SICRA ILE DE FRANCE

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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 26/00107
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF, DES COPROPRIÉTAIRES «», PARIS SUD AMENAGEMENT, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCEBÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ENTREPRISE MICHEL GAY-MERY, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S. COTEC - COORDINATION TECHNIQUEBÂTIMENT, BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 25/09547
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, BTP CONSULTANTS, BERGAMASCHI, S.D.C.(Bâtiment C1), S.D.C. DU, SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES, AXA FRANCE IARD, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/04/2026, 26/00076
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJB ISOLATIONS SARL, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/03/2026, 26/00232
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMERIGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, KANSO DEVELOPPEMENT, BUILDERS AND PARTNERS, Syndicat des Copropriétaires de la Parcelle AH, Ville de, Conseil Départemental de la Seine-Saint Denis, ENEDIS, QUADRI FIORE ARCHITECTE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GRDF, EAU DE PARIS, EST ENSEMBLE, TERABILIS ET DEVELOPPEMENT, MAZET & ASSOCIES, AB ENVIRONNEMENT, SECC INGENIERIE, CCI CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE, OASIIS GRAND EST OFFICE D'AUDIT ENERGETIQUE DE SERVICES INFORMATIQUES ET D'INSTRUMENTATION SPECIALISEE GRAND EST, ACCOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LM3 - C, GE - CO, QUALICONSULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/03/2026, 25/03198
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS, VINCI CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES, S.A. ADOMA, S.A.S.,INFRASTRUCTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 24-12.291, 24-12.291
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAPP SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS DE LA REGION PARISIENNE, SYNTHESE INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNTHESE ARCHITECTURE, SMA, syndicat des copropriétaires de la, association foncière urbaine libre, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 25/05965
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, WATELET TP, GROUPE LOISELEUR GRAND, GROUPAMAVAL DE LOIRE, MMA IARD, EGIS BATIMENTS, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2026, 25/01836
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVSPIDI, A.A.T. ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE, ARNOULD BUREAU D'ETUDES, AB ENVIRONNEMENT, AT3E SAS, VEOLIA EAU FRANCE, PLAINE COMMUNE, GRDF, ENEDIS -D/IG, ORANGE, IMOPTEL, RTE (Réseau de transport d'électricité), SFR FIBRE SAS, QUALICONSULT, CPCU (Compagnie européenne de chauffage urbain), RATP (Régie autonome des transports parisiens), DALKIA ELECTROTECHNICS, CIELIS, Département de la Seine, Commune de, Ville de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Paris, 16/01/2026, 22PA02966
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE
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• Tribunal de commerce de Créteil, 13/01/2026, 2020R00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, AXA FRANCE IARD, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, OUEST ALU, LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SMAC, SAS CRYSTAL, SA ENTREPRISEET COMPAGNIE, FRANCE-SOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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• Tribunal administratif de Paris, 29/12/2025, 2519700
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, ARCHITECTURE STUDIO, Société Mutuelle des architectes français assurances, Société Setec bâtiment, Société SMA SA, Société Eco Cites, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société Abeille Iard, SETEC OPENCY, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BC.N, DP.R, Société GTM bâtiment, Société Engie énergie services, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2025, 25/57440
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. ANTUNES, SMABTP, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, S.A.S.U ETOILE GLASS SYSTEMES FACADES ACIER ET ALUMINIUM (anciennement HASMATIK)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/12/2025, 22/03623
  Début du contentieux : 25/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LD INVESTISSEMENT, VCF OF REHABILITES IDF, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 27/11/2025, 25/01060
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, RSTP REHABILITATION SOUTENEMENT TERRASSEMENT PARISIEN
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 25/55202
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. BP ARCHITECTUREINGNACIO PREGO, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, AVISTORES, S.A.S. SERRURERIE MODERNE, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, OPTIMAL FERMETURES, SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/11/2025, 25/01257
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ONETECH ENGINEERING, MUTUELLE BRESSE BUGEY, ALLIANZ I.A.R.D., A.S.I.PYRAMIDES, JICAZ, APRIL PARTENAIRES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2025, 25/56007
  Début du contentieux : 19/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEGENDRE ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/10/2025, 25/55257
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, CABINET SAINT MARTIN, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS ASTEL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2025, 24/06926
  Début du contentieux : 28/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Société publique locale& Métropole Aménagement, MELCHIORRE, LA PROVENCIALE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/55365
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BC.N, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL CDS, MAAF ASSURANCES SA, F G E - IDF, MCI MARBRES ET CARRELAGES D IVRY, SARL VERDE75, ENTORIA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/09/2025, 25/01964
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) ILOT I, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, CTP LA CELTIQUE TP, SMABTP, K2M GENIE CLIMATIQUE, B.I.T.P., S.A.S ISBC, QBE EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 21/08727
  Début du contentieux : 06/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. 1 A 5 RUE JEAN BOURGUIGNON 4 PLACE LOUIS FRANCOIS BESCHE ET 1 A 6 AVENUE DU BUZENVAL 92500 REUIL, AMI ARCHITECTURE MAITRISE PROJETS IMMOBILIER, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance SMA SA, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PRELEM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA S.A, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, Société QUALICONSULT, Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBICS, ISF ENERGIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, La société PITCH IMMO anciennement dénommée S.N.C. PITCH PROMOTION SNC, PEINTURES 3000, AL GOMES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 22/06181
  Début du contentieux : 15/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/09/2025, 24/06329
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, AAVP ARCHITECTURE, Société MAF, S.A.S. B27 - CODIBAT, S.A. RACINE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SMABTP, BERTIM FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ISO SYSTEMES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/09/2025, 21/05475
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES HABITATIONS POPULAIRES, FACEA, Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, MCMY BTP, Compagnie d'assurance ABAS, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MAF, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES AUVERGNE, K2M GENIE CLIMATIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/08/2025, 24/02849
  Début du contentieux : 12/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI IMEFA VELIZY, CAMACTE, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, RINALDI STRUCTAL, POLYGONE POSE SARL, COMPAGNIE FONCIERE FIDEI, VCSP BATIMENT FRANCE, WATELET TP, SMA SA, TERRELL, ALLIANZ I.A.R.D., PARALU, P A M I, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GIE AXA FRANCE, VIRY-ACML, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 08/07/2025, 21/09740
  Début du contentieux : 05/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Créteil, 01/07/2025, 2020R00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, AXA FRANCE IARD, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE, SAS POSE SERVICES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SAS MIZRAHI, SMAC, SAS CRYSTAL, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, FRANCE-SOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 25/53339
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER A7/A8, ALTA AUSTERLITZ, SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8, BOUYGUES TELECOM, SNCF RESEAU, VILLE DE, BC.N, BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2025, 25/52514
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. ASL MACDONALD, SociétéNORD EST, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 22/15422
  Début du contentieux : 01/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. QUALICONSULT, SAS B27 CODIBAT CODIBAT DEVELOPPEMENT, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, GECAPE, AXA FRANCE IARD, SA SMA SA, Personne anonymisée 1, JM LAPLACE ET ASSOCIES, BETEM INGENIERIE, DLM ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DP.R
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 25/00269
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, SCI VERSAILLES ILOT OUEST, STRATEC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/05/2025, 25/00338
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. ADIM ILE-DE-FRANCE HABITAT, HERBAUT-PECOU, Syndicat des copropriétaires du, Etablissement public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Commune de, ENEDIS, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), IMOPTEL, SEINERGIE, GRDF, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. COMPLETEL SAS, Syndicat Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), SIPARTECH, SUEZ EAU FRANCE, XPFIBRE, ORANGE, EIXA, VINCI CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES, SARL LMP CONSEILS, SATIPREV, BTP CONSULTANTS, D.G.M. & ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2025, 18/11441
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétairesET, Synd. de copropriétaires, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurances EUROMAF, COGEDIM CITALIS, Compagnie d'assurances SMABTP, S.A.R.L. CABINET, Compagnie d'assurances MAF, ATELIER SALOMON ARCHITECTES, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 29/04/2025, 25/00379
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VERSAILLES ILOT OUEST, STRATEC, AXA FRANCE IARD, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, EUROFACADE, BTP CONSULTANTS, ANTUNES SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SP2C, 2PORTZAMPARC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 23/00982
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIC SULLY, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, GREEN POWER BATIMENT, BTP CONSULTANTS, BOUVIER & ASSOCIES, GENERALE ELECTRIQUE SAS, ACIP, ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE ET PILOTAGE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/15348
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST), S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL (BNPPI RESIDENT IEL), S.N.C. CLAUDE BERNARD A PARIS 19èME, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Compagnie d'assurance SMA SA, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITES COMPANY, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 144 au 150 boulevard Macdonald - 75019 Paris (Bât B1), Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 128 au 132 boulevard Macdonald - 75019 Paris (Bât B1), MSIG INSURANCE EUROPE AG, DFA DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, BTP CONSULTANTS, B+A ARCHITECTES, MAAF ASSURANCES SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. 134-138 boulevard Macdonald, GENERALI IARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 19/14545
  Début du contentieux : 22/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. PIERRE AVENIR, Syndicat des copropriétaires du, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, SMABTP, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, Société SMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 04/04/2025, 2024F01760
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER, SOGEA CARONI
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2025, 24/06329
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.A.S. B27 - CODIBAT, BERTIM FRANCE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, ISO SYSTEMES, S.A. RACINE, Société MAF, AAVP ARCHITECTURE, S.C. SCCV LA PORTE DU CANAL
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 01/04/2025, 2024F00250
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU SEDAS ILE DE FRANCE REPRESENTEE PAR LA SAS ALLIANCE MJ, ALLIANCE
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 20/03/2025, 23/01534
  Début du contentieux : 09/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DECEUNINCK, Société HDI GLOBAL, Société SMABTP assureur du, Compagnie d'assurance QBE EUROPE assureur de Bureau Véritas exploitation, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, SCP CABINET BRUNET ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société GCC, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société GCC, CIBETANCHE, La SA ALLIANZ IARD assureur de la société CIBETANCHE, LE GRAND HOPITAL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/03/2025, 21/05475
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES HABITATIONS POPULAIRES, COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, MCMY BTP, Compagnie d'assurance ABAS INSURANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MAF, FACEA, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES AUVERGNE, K2M GENIE CLIMATIQUE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 23/15585
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CAMPUS MEDICIS ST DENIS, SCI CAMPUS RIMBAUD ST DENIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), VIGUIER, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. SMAC, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, VINCI IMMOBILIER, Entreprise FONCIERE RIMBAUD 1, Entreprise FONCIERE RIMBAUD 2, Entreprise FONCIERE RIMBAUD 3, Entreprise FONCIERE RIMBAUD 4, Compagnie d'assurance SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/01/2025, 25/00132
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence ZELMIS à LEVALLOIS-PERRET, ZELMIS, BTP CONSULTANTS, SOGELYM INGENIERIE, C2PO, LES PARQUETEURS DE FRANCE, J.M.F. JEAN MARC FOUCHET, STRATEC, AVISTORES, ZIMLEK, S.A. SMA SA ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SICRA IDF, IMPEDANCE INGENIERIE, VERDIFLOR - HEE, RECMA, AXA FRANCE IARD, D.G.M. & ASSOCIES, PEINTURES 3000, SOCIETE NOUVELLE SNPC
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2025, 23/03903
  Position : Demandeur
  Autres parties : 1001 VIES HABITAT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 17/01/2025, 2022F01792
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 17/01/2025, 2022F01792
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/01/2025, 24/02118
  Début du contentieux : 04/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, UTOP, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, HSM2 DECORATION, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AREAS DOMMAGES, BUGAL, S.A.R.L. SARL MENARD, MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. ATELIER 115 ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, MONTMIRAIL, R.I.M. CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurance SMABTP, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, MMA IARD, SMP BATIMENT, ELEC S.B.E.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/01/2025, 25/00043
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, SCI VERSAILLES ILOT OUEST, STRATEC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/01/2025, 24/01422
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 57-59 RUE HENRI, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, SOPIC, GUY DOYERE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/01/2025, 1915186
  Début du contentieux : 23/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, Société Pelayo, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, PREMYS, Société Atelier du Pont - Architecte Associés, Syndicat des copropriétaires du 18 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 24 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 163-165 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 171 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 16 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 1 Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (92200), SCI Nor Bar, Syndicat des copropriétaires du 12 bis/20 rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine (92200), ENEDIS, Société Orange, GRDF, Société Free Infrastructure, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD), VILLE DE PARIS, Société Veolia Eau d'Ile-de-France - Compagnie Générale des Eaux, Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), SFR FIBRE SAS, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Société Covage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 20/05930
  Début du contentieux : 30/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, SERMAT SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM TOLERIE, HELBUL, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, B3P MANAGEMENT, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, THUAL BURET, S.A. GENERALI, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, SARL EURO PREFA, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MUTUELLESMANS ASSURANCE IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.R.L. ACIECO, ORONA ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A. SMA, MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 24/55454
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Syndicale Libre - A.S.L. MACDONALD, S.A.S.NORD EST, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/01146
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, CARREFOUR PROPERTY FRANCE, CABINET RACINE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/11/2024, 24/01120
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de laà,et, ZELMIS, BTP CONSULTANTS, SOGELYM INGENIERIE, C2PO, LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. JMF, S.A.S. PEINTURE 3000, S.A.R.L. STRATEC, AVISTORES, ZIMLEK, S.A. SMA SA ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SICRA IDF, IMPEDANCE INGENIERIE, VERDIFLOR - HEE, RECMA, AXA FRANCE IARD, D.G.M. & ASSOCIES, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE S.N.P.C
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/11/2024, 24/00469
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V. GENTILOGE, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, HELIN ELEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/55260
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3F RESIDENCES, BC.N, S.A.S. IPSO FACTO, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE MAF, SMABTP, S.A.S. BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CHATILLON ARCHITECTES, S.A. SMA SA, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 15/00580
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORESI, S.N.C. BLUNTZER, L'AUXILIAIRE, La Société EDEIS, venant aux droits de la SNC LAVALIN (anciennement INGENIERIE STUDIO), EQUINOX CA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY, venant aux droits d'EQUINOX CA EUROPE LIMITED, CABINET RACINE, BABLED-NOUVET-REYNAUD ARCHITECTES, E.P.C., SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société PARQUETEURS DE FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/10/2024, 24/01386
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEA CARONI, QBE EUROPE, MIC INSURANCE COMPANY, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 04/10/2024, 23/04084
  Début du contentieux : 08/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE DU 30 RUE JACQUEMARS GIELEE, S.C.I. FADO, S.A. d'assurance incendie accidents et risques divers ABEILLE IARD & SANTÉ, BUFFI ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.C.I. PHILINE, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 23/15901
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMA SA, Société AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE LA STE SMAC, S.A.R.L. GEC INGENIERIE, Compagnie d'assurance MAF, SLETEC INGENIERIE, Compagnie d'assurance EUROMAF, S.A.S. SMAC, Société JEAN PAUL VIGUIER ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS, GALIAN-SMABTP, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., EARL M A F EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE M A F, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 06/09/2024, 21/03650
  Début du contentieux : 20/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET ARCHITECTES ASSOCIES - DTACC, Société CITIVIA, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, DRLW ARCHITECTES, SNC CITEFI, 36 MARBEUF SAS, ARCORA, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, SPIE BATIGNOLLES EST, OTEIS, S.A. SMA SA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 06/09/2024, 24/00610
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADIM ILE DE FRANCE, SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS, C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, SENOVA, ELITHIS SOLUTIONS, SARL LMP CONSEILS, BTP CONSULTANTS, GEOLIA, S.A.S. PREVENTION COORDINATION SANTE SECURITE BTP (PRECOSS BTP), CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, Ville de, SUEZ EAU FRANCE, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES - SYAGE, SAUR, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), GRDF, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ORANGE, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2024, 18/02460
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires(BATIMENT C1), RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, BTP CONSULTANTS, SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES, Société ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY, MSIG INSURANCE EUROPE AG, S.A. QBE Europe SA/NV, SNC CLAUDE BERNARD A PARIS 19E, S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS MODERNES dite LCM, S.A. AXA FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, S.A. RIDORET MENUISERIES, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 11/07/2024, 24/00731
  Début du contentieux : 05/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ASTEREN, DUFAY MANDRE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, TPLS SYSTEMS, AKTYFAIR, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 24/53751
  Début du contentieux : 22/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. GROUPE MAINE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 23/52579
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la résidence « Le», S.A.R.L. L'AGENCE HAOUR ARCHITECTE, BNP PARIBAS REAL ESTATE, CCVP GROUPE, S.A.R.L. SOCIETE D'INGENIERIE POUR LE BATIMENT - SIB
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2024, 24/53264
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : EXTRACT, BOTTE FONDATIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/06/2024, 14/07717
  Début du contentieux : 05/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du centre Commercial O'PARINOR, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, S.A.R.L. IDRA REALISATIONS, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SMA nouvelle dénomination de la S.A SAGENA, SMAC, S.A.R.L. ATELIER TOTEM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ISOL FLAMME, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société L'AUXILIAIRE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, Société CAP BATIMENT, SMABTP, AXA FRANCE IARD, KONE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, S.A. INDUSTRIELLE DU BETON
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/05/2024, 23/08515
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES JARDINS D'ABRAXAS 1, MAAF ASSURANCES SA, AR-CHAUD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 24/53012
  Position : Demandeur
  Autres parties : EXTRACT, BOTTE FONDATIONS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/04/2024, 24/00087
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence «» sise, ALBINGIA, ICADE PROMOTION, CAP ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT , SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/02/2024, 24/50092
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : A2C BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/02/2024, 24/50163
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : HELIN ELEC, S.A.S. CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION PLOMBERIE, RAMOS TP, BOTTE FONDATIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 19/06740
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA, SCCV AR MOCQUET, MAAF ASSURANCES SA, FERNIER & ASSOCIES, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, NEWSOL, GENERALI IARD, S.C.I. MOQUET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 19/05976
  Début du contentieux : 02/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, SENDIN, F.I.D, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, PARYSOL-SDP, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES, GENERALI IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/01/2024, 23/58451
  Début du contentieux : 20/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. SERF ( SOCIETE D'EXPLOITATION ROM FRANCE )
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 15/00580
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORESI, S.N.C. BLUNTZER, Société EDEIS, EQUINOX CA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY, Société L'AUXILIAIRE, SA Le Cabinet RACINE, BABLED-NOUVET-REYNAUD ARCHITECTES, S.A.R.L. EPC, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société PARQUETEURS DE FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 08/12/2023, 21/01832
  Début du contentieux : 03/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAPP SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS DE LA REGION PARISIENNE, SCHINDLER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNTHESE ARCHITECTURE, Société SMA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, ASSOCIATION AFUL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. PROBA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société SYNTHESE INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 31/08/2023, 22/02895
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 29/06/2023, 23-12.979
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES HORBOUTS I, la société Bureau Véritas constructions, AERIUM, la société Crystal, SFICA 2.0, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, la société Abeille Iard & santé, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, EXTHA OUEST
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• Cour d'appel de Versailles, 11/05/2023, 22/06399
  Début du contentieux : 01/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDEAL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 06/04/2023, 22/06036
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEBA, Société QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/03/2023, 22/08500
  Début du contentieux : 12/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Société AZ BTP, S.A.S. ISOL 2000, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AAUPC CHAVANNES & ASSOCIES, S.A. SMA, Société ACE TECH, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/01/2023, 1915186
  Début du contentieux : 23/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, PREMYS, Société Atelier du Pont - Architecte Associés, Syndicat des copropriétaires du 18 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 24 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 163-165 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 171 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 16 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), Syndicat des copropriétaires du 1 Passage Saint-Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (92200), SCI Nor Bar, Syndicat des copropriétaires du 12 bis/20 rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine (92200), Société Orange, GRDF, Société Free Infrastructure, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD), VILLE DE PARIS, Société Veolia Eau d'Ile-de-France - Compagnie Générale des Eaux, Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), SFR FIBRE SAS, Société Covage, ENEDIS, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Versailles, 10/01/2023, 22/00703
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : F.I.D, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA SA, PARYSOL-SDP, S.A. CONFORAMA FRANCE, PFO2, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SENDIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, LES PORTES DE CHEVREUSE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 10/01/2023, 22/00593
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PFO2, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. CONFORAMA FRANCE, LES PORTES DE CHEVREUSE, SENDIN, PARYSOL-SDP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, S.A. SMA SA, IXIM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 10/01/2023, 22/00708
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : F.I.D, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, PARYSOL-SDP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, S.A. CONFORAMA FRANCE, LES PORTES DE CHEVREUSE, PFO2, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, MMA IARD, Société SMA SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 07/12/2022, 19/21334
  Début du contentieux : 15/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FCA FRANCE, SPOKANE, Syndicat des copropriétaires, HERVE THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, ITECC, CABINET IVANCICH, THOR INGENIERIE, GMAA RHONE ALPES, SA DUMEZ IDF VENANT AUX DROITS DE SICRA ILE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 21/11/2022, 19/06326
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D'ENTREPRISE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, EXTHA OUEST, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LES HORBOUTS I, AERIUM, SASU CRYSTAL, SFICA 2.0
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/11/2022, 2111778
  Début du contentieux : 15/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Emile Victor à Neuilly-sur-Seine (92200), FONDATION PAUL PARQUET, Société Atelier du Pont - Architecte Associés, ENEDIS, GRDF, Société Orange, Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société SFR, Société RTE GMR Nord-Ouest, SUEZ EAU FRANCE, Société Verizon, NUMERICABLE US
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Paris, 07/06/2022, 20/07187
  Début du contentieux : 12/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : TP 2000, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SECPIT STE ENT COUVERT PLOMBERIE INSTAL THERMIQ, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, ALBINGIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. SMA SA, RCBE RENOVATION COUVERTURE BARDAGE ENTRETIEN, AXA FRANCE IARD, M.A.F.- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.P. OUZILLE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/06/2022, 19/08620
  Début du contentieux : 28/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances AVIVA SA, Société QBE EUROPE SA/NV, SAS C ASSOCIES, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Syndicat des copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE DUET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 18/05/2022, 21/21805
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALTIVER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 21/03650
  Début du contentieux : 15/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, S.A.S.U. OTEIS, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DRLW ARCHITECTES, ARCORA, CITEFI, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET A RCHITECTES ASSOCIES "DTACC", 36 MARBEUF SAS, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, Société CITIVIA AUX DROITS DE LA STE D'ECO MIXTE DE HAUTE ALSACE (SEMHA), S.A. SMA SA, SPIE BATIGNOLLES EST, S.A. SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 21/036507
  Début du contentieux : 15/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DRLW ARCHITECTES, ARCORA, SNC CITEFI, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET A RCHITECTES ASSOCIES "DTACC", 36 MARBEUF SAS, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, Société CITIVIA AUX DROITS DE LA STE D'ECO MIXTE DE HAUTE ALSACE (SEMHA), SPIE BATIGNOLLES EST, OTEIS, S.A. SMA SA, S.A. SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 21/05/2021, 19/174837
  Début du contentieux : 14/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SARL B-P ARCHITECTURES JEAN BOCABEILLE-IGNACIO PREGO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/05/2021, 19/17483
  Début du contentieux : 14/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SARL B-P ARCHITECTURES JEAN BOCABEILLE-IGNACIO PREGO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/05/2021, 20-13.237
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEADER INTERIM 92, Caisse primaire d'assurance maladie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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