ENEDIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/05/2026, 2607046
  Position : Défendeur
  Autres parties : compagnie BPCE Assurances IARD
  Dispositif : TA Bordeaux
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Pau, 26/05/2026, 2601736
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL HYDROMARC, ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Dijon, 22/05/2026, 2601114
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 26/00521
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV BELLE VUE, Syndicat de copropriétaires duà, Société QUALICONSULT, FONDATIONFOURIERCLERC, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, GRDF, ORANGE, ETABLISSEMENT PUBLICSEINE OUEST, SEINE OUEST ASSAINISSEMENT, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dax, 22/05/2026, 24/01505
  Début du contentieux : 16/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS, MILLE ET UNE SAVEURS, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, PACIFICA, GAN ASSURANCES, ENERGY DYNAMICS, MYFOWO.COM, DEVOTEAM, INTACT INSURANCE (EUROPE) SA, SCI J NEVA, ALLIANZ I.A.R.D., ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2608144
  Position : Défendeur
  Autres parties : CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE, CISE TP, société La Limousine, WIAME VRD, COMMUNE DE BEAUTHEIL-SAINTS, commune de Mauperthuis, syndicat de l'eau de l'Est seine-et-Marnais (SNE 77), BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, SFR FIBRE SAS
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 21/05/2026, 24/12356
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 21/05/2026, 25/04270
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00019
  Début du contentieux : 12/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/05/2026, 25/00200
  Début du contentieux : 02/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASL "Lotissement Les Sévillanes", Société SMABTP, HOVANCAM DENIS, INFRA CONSEILS SERVICES, SOCIETE BRAJA VESIGNE, Communauté d'agglomération, SG SOCIETE GENERALE, S.A.R.L. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER PROVENCE ET LANGUEDOC (SAFPEL), COMMUNE, Etablissement public PREFET DU GARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nantes, 20/05/2026, 2608244
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/05/2026, 21/03983
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2026, 26/00305
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRIZZ INFRASTRUCTURE, DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS, RATP - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, ORANGE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE (SFR), OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, COMPLETEL, SIPARTECH, SFR FIBRE SAS, LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT D'EST ENSEMBLE, AGA ANDREA GUAZZIERI ARCHITECTE, EVP INGENIERIE, INEX BET, ACOUSTIQUE & CONSEIL, ESPB ETUDE SECURITE ET PILOTAGE DU BATIMENT, BTP CONSULTANTS, COMMUNE DE, Syndicat des Copropriétaires duà, EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE CHINOISE DE FRANCE, SCI RESID'INVEST
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 19/05/2026, 26/00607
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2026, 26/00454
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, AS EVOLUTION, Ville, GRDF, ORANGE, REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSANISSEMENT D'EST ENSEMBLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 19/05/2026, 23/08975
  Début du contentieux : 20/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, GENERALI IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 26/00710
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIER SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS, Syndicat de Copropriété de de l'Immeuble duà, SOLINTER ACTIFS 1, Société LA METROPOLE DE, SYTRAL MOBILITES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 26/00767
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXESS GRANDS PROJETS, S.N.C. LIDL, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EPIC EAU DU- LA REGIE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SNCF RESEAU, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00499
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 29 AVENUE GUYNEMER SIS 1 PASSAGE DONG DA - 94600 CHOISY LE ROI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY LE ROI, FPA, ASI, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SCI GUTENBERG LL, SNCF RESEAU, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ORANGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, HAROPA PORT (GRANDFLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE), EIFFAGE GENIE CIVIL, OTV, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, GRDF, EGIS EAU SA, MVRDV BC, LELLI ARCHITECTES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, FREE MOBILE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SFR FIBRE SAS, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Tarascon, 15/05/2026, 23/02070
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2026, 26/51792
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, UP.TO.ART, LA VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, S.A.R.L. S I B M, E.P.I.C. EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, S.A.S. EFFICIO, S.A.R.L. LA COMETE, MOTEEC INGENIERIE, RISK CONTROL, BTP CONSULTANTS, GIT SCI GESTION IMMOBILIERE TURENNE, Le Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble, DEBELLEYME IMMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/05/2026, 26/00109
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/05/2026, 25-12.039, 25-12.039
  Début du contentieux : 15/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Melun, 12/05/2026, 2607873
  Début du contentieux : 13/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, Établissement public Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble, COMMUNE DE VINCENNES, GRDF, Orange, Sfr, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Bouygues Energies et Services, Iliad, Syndicat des copropriétaires du 1/3 rue de la Liberté, Syndicat des copropriétaires du 7 ter rue de la Liberté, Syndicat des copropriétaires du 9 bis rue de la Liberté, Syndicat des copropriétaires du 24 rue de Strasbourg, Syndicat des copropriétaires du 26/30 rue Diderot et 34/38 rue de Strasbourg, Syndicat des copropriétaires du 28 rue de Strasbourg, Syndicat des copropriétaires du 28 bis rue de Strasbourg, Syndicat des copropriétaires du 30 rue de Strasbourg, Syndicat des copropriétaires du 36 rue Diderot, Syndicat des copropriétaires du 44 rue Diderot
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 12/05/2026, 25/00400
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIRIE, Etablissement Public SYADEN SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 26/00172
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SECOBA, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPE, MMA IARD, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, BPCE ASSURANCES, ALPHA BTP NORD, GEOSYNTHESE, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/01867
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00447
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, FRANCILIANE, LA COMMUNE DE, AD INGE, GRDF, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), Syndicat des Copropriétaires de la résidence dénomméeà, OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCOMMUNE HABITAT, GINGER DELEO, SCI DSV, Syndicat des Copropriétaires du-à, ZENCIR, PLAINE COMMUNE, ETP, TT TECHNIQUES TOPO, GEOSOLTEC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 25/01961
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPL SEQUANO GRAND PARIS, EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, AS EVOLUTION, Ville de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00237
  Position : Défendeur
  Autres parties : DU FORT, FRANCILIANE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRANDAMENAGEMENT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNE, DEPARTEMENT DE LA SEINE, PHILEAS K, ALPHA CONTROLE, ROISSY T P, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), SOLEFFI T.S., COMMUNE D', COMMUNE DE, GRDF, ETAT, ORANGE, RATP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/05/2026, 26/00398
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, Syndicat des copropriétaires du, Société SUEZ EAU DE FRANCE, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE 92, GRDF, Société ILIAD, Société ORANGE, MAIRIE DE, Etablissement public Département des Hauts de Seine, AXIONE, Syndic. de copro
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 26/00620
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRATERNELLE 2 DEV, YOUSE, SCCV FRATERNELLE 1 DEV, E.P.I.C. EPIC EAU DU- LA REGIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, SIMAP BATIMENT, AIA INGENIERIE, EQUATERRE VAL DE SAONE, COMMUNE D', GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A.S.exerçant sous l'enseigne commerciale CHARGEMOOV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2026, 23/05778
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce d'Annecy, 12/05/2026, 2025J00332
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVENIR ET INVESTISSEMENT D'
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2026, 24/01263
  Début du contentieux : 01/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 23/04683
  Début du contentieux : 18/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ARCHITECTURE BATI CONSEIL, ELECTRICITE GENERALE OCCITANE E.G.O, DA SILVA AMERICO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 07/05/2026, 25/04305
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 25/00009
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 07/05/2026, 26/00252
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SEMISE IMMOBILIERE PARIS SUD EST
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00166
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PROMOTION, CABINET HEXIM, CAPECS CABINET DE PILOTAGE ET DE COORDINATION SECURITE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, FRANCILIANE, GRDF, ORANGE, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION, BA STRUCTURES, Commune de, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 07/05/2026, 25LY02465
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 07/05/2026, 23/00456
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/51796
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRDF, KB NEGOCE, SOLER IDE, B.I.T.P., E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, S.A.S. CIELIS, SFR FIBRE SAS, S.A.S. PRIZZ INFRASTRUCTURES, LA VILLE DE, STUDIO BELEM, Le Syndicat des Copropriétaires du
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Dijon, 07/05/2026, 2025001694
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES FERMES DE SOPHIE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Vienne, 07/05/2026, 26/00059
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pau, 07/05/2026, 26/00002
  Début du contentieux : 30/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 07/05/2026, 25/00175
  Début du contentieux : 06/08/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 06/05/2026, 2307137
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 26/51926
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCUEIL IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, Ville de, Régie Immobilièe de la ville de, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, RATP, GRDF, EAU DE, Société française de radiotéléphone (SFR)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 26/52234
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRONE 31, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, COLT TECHNOLOGY SERVICES, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), LA VILLE DE, L'Association Syndicale Libre 'ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE'
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Tarascon, 06/05/2026, 25/01902
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Meaux, 06/05/2026, 26/00241
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, COMMUNE DE, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, S.C.I. GOMES INVEST, S.C.I. LPA IMMO, ORANGE, GRDF, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE, SAUR, SARL D'ARCHITECTURENEYRAUD (BN ARCHITECTURES), APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 26/00117
  Position : Défendeur
  Autres parties : LP PROMOTION ABBAYE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SEDIF SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE, GRDF, Le Syndicat des copropriétaire de l'immeuble, Le Syndicat des copropriétaire de l'immeuble du, Le Syndicat des copropriétaire de l'immeuble duET, La commune d'
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 26/00317
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ALBATROS 95, COMMUNE DE, CYO, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE, Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région deet du Vexin, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00746
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 132, EPU EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LEVALLOIS PERRET CLICHY, PREMYS, CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, STUDIOS ARCHITECTURE, S.A.S. LAND ACT, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IMOPTEL, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, Commune, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION, PRIZZ TELECOM, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, KALITA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR, FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00241
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SERPI, S.A. CDC HABITAT, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, IKA ARCHITECTES, S.E.L.A.R.L. SOCIETE D?EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS MA, A C L L, MAIRIE DE(DIRECTION DE LA VOIRIE), REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, S.A. EAUX, ORANGE, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Chambéry, 05/05/2026, 25/00055
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPAC DE LA SAVOIE - SERVICE SURENDETTEMENT, ANTAI - AGENCE NATIONALE TRAITEMENT INFRACTION, EDF SERVICE CLIENT, LSA COURTAGE, SIP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/02721
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV RUEIL TERRAY
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/02672
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV RUEIL TERRAY
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 04/05/2026, 2601658
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA FERME DE LA HUPPE, SAS LA HUPPE BY UPUPA, Debelec, SEV, COMMUNE DE GORDES, Communauté de communes Luberon-Monts de Vaucluse
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Reims, 04/05/2026, 24/01399
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Melun, 04/05/2026, 2025F00308
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MAYFLOWER, DES COLONNES, E-TOTEM INFRASTRUCTURES 2
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 30/04/2026, 26/00142
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SIHPLAGE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS Agence Routière Départementale de, Syndicat SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC E NERGIE, ORANGE, SOGEA NORD OUEST, ADMO PROJECT, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, S.A.S. I.G.C, KUBE STRUCTURE, S.A.R.L. ZENOBIA, INGE-INFRA, JPS CONTROLE, LA COMMUNE DE, SAUR, GRDF, G.I.E. GIE VEOLIA EAU FRANCE, QUADRANT, PAROVAL, MARSYVAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Rouen, 30/04/2026, 2502106
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTP 276
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Rouen, 30/04/2026, 2502655
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTP 276
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 22/15095
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGETAS, LINKCITY SUD-EST, Mutuelle MUTUELLE DES ÉTUDIANTS, TPF.I TPF INGENIERIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Dijon, 30/04/2026, 26/00403
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51527
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, Syndicat des Copropriétaires duet, ATELA ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AGENCE RELIEFS, Société Anonyme PRESENTS (SITETUDES), VILLE DE, Service Juridique, Etablissement public à caractère industriel et commercial EAU DE, S.A.S. EVESA, CATHRIN TREBELJAHR ARCHITECTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 30/04/2026, 2024J00108
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 30/04/2026, 2403805
  Position : Demandeur
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Blois, 29/04/2026, 24/03899
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. F M T INVEST
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Carpentras, 29/04/2026, 26/00012
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2026, 25/03101
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SFR FIBRE SAS, TEKHNE INGENIERIE, S.A. SFR, Commune COMMUNE DE, BTP CONSULTANTS, ORANGE, Syndicat VALLEE SUD GRAND, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, Société AGIR POUR, GRDF, S.C. FONCIERE RU 01/2012, ASB ARCHITECTURES, AXIONE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 29/04/2026, 25/03613
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI B2R2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/04/2026, 26/00700
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société OPHDE SEINE HABITAT, Syndicat des copropriétaires du, Société JULES GUESDE, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., FIBRADEM, A26 BLM, B27 TECH-A, B27 EDDA, BTP CONSULTANTS, GRDF, IDEX LA DEFENSE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, ORANGE, Société ILLIAD, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Société EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS (INTEROUTE), INIT SYS, FRANCILIANE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SociétéINFRASTRUCTURE, COMMUNE DE, Société RATP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/04/2026, 26/00741
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS, LOCOSA LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA, LA VILLE DE, ORANGE, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SOLETANCHE BACHY, Société BTP CONSULTANT, ERS INGENERIE, Société LA SOCIÉTÉ GUSTIN ARCHITECTE, SOCIETE ENTREPRISE LMTPT, BA STRUCTURE, SOCIETE GRADITI, ROCSOL, Etablissement GRAND PARIS SEINE OUEST, GRDF, SMGTP, GRIMAUD FONDATIONS, Société LA SOCIÉTÉ VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAU X
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Privas, 28/04/2026, 25/03319
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 28/04/2026, 25/00940
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/04/2026, 24/04541
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/04/2026, 26/00443
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV RESISTANCE, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. SOCIETE POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONSTRUCTION, S.A.S.BURGEAP, AD INGE, FMDC DIAGNOSTICS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, COMMUNE, PLESSENTIEL, FONDATION HOPITAL, GRDF, NATRAN, S.A.& SERVICES, Société ORANGE, Société AXIONE, IELO-LIAZO GROUP, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IMOPTEL, FRANCILIANE, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD, Société SUEZ EAU DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD, S.C.I. HML
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 23/04/2026, 26/00353
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 23/04/2026, 16/00243
  Début du contentieux : 28/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SociétéINSURANCE PLC, SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE, SELAS AJ UP, AXA FRANCE IARD, SASISOLATION, L'AUXILIAIRE, NORBA PAYS DE SAVOIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETANCHEITE, SA SMA, ROIRET SERVICES, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE EXNDO, ASSURANCES, KONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 23/04/2026, 2312717
  Début du contentieux : 19/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LES DEUX ASSOCIES
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 23/04/2026, 25/01670
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE SWEET REVENGE LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 26/00499
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT ÉNERGIE 93
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 26/00391
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence «», GRDF, Société BOUYGUES& SERVICES, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, Société ORANGE, Société AXIONE, IELO-LIAZO SERVICES, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, SUEZ EAU FRANCE, SOCIETE DES EAUX-ST CLOUD (SEVESC), L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALOUEST LA DEFENSE, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, Société COPIMO, BTP CONSULTANTS, STRUCTURISTE, Syndicat de copropriétaires de la résidence «»
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Privas, 21/04/2026, 26/00081
  Début du contentieux : 22/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. S.C.I ERIDES
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 21/04/2026, 26/00076
  Position : Défendeur
  Autres parties : XSEA, LA CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DU MORBIHAN, SOCIETE TRANSPORT MANUTENTION TRAVAUX PUBLICS (SOTRAMA), AMOLIA, BTP CONSULTANTS, LA COMMUNE DE, CELTIC STRUCTURES, FED SYNERGIES, AGGLOMERATION, S.A.R.L. AGENCE ASTRIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/04/2026, 25/00200
  Position : Demandeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Bordeaux, 20/04/2026, 2407894
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGETREL
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/04/2026, 26/00491
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV APICOTIER, NEIGE ET SOLEIL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE «MARC », SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE « BE 27 », LA METROPOLEPROVENCE MEDITERRANNEE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, URB1N, L'EXPERT DU SOL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Melun, 17/04/2026, 2509511
  Position : Défendeur
  Autres parties : Veolia Eau d'Ile de France (VEDIF), SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE, SMACL ASSURANCES, CHELLES CHALEUR, Franche Comté Travaux Publics (FCTP)
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51510
  Position : Défendeur
  Autres parties : IGIS FRANCE, Syndicat des copropriétaires du, AXIONE, LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES (LASA), ORANGE, INGEROP, EAU DE, BAUMSCHLAGER EBERLE ARCHITECTES, DALKIA ELECTROTECHNICS, AURIS, ARCORA, CIELIS, ARTELIA, VILLE DE, IMOPTEL, GRDF, SFR, SFR FIBRE SAS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, COMPLETEL, KANSO DEVELOPPEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/06297
  Position : Défendeur
  Autres parties : HONORE DES ARTS, NEKO RAMEN
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Melun, 16/04/2026, 2304198
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOBECA RHONE ALPES, CONTACT. VRD, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Melun, 16/04/2026, 2310166
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/51394
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LIBELLULE, S.A.S. TS CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/04/2026, 26/00030
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRAMATOME IMMO, JACQUERE, ORANGE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ENIA ARCHITECTES, COEUR DE REGIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/04/2026, 22/10448
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice