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Mise à jour RNA : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

443 849 302 · Active
Adresse : IMMEUBLE DIONYSOS, 3 RUE JEAN MONNET, 21300 CHENOVE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 10/09/2002

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Informations juridiques de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SIREN : 443 849 302
SIRET (siège) : 443 849 302 00056
Forme juridique : Association déclarée d'insertion par l'économique
Numéro de TVA : FR12443849302
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 24/08/2004
Identifiant association : W715002318

Activité de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Objet de l'association : Développer toutes initiatives visant à favoriser la dignité, l'épanouissement, l'autonomie, de toute personne, seule, en couple ou en famille, avec ou sans enfant et, en difficulté d'adaptation ou d'insertion sociale, sans distinction de quelque nature que ce soit
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

  • Établissement

    En activité

    443 849 302 00056
    Adresse : IMMEUBLE DIONYSOS 3 RUE JEAN MONNET 21300 CHENOVE
    Date de création : 14/01/2020
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques, comptabilité, gestion, travail social
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    443 849 302 00049
    Adresse : 6 B BOULEVARD DIDEROT 25000 BESANCON
    Date de création : 01/07/2016
  • Établissement

    En activité

    443 849 302 00023
    Adresse : 60 RUE DE LYON 71000 MACON
    Date de création : 01/01/2004
  • Établissement

    Fermé

    443 849 302 00031
    Adresse : 6 RUE ALFRED CHANGENET 21300 CHENOVE
    Date de création : 01/07/2016
    Date de clôture : 14/01/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    443 849 302 00015
    Adresse : RESIDENCE BLANQUI 16 RUE AUGUSTE BLANQUI 21000 DIJON
    Date de création : 10/09/2002
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Finances de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Dirigeants et représentants de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

    • Récépissé de modification
    10/03/2022
    • Procès verbal
    10/03/2022
    • Liste dirigeants
    10/03/2022
    • Récépissé de modification
    23/06/2020
    • Procès verbal
    23/06/2020
    • Statuts
    23/06/2020
    • Liste dirigeants
    23/06/2020
    • Récépissé de modification
    30/11/2017
    • Statuts
    30/11/2017
    • Liste dirigeants
    30/11/2017
    • Formulaire déclaration
    30/11/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    30/11/2017
    • Deuxième pv
    30/11/2017
    • Procès verbal
    30/11/2017
    • Récépissé de modification
    21/09/2016
    • Procès verbal
    21/09/2016
    • Liste dirigeants
    21/09/2016
    • Statuts
    21/09/2016
    • Récépissé de modification
    22/07/2013
    • Statuts
    22/07/2013
    • Liste dirigeants
    22/07/2013

Comptes annuels de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

  • Comptes sociaux 2023 12/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/06/2022

Conformité de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

  • Tribunal administratif de Besançon, 02/07/2026, 2601470
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, COMMUNE DE BESANCON
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 02/07/2026, 2601511
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, COMMUNE DE BESANCON
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 31/12/2025, 2504724
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, COMMUNE DE NEVERS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 02/01/2025, 2404234
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, COMMUNE DE NEVERS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

  • MODIFICATION 11/06/2020
    Préfecture de Côte-d'Or
    Dénomination : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Adresse : 6 rue Changenet 21301 Chenôve
    Site-web : https://www.federationsolidarite.org/bourgogne-franche-comte
    Joafe n°20200026, annonce n°265
  • MODIFICATION 29/11/2017
    Préfecture de Côte-d'Or
    Dénomination : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Adresse : 6, rue Changenet, BP 20, 21301 Chenôve
    Joafe n°20170048, annonce n°311
  • MODIFICATION 15/09/2016
    Préfecture de Côte-d'Or
    Dénomination : FNARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
    Adresse : 80, rue de Lyon, 71000 Mâcon
    Joafe n°20160040, annonce n°330
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMMEUBLE DIONYSOS
3 RUE JEAN MONNET
21300 CHENOVE

Services recommandés

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Entreprises citées de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Labels et certificats de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques, comptabilité, gestion, travail social
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Aides perçues par FNARS BOURGOGNE FRAN FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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