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Mise à jour RCS : le 11/11/2026Mise à jour RNE : le 11/11/2026Mise à jour INSEE : le 10/11/2026

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

Active
•
447 593 104
Adresse
44 AVENUE MARCELIN BERTHELOT, 38100 GRENOBLE
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif
Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création
01/01/2003
Dirigeants
Laurent AMADIEU, Vincent REMY

Activité

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

Activité principale déclarée
Partage foncier pour le compte de collectivités locales.
Code NAF ou APE
84.13Z
•Administration publique (tutelle) des activités économiques
Domaines d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Formes d'exercice
Commerciale
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026

Établissements

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

1 actif et 1 fermé

Siège et établissement principal
Statut : 
Actif
N°SIRET : 447 593 104 00030
Adresse : 44 AVENUE MARCELIN BERTHELOT, 38100 GRENOBLE
Date de création : 15/02/2020
Établissement secondaire
Statut : 
Fermé
N°SIRET : 447 593 104 00014
Adresse : RUE MALAKOFF, LE FORUM, 38000 GRENOBLE
Date de création : 01/01/2003
Date de clôture : 15/02/2020

Dirigeants et représentants

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

2 en poste et 4 anciens

Laurent AMADIEU
Poste actuel : Président
Date de début : 07/10/2021
Poste actuel : Autre
Date de début : 01/11/2023
Âge : 52 ans • Né(e) en janvier 1974
Personne politiquement exposée
Vincent REMY
Poste actuel : Directeur général
Date de début : 28/01/2018
Âge : 62 ans • Né(e) en mars 1964
ANCIENS DIRIGEANTS
Christian COIGNÉ
Statut : 
Ancien dirigeant
Dernier poste : Président
Date de début : 03/02/2021
Date de fin : 29/09/2022
Âge : 76 ans • Né(e) en octobre 1950
Personne politiquement exposée
Christine GARNIER (ALBERT)
Statut : 
Ancien dirigeant
Dernier poste : Président
Date de début : 29/05/2020
Date de fin : 03/02/2021
Âge : 65 ans • Né(e) en octobre 1961
Yannick BOULARD
Statut : 
Ancien dirigeant
Dernier poste : Président
Date de début : 16/04/2012
Date de fin : 29/05/2020
Âge : 76 ans • Né(e) en octobre 1950
Philippe FAGES
Statut : 
Ancien dirigeant
Dernier poste : Directeur général
Date de début : 16/04/2012
Date de fin : 29/05/2020
Âge : 71 ans • Né(e) en février 1955

Commissaires aux comptes

Entreprises dirigées

Bénéficiaires effectifs

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

19 documents

Attestation

  • Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

  • Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

  • Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

  • Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

  • Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2021

Attestation

  • Transfert siège social et établissement principal

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

  • Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour

  • Transfert siège social et établissement principal
29/05/2020

Attestation

  • Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

  • Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2020

Attestation

  • Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

  • Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2020

Arrêté

  • Constitution d'une société commerciale par création

Extrait de délibération de conseil municipal

  • Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs

  • Constitution d'une société commerciale par création

Statuts mis à jour

  • Constitution d'une société commerciale par création
16/04/2012

Arrêté

  • Constitution d'une société commerciale par création

Extrait de délibération de conseil municipal

  • Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs

  • Constitution d'une société commerciale par création

Statuts mis à jour

  • Constitution d'une société commerciale par création
16/04/2012

Arrêté

  • Constitution d'une société commerciale par création

Extrait de délibération de conseil municipal

  • Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs

  • Constitution d'une société commerciale par création

Statuts mis à jour

  • Constitution d'une société commerciale par création
16/04/2012

Arrêté

  • Constitution d'une société commerciale par création

Extrait de délibération de conseil municipal

  • Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs

  • Constitution d'une société commerciale par création

Statuts mis à jour

  • Constitution d'une société commerciale par création
16/04/2012

Arrêté

  • Constitution d'une société commerciale par création

Extrait de délibération de conseil municipal

  • Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs

  • Constitution d'une société commerciale par création

Statuts mis à jour

  • Constitution d'une société commerciale par création
16/04/2012
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Comptes annuels

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

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Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

Aucune procédure collective
Contentieux juridiques36 affaires
Aucune alerte

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Annonces BODACC

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

5 annonces BODACC

Modification
20/10/2022
RCS : de Grenoble
Dénomination : Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
Description : Modification de l'administration.
Administration : COIGNÉ Christian Etienne nom d'usage : COIGNÉ n'est plus président. AMADIEU Laurent Robert Jean nom d'usage : AMADIEU devient président
Bodacc B n°20220204, annonce n°1279
Modification
11/03/2021
RCS : de Grenoble
Dénomination : Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
Description : Modification de l'administration.
Administration : ALBERT Christine Laure Célestine nom d'usage : GARNIER n'est plus président. COIGNÉ Christian Etienne nom d'usage : COIGNÉ devient président
Bodacc B n°20210049, annonce n°1556
Modification
26/06/2020
RCS : de Grenoble
Dénomination : Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
Adresse : 44 Avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Description : Nouveau siège.
Bodacc B n°20200123, annonce n°1467
Modification
26/06/2020
RCS : de Grenoble
Dénomination : Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
Description : Modification de l'administration.
Administration : FAGES Philippe Jacques nom d'usage : FAGES n'est plus directeur général. REMY Vincent Yves nom d'usage : REMY devient directeur général
Bodacc B n°20200123, annonce n°1466
Modification
26/06/2020
RCS : de Grenoble
Dénomination : Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
Description : Modification de l'administration.
Administration : BOULARD Yannick Pierre Louis nom d'usage : BOULARD n'est plus président. ALBERT Christine Laure Célestine nom d'usage : GARNIER devient président
Bodacc B n°20200123, annonce n°1465

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44 AVENUE MARCELIN BERTHELOT, 38100 GRENOBLE

Entreprises citées

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

4 entreprises citées

CRISALID
1 citation
Période : En 2020
Nature
supposée
de la relation : Commissaire aux comptes
SIREN : 884 276 494
ENSEMBLE OFFRIR UN TOIT 4
2 citations
Période : En 2018
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat
Personnes liées : Jacques DESCHAMPS, Michel ECHEVIN, Yves GOARANTet 6 autres •
SIREN : 435 146 592
SAS RIE BOUCHAYER VIALLET
2 citations
Période : En 2013
Nature
supposée
de la relation : Notaire
SIREN : 794 114 173
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
14 citations
Période : En 2012
Nature
supposée
de la relation : Inconnue
SIREN : 750 974 214

Biens immobiliers

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Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

2 gagnés

CONVENTION D OPERATION LE VAL 2023-24354
Montant : 511 542,00 €
Notifié le : 21/08/2023
Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : Commune D Eybens (Mairie)
CONVENTION D OPERATION PLACE DE GEVE 2024-24430
Montant : 1 200 000,00 €
Notifié le : 03/09/2024
Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : Commune D Eybens (Mairie)

Accords collectifs

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

1 accord collectif

UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Référence : T03821009177
Signé le : 07/12/2021
Publié le : 27/12/2021
Thématique : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
Source : Legifrance