Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

444 266 381 · Active
Adresse : 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/11/2002
Dirigeants : KAUFMAN & BROAD SA , KAUFMAN & BROAD HOMES , KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

SIREN : 444 266 381
SIRET (siège) : 444 266 381 00037
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR46444266381
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 18/04/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/04/2005)
Numéro RCS : 444 266 381 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Activité principale déclarée : dans tous pays, en France et A L'étranger, L'étude, la réalisation, de toute opération immobilière notamment en marchands de biens de lotissement, de construction D'habitations ou de bâtiments A usage commercial ou industriel, toutes opérations D'aménagement publiques ou privées; L'acquisition et la vente de terrains , de maisons, D'appartements, de bureaux ou de tous autres locaux en vue de réaliser la mise en oeuvre du programme immobilier et la publicité concernant ladite vente; la constitution de dossiers, L' exécution de démarches et formalités pour le compte de propriétaires ou promoteurs ; L'étude et la préparation de marches, la surveillance de travaux D'aménagement D'équipement ou de construction pour le compte de propriétaires fonciers ou de promoteurs. L'aliénation, la publicité et la vente pour le compte de propriétaires ou promoteurs de lots, de terrains, de maisons, D'appartements ou de tous autres locaux, et plus généralement, toute forme D'assistance aux propriétaires fonciers, Lotisseurs ou promoteurs, en vue D'étudier et de réaliser pour leur compte la mise en valeur de terrains; L'étude technique et la promotion de toutes constructions en son nom et pour le compte de tiers. A cet effet directement ou indirectement , toutes opérations techniques, juridiques et financières en vue de construire ou de favoriser la mise en oeuvre du programme immobilier; L'achat et la vente sous quelque forme que ce soit, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers , notamment en qualité de marchand de biens; la gestion immobilière et la transaction immobilière; la propriété, la gestion par location, bail ou autrement de tous immeubles édifiés par ou pour le compte de la société.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 30/11/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

  • Siège et établissement principal

    En activité

    444 266 381 00037
    Adresse : 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 12/09/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 266 381 00029
    Adresse : 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 14/03/2005
    Date de clôture : 12/09/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 266 381 00011
    Adresse : 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 12/11/2002
    Date de clôture : 14/03/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Etablissements de l'entreprise SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Finances de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Performance 2024 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 138M 138M 123M 184M
Marge brute (€) 11,6M 18M 19,6M
EBITDA - EBE (€) 6,28M 7,92M 10,2M
Résultat d'exploitation (€) 5,29M 10,6M 8,2M
Résultat net (€) 2,8M 2,8M 7,14M 5,25M
Croissance 2024 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 12,1 12,1 -33 -1,7
Taux de marge brute (%) 8,4 14,6 10,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,6 6,4 5,5
Taux de marge opérationnelle (%) 3,8 8,6 4,5
Gestion BFR 2024 2024 2023 2022
BFR (€) 1,77M 5,65M -8,6M
BFR exploitation (€) 38,3M 25M 21,5M
BFR hors exploitation (€) -36,6M -19,3M -30,1M
BFR (j de CA) 4,7 16,7 -17,1
BFR exploitation (j de CA) 101 74 42,7
BFR hors exploitation (j de CA) -96,7 -57,3 -59,8
Délai de paiement clients (j) 225 231 196
Délai de paiement fournisseurs (j) 313 398 339
Ratio des stocks / CA (j) 143 201 132
Autonomie financière 2024 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 4,01M 7,77M 8,34M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,9 6,3 4,5
Fonds de roulement net global (€) 5,28M 12M 7,83M
Couverture du BFR 3 2,1 -0,9
Trésorerie (€) 3,51M 6,36M 16,4M
Dettes financières (€) 717K 4,09M 1,58M
Capacité de remboursement -0,7 -0,3 -1,8
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -0,3 -2,8
Autonomie financière (%) 1,7 3,1 2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,4 -0,3 -1,5
Solvabilité 2024 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 158M 224M
Liquidité générale 1 1
Couverture des dettes -19,5 -30 -4,5
Fonds propres (€) 2,8M 7,14M 5,25M
Rentabilité 2024 2024 2023 2022
Marge nette (%) 2 5,8 2,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 100 100 100
Rentabilité économique (%) 1,7 3,1 2
Valeur ajoutée (€) 6,45M 8,13M 10,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 4,7 6,6 5,7
Structure d'activité 2024 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0
Impôts et taxes (€) 220K 267K 371K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

    • Document inconnu
    31/05/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    20/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    24/05/2018
    • Procès-verbal
      • Adjonction d'activité(s)
    • Statuts mis à jour
    18/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/11/2011
    • Décision(s) des associés
      • Changement de représentant légal
    18/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    10/01/2007
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    18/04/2005
    • Document inconnu
    26/11/2002

Comptes annuels de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

  • Comptes sociaux 2024 19/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 14/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/06/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

0 procédure collective
76 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00169
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, CIP DEVELOPPEMENT, CBM CONCEVOIR BATIR MAINTENIR, SOBATER+
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/05/2026, 25/01852
    Position : Demandeur
    Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/04/2026, 18/04207
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, ARD INGENIERIE, S.A. SMA, MMA IARD, ACTE IARD, S.A.R.L. AD2I, S.A.R.L. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE (CCS)
    Dispositif : MEE - interruption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/04/2026, 20/03392
    Position : Demandeur
    Autres parties : SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, SMABTP, SCM CABINET, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A.R.L. INSTALLATION MEDITERRANEENE DE PLOMBERIE 'IMP', AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.R.L. AGENCEMENT CUISINEn°1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2026, 24/09415
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTEL SOCIETE NOUVELLE, AJILINK, BDR & ASSOCIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 17/03/2026, 26/00179
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOISSONADE, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 22/09608
    Début du contentieux : 08/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, EVOLUTION
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/03/2026, 19/07165
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances MMA IARD SA, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COURTEIX BATIMENT, Société L'AUXILIAIIRE, HABIMMO, NCI NOUVELLES CLOISONS ISOLATION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/02/2026, 25/05354
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, A.S.L. AQUAE VERDE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 12/02/2026, 26/00005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. RÉSIDENCE L'INTERSTICE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 25/03392
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, TRAVERT TANCREDE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 04/12/2025, 25/04211
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/10/2025, 23/05331
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE LA RESIDENCE, S.A.M SMABTP, S.A.S.U. TBI, AXA FRANCE IARD, SANI THERMIC, PROXISERVE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 17/10/2025, 25/00550
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS WILMONTE & ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOGEA SUD BATIMENT, SMA, S.A.S. CARAYON, AREAS DOMMAGES, S.A.S. BOISSONADE, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAS ORONA, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SMAC, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, GENERALI IARD, ARTHELIA, L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/10/2025, 24/03317
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/10/2025, 21/04095
    Début du contentieux : 03/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BRMJ, SELARL Bleu Sud
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 09/10/2025, 22/00341
    Début du contentieux : 30/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE, LEGENDRE LOIRE, SIGMA SYSTEMS SA
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/10/2025, 21/04028
    Début du contentieux : 05/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEP2E CONSEILS, S.A. SECTP, S.A. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, POISSONNIER, FERRAN & ASSOCIES, TEP INGENIERIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/09/2025, 21/05485
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : PERRIS VALERIE, SCAB MAF CONSEIL, AR.TE.BA, AXA FRANCE IARD, LABBE, D2M, LANGUEDOC METAL, G PLUS RENOVATION, LANGUEDOC ETANCHEITE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2025, 25/00813
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEBATI - GROUPE ABCIS, SUD CONSTRUCTIONS ET DALLAGES, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, AQUIMETAL, DSA AQUITAINE, RIDORET MENUISERIE, SH MENUISERIE, BINGOL, ESPACES VERTS (), NDEA ISOLATION, EKIP', ETS MINER, AQUITAINE DECORS PEINTURES, SNEE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/06/2025, 25/00686
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/06/2025, 24/02156
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ZURICH INSURANCE EUROPEAN AG, TOULOUSE CARRELAGES, SOMEPOSE, E.U.R.L. ERAH PRO, SEE AMARDEILH, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES PARIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 26/06/2025, 22/00275
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, CDS PEINTURE AND CO, CHOLVY, FRANCE RESILLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 26/06/2025, 22/01022
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., EGPF, S E CONSTRUCTION, FRANCE RESILLE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/05/2025, 24/05652
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance MAF, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.R.L.U.& BROAD MIDI PYRENEES, TERREAL, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, TECHNIB SARL, S.A.S. SOCIETE AQUITAINE DE BATIMENT (SAB)
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/05/2025, 25/00067
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/05/2025, 25/01605
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires RESIDENCEMEDICIS, S.N.C. SOCOTRAP IMMOBILIER, S.A.S. SOCOTRAP, S.A.R.L. PLATRERIE BEAUFILS "PB ENTREPRISE", S.A.R.L. 3AS, ASTEN, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SMA SA, GALIAN-SMABTP, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, S.A. MAAF, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, TECHNIB SARL, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, S.A.R.L. MATEQUIP 31, ALLIANZ I.A.R.D., OMNI TRAVAUX, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLIC SMABTP, AXA FRANCE IARD, MATEOS ELECTRICITE, S.A.R.L. MIDI ETANCHEITE, SOLPLUS, SERCLIM, 4S FACADES L'ENTREPRISE 4S. FACADES
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 02/05/2025, 25/00211
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/04/2025, 23/05331
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. TBI, AXA FRANCE IARD, SANI THERMIC, PROXISERVE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/04/2025, 24/02456
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 24/04/2025, 21/04767
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : NGE FONDATIONS, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, MMA IARD, MONNIER TP, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, GINGER CEBTP, S.I.C. SIMON INGENIERIE CONSEILS, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SERBA, AXA FRANCE IARD, ABAC, Compagnie d'assurance SMABTP, Syndicat des copropriétaires de l'immeubleA, S.C.I. ABC IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., CLEOVAL, APAVE NORD-OUEST SAS, S.A.S. APC INGENIERIE, NOVAM INGENIERIE
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/04/2025, 23/08530
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 27/03/2025, 2023J00117
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société KAUFMAN & BROAD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, 3T CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2025, 25/02053
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SCP SILVESTRI BAUJET, SA GAN ASSURANCES, SARL CARVALHO, SA SMA, AFM AQUIFAB, MAAF ASSURANCES SA, KAUFMAN & BROAD GIRONDE, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, BTP CONSULTANTS, MAGICA VENGUARDA LDA UNIPESSOAL, LIBERTY SEGUROS SA, TEASUAL
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/03/2025, 25/00041
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRÉDIT IMMOBILIER FRANCE, TRAVERT TANCREDE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/03/2025, 23/01631
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/02/2025, 24/02002
    Début du contentieux : 27/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDEIS INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMABTP, MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. MEDITERRANEE CONSTRUCTION, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, MEP MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE, Société SMABTP, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, AXA FRANCE IARD, BSA PACA, GENERALI IARD, S.D.C. Résidence
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/02/2025, 22/02110
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRENNUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 23/05331
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. TBI, AXA FRANCE IARD, SANI THERMIC, S.A. PROXISERVE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/01/2025, 24/09415
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTEL SOCIETE NOUVELLE, BDR & ASSOCIES
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2025, 23/05331
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCESISE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. TBI, AXA FRANCE IARD, SANI THERMIC, PROXISERVE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/12/2024, 21/05513
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. LA BANQUE CIC SUD OUEST
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/12/2024, 22-22.853
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : société civile immobilière, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 23/05188
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. MARS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/11/2024, 24/02847
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/11/2024, 23/05331
    Début du contentieux : 17/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROXISERVE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. TBI, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, S.D.C. DE LA RESIDENCE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/11/2024, 2203013
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Mas de l'Oppidum, COMMUNE DE LATTES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2024, 24/09741
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/09/2024, 24/00872
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BDX COURS ST LOUIS, CEBATI - GROUPE ABCIS, CASTILLON TP, SUD CONSTRUCTIONS ET DALLAGES, AQUIMETAL, RIDORET MENUISERIE, SH MENUISERIE, BINGOL, SEBASTIEN ESPACES VERTS (SEVE), NDEA ISOLATION, EXIP ASSOCIATION DES EX INTERNES EN PHARMACIE, AQUITAINE DECORS PEINTURES, SNEE, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, DSA AQUITAINE, ETS MINER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/09/2024, 16/00206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/08/2024, 24/00412
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDX COURS ST LOUIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2024, 23/02007
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CARRE ST AMAND, CARVALHO, DAVID & DAVITEC, KAUFMAN & BROAD GIRONDE, RAMERY, SBBT ARCHITECTURE SARL unipersonnelle, LPF TP, SODIFERBAT, GERBEC PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE, SOCOTEC ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 20/06/2024, 20/04854
    Début du contentieux : 30/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public à Caractère Industriel et CommercialMETROPOLE HABITAT, Société SOLAB NOUVELLE DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ ALBDO, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD PRISE EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ALBDO DEVENUE SOLAB, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, POLYTEC FRANCE
    Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 30/05/2024, 22/00341
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CRISTAL SQUARE, GROUPE VINET, LEGENDRE LOIRE, S.N.C. OTIS, Société ALUVAL, SIGMA SYSTEMS SA, LE ROL GENIE CLIMATIQUE, S.A.S. GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE
    Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 23/05/2024, 21/04767
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : NGE FONDATIONS, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLOYD'S OF, MONNIER TP, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, GINGER CEBTP, S.I.C. SIMON INGENIERIE CONSEILS, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SERBA, Compagnie d'assurance SMABTP, Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEA, S.C.I. ABC IMMOBILIER, CLEOVAL, APAVE NORD-OUEST SAS, NOVAM INGENIERIE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SCI ABAC, S.A.S. APC INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/05/2024, 23/05331
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE 43EME AVENUE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. TBI, PROXISERVE, SANI THERMIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/04/2024, 23/04196
    Début du contentieux : 14/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble HARMONY 55, S.A.M.C.V. SMABTP, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOPREMA ENTREPRISES, APAVE, APAVE SUD EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES, ALLIANCE MJ, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D'AERAULIQUES - BERGA, I B FACADES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2024, 23-20.286
    Début du contentieux : 21/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires, ETANDEX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, AXERIA IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 14/03/2024, 23/00313
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, Société K ENTREPRISE, Société LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SAR L, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurance EUROMAF ROPEENS, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, TELLIER VERNEY ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), S.R.2P, ITB 77, GERFA ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 22/09608
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, SELARL EVOLUTION DENTAIRE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2024, 23/01812
    Début du contentieux : 14/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2023, 19/02818
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/11/2023, 22-22.853
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 50 RUE LAMBRECHTS, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/07/2023, 19/15379
    Début du contentieux : 21/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, AXA FRANCE IARD, ETANDEX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXERIA IARD, Société SMABTP, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2023, 18/13861
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BC SUD BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, SAS IROKO, SAS EDEIS, SAS SERP, EURL PATRICK, EUROPE CHARPENTE MACONNERIE, MEP MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL SEC, GTM SUD OUEST CANALISATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/10/2022, 21/05513
    Début du contentieux : 23/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/09/2022, 21/01303
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SCI 50 RUE LAMBRECHTS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 16/06/2022, 21/07728
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMCV SMABTP, NGE FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 16/06/2022, 21/07892
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMCV SMABTP, NGE FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/02/2022, 20-21.918
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/06/2021, 20-17.907
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 15/10/2020, 19/01395
    Début du contentieux : 25/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEMIE, ENTREPUENTES SL, KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/11/2017, 403866
    Début du contentieux : 28/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTERRE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2017, 14/12425
    Début du contentieux : 09/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEDIFICIA PARTICIPATIONS, IFB FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/02/2016, 15-12.526
    Début du contentieux : 29/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SABLIERES J. LEONHART
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2014, 13MA03008
    Début du contentieux : 17/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme gardéenne d'économie mixte (Sagem), COMMUNE DE SAINT TROPEZ, Société Kaufman et Broad Provence
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2024
    Adresse : 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250128, annonce n°15154
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2023
    Adresse : 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240112, annonce n°10191
  • MODIFICATION 04/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
    Adresse : 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT ; Gérant, Associé : KAUFMAN & BROAD HOMES ; Associé : KAUFMAN & BROAD SA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240106, annonce n°2621
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2022
    Adresse : 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230115, annonce n°5823
  • MODIFICATION 22/09/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
    Adresse : 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT ; Gérant, Associé : KAUFMAN & BROAD HOMES ; Associé : KAUFMAN & BROAD SA ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20220184, annonce n°6172
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2021
    Adresse : 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20220082, annonce n°7109
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2020
    Adresse : 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20210084, annonce n°9090
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2019
    Adresse : 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20200109, annonce n°6410
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2018
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20190130, annonce n°12118
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2017
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20180148, annonce n°14317
  • MODIFICATION 27/05/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant Associé : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT modification le 23 Novembre 2015 ; Gérant Associé : KAUFMAN & BROAD HOMES modification le 19 Août 2013 ; Associé : KAUFMAN & BROAD SA modification le 18 Avril 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 24 Mai 2018
    Bodacc B n°20180099, annonce n°2032
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2016
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20170058, annonce n°10167
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2015
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20160060, annonce n°7605
  • MODIFICATION 25/11/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
    Description : Modification de l'activité..
    Bodacc B n°20150227, annonce n°1005
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2014
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20150056, annonce n°7442
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2013
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20140048, annonce n°7929
  • VENTE 26/06/2014
    RCS de Nanterre
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail moyennant une indemnité de 62000 Euros
    Ancien propriétaire : ALVES DE OLIVEIRA Lidia Maria
    Bodacc A n°20140121, annonce n°861
  • VENTE 26/06/2014
    RCS de Nanterre
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail moyennant une indemnité de 160000 Euros
    Ancien propriétaire : SABRI Lahoucine
    Bodacc A n°20140121, annonce n°860
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2012
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20130042, annonce n°10905
  • MODIFICATION 20/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé gérant : KAUFMAN ET BROAD DEVELOPPEMENT représenté par ZAMO Patrick modification le 18 Janvier 2010 Associé gérant : KAUFMAN & BROAD HOMES représenté par ZAMO Patrick modification le 18 Janvier 2010 Associé : KAUFMAN & BROAD SA modification le 18 Avril 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 12 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120224, annonce n°1815
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2011
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20120071, annonce n°14686
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2010
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20110052, annonce n°10076
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2009
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20100060, annonce n°9432
  • MODIFICATION 29/01/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé gérant : KAUFMAN ET BROAD DEVELOPPEMENT représenté par ZAMO Patrick modification le 18 Janvier 2010 Associé gérant : KAUFMAN & BROAD HOMES représenté par ZAMO Patrick modification le 18 Janvier 2010 Associé : KAUFMAN & BROAD SA modification le 18 Avril 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT SAS en fonction le 10 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA en fonction le 10 Janvier 2007
    Bodacc B n°20100020, annonce n°2825
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2008
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20090065, annonce n°10531
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2007
    Adresse : 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20080055, annonce n°6801

Annonces BALO de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/09/2007
    Numéro d’affaire : 14004
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0714004 5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 Société en nom collectif au capital de 1 000 €. Siège social : 127, avenue Charles de Gaulle, 92207 Neuilly-sur-Seine cedex. 444 266 381 R.C.S. Nanterre.     Les comptes annuels au 30 novembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 30 mai 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 30 août 2007.   0714004
    Bulletin BALO n°107 du 05/09/2007, affaire n°14004

Cartographie de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Comment contacter SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER
92400 COURBEVOIE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

  • HELLER (395 031 438) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et HELLER de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie MENARD
  • JERI (483 870 325) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et JERI de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean DESENCLOS , Isabelle DESENCLOS , JEAN-MARC DESENCLOS
  • LINSMEIER JADE (894 390 947) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et LINSMEIER JADE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick LINSMEIER-CRETOIS , Jade LINSMEIER-CRETOIS
  • KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT (340 708 858) Cité 6 fois entre 2002 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David LAURENT , KPMG S.A
  • KAUFMAN & BROAD HOMES (379 445 679) Cité 6 fois entre 2002 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et KAUFMAN & BROAD HOMES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , David LAURENT
  • KAUFMAN & BROAD SA (702 022 724) Cité 6 fois entre 2002 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et KAUFMAN & BROAD SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , Sophie LOMBARD , Sylvie CHARLES et 9 autres
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI TEMA (447 934 688) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et SCI TEMA de la relation : Banque
  • SCI JUMALOU (953 672 839) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et SCI JUMALOU de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laetitia QUENTIN , Michel LORENTE
  • SCI BARAILLE PIALOT (382 508 661) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et SCI BARAILLE PIALOT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie BARAILLE , Jean-Philippe BARAILLE , Caroline RICHARDIERE
  • SCI JPB (433 317 278) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et SCI JPB de la relation : Avocat
  • J.J.I. (827 465 535) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et J.J.I. de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Koffi AKITI , Eric CAUBET
  • SCI LUVINDIE (398 976 597) Cité 2 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et SCI LUVINDIE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine CHANE KI , Nadège CHANE-KI , Ludovic CHANE-KI et 2 autres
  • EARL FALLOT (512 155 854) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et EARL FALLOT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nadine FALLOT , Sophie SEMAIN
  • LA BAIE DU DOME (893 586 719) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et LA BAIE DU DOME de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hélène GLEIZES , Manolo GLEIZES
  • SCI DU HEM (440 342 483) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et SCI DU HEM de la relation : Notaire
  • SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CABINET DENTAIRE NORREEL PAULA (404 052 847) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CABINET DENTAIRE NORREEL PAULA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Paula-Maria NORREL
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI C.V. (485 212 278) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et SCI C.V. de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe LOYE , Corentin LOYE
  • STEGUYTHO (800 726 747) Cité 3 fois entre 2014 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et STEGUYTHO de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thomas PAQUIER , Stéphanie GIRARDI
  • MAYLEEN (491 197 422) Cité 5 fois entre 2008 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et MAYLEEN de la relation : Notaire
  • CAPIMMO INVEST (477 977 482) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et CAPIMMO INVEST de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurence CAP , Nicolas LIOBET , Valérie CECCHELANI et 1 autre
  • SCI MITHRIDATE (492 698 170) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et SCI MITHRIDATE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Odile BEZERT , Florian BEZERT , Arnaud BEZERT
  • WAPPI (422 240 218) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et WAPPI de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
  • RUE DE LA REPUBLIQUE (810 221 697) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et RUE DE LA REPUBLIQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Martine DER NIGOHOSSIAN , Nicole DER NIGOHOSSIAN
  • JBYOL (533 747 929) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et JBYOL de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yoann GUIRADO , Jacques GUIRADO , SARL MARSEILLE PLAGE
  • TCHAMPIY (798 448 288) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et TCHAMPIY de la relation : Banque
  • SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 (444 266 555) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT , KAUFMAN & BROAD HOMES , KAUFMAN & BROAD SA et 2 autres
  • B.O.N. (487 526 048) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et B.O.N. de la relation : Notaire
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
    • Seules 31 sur environ 54 relations (57.4%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.