MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD

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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 09/07/2026, 24/00155
  Début du contentieux : 06/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LHBNA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ISEREexerçant sous le nom commercial VIE ET
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 09/07/2026, 26/01104
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU GAMA CONSTRUCTIONS, HABITAT BIO ET NATURE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2026, 26/00418
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAT'IMMO FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/06/2026, 24/10583
  Position : Défendeur
  Autres parties : BE-T, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SAS CETEBA, ACTEC
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/06/2026, 26/00943
  Début du contentieux : 28/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE VINET, LEO BAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Melun, 15/06/2026, 25/01271
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/06/2026, 25/00835
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.T.S - BATI PRO, ATELIER NB, MIC INSURANCE COMPANY, Syndicat de copropriétaires
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dax, 09/06/2026, 26/00049
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 25/01905
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 19/05/2026, 26/00029
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.J.P. PROMOTIONS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 05/05/2026, 26/00044
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEDIGEP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 26/02327
  Position : Défendeur
  Autres parties : H2O
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Nice, 09/04/2026, 25/01959
  Début du contentieux : 02/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IBF INGENIERIE - BATIMENT - FACADES, S.E.L.A.R.L.-LES MANDATAIRES, VISTA CUCINE, S.A. QBE, Syndic. de copro, QKB QUALITY KING BATIMENT, J.A.C. TRANSACTIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 03/04/2026, 25/00719
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 26/00043
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERENIS ASSURANCES, CABINET CPI, ITEXA, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 25/01166
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/03/2026, 25/02365
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILAS RENOVATION, A33 IMMOBILIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/01/2026, 2503877
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MAURS, MMA IARD, STYLE CARRELAGE 19
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• Tribunal judiciaire de Nice, 06/01/2026, 25/02066
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GAMA CONSTRUCTIONS, HABITAT BIO ET NATURE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/12/2025, 25/02123
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 12/12/2025, 25/00354
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FONDERIES ET ATELIERS DE L'OUEST SOCIETE NOUVELLE (F.A.O.S.N.), Société Coopérative Agricole, GENERALI IARD, Société SYMAGA société de droit étranger, S.A.S. MONTAGE SILO ET MANUTENTION (MSM), S.A.S. MORILLON, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 25/57424
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. RENOVEXPERT, Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 02/12/2025, 25/00234
  Position : Défendeur
  Autres parties : STYLE ET RENOVATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 04/11/2025, 25/00026
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CD2F, S.A.R.L. SOCIETE D'INSTALLATION DE PLOMBERIE ENTRETIEN CHAU FFAGE COUVERTURE (SIPECC), Compagnie d'assurance ERGO France, Compagnie d'assurance YOU ASSUR, BASARAN CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Entreprise ELLAFI ALPES PEINTURE, GENE-PLAC, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCE S.A, S.A.R.L. AGAPE, SEPTEMES CONSTRUCTION, FIDELIDADE, GK PEINTURE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, PROVAZUR ETANCHEITE, Compagnie d'assurance SMA SA, M D P MENUISERIE DES PENNES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Compagnie d'assurance LSA PRO, WAKAM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 17/10/2025, 21/01273
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEC MANESSE DES NOETTES, S.A.S. GIRAUDO, SMABTP
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 17/10/2025, 24/02526
  Début du contentieux : 15/04/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 02/10/2025, 24/00005
  Début du contentieux : 02/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILLENIUM INSURANCE, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Melun, 26/09/2025, 25/00346
  Début du contentieux : 28/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société CIE AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/09/2025, 25/00210
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/53043
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISOLVAR FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/08/2025, 24/02422
  Position : Défendeur
  Autres parties : A6A ATELIER 6 ARCHITECTURE, MAF, DILMEX, AXA FRANCE IARD, PINTO VICTOR, MUTUELLE DEASSURANCES, SOCIETE 2 FRERES, FTS FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 30/06/2025, 24/00373
  Début du contentieux : 24/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. BRUGIERE FRERES MENUISERIES CHARPENTE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/06/2025, 24/01986
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECO SMART FRANCE, AXRE INSURANCE - Marque de la société ABAS INSURAN CE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 12/06/2025, 24/01332
  Position : Défendeur
  Autres parties : GPI IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 21/05/2025, 25/00115
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, S.A.S. MARCHAND, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Poitiers, 19/05/2025, 2403438
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE, GANTHA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/05/2025, 16/09363
  Début du contentieux : 21/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.R.L. IMAGINE ARCHITECTEURS, Société ELITE INSURANCE COMPANY, ALLIANZ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société DIESPONDERINGEN EN FUNDERINGSADVIES H VERBEKE, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance MAF, INGETUDES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/04/2025, 22/00274
  Début du contentieux : 11/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, SENSEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2025, 25/00119
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUITAINE CHARPENTE BOIS, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 21/14910
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ASAP, S.A.R.L. PRENIUM, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/03/2025, 23/01165
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.G.ES TRADING, THEODORE RENOVATIONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/02/2025, 24/02125
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS JMC, MMA IARD, Société d'Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELLITABA, SARL MAJURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/01/2025, 22/09390
  Début du contentieux : 06/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PICAV, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, GROUPAMA MEDITERRANEE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 17/12/2024, 24/00146
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS (CEGC), MAAF ASSURANCES SA, L.T.D, STRUCTIS BATIMENT, MAISONS FUSARO, MUTUELLE BRESSE BUGEY, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour d'appel de Metz, 05/12/2024, 22/01439
  Début du contentieux : 11/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. WE ENERGY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/12/2024, 24/02397
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOME HOTEL, WHY ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, SASG APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, GANTHA, La SA ALLIANZ I.A.R.D, GERMAIN ETUDE STRUCTURE, MIC INSURANCE COMPANY, CSD & ASSOCIES, QBE EUROPE, La MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MENUISERIE THOREAU OLIVIER, SODECK MENUISERIE ET CHARPENTE, CHARPENTERIE DE L'ESTUAIRE, ENTREPRISE BAROUMES, S.A.S. AQUITAINE ASCENSEURS, S.A.S. RCMA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CIOLEK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. 46 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 3 - 75017 PARIS, S.D.C. 42/48 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 6 - 75017 PARIS, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE - ZAC DES BATIGNOLLES 40/50 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75017 PARIS, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, MS DALLAGE, CHRONOTEC, DE JESUS, MCP SOL, DOUMER COUVERTURE, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, COORDINATION D'ETUDES BATIMENT-PARIS, ISOLON DEVELOPPEMENT, PARIS SOL, TSB ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, M.G.R.I, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, Société AXA FRANCE, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A. ALLIANZ, S.A. SMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, D.S.R.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 21/11/2024, 21/04765
  Début du contentieux : 01/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV RESIDENCE DES LAVAUX, QBE EUROPE, GROM GROUPE, Société ARCHICREA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUILDING TEAM SERVICES, AXA FRANCE IARD, LA SOCIÉTÉ MILLENIUM INSURANCE COMPANY, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SAINT, SMABTP, S.A.S. QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Metz, 19/11/2024, 24/00146
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, L.T.D HOUZELLE, L.T.D, GAN ASSURANCES, MAISONS FUSARO, MUTUELLE BRESSE, STRUCTIS BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/09/2024, 24/00571
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRIAND IMMOBILIER, CAZENAVE YOHAN, VILLA INOV, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/09/2024, 23/01165
  Position : Défendeur
  Autres parties : THEODORE RENOVATIONS, A.G.ES TRADING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Toulon, 18/09/2024, 2301386
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LORGUES, Société SPAL, Société RCD PRO, Société ACB, CIMES CONCEPTION, Société Iscom Spa / Riverclack, GENERALI IARD
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, Société AXA FRANCE, MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, BECIP BUREAU ETUDES CONSEILS INGENIERIE PRIX, Société CEBAT, ISOLON +, AXA FRANCE IARD, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, AU PAIN-SON, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MGRI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société DSR, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, VIVRECO LES ALPES, SOGERES, Société SMABTP, SA SMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/07/2024, 24/01056
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, La société CANOPIUS MANAGING AGENCY, La SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, J.L ARCHITECTURE, La S.A.R.L. ANDRESKI SACHA DIMITRI BATIMENT (ASDB), La compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, La S.A.R.L. BUILDING IN CONCRETE STRUCTURE, La S.A.S. PREMIUM, La S.A. AXA FRANCE IARD, La S.A. MIC INSURANCE COMPANY, La SMA SA, La S.A.S. ENKA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 24/51804
  Début du contentieux : 29/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., DANIEL FEAU CONSEIL IMMOBILIER, MIC INSURANCE COMPANY, FRIDAY INSURANCE S.A., RABIER FLUIDES CONCEPT, SCI XIV, WRA - ITHAQUES - MAARU, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SMA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, COBATECH, YVELYNES ETANCHEITE, MAAF, STINC SOCIETE DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE NORMANDE CLIM, Etablissement DESORMEAUX, SCHINDLER, AVIVA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOGEA NORD OUEST, SMABTP, ATELIER GABRIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/07/2024, 24/00536
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, GROUPAMA NORD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/06/2024, 23/01165
  Position : Défendeur
  Autres parties : THEODORE RENOVATIONS, A.G.ES TRADING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/06/2024, 24/01057
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéà, AQUITAINE CHARPENTE BOIS, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Société GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/05/2024, 22/09390
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, SCI PICAV, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/04/2024, 21/12584
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECCR ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION REHABILITATION, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 15/03/2024, 23/00734
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance QBE EUROP, DUOVOLT, S.A.R.L. DOMO +, ACTE IARD, Société PROTECT SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, COCOON HABITAT, WAKAM, COHAN TP, SARL 3D FACADES, Société d'assurance CRAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ATP DOM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. PROGRAMME, Société ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC INSURANCE COMPANY, Société ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, Société MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, Société BECIP, Société CEBAT, ISOLON, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, SociétéSOL, Société ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société DSR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.D.C, AXA FRANCE, Société ALLIANZ, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Besançon, 05/07/2023, 23/00939
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Paris, 06/06/2023, 2300711
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, DIFFUS'AIR SERVICE, FACEO FM ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., AXIMA CONCEPT, ENTREPRISE DEGAINE, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, EPLS, GENERALI IARD, SNEA, VIM, IEC, MS Amlin Insurance SE, BALAS, ARTELIA INDUSTRIE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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