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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

S.C.E.A

442 266 656 · Radiée depuis le 25/10/2025
Une alerte enregistrée
Adresse : 10 RUE DU COLISEE, 75008 PARIS
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 10/05/2002
Dirigeant : PIRES Brigitte

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Informations juridiques de S.C.E.A

SIREN : 442 266 656
SIRET (siège) : 442 266 656 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR30442266656
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 25/10/2025)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2024)
Numéro RCS : 442 266 656 R.C.S. Paris
Capital social : 7 500,00 €

Extrait INPI

Activité de S.C.E.A

Activité principale déclarée : L'étude, la création, la conception de tous produits ayant trait a la mode, la fourniture de tous conseils dans le domaine de la mode, toutes interventions dans des opérations de promotion et présentation dans le domaine de la mode.
Code NAF ou APE : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.C.E.A applique soit différente. : Prestataires de services du secteur tertiaire - IDCC 2098
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise S.C.E.A

  • Siège

    Fermé

    442 266 656 00028
    Adresse : 10 RUE DU COLISEE 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2014
    Date de clôture : 31/12/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 266 656 00010
    Adresse : 5 AVENUE DU MARECHAL JUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 10/05/2002
    Date de clôture : 01/07/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise S.C.E.A

Finances de S.C.E.A

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 459K 459K 459K 459K
Marge brute (€) 459K 459K 459K 459K
EBITDA - EBE (€) -23,3K -30,8K -18,5K -8,43K
Résultat d'exploitation (€) -24,6K -31,6K -19,2K -9,17K
Résultat net (€) -35,7K -42,2K -29,4K -18,7K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 0 0 0 0
Taux de marge brute (%) 100 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -5,1 -6,7 -4 -1,8
Taux de marge opérationnelle (%) -5,4 -6,9 -4,2 -2
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -80,8K -46,3K -30,7K -13,2K
BFR exploitation (€) -4,11K 43,2K 41,7K -815
BFR hors exploitation (€) -76,7K -89,6K -72,4K -12,4K
BFR (j de CA) -64,3 -36,9 -24,4 -10,4
BFR exploitation (j de CA) -3,3 34,4 33,2 -0,6
BFR hors exploitation (j de CA) -61 -71,3 -57,6 -9,8
Délai de paiement clients (j) 0 36,5 36,5 2,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 75,6 44,6 77 72,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -34,4K -41,3K -28,6K -18K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -7,5 -9 -6,2 -3,9
Fonds de roulement net global (€) -9,87K 15,5K 46,3K 67,4K
Couverture du BFR 0,1 -0,3 -1,5 -5,1
Trésorerie (€) 70,9K 61,9K 77K 80,6K
Dettes financières (€) 233K 222K 211K 201K
Capacité de remboursement -4,7 -3,9 -4,7 -6,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -0,8 -0,8 -0,9
Autonomie financière (%) -324 -185 -129 -155
Taux de levier (DFN/EBITDA) -6,9 -5,2 -7,2 -14,3
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) -240K -205K -162K -133K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) -7,8 -9,2 -6,4 -4,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 14,8 20,6 18,1 14,1
Rentabilité économique (%) -48,1 -38,1 -23,3 -21,8
Valeur ajoutée (€) 439K 437K 439K 438K
Valeur ajoutée / CA (%) 95,7 95,3 95,7 95,4
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 462K 468K 457K 446K
Salaires / CA (%) 101 102 99,6 97,1
Impôts et taxes (€) 466 447 453 457
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de S.C.E.A

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.C.E.A

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de S.C.E.A

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/04/2025
    • Procès-verbal de clôture et de liquidation
    31/12/2024
    • Attestation de régularité sociale
    31/12/2024
    • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
    31/12/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Gérant associé unique personne physique
    • Statuts mis à jour
    03/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 5 avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne Billancourt
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    09/10/2014
    • Document inconnu
    04/06/2002

Comptes annuels de S.C.E.A

  • Comptes sociaux 2022 16/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/05/2017
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Conformité de S.C.E.A

0 procédure collective
57 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de S.C.E.A

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 11/07/2014
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de S.C.E.A

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de S.C.E.A

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/05/2026, 25/02446
    Position : Défendeur
    Autres parties : VITIVISTA
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 07/05/2026, 25/01565
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXIOM INTERNATIONAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 16/04/2026, 26/00039
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.A.R.L. SAINTE-MARIE, COUICLANG, ASSOCIATION L214
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 08/04/2026, 25/02766
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA DU BOIS GONTHIER, S.A.S. AGRI NEGOCE OUESR
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 03/04/2026, 26/00007
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. SO.FA.BATI SOCIETE FALLERONNAISE DE BATIMENT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 26/03/2026, 25/00321
    Début du contentieux : 18/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. AGENCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 20/03/2026, 25/03604
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Libourne, 17/03/2026, 25/00088
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLTECHNIC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Libourne, 26/02/2026, 21/01106
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. UNIPERSONELLEAGRO EQUIPEMENT, AXA FRANCE IARD, EVRARD, Société ILEMO HARDI S.A.U
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 24/02/2026, 25/00018
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Pau, 17/02/2026, 24/00381
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGRALIA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 08/01/2026, 23/04834
    Début du contentieux : 03/03/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/01/2026, 25/03801
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.I.E
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Libourne, 06/01/2026, 25/00270
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVV
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/12/2025, 24/00809
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/11/2025, 25/54810
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. PEPINIERESET
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 06/10/2025, 22/04113
    Début du contentieux : 05/08/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 22/09/2025, 25/00344
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE, ENTREPRISE SOTTY SA, T.P. GEO, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, CGBAT CONCEPT ENERGIE, S.C.E.V
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2025, 24/00033
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Libourne, 04/09/2025, 25/00157
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA2R SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DES 2 RIVES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 22/05660
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Colmar, 22/08/2025, 23/00465
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUYNIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/08/2025, 25/00358
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. DRONE +
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 02/07/2025, 25/00084
    Position : Défendeur
    Autres parties : COOP VINICOLE LE CELLIER DES TEMPLIERS
    Dispositif : Homologue l'accord des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2025, 24/02473
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. DIDIER
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/06/2025, 25/05193
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/06/2025, 23/03985
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Libourne, 15/05/2025, 25/00012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROLLAND OENOLOGIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 03/04/2025, 25/01079
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/03/2025, 23/01701
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 21/03179
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association OMGA, Association CDER, Société FAMILLE, S.C.E.A.FRERES, SC TED-MARKETHUB SRL, JURITER, Société SCEV, S.C.PERE ET FILS, E.A.R.L. CHAMPAGNE MUNOZ-BRUNEAU, SC CASTEL DU ROY, S.C.-DIEBOLD, S.C. LE MUR DES MOINES, S.C. JMC DEVELOPPEMENT, S.C. IVM, Société BNP PARIBAS ISSUANCE BV, SG ISSUER, SPIRICA, E.A.R.L, S.C. LE MORTIER, SOCIETE GENERALE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 24/01866
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESMAZIERES, E.A.R.L. DE LA HETRAIE, Cooperative COÖPERATIE AGRICO U.A
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/12/2024, 24/01276
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARCLAYS BANK PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 21/11/2024, 24/00655
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nouméa, 04/11/2024, 24/00987
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 18/09/2024, 24/00229
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CONRES FRANCE précédemment dénommée MD2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2024, 23/04187
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERNOVEO
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 10/09/2024, 24/01891
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/09/2024, 24/02418
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. PHILAE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/07/2024, 24/02590
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANPOWER FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Metz, 28/05/2024, 21/02555
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLAAS RESEAU AGRICOLE, Société CLAAS SELBSTFAHRENDE ERNTEMASCHINEN GMBH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST- GROUPAMA GRAN EST, CLAAS SELBSTFAHRENDE ERNTEMASCHINEN GmbH, S.A.S.U. CLAAS TRACTOR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 21/03179
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : JURITER, Association CDER, S.C.E.A.FRÈRES, SC TED-MARKETHUB SRL, Société SCEV, S.C.PÈRE ET FILS, E.A.R.L. CHAMPAGNE MUNOZ-BRUNEAU, SC CASTEL DU ROY, S.C.-DIEBOLD, S.C. LE MUR DES MOINES, S.C. JMC DEVELOPPEMENT, S.C. IVM, STEMONG, Association OMGA, anciennement dénommée CENTRE DE GESTION AGREE CHAMPENOIS POUR LA VITICULTURE & L'AGRICULTURE, Société FAMILLE, SG ISSUER, SPIRICA, E.A.R.L, S.C. LE MORTIER, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, BNP PARIBAS, Société BNP PARIBAS ISSUANCE B.V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/04/2024, 23/03721
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/12/2023, 23/07868
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Nîmes, 21/12/2023, 22/03040
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CLOS DE LABAT, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 02/11/2023, 21/02144
    Début du contentieux : 06/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUX DEMENAGEMENTS A.D.G.P. RHONE ALPES
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Nîmes, 26/10/2023, 19/03522
    Début du contentieux : 26/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA ALPES VAUCLUSE, AGS / CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour d'appel de Riom, 13/09/2023, 21/02292
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJ DE L'ALLIER, ELEVAGE BAROCK PINTO - DOMAINE DES DEUX RIVIERES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 04/07/2023, 22/03256
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.A. COOPERATIVE FECULIERE DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/02/2023, 20/02540
    Début du contentieux : 26/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 10/01/2023, 21/02035
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2022, 21/16567
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.F.A. nommé LES CHANOINES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 06/09/2022, 21/01458
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGF
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 07/07/2022, 20/03445
    Début du contentieux : 08/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE LAGE LANDEN LEASING
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/06/2022, 21/04470
    Début du contentieux : 16/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2013, 11/18823
    Début du contentieux : 14/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, SCEA DES SAGNES, ASS SPORTIVE ENESAD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 15/04/2003, 99/06024
    Début du contentieux : 04/08/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOSPICES CIVILS DE COLMAR, SPIE BATIGNOLLES, M.A.A.F. Mutuelle Assurance Artisanale de France, S.A. GENERALE BATIMENT, Groupement d'Intérêt Economique CETEN APAVE, SERUE INGENIERIE, S.A. CITREM, S.M.A.B.T.P, Société S.T.E.C.C
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Annonces BODACC de S.C.E.A

  • RADIATION 05/11/2025
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20250213, annonce n°2637
  • CLÔTURE DE LIQUIDATION
    27/05/2025
    Dénomination : S.C.E.A.
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    S.C.E.A.
    Société à Responsabilité Limitée en liquidation
    Au capital de 7 500 €
    Siège Social : 10, rue du Colisée - 75008 PARIS
    442 266 656 RCS PARIS
    Suite à l'AGE du 31/12/2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur Mme Brigitte PIRES, demeurant 20 résidence des Tilleuls - 22200 PLOUISY, et prononcé la clôture des opérations de liquidation, à compter du 31/12/2024.
    La société sera radiée du RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 29/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : S.C.E.A.
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Description : Cessation d'activité et dissolution de la société
    Administration : modification du Liquidateur Dulice, nom d'usage : Pires, Brigitte Germaine
    Bodacc B n°20250083, annonce n°3840
  • MODIFICATION 15/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : S.C.E.A.
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Dulice, Gérard ; nomination du Gérant : Dulice, nom d'usage : Pires, Brigitte Germaine
    Bodacc B n°20250074, annonce n°3014
  • OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
    11/04/2025
    Dénomination : S.C.E.A.
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    S.C.E.A.
    Société à Responsabilité Limitée en liquidation
    Au capital de 7 500 €
    Siège Social : 10, rue du Colisée - 75008 PARIS
    442 266 656 RCS PARIS
    Aux termes de l'AGE en date du 31 décembre 2024, les associés ont pris acte de la dissolution de la société à compter de ce jour, nommé liquidateur Mme Brigitte PIRES, demeurant 20 résidence des Tilleuls - 22200 PLOUISY et fixé le siège de liquidation à l'adresse du siège social.
    Mention sera portée au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250036, annonce n°3117
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    04/02/2025
    Dénomination : S.C.E.A
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    S.C.E.A.
    SARL au capital de €. 7 500
    Siège Social : 10, rue du Colisée - 75008 PARIS
    442 266 656 RCS PARIS
    Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 2024, il a été décidé de nommer en qualité de nouveau gérant Mme Brigitte PIRES, demeurant 20 Résidence des Tilleuls - 22200 PLOUISY, à compter du 6 décembre 2024 en remplacement de Mr Gérard DULICE décédé.
    Mention en sera faite au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Bodacc C n°20230168, annonce n°3201
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    30/03/2023
    Dénomination : S.C.E.A.
    Journal : affiches-parisiennes.com
    S.C.E.A.
    SARL au capital de 7.500 €
    Siège Social : 10 rue du Colisée, 75008 PARIS
    442 266 656 RCS PARIS

    Décisions de l'associé unique du 15.03.2023 : Nomination de Monsieur Gérard DULICE, demeurant Résidence Les Hortensias, Bâtiment D, Chemin de Biantenia, 64700 HENDAYE,
    gérant en remplacement de M. Francisco RABANNE CUERVO, dit Paco RABANNE, gérant décédé. Mention au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Bodacc C n°20220164, annonce n°7209
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Bodacc C n°20210066, annonce n°4822
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Bodacc C n°20200147, annonce n°6866
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Bodacc C n°20190070, annonce n°4633
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Bodacc C n°20180120, annonce n°7283
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Bodacc C n°20170046, annonce n°5396
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Bodacc C n°20160037, annonce n°7309
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Bodacc C n°20150046, annonce n°9023
  • IMMATRICULATION 24/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : S.C.E.A.
    Adresse : 10 rue du Colisée 75008 Paris
    Bodacc A n°20140205, annonce n°1065
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20140046, annonce n°10972
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20130025, annonce n°14305
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20120034, annonce n°13279
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20110043, annonce n°10045
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20100037, annonce n°10864
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20090078, annonce n°7662
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20080041, annonce n°8297

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