-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
13/02/2024, 23/10610
Début du contentieux :
03/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
23/05/2023, 22/01959
Début du contentieux :
26/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
13/03/2015, 13/02629
Début du contentieux :
28/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOISLARD ENTREPRISE, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE ASSURANCE