartographie de ARCAT

Comment contacter ARCAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 B RUE DES POTIERS
31000 TOULOUSE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de ARCAT

  • BOUTILLAT CHRISTIAN (378 390 397) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCAT et BOUTILLAT CHRISTIAN de la relation : Commissaire à la transformation

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