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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

CHUBB EUROPEAN GROUP SE

450 327 374 · Active
Adresse : TOUR CARPE DIEM ESPLANADE NORD, 31 PLACE DES COROLLES, 92400 COURBEVOIE
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2003
Dirigeants : Robic Ana , Kelaher Peter , Briggs Karen , Chasseguet Benoit , Toh Hilda , Roberts David , Koreyva Kenneth , Richards Sian , et 2 autres.

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Informations juridiques de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

SIREN : 450 327 374
SIRET (siège) : 450 327 374 00176
Numéro LEI : 213800XUISJWTBJ8XR15 
Forme juridique : Société européenne
Numéro de TVA : FR84450327374
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 09/10/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/10/2003)
Numéro RCS : 450 327 374 R.C.S. Nanterre
Capital social : 896 176 662,00 €

Extrait INPI

Activité de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    450 327 374 00176
    Adresse : TOUR CARPE DIEM ESPLANADE NORD 31 PLACE DES COROLLES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    450 327 374 00184
    Adresse : SPACES EURATLANTIQUE ILOT QUAI 8.2 31 RUE D'ARMAGNAC 33800 BORDEAUX
    Date de création : 01/11/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    450 327 374 00218
    Adresse : TOUR EUROPE PLACE DES HALLES 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/10/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    450 327 374 00192
    Adresse : NANTES EURONANTES GARE 22 MAIL PABLO PICASSO 44000 NANTES
    Date de création : 01/06/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    450 327 374 00200
    Adresse : 57- 57 PLACE RIHOUR 59800 LILLE
    Date de création : 01/09/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    450 327 374 00127
    Adresse : IMMEUBLE LE RODIN 26 RUE LOUIS BLANC 69006 LYON
    Date de création : 20/02/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    450 327 374 00036
    Adresse : 165 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    450 327 374 00069
    Adresse : 1 RUE DE COURTONNE 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    450 327 374 00010
    Adresse : 100 LEADENHALL STREET 8 AV LONDRES EC 3A 3BP LONDRES EC 3A 3BP ROYAUME-UNI
    Date de création : 01/10/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 327 374 00168
    Adresse : 52 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 01/05/2017
    Date de clôture : 11/06/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 327 374 00150
    Adresse : IMMEUBLE ACTIPOLE 15 BOULEVARD DE STALINGRAD 44000 NANTES
    Date de création : 01/07/2015
    Date de clôture : 01/06/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 327 374 00143
    Adresse : 16 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59800 LILLE
    Date de création : 01/08/2014
    Date de clôture : 01/09/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 327 374 00135
    Adresse : 11 PLACE DU TEMPLE-NEUF 67000 STRASBOURG
    Date de création : 15/12/2007
    Date de clôture : 01/10/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 327 374 00044
    Adresse : 39 RUE DES GRANGES GALAND 37550 SAINT-AVERTIN
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 30/06/2005
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 327 374 00051
    Adresse : 18 ALL DU LAC ST ANDRE 73370 LE BOURGET-DU-LAC
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 20/02/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 327 374 00077
    Adresse : 01 TOUR CREDIT LYONNAIS CA PL FRANCOIS MITTERRAND 59000 LILLE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/08/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 327 374 00085
    Adresse : 62 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 20/02/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 327 374 00093
    Adresse : 5 PLACE DU CORBEAU 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 327 374 00101
    Adresse : BUREAUX DE L'ANGEVINIERE 15 BOULEVARD MARCEL PAUL 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/07/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 327 374 00119
    Adresse : IMMEUBLE LE TAUZIA 10 RUE DE L'ABATTOIR 33800 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/11/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 327 374 00028
    Adresse : IMMEUBLE LE COLISEE 8 AVENUE DE L'ARCHE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/2003
    Date de clôture : 11/06/2019 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CHUBB

Etablissements de l'entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Finances de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 681K 813K 685K 657K

Dirigeants et représentants de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Entreprises dirigées par CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    06/06/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    06/01/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    06/01/2025
    • Document inconnu
    07/10/2024
    • Document inconnu
    25/09/2024
    • Document inconnu
    03/07/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    03/12/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    01/10/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    06/08/2021
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/06/2020
    • Document inconnu
    13/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/05/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • du Royaume-Uni
      • du Royaume-Uni
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    02/01/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • du Royaume-Uni
      • du Royaume-Uni
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    02/01/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • du Royaume-Uni
      • du Royaume-Uni
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    02/01/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • du Royaume-Uni
      • du Royaume-Uni
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    02/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    11/09/2018
    • Statuts mis à jour
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    28/05/2018
    • Statuts mis à jour
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    12/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant légal
      • Changement de représentant légal
    25/08/2008
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/04/2005
    • Statuts mis à jour
    13/12/2004

Comptes annuels de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

  • Comptes sociaux 2025 04/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 05/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/07/2020
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Conformité de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

0 procédure collective
460 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

  • Tribunal judiciaire de Lille, 02/06/2026, 26/00229
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GENERALI IARD, SOLARWORLD FRANCE, SARL DAGIO BATIMENT, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, S.A.S. LARIVIERE, SUNELIS, GAN ASSURANCES, QBE EUROPE NV SA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/06/2026, 19/06801
    Début du contentieux : 03/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC DAC), BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-10.385, 24-10.385
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : société des Quatre Vents, société AIG Europe, AXA FRANCE IARD, caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc - Groupama d'Oc, société Günther Spelsberg GmbH & Co. KG, société Lumberg Connect GmbH, SARL AGASSACS V.F., société Solar-Fabrik Aktiengesellschaft für Produktion und Vertrieb von Solartechnischen Produkten, AIG Europe, Günther Spelsberg GmbH & Co. KG, Lumberg Connect GmbH, Solar-Fabrik Aktiengesellschaft für Produktion und Vertrieb von Solartechnischen Produkten
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-12.145, 24-12.145
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Solar-Fabrik Aktiengesellschaft für Produktion und Vertrieb von Solartechnischen Produkten, AXA FRANCE IARD, société AIG Europe, GmbH + Co. KG, CRAMA d'Oc - Groupama d'Oc, SARL AGASSACS V.F., société des Quatre Vents
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-13.706, 24-13.706
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Lumberg Connect GmbH, société des Quatre Vents, société AIG Europe, AXA FRANCE IARD, CRAMA d'Oc - Groupama d'Oc, société Günther Spelsberg GmbH + Co. KG, société Les Agassacs VF, Solar-Fabrik Aktiengesellschaft für Produktion und Vertrieb von Solartechnischen Produkten
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 28/05/2026, 24/04646
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOMMALEV
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2026, 25/01929
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Chambéry, 22/05/2026, 2026R00047
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, SCP B.T.S.G.2, ALLIANZ I.A.R.D.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 21/05/2026, 2025J00090
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALU CB, KUEHNE + NAGEL ROAD, TRANS'MO
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 15/05/2026, 26/00331
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 13/05/2026, 25/00301
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL MAT, L'Auxiliaire, AIG Europe
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 23/12932
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : REXEL FRANCE, K-MEUBLE, SARL-SCI DU 18 RUE DE MONTAUGE, ALLIANZ I.A.R.D., AREAS DOMMAGES, GAN ASSURANCES, SACPA
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/02832
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESIGN & BUILD, AXA FRANCE IARD, RISK CONTROL, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, en qualité d'assureur de la société RISK CONTROL, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société SMA SA ès-qualité d'assureur dommages-ouvrage, Société BLOCK, Société SIBAT, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 25/02243
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/04/2026, 23/06137
    Début du contentieux : 10/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLASQUIN, XL INSURANCE COMPANY SE, HEUNG A SHIPPING CO LTD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Roanne, 23/04/2026, 23/00138
    Début du contentieux : 06/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, CETIH CARQUEFOU, SociétéET ASSOCIES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 25/03538
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCADIS PROMOTION, MRP, OPTIM ASSURANCE, PROWESS, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SUTTER ARCHITECTES, SCP CBF ASSOCIES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, DEKRA INDUSTRIAL, ADPILOT
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 22/07550
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 14/04/2026, 25/01569
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARTENA BAT, BPCE IARD, CERTY'SOL, SMA SA, SARL BI-BTP, QBE EUROPE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 22/00320
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOLLORE LOGISTICS, ITD, MSH INTERNATIONAL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 09/04/2026, 24/03160
    Début du contentieux : 01/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARISTON FRANCE, SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, PROXISERVE, MSIG INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/04/2026, 26/00728
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BSO ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST, POPSUN INDUSTRIE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 03/04/2026, 2022012377
    Position : Défendeur
    Autres parties : S O - T E C, STAR SOLEIL, SYSTOSOLAR, AXA FRANCE IARD
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/04/2026, 21/07238
    Position : Défendeur
    Autres parties : PANTAENIUS GMBH, S.A.R.L. AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES - AC2D, SOGESSUR, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 01/04/2026, 25/01532
    Début du contentieux : 21/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GASCOGNE BOIS, GENERALI IARD, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), PISCINES VITALO
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal de commerce de Vienne, 26/03/2026, 2026R00005
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 25/03/2026, 2025068399
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNP COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, DACHSER FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 24/09503
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, A.J.2.L. RENOV, PANAGET, INDUSTRIA COMPENSATI TRANSCIATI E AFFINI ICTA SRL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 19/03/2026, 25-20.319
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANDATUM, SOCIETE NOUVELLE PAKEA FRANCE
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 18/03/2026, 25/00336
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, S.A.R.L. MCS, S.A.S. EURO,PRODUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/03/2026, 24PA03872
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER, Etat
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/03/2026, 22/09786
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROYDIS, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, ATOUT PROPRE 13
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2026, 25/00251
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOLIENNES DE GUEHENNO, VSB ENERGIES NOUVELLES, ALLIANZ I.A.R.D., ORMAZABAL FRANCE, ERE ENTREPRISE REDONNAISE D'ELECTRICITE, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, S.A.R.L. DITPAPIN GEOTECNHIQUE, Compagnie d'assurance GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, QBE EUROPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel de Montpellier, 10/03/2026, 25/03918
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROUQUET ENERGIE, SOLARWATT FRANCE, SELAS AJ UP, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 05/03/2026, 23/02967
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : JLS TRANSPORTES INTERNACIONAIS, TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.S. BY LI / VY, Société SALVAT LOGISTICA SA
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/03/2026, 25/07318
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires MAS CANADEL, AXA FRANCE IARD, TLM 2008, Mutuelle MACIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Tarbes, 03/03/2026, 2026001063
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/03/2026, 25/02313
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, CARREFOUR HYPERMARCHES, S.A.S. GROUPE DIOT SIACI, SIACI SAINT HONORE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 26/02/2026, 2025001460
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARROW FRANCE, Société VARTA STORAGE GmbH, VARTA MICROBATTERY GMBH, VARTA MICROBATTERY SRL
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 25/02/2026, 25/05624
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, SMABTP, Société L'AUXILIAIRE, INFRA CONSULT, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, DECELLE ETANCHEITE, FREJUS CONSTRUCTIONS, SPA PISCINES, S.A. SMA, S.A. de droit Allemand ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/02/2026, 2410039
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAZALLON BRUNO, Etat
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/02/2026, 2504473
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Euro Information, Préfet de police
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Reims, 17/02/2026, 24/01878
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPEL FRANCE, GENERATION, Établissement Public CPAM de l'
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 17/02/2026, 24/01652
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRERES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/02/2026, 25/00925
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA DU PARC - 2 RUE DE BRETAGNE ET 23 RUE DE BEARN - 94550 CHEVILLY-LARUE, GALIAN-SMABTP, BT FRANCE, QUALICONSULT , S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GAN ASSURANCES, FERBO FRANCE, VIEIRA & MARTINS, BATI PRO 77, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, A26 BLM, EXPANSIEL PROMOTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, LOS HERMANOS, AXA FRANCE IARD, SERBOIS, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, E T I, ELECTRO SUN, SMA SA, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 26/50094
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, CB CONSEIL, S.A.R.L. LELANDAIS FERMETURE, ENTREPRISE DONATO, E.U.R.L. PSL, S.A.R.L. SRPB, VANTEC, 5GS RENOVATION, S.A.R.L STORES DE, S.A.R.L. FTC, SERBACO, COANUS COUVERTURE, COMISO FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, PI CONCEPTION, EASY LIFT ASCENSEURS, S.A.S ABSIDE, SEINE INGENIERIE, PARTN-ELEC.RESEAU, INSITU-A
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 16/02/2026, 22/02130
    Position : Défendeur
    Autres parties : AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/02/2026, 24/06398
    Début du contentieux : 21/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie MAAF ASSURANCES, GROUPAMA D'OC, S.A.S.& ASSOCIES, CASTEL ET FROMAGET, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), BRAND FRANCE, DIETRICH CONTROLE FORMATION, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Vienne, 12/02/2026, 2025J00234
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOGISTIK AUSTRIA GmbH, GmbH, AVTOPREVOZNISTVOJOVCIC SP, AURUM CHEMICALS Sp zoo
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  • Tribunal de commerce de Nice, 09/02/2026, 2026RG00909
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD
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  • Cour de cassation, 05/02/2026, 25-19.020
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, GUERLAIN, SCHENKER FRANCE, AXA FRANCE IARD, société Ets Makos
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  • Cour de cassation, 05/02/2026, 25-16.559
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIP VITRAGES ISOLANTS DE PONT AUDEMER
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/02/2026, 25/02217
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, SEFAL PROPERTY, LF ENERGIE +, POMMIER
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 05/02/2026, 2024F00146
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE
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  • Cour d'appel de Toulouse, 04/02/2026, 25/00834
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BSO ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST, POPSUN INDUSTRIE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/02/2026, 23/05310
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLTRON E SOFA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/01/2026, 25/01585
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, RISK CONTROL, SMA SA, BLOCK, SIBAT, BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, DESIGN & BUILD, AXA FRANCE IARD, MAF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Libourne, 29/01/2026, 26/00005
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOGIS DE LA CADENE, PACIFICA, GENICLIME SUD-OUEST, INEO AQUITAINE, ATELIER D'ARCHITECTURE BPM BOULAIN PIRROVANI MAZIERES, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, K2 ENERGIES SME
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 29/01/2026, 2024F01261
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BABCOCK WANSON HOLDING, EGIS BATIMENTS SUD
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 29/01/2026, 2024F00522
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 22/15505
    Début du contentieux : 19/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Société AIG EUROPE SA, S.A. INDUSTRIAS LACTEAS ASTURIANAS, UNITED PHARMACEUTICALS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 23/09706
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA GALIOTE, DIAMANT GRAPHIC, CFI TECHNOLOGIES, HOLDING PRENANT, MMA IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/01/2026, 23/02580
    Début du contentieux : 11/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CHANTIERS D'AQUITAINE, SMA FRANCE, S.A.R.L.ET NAIMER PRODUKTION GMBH, WAGO KONTAKTTECHNICK GMBH & CO.KG, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, SOLARWATT FRANCE, CITEL 2 CP, KRAUS & NAIMER S A S, & NAIMER PRODUKTION GMBH, GENERALI IARD, WAGO CONTACT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/01/2026, 25/00514
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : IGF IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 22/01/2026, 25-10.612, 25-12.217
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Groupama Paris Val de Loire, Union de coopératives agricoles Cristal union, société Albingia, société Zurich Insurance PLC Espana, EUROCALDER, SNCF VOYAGEURS, SNCF RESEAU, société MUTP, KILOUTOU, société HDI Gerling Industrie Versicherung A.G, société John Cockeril Proserpol
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Besançon, 22/01/2026, 25/00830
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEMO SERVICES, CHUBB LIFE EUROPE SE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 24/15134
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DESCHES-DU-RHONE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Besançon, 20/01/2026, 24/00953
    Début du contentieux : 23/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIMI ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI, TECNOCLIMA, C.I.A.T. CARRIER CULOZ SA, LISI AUTOMOTIVE FORMER, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 19/01/2026, 2024005072
    Début du contentieux : 29/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.N.U.F. MARQUES LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES, L.N.U.F. MDD, SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY, SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS, SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE, FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY, SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT, LACTEL, GROUPE, CANELIA ROUVROY POUDRE, STE LAITIERE DE MAYENNE, SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY, COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA, CANELIA PETIT FAYT BEURRE, SOCIETE INDUSTRIELLE DEFLORENT, LACTO SERUM FRANCE, SOLAIPA, MOLKEREI LAITERIE WALHORN, SOCABEL SA, ITALATTE, FRANCE, FM INSURANCE EUROPE SA, NL NORMANDIE LOGISTIQUE, AXA FRANCE IARD, THE LUBRIZOL CORPORATION, BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, NETMAN SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION
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  • Cour d'appel de Douai, 15/01/2026, 23/05075
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mielke Logistik Gmbh, FORGITAL FRANCE S.A.S
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/01/2026, 22/06919
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE TRANSPORTES DE MERCADORIAS RENDUFENSES, LDA (TRANSRENDUFENSE), AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 13/01/2026, 25/00490
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : INGRAM MICRO, S.A.R.L. XEROX LIMITED (UK), S.A.R.L.(NEDERLAND)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Nice, 12/01/2026, 2023F00591
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONACO MARINE FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 08/01/2026, 25/00518
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, INTER'NETT PICARDIE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2025, 25/53847
    Début du contentieux : 10/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISET, VILLE DE, OUTLET 99, Société P2G, Société FIDES, ELOGIE - SIEMP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/12/2025, 22/06509
    Début du contentieux : 23/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EP & ASSOCIES, SAS CIDRES BIGOUD, LES CIDRES PREMIUM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/12/2025, 25/01215
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 01/12/2025, 2024007409
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., FRANCE, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, NETMAN SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION, GAN ASSURANCES, NL NORMANDIE LOGISTIQUE, AXA FRANCE IARD
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 01/12/2025, 2024006894
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, FRANCE, IRISH NATIONAL INSURANCE COMPANY LTD, NL NORMANDIE LOGISTIQUE, AXA FRANCE IARD, NETMAN SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION, FM INSURANCE EUROPE SA
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  • Cour de cassation, 26/11/2025, 24-12.633, 24-12.633
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRUINOV, XL INSURANCE COMPANY SE, SEMAQ SOCIETE D'EMBALLAGE ET DE MANUTENTION D'AQUITAINE, société Greif France
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/11/2025, 22/07504
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS HENRIOT, REFRIGERATION SOLUTIONS FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 20/11/2025, 23/02858
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCS Chubb France société en commandite simple, Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles du Nord Est, SA Albingia, GENERALI FRANCE, Société Tokio Marine Europe Insurance sa
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2025, 24/15070
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.MARINE FRANCE, VOLVO TRUCKS FRANCE, S.A.R.L. AGENCE MARITIME
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 19/11/2025, 2024J00115
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOREMIR SOCIETE REUNIONNAISE DE MIROITERIE
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  • Tribunal de commerce de Coutances, 14/11/2025, 2024001753
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 13/11/2025, 24/00704
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NIKAIADIS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, HARMONIE MUTUELLE, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, GSF JUPITER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/11/2025, 25/01124
    Début du contentieux : 14/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. LE PALAIS DES PAINS, MJ AIR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2025, 25/56180
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SCE, Société ACD, AXA FRANCE IARD, RISK CONTROL, S.A. SMA SA, S.A.R.L.ARCHITECTES ASSOCIES, GENERE, TNC TECHNIQUES ET NORMES DE COUVERTURE, BPCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 04/11/2025, 25/00016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE PANDA, MUTUELLE, S.A.S. GB IMMO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. BMC CONSTRUCTION, S.A. SMA, SMAB, MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/10/2025, 25/03454
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 28/10/2025, 25/00358
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROS DIGITAL GRAND SUD-EST
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2025, 25MA01316
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 24/15134
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 22/10/2025, 2025006154
    Position : Demandeur
    Autres parties : FM INSURANCE EUROPE SA, NETMAN SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 22/10/2025, 2025006126, 2024 005072
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE, BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, NETMAN SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION
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  • Tribunal judiciaire de Blois, 21/10/2025, 25/02054
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GSE INTEGRATION
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/10/2025, 2025005719
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARROW FRANCE, VARTA STORAGE Gmbh, VARTA MICROBATTERY GMBH, VARTA MICROBATTERY SRL
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 20/10/2025, 25/00031
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.E.A. DU, BIOGAZ PLANET FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/10/2025, 22/01474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISRI-FRANCE, S.A.S. GUILLET
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce d'Avignon, 16/10/2025, 2025015405
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAUVIN S.A.S
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Annonces BODACC de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20260098, annonce n°10484
  • MODIFICATION 10/06/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LORD TURNER Jonathan Adair ; Directeur général, Administrateur : KELAHER Peter, Daniel ; Directeur général délégué, Administrateur : CHASSEGUET Benoit Fernand Marie Marcel ; Directeur général délégué, Administrateur : ROBERTS David Mark Windsor ; Administrateur : RICHARDS Sian Katharine ; Administrateur : FURBY David Michael Alan ; Administrateur : KOREYVA Kenneth ; Administrateur : TOH Hilda ; Administrateur : BRIGGS Karen, Sarah ; Administrateur : ROBIC Ana ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250110, annonce n°5672
  • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    03/06/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Société de droit français au capital de 896 176 662 €
    Siège social: La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, France
    450 327 374 RCS Nanterre
    Aux termes du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 20/05/2025,  il a été désigné en qualité d’administrateur Mme Ana ROBIC, demeurant 40 Leadenhall Street, Londres, EC3A 2BJ, Angleterre, en remplacement de Mme Miriam CONNOLE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250091, annonce n°5198
  • MODIFICATION 08/01/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LORD TURNER Jonathan Adair ; Directeur général, Administrateur : KELAHER Peter, Daniel ; Directeur général délégué : CHASSEGUET Benoit Fernand Marie Marcel ; Directeur général délégué, Administrateur : ROBERTS David Mark Windsor ; Administrateur : RICHARDS Sian Katharine ; Administrateur : CONNOLE Miriam Assumpta ; Administrateur : FURBY David Michael Alan ; Administrateur : KOREYVA Kenneth ; Administrateur : TOH Hilda ; Administrateur : BRIGGS Karen, Sarah ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250005, annonce n°2570
  • MODIFICATION 09/10/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LORD TURNER Jonathan Adair ; Directeur général, Administrateur : CHASSEGUET Benoit Fernand Marie Marcel ; Directeur général délégué, Administrateur : ROBERTS David Mark Windsor ; Administrateur : RICHARDS Sian Katharine ; Administrateur : CONNOLE Miriam, Assumpta ; Administrateur : FURBY David ; Administrateur : KOREYVA Kenneth ; Administrateur : TOH Hilda ; Administrateur : BRIGGS Karen, Sarah ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240196, annonce n°2365
  • MODIFICATION 29/09/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LORD TURNER Jonathan Adair ; Directeur général, Administrateur : CHASSEGUET Benoit Fernand Marie Marcel ; Directeur général délégué, Administrateur : ROBERTS David, Mark, Windsor ; Administrateur : RICHARDS Sian Katharine ; Administrateur : CONNOLE Miriam ; Administrateur : FURBY David ; Administrateur : KOREYVA Kenneth ; Administrateur : TOH Hilda ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240189, annonce n°4077
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240097, annonce n°7595
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230137, annonce n°7784
  • MODIFICATION 06/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LORD TURNER Jonathan Adair ; Directeur général, Administrateur : MITCHELL Sara ; Directeur général délégué, Administrateur : ROBERTS David, Mark, Windsor ; Directeur général délégué, Administrateur : CHASSEGUET Benoit Fernand Marie Marcel ; Administrateur : RICHARDS Sian Katharine ; Administrateur : CONNOLE Miriam ; Administrateur : FURBY David ; Administrateur : KOREYVA Kenneth ; Administrateur : TOH Hilda ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230129, annonce n°8098
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220122, annonce n°4646
  • MODIFICATION 07/12/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LORD TURNER Jonathan Adair ; Directeur général, Administrateur : MITCHELL Sara ; Directeur général délégué, Administrateur : BRIONNE Véronique ; Directeur général délégué, Administrateur : ROBERTS David, Mark, Windsor ; Administrateur : RICHARDS Sian Katharine ; Administrateur : CONNOLE Miriam ; Administrateur : FURBY David ; Administrateur : MCCAUSLAND Mark Anthony ; Administrateur : KOREYVA Kenneth ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210237, annonce n°3249
  • MODIFICATION 05/10/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LORD TURNER Jonathan Adair ; Directeur général, Administrateur : MITCHELL Sara ; Directeur général délégué, Administrateur : BRIONNE Véronique ; Directeur général délégué, Administrateur : ROBERTS David, Mark, Windsor ; Directeur général délégué : MATTHEWS Adrian ; Directeur général délégué : BORJA NOBOA Ignacio, Jose ; Directeur général délégué : WANIA Andreas ; Administrateur : RICHARDS Sian Katharine ; Administrateur : CONNOLE Miriam ; Administrateur : FURBY David ; Administrateur : MCCAUSLAND Mark Anthony ; Administrateur : KOREYVA Kenneth ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210194, annonce n°3554
  • MODIFICATION 10/08/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LORD TURNER Jonathan Adair ; Directeur général, Administrateur : MITCHELL Sara ; Directeur général délégué : MATTHEWS Adrian ; Administrateur : RICHARDS Sian Katharine ; Administrateur : CONNOLE Miriam ; Administrateur : BRIONNE Véronique ; Administrateur : FURBY David ; Administrateur : MCCAUSLAND Mark Anthony ; Administrateur : KOREYVA Kenneth ; Administrateur : ROBERTS David, Mark, Windsor ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210154, annonce n°2209
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20210115, annonce n°5255
  • MODIFICATION 11/03/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LORD TURNER Jonathan Adair ; Directeur général, Administrateur : CLIFFORD Adam ; Directeur général délégué : MATTHEWS Adrian ; Administrateur : RICHARDS Sian Katharine ; Administrateur : CONNOLE Miriam ; Administrateur : BRIONNE Véronique ; Administrateur : FURBY David ; Administrateur : MCCAUSLAND Mark Anthony ; Administrateur : KOREYVA Kenneth ; Administrateur : MITCHELL Sara ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210049, annonce n°4503
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20200133, annonce n°4326
  • MODIFICATION 05/06/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Adresse : Esplanade Nord - 31 Place des Corolles - La Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Administrateur : CLIFFORD Adam ; Directeur général délégué : MATTHEWS Adrian ; Président du conseil d'administration : LORD TURNER Jonathan Adair ; Administrateur : DEMBRI Nadia ; Administrateur : RICHARDS Sian Katharine ; Administrateur : CONNOLE Miriam ; Administrateur : BRIONNE Véronique ; Administrateur : FURBY David ; Administrateur : MCCAUSLAND Mark Anthony ; Administrateur : KOREYVA Kenneth ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200108, annonce n°2056
  • MODIFICATION 24/05/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : COTE, DEMBRI Nadia modification le 07 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : CONNOLE Miriam en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : FURBY David en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : HAMMOND Mark en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : SOUHIL, BRIONNE Véronique en fonction le 02 Janvier 2019 ; Président du conseil d'administration : LORD TURNER Jonathan Adair en fonction le 02 Janvier 2019 ; Directeur général Administrateur : CLIFFORD Adam en fonction le 02 Janvier 2019 ; Directeur général délégué : MATTHEWS Adrian modification le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : MCCAUSLAND Mark Anthony en fonction le 22 Mai 2019 ; Administrateur : RICHARDS Sian Katharine en fonction le 22 Mai 2019
    Bodacc B n°20190100, annonce n°1564
  • MODIFICATION 04/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Capital : 896 176 662,00 €
    Adresse : -esplanade Nord - 31 place des Corolles la Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie
    Description : Reprise de l'activité après suspension.Modification du capital.Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : COTE Nadia modification le 02 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : CONNOLE Miriam en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : FURBY David en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : O'SHIEL Kevin en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : HAMMOND Mark en fonction le 02 Janvier 2019 ; Directeur général délégué : MATTHEWS Adrian en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : SOUHIL Véronique en fonction le 02 Janvier 2019 ; Président du conseil d'administration : LORD TURNER Jonathan Adair en fonction le 02 Janvier 2019 ; Directeur général Administrateur : CLIFFORD Adam en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : RILEY Cathryn en fonction le 02 Janvier 2019 ; Directeur général délégué : MATTHEWS Adrian en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : WADE Timothy Cardwell en fonction le 02 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190003, annonce n°2458
  • MODIFICATION 13/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Description : Modification de la dénomination.Modification de la forme juridique.
    Bodacc B n°20180174, annonce n°2096
  • MODIFICATION 30/05/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP PLC
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20180101, annonce n°527
  • MODIFICATION 03/08/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED
    Capital : 786 119 879,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170147, annonce n°1753
  • MODIFICATION 15/06/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20170113, annonce n°1339
  • MODIFICATION 11/03/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
    Description : Modification du nom commercial..
    Bodacc B n°20160050, annonce n°1571
  • MODIFICATION 10/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Responsable à l'étranger : KENDRICK Andrew James Responsable en France : COTE Nadia en fonction le 02 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140007, annonce n°1444
  • MODIFICATION 24/09/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Responsable à l'étranger : KENDRICK Andrew James. Responsable en france : MOGHRABI Jeff modification le 15 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080172, annonce n°2072
  • MODIFICATION 03/09/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Responsable à l'étranger : KENDRICK Andrew JamesResponsable en france : MOGHERABI Jeff en fonction le 25 Août 2008.
    Bodacc B n°20080157, annonce n°2629

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  • Objet : JFK Assurance Responsabilité Civile RC

    Montant : 610 455,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TRAJECTOIRES

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurances. Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 137 776,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR

    En savoir plus

  • Objet : Assurance Responsabilité RIPH CHU Caen

    Montant : 229 357,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER ET RESPONSABILITE DU MAITRE D’OUVRAGE

    Montant : 15 628,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE EZANVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations d’assurances pour le compte du groupement de commandes composé de 12 établissements et coordonné par le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel: Lot 03: Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 1 779 500,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL

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  • Objet : Prestations de services d’assurance: Lot 1: Assurance responsabilité civile générale

    Montant : 155 267,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES (REGIE ELECTRICITE DE THONES)

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA VILLE D’AIX EN PROVENCE LOT 4 RESPONSABILITÉ CIVILE 2EME LIGNE

    Montant : 132 200,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance Dommages aux biens

    Montant : 1 218 492,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

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  • Objet : Prestations de services d’assurances portant sur construction du centre de secours d’Estrées Saint Denis à Moyvillers (60)

    Montant : 4 539,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INGE'OISE (SAO)

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  • Objet : Prestations d’assurance dommages aux biens

    Montant : 140 457,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

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  • Objet : 2022-056-Assurance "TRCME - câble 1" lot 4

    Montant : 193 531,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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  • Objet : MOV-22-038-Souscription d’un contrat d’assurance RC générale pour les besoins d’UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures

    Montant : 333 000,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UEM

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  • Objet : ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 415 427,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LENS (MAIRIE)

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  • Objet : 2022 - ASSURANCES-Lot n° 6 : Assurance Individuelle Accidents et Assistance Rapatriement

    Montant : 5 364,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHOISY LE ROI (MAIRIE)

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  • Objet : S53 lot 1-Prestation d’assurance construction pour les travaux de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon Turin - lot n°1 : assurance Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO)

    Montant : 10 670 730,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

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  • Objet : Renouvellement des garanties financières des ICPE de la Métropole Aix Marseille Provence -

    Montant : 102 446,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DES GARANTIES FINANCIERES DES ICPE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 102 446,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DES GARANTIES FINANCIERES DES ICPE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 102 446,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : ASSURANCES - Lot -5 : Lot 5 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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  • Objet : S53 lot 2-Prestation d’assurance construction pour les travaux de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon Turin - lot 2 : assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)

    Montant : 282 800,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

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  • Objet : Services d’assurances pour l’INRS: Lot 4: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

    Montant : 347 864,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE

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  • Objet : 22-029-Lot 3 Responsabilité civile Mandataires sociaux

    Montant : 1 912,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

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  • Objet : Renouvellement des polices d’assurance des Chemins de Fer de la Corse

    Montant : 3 793,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CHEMINS DE FER DE LA CORSE

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  • Objet : 2021-602-Lot 1 : Responsabilité civile du maître d’ouvrage

    Montant : 27 904,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS

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  • Objet : Assurance DO/CNR/TRC - Construction de 48 logements collectifs sur deux ilots ZAC ECOQUARTIER à MERICOURT

    Montant : 28 329,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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  • Objet : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE GRAND DOLE HABITAT.: Lot 3: \"Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants\"

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

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  • Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 5: Assurance responsabilité civile des dirigeants

    Montant : 3 434,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT (TOUL HABITAT)

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  • Objet : S NW-GVZ-VPC 2020-05-Lot 1 : Dommages aux biens

    Montant : 2 994 444,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC (ATMB)

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 5: Assurance Responsabilité civile des dirigeants

    Montant : 44 246,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

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  • Objet : Marché de prestation de services d’assurance: Lot 5: Assurance Responsabilité civile des dirigeants

    Montant : 44 246,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

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  • Objet : 20S0015-Lot 2 : Tous Risques Chantier

    Montant : 60 921,00 € · Notifié le : 25/11/2020 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription de contrats d’assurance pour les besoins de l’Institut français: Lot 1: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 11 683,00 € · Notifié le : 16/07/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS

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  • Objet : SERVICES D ASSURANCES: Lot 4: RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX

    Montant : 8 895,00 € · Notifié le : 27/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MEDUANE HABITAT

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  • Objet : C2019-027-Lot 1 - Assurance Tous risques chantier

    Montant : 83 076,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE (ETAB PUB AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUE)

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  • Objet : PA19-113 DO Herriot-LOT 02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

    Montant : 1 960,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BEZIERS (MAIRIE)

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  • Objet : PA19-112 DO Pasteur-LOT 02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

    Montant : 1 796,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BEZIERS (MAIRIE)

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  • Objet : Numéro de la consultation : SA1908. Renouvellement de garanties financières pour l’Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (UVETD) de Savoie Déchets

    Montant : 30 019,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SAVOIE DECHETS

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  • Objet : 2019-008-Lot 3 ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE & CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE

    Montant : 38 310,00 € · Notifié le : 07/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE PARIS-SACLAY

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  • Objet : Prestations d’assurance

    Montant : 5 940,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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Labels et certificats de CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 94 99 94 83
Écart rémunération (sur 40) 38 39 39 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par CHUBB EUROPEAN GROUP SE

  • PROTECTION IMAGE
    Enregistrée le 11/10/2005
    Expire le 11/10/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR3385102
    Marque renouvelée

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