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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG (VOLKSWAGEN FINANCE VOLKSWAGEN BANK, AUDI BANK, DIVISION DE VOLKSWAGEN BANK, SEAT BANK, SKODA BANK ,VOLKSWAGEN ASSURANCE, SKODA ASSURANCE, SEAT ASSURANCE, AUDI ASSURANCE - VOLKSWAGEN BANK)

451 618 904 · Active
Adresse : ROISSY EN FRANCE, 266 AV GIFHORNER STR 57, 95735 38112 BRAUNSCHWEIG ALLEMAGNE
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2004
Dirigeants : Niang Cheikh , Geffroy Guenael

Informations juridiques de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

SIREN : 451 618 904
SIRET (siège) : 451 618 904 00010
Numéro LEI : 875500J0LOSJBO59AE62 
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR09451618904
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 31/03/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/03/2014)
Capital social : Inconnu

Activité de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG applique soit différente. : Banque - IDCC 2120
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08040267 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 31/01/2020
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 31/01/2020

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

  • Siège

    En activité

    451 618 904 00010
    Adresse : ROISSY EN FRANCE 266 AV GIFHORNER STR 57 95735 38112 BRAUNSCHWEIG ALLEMAGNE
    Date de création : 01/01/2004
    Nom commercial : VOLKSWAGEN FINANCE VOLKSWAGEN BANK, AUDI BANK, Division de VOLKSWAGEN BANK, SEAT BANK, SKODA BANK ,VOLKSWAGEN ASSURANCE, SKODA ASSURANCE, SEAT ASSURANCE, AUDI ASSURANCE
    Enseigne : VOLKSWAGEN BANK
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 618 904 00069
    Adresse : ZI CP 8005 12 AV DU BOIS DE L EPINE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 10/05/2016
    Nom commercial : MAN FINANCIAL SERVICES
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 618 904 00051
    Adresse : BAT ELLIPSE CF 30001 15 AVENUE DE LA DEMI-LUNE 95700 ROISSY-EN-FRANCE
    Date de création : 17/03/2014
    Nom commercial : VOLKSWAGEN FINANCE / VOLKSWAGEN BANK / AUDI BANK DIVISION DE VOLKSWAGEN BANK / SEAT BANK /SKODA BANK
    Enseigne : VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES - VOLKSWAGEN BANK
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 618 904 00036
    Adresse : 11 AVENUE DE BOURSONNE 02600 VILLERS-COTTERETS
    Date de création : 01/03/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 618 904 00044
    Adresse : PARC D AFFAIRES SILIC PARIS NORD II 22 AVENUE DES NATIONS 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 26/09/2011
    Date de clôture : 17/03/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 618 904 00028
    Adresse : 266 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 26/09/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

Finances de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

Dirigeants et représentants de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

  • Dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    55 ans - 08/1970
    Depuis le 05/08/2024
  • Dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    56 ans - 04/1970
    Depuis le 05/08/2024
  • Anciens dirigeants
  • Ancien dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    62 ans - 02/1964
    Du 22/07/2022 au 12/06/2024
  • Ancien dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    63 ans - 10/1962
    Du 22/07/2022 au 12/06/2024
  • Ancien dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    55 ans - 04/1971
    Du 28/03/2018 au 22/07/2022
  • Ancien dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    65 ans - 05/1961
    Du 28/10/2016 au 22/07/2022
  • Ancien dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    51 ans - 02/1975
    Du 05/09/2017 au 09/12/2019
  • Ancien dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    64 ans - 12/1961
    Du 28/10/2016 au 14/05/2019

Entreprises dirigées par VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

    • Document inconnu
    29/09/2005
    • Document inconnu
    29/09/2005
    • Document inconnu
    29/09/2005
    • Document inconnu
    19/01/2004
    • Document inconnu
    19/01/2004

Comptes annuels de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

  • Tribunal judiciaire de Béziers, 05/06/2026, 26/00148
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 02/06/2026, 25/05227
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 25/01137
    Position : Défendeur
    Autres parties : VGRF AUVERGNE, S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.R.L. Saunière
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 22/05/2026, 25/04744
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 21/05/2026, 24/03353
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 19/05/2026, 2026F00294
    Position : Demandeur
    Autres parties : NTS EXPRESS
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/05/2026, 25/10374
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/09626
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 05/05/2026, 24/01348
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/05/2026, 26/00129
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 05/05/2026, 25/01549
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Meaux, 05/05/2026, 2025018847
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DS CONSTRUCTIONS
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2026, 25/02785
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2026, 25/02561
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Annecy, 04/05/2026, 2025J00362
    Position : Demandeur
    Autres parties : COOK'IN DESIGN
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 04/05/2026, 26/00035
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 04/05/2026, 26/00769
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/04/2026, 25/01183
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29/04/2026, 25/07501
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Annecy, 28/04/2026, 2025J00368
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : RHONE ALPES DECO
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 28/04/2026, 25/13831
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 25/00568
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/06095
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/07002
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 16/04/2026, 2026F00939
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS MAGIC PC
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/04/2026, 25/00857
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 09/04/2026, 25/00565
    Début du contentieux : 20/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 03/04/2026, 24/01848
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 03/04/2026, 24/02107
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 31/03/2026, 25/00481
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 31/03/2026, 25/00487
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 27/03/2026, 25/00348
    Début du contentieux : 06/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Besançon, 24/03/2026, 25/00240
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2026, 25/00777
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Compiègne, 24/03/2026, 2026F00018
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 25/00403
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 25/05044
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/03/2026, 24/02252
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 17/03/2026, 2026F00046
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS REGULUS COMMUNICATION ANCIENNEMENT DENOMMEE MASTER TRANSPORTS
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/03/2026, 26/00002
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/03/2026, 25/00466
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 03/03/2026, 2025F02783
    Position : Demandeur
    Autres parties : I.S.E TRANSPORTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 24/02/2026, 25/01504
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 25/02773
    Début du contentieux : 15/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/02/2026, 25/00404
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 16/02/2026, 24/01156
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/02/2026, 25/00983
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAZIERE DESTREM MARCO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Dijon, 12/02/2026, 2025003057
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AZ MANAGEMENT
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  • Tribunal de commerce d'Évry, 11/02/2026, 2025R00234
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA VEGA AUTOMOBILES, AAM TRANSPORT
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  • Cour d'appel de Montpellier, 10/02/2026, 25/04046
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROXIMA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 10/02/2026, 25/01574
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/02/2026, 25/02104
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 06/02/2026, 25/00591
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 06/02/2026, 2024F01142
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BJY ELEC
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2026, 25/02078
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 05/02/2026, 2025F01378
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GENICART
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  • Cour d'appel d'Orléans, 05/02/2026, 23/00999
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GVA BYMYCAR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/02/2026, 25/02307
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVIERS DE SAINT-COLOMBAN ET DE KEROMAN
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 03/02/2026, 2025F02782
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BELLA26
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/02/2026, 24/05208
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CFP COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS, S.E.L.A.R.L. EKIP, L'ECUYER TRANCHANT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/01/2026, 25/04843
    Position : Défendeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 29/01/2026, 2025F02780
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS INOVA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/01/2026, 25/05986
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/01/2026, 25/00374
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/01/2026, 25/02723
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 23/01/2026, 25/00763
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 22/01/2026, 24/03340
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 19/01/2026, 24/00871
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 19/01/2026, 25/00058
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/01/2026, 25/00494
    Position : Défendeur
    Autres parties : GVA BYMYCAR ORLEANS, VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/01/2026, 24/05143
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/01/2026, 25/05597
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/01/2026, 25/02127
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/01/2026, 25/02128
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/01/2026, 25/00563
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACQUAVIVA HERVE, L'EQUITE S A, VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.S. MAXANCE ASSURANCE, ESPACE AUTO DES COSTIERES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/01/2026, 24/07846
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 09/01/2026, 2025F00489
    Position : Demandeur
    Autres parties : REVETEMENT PRO
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 09/01/2026, 25/00556
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 08/01/2026, 2024F01075
    Position : Demandeur
    Autres parties : MASSIMO
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/01/2026, 25/01530
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/12/2025, 25/00302
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Paris, 18/12/2025, 2022005434
    Position : Demandeur
    Autres parties : AL TRAD
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 18/12/2025, 2025F00843
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU CAFE 27
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2025, 25/01156
    Position : Demandeur
    Autres parties : POMYLAND
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/12/2025, 25/00264
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 16/12/2025, 25/00183
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 10/12/2025, 25/00859
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE, AXA FRANCE IARD, NOEL OCCASION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 25/05959
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 04/12/2025, 25/00411
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 02/12/2025, 2025F00302
    Position : Demandeur
    Autres parties : DK DEVELOPPEMENT
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  • Tribunal de commerce de Bourges, 18/11/2025, 2025R00016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS VERTICAL, AUDEXIA
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 18/11/2025, 2025F01239
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 17/11/2025, 24/00957
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 24/14734
    Début du contentieux : 21/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bastia, 12/11/2025, 24/00514
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/11/2025, 25/02307
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LES VIVIERS DE SAINT COLOMBAN
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/00554
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, JEANNIN AUTOPRESTIGE MELUN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 06/11/2025, 25/00487
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/11/2025, 24/04795
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/11/2025, 24/00050
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

  • MODIFICATION 27/03/2024
    RCS de Pontoise
    Dénomination : VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG
    Adresse : Bâtiment Ellipse Cf 30001 15 Avenue de la Demi Lune 95735 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Dirigeant en France d'une personne morale étrangère, Sans correspondance / non repris : GEFFROY Guenael ; Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : NIANG Cheikh El Mehdi
    Bodacc B n°20240061, annonce n°3189
  • MODIFICATION 15/02/2024
    RCS de Pontoise
    Dénomination : VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG
    Adresse : Bâtiment Ellipse Cf 30001 15 Avenue de la Demi Lune 95735 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : LENORMAND Pierre Charles Théobald ; Dirigeant en France d'une personne morale étrangère, Sans correspondance / non repris : GEFFROY Guenael
    Bodacc B n°20240032, annonce n°4753
  • MODIFICATION 26/07/2022
    RCS de Pontoise
    Dénomination : VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG
    Adresse : Bâtiment Ellipse Cf 30001 15 Avenue de la Demi Lune 95735 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : LENORMAND Pierre Charles Théobald ; Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : CHEVALIER Luc Laurent Eric
    Bodacc B n°20220143, annonce n°3505
  • MODIFICATION 11/12/2019
    RCS de Pontoise
    Dénomination : VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG
    Adresse : Gifhorner Str 57 38112 Braunschweig Allemagne de
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : VERBIST Thierry Didier ; Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : PANS Dirk
    Bodacc B n°20190238, annonce n°3917
  • MODIFICATION 30/03/2018
    RCS de Pontoise
    Dénomination : VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : THIELEMANN Jörg en fonction le 16 Septembre 2016 ; Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : PANS Dirk en fonction le 28 Octobre 2016 ; Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : OLDEMANNS Thomas Stéphan en fonction le 05 Septembre 2017 ; Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : VERBIST Thierry Didier en fonction le 28 Mars 2018
    Bodacc B n°20180063, annonce n°2449
  • MODIFICATION 10/09/2017
    RCS de Pontoise
    Dénomination : VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : THIELEMANN Jörg en fonction le 16 Septembre 2016 ; Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : PANS Dirk en fonction le 28 Octobre 2016 ; Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : OLDEMANNS Thomas Stéphan en fonction le 05 Septembre 2017
    Bodacc B n°20170173, annonce n°1752
  • MODIFICATION 21/09/2016
    RCS de Pontoise
    Dénomination : VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : THIELEMANN Jörg en fonction le 16 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160185, annonce n°1255
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Gifhorner Str 57 38112 Braunschweig ALLEMAGNE
    Bodacc C n°20130076, annonce n°14631
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Gifhorner Str 57 38112 Braunschweig ALLEMAGNE
    Bodacc C n°20130001, annonce n°14248
  • MODIFICATION 04/09/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VOLKSWAGEN BANK Gesellschaft mit beschraenkter Haftung
    Description : Modification de représentant. Modification du nom commercial.
    Administration : Responsable à l'étranger : SCHURMANN Klaus Dieter en fonction le 29 Septembre 2005. Responsable en france : RUGGIERO Fabrizio en fonction le 21 Janvier 2008. Responsable en france : FICKERS Marcel en fonction le 25 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080158, annonce n°3059
  • MODIFICATION 17/06/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VOLKSWAGEN BANK Gesellschaft mit beschraenkter Haftung
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20080104, annonce n°1159
  • MODIFICATION 29/05/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VOLKSWAGEN BANK
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20080091, annonce n°3496
  • MODIFICATION 30/04/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VOLKSWAGEN BANK
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Responsable en france : LANGLOIS Jean Marc modification le 21 Janvier 2008Responsable en france : PAPE Joerg en fonction le 29 Septembre 2005. Responsable à l'étranger : SCHURMANN Klaus Dieter en fonction le 29 Septembre 2005. Responsable en france : RUGGIERO Fabrizio en fonction le 21 Janvier 2008. Responsable en france : FICKERS Marcel en fonction le 25 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080073, annonce n°1202
  • MODIFICATION 29/01/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VOLKSWAGEN BANK
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Responsable en france : LANGLOIS Jean Marc modification le 21 Janvier 2008. Responsable en france : PAPE Joerg en fonction le 29 Septembre 2005. Responsable à l'étranger : SCHURMANN Klaus Dieter en fonction le 29 Septembre 2005. Responsable en france : RUGGIERO Fabrizio en fonction le 21 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20080019, annonce n°3213

Annonces BALO de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2021
    Numéro d’affaire : 2104175
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Compte de résultat QUOTE " " du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ Note 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Évolution en pourcentage Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des valeurs mobilières négociables 5, 8, 55 1 437 1 451 -1,0 Produits des contrats de location   965 1 017 -5,1 Amortissements, pertes de valeur et autres charges provenant des contrats de location   -723 -746 -3,1 Produits nets provenant des contrats de location 5, 13, 65 241 271 -11,1 Charges d’intérêts 5, 8, 20, 55 -153 -161 -5,0 Produits provenant des contrats de service   74 64 15,6 Charges provenant des contrats de service   -80 -42 90,5 Produits nets provenant des contrats de service 5, 21 -6 22 X Provision pour risques de crédit 8, 22, 55, 60 -229 -129 77,5 Commissions (produits)   188 212 -11,3 Commissions (charges)   -83 -212 -60,8 Produits nets provenant des commissions 5, 23 105 -1 X Résultat net des opérations de couverture 8, 24 -8 -28 -71,4 Résultat net lié aux instruments financiers évalués à la juste valeur et à la décomptabilisation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 8, 25, 55 4 2 100,0 Charges générales et d’administration 5, 10 – 13, 15, 16, 26 -763 -794 -3,9 Montant net des autres produits d’exploitation   270 174 55,2 Autres charges d’exploitation   -59 -49 20,4 Montant net des autres produits d’exploitation 5, 27 211 125 68,8 Résultat d’exploitation   840 757 11,0 Part des bénéfices et des pertes des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence   33 29 13,8 Gain ou perte net(te) sur les actifs financiers divers 9, 28 -1 0 X Autres gains ou pertes financiers 29 -29 -1 X Bénéfice avant impôt   844 785 7,5 Impôt sur les bénéfices 6, 30 -170 -226 -24,8 Résultat des activités poursuivies, net d’impôt   674 560 20,4 Résultat des activités abandonnées, net d’impôt   – -17 X Bénéfice après impôt   674 543 24,1 Bénéfice après impôt attribuable à l’associé unique   674 543 24,1 État du résultat global du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ Note 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Bénéfice après impôt   674 543 Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global 48     Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, avant impôt   -12 -30 Impôts différés relatifs aux réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global 6, 30 4 9 Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, nettes d’impôt   -8 -22 Évaluation à la juste valeur des instruments de capitaux propres qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt   0 3 Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity) qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt   – 0 Éléments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat   -8 -18 Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères 4     Gains/pertes sur conversions monétaires comptabilisés dans les autres éléments du résultat global   -23 76 Transferts vers le compte de résultat   – 111 Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères, avant impôt   -23 188 Impôts différés relatifs aux différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères   – – Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères, nettes d’impôt   -23 188 Opérations de couverture 8     Changements de juste valeur comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (OCI I)   38 0 Transferts vers le compte de résultat (OCI I)   -38 -2 Couvertures de flux de trésorerie (OCI I), avant impôt   0 -3 Impôts différés relatifs aux couvertures de flux de trésorerie (OCI I) 6, 30 0 1 Couvertures de flux de trésorerie (OCI I), nettes d’impôt   0 -2 Changements de juste valeur comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (OCI II)   – 0 Transferts vers le compte de résultat (OCI II)   – 0 Couvertures de flux de trésorerie (OCI II), avant impôt   – – Impôts différés relatifs aux couvertures de flux de trésorerie (OCI II)   – – Couvertures de flux de trésorerie (OCI II), nettes d’impôt   – – Évaluation à la juste valeur des titres de créance qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat 8     Changements de juste valeur comptabilisés dans les autres éléments du résultat global   38 20 Transferts vers le compte de résultat   0 0 Évaluation à la juste valeur des titres de créance qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat, avant impôt   38 19 Impôts différés liés à l’évaluation à la juste valeur des titres de créance qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat 6, 30 -11 -6 Évaluation à la juste valeur des titres de créance qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôts   26 14 Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt   – – Éléments qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat   4 199 Autres éléments du résultat global, avant impôt   3 177 Impôts différés relatifs aux autres éléments du résultat global   -8 4 Autres éléments du résultat global, après impôt   -4 181 Résultat global total   669 724 Résultat global total attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle   – – Résultat global total attribuable à l’associé unique   669 724 En millions d’€ 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Répartition du résultat global total attribuable à Volkswagen AG 669 724 Résultat des activités poursuivies 669 545 Résultat des activités abandonnées – 180 Bilan du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ Note 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Évolution en pourcentage Actifs         Réserve de liquidités 7, 32, 55 – 59, 61, 63 7 056 3 471 X Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 8, 55 – 62 348 444 -21,6 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables         aux financements consentis à la clientèle   33 808 35 307 -4,2 aux financements consentis aux concessionnaires   11 549 13 588 -15,0 à l'activité de location   2 814 2 752 2,3 aux autres prêts et créances   3 077 3 635 -15,4 Total des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle 8, 13, 33, 55 – 60, 62 51 249 55 282 -7,3 Instruments financiers dérivés 8, 34, 55 – 59, 62, 63 48 51 -6,3 Valeurs mobilières négociables 8, 35, 55 – 60, 62 3 806 3 556 7,0 Coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 36, 56 278 245 13,6 Actifs financiers divers 8, 9, 37, 55 – 59 8 9 -6,6 Immobilisations incorporelles 10, 12, 37 33 39 -15,2 Immobilisations corporelles 11 – 13, 38 27 25 7,5 Actifs donnés en location 12, 13, 65 1 788 1 657 7,9 Immeubles de placement 12 – 14, 39, 65 0 1 -20,6 Actifs d’impôts différés 6, 40 1 719 1 870 -8,1 Actifs d’impôts courants 6, 55 – 59 17 51 -65,9 Autres actifs 13, 41, 55 – 59 563 549 2,5 Actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) 42 – 1 195 X Total   66 941 68 445 -2,2 En millions d’€ Note 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Évolution en pourcentage Passifs         Passifs envers les banques 8, 44, 55 – 59, 61, 62 9 744 7 478 30,3 Passifs envers la clientèle 8, 44, 55 – 59, 61, 62 35 404 38 247 -7,4 Obligations, effets de commerce émis 8, 45, 46, 55 – 59, 61 – 62 8 702 9 563 -9,0 Instruments financiers dérivés 8, 47, 55 – 59, 61, 63 24 70 -66,4 Provisions 15 – 16, 48 534 453 17,8 Passifs d’impôts différés 6, 49 1 847 1 992 -7,3 Passifs liés aux impôts courants 6, 55 – 59 155 139 11,4 Autres passifs 50, 55 – 59, 61 171 370 -53,9 Capital subordonné 8, 46, 51, 55 – 59, 61 – 62 49 105 -53,9 Capitaux propres 53 10 313 10 027 2,9 Capital souscrit   318 318 – Réserves de capital   8 498 8 498 – Bénéfices non distribués   1 511 1 223 23,6 Autres réserves   -13 -12 13,0 Total   66 941 68 445 -2,2 État des variations des capitaux propre du Groupe Volkswagen Bank GmbH         AUTRES RESERVES               Opérations de couverture         En millions d’€ Capital souscrit Réserves de capital Bénéfices non distribués Conversion de devises Couvertures de flux de trésorerie (OCI I) Coûts différés des couvertures (OCI II) Instruments de capitaux propres et t itres de créance Investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity) Participations ne donnant pas l e contrôle Total des capitaux propres Solde au 1er jan. 2019 318 8 531 3 006 -235 1 – 18 0 – 11 639 Bénéfice après impôt – – 543 – – – – – – 543 Autres éléments du résultat global, après impôt – – -22 188 -2 – 17 0 – 181 Résultat global total – – 521 188 -2 – 17 0 – 724 Augmentations de capital – – – – – – – – – – Transfert de bénéfice à Volkswagen AG 1 – – -365 – – – – – – -365 Distribution d’actifs non liquides issus de la cession de sociétés 2 – -481 -2 143 – – – – – – -2 624 Change ments résultant d’un apport non liquide effec tu é par l’associé Volkswagen AG 2 – 448 203 – 1 – – – – 652 Autres changements – – – 0 – – – – – 0 Solde au 31 déc. 2019 318 8 498 1 223 -48 0 – 35 0 – 10 027                       Solde au 1er jan. 2020 318 8 498 1 223 -48 0 – 35 0 – 10 027 Bénéfice après impôt – – 674 – – – – – – 674 Autres éléments du résultat global, après impôt – – -8 -23 0 – 26 – – -4 Résultat global total – – 666 -23 0 – 26 – – 669 Augmentations de capital – – – – – – – – – – Transfert de bénéfice à Volkswagen AG 1 – – -383 – – – – – – -383 Autres changements – – 0 0 – – – 0 – 0 Solde au 31 déc. 2020 318 8 498 1 511 -70 1 – 56 – – 10 313 1 Les chiffres indiquent la part du bénéfice de HGB attribuable à Volkswagen AG. 2 Les informations relatives aux changements intervenus lors de l’exercice précédent sont présentées à la section Périmètre de consolidation. De plus amples informations relatives aux capitaux propres figurent dans la note 53. État des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Bénéfice avant impôt 1 844 785 Amortissements, pertes de valeur et reprises de pertes de valeur 431 634 Variation des provisions 81 -61 Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie 26 35 Perte constatée lors de la cession d’actifs financiers et d’immobilisations corporelles 1 -3 Charges d’intérêts net te s et dividendes perçus -1 431 -1 475 Autres ajustements 0 4 Variation des prêts consentis aux banques et des créances sur les banques 93 -96 Variation des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle 3 725 -3 049 Variation des actifs donnés en location -517 -1 041 Variation des autres actifs liés aux activités opérationnelles -18 249 Variation des passifs envers les banques 2 266 -1 461 Variation des passifs envers la clientèle -2 815 3 228 Variation des obligations et effets de commerce émis -855 1 732 Variation des autres passifs liés aux activités opérationnelles -199 -59 Intérêts perçus 1 583 1 636 Dividendes perçus 0 0 Intérêts versés -153 -161 Versements au titre de l’impôt sur les bénéfices -121 -131 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 2 942 766 Produits de la cession d’immeubles de placement – – Acquisition d’immeubles de placement – – Produits de la cession de filiales et de coentreprises – 0 Acquisition de filiales et de coentreprises 0 -6 Produits de la cession d’autres actifs 1 328 490 Acquisition d’autres actifs -5 -11 Variation des placements en valeurs mobilières négociables -243 633 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 1 080 1 106 Produits des variations du capital – 0 Versement de dividendes/transfert de bénéfice à Volkswagen AG -365 -204 Perte prise en charge par Volkswagen AG – – Variation des fonds de trésorerie liée au capital subordonné -57 -53 Remboursement de s passifs liés aux contrats de location 2 -2 -3 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement -424 -260       Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice précédent 3 471 1 858 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 2 942 766 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 1 080 1 106 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement -424 -260 Effet des variations de taux de change -13 1 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice 7 056 3 471 1 La structure de l’ É tat des flux de trésorerie a été modifiée ; les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés en conséquence (voir section «  Ajustement des chiffres de l’exercice précédent  » ). 2 Élément présenté séparément conformément à IAS 7.17e  ; les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés en conséquence (voir section «  Ajustement des chiffres de l’exercice précédent  » ) . De plus amples informations relatives à l’État des flux de trésorerie figurent dans la note 66. Notes R elatives a ux états financiers consolidés du Groupe Volkswagen Bank GmbH au 31 décembre 2020 Informations générales Volkswagen Bank GmbH est une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH) de droit allemand. Son siège social est situé Gifhorner Strasse à Brunswick (Allemagne). Elle est immatriculée au registre du commerce de Brunswick (HRB 1819). La Banque a pour objet le développement, la vente et la gestion, en Allemagne et à l’étranger, de services financiers internes et externes ayant pour objet de soutenir l’activité de Volkswagen AG et des sociétés apparentées à celle-ci. Volkswagen AG (Wolfsburg) est l’unique associé de la s ociété mère , Volkswagen Bank GmbH. Volkswagen AG et Volkswagen Bank GmbH ont conclu un accord de transfert de contrôle et de résultat. Les états financiers annuels des sociétés intégrées au Groupe Volkswagen Bank GmbH sont intégrés aux états financiers consolidés de Volkswagen AG (Wolfsburg) qui sont publiés au journal officiel de la République fédérale d’Allemagne (édition électronique) et sur le Registre des sociétés. Présentation Volkswagen Bank GmbH a établi ses états financiers consolidés au 31 décembre 2020 selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE), et selon les interprétations du Comité d’interprétation des IFRS ainsi qu’en conformité avec les règles complémentaires définies à l’article 315e(1) du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB). L’ensemble des normes IFRS publiées par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, IASB) jusqu’au 31 décembre 2020, dont l’application était obligatoire au cours de l’exercice 2020 au sein de l’UE, ont été prises en compte dans ces états financiers consolidés. Outre le compte de résultat, l’état du résultat global et le bilan, les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS comprennent l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes. Le rapport séparé portant sur les risques liés aux évolutions futures (rapport sur les opportunités et les risques établi conformément à l’article 315(1) du Code de commerce allemand (HGB)) est contenu dans le rapport de gestion combiné. Ce rapport contient les informations d’ordre qualitatif requises en vertu de la norme IFRS 7 quant à la nature et à l’étendue des risques liés aux instruments financiers. Toutes les estimations et les hypothèses nécessaires à des fins de comptabilisation et d’évaluation en vertu des normes IFRS ont été produites conformément à la norme applicable. Elles sont actualisées en permanence et fondées sur l’expérience et d’autres facteurs tels que les évènements dont on s’attend raisonnablement à ce qu’ils se produisent à l’avenir eu égard aux circonstances. Les hypothèses retenues par la Banque sont exp l iquées en détail dans le cadre des informations relatives aux estimations et hypothèses significatives de la Direction . Le Directoire a achevé la préparation de ces états financiers consolidés le 16 février 2021. Cette date a marqué la fin de la période au cours de laquelle des évènements postérieurs à l’exercice considéré ont donné lieu à des ajustements comptables. Ajustement des chiffres de l’exercice précédent Dans le tableau des informations financières résumées concernant les coentreprises significatives, qui figure à la note   2, Méthode s de c onsolidation, les chiffres de l’exercice précédent de la Société DFM N.V ont été retraités par l’ajout d’informations manquantes sous le poste passif s financier s courant s , dont le montant a été porté de 0 million d’€ à 1   770 millions d’€ . Le chiffre de l’exercice précédent correspondant aux amortissements de la Société Volkswagen Finančné služby Slovensko s.r.o. a également été corrigé. Il a été porté de 1 million d’€ à 12 millions d’€ . À la note 43, Actifs non courants, le chiffre de l’exercice précédent correspondant aux prêts à court terme consentis à la clientèle et aux créances sur la clientèle a été retraité . Il a été porté de 26   418 million s d’€ à 28   246 million s d’€ à la suite d’une correction apportée à la classification des maturités des créances liées aux contrats de location. La structure de l’état des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH a été modifiée au cours de l’exercice 2020. En premier lieu, du fait d’un changement volontaire de méthode comptable, le bénéfice avant impôt a été utilisé comme point de départ pour le rapprochement des flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles. Cette modification, conforme à un mode généralement admis d’indication des flux de trésorerie , permet une présentation plus significative pour les utilisateurs d es états financiers consolidés. En outre, des modifications ont été apportées sous les postes «  Variation des passifs envers la clientèle  » et « Acquisition d’autres actifs » afin de faciliter une présentation séparée du remboursement des passifs liés aux contrats de location conformément à IAS 7.17e parmi les flux de trésorerie générés par les opérations de financement. Les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés comme suit : En millions d’€ Avant ajustement Ajustement Après ajustement Bénéfice après impôt 543 -543 – Bénéfice avant impôt – 785 785 Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie 277 -242 35 Variation des passifs envers la clientèle 3 227 1 3 228 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 765 -241 766         Acquisition d’autres actifs -13 2 -11 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 1 104 2 1 106         Remboursement des passifs liés aux contrats de location – -3 -3 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement -257 -3 -260 Conséquences de la pandémie de Covid -19 Tout au long de l’exercice 2020 , la propagation à l’échelle mondiale du virus SARS-COV- 2 a entraîné des perturbations de très grande ampleur dans tous les domaines de la vie quotidienne et de l’économie. Les services financiers liés au secteur automobile ont été très demandés en 2020 , en particulier au cours des trois premiers mois de l’année. Cependant , la pandémie de Covid-19 a entraîné une baisse de la demande de services financiers dans la quasi-totalité des régions. Les effets de la pandémie ont été notables dans le monde entier, en particulier au deuxième trimestre 2020. Le marché des services financiers liés au secteur automobile a connu une reprise partielle aux troisième et quatrième trimestres. Compte tenu des conditions de déroulement de l’exercice 2020 et des conséquences de la pandémie de Covid-19, le Directoire de Volkswagen Bank GmbH considère néanmoins que les performances du Groupe ont été bonnes. Rien n’indique que la capacité du G roupe à poursuivre son exploitation ait été diminuée . Par conséquent, les états financiers consolidés ont été établis selon le principe de continuité de l’exploitation . Cependant, la pandémie de Covid-19 a globalement constitué un facteur d’accroissement d u caractère incert ain des estimations. Après un début d’exercice relativement peu dynamique, les performances observées au cours du reste de l’exercice 2020 ont été affectées par la pandémie de Covid-19. En complément des mesures de soutien décidées par les gouvernements européens, le Groupe Volkswagen Bank GmbH a pris diverses mesures destinées à éviter ou à atténuer les effets de la pandémie de Covid-19 sur la clientèle du Groupe. Dans l’ensemble , le Groupe Volkswagen Bank GmbH n’a observé qu’une légère aggravation de son risque de crédit au cours de l’exercice 2020. S’agissant de la provision pour risques de crédit comptabilisé e selon le modèle des pertes de crédit attendues défini dans IFRS 9, l’hypothèse d’un accroissement significatif du risque de crédit n’a pas été retenue pour les contrats différés sans différentiation, conformément aux recommandations d’ordre technique publiées quant au traitement des effets de la pandémie. Au lieu de cela , l’accroissement du risque de crédit a été évalué en prenant en compte l’ensemble des informations et estimations disponibles. La période correspondant à un différé de paiement autorisé n’a pas été traité e comme une période de défaut. Cependant, l’accroissement des risques de crédit significatifs est étroitement surveillé au sein des systèmes internes de gestion des risques. L’incertitude des estimations concerne principalement les projections en termes de qualité du crédit , qui tiennent compte de facteurs prospectifs et de l’incertitude liée à la question de savoir si les conséquences macroéconomique s futures de la pandémie pourraient être plus profondes et plus prolongées que prévu. Compte tenu de leur brièveté, les différés de paiement concernant les prêts et les contrats de location n’ont pas d’effet significatif sur les actifs, les passifs ni les performances financières du Groupe Volkswagen Bank GmbH , par exemple en lien avec le traitement comptable des modifications de contrat s . Le risque de liquidité au niveau du Groupe Volkswagen Bank GmbH est demeuré stable. La structure de financement est demeurée bien diversifiée. Le Groupe a été en mesure de s’accom m oder des fluctuations à court terme observées dans l’activité dépôt s, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, conformément aux prévisions. Les instruments de financement sont demeurés disponibles à tout moment selon des conditions stables. Les effets généraux de la pandémie de Covid-19 observables sur l’ensemble des marchés, tels qu’un accès temporairement insuffisant à ces derniers, une disponibilité limitée ou la nécessité de payer des suppléments significatifs n’ont eu aucune conséquence pour le Groupe Volkswagen Bank GmbH car la planification actuelle du financement ne repose pas sur une concentration des sources, telles que les effets de commerce à court terme ou le s obligations négociées sur les marchés. Les risques de financement sont toujours demeurés dans les limites indiquées. En complément des tests annuels de dépréciation concernant le goodwill et les autres actifs incorporels dont la durée d’utilité est indéterminée, ont également été effectués au cours de l’exercice des tests de dépréciation sur les investissements en capitaux propres dans d es coentreprises et d es filiales hors périmètre de consolidation , dans le but d’évaluer les conséquences de la pandémie de Covid-19. Compte tenu du fait que le Groupe Volkswagen Bank GmbH considère actuellement la pandémie comme un évènement temporaire qui n’aura pas d’effet négatif sur les performances du Groupe à long terme, les exercices 2020 à 2021 retenus pour les tests de dépréciation concernant les investissements en capitaux propres liés à la pandémie de Covid-19 l’ont été sur la base des informations de planification de l’exercice précédent, lesquelles ont été ajustées au regard des dernières projection s en date relatives aux effets de la pandémie. Si un compte budgétaire pleinement actualisé prenant en compte les effets de la pandémie de Covid-19 était d’ores et déjà disponible au moment d u test de dépréciation, ce compte a été utilisé pour le test de dépréciation des investissements en capitaux propres en question. Dans chaque cas, les taux correspondant au coût du capital ont été actualisés à la date du test de dépréciation. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est soumis à une certaine incertitude liée aux hypothèses retenues , résultant de l’utilisation d’informations de planification prospective s qui pourraient être affectées par l’évolution dans le temps de la pandémie de Covid-19. Globalement , les tests décrits ci-dessus n’ont pas conduit à con sidérer comme nécessaire la comptabilisation de pertes de valeur supplémentaires. Dans le cadre de son programme TLTRO III, la Banque centrale européenne (BCE) a mis à disposition des liquidités supplémentaires à des conditions favorables afin d’encourager les banques à consentir des prêts aux consommateurs et aux entreprises au cours de la pandémie de Covid-19. Volkswagen Bank GmbH considère ce soutien comme une subvention publique. Elle comptabilise par conséquent les produits correspondant à cette subvention au sens d’IAS 20 parmi les produits d’intérêt s net s . Un taux d’intérêt s de marché de 0,00 % a été retenu pour le scénario dans lequel l’existence d’une subvention publique a été constatée. Cette décision a été prise au regard des options de financement alternatives dont Volkswagen Bank GmbH bénéficiait sur le marché financier. Les deux avantages suivants ont été considérés comme des subventions pub l iques. Le taux d’intérêt s spécial de -0,5 % par an pour la période allant de juin 2020 à juin 2021 et la prime d’accroissement du montant global des prêts consentis, de >=1,15 % pour la période allant de mars 2019 à mars 2021. Les exigences définies en termes d’accroissement pour la seconde période comptable, dont le respect conditionne l’octroi de la prime, seront satisfaites selon un degré de certitude raisonnable. Veuillez-vous référer aux notes 31 et 44 pour plus de détails. Pour de plus amples informations sur les effets de la pandémie de Covid-19, veuillez-vous référer aux indications détaillées contenues dans le Rapport sur la situation économique ainsi que dans le Rapport sur les opportunités et les risques contenus dans le Rapport de gestion. Effets des normes IFRS nouvelles et révisées Volkswagen Bank GmbH a appliqué l’ensemble des normes d’information financière adoptées par l'UE et dont l'application était obligatoire à compter de l’exercice 2020. Au cours de l’exercice précédent, le Groupe Volkswagen Bank GmbH a décidé de les appliquer volontairement de manière anticipée. Ces amendements affectent les couvertures existant au début de l’exercice considéré ou désignées ultérieurement. En application des exceptions autorisées dans le cadre des amendements, le Groupe Volkswagen Bank GmbH considère que les couvertures comptabili s ées sont demeurées efficaces au cours de la période comptable et qu’elles ne sont pas affectées par la réforme de l’IBOR ; que, par conséquent, il ne convient de mettre fin à aucune couve r ture. Les amendements à IAS 1 et à IAS 8 ont également pris effet le 1 er janvier 2020. Ils ont clarifié et uniformisé la notion de caractère « significatif ». Les dispositions susmentionnées ainsi que les autres dispositions modifiées n’affectent pas de façon significative la situation financière ni les performances financières du Groupe Volkswagen Bank GmbH. IFRS nouvelles et révisées non appliquées Volkswagen Bank GmbH n’a pas appliqué, dans le cadre de ses états financiers consolidés de l’exercice, les normes d’information financière suivantes, qui ont d’ores et déjà été publiées par l’IASB mais dont l’application n’était pas encore obligatoire au cours de l’exercice 2020. Norme/ interprétation   Publiée par l’IASB Date d'effet obligatoire 1 Adoptée par l’UE Effet attendu IFRS 3 Actualisation des références au Cadre conceptuel 14 mai 2020 1er janvier 2022 Non Aucun effet significatif IFRS 4 Contrats d’assurance s – Extension de la dispense temp or aire d’application d’ IFRS 9 25 juin 2020 1er janvier 2021 Oui Aucun effet IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39 Réforme des Taux d’Intérêt de Référence (Phase 2) 27 août 2020 1er janvier 2021 Oui Aucun effet significatif IFRS 17 Contrats d’assurances 18 mai 2017 1 janvier 2023 2 Non Aucun effet significatif IFRS 17 Contrats d’assurances – Amend e ments à IFRS 17 25 juin 2020 1er janvier 2023 Non Aucun effet significatif IAS 1 Classification des passifs 23 janvier 2020 1er janvier 2023 Non Aucun effet significatif IAS 16 Immobilisation s corporelle s – Produits avant usage prévu 14 mai 2020 1er janvier 2022 Non Aucun effet significatif IAS 37 Provisions, passifs éventuel s et actifs éventuels : contrats onéreux – Coût d’exécution d’un contrat 14 mai 2020 1er janvier 2022 Non Aucun effet significatif   Améliorations annuelle s des normes internationales d’information financière 2020 3 14 mai 2020 1er janvier 2022 Non Aucun effet significatif IF _FLink_2D_ä670FryzVüpME1NlY8_1 "1 Première application obligatoire pour Volkswagen Bank GmbH." 1 Obligation d'application initiale du point de vue de Volkswagen  Bank  GmbH 2 Le 25 juin 2020, l’IASB a publié des amendements à IFRS 17 incluant un report de la date d’application initiale au 1 er janvier 2023 . 3 Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 1, IFRS 9 et IAS 41) Méthodes comptables Principes Toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs états financiers annuels à la date d’arrêté des comptes, soit le 31 décembre 2020. L’information financière du Groupe Volkswagen Bank GmbH est conforme à la norme IFRS 10. Elle est fondée sur des méthodes comptables classiques. Sauf indication contraire, les montants sont libellés en millions d’ euros (millions d’€). Tous les montants ont été arrondis, ce qui peut se traduire par des écarts mineurs lorsque ces montants sont additionnés. Les actifs et les passifs font l'objet d'une présentation globale par ordre de liquidité, conformément à IAS 1.60. Périmètre de consolidation Outre Volkswagen Bank GmbH, toutes les filiales allemandes et étrangères significatives, y compris les entités structurées, directement ou indirectement contrôlées par Volkswagen Bank GmbH, sont prises en compte dans les états financiers consolidés. Tel est le cas si Volkswagen Bank GmbH contrôle des filiales potentielles directement ou indirectement au moyen de droits de vote ou de droits analogues, si elle est exposée à des rendements variables, positifs ou négatifs, ou possède des droits relatifs à de tels rendements, en raison de ses liens avec les filiales potentielles, et si elle a le pouvoir d’influer sur ces rendements. Dans le cas des entités structurées consolidées dans le Groupe Volkswagen Bank GmbH, Volkswagen Bank GmbH ne détient aucune participation mais détermine les principales activités demeurant après la création de la structure et influe, de cette façon, sur ses propres rendements variables. Les entités structurées sont destinées à faciliter les opérations sur titres adossés à des actifs aux fins du financement de l’activité de services financiers. Les filiales sont incluses dans ce périmètre à compter de la date à laquelle le contrôle en est acquis ; elles cessent d’être consolidées au moment où ce contrôle cesse d’exister. Les filiales dont les activités sont dormantes ou de faible volume et qui, individuellement et conjointement, revêtent une importance mineure dans la présentation d’une image fidèle de la situation financière, des performances financières et des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH, ne sont pas consolidées. Elles sont comptabilisées dans les états financiers consolidés parmi les actifs financiers au coût, en tenant compte de toutes pertes de valeur ou de toutes reprises de pertes de valeur nécessaires. La méthode de la mise en équivalence est utilisée pour prendre en compte les entités d’importance significative au sein desquelles Volkswagen Bank GmbH a la possibilité d’exercer, directement ou indirectement, une influence significative sur les décisions relevant de la politique financière et opérationnelle (entreprises associées) ou au sein desquelles Volkswagen Bank GmbH partage directement ou indirectement le contrôle (coentreprises). Les coentreprises comprennent également les entités au sein desquelles le Groupe Volkswagen Bank GmbH contrôle une majorité des droits de vote mais dont les contrats d’association ou les statuts indiquent que les décisions essentielles ne peuvent être prises qu’à l’unanimité. Les entreprises associées et les coentreprises d’importance mineure ne sont pas comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence mais le sont parmi les actifs financiers au coût, en tenant compte de toutes pertes de valeur ou reprises de pertes de valeur nécessaires. La composition du Groupe Volkswagen Bank GmbH est présentée dans le tableau ci-dessous :   2020 2019 Volkswagen Bank GmbH et ses filiales consolidées     Allemagne 1 1 International – – Filiales comptabilisées en actifs financiers     Allemagne – – International 1 1 1 Entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence     Allemagne 1 1 International 2 2 Entreprises associées, coentreprises et participations comptabilisées en actifs financiers     Allemagne 1 1 International 2 2 Total 8 8 1 Concerne Volkswagen Bank RUS (Mosco u ), société intégralement prise en compte dans les états financiers consolidés de Volkswagen AG (Wolfsburg). Volkswagen Bank GmbH possède huit succursales à l’étranger (neuf sur l’exercice précédent). À la date du bilan, onze de ces entités structurées ont été entièrement consolidées dans le cadre des états financiers consolidés (douze sur l’exercice précédent). La liste de l’ensemble des participations, conforme à l’article 313(2) du Code de commerce allemand (HGB) ainsi qu’à IFRS 12.10 et IFRS 12.21, est jointe en tant qu’appendice à ces annexes aux états financiers consolidés. Les sections suivantes font état des changements intervenus dans la composition du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Filiales Les entités structurées suivantes ont été liquidées au cours de l’exercice, avec inscription détaillée au registre du commerce : Driver Twelve GmbH, en liquidation, Fran c f o rt -sur-le- Main, le 24 janvier 2020 Driver thirteen UG (haftungsbeschränkt), en liquidation, Francfort-sur-le-Main , le 2 juin 2020 Private Driver 2014- 4 UG (haftungsbeschränkt), en liquidation, Francfort-sur-le-Main , le 21 octobre 2020 Private Driver 2015- 1 UG (haftungsbeschränkt), en liquidation, Francfort-sur-le-Main , le 3 novembre 2020 En outre, les entités structurées suivantes ont été constituées : Driver España six, Fondo de Titulización, Madrid (Espagne) , le 24 février 2020 Private Driver Italia 2020- 1 S.r.l., Milan (Italie) , le 4 septembre 2020 Private Driver España 2020- 1, Fondo de Titulización, Madrid (Espagne) , le 25 novembre 2020 Coentreprise s Du point de vue du Groupe, les coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence nécessitent une présentation séparée car elles ont été jugées significatives au regard de leur taille à la date d’arrêté des comptes. Ces coentreprises sont importantes d’un point de vue stratégique pour le Groupe Volkswagen Bank GmbH. Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH (Brunswick) Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH (Brunswick) est un prestataire de services spécialisé dans les services informatiques, en particulier dans le développement et l’exploitation de systèmes. DFM N.V. (Amersfoort) La s ociété DFM N.V. , dont le siège est situé à Amersfoort (Pays-Bas), est un établissement financier proposant des produits de financement des achats de véhicules du Groupe Volkswagen aux entreprises et aux particuliers aux Pays-Bas, et contribuant ainsi à favoriser les ventes de ces véhicules . Volkswagen Bank GmbH et son partenaire dans cette coentreprise, Pon-Holdings B.V., ont conclu un contrat de partenariat stratégique à long terme. À effet du 2 juin 2020, la s ociété DFM Payment Services B.V., dont le siège est situé à Amersfoort (Pays-Bas) , filiale à cent pour cent de la s ociété DFM N.V. , a été liquidée. Volkswagen Financné služby Slovensko s.r.o. (Bratislava) Volkswagen Financné služby Slovensko s.r.o. et sa filiale Volkswagen Finančné služby Maklérska s.r.o., immatriculées à Bratislava (Slovaquie), sont des prestataires de services financiers exerçant des activités de vente et de traitement liées aux services financiers d’autres entités ; elles contribuent ainsi à favoriser les ventes de véhicules au sein du Groupe Volkswagen. Volkswagen Bank GmbH et son partenaire dans cette coentreprise, Porsche Bank AG (Salsbourg), ont conclu un contrat de partenariat stratégique à long terme. Résumé des informations financières concernant les coentreprises, sur une base 100   % : DFM N.V. (Pays-Bas) Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH (Allemagne) Volkswagen Finančné služby Slovensko s.r.o. (Slovaquie) En millions d’€ 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Participation (pourcentage) 60 % 60 % 51 % 51 % 58 % 58 %             Prêts consentis aux banques et créances sur les banques – – 34 25 2 1 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 2 010 2 200 48 41 457 472 Actifs donnés en location – – – – 49 64 Autres actifs 30 6 151 138 16 21 Total 2 040 2 206 233 204 525 557 dont : actifs non courants 583 519 130 122 365 408 dont : actifs courants 1 457 1 686 103 82 159 149 dont : liquidités – 4 0 0 2 1             Passifs envers les banques 1 702 1 893 8 18 441 467 Passifs envers la clientèle 89 12 64 69 8 10 Obligations, effets de commerce émis – – – – – – Autres passifs 14 91 12 5 4 8 Capitaux propres 234 210 150 112 72 73 Total 2 040 2 206 233 204 525 557 dont : passifs non courants 116 136 3 2 132 104 dont : passifs courants 1 689 1 860 81 90 320 379 dont : passifs financiers non courants 116 135 – – 131 99 dont : passifs financiers courants 1 675 1 770 71 87 317 377             Produits 54 56 831 799 79 74 dont : produits d’intérêts 51 53 – – 17 17 Charges -22 -20 -794 -772 -79 -64 dont : charges d’intérêts -3 -1 -1 -1 -1 -1 dont : amortissements -1 -1 -35 -33 -12 -12 2 Résultat des activités poursuivies, avant impôt 32 35 37 27 -1 10 Charge ou produit d’impôt sur les bénéfices -8 -10 2 -9 -1 -2 Résultat des activités poursuivies, net d’impôt 24 26 38 18 -1 8 Résultat des activités abandonnées, net d’impôt – – – – – – Autres éléments du résultat global, après impôt – 0 – – – – Résultat global total 24 26 38 18 -1 8 Dividendes perçus – – – – – – Rapprochement à partir des informations financières avec la valeur comptable des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence : En millions d’€ DFM N.V. (Pays-Bas) Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH (Allemagne) Volkswagen Finančné služby Slovensko s.r.o. (Slovaquie) 2019       Capitaux propres de la coentreprise au 1er janvier 2019 184 94 66 Résultat 26 18 8 Autres éléments du résultat global 0 – – Modification du capital – – – Changements dus à des cessions – – – Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères – – – Dividendes – – – Capitaux propres de la coentreprise au 31 décembre 2019 210 112 73 Part des capitaux propres 126 57 42 Goodwill 19 0 – Valeur comptable de la part des capitaux propres au 31 décembre 2019 145 57 42         2020       Capitaux propres de la coentreprise au 1er janvier 2020 210 94 66 Résultat 24 38 -1 Autres éléments du résultat global – – – Modification du capital – – – Changements dus à des cessions – – – Différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères – – – Dividendes – – – Capitaux propres de la coentreprise au 31 décembre 2020 234 150 72 Part des capitaux propres 140 76 42 Goodwill 19 0 – Valeur comptable de la part des capitaux propres au 31 décembre 2020 160 76 42 Il n’existait pas de pertes latentes liées aux participations dans des coentreprises. Il n’existe aucun passif éventuel lié aux coentreprises. Entreprises associées Credi2 GmbH, société de droit autrichien basée à Vienne, développe des applications logicielles servant au traitement de produits de prêt ainsi que des procédures numériques permettant aux clients de transmettre des demandes de produits et d’autres demandes en ligne. Cette prise de participation dans Credi2 GmbH contribue à l’accélération de la numérisation du modèle d’entreprise de Volkswagen Bank GmbH. À effet du 3 septembre 2020, la s ociété Credi2 GmbH a acquis toutes les parts de la s ociété C2 Circle   GmbH (Munich). C2 Circle GmbH élabore et gère des modèles d’entreprise centrés, en particulier, sur la vente, le déploiement, la location et le financement de smartphones, de tablettes, d’ordinateurs portables, de montres et d’autres appareils électroniques ainsi que d’accessoires et de services associés, à destination des consommateurs finaux, en collaboration avec des sociétés commerciales et des fabricants. groupe destinÉ à Être cÉdÉ La succursale de Volkswagen Bank GmbH située à Dublin (Irlande) a cessé son activité le 30 juin 2020. Auparavant, le 31 mars 2020, l’activité non règlementée (principalement, location-financement et financements consentis aux concessionnaires) de Volkswagen Bank GmbH, succursale irlandaise (Dublin, Irlande), a été cédée à Volkswagen Financial Services Ltd. (Dublin, Irlande), filiale à cent pour cent de la société Volkswagen Financial Services AG (Brunswick), au prix de 1 328 millions d’€, tandis que les autres activités de cette succursale ont été transférées à Volkswagen Bank GmbH le 1 er mars 2020. Les valeurs comptables des actifs et des passifs à la date de décomptabilisation ressortent du tableau suivant : En millions d’€ Valeurs comptables en IFRS à la date de décomptabilisation Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables 1 244 aux financements consentis aux concessionnaires 1 185 à l'activité de location 1 1 039 aux autres prêts et créances 20 Autres actifs 3 Total Actifs 1 247 Passifs envers la clientèle 6 Passifs liés aux impôts courants 2 Total Passifs 8 Actifs nets 1 239 1 S’agissant des prêts consentis à la clientèle et des créances sur celle-ci, correspondant aux financements consentis aux concessionnaires ainsi qu’à l’activité de location, les montants de 231 millions d’€ et 964 millions d’€ ont été respectivement classés comme « détenus en vue de la vente » au 31 décembre 2019 et comptabilisés sous un poste de bilan distinct, conformément à IFRS 5. Une plus-value de 89 millions d’€ a été réalisée lors de cette cession, et comptabilisée parmi les autres produits d’exploitation. Cette cession s’est inscrite dans le cadre des projets de restructuration intragroupe. Elle relève de la poursuite du travail engagé en 2016 afin de réorganiser la division Services financiers de Volkswagen. Dans le cadre de cette restructuration, l’activité « prêts et dépôts » européenne a été regroupée au sein de Volkswagen Bank GmbH et systématiquement séparée des autres activités exercées par Volkswagen Financial Services AG. activitÉs abandonnÉes Le 29 mars 2019, la société Volkswagen Financial Services (UK) Ltd. (Milton Keynes, Royaume-Uni), y compris ses filiales et entités structurées, et, le 31 juillet 2019, la société suédoise Volkswagen Finans Sverige AB (Södertälje), y compris ses filiales et entités structurées, ont été transférées à Volkswagen Financial Services AG. Le tableau suivant présente la répartition du gain ou de la perte constaté(e) lors de la décomptabilisation des activités abandonnées Volkswagen Financial Services (UK) Ltd. et Volkswagen Finans Sverige AB (Södertälje) :   Volkswage n Financial Services (UK) Ltd. Volkswagen Finans Sverige AB En millions d’€ 1er jan. – 29 mars 2019 1er jan. – 31 juillet 2019 Montants reclassés au titre de différences de change constatées lors de la conversion d’activités étrangères -65 -66 Montants reclassés au titre de couvertures de flux de trésorerie – – Montants reclassés au titre d’actifs financiers disponibles à la vente – – Coûts de cession – – Perte sur cession avant impôt -65 -66 Charge d’impôt sur les bénéfices résultant de la cession –   Perte sur cession après impôt -65 -66 Dans le cadre du compte de résultat consolidé du Groupe Volkswagen Bank GmbH, le résultat généré par les activités abandonnées jusqu’à la date de cession est comptabilisé séparément des produits et des charges liés aux activités poursuivies, et ces activités abandonnées sont par conséquent comptabilisées séparément sur une ligne distincte, en tant que résultat des activités abandonnées. Les effets de consolidation entre les entités faisant partie des activités poursuivies et les deux entités constituant les activités abandonnées sont intégrés au compte de résultat correspondant aux activités abandonnées. Le tableau suivant présente le compte de résultat correspondant aux activités abandonnées : En millions d’€ 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des valeurs mobilières négociables – 11 Produits des contrats de location – 2 291 Amortissements, pertes de valeur et autres charges provenant des contrats de location – -1 985 Produits nets provenant des contrats de location – 305 Charges d’intérêts – -76 Produits provenant des contrats de service – 35 Charges provenant des contrats de service – -27 Produits nets provenant des contrats de service – 8 Provision pour risques de crédit – -12 Commissions (produits) – 3 Commissions (charges) – -20 Produits nets provenant des commissions – -16 Résultat net des opérations de couverture – 4 Résultat net lié aux instruments financiers évalués à la juste valeur et à la décomptabilisation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – 38 Charges générales et d’administration – -62 Montant net des autres produits d’exploitation – 87 Autres charges d’exploitation – -144 Montant net des autres produits d’exploitation – -57 Résultat d’exploitation des activités abandonnées – 143 Part des bénéfices et des pertes des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence – – Gain ou perte net(te) sur les actifs financiers divers – – Autres gains ou pertes financiers – – Bénéfice avant impôt des activités abandonnées – 143 Impôt sur les bénéfices – -29 Bénéfice des activités abandonnées, net d’impôt – 114 Perte sur la cession des activités abandonnées avant impôt – -131 Charge d’impôt sur les bénéfices résultant de la cession – – Perte sur la cession des activités abandonnées – -131 Résultat des activités abandonnées – -17 Résultat des activités abandonnées attribuable à l’associé unique – -17 L’état des flux de trésorerie consolidé du Groupe Volkswagen Bank GmbH présente les flux de trésorerie, y compris ceux liés aux activités abandonnées. Ces derniers figurent séparément dans l’état des flux de trésorerie condensé suivant : En millions d’€ 1er jan. – 31 déc. 2020 1er jan. – 31 déc. 2019 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles – 1 083 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement – 74 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement – -3 Méthodes de consolidation Les actifs et les passifs des entités allemandes et étrangères pris en compte dans les états financiers consolidés sont présentés selon des méthodes comptables uniformes applicables dans l’ensemble du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Dans le cas des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, les capitaux propres proportionnels sont déterminés selon les mêmes méthodes comptables. Les chiffres utiles à cet effet sont tirés des états financiers annuels les plus récemment vérifiés de l’entité concernée. Les acquisitions sont comptabilisées par compensation entre les valeurs comptables des investissements en capitaux propres et le montant proportionnel des capitaux propres réévalués des filiales à la date d’acquisition ou de première prise en compte dans les états financiers consolidés, et au cours des périodes suivantes. Lorsque les filiales sont consolidées pour la première fois, les actifs et les passifs, ainsi que la contrepartie éventuelle, sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition. Les variations postérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle ne se traduisent pas, généralement, par un ajustement de l’évaluation à la date d’acquisition. Les coûts liés à l’acquisition, qui ne constituent pas des coûts d’opération sur capitaux propres, ne sont pas ajoutés au prix d’achat mais comptabilisés en tant que charges. Un goodwill (écart d’acquisition) apparaît lorsque le prix d’achat de l’investissement excède la juste valeur des actifs identifiables déduits des passifs. Le g oodwill fait l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an – et plus fréquemment lorsque se produisent des évènements significatifs ou lorsque les circonstances évoluent (selon une démarche visant uniquement à constater d’éventuelles dépréciations) – afin de déterminer si sa valeur comptable est recouvrable. Si la valeur comptable du goodwill est supérieure à la valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. Si tel n’est pas le cas, la valeur comptable du goodwill n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent. Si le prix d’achat de l’investissement est inférieur à la valeur nette des actifs et passifs identifiables, la différence est comptabilisée dans le compte de résultat au titre de l’année d’acquisition. Le goodwill est comptabilisé du côté des filiales dans leur monnaie fonctionnelle. Les actifs nets comptabilisés à la juste valeur dans le cadre d’une opération d’acquisition sont amortis sur leur durée d’utilité. Si celle-ci est indéterminée, toute exigence de comptabilisation d’une perte de valeur est déterminée au niveau de chaque actif selon une procédure similaire à celle suivie pour le goodwill. Lorsque des réserves et des charges cachées sont découvertes parmi les actifs et les passifs comptabilisés au cours de l’allocation du prix d’achat, ces éléments sont amortis sur leurs maturités résiduelles. La méthode d’acquisition décrite ci-dessus n’est pas appliquée lorsque les filiales sont nouvellement créées. Aucun goodwill ni goodwill négatif ne peut apparaître lorsque des filiales nouvellement créées sont intégrées au périmètre de consolidation. Les actifs et les passifs des filiales sont comptabilisés à la juste valeur à la date de leur consolidation initiale. Dans le cadre de la consolidation, la comptabilisation et l’évaluation résultant de l’indépendance des différentes sociétés sont ajustées de façon à ce que celles-ci soient alors présentées comme si elles appartenaient à une seule unité économique. Les prêts/créances, les passifs, les produits et les charges liés aux relations d’affaires entre entités consolidées sont éliminés lors de la consolidation. Les opérations intragroupes sont réalisées selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance). Tous bénéfices ou pertes intragroupes qui en résultent sont éliminés. Les opérations relevant de la consolidation comptabilisées dans le compte de résultat donnent lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Les investissements dans les sociétés qui ne satisfont pas les critères d’intégration dans le périmètre de consolidation sont pris en compte en tant qu’autres investissements en capitaux propres parmi les actifs financiers divers. Conversion monétaire Les transactions en devises étrangères sont converties dans les états financiers propres à l’entité Volkswagen Bank GmbH et dans ceux de ses filiales consolidées aux taux applicables à la date de la transaction. Les éléments monétaires en devises étrangères sont pris en compte dans le bilan en utilisant le taux moyen à la date d’arrêté des comptes. Les gains ou les pertes qui en résultent sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les succursales et filiales étrangères faisant partie du Groupe Volkswagen Bank GmbH constituent des sous-unités indépendantes dont les états financiers sont convertis selon le concept de monnaie fonctionnelle. Selon ce concept, les postes d’actifs et de passifs, à l’exception des capitaux propres, sont convertis au taux de change observé à la date d’arrêté des comptes (taux de clôture). Les capitaux propres sont convertis aux taux historiques, à l’exception des produits et des charges comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Jusqu’à la cession de la filiale concernée, les différences de change qui résultent de la conversion d’activités étrangères sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et sont présentées en tant que poste distinct dans les capitaux propres. Les données relatives aux transactions contenues dans l’état des variations des actifs non courants sont converties en euros aux taux moyens pondérés. Une ligne séparée, intitulée « Différences de change », est consacrée au rapprochement entre, d’une part, les soldes reportés convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes de l’exercice précédent et les données d’opération converties aux taux moyens, et, d’autre part, les soldes finaux convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat sont convertis en euros aux taux moyens pondérés. Les taux de change utilisés pour les conversions monétaires figurent dans le tableau ci-dessous.     Bilan, taux moyen au comptant au 31 déc. Compte de résultat, taux de change moyen   1 € = 2020 2019 2020 2019 Royaume-Uni GBP 0,89925 0,84995 0,88932 0,87755 Pologne PLN 4,55615 4,25970 4,44411 4,29762 Suède SEK n/a 10,44505 n/a 10,58601 République tchèque CZK n/a 25,40650 n/a 25,66957 Comptabilisation des produits et des charges Les produits et les charges sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, et intégrés au compte de résultat au titre de la période au cours de laquelle a lieu l’essentiel de l’opération considérée. Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les produits des activités de financement sont intégrés aux produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur valeurs mobilières. Les produits des locations sont comptabilisés dans le compte de résultat parmi les produits provenant des contrats de location. Les loyers perçus dans le cadre des con t rats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat . Les paiements éventuels au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple sont comptabilisés lorsque sont satisfaites les conditions dont dépendent les paiements en question. Au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH, les coûts de génération de contrats ne sont capitalisés et amortis de façon linéaire sur la durée du contrat que si le contrat sous-jacent s’est matérialisé et si sa durée est égale ou supérieure à un an . Les charges relatives au financement des contrats de financement et de location sont comptabilisées parmi les charges d’intérêts. S’agissant des contrats de service, tels que les contrats de maintenance ou d’inspection, les produits sont comptabilisés soit selon un pourcentage de réalisation soit de façon linéaire, selon le type de service considéré. Le pourcentage de réalisation est normalement calculé en prenant en compte les services fournis jusqu’à la date d’arrêté des comptes comme partie de l’ensemble des services prévus (calcul basé sur la production). Si le client paie les services de manière anticipée, le Groupe comptabilise un passif contractuel correspondant jusqu’à ce que le service considéré soit fourni. Les produits nets provenant des commissions comprennent les produits et les charges liés aux prestations de courtage d’assurance ainsi que les commissions liées aux activités de financement et de services financiers. Les commissions de courtage d’assurance sont normalement comptabilisées conformément aux dispositions contractuelles, au moment où naît le droit de les percevoir, à savoir lorsque le titulaire de la police verse la prime correspondante. Les autres produits provenant des commissions correspondant à des prestations de services exécutée s à un moment particulier sont comptabilisés à la date d’exécution. S’agissant des services fournis sur une certaine période, les produits sont comptabilisés à la date d’arr êté des comptes selon le degré d’avancement des prestations. Les charges provenant des commissions payées en lien avec l’activité de financement, qui ne sont pas incluses dans le taux d’intérêt effectif correspondant aux actifs financiers sous-jacents, sont intégralement comptabilisées en charges à la date d’exécution. Les dividendes sont comptabilisés à la date à laquelle naît le droit de les percevoir, à savoir, généralement, la date d’adoption de la résolution par laquelle il est décidé de les distribuer. Impôt sur les bénéfices Les actifs et les passifs d’impôts courants sont évalués par référence aux taux d’imposition selon lesquels il est prévu que sera calculé le montant du remboursement à obtenir de l’administration fiscale compétente ou le montant à verser à cette dernière. Les impôts courants sont généralement présentés sous la forme d’un montant brut . Des provisions sont constituées en raison des risques potentiels en matière fiscale. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs inscrites dans le bilan consolidé et leur valeur considérée d’un point de vue fiscal. Les reports en avant de pertes fiscales relèvent également des impôts différés. Il en résulte des effets attendus à l’avenir en termes de produits ou de charges liés à l’impôt sur les bénéfices (différences temporaires). Les impôts différés sont évalués en fonction des taux d’impôt sur les bénéfices applicables à l’endroit où la Société est domiciliée, dont on s’attend à ce qu’ils s’appliquent au cours de la période durant laquelle l’avantage fiscal sera obtenu ou le passif réglé. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés s’il est probable que soient générés à l’avenir au sein de la même unité fiscale des bénéfices imposables suffisants en rapport avec lesquels les actifs d’impôts différés pourront être utilisés. Si la possibilité de bénéficier d’actifs d’impôts différés dans un délai raisonnable devient improbable, il sera procédé à des corrections de valeur. Les actifs et passifs d’impôts différés de mêmes maturités et concernant les mêmes autorités compétentes en matière fiscale font l'objet d'une compensation. La charge fiscale correspondant au bénéfice avant impôt est indiquée dans le compte de résultat du Groupe sous le poste « Impôt sur les bénéfices » et une répartition entre les impôts courants et différés au titre de l’exercice fiscal est indiquée dans les notes. D’autres impôts et taxes non liés au bénéfice sont pris en compte en tant que composantes des charges générales et d’administration. Réserve de liquidités La réserve de liquidités est comptabilisée à hauteur de son montant nominal, lequel correspond au coût amorti. Instruments financiers Les instruments financiers sont des contrats qui font naître un actif financier du côté d’une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres du côté d’une autre entité. Dans les cas d’opérations d’achat ou de vente ordinaires, les instruments financiers sont normalement comptabilisés à la date de règlement, c’est-à-dire la date à laquelle l’actif est livré. Il existe une exception à cette règle en matière de traitement comptable des instruments dérivés , lesquels sont toujours comptabilisés à la date de l’opération d’achat ou de vente . Les actifs financiers sont classés et évalués sur la base du modèle d'entreprise exploité par une entité et de la structure de ses flux de trésorerie. IFRS 9 classe les actifs financiers dans les catégories suivantes : actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (titres de créance), actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (instruments de capitaux propres), et actifs financiers évalués au coût amorti. Les passifs financiers sont classés dans les catégories suivantes : passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, et passifs financiers évalués au coût amorti . Au regard des catégories indiquées ci-dessus, le Groupe Volkswagen Bank GmbH utilise les intitulés «  actifs et passifs financier s évalués au coût amorti  » et «  a ctifs et passifs financier s évalués à la juste valeur  » et les rattache aux différentes catégories d’instruments financiers. L’option d’évaluation des actifs et des passifs financiers à la juste valeur n’est pas appliquée au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Les actifs et les passifs financiers sont généralement comptabilisés à leurs valeurs brutes. Une compensation n’a lieu entre les actifs financiers et les passifs financiers que s’il existe, au moment considéré, un droit juridiquement opposable par le Groupe Volkswagen Bank GmbH d’opérer une compensation entre les montants en question et si le Groupe entend régler en pratique des montants nets. Catégories « Actifs financiers évalués au coût amorti » et « Passifs financiers évalués au coût amorti » Les actifs financiers évalués au coût amorti sont détenus dans le cadre d’un modèle d’entreprise dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers dans le but d’encaisser des flux de trésorerie contractuels (modèle de la « détention en vue de l’encaissement », ou « hold to collect »). Les flux de trésorerie contractuels liés à ces actifs financiers correspondent uniquement à des paiements de montants en principal et d’intérêts calculés sur les montants en principal demeurant à rembourser, de sorte que le critère flux de trésorerie soit respecté. Les passifs financiers sont évalués au coût amorti à moins qu’il s’agisse de dérivés. Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier correspond au montant : auquel l’actif ou le passif en question est évalué au moment de sa comptabilisation initiale, diminué de tous remboursements du principal, ajusté, dans le cas des actifs financiers, de tou(te)s corrections de valeur, pertes de valeur ou montants irrécouvrables comptabilisé(e)s, et augmenté ou diminué de l’amortissement cumulé de toute différence entre le montant initial et le montant à l’échéance (accroissement, réduction) selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations des taux de change. Catégorie « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (titres de créance) » Les actifs financiers (titres de créance) évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont détenus selon un modèle d’entreprise dont l’objectif consiste à encaisser des flux de trésorerie contractuels et à vendre des actifs financiers (modèle de la « détention en vue de l’encaissement et de la vente », ou « hold to collect and sell »). Les flux de trésorerie contractuels liés à ces actifs financiers correspondent uniquement à des paiements de montants en principal et d’intérêts calculés sur les montants en principal demeurant à rembourser. Les changements de juste valeur qui excèdent les évolutions du coût amorti de ces actifs financiers sont comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global (en tenant compte des impôts différés) jusqu’à ce que l’actif financier considéré soit décomptabilisé. C’est seulement alors que les gains ou pertes cumulés sont reclassés dans le compte de résultat. Les évolutions du coût amorti, telles que celles correspondant aux pertes de valeur, aux intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et aux gains ou pertes de change, sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultat. Catégories « Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net » et « Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net » Les actifs financiers (titres de créance) pour lesquels le critère flux de trésorerie n’est pas satisfait, ou qui sont gérés en vue d’être vendus afin de générer des flux de trésorerie (modèle « vente »), ainsi que les instrume
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2021, affaire n°2104175
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003863
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Compte de résultat QUOTE " " QUOTE " " QUOTE " " <info lastStyle="Standard Erste" top="117.65" left="127.6" right="56.7" bottom="51.05" columns="1" columnSpacing="9999999" pageBreakBefore="-1" eoff="1" revisionsEnabled="0" /> <Variables><Variable name="_FLink_1T_0CuSjJE1uJÖEVzxÖb5_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW FS AG_Anhang 2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;42A_Verb_ggü_Kunden&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$C$6&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7233&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41617 4212&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Marc Schneider / Michael Konrad GmbH&lt;/author&gt;&lt;page&gt;37&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43131 4814&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;30.01.2018 17:57:21&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; 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Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;GuV&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$14:$E$42&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 4855&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43482 6813&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_0LNAxXfÄo6ÜQQCoÖÜC_1" 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2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(46.3) Annahmen&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$8:$E$14&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7338&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43487 7602&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_1YiÄ5RzÄKJ5NgiRMWh_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW AG_Anhang 2018_Neu_28.02.2019.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;52c Fristigkeit Pensionen&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$1:$C$5&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7409&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;42404 4683&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Weise, Christian&lt;/author&gt;&lt;page&gt;44&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43140 6102&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;03.02.2018 11:17:34&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 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Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW FS AG_Anhang 2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;55A_Klassen_von_FI&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$K$27&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7704&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43496 6155&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_3honÖQAUüeWNvCNLgÜ_1" 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2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;56A_Fair_Value_BilPos&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$G$33&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;[Druckbereich]&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7761&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43536 7761&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_4KbG5J3K4656y4Az1s_1" 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2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;27A_Sonst_betriebl_Ergeb&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$C$16&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 6330&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43486 6055&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_55AUAUiaiWBXMWiB0l_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;577|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;1|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;6|FormatTable;0|UpdateContent;15|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;3417&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,0140042901058645|Struktur;0,0409299776480617|Validation;0|Formeln;0,00563140244516203|Create;0,0158656996751622|MergeCells;0,00162433900429762|BlockValues;0,000621070795760854|NumberFormat;0,03162563402855|BackColor;0,0108511614504632|Font;0,0208315618142719|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;3,00469664132005E-07|Indent;0,0147245158907889|StyleNames;0,00314952301943167|Einzelzellen;0,0833608012684627|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 6982&lt;/FSTLT&gt;&lt;auxiliary&gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW AG_Anhang 2018_Neu_28.02.2019.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;100. Fair-Value Hedges GJ &lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$1:$E$7&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43537 5424&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43491 4317&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_567äRmn020iKXMUQIa_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(64.1) Außerbil. 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Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;IFRS 9 (5)&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$9:$F$17&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 5237&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43483 6360&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_6uaFksÄI62Z57hKCsF_1" 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2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;57A_Fair Value FI&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$G$30&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7833&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43498 7480&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_7fTFYgSPAmslcWX0HU_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 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Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;IFRS 9 (1)&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$9:$D$39&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 5137&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43483 6211&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_ä2wqS5tqMPwIeE56Ö8_1" 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2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(53.2) Nettoergebnisse VJ&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$10:$B$14&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7635&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43500 4527&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_ä4gCfilpfSReGgyüdq_1" 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2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(58.1) Adressenausfallrisiko VJ&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$8:$E$16&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43537 4878&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43500 5031&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_ÄAE38IFH1DlrbnT7dT_1" 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2018_Neu_28.02.2019.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;27. Immat Verm Akt Gj&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$1:$J$24&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 6935&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43504 5401&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_aÄKKBzYjtmjbduvWL8_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(56.2) Zinsstrukturtabelle&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$8:$F$12&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7889&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41682 7894&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Weise, Christian&lt;/author&gt;&lt;page&gt;55&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43139 5949&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;07.02.2018 18:08:27&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;582|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;2|FormatTable;0|UpdateContent;12|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;5001&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,0087142211991564|Struktur;0,0321863104218203|Validation;0|Formeln;0,00516807822307048|Create;0,0131218107023088|MergeCells;0,00293498767924142|BlockValues;0,000642103672250094|NumberFormat;0,036280510065283|BackColor;0,0133630878426068|Font;0,0218678816858632|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;3,00469664132005E-07|Indent;0,002471963926814|StyleNames;0,00416420907520545|Einzelzellen;0,0480291744025086|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_äax1v186oUoJauHZLX_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW AG_Anhang 2018_Neu_28.02.2019.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;49. Pensionsrückstell in Bilanz&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$1:$C$9&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7321&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41681 4319&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Weise, Christian&lt;/author&gt;&lt;page&gt;40&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43139 7637&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;03.02.2018 11:17:34&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 6982&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;566|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;2|FormatTable;0|UpdateContent;10|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;2046&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00953690713954983|Struktur;0,0333809778064092|Validation;0|Formeln;0,00471647231788008|Create;0,0136909002461748|MergeCells;0,00172289305413292|BlockValues;0,000651418231838186|NumberFormat;0,0168238974340792|BackColor;0,0097628603269771|Font;0,0174575879557336|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;0|Indent;0,00420657529784807|StyleNames;0,00342024618681461|Einzelzellen;0,0415708794416553|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_äcÜsph11BTOMdOrBm4_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(11) Sachanlagen&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$8:$B$10&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 6143&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41614 6695&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Marc Schneider / Michael Konrad GmbH&lt;/author&gt;&lt;page&gt;18&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43131 4279&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;30.01.2018 18:48:41&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;562|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;0|FormatTable;0|UpdateContent;2|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;1541&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00991940502198987|Struktur;0,0358066694049469|Validation;0|Formeln;0,00578253868622043|Create;0,0149435582759411|MergeCells;0,00219132526051471|BlockValues;0,000632188173333738|NumberFormat;0,0125097539964719|BackColor;0,0139291726898315|Font;0,019099654670215|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;0|Indent;0,00189085559638271|StyleNames;0,00314201127782837|Einzelzellen;0,00968894478960062|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_ähölPn87Km4UsyXXUA_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW AG_Anhang 2018_Neu_28.02.2019.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;51a. Überleitung Pensionen&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$1:$C$18&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7354&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41681 4377&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Weise, Christian&lt;/author&gt;&lt;page&gt;42&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43131 4884&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;30.01.2018 18:22:27&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 6982&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;607|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;1|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;7|FormatTable;0|UpdateContent;23|Comment;15|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;2385&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00855707556481536|Struktur;0,0289778953482188|Validation;0|Formeln;0,00380755158388076|Create;0,0129526462814025|MergeCells;0,00127849842088168|BlockValues;0,000540544925773477|NumberFormat;0,0150120653593632|BackColor;0,0114914623047285|Font;0,0196819648793028|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;0|Indent;0,00157325916139518|StyleNames;0,00316094086666869|Einzelzellen;0,0920825342092224|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_älAvtFlR1JhLcXOyjJ_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(60) Marktrisiko&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$9:$C$12&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43537 5328&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41617 5317&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Marc Schneider / Michael Konrad GmbH&lt;/author&gt;&lt;page&gt;60&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43126 5533&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;26.01.2018 13:05:09&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43537 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;602|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;1|FormatTable;0|UpdateContent;5|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;3106&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,0114800444574915|Struktur;0,0466247791923556|Validation;0|Formeln;0,00615301778209519|Create;0,0147870135809283|MergeCells;0,00291966372637069|BlockValues;0,00108860159315025|NumberFormat;0,0035656735042545|BackColor;0,0521215712279865|Font;0,0403530758929282|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;3,00469664132005E-07|Indent;0,00261498748694084|StyleNames;0,00338208653946985|Einzelzellen;0,0874276581724894|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_Än0xiwTiIOTNÜAI1zs_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;729|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;10|CheckRowDiff;4|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;53|FormatTable;0|UpdateContent;136|Comment;4|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;968&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00774851169863614|Struktur;0,0287471346461654|Validation;0|Formeln;0,00283252752377241|Create;0,0122321200268139|MergeCells;0,0637533528658646|BlockValues;0,000743962888390844|NumberFormat;0,360959315506068|BackColor;0,615892501569203|Font;0,101038333018341|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;2,10328764892403E-06|Indent;0,00227786052378473|StyleNames;0,00285926932388016|Einzelzellen;0,377215926214266|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;auxiliary&gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;EK-Veränderungsrechnung&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$14:$K$35&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 4919&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43483 5805&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_äÖahöfLRK76mC6LnGk_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW FS AG_Anhang 2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;22A_Risikovorsorge&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$C$9&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 6156&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41614 6732&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Marc Schneider / Michael Konrad GmbH&lt;/author&gt;&lt;page&gt;20&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43131 4306&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;30.01.2018 17:57:21&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;594|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;2|FormatTable;0|UpdateContent;8|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;1711&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,0286951533942706|Struktur;0,0280422328141117|Validation;0|Formeln;0,00439226555028165|Create;0,0120281011248683|MergeCells;0,00138967219661052|BlockValues;0,000490366491863432|NumberFormat;0,0145884031329371|BackColor;0,0377492057835603|Font;0,0179539638408797|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;3,00469664132005E-07|Indent;0,00146539055197179|StyleNames;0,00263541942410181|Einzelzellen;0,0322545170355783|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_ÄQYOluNenmeKHbs2B0" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW AG_Anhang 2018_Neu_28.02.2019.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;45. Akt Hedges&lt;/sheet&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;adresse&gt;$A$1:$C$11&lt;/adresse&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;create&gt;43091 4562&lt;/create&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 6508&lt;/lastupdate&gt;&lt;status&gt;43131 4650&lt;/status&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;author&gt;FS01\dkx0h2o&lt;/author&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FSTCOLU&gt;30.01.2018 18:22:27&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;569|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;3|FormatTable;0|UpdateContent;25|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;2411&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00933529199491726|Struktur;0,0314552677289872|Validation;0|Formeln;0,00410381467271492|Create;0,0141548254075946|MergeCells;0,00136022616952559|BlockValues;0,000504488566077636|NumberFormat;0,0168127800565063|BackColor;0,0103550860349813|Font;0,0191522368614381|Horizontal;0|Vertikal;0|Indent;0,0231800327091276|StyleNames;0,00309453707089552|Einzelzellen;0,0559165030859737|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_Asttjnb4zxPÜinLUVy_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;638|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;2|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;33|FormatTable;0|UpdateContent;43|Comment;1|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;1120&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00727707479561302|Struktur;0,0282943268623185|Validation;0|Formeln;0,00395237796199239|Create;0,0124009839780561|MergeCells;0,0362366414943198|BlockValues;0,000768300931185536|NumberFormat;0,176052387486881|BackColor;0,341700411913863|Font;0,01921563596057|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;3,00469664132005E-07|Indent;0,00244251789972907|StyleNames;0,00294880928379149|Einzelzellen;0,136354936401089|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;auxiliary&gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;IFRS 9 (2)&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$9:$E$32&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 5172&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43483 6247&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_aü8ccKüäqq3UrbüN1D_1" 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2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;59D_angen_Sicherheiten&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$C$7&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43537 4777&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43489 5127&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_AÜdBJm1sGrVüeyZjYo_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW FS AG_Anhang 2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;51A_langfr_Verb&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$E$12&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7530&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;42387 7704&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Fluegge, Steffi&lt;/author&gt;&lt;page&gt;48&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43131 5156&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;30.01.2018 17:57:21&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; 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Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(61.1) Sicherungspolitik&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$11:$B$14&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/n
    Bulletin BALO n°105 du 31/08/2020, affaire n°2003863
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/09/2019
    Numéro d’affaire : 1904349
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Compte de résultat QUOTE " " QUOTE " " QUOTE " " <info lastStyle="Standard Erste" top="117.65" left="127.6" right="56.7" bottom="51.05" columns="1" columnSpacing="9999999" pageBreakBefore="-1" eoff="1" revisionsEnabled="0" /> <Variables><Variable name="_FLink_1T_0CuSjJE1uJÖEVzxÖb5_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW FS AG_Anhang 2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;42A_Verb_ggü_Kunden&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$C$6&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7233&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41617 4212&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Marc Schneider / Michael Konrad 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Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;GuV&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$14:$E$42&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 4855&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43482 6813&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_0LNAxXfÄo6ÜQQCoÖÜC_1" 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Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW AG_Anhang 2018_Neu_28.02.2019.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;52c Fristigkeit Pensionen&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$1:$C$5&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7409&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;42404 4683&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Weise, Christian&lt;/author&gt;&lt;page&gt;44&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43140 6102&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;03.02.2018 11:17:34&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 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Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW FS AG_Anhang 2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;55A_Klassen_von_FI&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$K$27&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7704&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43496 6155&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_3honÖQAUüeWNvCNLgÜ_1" 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2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;56A_Fair_Value_BilPos&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$G$33&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;[Druckbereich]&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7761&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43536 7761&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_4KbG5J3K4656y4Az1s_1" 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2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;27A_Sonst_betriebl_Ergeb&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$C$16&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 6330&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43486 6055&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_55AUAUiaiWBXMWiB0l_1" 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AG_Anhang 2018_Neu_28.02.2019.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;100. Fair-Value Hedges GJ &lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$1:$E$7&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43537 5424&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43491 4317&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_567äRmn020iKXMUQIa_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(64.1) Außerbil. 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Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;IFRS 9 (5)&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$9:$F$17&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 5237&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43483 6360&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_6uaFksÄI62Z57hKCsF_1" 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2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;57A_Fair Value FI&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$G$30&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7833&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43498 7480&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_7fTFYgSPAmslcWX0HU_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(52) Kapitalmanagement&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$8:$C$21&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7549&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41682 7878&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Weise, Christian&lt;/author&gt;&lt;page&gt;49&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43150 6053&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;19.02.2018 14:31:18&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;614|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;1|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;4|FormatTable;0|UpdateContent;20|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;3068&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,0151529856318411|Struktur;0,0398918549584856|Validation;0|Formeln;0,00509416268569401|Create;0,0192751289540681|MergeCells;0,00308762626862048|BlockValues;0,00144826378111626|NumberFormat;0,0797470526179471|BackColor;0,124999286384548|Font;0,165370690926988|Horizontal;0|Vertikal;3,00469664132005E-07|Indent;0,00280007680004615|StyleNames;0,00365401158550931|Einzelzellen;0,432048935691379|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_7Td0ms6NqFezd7fxE7_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;639|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;2|CheckRowDiff;2|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;30|FormatTable;0|UpdateContent;49|Comment;4|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;1177&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00960090717800995|Struktur;0,0292056513536309|Validation;0|Formeln;0,00444004022687863|Create;0,0120305048821813|MergeCells;0,00258914709582548|BlockValues;0,000530328957192988|NumberFormat;0,157675662828567|BackColor;0,348356115444051|Font;0,0188178141252592|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;0|Indent;0,0368405855192251|StyleNames;0,00302482810881689|Einzelzellen;0,164017676029402|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;auxiliary&gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;IFRS 9 (1)&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$9:$D$39&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 5137&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43483 6211&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_ä2wqS5tqMPwIeE56Ö8_1" 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2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(53.2) Nettoergebnisse VJ&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$10:$B$14&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7635&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43500 4527&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_ä4gCfilpfSReGgyüdq_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;600|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;4|FormatTable;0|UpdateContent;14|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;2740&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,0150523282943569|Struktur;0,0428145233814976|Validation;0|Formeln;0,0072365113909552|Create;0,0151989574904533|MergeCells;0,00292266842301201|BlockValues;0,000616563750798874|NumberFormat;0,0586096126855888|BackColor;0,0144033138198318|Font;0,073441696716137|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;0|Indent;0,0188649878625279|StyleNames;0,00459057552860877|Einzelzellen;0,138995764279145|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;FSTLT&gt;43537 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;auxiliary&gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(58.1) Adressenausfallrisiko VJ&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$8:$E$16&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43537 4878&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43500 5031&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_ÄAE38IFH1DlrbnT7dT_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;725|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;4|CheckRowDiff;1|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;32|FormatTable;0|UpdateContent;46|Comment;1|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;2946&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00924034358105154|Struktur;0,0596125804244615|Validation;0|Formeln;0,0295647126022686|Create;0,0424227109394695|MergeCells;0,00436792750748695|BlockValues;0,00323756063102235|NumberFormat;0,070273244107865|BackColor;0,275245536297787|Font;0,0590260636400758|Horizontal;6,00939328264009E-07|Vertikal;0|Indent;0,00507913920248741|StyleNames;0,0658407156225897|Einzelzellen;0,210830849701168|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 6929&lt;/FSTLT&gt;&lt;auxiliary&gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW AG_Anhang 2018_Neu_28.02.2019.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;27. Immat Verm Akt Gj&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$1:$J$24&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 6935&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0SZ7&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43504 5401&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_aÄKKBzYjtmjbduvWL8_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(56.2) Zinsstrukturtabelle&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$8:$F$12&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7889&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41682 7894&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Weise, Christian&lt;/author&gt;&lt;page&gt;55&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43139 5949&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;07.02.2018 18:08:27&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;582|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;2|FormatTable;0|UpdateContent;12|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;5001&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,0087142211991564|Struktur;0,0321863104218203|Validation;0|Formeln;0,00516807822307048|Create;0,0131218107023088|MergeCells;0,00293498767924142|BlockValues;0,000642103672250094|NumberFormat;0,036280510065283|BackColor;0,0133630878426068|Font;0,0218678816858632|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;3,00469664132005E-07|Indent;0,002471963926814|StyleNames;0,00416420907520545|Einzelzellen;0,0480291744025086|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_äax1v186oUoJauHZLX_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW AG_Anhang 2018_Neu_28.02.2019.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;49. Pensionsrückstell in Bilanz&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$1:$C$9&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7321&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41681 4319&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Weise, Christian&lt;/author&gt;&lt;page&gt;40&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43139 7637&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;03.02.2018 11:17:34&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 6982&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;566|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;2|FormatTable;0|UpdateContent;10|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;2046&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00953690713954983|Struktur;0,0333809778064092|Validation;0|Formeln;0,00471647231788008|Create;0,0136909002461748|MergeCells;0,00172289305413292|BlockValues;0,000651418231838186|NumberFormat;0,0168238974340792|BackColor;0,0097628603269771|Font;0,0174575879557336|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;0|Indent;0,00420657529784807|StyleNames;0,00342024618681461|Einzelzellen;0,0415708794416553|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_äcÜsph11BTOMdOrBm4_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(11) Sachanlagen&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$8:$B$10&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 6143&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41614 6695&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Marc Schneider / Michael Konrad GmbH&lt;/author&gt;&lt;page&gt;18&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43131 4279&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;30.01.2018 18:48:41&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;562|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;0|FormatTable;0|UpdateContent;2|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;1541&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00991940502198987|Struktur;0,0358066694049469|Validation;0|Formeln;0,00578253868622043|Create;0,0149435582759411|MergeCells;0,00219132526051471|BlockValues;0,000632188173333738|NumberFormat;0,0125097539964719|BackColor;0,0139291726898315|Font;0,019099654670215|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;0|Indent;0,00189085559638271|StyleNames;0,00314201127782837|Einzelzellen;0,00968894478960062|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_ähölPn87Km4UsyXXUA_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW AG_Anhang 2018_Neu_28.02.2019.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;51a. Überleitung Pensionen&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$1:$C$18&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 7354&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41681 4377&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Weise, Christian&lt;/author&gt;&lt;page&gt;42&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43131 4884&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;30.01.2018 18:22:27&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 6982&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;607|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;1|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;7|FormatTable;0|UpdateContent;23|Comment;15|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;2385&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00855707556481536|Struktur;0,0289778953482188|Validation;0|Formeln;0,00380755158388076|Create;0,0129526462814025|MergeCells;0,00127849842088168|BlockValues;0,000540544925773477|NumberFormat;0,0150120653593632|BackColor;0,0114914623047285|Font;0,0196819648793028|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;0|Indent;0,00157325916139518|StyleNames;0,00316094086666869|Einzelzellen;0,0920825342092224|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_älAvtFlR1JhLcXOyjJ_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(60) Marktrisiko&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$9:$C$12&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43537 5328&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41617 5317&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Marc Schneider / Michael Konrad GmbH&lt;/author&gt;&lt;page&gt;60&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43126 5533&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;26.01.2018 13:05:09&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43537 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;602|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;1|FormatTable;0|UpdateContent;5|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;3106&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,0114800444574915|Struktur;0,0466247791923556|Validation;0|Formeln;0,00615301778209519|Create;0,0147870135809283|MergeCells;0,00291966372637069|BlockValues;0,00108860159315025|NumberFormat;0,0035656735042545|BackColor;0,0521215712279865|Font;0,0403530758929282|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;3,00469664132005E-07|Indent;0,00261498748694084|StyleNames;0,00338208653946985|Einzelzellen;0,0874276581724894|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_Än0xiwTiIOTNÜAI1zs_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;729|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;10|CheckRowDiff;4|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;53|FormatTable;0|UpdateContent;136|Comment;4|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;968&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00774851169863614|Struktur;0,0287471346461654|Validation;0|Formeln;0,00283252752377241|Create;0,0122321200268139|MergeCells;0,0637533528658646|BlockValues;0,000743962888390844|NumberFormat;0,360959315506068|BackColor;0,615892501569203|Font;0,101038333018341|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;2,10328764892403E-06|Indent;0,00227786052378473|StyleNames;0,00285926932388016|Einzelzellen;0,377215926214266|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;auxiliary&gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;EK-Veränderungsrechnung&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$14:$K$35&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 4919&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43483 5805&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_äÖahöfLRK76mC6LnGk_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW FS AG_Anhang 2018.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;22A_Risikovorsorge&lt;/sheet&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;adresse&gt;$A$3:$C$9&lt;/adresse&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 6156&lt;/lastupdate&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;create&gt;41614 6732&lt;/create&gt;&lt;author&gt;Marc Schneider / Michael Konrad GmbH&lt;/author&gt;&lt;page&gt;20&lt;/page&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;status&gt;43131 4306&lt;/status&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;FSTCOLU&gt;30.01.2018 17:57:21&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;594|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;2|FormatTable;0|UpdateContent;8|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;1711&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,0286951533942706|Struktur;0,0280422328141117|Validation;0|Formeln;0,00439226555028165|Create;0,0120281011248683|MergeCells;0,00138967219661052|BlockValues;0,000490366491863432|NumberFormat;0,0145884031329371|BackColor;0,0377492057835603|Font;0,0179539638408797|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;3,00469664132005E-07|Indent;0,00146539055197179|StyleNames;0,00263541942410181|Einzelzellen;0,0322545170355783|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_ÄQYOluNenmeKHbs2B0" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen BexBericht VW AG_Anhang 2018_Neu_28.02.2019.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;45. Akt Hedges&lt;/sheet&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;adresse&gt;$A$1:$C$11&lt;/adresse&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;create&gt;43091 4562&lt;/create&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 6508&lt;/lastupdate&gt;&lt;status&gt;43131 4650&lt;/status&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;author&gt;FS01\dkx0h2o&lt;/author&gt;&lt;sharep_1&gt;&lt;/sharep_1&gt;&lt;sharep_2&gt;&lt;/sharep_2&gt;&lt;FCST&gt;4&lt;/FCST&gt;&lt;FCWT&gt;&lt;/FCWT&gt;&lt;FSTCOLU&gt;30.01.2018 18:22:27&lt;/FSTCOLU&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;AbsSet&gt;&lt;/AbsSet&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;FussNotenFeld&gt;&lt;/FussNotenFeld&gt;&lt;auxiliary&gt;&amp;amp;lt;SwitchInfo&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;switchLanguage&amp;amp;gt;l1&amp;amp;lt;/switchLanguage&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;DecimalSeperator&amp;amp;gt;,&amp;amp;lt;/DecimalSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;ThousandSeperator&amp;amp;gt;.&amp;amp;lt;/ThousandSeperator&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignStart&amp;amp;gt;–&amp;amp;lt;/negativeSignStart&amp;amp;gt;&amp;#13; &amp;amp;lt;negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;amp;lt;/negativeSignEnd&amp;amp;gt;&amp;#13;&amp;amp;lt;/SwitchInfo&amp;amp;gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;569|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;0|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;3|FormatTable;0|UpdateContent;25|Comment;0|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;2411&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00933529199491726|Struktur;0,0314552677289872|Validation;0|Formeln;0,00410381467271492|Create;0,0141548254075946|MergeCells;0,00136022616952559|BlockValues;0,000504488566077636|NumberFormat;0,0168127800565063|BackColor;0,0103550860349813|Font;0,0191522368614381|Horizontal;0|Vertikal;0|Indent;0,0231800327091276|StyleNames;0,00309453707089552|Einzelzellen;0,0559165030859737|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_Asttjnb4zxPÜinLUVy_1" value="&lt;excelinfo&gt;&lt;WordTiming&gt;InitWordML;638|VerticalMergeCheck;0|CheckManualSizedCells;0|GetMatchRow;0|CheckMatchRow;0|GetTabInfos;0|CheckRowDiff;2|CleanTable;0|AddNewRows;0|RemoveObsoleteRows;0|MergeCells;33|FormatTable;0|UpdateContent;43|Comment;1|CustomWordML;0|InsertWordMLTable;1120&lt;/WordTiming&gt;&lt;ExcelTimings&gt;Vorlauf;0,00727707479561302|Struktur;0,0282943268623185|Validation;0|Formeln;0,00395237796199239|Create;0,0124009839780561|MergeCells;0,0362366414943198|BlockValues;0,000768300931185536|NumberFormat;0,176052387486881|BackColor;0,341700411913863|Font;0,01921563596057|Horizontal;3,00469664132005E-07|Vertikal;3,00469664132005E-07|Indent;0,00244251789972907|StyleNames;0,00294880928379149|Einzelzellen;0,136354936401089|Pattern;0|BedingteFormatierung;0&lt;/ExcelTimings&gt;&lt;FSTLT&gt;43536 4828&lt;/FSTLT&gt;&lt;auxiliary&gt;&lt;/auxiliary&gt;&lt;file&gt;S:\U-RWB\II_Abschluss 416\2018\Geschäftsbericht\02 Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;IFRS 9 (2)&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$9:$E$32&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/noakt&gt;&lt;lastuser&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/lastuser&gt;&lt;lastupdate&gt;43536 5172&lt;/lastupdate&gt;&lt;author&gt;FS01\DKX0H2O&lt;/author&gt;&lt;create&gt;43483 6247&lt;/create&gt;&lt;FCST&gt;-1&lt;/FCST&gt;&lt;MyObjectsPers&gt;&lt;/MyObjectsPers&gt;&lt;TLI&gt;237&lt;/TLI&gt;&lt;IgnoreCondFormat&gt;0&lt;/IgnoreCondFormat&gt;&lt;autoformat&gt;0&lt;/autoformat&gt;&lt;autoanpassen&gt;0&lt;/autoanpassen&gt;&lt;warnings&gt;0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0&lt;/warnings&gt;&lt;prob&gt;0&lt;/prob&gt;&lt;/excelinfo&gt;" /><Variable name="_FLink_1T_aü8ccKüäqq3UrbüN1D_1" 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Geschäftsbericht\IFRS\Anhang\EN_Tabellen manuell_IFRS Anhang VW Bank 2018_final.xlsx&lt;/file&gt;&lt;sheet&gt;(61.1) Sicherungspolitik&lt;/sheet&gt;&lt;adresse&gt;$A$11:$B$14&lt;/adresse&gt;&lt;ExportTitle&gt;&lt;/ExportTitle&gt;&lt;comment&gt;&lt;/comment&gt;&lt;bereichstyp&gt;2&lt;/bereichstyp&gt;&lt;bereichsname&gt;&lt;/bereichsname&gt;&lt;block&gt;0&lt;/block&gt;&lt;noakt&gt;0&lt;/n
    Bulletin BALO n°110 du 13/09/2019, affaire n°1904349
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2019
    Numéro d’affaire : 1904215
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Compte de résultat du Groupe Volkswagen Bank Gmbh En millions d’€ Note 1 er jan. – 31 déc. 2017 1 er jan. – 31 déc. 2016 (retraité) Évolution en pourcentage Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt avant provision pour risques de crédit (20) 1 429 1 300 9,9 Produits provenant des contrats de location et de service   2 726 654 X Charges provenant des contrats de location et de service   -1 733 -262 X Amortissements et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement   -432 -186 X Produit net provenant des contrats de location avant provision pour risques de crédit (15) 561 206 X Charges d’intérêts   -234 -207 13,0 Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provision pour risques de crédit (5, 20) 1 756 1 299 35,2 Provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location (9, 21, 30) 150 -38 X Produit net provenant des contrats de prêt et de location après provision pour risques de crédit   1 907 1 261 51,2 Commissions (produits)   291 315 -7,6 Commissions (charges)   -328 -345 -4,9 Produit net provenant des commissions (5, 22) -37 -30 23,3 Perte nette constatée lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (10, 23) -48 -9 X Produit net provenant des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence   29 – X Gain net sur les valeurs mobilières négociables et les actifs financiers divers 1 (32) 16 20 -20,0 Charges générales et d’administration (5, 6, 13, 14, 15, 24) -931 -829 12,3 Autres produits d’exploitation   374 364 2,7 Autres charges d’exploitation   -317 -108 X Montant net des autres produits/charges d’exploitation (5, 25) 57 255 -77,6 Bénéfice avant impôt   992 669 48,3 Impôt sur les bénéfices (6, 26) -336 -186 80,6 Bénéfice après impôt   656 482 36,1 Bénéfice après impôt attribuable à l’associé unique   656 482 36,1 1 Pour 2016, par comparaison, ce poste comprenait des produits d’un montant de 14 millions d’€ provenant de la cession d’actifs non courants qui avaient été classés comme détenus en vue de la vente au cours de l’exercice précédent. 2 Exercice précédent retraité comme indiqué dans le cadre des informations relatives à l’activité de location de la succursale irlandaise, à la section intitulée « Chiffres de l’exercice précédent retraités ». Etat du résultat global du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ Note 1 er jan. – 31 déc. 2017 1 er jan. – 31 déc. 2016 Bénéfice après impôt   656 482 Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (17, 44)     Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, avant impôt   -15 -5 Impôts différés relatifs aux réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (6, 26) 5 1 Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, nettes d’impôt   -11 -3 Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity), qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt   0 – Éléments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat   -11 -3 Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères (4)     Gains/pertes sur conversions monétaires comptabilisés dans les autres éléments du résultat global   44 -42 Reclassés dans le compte de résultat   – – Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères, avant impôt   44 -42 Impôts différés relatifs aux différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères   – – Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères, nettes d’impôt   44 -42 Couvertures de flux de trésorerie (10, 23, 31)     Variations de la juste valeur comptabilisée s dans les autres éléments du résultat global   0 1 Reclassé e s dans le compte de résultat   0 0 Couvertures de flux de trésorerie, avant impôt (6, 26) 0 1 Impôts différés relatifs aux couvertures de flux de trésorerie   0 0 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôt   0 1 Actifs financiers disponibles à la vente (11, 32, 50)     Variations de la juste valeur comptabilisée s dans les autres éléments du résultat global   -24 45 Reclassés dans le compte de résultat   -3 -16 Actifs financiers disponibles à la vente, avant impôt (6, 26) -27 29 Impôts différés relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente   9 -11 Actifs financiers disponibles à la vente, nets d’impôt   -18 19 Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence qui pourraient être par la suite reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt   – – Éléments qui pourraient être par la suite reclassés dans le compte de résultat   25 -23 Autres éléments du résultat global, avant impôt   1 -17 Impôts différés relatifs aux autres éléments du résultat global   13 -10 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt   14 -26 Résultat global total   670 456 Résultat global total attribuable à l’associé unique   670 456 Bilan du Groupe Volkswagen Bank GmbH Actif (en millions d’€) Note 31 déc. 2017 31 déc. 2016 (retraité 1 ) Évolution en pourcentage 1 er jan. 2016 (retraité) 2 Réserve de liquidités (7, 28) 1 866 1 457 28,1 1 352 Prêts consentis aux banques et créances sur les banques (8) 970 1 944 -50,1 1 501 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables           aux financements accordés à la clientèle   28 032 24 259 15,6 22 825 aux financements accordés aux concessionnaires   12 430 10 538 18,0 10 302 à l'activité de location (15) 18 858 3 695 X 2 989 aux autres prêts et créances   5 592 7 175 -22,1 4 690 Total des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle (8, 9, 29, 30) 64 912 45 667 42,1 40 806 Instruments financiers dérivés (10, 31) 289 221 30,8 153 Valeurs mobilières négociables (11, 32) 2 509 4 455 -43,7 2 557 Coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (33) 197 – X – Actifs financiers divers (12, 33) 3 3 0,0 3 Immobilisations incorporelles (13, 34) 48 39 23,1 43 Immobilisations corporelles (14, 35) 25 9 X 10 Actifs donnés en location (15, 36) 5 426 877 X 710 Immeubles de placement (15, 36) 1 1 0,0 1 Actifs d’impôts différés (6, 37) 1 497 1 212 23,5 1 431 Actifs d’impôts courants (6) 53 53 0,0 50 Autres actifs (38) 952 396 X 589 Total   78 747 56 334 39,8 49 206 Passif (en millions d’€) Note 31 déc. 2017 31 déc. 2016 (retraité 1 ) Évolution en pourcentage 1 er jan . 2016 (retraité) 2 Passifs envers les banques (16, 40) 8 032 4 930 62,9 4 020 Passifs envers la clientèle (16, 40) 41 066 37 938 8,2 30 478 Obligations, effets de commerce émis (41, 42) 13 446 4 311 X 7 604 Instruments financiers dérivés (10, 43) 277 43 X 46 Provisions (17, 18, 44) 564 425 32,7 376 Passifs d’impôts différés (6, 45) 1 502 1 070 40,4 1 237 Passifs liés aux impôts courants (6) 210 89 X 39 Autres passifs (46) 629 217 X 150 Capital subordonné (47) 1 721 155 X 226 Capitaux propres (49) 11 301 7 156 57,9 5 030 Capital souscrit   318 318 – 318 Réserves de capital   8 531 6 026 41,6 3 946 Bénéfices non distribués   2 622 826 X 757 Autres réserves   -171 -14 X 9 Total   78 747 56 334 39,8 49 206 1 Exercice précédent retraité comme indiqué dans le cadre des informations relatives à l’activité de location de la succursale irlandaise, à la section intitulée « Chiffres de l’exercice précédent retraités ». 2 Le 1 er janvier 2016 correspond au 31 décembre 2015 après certains ajustements, comme indiqué dans le cadre des informations relatives à l’activité de location de la succursale irlandaise, à la section intitulée « Chiffres de l’exercice précédent retraités ». Etat des variations des capitaux propres du Groupe Volkswagen Bank GmbH         AUTRES R É SERVES   En millions d’€ Capital souscrit Réserves de capital Bénéfices non distribués Conversion de devises Couvertures de flux de trésorerie Actifs financiers disponibles à la vente Investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity) Total des capitaux propres Solde au 1 er jan. 2016 318 3 946 757 -12 0 21 – 5 030 Bénéfice après impôt – – 482 – – – – 482 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt – – -3 -42 1 19 – -26 Résultat global total – – 479 -42 1 19 – 456 Augmentation de capital – 2 080 – – – – – 2 080 Distribution/ transfert de bénéfices à l’associé unique 1 – – -414 – – – – -414 Autres changements – – 5 – 0 – – 5 Solde au 31 déc. 2016 318 6 026 826 -54 0 40 – 7 156                   Solde au 1 er jan. 2017 318 6 026 826 -54 0 40 – 7 156 Bénéfice après impôt – – 656 – – – – 656 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt – – -11 44 0 -18 0 14 Résultat global total – – 645 44 0 -18 0 670 Augmentation de capital – 2 505 – – – – – 2 505 Distribution/transfert de bénéfices à l’associé unique 1 – – -489 – – – – -489 Autres changements 2 – – 1 639 -180 – -1 – 1 458 Solde au 31 déc. 2017 318 8 531 2 622 -191 0 20 0 11 301 1 Les chiffres indiquent la part du bénéfice de HGB attribuable à Volkswagen AG (exercice précédent : Volkswagen Financial Services AG). 2 Voir la note 2 qui contient une explication détaillée des effets de ces changements. Etat des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ 1 er jan. – 31 déc. 2017 1 er jan. – 31 déc. 2016 Bénéfice après impôt 656 482 Amortissements, pertes de valeur et reprises de pertes de valeur 311 178 Variation des provisions 117 49 Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie 81 577 Gain/perte constaté(e) lors de la cession d’actifs financiers et d’immobilisations corporelles 0 0 Produits d’intérêts nets et dividendes perçus -1 666 -1 274 Autres ajustements 3 -6 Variation des prêts consentis aux banques et des créances sur les banques 1 065 -429 Variation des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle -4 605 -5 004 Variation des actifs donnés en location -1 013 -348 Variation des autres actifs liés aux activités opérationnelles -104 194 Variation des passifs envers les banques 2 229 907 Variation des passifs envers la clientèle -2 438 7 123 Variation des obligations et effets de commerce émis 1 472 -3 289 Variation des autres passifs li é s aux activités opérationnelles 72 65 Intérêts perçus 1 887 1 475 Dividendes perçus 1 13 6 Intérêts versés -234 -207 Versements au titre de l’impôt sur les bénéfices -88 -95 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles -2 242 403 Produits de la cession d’immeubles de placement – 0 Acquisition d’immeubles de placement – – Produits de la cession de filiales 0 4 Acquisition de filiales -211 -30 Produits de la cession d’autres actifs 0 1 Acquisition d’autres actifs -13 -6 Variation des placements en valeurs mobilières 839 -2007 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 615 -2 038 Produits des variations du capital 2 505 2 080 Transfert de bénéfice à Volkswagen Financial Services AG -414 -268 Variation des fonds de trésorerie liée au capital subordonné -59 -70 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement 2 032 1 742       Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice précédent 1 457 1 352 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles -2 242 403 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 615 -2 038 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement 2 032 1 742 Effet des variations de taux de change 4 -3 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice 1 866 1 457 1 Chiffres de l’exercice précédent ajustés pour tenir compte des transferts de résultat. Notes relatives aux états financiers consolidés du Groupe Volkswagen Bank GmbH au 31 décembre 2017 Informations générales Volkswagen Bank GmbH est une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH) de droit allemand dont le siège est sis Gifhorner Strasse, Braunschweig (Allemagne) et immatriculée au registre des sociétés de Braunschweig sous le numéro HRB 1819. La Société a pour objet le développement, la vente et la gestion, en Allemagne et à l’étranger, de services financiers internes et externes ayant pour objet de soutenir l’activité de Volkswagen AG et des sociétés apparentées à celle-ci. Volkswagen AG (Wolfsburg) est l’unique associé de Volkswagen Bank GmbH. Volkswagen AG et Volkswagen Bank GmbH ont conclu un accord de transfert de contrôle et de résultat. Les états financiers annuels des sociétés intégrées au Groupe Volkswagen Bank GmbH sont intégrés aux états financiers consol i dés de Volkswagen AG (Wolfsburg) qui sont publiés au journal officiel de la République fédérale d’Allemagne (édition électronique) et sur le Registre des sociétés. Principes comptables du Groupe Volkswagen Bank GmbH a établi ses états financiers consolidés au 31 décembre 2017 selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE), et selon les inte r prétations du Comité d’interprétation des IFRS ainsi qu’en conformité avec les règles complémentaires définies à l’article 315e(1) du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB). L’ensemble des normes IFRS publiées par le Conseil des normes com p tables internationales (International Accounting Standards Board, IASB) jusqu’au 31 décembre 2017, dont l’application était oblig a toire au cours de l’exercice 2017 au sein de l’UE, ont été prises en compte dans ces états financiers consolidés. Outre le compte de résultat, l’état du résultat global et le bilan, les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS comprennent l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes. Le rapport séparé portant sur les risques liés aux évolutions futures (rapport sur les opportunités et les risques) est contenu dans le rapport de gestion combiné, pages 20 – 37. Ce rapport contient les informations d’ordre qualitatif requises en vertu de la norme IFRS 7 quant à la nature et à l’étendue des risques liés aux instruments financiers. Toutes les estimations et les hypothèses requises à des fins de comptabilisation et d’évaluation en vertu des normes IFRS ont été produites conformément à la norme applicable. Elles sont actualisées en permanence et fondées sur l’expérience et d’autres facteurs tels que les évènements dont on s’attend raisonnablement à ce qu’ils se produisent à l’avenir eu égard aux circonstances. Lorsque des estimations significatives ont été nécessaires , les hypothèses retenues par la Banque sont expliquées dans les notes relatives aux estimations et aux hypothèses de la D irection. Au cours de l'exercice concerné, des détails ont été ajustés en fonction de la présentation du rapport annuel relatif à Volksw a gen Financial Services AG. Des modifications ont été apportées aux notes concernant le produit net provenant des commissions et la juste valeur des instruments financiers. Ces modifications n'ont eu aucune répercussion sur le bilan ou le compte de résultat. Les modifications correspondantes figurant dans les tableaux sont identifiées par des notes de bas de page. La Direction a achevé la préparation de ces états financiers consolidés le 21 février 2017. Cette date a marqué la fin de la période au cours de laquelle des évènements postérieurs à l’exercice considéré ont donné lieu à des ajustements comptables. Évènements significatifs La société Volkswagen Financial Services AG, ancienne associée unique de la société Volkswagen Bank GmbH, a engagé en 2016 une réorganisation de ses structures dans le cadre de la loi sur les sociétés. Une étape essentielle du projet a été atteinte le 1 er se p tembre 2017 lorsque la société Volkswagen Bank GmbH, filiale de la société Volkswagen Financial Services AG, a été cédée afin d’en faire une filiale directe de la société Volkswagen AG. Cette restructuration avait pour objet de séparer l’activité prêts et dépôts européenne des autres activités de services financiers et de regrouper cette activité dans le cadre de la société Volksw a gen Bank GmbH, structurée en tant que filiale directe de la société Volkswagen AG. L’objectif de cette restructuration était de re n forcer la transparence et la clarté pour les autorités de surveillance, d’optimiser l’utilisation des capitaux propres et de réduire la complexité. Une nouvelle société, Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH, développera et fournira à ses sociétés mères, Volkswagen Bank GmbH et Volkswagen Financial Services AG, des services basés sur des systèmes. D’autres évolutions se produiront au cours des prochaines années parmi les filiales internationales implantées au sein de l’Espace économique européen, en vue de la mise en place de la structure finale visée. Chiffres de l’exercice précédent retraité activité de location de la succursale irlandaise Afin de normaliser la présentation des états financiers consolidés, certaines créances précédemment comptabilisées au titre des financements accordés à la clientèle sur le marché irlandais sont à présent comptabilisées en tant que créances provenant des contrats de location. Les chiffres de l’exercice précédent ont été retraités en conséquence. Le compte de résultat de l’exercice précédent a été retraité comme suit. En millions d’€ 1 er jan. – 31 déc. 2016 avant retraitement Activité de location après retraitement 1 er jan. – 31 déc. 2016 après retraitement de l’activité de location Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt 1 336 -36 1 300 Produit net provenant des contrats de location avant provision pour risques de crédit 170 36 206 Le bilan au 1 er janvier 2016 a été retraité comme suit. En millions d’€ 1 er jan. 2016 avant retraitement Activité de location après retraitement 1 er jan. 2016 après retraitement de l’activité de location Actifs       Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables       aux financements accordés à la clientèle 23 312 -487 22 825 à l'activité de location 2 502 487 2 989 Total des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle 40 806 – 40 806 Total 49 206 – 49 206 Le bilan au 31 décembre 2016 a été retraité comme suit. En millions d’€ 31 déc. 2016 avant retraitement Activité de location après retraitement 31 déc. 2016 après retraitement de l’activité de location Actifs       Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables       aux financements accordés à la clientèle 24 940 -681 24 259 à l'activité de location 3 014 681 3 695 Total des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle 45 667 – 45 667 Total 56 334 – 56 334 Effets des normes IFRS nouvelles et révisées Volkswagen Bank GmbH a appliqué l’ensemble des normes d’information financière adoptées par l'UE et dont l'application était obligatoire à compter de l’exercice 2017. En vertu d’IAS 7 (État des flux de trésorerie), des informations supplémentaires sont obligatoires depuis le 1 er  janvier 2017, en rapport avec les changements affectant la trésorerie et ceux ne l’affectant pas, dans les passifs financiers provenant des opérations de financement comptabilisés dans l’état des flux de trésorerie. Des amendements apportés à IAS 12 (Impôts sur le résultat), applicables depuis le 1 er janvier 2017, ont clarifié la comptabilisation des actifs d’impôts différés pour les pertes latentes liées aux actifs évalués à la juste valeur. Dans le cadre du projet d’améliorations annuelles des IFRS (cycle 2016), l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements apportés à IFRS 12 (Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités) qui devront être appliqués à compter du 1 er janvier 2017. Selon ces amendements, les informations devant être fournies en vertu d’IFRS 12 devront généralement l’être également pour les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées, même si ceux-ci/c elles -ci sont classé ( e ) s comme étant détenu ( e ) s en vue de la vente, en vue d’une distribution ou en tant qu’activités abandonnées. Les changements susvisés n’affectent pas de façon significative la situation financière ni les performances financières du Groupe Volkswagen Bank GmbH. IFRS nouvelles et révisées non appliquées Volkswagen Bank GmbH n’a pas appliqué, dans le cadre de ses états financiers consolidés de l’exercice 2017, les normes d’information financière suivantes, qui ont d’ores et déjà été publiées par l’IASB mais dont l’application n’était pas encore oblig a toire au cours de l’exercice 2017. Norme/ interprétation Publiée par l’IASB Date d'effet obligatoire¹ Adoptée par l’U.E. Effet attendu IFRS 2 Classification et évaluation des opérations de paiement fondées sur des actions 20.06.2016 01.01.2018 Non Aucun IFRS 4 Appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance 12.09.2016 01.01.2018 Oui Aucun   IFRS 9 Instruments financiers 24.07.2014 01.01.2018 Oui Descriptif détaillé ci-dessous Modifications de la norme IFRS 9 – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative 12.10.2017 01.01.2019 Non Aucun IFRS 10 et IAS   28 États financiers consolidés et Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises : Cession ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise 11.09.2014 Reporté e ²  – Aucun   IFRS 15 Produits des contrats conclus avec des clients 28.05.2014 01.01.2018 3 Oui Aucun effet significatif sur la comptabilisation des produits, informations supplémentaires à fournir dans les notes Éclaircissements apportés à IFRS 15 – Produits des contrats conclus avec des clients 12.04.2016 01.01.2018 Oui En dehors de certaines exceptions supplémentaires de nature transitoire, aucun effet significatif IFRS 16 Contrats de location 13.01.2016 01.01.2019 Oui Descriptif détaillé ci-dessous IFRS 17 Contrats d’assurances 18.05.2017 01.01.2021 Non Changements de présentation et évolution des méthodes d’évaluation qui, dans leur ensemble, n’ont pas d’effet significatif ; enrichissement des informations contenues dans les notes IAS 28 Participations à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises 12.10.2017 01.01.2019 Non Aucun IAS 40 Transferts des immeubles de placement 08.12.2016 01.01.2018 Non Aucun effet significatif   Améliorations des normes internationales d’information financière 2016 4 08.12.2016 01.01.2018 5 Oui Aucun effet significatif   Améliorations des normes internationales d’information financière 2017 6 12.12.2017 01.01.2019 Non Aucun effet significatif IFRIC 22 Transactions en devises étrangères et contrepartie anticipée 08.12.2016 01.01.2018 Non Conversion des avances en devises étrangères dans la monnaie fonctionnelle au taux au comptant en vigueur à la date de paiement IFRIC 23 I ncertitude relative aux traitements fiscaux 07.06.2017 01.01.2019 Non Aucun effet significatif 1 Première application obligatoire pour Volkswagen Bank GmbH. 2 Le 15 décembre 2015, l’IASB a décidé de reporter sine die la date de première application. 3 Report au 1 er janvier 2018 (décision de l’IASB du 11 septembre 2015). 4 Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 1 et IAS 28). 5 Cela concerne la première application des modifications apportées à IFRS 1 et à IAS 28. 6 Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 3, IFRS 11, IAS 12 et IAS 23). IFRS 9 Instruments financiers IFRS 9 Instruments financiers révise les dispositions applicables en matière d'information financière à la classification et à l'évalu a tion des actifs financiers, à la dépréciation des actifs financiers et à la comptabilité de couverture. Les actifs financiers sont classés et évalués sur la base du modèle d'entreprise exploité par une entité et de la structure de ses flux de trésorerie. Lors de sa première comptabilisation, un actif financier est classé comme étant évalué « au coût amorti », « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » ou « à la juste valeur par le biais du résultat net ». Par suite des chang e ments apportés à la procédure de classification et d’évaluation des actifs financiers, il est probable que se produise un effet de co n version approximativement compris entre 0  million d’ € et 10 millions d’€, montant net d’impôts différés. Cet effet lié à la première application doit être comptabilisé directement dans les bénéfices non distribués. La procédure de classification et d’évaluation des passifs financiers selon IFRS 9 demeure en grande partie inchangée par comparaison avec les règles de comptabilisation actuelle d’IAS 39. La détermination des pertes de valeur et la constitution de la provision pour risques de crédit ne reposeront plus sur un modèle des pertes avérées, mais sur un modèle des pertes prévues, lequel décompose la provision pour risques de crédit en trois niveaux. Les actifs financiers dont l'acquisition ou l'émission est récente et qui ne sont pas considérés comme étant sous-performants ou non   performants à la date de leur première comptabilisation sont affectés au niveau 1. Le niveau 1 inclut les défauts escomptés susceptibles de résulter des cas de défauts potentiels lors des douze mois suivants. S'agissant d'actifs financiers concernant lesquels le risque de crédit s'est considérablement élevé depuis leur acquisition ou leur émission, mais qui ne sont pas sous-performants (niveau 2) ni non   performants (niveau 3), la provision pour risques de crédit est comptabilisée sur la base de la maturité résiduelle escomptée de l'actif financier considéré (pertes prévues au cours de la durée de vie). En outre, les produits d’intérêts sur les actifs financiers classés au niveau 3 sont comptabilisés sur la base de la valeur comptable nette, c’est-à-dire du coût amorti diminué des pertes de valeur comptabilisées, par contraste avec les règles applicables pour les niveaux 1 et 2. Le changement de méthode d’évaluation correspondant à l’adoption du modèle décrit ci-dessus, consistant à tenir compte des pertes prévues, entraînera un accroissement de la provision pour risques de crédit lors de la première application. L’effet de conversion négatif qui devrait en résulter devrait être compris entre 90 millions d’€ et 110 millions d’€, et sera comptabilisé directement dans les capitaux propres sous le poste « Bénéfices non distribués ». Cet accroissement de la provision pour risques de crédit résulte, en premier lieu, de l’exigence de comptabilisation d’une provision pour risques de crédit concernant les actifs financiers n’ayant pas été affectés par un accroissement significatif des risques de crédit depuis la comptabilisation initiale. En second lieu, l’accroissement résulte de l’exigence de comptabilisation d’une provision pour risques de crédit déterminée en fonction de la durée totale prévue comme restant à courir jusqu’à l’échéance, pour les actifs financiers qui ont été affectés par un accroissement significatif des risques de crédit depuis la comptabilisation initiale. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, la norme IFRS 9 introduit une plus large gamme d'options de désignation et la nécessité d'appliquer une approche logique plus complexe en matière de comptabilisation et d'évaluation. IFRS 9 a également su p primé les limites quantitatives relatives au test d'efficacité. Les exigences d’IRFS 9 relatives à la comptabilité de couverture seront respectées par le Groupe VW Bank GmbH à l’avance à compter de la date du changement, de façon à ce qu’aucun effet lié à la première application ne résulte des nouvelles règles. IFRS 9 nous obligera également à communiquer beaucoup plus d'informations dans les notes. IFRS 16 Contrats de location IFRS 16, qui modifie les obligations en matière de traitement comptable des contrats de location, a pour principal objectif de garantir la comptabilisation de l'ensemble des contrats de location dans le bilan. De ce fait, l'obligation qui imposait aux preneurs de classer un contrat de location, soit dans la catégorie location-financement, soit dans la catégorie contrats de location simple, a été supprimée. À l'avenir, les preneurs seront désormais tenus de comptabiliser dans leur bilan, pour l'ensemble des contrats de location, un actif lié au droit d'utilisation et un passif lié au loyer. Seuls les contrats de location à court terme ou de faible valeur feront exception à cette règle. Pendant la durée du contrat de location, l'actif lié au droit d'utilisation devra être déprécié et le passif lié au loyer évalué à l'aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, en tenant compte des versements à effectuer en vertu du contrat de location. Le nouveau traitement comptable imposé aux preneurs aura tendance à au g menter les actifs et les passifs financiers. Cette norme devrait également entraîner une réduction des charges générales et d’administration et une augmentation des charges d'intérêts dans le cadre du compte de résultat. Cela nous obligera également à communiquer beaucoup plus d'informations dans les notes. Les obligations imposées aux bailleurs concernant le traitement comptable des contrats de location seront substantiellement identiques à celles actuellement imposées par les dispositions d'IAS 17. Les bailleurs seront à l'avenir tenus de classer un contrat de location en tant que contrat de location-financement ou contrat de location simple en fonction de l'affectation des opportunités et des risques provenant de l'actif considéré. Méthodes Comptables Principes Toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs états financiers annuels à la date d’arrêté du bilan, soit le 31 décembre 2017. L’information financière du Groupe Volkswagen Bank GmbH est conforme à la norme IFRS 10. Elle est fondée sur des m é thodes comptables classiques. Les états financiers consolidés sont établis en euros. Sauf indication contraire, les montants sont libellés en millions d’euros (millions d’€). Tous les montants ont été arrondis, ce qui peut se traduire par des écarts mineurs lorsque ces montants sont additionnés. Les actifs et les passifs font l'objet d'une présentation globale par ordre de liquidité, conformément à IAS 1.60. Périmètre de consolidation Outre Volkswagen Bank GmbH, toutes les filiales allemandes et étrangères significatives, y compris les entités structurées, direct e ment ou indirectement contrôlées par Volkswagen Bank GmbH, sont prises en compte dans les états financiers consolidés. Tel est le cas si Volkswagen Bank GmbH contrôle de s filiales potentielles directement ou indirectement au moyen de droits de vote ou de droits analogues, si elle est exposée à des rendements variables, positifs ou négatifs, ou possède des droits relatifs à de tels rend e ments, en raison de ses liens avec les filiales potentielles, et si elle a le pouvoir d’influer sur ces rendements. Les entités structurées sont destinées à faciliter les opérations sur titres adossés à des actifs aux fins du financement de l’activité de services financiers. Dans le cas des entités structurées consolidées dans le Groupe Volkswagen Bank GmbH, l’initiateur ne détient aucune participation mais détermine les principales activités de l’entité ad hoc demeurant après la création de la structure et influe, de cette façon, sur ses propres rendements variables. Les filiales sont incluses dans ce périmètre à compter de la date à laquelle le contrôle en est acquis ; elles cessent d’être consol i dées au moment où ce contrôle cesse d’exister. Les filiales dont les activités sont dormantes ou de faible volume et qui, individue l lement et conjointement, revêtent une importance mineure dans la présentation d’une image fidèle de la situation financière, des performances financières et des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH, ne sont pas consolidées. Elles sont comptab i lisées dans les états financiers consolidés parmi les actifs financiers au coût, en tenant compte de toutes pertes de valeur ou de toutes reprises de pertes de valeur nécessaires. La méthode de la mise en équivalence est utilisée pour prendre en compte les entités d’importance significative au sein de s quelles Volkswagen Bank GmbH a la possibilité d’exercer, directement ou indirectement, une influence significative sur les déc i sions relevant de la politique financière et opérationnelle (entreprises associées) ou au sein desquelles Volkswagen Bank GmbH partage directement ou indirectement le contrôle (coentreprises). Les coentreprises comprennent également les entités au sein de s quelles le Groupe Volkswagen Bank GmbH contrôle une majorité des droits de vote mais dont les contrats d’association ou les statuts indiquent que les décisions essentielles ne peuvent être prises qu’à l’unanimité. Les entreprises associées et les coentreprises d’importance mineure ne sont pas comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence mais le sont parmi les actifs financiers au coût, en tenant compte de toutes pertes de valeur ou reprises de pertes de valeur nécessaires . La composition du Groupe Volkswagen Bank GmbH est présentée dans le tableau ci-dessous  :   2017 2016 VW Bank GmbH et ses filiales consolidées     Allemagne 1 1 International 4 1 Filiales comptabilisées au coût     Allemagne – – International 6 2 Entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence     Allemagne 1 – International 2 – Entreprises associées, coentreprises et participations comptabilisées au coût     Allemagne 1 1 International 2 1 Total 17 6 Volkswagen Bank GmbH possède huit succursales à l’étranger. À la date du bilan, 31 de ces entités structurées (exercice précédent : 24) ont été entièrement consolidées dans le cadre des états financiers consolidés. La liste de l’ensemble des participations, conforme à la section 313(2) du Code de commerce allemand (HGB) ainsi qu’à IFRS 12.10 et IFRS 12.21, est accessible à l’adresse www.vwfsag.com/listofholdingsbank2017 . Les informations prévues par IFRS 7.30 ne sont pas fournies en raison de leur importance mineure. Une réorganisation interne au sein du Groupe a entraîné au cours de l’exercice les changements significatifs suivants dans le pér i mètre de consolidation de Volkswagen Bank GmbH : Le 1 er septembre 2017, les sociétés suivantes ont été cédées par Volkswagen Financial Services AG et acquises par Volksw a gen Bank GmbH : Volkswagen Financial Services (UK) Ltd., Milton Keynes, Royaume-Uni (100 %), SkoFin s.r.o., Prague, République tchèque (100 %) et Volkswagen Finans Sverige AB, Södertalje, Suède (100 %). Les opérations de transformation sont des opérations sous contrôle commun. Les actifs et les passifs assumés sont ensuite évalués à leurs valeurs comptables consolidées au cours de la période de l’opération (méthode du prédécesseur ( predecessor accounting )). . Le tableau suivant présente les actifs et les passifs assumés   : En millions d’€ Valeurs comptables IFRS à la date d’acquisition Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 106 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 16 297 Actifs donnés en location 3 909 Autres actifs 762 Total Actifs 21 074 Passifs envers les banques 2 991 Passifs envers la clientèle 5 356 Obligations, effets de commerce émis 8 732 Autres passifs 2 071 Total Passifs 19 150 Le rapprochement des actifs acquis et des passifs pris en charge avec d’autres changements dans les capitaux propres est présenté ci-dessous : En millions d’€ Capitaux propres Montant avant consolidation 1 924 Comptabilité d’acquisition -419 Sociétés comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence -43 Autres effets de la consolidation -4 Montant après consolidation 1 458 Le 1 er juillet 2017, Volkswagen Bank GmbH a acquis de Volkswagen Financial Services AG 60 % des parts de Volkswagen Pon Financial Services 2 B.V. (Amersfoort, Pays-Bas), y compris sa filiale, DFM N.V. (Amersfoort, Pays-Bas). Volkswagen Pon Fina n cial Services 2 B.V. a été absorbée par DFM N.V., par l’effet d’une fusion, à effet du 1 er août 2017. Le 1 er juillet 2017, Volkswagen Bank GmbH a acquis de Volkswagen Financial Services AG 58 % des parts de Volkswagen F i nančné služby Slovensko, s.r.o. (Bratislava, Slovaquie). Au 1 er septembre 2017, Volkswagen Bank GmbH a acquis de Volkswagen Financial Services AG 51 % des parts de Volksw a gen Financial Services Digital Solutions GmbH. Les acquisitions indiquées ci-dessus sont des opérations sous contrôle commun. Le total des prix d’acquisition, lesquels ont été payés comptant pour chaque opération, s’élève à 211 millions d’€. Les trois entités sont des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dans le bilan du Groupe Volkswagen Bank. Les actifs et passifs assumés sont évalués à leur valeur comptable consolidée à la date de l’opération (méthode du prédécesseur ( predecessor accounting )). . La différence entre les actifs et les passifs assumés et les prix d’acquisition payés, qui s’est élevée à -43 millions d’€, a été comptabilisée directement dans les capitaux propres. Résumé des informations financières concernant les coentreprises importantes, sur une base de 100 %  :   DFM N.V. ( Pays-Bas ) Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH ( Allemagne ) Volkswagen Finančné služby Slovensko s.r.o. ( Slovaquie ) En millions d’€ 2017 2017 2017         Participation (pourcentage ) 60 % 51 % 58 %         Prêts consentis aux banques et créances sur les banques 10 20 1 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle 1 814 23 402 Actifs donnés en location – – 44 Autres actifs 71 140 22 Total 1 895 183 469 dont : actifs non courants 480 8 249 dont : actifs courants 1 415 175 215 dont : trésorerie et équivalents de trésorerie 2 0 0         Passifs envers les banques 1 477 24 389 Passifs envers la clientèle 69 72 15 Obligations, effets de commerce émis 161 – – Autres passifs 23 6 3 Capitaux propres 165 82 62 Total 1 895 183 469 dont : passifs non courants 286 5 116 dont : passifs courants 1 444 96 291 dont : passifs financiers non courants 286 2 115 dont : passifs financiers courants 1 444 93 289         Produits 23 232 23 dont : produits d’intérêts 21 – 8 Charges -9 -229 -18 dont : charges d’intérêts -6 0 -1 dont : amortissements – -9 -3 Résultat des activités poursuivies, avant impôt 14 12 1 Charge ou produit d’impôt sur les bénéfices -3 33 -1 Résultat des activités poursuivies, net d’impôt 10 45 0 Résultat des activités abandonnées, net d’impôt – – – Autres éléments du résultat global, nets d’impôt 0 – – Résultat global total 10 45 0 Dividendes perçus – – – Rapprochement à partir des informations financières avec la valeur comptable des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence  : En millions d’€ DFM N.V. ( Pays-Bas ) Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH ( Allemagne ) Volkswagen Finančné služby Slovensko s.r.o. ( Slovaquie ) 2017       Capitaux propres de la coentreprise à la date d’acquisition 154 37 62 Bénéfice/perte 11 45 0 Autres éléments du résultat global 0 – – Modification du capital – – – Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères – – – Dividendes – – – Capitaux propres de la coentreprise au 31 décembre 2017 165 82 62 Part des capitaux propres 99 42 36 Goodwill 21 – – Valeur comptable de la part des capitaux propres au 31 décembre 2017 120 42 36 Il n’existait pas de pertes latentes liées aux intérêts dans des coentreprises. Des liquidités attribuables aux coentreprises, d’un mo n tant de 31 millions d’€, ont été grevées d’une sûreté réelle liée à des opérations sur titres adossés à des actifs et n’étaient donc pas disponibles pour le Groupe Volkswagen Bank GmbH. L’examen de fin d’année n’a pas fait ressortir de passifs éventuels concernant les coentreprises. Le 20 avril 2017, Volkswagen Bank GmbH a créé Volkswagen Financial Services Ireland Ltd, dont le siège est situé à Dublin (I r lande). Volkswagen Financial Limited (Milton Keynes, Royaume-Uni), qui a été créée le 7 décembre 2017, est une filiale à 100 % de Volkswagen Bank GmbH. Les entités nouvellement créées ainsi que les autres entités acquises, qui sont comptabilisées au coût, n’ont pas produit d’effet significatif sur la situation financière ni sur les performances financières du Groupe au cours de l’exercice considéré et n’ont, par conséquent, pas été consolidées . Méthodes de consolidation Les actifs et les passifs des entités allemandes et étrangères pris en compte dans les états financiers consolidés sont présentés selon des méthodes comptables uniformes applicables dans l’ensemble du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Les acquisitions sont comptabilisées par compensation entre les valeurs comptables des investissements en capitaux propres et le montant proportionnel des capitaux propres réévalués des filiales à la date d’acquisition ou de première prise en compte dans les états financiers consolidés, et au cours des périodes suivantes. Lorsque les filiales sont consolidées pour la première fois, les actifs et les passifs, ainsi que la contrepartie éventuelle, sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition ou (pour les filiales nouvellement créées) à la date d’intégration. Les variations postérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle ne se traduisent pas, généralement, par un ajustement de l’évaluation à la date d’acquisition. Les coûts liés à l’acquisition, qui ne constituent pas des coûts d’opération sur capitaux propres, ne sont pas ajo u tés au prix d’achat mais comptabilisés en tant que charges. Un goodwill (écart d’acquisition) apparaît lorsque le prix d’achat de l’investissement excède la juste valeur des actifs et des passifs identifi é s. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an, voire de tests supplémentaires si des év è nements ou un changement de circonstances le justifie(nt) (selon une m é thode consistant à ne s’intéresser qu’à la dépréciation). Si la valeur comptable du goodwill est supérieure au montant recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. Si tel n’est pas le cas, la valeur comptable du goodwill n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent. Si le prix d’achat de l’investissement est inférieur à la valeur nette des actifs et passifs identifi és , la différence est compt a bilisée dans le compte de résultat au titre de l’année d’acquisition. Le goodwill est comptabilisé du côté des filiales dans leur mo n naie fonctionnelle. Les actifs nets comptabilisés à la juste valeur dans le cadre d’une opération d’acquisition sont amortis sur leur durée d’utilité. Si celle-ci est indéterminée , toute exigence de comptabilisation d’une perte de valeur est déterminée au niveau de chaque actif selon une procédure similaire à celle suivie pour le goodwill. Lorsque des réserves et des charges cachées sont découvertes parmi les actifs et les passifs comptabilisés au cours de l’allocation du prix d’achat, ces éléments sont amortis sur leurs maturités résiduelles. La méthode d’acquisition décrite ci-dessus n’est pas appliquée lorsque les filiales sont nouvellement créées. Aucun goodwill ni goodwill négatif ne peut apparaître lorsque des filiales nouvellement créées sont intégrées au périmètre de consolidation. Dans le cadre de la consolidation, la comptabilisation et l’évaluation résultant de l’indépendance des différentes sociétés sont ajustées de façon à ce que celles-ci soient alors présentées comme si elles appartenaient à une seule unité économique. Les prêts/créances, les passifs, les produits et les charges liés aux relations d’affaires entre entités consolidées sont éliminés lors de la consolidation. Les opérations relevant de la consolidation comptabilisées dans le compte de résultat donnent lieu à la comptabilis a tion d’impôts différés. Les investissements dans les sociétés qui ne satisfont pas les critères d’intégration dans le périmètre de consolidation sont pris en compte en tant qu’autres investissements en capitaux propres parmi les actifs financiers divers. Les opérations intragroupes sont réalisées à des conditions normales, abstraction faite de tout lien de dépendance. Tous bénéfices ou pertes intragroupe s qui en résultent sont éliminés. Conversion monétaire Les transactions en devises étrangères sont converties dans les états financiers propres à l’entité Volkswagen Bank GmbH et dans ceux de ses filiales consolidées aux taux applicables à la date de la transaction considérée . Les éléments monétaires en devises étra n gère s sont pris en compte dans le bilan en utilisant le taux moyen à la date d’arrêté des comptes. Les gains ou les pertes qui en résu l tent sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les succursales et filiales étrangères faisant partie du Groupe Volkswagen Bank GmbH constituent des sous-unités indépe n dantes dont les états financiers sont convertis selon le concept de monnaie fonctionnelle. Selon ce concept, tous les postes d’actifs et de passifs, à l’exception des capitaux propres, sont convertis au taux de change observé à la date d’arrêté des comptes (taux de cl ô ture). Les capitaux propres sont convertis aux taux historiques, à l’exception des produits et des charges comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Jusqu’à la cession de la filiale concernée, les différences de change qui en résultent lors de la conversion des activités étrangères sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et sont présentées en tant que poste distinct dans les capitaux propres. Les données relatives aux transactions contenues dans l’état des variations des actifs non courants sont converties en euro s aux taux moyens pondérés. Une ligne séparée, intitulée «  D ifférences de change », est consacrée au rapprochement entre, d’une part, les soldes reportés convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes de l’exercice précédent et les données relatives aux transactions converties aux taux moyens, et, d’autre part, les soldes finaux convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes. Nous convertissons les postes du compte de résultat en euros aux taux moyens pondérés. Les taux de change utilisés pour les conversions monétaires figurent dans le tableau ci-dessous.     Bilan, taux moyen au comptant au 31 déc. Compte de résultat, taux de change moyen €   2017 2016 2017 2016 Royaume-Uni GBP 0,88730 0,85850 0,87679 0,81955 Pologne PLN 4,17490 4,41530 4,25797 4,36373 Suède SEK 9,83140 9,56720 9,63524 9,46871 République t chèque CZK 25,57900 27,02400 26,3276 27,03432 Comptabilisation des produits et des charges Les produits et les charges sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, et intégrés au compte de résultat au titre de la période au cours de laquelle a lieu l’essentiel de l’opération considérée. Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les produits provenant des contrats de financement et de location, ainsi que les charges liées au financement de cette activité, sont intégrés au produit net des contrats de prêt et de location. Ce poste intègre également les produits provenant des contrats de location simple, qui sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat. Le montant net des produits de commissions comprend les produits et les charges liés aux prestations de courtage d’assurance ainsi que les commissions lié e s aux activités de financement et de services financiers. Les commissions de courtage d’assurance sont normalement comptabilisées conformément aux dispositions contractuelles, au moment où naît le droit de les percevoir, à savoir lorsque le titulaire de la police verse la prime correspondante . Les dividendes sont comptabilisés à la date à laquelle naît le droit de les percevoir, à savoir, généralement, la date d’adoption de la résolution par laquelle il est décidé de les distribuer. Les charges générales et d’administration comprennent les charges de personnel, les charges d’exploitation autres que les charges de personnel, les amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles, les amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles et les autres impôts et taxes. Les principales composantes des autres produits /charges d’exploitation nets correspondent aux produits des allocations de coûts aux autres entités du Groupe Volkswagen et aux produits des reprises de provisions. Impôt sur les bénéfices Les actifs et les passifs d’impôts courants sont évalués par référence aux taux d’imposition selon lesquels il est prévu que sera calc u lé le montant du remboursement à obtenir de l’administration fiscale compétente ou le montant à verser à cette dernière. Les impôts courants sont généralement présentés séparément et non sous la forme d’un montant net d’actif ou de passif. Des provisions sont constituées en raison des risques potentiels en matière fiscale. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs inscrites dans le bilan consolidé et leur valeur considérée d’un point de vue fiscal. Les reports en avant de pertes fiscales relèvent également des impôts différés. Il en résulte des effets attendus à l’avenir en termes de produits ou de charges liés à l’impôt sur les bénéfices (différences temporaires). Les impôts différés sont évalués en fonction des taux d’impôt sur les bénéfices applicables à l’endroit où la société est domiciliée, dont on s’attend à ce qu’ils s’appliquent au cours de la période durant laquelle l’avantage fiscal sera obtenu ou le passif réglé. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés s’il est probable que soient générés à l’avenir au sein de la même unité fiscale des bénéfices imposables suffisants en rapport avec lesquels les actifs d’impôts différés pourront être utilisés. Si la possibilité de bénéf i cier d’actifs d’impôts différés dans un délai raisonnable devient improbable, il sera procédé à des corrections de valeur. L’évaluation des actifs d’impôts différés au titre des reports en avant de pertes fiscales est généralement fondée sur les données relatives à la planification des bénéfices imposables sur les cinq prochains exercices. Les actifs et passifs d’impôts différés de mêmes maturités et concernant les mêmes autorités compétentes en matière fiscale sont pris en compte de façon à déterminer un montant net d’actifs ou de passifs. La charge fiscale correspondant au bénéfice avant impôt est indiquée dans le compte de résultat du Groupe sous le poste « Impôt sur les bénéfices » et une répartition entre les impôts courants et différés au titre de l’exercice fiscal est indiquée dans les notes. D’autres impôts et taxes non liés au bénéfice sont pris en compte en tant que composantes des charges générales et d’administration. Réserve de liquidités La réserve de liquidités est comptabilisée à son montant nominal. Prêts et créances Les prêts consentis aux banques et les créances sur les banques, ainsi que les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clie n tèle, générés par Volkswagen Bank GmbH sont généralement comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effe c tif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations des taux de change. Les prêts et les créances courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an) ne font l’objet d’aucune actualisation et aucune désactualisation n’est par conséquent comptabilisée, compte tenu du caractère non significatif de l’information. Des opérations de couverture de portefeuille ont été réalisées au cours de l’exercice écoulé pour une partie des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle. Les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle concernés par une couverture de portefeuille sont évalués à la juste valeur couverte. Volkswagen Bank GmbH transfère des prêts et créances à des entités ad hoc. Au niveau du Groupe Volkswagen Bank, ces tran s ferts ne constituent pas une décomptabilisation d’actifs ni ne caractérisent une implication continue car les entités ad hoc concernées sont entièrement consolidées (note 2). Provision pour risques de crédit Le Groupe Volkswagen Bank GmbH prend pleinement en compte le risque de défaut en comptabilisant des corrections de valeur spécifiques et des corrections de valeur sur portefeuille, conformément à IAS 39. Celles-ci sont comptabilisées dans les comptes de correction de valeur. Des corrections de valeur spécifiques correspondant à la perte déjà subie, pour les risques de crédit existants liés à des prêts i n dividuels significatifs consentis à la clientèle ou à des banques ou des créances individuelles significatives sur la clientèle ou des banques (par exemple, des prêts/créances issu(e)s de financements accordés à des concessionnaires ou à des clients gestionnaires de flotte), sont comptabilisées selon l es normes applicables dans l’ensemble du Groupe. Des dépréciations potentielles sont retenues comme hypothèses dans certaines situations, par exemple en cas de retard de pai e ment d’une certaine durée, si des mesures d’exécution sont prises, en cas de risque d’insolvabilité ou de surendettement, en cas de demande de constatation d’une situation d’insolvabilité ou si une procédure applicable en pareille situation est engagée, ou si des mesures de restructuration se soldent par un échec. Les prêts/créances non significatifs, de même que les prêts/créances individuel s significatifs pour lesquels il n’existe aucune i n dication de dépréciation, sont re groupés en portefeuilles homogènes en fonction de caractéristiques comparables définies en termes de risque de crédit, et répartis en classes de risques. Aussi longtemps qu’aucune information précise n’est disponible, qui permettrait de déterminer quel(le)s sont les prêts ou les créances affecté(e)s par un défaut, les probabilités de défaut historiques moyennes pour le portefeuille concerné sont utilisées afin de calculer le montant des corrections de valeur. Des tests a posteriori sont régulièrement effectués afin de s’assurer du caractère adéquat de ces corrections. Les prêts et les créances figurent au bilan à leur valeur comptable nette. Des observations relatives à la provision pour risques de crédit figurent séparément dans la note 30. Les prêts ou créances irrécouvrables qui sont d’ores et déjà en cours de liquidation et pour lesquel ( le ) s toute sûreté réelle a été réalisée et toutes les autres solutions de recouvrement ont été épuisées , sont directement éliminé(e)s du bilan. Il est fait usage des corrections de valeur spécifiques précédemment comptabilisées. Les produits perçus par la suite en relation avec les prêts ou créances d’ores et déjà éliminé (e) s du bilan sont comptabilisés dans le compte de résultat. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés comprennent les instruments dérivés s’inscrivant dans le cadre de couvertures efficaces et les instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture. Tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur et sont présentés séparément dans les notes 31 et 43. La juste valeur est déterminée à l’aide d’un logiciel conçu à cet effet, selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, en tenant compte des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA) et des ajustements de l'évaluation de dette (DVA). Les instruments dérivés sont utilisés comme instruments de couverture dans le cadre de couvertures de juste valeur ou de co u vertures de flux de trésorerie. La comptabilité de couverture conforme à IAS 39 n’est utilisée que dans le cas de couvertures haut e ment efficaces. Dans le cadre des couvertures de juste valeur, les variations de la juste valeur de l’instrument dérivé désigné comme l’instrument utilisé pour couvrir la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé (élément couvert) sont comptabilisées dans le compte de résultat au titre du gain ou de la perte net(te) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts. Les variations de la juste valeur de l’élément couvert, lesquelles correspondent au risque que l’on entend réduire, sont également com p tabilisées dans le compte de résultat sous ce poste. Les effets produits sur le résultat par les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert se compensent dans la mesure où la couverture est efficace. IAS 39 permet d’avoir recours à une couverture de juste valeur non seulement pour des éléments couverts individuels mais ég a lement pour un groupe d’éléments couverts similaires. Au cours de l’exercice considéré, Volkswagen Bank GmbH a eu recours à des couvertures de juste valeur de portefeuille afin de couvrir des risques de taux d’intérêt. Dans le cadre d’une couverture de port e feuille, le traitement comptable des variations de la juste valeur est le même que dans le cadre des couvertures de juste valeur au niveau microéconomique. S’agissant des instruments dérivés désignés en tant que couvertures de flux de trésorerie futurs et satisfaisant les critères appl i cables, la part effective des variations de la juste valeur des instruments en question est comptabilisée dans la réserve de couvertures des flux de trésorerie par le biais des autres éléments du résultat global. Seule la part non effective de la variation de juste valeur affecte le compte de résultat. L'évaluation de l'élément couvert demeure inchangée. Les variations de la juste valeur d’instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies par IAS 39 sont comptabilisées dans le compte de résultat au titre du gain ou de la perte net(te) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH établit des documents relatifs à toutes les relations existant entre les instruments de couve r ture et les éléments couverts. L’efficacité des couvertures est évaluée en permanence. Toutes les transactions conclues par le Groupe Volkswagen Bank GmbH le sont à des fins de couverture. À l’exception des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, aucun instrument financier n’est classé en tant qu’actif ou que passif financier à la juste valeur par le biais du résultat net. Valeurs mobilières négociables Les valeurs mobilières négociables sont classées en tant qu’actifs financiers disponibles à la vente. Elles sont toujours évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les dépréciations significatives et permanentes sont comptabilisées dans le compte de résultat. Si aucun prix ne peut être déterminé directement pour les valeurs mobilières non négociées sur un marché actif, la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus est utilisée aux fins de l’évaluation, actualisée jusqu’à la date des états financiers sur la base de la courbe de rendement ajustée au risque. Une perte de valeur est constatée en ce qui concerne les actifs financiers disponibles à la vente s’il existe une preuve objective d’une dépréciation permanente. Un accroissement du taux d’intérêt sans risque ou un accroissement des primes de risque de crédit reflété dans le taux d’intérêt ne constitue pas en lui-même , de façon générale, la preuve objective d’une dépréciation. Si les critères de la dépréciation ne sont plus satisfaits, la perte de valeur comptabilisée fait l’objet d’une reprise. Dans le cas des instruments de capitaux propres, il est considéré qu’une preuve de dépréciation existe, entre autres critères, si la juste valeur devient significativement inférieure au coût (de plus de 20   %) ou si la réduction est prolongée (si elle correspond à plus de 10 % du prix moyen du marché sur une période d’un an). Si une perte de valeur est constatée, la perte cumulée est imputée sur les autres réserves et comptabilisée par le biais du résultat net. L es reprises de pertes de valeur sur instruments de capitaux propres sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Dans le cas des instruments de créance, des pertes de valeur sont comptabilisées en cas de prévision de déclin des flux de trés o rerie futurs issus de l’actif financier concerné. Un accroissement du taux d’intérêt sans risque ou un accroissement des primes de risque de crédit ne constitue pas en lui-même, de façon générale, la preuve objective d’une dépréciation . Les reprises de pertes de valeur sur instruments de créance sont comptabilisées par le biais du résultat net. Actifs financiers divers Les investissements en capitaux propres figurent sous ce poste. Ils sont comptabilisés soit à la juste valeur soit au coût si celle-ci ne peut être déterminée de façon fiable. En cas de dépréciation significative ou permanente, des pertes de valeur sont comptabilisées par le biais du résultat net. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles acquises qui ont une durée d’utilité limitée (essentiellement les logiciels et les relations clients) sont comptabilisées au coût et amorties sur une durée d’utilité de trois à cinq ans (logiciels) ou de dix ans (relations clients), selon la méthode linéaire. Afin de déterminer si les coûts de développement liés aux logiciels créés en interne doivent être capitalisés ou non, nous tenons compte non seulement de la probabilité d’avantages économiques futurs mais également de la mesure dans laquelle les coûts peuvent être déterminés de manière fiable. Les coûts directs et indirects pouvant être affectés au développement sont capitalisés, alors que les coûts de recherche ne le sont pas du tout. L'amortissement est effectué sur une durée d’utilité de trois à cinq ans, selon la méthode linéaire, et présenté dans les charges générales et d’administration. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est limitée font l’objet à chaque date d’arrêté des comptes de tests visant à établir s’il existe des indications de dépréciation. Si de telles indications existent, la valeur comptable est comparée à la valeur recouvrable. Si cette dernière est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée. La valeur recouvrable correspond à la juste valeur diminuée des coûts de vente ou, si elle est supérieure, à la valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de vente correspond au montant de la contrepartie qui serait déterminée d’un commun accord dans le cadre d’une transaction conclue selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance) entre parties bien informées et libres de leur choix. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs que l’on s’attend à tirer de l’immobilisation considérée. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base de la valeur d’utilité. Les dotations aux amortissements et les pertes de valeur sont comptabilisées parmi les charges générales et d’administration. Les produits issus des reprises de pertes de valeur sont comptabilisés dans l’autre résultat d’exploitation net. Les marques issues des regroupements d’entreprise s ont généralement une durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations i n corporelles dont la durée d’utilité est indéterminée ne sont pas amorties. Nous apprécions une fois par an si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle demeure indéterminée. Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation annuels consistant à comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable, conformément à IAS 36. Si nécessaire, une perte de valeur est comptabilisée afin que la valeur comptable corresponde à la valeur recouvrable, par hypothèse inférieure. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ou lorsque se produisent certains faits ou circonstances ind i quant qu’il a subi une dépréciation. Si la valeur comptable du goodwill est supérieure à la valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. La valeur recouvrable du goodwill découle de la valeur d'utilité pour l’unité génératrice de trésorerie concernée, laquelle est d é terminée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’on se fonde sur les prévisions les plus récentes de la D irection, pour les cinq années à venir, la croissance des années suivantes étant estimée à l'aide d'un pourcentage fixe. Ces estimations reposent sur des prévisions relatives aux tendances économiques mondiales futures , aux tendances observées sur l'ensemble des marchés des véh i cules particuliers et utilitaires, ainsi que sur des hypothèses découlant de ces tendances concernant les services financiers, en tenant compte de la pénétration du marché, des coûts liés aux risques, et des marges. Les hypothèses retenues à des fins de planification sont adaptées en fonction des dernières informations disponibles. Le taux d’intérêt utilisé est basé sur le taux d’intérêt de marché à long terme correspondant à l’utilité génératrice de trésorerie (régions ou marchés). Les calculs sont effectués selon un coût des cap i tau
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2019, affaire n°1904215
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704556
    Description : 170455622 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°114Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ VOLKSWAGEN BANK GMBHBanque de droit allemandSiège social : Gifhomer Strasse 57, D-38112 BraunschweigAmtsgericht Braunschweig HRB 1819 Compte de résultat du groupe du Groupe Volkswagen Bank GmbH  En millions d’€  Note  1er jan. – 31 déc. 2016  1er jan. – 31 déc. 2015  Évolution en pourcentage Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt avant provision pour risques de crédit Produit net provenant des contrats de location avant provision pour risques de crédit         Charges d’intérêts (20) 1 336 1 307 2,2 Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provision pour risques de crédit (15) 170 128 32,8 Provision pour risques de crédit liée à l’activité de prêt et de location   -207 -194 6,7 Produit net provenant des contrats de prêt et de location après provision pour risques de crédit (5, 20) 1 299 1 241 4,7 Produit net provenant des commissions (9, 21, 30) -38 -71 -46,5 Gain/perte net(te) constaté(e) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts   1 261 1 169 7,9 Gain/Perte net(te) sur les valeurs mobilières négociables et les actifs financiers divers1 (5, 22) -30 39 X Charges générales et d’administration (10, 23) -9 10 X Montant net des autres produits/charges d’exploitation (5, 32) 20 14 42,9 Bénéfice avant impôt (5, 6, 13, 14, 15, 24, 61) -829 -794 4,4 Impôt sur les bénéfices (5, 25) 255 138 84,8 Bénéfice après impôt   669 575 16,3 Bénéfice après impôt attribuable à Volkswagen Financial Services AG (6, 26) -186 -157 18,5     482 418 15,3     482 418 15,3 1 Ce poste inclut un produit de 14 millions d'€ provenant de la cession d'actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente lors de l'exercice précédent.  État du résultat global du Groupe Volkswagen Bank GmbH  En millions d’€ Note 1er jan. – 31 déc. 2016 1er jan. – 31 déc. 2015 Bénéfice après impôt   482 418 Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (17, 44)     Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, avant impôt   -5 3 Impôts différés relatifs aux réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (6, 26) 1 -1 Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, nettes d’impôt   -3 2 Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity), qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt   – – Éléments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat   -3 2 Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères (4)     Pertes/gains sur conversions monétaires comptabilisés dans les autres éléments du résultat global   -42 10 Reclassés dans le compte de résultat   – – Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères, avant impôt   -42 10 Impôts différés relatifs aux différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères   – – Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères, nettes d’impôt   -42 10 Couvertures de flux de trésorerie (10, 23, 31)     Variations de la juste valeur comptabilisée dans les autres éléments du résultat global   1 0 Reclassés dans le compte de résultat   0 -3 Couvertures de flux de trésorerie, avant impôt (6, 26) 1 -3 Impôts différés relatifs aux couvertures de flux de trésorerie   0 1 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôt   1 -2 Actifs financiers disponibles à la vente (11, 32, 50)     Variations de la juste valeur comptabilisée dans les autres éléments du résultat global   45 7 Reclassés dans le compte de résultat   -16 -5 Actifs financiers disponibles à la vente, avant impôts (6, 26) 29 2 Impôts différés relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente   -11 2 Actifs financiers disponibles à la vente, nets d’impôt   19 4 Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence qui pourraient être par la suite reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt   – – Éléments qui pourraient être par la suite reclassés dans le compte de résultat   -23 11 Autres éléments du résultat global, avant impôt   -17 12 Impôts différés relatifs aux autres éléments du résultat global   -10 2 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt   -26 14 Résultat global total   456 432 Résultat global total attribuable à Volkswagen Financial Services AG   456 432  Bilan du Groupe Volkswagen Bank GmbH  Actif (en millions d’€) Note 31 déc. 2016 31 déc. 2015 Évolution en pourcentage Réserve de liquidités (7, 28) 1 457 1 352 7,8 Prêts consentis aux banques et créances sur les banques (8) 1 944 1 501 29,5 Prêts consentis à la clientèle et créances sur la clientèle attribuables         aux financements accordés à la clientèle   24 940 23 312 7,0 aux financements accordés aux concessionnaires   10 538 10 302 2,3 à l'activité de location (15) 3 014 2 502 20,5 aux autres prêts et créances   7 175 4 690 53,0 Total des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle (8, 9, 29, 30) 45 667 40 806 11,9 Instruments financiers dérivés (10, 31) 221 153 44,4 Valeurs mobilières négociables1 (11, 32) 4 455 2 557 74,2 Actifs financiers divers (12, 33) 3 3 0,0 Immobilisations incorporelles (13, 34) 39 43 -9,3 Immobilisations corporelles (14, 35) 9 10 -10,0 Actifs donnés en location (15, 36) 877 710 23,5 Immeubles de placement (15, 36) 1 1 0,0 Actifs d’impôts différés (6, 37) 1 212 1 431 -15,3 Actifs d’impôts différés (6) 53 50 6,0 Autres actifs (38) 396 589 -32,8 Total   56 334 49 206 14,5 1 Les valeurs mobilières incluaient lors de l'exercice précédent des actifs non courants d’un montant de 12 millions d’€ classés comme disponibles à la vente.   Passif (en millions d’€) Note 31 déc. 2016 31 déc. 2015 Évolution en pourcentage Passifs envers les banques (16, 40) 4 930 4 020 22,6 Passifs envers la clientèle (16, 40) 37 938 30 478 24,5 Obligations, effets de commerce émis (41, 42) 4 311 7 604 -43,3 Instruments financiers dérivés (10, 43) 43 46 -6,5 Provisions (17, 18, 44) 425 376 13,0 Passifs d’impôts différés (6, 45) 1 070 1 237 -13,5 Passifs liés aux impôts courants (6) 89 39 X Autres passifs (46) 217 150 44,7 Capital subordonné (47) 155 226 -31,4 Capitaux propres (49) 7 156 5 030 42,3 Capital souscrit   318 318 – Réserves de capital   6 026 3 946 52,7 Bénéfices non distribués   826 757 9,1 Autres réserves   -14 9 X Total   56 334 49 206 14,5  État des variations des capitaux propres du Groupe Volkswagen Bank GmbH   En millions d’€  Capital souscrit  Réserves de capital  Bénéfices non distribués AUTRES RÉSERVES Total des capitaux propres Conversion de devises Couvertures de flux de trésorerie Actifs financiers disponibles à la vente Investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (equity) Solde au 1er jan. 2015 318 3 946 602 -22 2 17 – 4 864 Bénéfice après impôt – – 418 – – – – 418 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt – – 2 10 -2 4 – 14 Résultat global total – – 421 10 -2 4 – 432 Augmentation de capital – – – – – – – – Distribution/transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG1 – – -268 – – – – -268 Autres changements – – 1 – – – – 1 Solde au 31 déc. 2015 318 3 946 757 -12 0 21 – 5 030                   Solde au 1er jan. 2016 318 3 946 757 -12 0 21 – 5 030 Bénéfice après impôt – – 482 – – – – 482 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt – – -3 -42 1 19 – -26 Résultat global total – – 479 -42 1 19 – 456 Augmentation de capital – 2 080 – – – – – 2 080 Distribution/transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG1 – – -414 – – – – -414 Autres changements – – 5 – 0 – – 5 Solde au 31 déc. 2016 318 6 026 826 -54 0 40 – 7 156 1 Les chiffres indiquent la part du bénéfice de HGB attribuable à Volkswagen Financial Services AG.   En millions d’€ 1er jan. – 31 déc. 2016 1er jan. – 31 déc. 2015 Bénéfice après impôt 482 418 Amortissements, pertes de valeur et reprises de pertes de valeur 178 227 Variation des provisions 49 3 Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie 577 -38 Gain/perte constaté(e) lors de la cession d’actifs financiers et d’immobilisations corporelles 0 0 Produits d’intérêts nets et dividendes perçus -860 -955 Autres ajustements -6 0 Variation des prêts consentis aux banques et des créances sur les banques -429 -566 Variation des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle -5 004 -3 384 Variation des actifs donnés en location -348 -387 Variation des autres actifs liés aux activités opérationnelles 194 -206 Variation des passifs envers les banques 907 2 257 Variation des passifs envers la clientèle 7 123 3 525 Variation des obligations et effets de commerce émis -3 289 55 Variation des autres passifs lies aux activités opérationnelles 65 21 Intérêts perçus 1 475 1 408 Dividendes perçus -408 -259 Intérêts versés -207 -194 Versements au titre de l’impôt sur les bénéfices -95 -159 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 403 1 767 Produits de la cession d’immeubles de placement 0 – Acquisition d’immeubles de placement – – Produits de la cession de filiales 4 0 Acquisition de filiales -30 -13 Produits de la cession d’autres actifs 1 2 Acquisition d’autres actifs -6 -6 Variation des placements en valeurs mobilières -2 007 -243 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement -2 038 -261 Produits des variations du capital 2 080 – Transfert de bénéfice à Volkswagen Financial Services AG -268 -303 Variation des fonds liée au capital subordonné -70 -239 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement 1 742 -542       Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice précédent 1 352 386 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 403 1 767 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement -2 038 -261 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement 1 742 -542 Effet des variations de taux de change -3 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice 1 457 1 352  Des observations sur l’état des flux de trésorerie figurent à la note 62. Notes relatives états financiers consolidés du Groupe Volkswagen Bank GmbH au 31 décembre 2016 Informations généralesVolkswagen Bank GmbH est une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH) de droit allemand dont le siège est sis Gifhorner Strasse, Braunschweig (Allemagne) et immatriculée au registre des sociétés de Braunschweig sous le numéro HRB 1819. La Société a pour objet le développement, la vente et la gestion, en Allemagne et à l’étranger, de services financiers internes et externes ayant pour objet de favoriser l’activité de Volkswagen AG et des sociétés apparentées à celle-ci. Volkswagen Financial Services AG (Braunschweig) est l’unique associé de Volkswagen Bank GmbH. Volkswagen Financial Services AG et Volkswagen Bank GmbH ont conclu un accord de transfert des résultats. Les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH sont intégrés aux états financiers consolidés de Volkswagen AG (Wolfsburg) qui sont publiés au journal officiel de la République fédérale (édition électronique) et sur le Registre des sociétés. Principes comptables du GroupeVolkswagen Bank GmbH a établi ses états financiers consolidés au 31 décembre 2016 selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE), et selon les interprétations du Comité d’interprétation des IFRS ainsi qu’en conformité avec les règles complémentaires définies à l’article 315a(1) du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB). L’ensemble des normes IFRS publiées par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, IASB) jusqu’au 31 décembre 2016, dont l’application était obligatoire au cours de l’exercice 2016 au sein de l’UE, ont été prises en compte dans ces états financiers consolidés. Outre le compte de résultat, l’état du résultat global et le bilan, les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS comprennent l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes. Le rapport séparé portant sur les risques liés aux évolutions futures (rapport sur les opportunités et les risques établi conformément à l’article 315(1) du Code de commerce allemand (HGB)) est contenu dans le rapport de gestion combiné, pages 20 – 36. Ce rapport contient les informations d’ordre qualitatif fournies selon IFRS 7 quant à la nature et à l’étendue des risques liés aux instruments financiers. Toutes les estimations et les hypothèses requises à des fins de comptabilisation et d’évaluation par les normes IFRS ont été produites conformément à la norme applicable. Elles sont actualisées en permanence et fondées sur l’expérience et d’autres facteurs tels que les évènements dont on s’attend raisonnablement à ce qu’ils se produisent à l’avenir eu égard aux circonstances. Lorsque des estimations significatives ont été nécessaires les hypothèses retenues par la Banque sont expliquées dans les notes relatives aux estimations et aux hypothèses de la direction. Au cours de l'exercice concerné, des détails ont été ajustés en fonction de la présentation du rapport annuel relatif à Volkswagen Financial Services AG. Des modifications ont été apportées aux notes concernant le produit net provenant des commissions et la juste valeur des instruments financiers. Ces modifications n'ont eu aucune répercussion sur le bilan ou le compte de résultat. Les modifications correspondantes figurant dans les tableaux sont identifiées par des notes de bas de page.La Direction a achevé la préparation de ces états financiers consolidés le 14 février 2016. Cette date a marqué la fin de la période au cours de laquelle des évènements postérieurs à l’exercice considéré ont donné lieu à des ajustements comptables. Évènements significatifsEn 2016, l'associé unique de Volkswagen Bank GmbH a entamé, en vertu du droit des sociétés, une restructuration visant à regrouper les activités européennes de prêts et de dépôts au sein de Volkswagen Bank GmbH et de les séparer des autres activités de services financiers du Groupe Volkswagen Financial Services AG. Dans le cadre de cette restructuration, Volkswagen AG deviendra le nouvel associé unique de Volkswagen Bank GmbH. Une nouvelle société, Volkswagen Financial Services Digital Solutions GmbH, a été constituée. À l'avenir, cette société développera et proposera certains services novateurs au bénéfice de ses associés, Volkswagen Bank GmbH et Volkswagen Financial Services AG. Les autres activités demeureront au sein de Volkswagen Financial Services AG, laquelle restera une filiale directe de Volkswagen AG. Au cours de l'année 2017, d'autres initiatives seront menées pour peaufiner les détails de cette restructuration, et préparer sa mise en œuvre. Effets des normes IFRS nouvelles et réviséesVolkswagen Bank GmbH a appliqué l’ensemble des normes d’information financière adoptées par l'UE et dont l'application était obligatoire à compter de l’exercice 2016. Un certain nombre d’amendements aux normes internationales d’information financière résultant du Projet d’améliorations annuel (Annual Improvements Project) 2012 et du Projet d’améliorations annuel (Annual Improvements Project) 2014 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016. Ces amendements comprennent des modifications apportées aux normes IFRS 3, IFRS 7, IFRS 8, IFRS 13 et IAS 24. Compte tenu des modifications apportées à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », il est désormais obligatoire de communiquer également les critères employés pour regrouper les secteurs opérationnels. Ces changements n'ont aucun effet sur les informations sectorielles fournies par le Groupe Volkswagen Bank GmbH. Des exigences supplémentaires ont été ajoutées à IFRS 7 concernant les informations à fournir au sujet de la décomptabilisation des instruments financiers. Ces exigences affectent en premier lieu la présentation des transactions sur titres adossés à des actifs. Il est par ailleurs obligatoire, depuis le 1er janvier 2016, d'appliquer les amendements apportés à IAS 19 concernant le traitement comptable des contributions des salariés aux retraites. De ce fait, le Groupe Volkswagen Bank GmbH modifiera ses procédures afin que les contributions des salariés dont le montant ne dépend pas du nombre d'années de service (pourcentage fixe du salaire) soient, à l'avenir, déduites du coût des services engagés au cours de l'année de paiement des contributions en question. Du fait des modifications d'IAS 16 et d’IAS 38, il est précisé que les méthodes de calcul de l'amortissement basées sur le revenu ne sont plus autorisées en règle générale, à compter du 1er janvier 2016. Des éclaircissements et de nouvelles exigences en matière d'information ont été introduites dans IAS 1 à effet du 1er janvier 2016. Il est également précisé que les informations ne sont obligatoires que dans les états financiers consolidés, et seulement si leur contenu est significatif. Les modifications des IFRS susvisés n'ont aucune répercussion importante sur la situation et la performance financières du Groupe Volkswagen Bank GmbH. IFRS nouvelles et révisées non appliquéesVolkswagen Bank GmbH n’a pas appliqué, dans le cadre de ses états financiers consolidés de l’exercice 2016, les normes d’information financière suivantes, qui ont d’ores et déjà été publiées par l’IASB mais dont l’application n’était pas encore obligatoire au cours de l’exercice 2016.  Norme/interprétation Publiée par l’IASB Date d'effet obligatoire¹ Adoptée par l’U.E. Effet attendu IFRS 2 Classification et évaluation des opérations de paiement fondées sur des actions 20 juin 2016 1er janvier 2018 Non Aucun IFRS 4 Appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance 12 septembre 2016 1er janvier 2018 Non Aucun IFRS 9 Instruments financiers 24 juillet 2014 1er janvier 2018 Oui Descriptif détaillé ci-dessous IFRS 10 et IAS 28 États financiers consolidés et Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises :Cession ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise 11 septembre 2014 Reporté² – Aucun IFRS 15 Produits des contrats conclus avec des clients 28 mai 2014 1er janvier 2018³ Oui Pas d’effet significatif sur la comptabilisation des produits, informations supplémentaires à fournir dans les notes   Éclaircissements apportés à IFRS 15 – Produits des contrats conclus avec des clients 12 avril 2016 1er janvier 2018 Non En dehors de certaines exceptions supplémentaires de nature transitoire, aucun effet significatif IFRS 16 Contrats de location 13 janvier 2016 1er janvier 2019 Non Descriptif détaillé ci-dessous IAS 7 État des flux de trésorerie :Informations 29 janvier 2016 1er janvier 2017 Non Préparation d’un rapprochement des passifs provenant des opérations de financement IAS 12 Impôts sur le résultat :Comptabilisation des actifs d’impôts différés pour les pertes latentes 19 janvier 2016 1er janvier 2017 Non Aucun effet significatif IAS 40 Transferts des immeubles de placement 8 décembre 2016 1er janvier 2018 Non Aucun effet significatif   Améliorations des normes internationales d’information financière 20164 8 décembre 2016 1er janvier 2018 Non Aucun effet significatif IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée 8 décembre 2016 1er janvier 2018 Non Conversion des avances en monnaies étrangères dans la monnaie fonctionnelle au taux spot en vigueur à la date de paiement 1 Première application obligatoire pour Volkswagen Bank GmbH. 2 Le 15 décembre 2015, l’IASB a décidé de reporter sine die la date de première application. 3 Report au 1er janvier 2018 (décision de l’IASB du 11 septembre 2015). 4 Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 1, IFRS 12, IAS 28).   IFRS 9 Instruments financiersIFRS 9 Instruments financiers révise les dispositions applicables en matière d'information financière à la classification et à l'évaluation des actifs financiers, à la dépréciation des actifs financiers et à la comptabilité de couverture. Un projet est actuellement mené afin d'apprécier l'effet attendu des modifications résultant d'IFRS 9 sur le Groupe Volkswagen Bank GmbH et de mettre en œuvre les exigences. Les modifications nécessaires seront apportées aux systèmes informatiques au cours de l'année 2017. Les actifs financiers sont classés et évalués sur la base du modèle d'entreprise exploité par une entité et de la structure de ses flux de trésorerie. Lors de sa première comptabilisation, un actif financier est classé comme étant évalué « au coût amorti », « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » ou « à la juste valeur par le biais du résultat net ». Selon le Groupe Volkswagen Bank GmbH, la classification des actifs financiers selon IFRS 9 ne devrait avoir aucun effet significatif car nos évaluations montrent que les principaux actifs financiers sont à l'heure actuelle évalués au coût amorti selon IAS 39 et continueront de l'être à l'avenir en vertu de la norme IFRS 9. À l'heure actuelle, il n'est pas encore possible de définir avec certitude l'effet produit par la classification des actifs financiers car celle-ci devra être respectée à compter de la date d'effet des modifications, à savoir le 1er janvier 2018. Selon la norme IFRS 9, la classification des passifs financiers ne subira aucun changement notable par rapport à celle effectuée conformément aux critères d'information financière imposés par IAS 39. La détermination des pertes de valeurs et la constitution des provisions pour risques de crédit ne reposeront plus sur un modèle des pertes avérées, mais sur un modèle des pertes prévues, lequel décompose la provision pour risques de crédit en trois niveaux. Les actifs financiers dont l'acquisition ou l'émission est récente et qui ne sont pas considérés comme étant sous-performants ou non-performants à la date de leur première comptabilisation sont affectés au niveau 1. Le niveau 1 inclut les défauts escomptés susceptibles de résulter des cas de défauts potentiels lors des 12 mois suivants. S'agissant d'actifs financiers concernant lesquels le risque de crédit s'est considérablement élevé depuis leur acquisition ou leur émission, mais qui ne sont pas sous-performants (niveau 2) ni non-performants (niveau 3), la provision pour risques de crédit est comptabilisée sur la base de la maturité résiduelle escomptée de l'actif financier considéré (pertes prévues au cours de la durée de vie). Ces changements de règles devraient entraîner une tendance à la hausse s'agissant du niveau de la provision pour risques de crédit. Cette prévision est basée en premier lieu sur l'obligation de comptabiliser une provision pour risques de crédit sur la base des pertes de crédit prévues au cours des 12 premiers mois concernant les actifs financiers performants dont le risque de crédit n'a pas connu d'augmentation considérable depuis leur première comptabilisation. Deuxièmement, elle résulte d'une évaluation selon laquelle le portefeuille d'actifs financiers pour lesquels il est obligatoire de comptabiliser la provision pour risques de crédit sur la base des pertes prévues au cours de la durée de vie sera d'une valeur supérieure à celle du portefeuille d'actifs financiers pour lesquels la comptabilisation de la provision pour risques de crédit a été effectuée sur la base des pertes avérées (IAS 39). En ce qui concerne la comptabilité de couverture, la norme IFRS 9 introduit une plus large gamme d'options de désignation et la nécessité d'appliquer une approche logique plus complexe en matière d'évaluation. IFRS 9 a également supprimé les limites quantitatives relatives au test d'efficacité. Des modifications seront notamment apportées à la méthode de reclassification imposée par IFRS 9. En fonction des tendances observées sur le marché, les couvertures seront supposées avoir des effets plus importants sur le résultat d'exploitation. Les obligations imposées par IFRS 9 en matière de comptabilité de couverture seront appliquées par le Groupe Volkswagen Bank GmbH à compter de leur date d'effet. IFRS 7 nous obligera également à communiquer davantage d'informations dans les notes. IFRS 16 Contrats de locationIFRS 16, qui modifie les obligations en matière de traitement comptable des contrats de location, a pour objectif de garantir la comptabilisation de l'ensemble des contrats de location dans le bilan. De ce fait, l'obligation qui imposait aux preneurs de classer un contrat de location, soit dans la catégorie location-financement, soit dans la catégorie contrats de location simple, a été supprimée. À l'avenir, les preneurs seront désormais tenus de comptabiliser dans leur bilan, pour l'ensemble des contrats de location, un actif lié au droit d'utilisation et un passif lié au loyer. Seuls les contrats de location à court terme ou de faible valeur feront exception à cette règle. Pendant la durée du contrat de location, l'actif lié au droit d'utilisation devra être déprécié et le passif lié au loyer évalué à l'aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, en tenant compte des versements à effectuer en vertu du contrat de location. Le nouveau traitement comptable imposé aux preneurs aura tendance à augmenter les actifs et les passifs financiers. Cette norme devrait également entraîner une réduction des charges générales et d’administration et une augmentation des charges d'intérêts dans le cadre du compte de résultat. Les modifications imposent également une augmentation du nombre d'informations à communiquer dans le cadre des notes. Les obligations imposées aux bailleurs concernant le traitement comptable des contrats de location seront substantiellement identiques à celles actuellement imposées par les dispositions d'IAS 17. Les bailleurs seront à l'avenir tenus de classer un contrat de location en tant que location-financement ou contrat de location simple en fonction de l'affectation des opportunités et des risques provenant de l'actif considéré. Méthodes Comptables 1. PrincipesToutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs états financiers annuels à la date d’arrêté du bilan, soit le 31 décembre 2016. L’information financière du Groupe Volkswagen Bank GmbH est conforme à la norme IFRS 10. Elle est fondée sur des méthodes comptables classiques. Les états financiers consolidés sont établis en euros. Sauf indication contraire, les montants sont libellés en millions d’euros (millions d’€). Tous les montants ont été arrondis, ce qui peut se traduire par des écarts mineurs lorsque ces montants sont additionnés. Les actifs et les passifs font l'objet d'une présentation globale par ordre de liquidité, conformément à IAS 1.60. 2. Périmètre de consolidationOutre Volkswagen Bank GmbH, toutes les filiales allemandes et étrangères significatives, y compris les entités structurées, directement ou indirectement contrôlées par Volkswagen Bank GmbH, sont prises en compte dans les états financiers consolidés. Tel est le cas si Volkswagen Bank GmbH prend le contrôle de filiales potentielles directement ou indirectement au moyen de droits de vote ou de droits analogues, si elle est exposée à des rendements variables, positifs ou négatifs, ou possède des droits relatifs à de tels rendements, en raison de ses liens avec les filiales potentielles, et si elle est en mesure d’influer sur ces rendements. Le 11 avril 2016, MAN Financial Services S.p.A., Dossobuono di Villafranca (VR), Italie, – alors filiale du Groupe – a été absorbée par Volkswagen Bank GmbH, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. Volkswagen Bank GmbH a fait l'acquisition de MAN Financial Services S.A.S., Evry Cedex, France le 1er avril 2016. Cette dernière a été absorbée par Volkswagen Bank GmbH le 28 juillet 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. Une filiale étrangère a été entièrement consolidée à effet de la date d’arrêté des comptes. Afin de financer l'activité des services financiers, le Groupe Volkswagen Bank GmbH a eu recours à des opérations sur titres adossés à des actifs créées à l'aide d'entités structurées. À la date du bilan, 24 de ces entités structurées (exercice précédent : 29) ont été entièrement consolidées dans le cadre des états financiers consolidés. Il peut s’agir soit d’entités juridiques séparées soit de groupes d’actifs séparés d’une entité juridique séparée (entité structurée fictive). Aucun investissement en capitaux propres n’a lieu ni dans l’un ni dans l’autre de ces cas. Cependant, compte tenu de la configuration des contrats, Volkswagen Bank GmbH détermine les principales activités de l’entité structurée et est en mesure d’influer sur les rendements variables obtenus par celle-ci. Ces entités structurées sont par conséquent contrôlées par Volkswagen Bank GmbH et entièrement consolidées dans le cadre des états financiers consolidés. Les filiales sont incluses dans ce périmètre à compter de la date à laquelle le contrôle en est acquis ; elles cessent d’être consolidées au moment où ce contrôle cesse d’exister. Les filiales d’importance mineure pour le Groupe Volkswagen Bank GmbH ne sont pas consolidées. Volkswagen Bank GmbH possède neuf succursales à l’étranger. La liste de l’ensemble des participations figure à la note 68. 3. Méthodes de consolidationLes actifs et les passifs des entités allemandes et étrangères pris en compte dans les états financiers consolidés sont présentés selon des méthodes comptables uniformes applicables dans l’ensemble du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Les acquisitions sont comptabilisées par compensation entre les valeurs comptables des investissements en capitaux propres et le montant proportionnel des capitaux propres réévalués des filiales à la date d’acquisition ou de première prise en compte dans les états financiers consolidés, et au cours des périodes suivantes. Lorsque les filiales sont consolidées pour la première fois, les actifs et les passifs, ainsi que la contrepartie éventuelle, sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition ou (pour les filiales nouvellement créées) à la date d’intégration. Les variations postérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle ne se traduisent pas, généralement, par un ajustement de l’évaluation à la date d’acquisition. Les coûts liés à l’acquisition, qui ne constituent pas des coûts d’opération sur capitaux propres, ne sont pas ajoutés au prix d’achat mais comptabilisés en tant que charges. Un goodwill (écart d’acquisition) apparaît lorsque le prix d’achat de l’investissement excède la juste valeur des actifs et des passifs identifiables. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an, voire de tests supplémentaires si des événements ou un changement de circonstances le justifie(nt) (selon une méthode consistant à ne s’intéresser qu’à la dépréciation). Si la valeur comptable du goodwill est supérieure au montant recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. Si tel n’est pas le cas, la valeur comptable du goodwill n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent. Si le prix d’achat de l’investissement est inférieur aux actifs et passifs indentifiables, la différence est comptabilisée dans le compte de résultat au titre de l’année d’acquisition. Le goodwill est comptabilisé du côté des filiales dans leur monnaie fonctionnelle. Les actifs nets comptabilisés à la juste valeur dans le cadre d’une opération d’acquisition sont amortis sur leur durée d’utilité. Si celle-ci est illimitée, toute exigence de comptabilisation d’une perte de valeur est déterminée au niveau de chaque actif selon une procédure similaire à celle suivie pour le goodwill. Lorsque des réserves et des charges cachées sont découvertes parmi les actifs et les passifs comptabilisés au cours de l’allocation du prix d’achat, ces éléments sont amortis sur leurs maturités résiduelles. Les prêts/créances, les passifs, les produits et les charges liés aux relations d’affaires entre entités consolidées sont éliminés lors de la consolidation. Les opérations relevant de la consolidation comptabilisées dans le compte de résultat donnent lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Les investissements dans les sociétés qui ne satisfont pas les critères d’intégration dans le périmètre de consolidation sont pris en compte en tant qu’autres investissements en capitaux propres parmi les actifs financiers divers. Les opérations intragroupes sont réalisées à des conditions normales, abstraction faite de tout lien de dépendance. Tous bénéfices ou pertes intragroupe qui en résultent sont éliminés. Les entités ad hoc représentent moins de 0,5 million d’€ en termes de capitaux propres et de bénéfices (participations minoritaires) et ne sont, par conséquent, pas présentées en tant qu’éléments distincts parmi les capitaux propres et dans le compte de résultat. 4. Conversion monétaireLes transactions en monnaies étrangères sont converties dans les états financiers propres à l’entité Volkswagen Bank GmbH et dans ceux de ses filiales consolidées aux taux applicables à la date de la transaction. Les éléments monétaires en monnaie étrangère sont pris en compte dans le bilan en utilisant le taux moyen à la date d’arrêté des comptes. Les gains ou les pertes qui en résultent sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les succursales et filiales étrangères faisant partie du Groupe Volkswagen Bank GmbH constituent des sous-unités indépendantes dont les états financiers sont convertis selon le concept de monnaie fonctionnelle. Selon ce concept, tous les postes d’actifs et de passifs, à l’exception des capitaux propres, sont convertis au taux de change observé à la date d’arrêté des comptes (taux de clôture). Les capitaux propres sont convertis aux taux historiques, à l’exception des produits et des charges comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Jusqu’à la cession de la filiale concernée, les différences de change qui en résultent lors de la conversion des activités étrangères sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et sont présentées en tant que poste distinct dans les capitaux propres. Les données relatives aux transactions contenues dans l’état des variations des actifs non courants sont converties en euro aux taux moyens pondérés. Une ligne séparée, intitulée « différences de change », est consacrée au rapprochement entre, d’une part, les soldes reportés convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes de l’exercice précédent et les données d’opération converties aux taux moyens, et, d’autre part, les soldes finaux convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes. Nous convertissons les postes du compte de résultat en euros aux taux moyens pondérés. Les taux de change utilisés pour les conversions monétaires figurent dans le tableau ci-dessous.   €   Bilan,taux moyen au comptant au 31 déc. Compte de résultat, taux de change moyen 2016 2015 2016 2015 Royaume-Uni GBP 0,85850 0,73395 0,81955 0,72585 Pologne PLN 4,41530 4,26390 4,36373 4,18412  5. Comptabilisation des produits et des chargesLes produits et les charges sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, et intégrés au compte de résultat au titre de la période au cours de laquelle a lieu l’essentiel de l’opération considérée. Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts provenant des contrats de financement et de location, ainsi que les charges liées au financement de cette activité, sont intégrés au produit net des contrats de prêt et de location. Ce poste intègre également les produits provenant des contrats de location simple, qui sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat. Le montant net des produits de commissions comprend les produits et les charges liés aux prestations de courtage d’assurance ainsi que ceux liés aux activités de financement et de services financiers. Les dividendes sont comptabilisés à la date à laquelle naît le droit de les percevoir, à savoir, généralement, la date d’adoption de la résolution par laquelle il est décidé de les distribuer. Les charges générales et d’administration comprennent les charges de personnel, les charges d’exploitation autres que les charges de personnel, les amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles, les amortissements et les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et les autres impôts et taxes. Les principales composantes des autres charges/produits d’exploitation nette correspondent aux produits des allocations de coûts aux autres entités du Groupe Volkswagen et aux produits des reprises de provisions. 6. Impôt sur les bénéficesLes actifs et les passifs d’impôts courants sont évalués par référence aux taux d’imposition selon lesquels il est prévu que sera calculé le montant du remboursement à obtenir de l’administration fiscale compétente ou le montant à verser à cette dernière. Les actifs et les passifs d’impôts courants sont généralement présentés séparément et non sous la forme d’un montant net d’actif ou de passif. Des provisions sont constituées en raison des risques courus en matière fiscale. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs inscrites dans le bilan consolidé et leur valeur considérée d’un point de vue fiscal. Les reports en avant des déficits fiscaux relèvent également des impôts différés. Il en résulte des effets attendus à l’avenir en termes de produits ou de charges liés à l’impôt sur les bénéfices (différences temporaires). Les impôts différés sont évalués en fonction des taux d’impôt sur les bénéfices applicables à l’endroit où la société est domiciliée, dont on s’attend à ce qu’ils s’appliquent au cours de la période durant laquelle l’avantage fiscal sera obtenu ou le passif réglé. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés s’il est probable que soient générés à l’avenir au sein de la même unité fiscale des bénéfices imposables suffisants en rapport avec lesquels les actifs d’impôts différés pourront être utilisés. Si la possibilité de bénéficier d’actifs d’impôts différés dans un délai raisonnable devient improbable, il sera procédé à des corrections de valeur. L’évaluation des actifs d’impôts différés au titre des reports en avant de pertes fiscales est généralement fondée sur les données relatives à la planification des bénéfices imposables sur les cinq prochains exercices. Les actifs et passifs d’impôts différés de mêmes maturités et concernant les mêmes autorités compétentes en matière fiscale sont pris en compte de façon à déterminer un montant net d’actifs ou de passifs. La charge fiscale correspondant au bénéfice avant impôt est indiquée dans le compte de résultat du Groupe sous le poste « Impôt sur les bénéfices » et une répartition entre les impôts courants et différés au titre de l’exercice fiscal est indiquée dans les notes. D’autres impôts et taxes non liés au bénéfice sont pris en compte en tant que composantes des charges générales et d’administration. 7. Réserve de liquiditésLa réserve de liquidités est comptabilisée à son montant nominal. 8. Prêts et créancesLes prêts consentis aux banques et les créances sur les banques, ainsi que les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle, générés par Volkswagen Bank GmbH sont généralement comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations des taux de change. Les prêts et les créances courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an) ne font l’objet d’aucune actualisation et aucune désactualisation n’est par conséquent comptabilisée, compte tenu du caractère non significatif de l’information. Des opérations de couverture de portefeuille ont été réalisées au cours de l’exercice écoulé pour une partie des prêts consentis à la clientèle et des créances sur la clientèle. Les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle concernés par une couverture de portefeuille sont évalués à la juste valeur couverte. Volkswagen Bank GmbH transfère des prêts et créances à des entités ad hoc. Au niveau du Groupe Volkswagen Bank, ces transferts ne constituent pas une décomptabilisation d’actifs ni ne caractérisent une implication continue car les entités ad hoc concernées sont entièrement consolidées (note 2). 9. Provision pour risques de créditLe Groupe Volkswagen Bank GmbH prend pleinement en compte le risque de défaut en comptabilisant des corrections de valeur spécifiques et des corrections de valeur sur portefeuille, conformément à IAS 39. Celles-ci sont comptabilisées dans les comptes de correction de valeur. En outre, des risques indirects de perte de valeur résiduelle sont pris en compte au moyen de provisions. Des corrections de valeur spécifiques correspondant à la perte déjà subie, pour les risques de crédit existants liés à des prêts individuels significatifs consentis à la clientèle ou à des banques ou des créances individuelles significatives sur la clientèle ou des banques (par exemple, des prêts/créances issu(e)s de financements accordés à des concessionnaires ou à des clients gestionnaires de flotte), sont comptabilisées selon des normes applicables dans l’ensemble du Groupe. Des dépréciations potentielles sont retenues comme hypothèses dans certaines situations, par exemple en cas de retard de paiement d’une certaine durée, si des mesures d’exécution sont prises, en cas de risque d’insolvabilité ou de surendettement, en cas de demande de constatation d’une situation d’insolvabilité ou si une procédure applicable en pareille situation est engagée, ou si des mesures de restructuration se soldent par un échec. Les prêts/créances non significatifs, de même que les prêts/créances individuellement significatifs pour lesquels il n’existe aucune indication de dépréciation, sont groupés en portefeuilles homogènes en fonction de caractéristiques comparables définies en termes de risque de crédit, et répartis en classes de risques. Aussi longtemps qu’aucune information précise n’est disponible, qui permettrait de déterminer quel(le)s sont les prêts ou les créances affecté(e)s par un défaut, les probabilités de défaut historiques moyennes pour le portefeuille concerné sont utilisées afin de calculer le montant des corrections de valeur. Des tests à posteriori sont régulièrement effectués afin de s’assurer du caractère adéquat de ces corrections. Les prêts et les créances figurent au bilan à leur valeur comptable nette. Des observations relatives à la provision pour risques de crédit figurent séparément dans la note 30. Les prêts ou créances irrécouvrables qui sont d’ores et déjà en cours de liquidation et pour lesquelles toute sûreté réelle a été réalisée et toutes les autres solutions de recouvrement ont été épuisées – sont directement éliminé(e)s du bilan. Il est fait usage des corrections de valeur spécifiques précédemment comptabilisées. Les produits perçus par la suite en relation avec les prêts et créances d’ores et déjà éliminés du bilan sont comptabilisés dans le compte de résultat. 10. Instruments financiers dérivésLes instruments financiers dérivés comprennent les instruments dérivés s’inscrivant dans le cadre de couvertures efficaces et les instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture. Tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur et sont présentés séparément dans les notes 31 et 43. La juste valeur est déterminée à l’aide d’un logiciel conçu à cet effet, selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, en tenant compte des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA) et des ajustements de l'évaluation de dette (DVA). Les instruments dérivés sont utilisés comme instruments de couverture dans le cadre de couvertures de juste valeur ou de couvertures de flux de trésorerie. La comptabilité de couverture conforme à IAS 39 n’est utilisée que dans le cas de couvertures hautement efficaces. Dans le cadre des couvertures de juste valeur, les variations de la juste valeur de l’instrument financier dérivé désigné comme l’instrument utilisé pour couvrir la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé (élément couvert) sont comptabilisées dans le compte de résultat au titre du bénéfice ou de la perte net(te) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts. Les variations de la juste valeur de l’élément couvert, lesquelles correspondent au risque que l’on entend réduire, sont également comptabilisées dans le compte de résultat sous ce poste. Les effets produits sur le résultat par les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert se compensent dans la mesure où la couverture est efficace. IAS 39 permet d’avoir recours à une couverture de juste valeur non seulement pour des éléments couverts individuels mais également pour un groupe d’éléments couverts similaires. Au cours de l’exercice clos Volkswagen Bank GmbH a eu recours à des couvertures de juste valeur de portefeuille afin de couvrir des risques de taux d’intérêt. Dans le cadre d’une couverture de portefeuille, le traitement comptable des variations de la juste valeur est le même que dans le cadre des couvertures de juste valeur au niveau microéconomique. S’agissant des instruments dérivés désignés en tant que couvertures de flux de trésorerie futurs et satisfaisant les critères applicables, la part effective des variations de la juste valeur des instruments en question est comptabilisée dans la réserve de couvertures des flux de trésorerie par le biais des autres éléments du résultat global. Seule la part inefficace de la variation de juste valeur affecte le compte de résultat. L'évaluation de l'élément couvert demeure inchangée. Les variations de la juste valeur qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies par IAS 39 sont comptabilisées dans le compte de résultat au titre du gain ou de la perte net(te) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH établit des documents relatifs à toutes les relations existant entre les instruments de couverture et les éléments couverts. L’efficacité des couvertures est évaluée en permanence. Toutes les transactions conclues par le Groupe Volkswagen Bank GmbH le sont à des fins de couverture. À l’exception des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, aucun instrument financier n’est classé en tant qu’actifs ou que passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. 11. Valeurs mobilières négociablesLes valeurs mobilières négociables sont classées en tant qu’actifs financiers disponibles à la vente. Elles sont toujours évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les dépréciations significatives et permanentes sont comptabilisées dans le compte de résultat. Si aucun prix ne peut être déterminé directement pour les valeurs mobilières non négociées sur un marché actif, la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus est utilisée aux fins de l’évaluation, actualisée jusqu’à la date des états financiers sur la base de la courbe de rendement ajustée au risque. Une perte de valeur est constatée en ce qui concerne les actifs financiers disponibles à la vente s’il existe une preuve objective d’une dépréciation permanente. Un accroissement du taux d’intérêt sans risque ou un accroissement des primes de risque de crédit reflété dans le taux d’intérêt ne constitue pas en lui-même la preuve objective d’une dépréciation. Si les critères de la dépréciation ne sont plus satisfaits, la perte de valeur comptabilisée fait l’objet d’une reprise. Dans le cas des instruments de capitaux propres, il est considéré qu’une preuve de dépréciation existe, entre autres critères, si la juste valeur devient significativement inférieure au coût (de plus de 20 %) ou si la réduction est prolongée (si elle correspond à plus de 10 % du prix moyen du marché sur une période d’un an). Si une perte de valeur est constatée, la perte cumulée est imputée sur les autres réserves et comptabilisée par le biais du résultat net. S’agissant des instruments de capitaux propres, les reprises de pertes de valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Dans le cas des instruments de créance, des pertes de valeur sont comptabilisées en cas de prévision de déclin des flux de trésorerie futurs issus de l’actif financier concerné. Un accroissement du taux d’intérêt sans risque ou des primes de risques de crédit ne constitue pas en lui-même, de façon générale, une preuve objective de perte de valeur. Les reprises de pertes de valeur sur instruments de créance sont comptabilisées dans le résultat net. 12. Actifs financiers diversLes investissements en capitaux propres figurent sous ce poste. Ils sont comptabilisés à la juste valeur ou au coût, si celle-ci ne peut être déterminée de façon fiable. En cas de dépréciation significative ou permanente, des pertes de valeur sont comptabilisées par le biais du résultat net. 13. Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles acquises qui ont une durée d’utilité limitée (essentiellement les logiciels et les relations clients) sont comptabilisées au coût et amorties sur une durée d’utilité de trois à cinq ans (logiciels) ou de dix ans (relations clients), selon la méthode linéaire. Afin de déterminer si les coûts de développement liés aux logiciels créés en interne doivent être capitalisés ou non, nous tenons compte non seulement de la probabilité d’avantages économiques futurs mais également de la mesure dans laquelle les coûts peuvent être déterminés de manière fiable. Les coûts directs et indirects pouvant être affectés au développement sont capitalisés, alors que les coûts de recherche ne le sont pas du tout. L'amortissement est effectué sur une durée d’utilité de trois à cinq ans, selon la méthode linéaire, et présenté dans les charges générales et d’administration. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est limitée font l’objet à chaque date d’arrêté des comptes de tests visant à établir s’il existe des indications de dépréciation. Si de telles indications existent, la valeur comptable est comparée à la valeur recouvrable. Si cette dernière est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée. La valeur recouvrable correspond à la juste valeur diminuée des coûts de vente ou, si elle est supérieure, à la valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de vente correspond au montant de la contrepartie qui serait déterminée d’un commun accord dans le cadre d’une transaction conclue selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance) entre parties bien informées et libres de leur choix. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs que l’on s’attend à tirer de l’immobilisation considérée. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base de la valeur d’utilité. Les dotations aux amortissements et les pertes de valeur sont comptabilisées parmi les charges générales et d’administration. Les produits issus des reprises de pertes de valeur sont comptabilisés dans l’autre résultat d’exploitation net. Les marques issues des regroupements d’entreprise ont généralement une durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est indéterminée ne sont pas amorties. Nous apprécions une fois par an si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle demeure indéterminée. Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation annuels consistant à comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable, conformément à IAS 36. Si nécessaire, une perte de valeur est comptabilisée afin que la valeur comptable corresponde à la valeur recouvrable, par hypothèse inférieure. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an ou lorsque se produisent certains faits ou circonstances indiquant qu’il a subi une dépréciation. Si la valeur comptable du goodwill est supérieure au montant recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. Le montant de goodwill recouvrable découle de la valeur d'utilité pour l’unité génératrice de trésorerie concernée, laquelle est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’on se fonde sur les prévisions les plus récentes de la direction, détaillées sur les cinq années à venir, la croissance des années suivantes étant estimée à l'aide d'un taux de pourcentage fixe. Cette planification des flux de trésorerie est fondée sur des prévisions relatives aux tendances économiques générales futures ainsi que sur des hypothèses tirées de ces tendances concernant les marchés des véhicules particuliers et utilitaires, les parts de marché et la rentabilité des produits du Groupe Volkswagen. Sur la base de ces prévisions, la division services financiers établit sa planification en tenant compte de la pénétration du marché considéré et des exigences réglementaires. Cette démarche entraine la prise en compte d’hypothèses appropriées relatives aux tendances macroéconomiques (par exemple, aux tendances concernant les monnaies et les taux d’intérêt) ainsi que la prise en compte de séries chronologiques historiques. Les hypothèses retenues à des fins de planification sont adaptées en fonction des dernières informations disponibles. Le taux d’intérêt utilisé est basé sur le taux d’intérêt de marché à long terme déterminé par référence à l’utilité génératrice de trésorerie. Les calculs sont effectués selon un coût des capitaux propres de 7,5 % (exercice précédent : 8,5 %) pour l’ensemble du Groupe. Des hypothèses adéquates relatives aux tendances macroéconomiques et historiques sont prises en compte. Le calcul des flux de trésorerie est toujours basé sur les taux de croissance prévus pour les marchés considérés. L’estimation des flux de trésorerie à l’issue de la période de planification est basée sur un taux de croissance de 1 % par an (exercice précédent : 1 %). 14. Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles (les terrains, les constructions ainsi que les équipements d’exploitation et de bureau) sont comptabilisées au coût amorti, selon leur durée d’utilité estimée. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée. Les durées d’utilité sont réexaminées à chaque date d’arrêté des comptes et adaptées si nécessaire. Les amortissements sont basés sur les durées d’utilité suivantes :  Immobilisations corporelles Durée d’utilité Constructions et améliorations apportées aux biens loués De 10 à 50 ans Équipements d’exploitation et matériel de bureau De 3 à 13 ans  Des pertes de valeur sont comptabilisées si les conditions d’IAS 36 sont satisfaites, lorsque le prix de vente net réalisable ou la valeur d’utilité de l’immobilisation en question est tombé(e) en deçà de sa valeur comptable. Si les raisons ayant conduit à la comptabilisation d’une perte de valeur au cours d’exercices passés ont disparu, une reprise de perte de valeur est comptabilisée. Les dotations aux amortissements et les pertes de valeur sont comptabilisées parmi les charges générales et d’administration. Les produits issus des reprises de pertes de valeur sont comptabilisés dans l’autre résultat d’exploitation net. 15. Activité de location LE GROUPE EN QUALITÉ DE BAILLEURLe Groupe Volkswagen Bank GmbH pratique la location-financement et la location simple. Les actifs donnés en location comprennent essentiellement des véhicules et, dans une moindre mesure, des terrains et des constructions ainsi que des équipements destinés aux concessionnaires. Les contrats de location-financement transfèrent la propriété économique au preneur. Dans le bilan consolidé, les créances nées des contrats de location-financement figurent donc parmi les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle, et la valeur nette de l’investissement dans le contrat de location correspond généralement au coût de l’actif donné en location. Les produits d’intérêts provenant des contrats de location-financement sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et figurent parmi les produits de la location dans le compte de résultat. S’agissant des contrats de location simple, le bailleur conserve la propriété économique de l’actif loué. Dans le bilan consolidé, les actifs concernés figurent sous un poste distinct intitulé « actifs donnés en location ». Ils sont évalués au coût diminué du montant des amortissements pratiqués selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, jusqu’à épuisement de la valeur résiduelle. Toute dépréciation constatée à l’occasion d’un test de dépréciation réalisé conformément à IAS 36 en prenant en compte la valeur d’utilité ou le prix de vente net en tant que valeur recouvrable est prise en compte en comptabilisant une perte de valeur et en ajustant le taux d’amortissement. Si les raisons de la comptabilisation d’une perte de valeur au cours d’exercices antérieurs ont disparu, il est procédé à une reprise de perte de valeur. Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur sont incluses dans le produit net des contrats de location avant provision pour risques de crédit. Les produits de la location sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat. Les terrains et les constructions qui permettent de percevoir des loyers sont comptabilisés dans le bilan sous le poste « Immeubles de placement » et évalués au coût amorti. Les terrains et constructions concernés sont généralement loués à des concessionnaires. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire sur des durées d’utilité de dix à 33 ans. Toute dépréciation constatée à l’occasion d’un test de dépréciation conforme à IAS 36 est prise en compte en comptabilisant une perte de valeur. LE GROUPE EN QUALITÉ DE PRENEURLes loyers versés au titre des contrats de location simple figurent parmi les charges générales et d’administration. RachatsLes contrats de location aux termes desquels le Groupe Volkswagen Bank GmbH a conclu un accord ferme avec le bailleur concernant la restitution de l'actif donné en location sont comptabilisés parmi les prêts consentis à la clientèle et les créances sur la clientèle à leur valeur de revente fixée d'un commun accord au début du contrat de location et le sont également sous le poste des autres actifs à un montant égal au droit d'utilisation correspondant. S'agissant de contrats de location non courants (dont la maturité est supérieure à un an), la valeur de revente convenue est actualisée au début du contrat de location. La désactualisation intervenant au cours de la durée du contrat est comptabilisée parmi les produits d'intérêts. L'actif lié au droit d'utilisation comptabilisé parmi les autres actifs est amorti sur la durée du contrat selon la méthode linéaire. Cet amortissement figure parmi les chargées liées à l’activité de location. Les loyers versés au titre des contrats de sous-location figurent parmi les produits liés à l'activité de location. 16. PassifsLes passifs envers les banques et la clientèle, les obligations et effets de commerce émis et les passifs subordonnés sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations des taux de change. Les passifs courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an) ne font l’objet d’aucune actualisation et aucune désactualisation n’est par conséquent comptabilisée, compte tenu du caractère non significatif de l’information. 17. Provisions pour retraites et autres avantages post-emploiDes provisions sont comptabilisées au titre des engagements pris sous la forme d’avantages à servir en matière de retraite, d’invalidité et de prestations destinées aux personnes à charges survivantes, dans le cadre de plans de retraite. Les prestations servies par le Groupe varient en fonction des circonstances juridiques, fiscales et économiques propres au pays concerné et dépendent habituellement de la durée de service et de la rémunération des collaborateurs. Les sociétés du Groupe Volkswagen Bank GmbH versent des pensions à la fois dans le cadre de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Dans le cas des régimes à cotisations définies, la Société verse des cotisations dans le cadre de régimes de retraite publics ou privés, en fonction d’exigences légales ou contractuelles ou de façon volontaire. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est libéré de toute obligation dès lors que les cotisations ont été versées. Les cotisations actuelles sont comptabilisées en tant que charges de retraite au cours de la période concernée. En 2016, celles-ci se sont élevées au total à 0 million d’€ (exercice précédent : 3 millions d’€). Ce chiffre inclut les cotisations versées dans le cadre du régime de retraite obligatoire allemand, d'un montant de 0 million d’€ (exercice précédent : 0 million d’€). La plupart des régimes de retraite du Groupe Volkswagen Bank GmbH sont des régimes à prestations définies, une distinction étant opérée entre les régimes dotés d’actifs et les régimes non dotés d’actifs. Les provisions destinées à honorer les engagements pris au titre de régimes de retraite à prestations définies sont évaluées par des actuaires indépendants selon la méthode admise sur le plan international des unités de crédits projetés, conformément à IAS 19, selon laquelle les obligations futures sont évaluées sur la base des droits à prestations proportionnels acquis jusqu’à la date d’arrêté des comptes. L'évaluation de ces provisions tient compte des hypothèses actuarielles relatives aux taux d’actualisation, des tendances observées en matière d’évolution des salaires et des pensions et des taux de rotation du personnel, déterminés pour chaque société du Groupe en fonction du contexte économique. Les écarts actuariels résultent de différences entre les tendances effectives et les estimations des exercices précédents ainsi que de l’évolution des hypothèses. Ces écarts actuariels sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, de même que les impôts différés qui y sont liés, au titre de la période au cours de laquelle ils apparaissent. Des informations détaillées relatives aux provisions pour retraites et aux autres avantages post-emploi figurent à la note 44. 18. Autres provisionsConformément à IAS 37, des provisions sont comptabilisées si une obligation juridique ou supposée à l’égard d’un tiers est née en conséquence d’un évènement passé, s’il est probable que son exécution future entraine une sortie de ressources financières et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable. Si une sortie de ressources n’est considérée ni comme probable, ni comme improbable, le montant concerné est traité comme un passif éventuel. Conformément à IAS 37, ce passif éventuel n’est pas comptabilisé mais est indiqué à la note 63. Les autres provisions sont comptabilisées dans le poste de charge correspondant ; les reprises des autres provisions sont comptabilisées parmi les autres produits d’exploitation. Les provisions qui ne sont pas liées à une sortie de ressources dont il est probable qu’elle ait lieu au cours de l’exercice suivant sont comptabilisées à hauteur du montant nécessaire à l’extinction de l’obligation considérée, actualisée à la date d’arrêté des comptes selon les taux d’actualisation du marché. Le montant nécessaire à l’extinction de l’obligation comprend également les accroissements de coûts prévus. Les droits de recours n’entrainent pas une réduction du montant des provisions. 19. Activités fiduciairesAucune opération relevant de la gestion ou du placement d’actifs pour le compte de tiers (activités fiduciaires) n’a été réalisée. Estimations et hypothèses retenues par la DirectionLors de la préparation des états financiers consolidés, la Direction est conduite à formuler certaines hypothèses et à procéder à certaines estimations qui affectent la comptabilisation et l’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges, ainsi que les passifs et les actifs éventuels dont il est fait état au titre de l’exercice considéré. Les hypothèses et estimations sont fondées sur les dernières informations disponibles. En particulier, les circonstances prévalant au moment où les états financiers consolidés sont établis, et les tendances futures globales et sectorielles considérées comme réalistes sont prises en compte afin de prévoir les résultats futurs de l’activité. Les estimations et hypothèses utilisées par la direction ont été produites en particulier en fonction d’hypothèses ayant trait aux tendances macroéconomiques ainsi qu’aux tendances propres aux marchés automobiles, aux march
    Bulletin BALO n°114 du 22/09/2017, affaire n°1704556
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/09/2016
    Numéro d’affaire : 04588
    Description : 16045885 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ VOLKSWAGEN BANK GMBHBanque de droit allemandSiège social : Gifhomer Strasse 57, D-38112 BraunschweigAmtsgericht Braunschweig HRB 1819 Compte de résultat du groupe VOLKSWAGEN BANK GMBH  Millions d’ € Note 1er jan – 31 déc. 2015 1er jan – 31 déc. 2014 Évolution en pourcentage Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt avant provisions pour risques (20) 1 307 1 327 – 1,5 Produit net provenant des contrats de location avant provisions pour risques (15) 128 121 5,8 Charges d’intérêts   – 194 – 244 – 20,5 Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour risques (5, 20) 1 241 1 204 3,1 Provisions pour risques liées aux activités de prêt et de location (9, 21, 30) – 71 – 117 – 39,3 Produit net provenant des contrats de prêt et de location après provisions pour risques   1 169 1 087 7,5 Produit net provenant des commissions (5, 22) 39 45 – 13,3 Gain/perte net(te) constaté(e) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (10, 23) 10 – 2 X Part des bénéfices et des pertes des coentreprises mises en équivalence   – – – Gain net sur valeurs mobilières et autres actifs financiers (5, 32) 14 4 X Charges générales et d’administration (5, 6, 13, 14, 15, 24, 61) – 794 – 714 11,2 Montant net des autres produits/charges d’exploitation (5, 25) 138 43 X Bénéfice avant impôt   575 464 23,9 Impôt sur les bénéfices (6, 26) – 157 – 153 2,6 Bénéfice après impôt   418 310 34,8 Part du résultat net de l’exercice attribuable à Volkswagen Financial Services AG   418 310 34,8  État du résultat global du groupe VOLKSWAGEN BANK GMBH  Millions d’ € Note 1er jan – 31 déc. 2015 1er jan – 31 déc. 2014 Bénéfice après impôt   418 310 Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (17, 44)     Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, avant impôt   3 – 8 Impôts différés relatifs aux réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (6, 26) – 1 2 Réévaluations des plans de retraite comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, nettes d’impôt   2 – 6 Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt   – – Éléments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat   2 – 6 Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères (4)     Pertes/gains sur conversions monétaires comptabilisés dans les autres éléments du résultat global   10 8 Éléments reclassés dans le compte de résultat   – – Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères, avant impôt   10 8 Impôts différés relatifs aux différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères   – – Différences de change constatées lors de la conversion des activités étrangères, nettes d’impôt   10 8 Couvertures de flux de trésorerie (10, 23, 31)     Variations de la juste valeur comptabilisée dans les autres éléments du résultat global   0 4 Reclassées dans le compte de résultat   – 3 – 6 Couvertures de flux de trésorerie, avant impôt (6, 26) – 3 – 2 Impôts différés relatifs aux couvertures de flux de trésorerie   1 1 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôt   – 2 – 2 Actifs financiers disponibles à la vente (11, 32, 50)     Variations de la juste valeur comptabilisée dans les autres éléments du résultat global   7 9 Reclassés dans le compte de résultat   – 5 – Actifs financiers disponibles à la vente, avant impôts (6, 26) 2 9 Impôts différés relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente   2 – 2 Actifs financiers disponibles à la vente, nets d’impôt   4 7 Part des autres éléments du résultat global des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence qui pourraient être reclassés dans le compte de résultat, nette d’impôt   – – Éléments qui pourraient être par la suite reclassés dans le compte de résultat   11 13 Autres éléments du résultat global avant impôt   12 7 Impôts différés relatifs aux autres éléments du résultat global   2 1 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt   14 7 Résultat global total   432 318 Part du résultat global total attribuable à Volkswagen Financial Services AG   432 318  Bilan du groupe VOLKSWAGEN BANK GMBH  Actif (en million d’€) Note 31/12/2015 31/12/2014 Évolution en pourcentage Réserve de liquidités (7, 28) 1 352 386 X Créances sur les établissements financiers (8) 1 501 940 59,7 Créances sur la clientèle provenant de         Financement clientèle   23 312 21 779 7,0 Financement concessionnaires   10 302 8 928 15,4 Activités de location (15) 2 502 2 108 18,7 Autres créances   4 690 4 437 5,7 Total des créances sur la clientèle (8, 9, 29, 30) 40 806 37 251 9,5 Instruments financiers dérivés (10, 31) 153 130 17,7 Valeurs mobilières1 (11, 32) 2 557 2 308 10,8 Autres actifs financiers (12, 33) 3 3 0,0 Immobilisations incorporelles (13, 34) 43 46 – 6,5 Immobilisations corporelles (14, 35) 10 12 – 16,7 Actifs donnés en location (15, 36) 710 487 45,8 Immeubles de placement (15, 36) 1 1 0,0 Actifs d’impôts différés (6, 37) 1 431 999 43,2 Actifs d’impôts courants (6) 50 43 16,3 Autres actifs (38) 589 339 73,7 Total   49 206 42 947 14,6 1 Les valeurs mobilières incluent des actifs non courants d’un montant de 12 millions d’€ classés comme disponibles à la vente.    Passif (en million d’€) Note 31/12/2015 31/12/2014 Évolution en pourcentage Passifs envers les établissements financiers (16, 40) 4 020 1 760 X Passifs envers la clientèle (16, 40) 30 478 26 844 13,5 Passifs titrisés (41, 42) 7 604 7 550 0,7 Instruments financiers dérivés (10, 43) 46 116 – 60,3 Provisions (17, 18, 44) 376 373 0,8 Passifs d’impôts différés (6, 45) 1 237 816 51,6 Passifs d’impôts courants (6) 39 36 8,3 Autres passifs (46) 150 124 21,0 Capital subordonné (47) 226 465 – 51,4 Capitaux propres (49) 5 030 4 864 3,4 Capital souscrit   318 318 – Réserves de capital   3 946 3 946 – Bénéfices non distribués   757 602 25,7 Autres réserves   9 – 2 X Total   49 206 42 947 14,6  État des variations des capitaux propres du groupe VOLKSWAGEN BANK GMBH  En million d’€ Capital souscrit Réserves de capital Bénéfices non distribués AUTRES RÉSERVES   Conversion de devises Couvertures de flux de trésorerie Actifs financiers disponibles à la vente Investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence Total des capitaux propres Solde au 01/01/2014 318 3 796 600 – 29 4 10 – 4 699 Bénéfice après impôt – – 310 – – – – 310 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt – – – 6 8 – 2 7 – 7 Résultat global total – – 305 8 – 2 7 – 318 Augmentation de capital – 150 – – – – – 150 Distribution/transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG1 – – – 303 – – – – – 303 Autres changements – – – – – – – – Solde au 31/12/2014 318 3 946 602 – 22 2 17 – 4 864 Solde au 01/01/2015 318 3 946 602 – 22 2 17 – 4 864 Bénéfice après impôt – – 418 – – – – 418 Autres éléments du résultat global, nets d’impôt – – 2 10 – 2 4 – 14 Résultat global total – – 421 10 – 2 4 – 432 Augmentation de capital – – – – – – – – Distribution/transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG1 – – – 268 – – – – – 268 Autres changements – – 1 – – – – 1 Solde au 31/12/2015 318 3 946 757 – 12 0 21 – 5 030 1 Les chiffres indiquent la part du bénéfice de HGB attribuable à Volkswagen Financial Services AG.  État des flux de trésorerie de groupe VOLKSWAGEN BANK GMBH  En million d’€ 1er jan. – 31 déc. 2015 1er jan. – 31 déc. 2014 Bénéfice après impôt 418 310 Amortissements, pertes de valeur et reprises de pertes de valeur 227 225 Variation des provisions 3 74 Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie – 38 8 Gain/perte constaté(e) lors de la cession d’actifs financiers et d’immobilisations corporelles 0 1 Produits d’intérêts nets et dividendes perçus – 955 – 880 Autres ajustements 0 1 Variation des créances sur les établissements de crédit – 566 – 417 Variation des créances sur la clientèle – 3 384 – 3 302 Variation des actifs donnés en location – 387 – 219 Variation des autres actifs liés aux activités opérationnelles – 206 – 19 Variation des passifs envers les établissements financiers 2 257 – 423 Variation des passifs envers la clientèle 3 525 2 320 Variation des passifs titrisés 55 2 032 Variation des autres passifs lies aux activités opérationnelles 21 21 Intérêts perçus 1 408 1 423 Dividendes perçus – 259 – 299 Intérêts versés – 194 – 244 Versements au titre de l’impôt sur les bénéfices – 159 – 185 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 1 767 427 Produits de la cession d’immeubles de placement – – Acquisition d’immeubles de placement – – Produits de la cession de filiales et de coentreprises 0 – Acquisition de filiales et de coentreprises – 13 0 Produits de la cession d’autres actifs 2 2 Acquisition d’autres actifs – 6 – 8 Variation des placements en valeurs mobilières – 243 616 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement – 261 609 Produits des variations du capital – 150 Bénéfice transféré à Volkswagen Financial Services AG – 303 – 850 Variation des fonds liée au capital subordonné – 239 – 166 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement – 542 – 865 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice précédent 386 216 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 1 767 427 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement – 261 609 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement – 542 – 865 Effet des variations de taux de change 0 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice 1 352 386  Des observations sur l’état des flux de trésorerie figurent à la note 62. Notes relatives états financiers consolidés du groupe VOLKSWAGEN BANK GMBH au 31 décembre 2015Informations générales relatives aux états financiers consolidés Volkswagen Bank GmbH est une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH) de droit allemand. Son siège est situé Gifhorner Straße à Braunschweig, en Allemagne. Elle est immatriculée au registre des sociétés de Braunschweig sous le numéro HRB 1819. La Société a pour objet le développement, la vente et la gestion, en Allemagne et à l’étranger, de services financiers internes et externes ayant pour objet de favoriser l’activité de Volkswagen AG et des sociétés apparentées à celle-ci. Volkswagen Financial Services AG (Braunschweig) est l’associée unique de Volkswagen Bank GmbH. Volkswagen Financial Services AG et Volkswagen Bank GmbH ont conclu un accord de transfert des résultats. Les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH sont intégrés aux états financiers consolidés de Volkswagen AG (Wolfsburg) qui sont publiés au journal officiel de la République fédérale (édition électronique) et sur le Registre des sociétés. Règles observées VW Bank GmbH a établi ses états financiers consolidés au 31 décembre 2015 selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE), et selon les interprétations du Comité d’interprétation des IFRS ainsi qu’en conformité avec les règles complémentaires définies à l’article 315a(1) du Code de commerce allemand (HGB). L’ensemble des normes IFRS publiées par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, IASB) jusqu’au 31 décembre 2015, dont l’application était obligatoire au cours de l’exercice 2015 au sein de l’UE,ont été prises en compte dans ces états financiers consolidés. Outre le compte de résultat, l’état du résultat global et le bilan, les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS comprennent l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes. Le rapport séparé portant sur les risques liés aux évolutions futures (rapport sur les opportunités et les risques établi conformément à l’article 315(1) du Code de commerce allemand (HGB)) est contenu dans le rapport de gestion combiné, pages 19 – 33. Ce rapport contient les informations d’ordre qualitatif fournies selon IFRS 7 quant à la nature et à l’étendue des risques liés aux instruments financiers. Toutes les estimations et les hypothèses requises à des fins de comptabilisation et d’évaluation par les normes IFRS ont été produites conformément à la norme applicable. Elles sont actualisées en permanence et fondées sur l’expérience et d’autres facteurs tels que les évènements dont on s’attend raisonnablement à ce qu’ils se produisent à l’avenir eu égard aux circonstances. Lorsque des estimations significatives ont été nécessaires les hypothèses retenues par la Société sont expliquées de façon détaillée dans les notes relatives à l’élément considéré. La Direction a achevé la préparation de ces états financiers consolidés le 12 février 2016. Cette date a marqué la fin de la période au cours de laquelle des évènements postérieurs à l’exercice considéré ont donné lieu à des ajustements comptables. Évènements significatifs Le 18 septembre 2015, les organismes dénommés California Air Resources Board (CARB) et US Environmental Protection Agency (EPA) ont annoncé que des irrégularités relatives aux émissions d’oxyde d’azote (NOx) avaient été découvertes dans le cadre de tests d’émissions réalisés sur certains véhicules équipés de moteurs diesel du Groupe Volkswagen. Ces organismes ont affirmé qu’un logiciel de gestion moteur installé sur les moteurs diesel quatre cylindres utilisés sur certains véhicules années modèles 2009 à 2015 contournaient les normes relatives aux émissions d’oxyde d’azote dans des conditions de tests afin de se conformer aux exigences devant être respectées à des fins d’homologation. Le 2 novembre 2015, les organismes en question ont annoncé que des irrégularités avaient également été découvertes dans les logiciels installés sur certains autres véhicules années modèles 2014 à 2016. D’autres autorités ont par la suite lancé des enquêtes sur ces questions dans différents pays du monde. Dans son communiqué spécial en date du 22 septembre 2015, le Groupe Volkswagen a annoncé que des différences concernant les chiffres relatifs aux émissions d’oxyde d’azote, attribuables aux logiciels de gestion moteur, existaient dans environ onze millions de véhicules dans le monde. Ces véhicules demeurent techniquement sains et propres à être conduits. En outre, il est apparu que les niveaux de CO2, et donc également les chiffres de la consommation en carburant, avaient été fixés à un niveau trop bas, dans le cas de certains modèles de véhicules, au cours du processus de certification lié aux émissions de CO2. Le 3 novembre 2015 le Groupe Volkswagen a annoncé qu’environ 800 000 véhicules pourraient être affectés, principalement ceux dotés de moteurs diesel. Les risques financiers ont initialement été estimés à de 2 milliards d’€. Des soupçons selon lesquels les chiffres de la consommation en carburant avaient été modifiés de façon illicite pour les véhicules en cours de production se sont révélés infondés et l’effet négatif prévu à l’origine sur le résultat ne s’est pas produit. Le 9 décembre 2015 le Groupe Volkswagen a annoncé que l’enquête pourtant sur les émissions de CO2 était en grande partie achevée. La question des émissions a affecté le risque lié aux valeurs résiduelles au sein du portefeuille de Volkswagen Bank GmbH, et a été traitée au moyen de dépréciations d’actifs objets d’un contrat de location. Le Groupe Volkswagen contribue au traitement des conséquences de cette situation. Estimations et hypothèses retenues par la Direction Lors de la préparation des états financiers consolidés, la Direction est conduite à formuler certaines hypothèses et à procéder à certaines estimations qui affectent la comptabilisation et l’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges, ainsi que les passifs et les actifs éventuels dont il est fait état au titre de l’exercice considéré. Ces hypothèses et estimations ont trait en grande partie aux éléments suivants. Les tests de dépréciation des actifs non financiers (en particulier le goodwill), des investissements en capitaux propres comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence et des investissements en capitaux propres évalués au coût nécessitent de concevoir des hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs au cours de la période couverte par les prévisions et concernant également, dans certains cas, le taux d’actualisation à utiliser. Le montant recouvrable des actifs du Groupe donné en location dépend principalement de la valeur résiduelle des véhicules loués à l’issue de la période de location déterminée d’un commun accord entre les parties au contrat. Cette valeur représente en effet une partie très importante des flux de trésorerie entrants attendus. Des informations de sources internes et externes, actualisées en permanence, relatives aux tendances observées en matière de valeur résiduelle – informations basées sur les spécificités locales et les valeurs empiriques issues de la commercialisation des véhicules d’occasion – sont intégrées aux prévisions relatives aux valeurs résiduelles. Aux fins de ces prévisions, le Groupe doit concevoir des hypothèses, principalement liées à l’offre et à la demande futures de véhicules et aux tendances concernant les prix des véhicules. Ces hypothèses sont fondées soit sur des estimations professionnelles soit sur des informations publiées par des experts tiers. Les estimations professionnelles sont fondées sur des données externes (lorsqu’elles sont disponibles) en tenant compte de toutes informations supplémentaires disponibles en interne, telles que les valeurs issues de l’expérience et les données relatives aux ventes actuelles. Les prévisions et hypothèses sont régulièrement vérifiées par le biais de tests réalisés à posteriori. Des informations plus détaillées relatives aux tests de dépréciation et aux paramètres utilisés en matière d’évaluation se trouvent parmi les informations relatives aux méthodes comptables applicables à l’activité de location (note 15). Des estimations relatives à la probabilité que des événements se produisent et aux montants correspondants sont nécessaires aux fins du calcul du montant recouvrable des actifs financiers. Dans la mesure du possible ces estimations sont issues de l’expérience. S’agissant des créances sur la clientèle, des corrections de valeur peuvent être comptabilisées créance par créance ou à l’échelle du portefeuille. Pour un vue d’ensemble des corrections de valeur spécifiques et sur portefeuille, veuillez-vous reporter aux notes relatives aux provisions pour risques (notes 9 et 30). La comptabilisation et l’évaluation des provisions est également fondée sur des hypothèses relatives à la probabilité que des évènements se produisent à l’avenir et aux montants correspondants, ainsi que sur une estimation du taux d’actualisation. L’expérience acquise ou les rapports d’experts externes sont, là encore, utilisés dans la mesure du possible. L’évaluation des provisions liées aux retraites dépend en outre de la croissance estimée des actifs des plans. Les hypothèses retenues aux fins du calcul des provisions constituées en matière de retraite sont expliquées à la note 17. Les nouvelles évaluations sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et n’ont pas d’effet sur le résultat. Les variations des estimations des montants des autres provisions sont systématiquement comptabilisées dans le compte de résultat. Les provisions sont régulièrement ajustées en fonction des informations nouvelles. Compte tenu de l’utilisation de valeurs attendues dans le cadre de ces estimations, des changements sont régulièrement apportés, qui entrainent soit des accroissements de provisions soit la reprise de provisions inutilisées. La reprise de provisions est comptabilisée parmi les autres produits d’exploitation tandis que les charges liées à la comptabilisation de nouvelles provisions sont directement comptabilisées dans les postes de charges correspondants. La comptabilisation et l’évaluation de provisions pour risques juridiques et de contentieux incluses dans d’autres provisions nécessitent des prévisions relatives aux décisions devant être rendues par les juridictions et relatives à l’issue des procédures judiciaires. Chaque affaire fait l’objet d’une évaluation spécifique fondée sur les éléments du dossier. Il est tenu compte de l’avancement des procédures, de l’expérience acquise au sein de la Société dans des situations comparables ainsi que des avis d’experts et d’avocats. Les notes 18 et 44 donnent une vue d’ensemble des autres provisions. S’agissant des éléments incertains comptabilisés au titre de l’impôt sur les bénéfices, le versement d’impôt prévu est retenu comme constituant la meilleure estimation. Lorsque sont calculés des actifs d’impôts différés, des hypothèses sont nécessaires quant au revenu imposable futur et quant au calendrier de l’utilisation de ces actifs d’impôts différés. L’évaluation des actifs d’impôts différés concernant les pertes fiscales reportées en avant est généralement fondée sur les revenus imposables futurs sur une période de planification de cinq exercices. Des estimations sont nécessaires de la part de la Direction pour déterminer la juste valeur des instruments financiers. Cette observation concerne à la fois la juste valeur en tant que norme d’évaluation dans le cadre du bilan et la juste valeur dans le contexte des informations données dans le cadre des notes. Les évaluations à la juste valeur s’inscrivent dans une hiérarchie à trois niveaux dépendant du type des données utilisées selon les techniques d’évaluation. Chaque niveau nécessite de la part de la Direction des estimations différentes. Les justes valeurs situées au Niveau 1 sont basées sur les prix observés sur des marchés actifs. Dans ce cas de figure les estimations de la Direction consistent à déterminer le marché principal ou le plus avantageux. Les justes valeurs situées au Niveau 2 sont déterminées sur la base des données observables sur le marché en utilisant des techniques d’évaluation fondées sur celui-ci. Cette évaluation ne nécessite que quelques décisions subjectives de la part de la Direction car les techniques d’évaluation consistent à utiliser des modèles sectoriels standard largement admis, et que les données sont observables. Les justes valeurs situées au Niveau 3 sont déterminées selon des techniques d’évaluation consistant à se fonder sur certaines données ne pouvant être observées sur un marché actif. Le jugement de la Direction est nécessaire dans ce cas afin de choisir les techniques d’évaluation et de déterminer les données à utiliser. Ces données sont produites en utilisant les meilleures informations disponibles. Si elle utilise ses propres données, la Société procède à des ajustements appropriés destinés à refléter au mieux les conditions du marché. Les hypothèses et estimations sont fondées sur les dernières informations disponibles. En particulier, les circonstances prévalant au moment où les états financiers consolidés sont établis, et les tendances futures globales et sectorielles considérées comme réalistes sont prises en compte afin de prévoir les résultats futurs de l’activité. Compte tenu du fait que les résultats futurs de l’activité dépendent de facteurs inconnus qui échappent en partie à la maitrise du Groupe, nos hypothèses et estimations demeurent caractérisées par une très grande incertitude. Cette observation vaut en particulier pour les flux de trésorerie prévus à court et moyen termes. Les taux d’actualisation utilisés sont également caractérisés par une forte incertitude due à des facteurs échappant à la maîtrise du Groupe. Si les variations des paramètres sont différentes des hypothèses retenues, les montants effectivement constatés pourraient différer des valeurs estimatives prévues à l’origine. Si les résultats effectifs diffèrent des prévisions, les hypothèses et, si nécessaire, les valeurs comptables des actifs et des passifs concernés seront ajustées. Les estimations et hypothèses utilisées par la Direction ont été produites en particulier en fonction d’hypothèses ayant trait aux tendances macroéconomiques ainsi qu’aux tendances propres aux marchés automobiles, aux marchés financiers et concernant l’environnement juridique. Ces hypothèses et d’autres sont expliquées en détail dans le rapport relatif aux évolutions prévues, qui fait partie intégrante du rapport de gestion du groupe. Effets des normes IFRS nouvelles et amendées Volkswagen Bank GmbH a appliqué l’ensemble des normes d’information financière qui devaient l’être obligatoirement à compter de l’exercice 2015. Un certain nombre d’amendements aux normes internationales d’information financière résultant du Projet d’améliorations annuel (Annual Improvements Project) 2013 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Ils ont trait à des changements apportés à IFRS 1, IFRS 3, IFRS 13 et IAS 40 et n’affectent pas de façon significative l’actif net, la situation financière ni le résultat d’exploitation du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Par ailleurs, l’application de l’interprétation IFRIC 21 est obligatoire depuis le 1er janvier 2015. IFRIC 21 régit la comptabilisation des droits ou taxes qui n’entrent pas dans le champ d’application d’IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Cette interprétation donne, en particulier, des indications relatives au moment où doit être comptabilisé un passif au titre du paiement d’un droit ou d’une taxe. Elle n’a pas d’impact significatif sur l’actif net, la situation financière ni le résultat d’exploitation du Groupe Volkswagen Bank GmbH. IFRS nouvelles et amendées non appliquées Volkswagen Bank GmbH n’a pas appliqué dans le cadre de ses états financiers consolidés de l’exercice 2015 les normes d’information financière suivantes, qui ont d’ores et déjà été publiées par l’IASB mais dont l’application n’était pas encore obligatoire au cours de l’exercice 2015.  Norme/interprétation Publiée par l’IASB Date d’application obligatoire1 Adoptée par l’U.E. Effet attendu IFRS 9 Instruments financiers 24/07/2014 01/01/2018 Non Classification et évaluation des instruments financiers du côté actif du bilan sur la base du modèle d’entreprise utilisé et de la structure des flux de trésorerie, comptabilisation des provisions pour risques selon le modèle des pertes prévues, à savoir, extension de la période d’analyse comparée à celle retenue dans le cadre du modèle des pertes subies, actuellement utilisé ; enrichissement des options de désignation liées à la comptabilité de couverture ; simplification des tests d’efficacité de la couverture ; enrichissement des informations contenues dans les notes. Un projet est actuellement en cours de réalisation afin d’analyser l’effet à prévoir.   IFRS 10 et IAS 28 États financiers consolidés et Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises : cession ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise 11/09/2014 Reportée2 – Aucun IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 États financiers consolidés et Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises –entités d’investissement : application de l’exception à l’exigence de consolidation 18/12/2014 01/01/2016 Non   Aucun IFRS 11 Partenariats : comptabilisation des acquisitions de participations dans des entreprises communes 06/05/2014 01/01/2016 Oui Aucun IFRS 14 Comptes de report règlementaires 30/01/2014 Aucune6 Non6 Aucun IFRS 15 Produits des contrats conclus avec des clients 28/05/2014 01/01/20183 Non Pas d’effet significatif sur la comptabilisation des produits, informations supplémentaires à fournir dans les notes IFRS 16 Contrats de location 13/01/2016 01/01/2019 Non   Pour les preneurs, les contrats de location ne sont pas classés dans les catégories location-financement ou baux d’exploitation mais tous les contrats de location sont comptabilisés dans le bilan en tant que droit d’utilisation et en tant que passif lié à un contrat de location. Pour les bailleurs, pas de changements significatifs dans le traitement comptable des contrats de location par comparaison avec IAS 17. Des informations supplémentaires doivent figurer dans les notes. IAS 1 Présentation des états financiers 18/12/2014 01/01/2016 Oui Aucun effet significatif IAS 7 État des flux de trésorerie : informations 29/01/2016 01/01/2017 Non Préparation d’un rapprochement des passifs provenant des opérations de financement, informations à communiquer sur les restrictions en matière de liquidité IAS 12 Impôts sur le résultat : comptabilisation des actifs d’impôts différés pour les pertes latentes 19/01/2016 01/01/2017 Non Aucun impact significatif IAS 16 etIAS 38 Clarification des méthodes d’amortissement acceptables 12/05/2014 01/01/2016 Oui Aucun impact significatif IAS 16 etIAS 41 Agriculture : plantes productrices 30/06/2014 01/01/2016 Oui Aucun IAS 19 Avantages du personnel : régimes à prestations définies – Cotisations des membres du personnel 21/11/2013 01/01/2016 Oui Aucun impact significatif IAS 27 États financiers individuels : méthode de la mise en équivalence 12/08/2014 01/01/2016 Oui Aucun   Améliorations des normes internationales d’information financière 20124 12/12/2013 01/01/2016 Oui Pour l’essentiel, enrichissement des informations sectorielles dans le cadre des notes   Améliorations des normes internationales d’information financière 20145 25/09/2014 01/01/2016 Oui Enrichissement des informations conformément à IFRS 7 1 Première application obligatoire pour Volkswagen Bank GmbH. 2 Le 15 décembre 2015, l’IASB a décidé de reporter sine die la date de première application. 3 Report au 1er janvier 2018 (décision de l’IASB du 11 septembre 2015). 4 Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 2, IFRS 3, IFRS 8, IFRS 13, IAS 16/38, IAS 24). 5 Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 5, IFRS 7, IAS 19, IAS 34). 6 Le 30 octobre 2015, la Commission européenne a décidé de ne pas adopter IFRS 14. Par conséquent, le Groupe Volkswagen Bank GmbH n’est pas tenu de l’appliquer.  Méthodes comptables1. Principes Toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs états financiers annuels à la date d’arrêté du bilan, soit le 31 décembre 2015. L’information financière du Groupe Volkswagen Bank GmbH est conforme à la norme IFRS 10. Elle est fondée sur des méthodes comptables classiques. Les états financiers consolidés sont établis en euros. Sauf indication contraire, les montants sont libellés en millions d’euros (millions d’€). Tous les montants ont été arrondis, ce qui peut se traduire par des écarts mineurs lorsque ces montants sont additionnés. 2. Périmètre de consolidation Outre Volkswagen Bank GmbH, toutes les filiales allemandes et étrangères significatives, y compris les entités structurées, directement ou indirectement contrôlées par Volkswagen Bank GmbH, sont prises en compte dans les états financiers consolidés. Tel est le cas si Volkswagen Bank GmbH prend le contrôle de filiales potentielles directement ou indirectement au moyen de droits de vote ou de droits analogues, si elle est exposée à des rendements variables, positifs ou négatifs, ou possède des droits relatifs à de tels rendements, en raison de ses liens avec les filiales potentielles, et si elle est en mesure d’influer sur ces rendements. Par suite d’une restructuration intra-Groupe, Volkswagen Bank GmbH a acquis MAN Financial Services SpA, dont le siège est situé à Dossobuono di Villafranca (VR), en Italie, par contrat conclu avec MAN Finance International GmbH (Munich), à effet du 1er décembre 2015. Le prix d’achat, d’un montant de 13,4 m d’€, a été réglé en numéraire. S’agissant d’une opération sous contrôle commun, les actifs et les passifs acquis ont été évalués à hauteur des valeurs comptables du Groupe à la date de l’opération (predecessor accounting). La différence entre les actifs et les passifs acquis et le prix d’achat payé s’est élevée à 1 million d’€ et a été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Par conséquent, deux filiales étrangères ont été entièrement consolidées à effet de la date d’arrêté des comptes. Afin de financer l’activité de services financiers, le Groupe Volkswagen Bank GmbH a recours à des opérations sur titres adossés à des actifs conclues par l’intermédiaire d’entités structurées. À la date du bilan 29 entités structurées (exercice précédent : 20) étaient entièrement consolidées dans le cadre des états financiers consolidés. Il peut s’agir soit d’entités juridiques séparées soit de groupes d’actifs séparés d’une entité juridique séparée (entité structurée fictive). Aucun investissement en capitaux propres n’a lieu ni dans l’un ni dans l’autre de ces cas. Cependant, compte tenu de la configuration des contrats, Volkswagen Bank GmbH détermine les principales activités de l’entité structurée et est en mesure d’influer sur les rendements variables obtenus par celle-ci. Ces entités structurées sont par conséquent contrôlées par Volkswagen Bank GmbH et entièrement consolidées dans le cadre des états financiers consolidés. Au cours de l’exercice fiscal écoulé, les entités ad hoc Private Driver 2015-1 UG, (haftungsbeschränkt), Driver Master S.A. avec ses Compartiments C1 – C7 et Driver France FCT avec son Compartiment C2, ont été, pour la première fois, incluses dans le périmètre de consolidation. Les filiales sont incluses dans ce périmètre à compter de la date à laquelle le contrôle en est acquis ; elles cessent d’être consolidées au moment où ce contrôle cesse d’exister. Les filiales d’importance mineure pour le Groupe Volkswagen Bank GmbH ne sont pas consolidées. Volkswagen Bank GmbH possède neuf succursales à l’étranger. La liste de l’ensemble des participations figure à la note 68. 3. Méthodes de consolidation Les actifs et les passifs des entités allemandes et étrangères pris en compte dans les états financiers consolidés sont présentés selon des méthodes comptables uniformes applicables dans l’ensemble du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Les acquisitions sont comptabilisées par compensation entre les valeurs comptables des investissements en capitaux propres et le montant proportionnel des capitaux propres réévalués des filiales à la date d’acquisition ou de première prise en compte dans les états financiers consolidés, et au cours des périodes suivantes. Lorsque les filiales sont consolidées pour la première fois, les actifs et les passifs, ainsi que la contrepartie éventuelle, sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition ou (pour les filiales nouvellement créées) à la date d’intégration. Les variations postérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle ne se traduisent pas, généralement, par un ajustement de l’évaluation à la date d’acquisition. Les coûts liés à l’acquisition, qui ne constituent pas des coûts d’opération sur capitaux propres, ne sont pas ajoutés au prix d’achat mais comptabilisés en tant que charges. Un goodwill apparaît lorsque le prix d’achat de l’investissement excède la juste valeur des actifs et des passifs identifiables. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation une fois par an (selon une méthode consistant à ne s’intéresser qu’à la dépréciation) afin de déterminer si sa valeur comptable est recouvrable. Si la valeur comptable du goodwill est supérieure au montant recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. Si tel n’est pas le cas, la valeur comptable du goodwill n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent. Si le prix d’achat de l’investissement est inférieur aux actifs et passifs indentifiables, la différence est comptabilisée dans le compte de résultat au titre de l’année d’acquisition. Le goodwill est comptabilisé du côté des filiales dans leur monnaie fonctionnelle. Les actifs nets comptabilisés à la juste valeur dans le cadre d’une opération d’acquisition sont amortis sur leur durée d’utilité. Si celle-ci est illimitée, toute exigence de comptabilisation d’une perte de valeur est déterminée au niveau de chaque actif selon une procédure similaire à celle suivie pour le goodwill. Lorsque des réserves et des charges cachées sont découvertes parmi les actifs et les passifs comptabilisés au cours de l’allocation du prix d’achat, ces éléments sont amortis sur leurs maturités résiduelles. Les créances, les passifs, les produits et les charges liés aux relations d’affaires entre entités consolidées sont éliminés lors de la consolidation. Les opérations relevant de la consolidation comptabilisées dans le compte de résultat donnent lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Les investissements dans les sociétés qui ne satisfont pas les critères d’intégration dans le périmètre de consolidation sont pris en compte en tant qu’autres investissements en capitaux propres parmi les autres actifs financiers. Les opérations intragroupes sont réalisées à des conditions normales, abstraction faite de tout lien de dépendance. Tous bénéfices ou pertes intragroupe qui en résultent sont éliminés. Les entités ad hoc représentent moins de 0,5 million d’€ en termes de capitaux propres et de bénéfices (participations minoritaires) et ne sont, par conséquent, pas présentées en tant qu’éléments distincts parmi les capitaux propres et dans le compte de résultat. 4. Conversion monétaire Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans les états financiers propres à l’entité Volkswagen Bank GmbH et dans ceux de ses filiales consolidées aux taux applicables à la date de la transaction. Les éléments monétaires en monnaie étrangère sont pris en compte dans le bilan en utilisant le taux moyen à la date d’arrêté des comptes. Les gains ou les pertes qui en résultent sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les succursales et filiales étrangères faisant partie du Groupe Volkswagen Bank GmbH constituent des sous-unités indépendantes dont les états financiers sont convertis selon le concept de monnaie fonctionnelle. Selon ce concept, tous les postes d’actifs et de passifs, à l’exception des capitaux propres, sont convertis au taux de change observé à la date d’arrêté des comptes (taux de clôture). Les capitaux propres sont convertis aux taux historiques, à l’exception des produits et des charges comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Jusqu’à la cession de la filiale concernée, les différences de change qui en résultent lors de la conversion des activités étrangères sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et sont présentées en tant que poste distinct dans les capitaux propres. Les données relatives aux transactions contenues dans l’état des variations des actifs non courants sont converties au taux moyen pondéré de l’exercice. Une ligne séparée, intitulée « différences de change », est consacrée au rapprochement entre, d’une part, les soldes reportés convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes de l’exercice précédent et les données d’opération converties aux taux moyens de l’exercice, et, d’autre part, les soldes finaux convertis au taux moyen au comptant à la date d’arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat sont convertis aux taux moyens pondérés de l’exercice. Les taux de change utilisés pour les conversions monétaires figurent dans le tableau ci-dessous.  €   Bilan, taux moyen au comptant au 31 déc. Compte de résultat, taux de change moyen 2015 2014 2015 2014 Royaume-Uni GBP 0,73395 0,77890 0,72585 0,80612 Pologne PLN 4,26390 4,27320 4,18412 4,18426  5. Comptabilisation des produits et des charges Les produits et les charges sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, et intégrés au compte de résultat au titre de la période au cours de laquelle a lieu l’essentiel de l’opération considérée. Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts provenant des contrats de financement et de location, ainsi que les charges liées au financement de cette activité, sont intégrés au produit net des contrats de prêt et de location. Ce poste intègre également les produits provenant des contrats de location simple, qui sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat. Le montant net des produits de commissions comprend les produits et les charges liés aux prestations de courtage d’assurance ainsi que ceux liés aux activités de financement et de services financiers. Les dividendes sont comptabilisés à la date à laquelle naît le droit de les percevoir, à savoir, généralement, la date d’adoption de la résolution par laquelle il est décidé de les distribuer. Les charges générales et d’administration comprennent les charges de personnel, les charges d’exploitation autres que les charges de personnel, les dotations aux amortissements, les pertes de valeur, et les autres impôts et taxes. La principale composante des autres charges/produits d’exploitation nets correspond aux produits des allocations de coûts aux autres entités du Groupe Volkswagen. 6. Impôt sur les bénéfices Les actifs et les passifs d’impôts courants sont évalués par référence aux taux d’imposition selon lesquels il est prévu que sera calculé le montant du remboursement à obtenir de l’administration fiscale compétente ou le montant à verser à cette dernière. Les actifs et les passifs d’impôts courants sont généralement présentés séparément et non sous la forme d’un montant net d’actif ou de passif. Des provisions sont constituées en raison des risques courus en matière fiscale. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs inscrites dans le bilan consolidé et leur valeur considérée d’un point du vue fiscal. Les reports en avant des déficits fiscaux relèvent également des impôts différés. Il en résulte des effets attendus à l’avenir en termes de produits ou de charges liés à l’impôt sur les bénéfices (différences temporaires). Les impôts différés sont évalués en fonction des taux d’impôt sur les bénéfices applicables à l’endroit où la société est domiciliée, dont on s’attend à ce qu’ils s’appliquent au cours de la période durant laquelle l’avantage fiscal sera obtenu ou le passif réglé. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés s’il est probable que soient générés à l’avenir au sein de la même unité fiscale des bénéfices imposables suffisants en rapport avec lesquels les actifs d’impôts différés pourront être utilisés. Si la possibilité de bénéficier d’actifs d’impôts différés dans un délai raisonnable devient improbable, il sera procédé à des corrections de valeur. L’évaluation des actifs d’impôts différés au titre des reports en avant de pertes fiscales est généralement fondée sur les données relatives à la planification des bénéfices imposables sur le cinq prochains exercices. Les actifs et passifs d’impôts différés de mêmes maturités et concernant les mêmes autorités compétentes en matière fiscale sont pris en compte de façon à déterminer un montant net d’actifs ou de passifs. La charge fiscale correspondant au bénéfice avant impôt est indiquée dans le compte de résultat du Groupe sous le poste « Impôt sur les bénéfices » et la classification en impôts courants et différés au titre de l’exercice fiscal est indiquée dans les notes. D’autres impôts et taxes non liés au bénéfice sont pris en compte en tant que composantes des charges générales et d’administration. 7. Réserve de liquidités La réserve de liquidités est comptabilisée à son montant nominal. 8. Créances Les créances sur les établissements financiers générées par le Groupe et les créances sur la clientèle sont généralement comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations de taux de change. Les créances courantes (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an) ne font l’objet d’aucune actualisation et aucune désactualisation n’est par conséquent comptabilisée, compte tenu du caractère non significatif de l’information. Des opérations de couverture de portefeuille ont été réalisées au cours de l’exercice écoulé pour une partie des créances sur la clientèle. Les créances sur la clientèle concernées par une couverture de portefeuille sont évaluées à la juste valeur. Volkswagen Bank GmbH transfère des prêts et avances à des entités ad hoc. Au niveau du Groupe Volkswagen Bank, ces transferts ne constituent pas une décomptabilisation d’actifs ni ne caractérisent une implication continue car les entités ad hoc concernées sont entièrement consolidées (note 2). 9. Provisions pour Risques Nous prenons pleinement en compte le risque de défaut couru dans le cadre de l’activité bancaire au moyen de corrections de valeur spécifiques et de corrections de valeur sur portefeuille, effectuées conformément à IAS 39. Celles-ci sont comptabilisées dans les comptes de correction de valeur. En outre, des risques indirects de perte de valeur résiduelle sont pris en compte au moyen de provisions. Des corrections de valeur spécifiques correspondant à la perte déjà subie, pour les risques de crédit existants liés à des créances individuelles significatives, qu’il s’agisse de créances sur des clients ou sur des établissements de crédit (par exemple, de créances issues de financements accordés à des concessionnaires ou à des clients gestionnaires de flotte), sont comptabilisées selon des normes applicables dans l’ensemble du Groupe. Des dépréciations potentielles sont retenues comme hypothèses dans certaines situations, par exemple en cas de retard de paiement d’une certaine durée, si des mesures d’exécution sont prises, en cas de risque d’insolvabilité ou de surendettement, en cas de demande de constatation d’une situation d’insolvabilité ou si une procédure applicable en pareille situation est engagée, ou si des mesures de recouvrement se soldent par un échec. Les créances non significatives, de même que les créances individuellement significatives pour lesquelles il n’existe aucune indication de dépréciation, sont groupées en portefeuilles homogènes en fonction de caractéristiques comparables définies en termes de risque de crédit, et réparties en classes de risques. Aussi longtemps qu’aucune information précise n’est disponible, qui permettrait de déterminer quelles sont les créances affectées par un défaut, les probabilités de défaut historiques moyennes pour le portefeuille concerné sont utilisées afin de calculer le montant des corrections de valeur. Des tests à posteriori sont régulièrement effectués afin de s’assurer du caractère adéquat de ces corrections. Les créances figurent au bilan à leur valeur comptable nette. Des observations relatives aux provisions pour risques figurent séparément dans la note 30. Les prêts et avances irrécouvrables du fait de la réalisation de certains risques – qui sont d’ores et déjà en cours de liquidation et pour lesquelles toute sûreté réelle a été réalisée et toutes les autres solutions de recouvrement ont été épuisées – sont directement éliminés du bilan. Il est fait usage des corrections de valeur spécifiques précédemment comptabilisées. Les produits perçus par la suite en relation avec les prêts et avances d’ores et déjà éliminés du bilan sont comptabilisés dans le compte de résultat. 10. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés comprennent les instruments dérivés s’inscrivant dans le cadre de couvertures efficaces et les instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture. Tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur et sont présentés séparément dans les notes 31 et 43. La juste valeur est déterminée à l’aide d’un logiciel conçu à cet effet, selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, en tenant compte des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA) et des debt valuation adjustments (DVA). Les instruments dérivés sont utilisés comme instruments de couverture dans le cadre de couvertures de juste valeur ou de couvertures de flux de trésorerie. La comptabilité de couverture conforme à IAS 39 n’est utilisée que dans le cas de couvertures hautement efficaces. Dans le cadre des couvertures de juste valeur, les variations de la juste valeur de l’instrument financier dérivé désigné comme l’instrument utilisé pour couvrir la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé (élément couvert) sont comptabilisées dans le compte de résultat au titre du bénéfice ou de la perte net(te) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts. Les variations de la juste valeur de l’élément couvert, lesquelles correspondent au risque que l’on entend réduire, sont également comptabilisées dans le compte de résultat sous ce poste. Les effets produits sur le résultat par les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert se compensent dans la mesure où la couverture est efficace. IAS 39 permet d’avoir recours à une couverture de juste valeur non seulement pour des éléments couverts individuels mais également pour un groupe d’éléments couverts similaires. Au cours de l’exercice clos Volkswagen Bank GmbH a eu recours à des couvertures de juste valeur de portefeuille afin de couvrir des risques de taux d’intérêt. Dans le cadre d’une couverture de portefeuille, le traitement comptable des variations de la juste valeur est le même que dans le cadre des couvertures de juste valeur. S’agissant des instruments dérivés désignés en tant que couvertures de flux de trésorerie futurs et satisfaisant les critères applicables, la part effective des variations de la juste valeur des instruments en question est comptabilisée dans la réserve de couvertures des flux de trésorerie par le biais des autres éléments du résultat global. Seule la part inefficace de la variation de juste valeur affecte le compte de résultat. Les montants comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global sont reclassés dans le compte de résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément à taux variable inscrit au bilan ou les éléments monétaires couverts affectent le résultat. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH établit des documents relatifs à toutes les relations existant entre les instruments de couverture et les éléments couverts. L’efficacité des couvertures est évaluée en permanence. Toutes les transactions conclues par le Groupe Volkswagen Bank GmbH le sont à des fins de couverture. Les variations de la juste valeur qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies par IAS 39 sont comptabilisées dans le compte de résultat au titre du gain ou de la perte net(te) lors de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts. À l’exception des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, aucun instrument financier n’est classé en tant qu’actifs ou que passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. 11. Valeurs mobilières Les valeurs mobilières sont classées en tant qu’actifs financiers disponibles à la vente. Elles sont toujours évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global mais les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat en cas de dépréciation permanente. Si aucun prix ne peut être déterminé directement pour les valeurs mobilières non négociées sur un marché actif, la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus est utilisée aux fins de l’évaluation, actualisée jusqu’à la date des états financiers sur la base de la courbe de rendement ajustée au risque. Une perte de valeur est constatée en ce qui concerne les actifs financiers disponibles à la vente s’il existe une preuve objective d’une dépréciation permanente. Un accroissement du taux d’intérêt sans risque ou un accroissement des primes de risque de crédit reflété dans le taux d’intérêt ne constitue pas en lui-même la preuve objective d’une dépréciation. Si les critères de la dépréciation ne sont plus satisfaits, la perte de valeur comptabilisée fait l’objet d’une reprise. Dans le cas des instruments de capitaux propres, il est considéré qu’une preuve de dépréciation existe, entre autres critères, si la juste valeur dévient significativement inférieure au coût (de plus de 20%) ou si la réduction est prolongée (si elle correspond à plus de 10 % du prix moyen du marché sur une période d’un an). Si une perte de valeur est constatée, la perte cumulée est imputée sur les autres réserves et comptabilisée par le biais du résultant net. S’agissant des instruments de capitaux propres, les reprises de pertes de valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Dans le cas des instruments de créance, des pertes de valeur sont comptabilisées en cas de prévision de déclin des flux de trésorerie futurs issus de l’actif financier concerné. Un accroissement du taux d’intérêt sans risque ou des primes de risques de crédit ne constitue pas en lui-même, de façon générale, une preuve objective de perte de valeur. Les reprises de pertes de valeur sur instruments de créance sont comptabilisées par le biais du résultat net. 12. Autres actifs financiers Les investissements en capitaux propres figurent sous ce poste. Ils sont comptabilisés à la juste valeur ou au coût, si celle-ci ne peut être déterminée de façon fiable. En cas de dépréciation significative ou permanente, des pertes de valeur sont comptabilisées par le biais du résultat net. 13. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles acquises qui ont une durée d’utilité limitée (essentiellement les logiciels et les relations clients) sont comptabilisées au coût et amorties sur une durée d’utilité de trois ans (logiciels) ou de dix ans (relations clients), selon la méthode linéaire. Afin de déterminer si les coûts de développement liés aux logiciels créés en interne doivent être capitalisés ou non, nous tenons compte non seulement de la probabilité d’avantages économiques futures mais également de la mesure dans laquelle les coûts peuvent être déterminés de manière fiable. Les coûts de recherche ne sont pas capitalisés. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est limitée font l’objet à chaque date d’arrêté des comptes de tests visant à établir s’il existe des indications de dépréciation. Si de telles indications existent, la valeur comptable est comparée à la valeur recouvrable. Si cette dernière est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée. La valeur recouvrable correspond à la juste valeur diminuée des coûts de vente ou, si elle est supérieure, à la valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de vente correspond au montant de la contrepartie qui serait déterminée d’un commun accord dans le cadre d’une transaction conclue selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance) entre parties bien informées et libres de leur choix. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs que l’on s’attend à tirer de l’immobilisation considérée. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base de la valeur d’utilité. Les dotations aux amortissements et les pertes de valeur sont contenues dans les charges générales et d’administration. Les produits provenant des reprises de pertes de valeur sont comptabilisés dans l’autre résultat d’exploitation net. Les marques issues des regroupements d’entreprise ont généralement une durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est indéterminée ne sont pas amorties. Nous apprécions une fois par an si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle demeure indéterminée. Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation annuelle consistant à comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable, conformément à IAS 36. Si nécessaire, une perte de valeur est comptabilisée afin que la valeur comptable corresponde à la valeur recouvrable, par hypothèse inférieure. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation annuel ou si certains faits ou circonstances se produisent, qui indiquent qu’il a subi une dépréciation. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable du goodwill est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur d’entreprise calculée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés a été utilisée afin de déterminer si la valeur comptable du goodwill est recouvrable. L’on se fonde sur les prévisions les plus récentes de la Direction, détaillées sur les cinq années à venir, la croissance des années suivantes étant estimée par projection illimitée. Cette planification des flux de trésorerie est fondée sur des prévisions relatives aux tendances économiques générales futures ainsi que sur des hypothèses tirées de ces tendances concernant les marchés des véhicules particuliers et utilitaires, les parts de marché et la rentabilité des produits du Groupe Volkswagen. Sur la base de ces prévisions, la division services financiers établit sa planification en tenant compte de la pénétration du marché considéré et des exigences réglementaires. Cette démarche entraine la prise en compte d’hypothèses appropriées relatives aux tendances macroéconomiques (par exemple, aux tendances concernant les monnaies et les taux d’intérêt) ainsi que la prise en compte de séries chronologiques anciennes. Les hypothèses retenues à des fins de planification sont adaptées en fonction des dernières informations disponibles. Le taux d’intérêt utilisé est basé sur le taux d’intérêt de marché à long terme déterminé par référence à l’utilité génératrice de trésorerie. Les calculs sont effectués selon un coût des capitaux propres de 8,5 % (exercice précédent : 9 %) pour l’ensemble du Groupe. Des hypothèses adéquates relatives aux tendances macroéconomiques et historiques sont prises en compte. Le calcul des flux de trésorerie est toujours basé sur les taux de croissance prévus pour les marchés considérés. L’estimation des flux de trésorerie à l’issue de la période de planification est basée sur un taux de croissance de 1 % par an. 14. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles (les terrains, les constructions ainsi que les équipements d’exploitation et de bureau) sont comptabilisées au coût amorti, selon leur durée d’utilité estimée. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée. Les durées d’utilité sont réexaminées à chaque date d’arrêté des comptes et adaptées si nécessaire. Les amortissements sont basés sur les durées d’utilité suivantes :  Immobilisations corporelles Durée d’utilité Constructions et améliorations apportées aux biens loués 10 à 50 ans Équipements d’exploitation et matériel de bureau 3 à 13 ans  Des pertes de valeur sont comptabilisées si les conditions d’IAS 36 sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le prix de vente net réalisable ou la valeur d’utilité de l’immobilisation en question est tombé(e) en deçà de sa valeur comptable. Si les raisons ayant conduit à la comptabilisation d’une perte de valeur au cours d’exercices passés ont disparu une reprise de perte de valeur est comptabilisée. Les dotations aux amortissements et les pertes de valeur sont comptabilisées parmi les charges générales et d’administration. Les produits issus des reprises de pertes de valeur sont comptabilisés dans l’autre résultat d’exploitation net. 15. Activité de location Le groupe en qualité de bailleur Le Groupe Volkswagen Bank GmbH pratique la location-financement et la location simple. Les actifs donnés en location comprennent essentiellement les véhicules et, dans une moindre mesure, des terrains et des constructions ainsi que des équipements destinés aux concessionnaires. Les contrats de location-financement transfèrent la propriété économique au preneur. Dans le bilan consolidé, les créances nées des contrats de location-financement figurent donc parmi les créances sur la clientèle et la valeur nette de l’investissement dans le contrat de location correspond généralement au coût de l’actif donné en location. Les produits d’intérêts provenant des contrats de location-financement sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et figurent parmi les produits de la location dans le compte de résultat. S’agissant des contrats de location simple, le bailleur conserve la propriété économique de l’actif loué. Dans le bilan consolidé, les actifs concernés figurent sous un poste distinct intitulé « actifs donnés en location ». Ils sont évalués au coût diminué du montant des amortissements pratiqués selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, jusqu’à épuisement de la valeur résiduelle. Toute dépréciation constatée à l’occasion d’un test de dépréciation réalisé conformément à IAS 36 en prenant en compte la valeur d’utilité ou le prix de vente net en tant que valeur recouvrable est prise en compte en comptabilisant une perte de valeur et en ajustant le taux d’amortissement. Si les raisons de la comptabilisation d’une perte de valeur au cours d’exercices antérieurs ont disparu, il est procédé à une reprise de perte de valeur. Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur sont incluses dans le produit net des contrats de location avant provisions pour risques. Les produits de la location sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat. Les terrains et les constructions qui permettent de percevoir des loyers sont comptabilisés dans le bilan sous le poste « Immeubles de placement » et évalués au coût amorti. Les terrains et constructions concernés sont généralement loués à des concessionnaires. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire sur des durées d’utilité de 10 à 50 ans. Toute dépréciation constatée à l’occasion d’un test de dépréciation conforme à IAS 36 est prise en compte en comptabilisant une perte de valeur. Le groupe en qualité de preneur Les loyers versés au titre des contrats de location simple figurent parmi les charges générales et d’administration. 16. Passifs Les passifs envers les établissements de crédit et la clientèle, ainsi que les passifs titrisés, sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations des taux de change. Les passifs courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an) ne font l’objet d’aucune actualisation et aucune désactualisation n’est par conséquent comptabilisée, compte tenu du caractère non significatif de l’information. Une partie des passifs envers la clientèle a été intégrée dans des couvertures de portefeuille. Les passifs envers la clientèle concernés par une couverture de portefeuille sont évalués à la juste valeur. 17. Provisions pour retraites et autres avantages post-emploi Des provisions sont comptabilisées au titre des engagements pris sous la forme d’avantages à servir en matière de retraite, d’invalidité et de prestations destinées aux personnes à charges survivantes, dans le cadre de plans de retraite. Les prestations servies par le Groupe varient en fonction des circonstances juridiques, fiscales et économiques propres au pays concerné et dépendent habituellement de la durée de service et de la rémunération des collaborateurs. Les sociétés du Groupe Volkswagen Bank GmbH versent des pensions à la fois dans le cadre de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Dans le cas des régimes à cotisations définies, la Société verse des cotisations dans le cadre de régimes de retraite publics ou privés, en fonction d’exigences légales ou contractuelles ou de façon volontaire. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est libéré de toute obligation dès lors que les cotisations ont été versées. Les cotisations actuelles sont comptabilisées en tant que charges de retraite au cours de la période concernée. En 2015, celles-ci se sont élevées au total à 3 millions d’€ (exercice précédent : 1 million d’€). Sur ce chiffre les cotisations versées dans le cadre du régime de retraite obligatoire allemand se sont élevées à 0 million d’€ (exercice précédent : 0 million d’€). La plupart des régimes de retraite du Groupe Volkswagen Bank GmbH sont des régimes à prestations définies, une distinction étant opérée entre les régimes dotés d’actifs et les régimes non dotés d’actifs. Les provisions destinées à honorer les engagements pris au titre de régimes de retraite à prestations définies sont évaluées par des actuaires indépendants selon la méthode admise sur un plan international des unités de crédits projetés, conformément à IAS 19, selon laquelle les obligations futures sont évaluées sur la base des droits à prestations proportionnels acquis jusqu’à la date d’arrêté des comptes. L’évaluation est effectuée sur la base d’hypothèses actuarielles relatives aux taux d’actualisation, des tendances observées en matière d’évolution des salaires et des pensions, des taux de rotation du personnel et
    Bulletin BALO n°107 du 05/09/2016, affaire n°04588
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/09/2015
    Numéro d’affaire : 04572
    Description : 150457216 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ VOLKSWAGEN BANK GMBHBanque de droit allemandSiège social : Gifhomer Strasse 57, D-38112 BraunschweigAmtsgericht Braunschweig HRB 1819 États financiers consolidés (IFRS)  En millions d’€ Notes 1/01 - 31.12.2014 1/01 - 31/12/2013 Évolution en % Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt avant provisions pour risques (20) 1 327 1 360 – 2,4 Produit net provenant des contrats de prêt avant provisions pour risques (15) 121 113 7,3 Charges d’intérêts   – 244 285 – 14,5 Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour risques (5, 20) 1 204 1 188 1,4 Provisions pour risques liés aux activités de prêt et de location (9, 21, 30) – 117 – 257 – 54,5 Produit net provenant des contrats de prêt et de location après provisions pour risques   1 087 931 16,8 Commissions (produits)   272 254 7.2 Commissions (charges)   - 227 - 204 11,5 Commissions (produit net) (5, 22) 45 50 - 10,3 Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (10, 23) - 2 - 32 - 94,8 Résultat des coentreprises mises en équivalence (60) -– 6 X Résultat des valeurs mobilières et autres actifs financiers (5) 4 3 4,4 Charges générales d’administration (5, 6, 13, 14, 15, 24, 60) - 714 - 728 - 2,0 Autre résultat d’exploitation (5, 14, 25) 43 229 81,2 Bénéfice avant impôt   464 459 0,9 Impôt sur les bénéfices (6, 26) - 153 - 151 0,9 Bénéfice après impôt   310 308 0,9 Résultat net revenant à Volkswagen Financial Services AG   310 308 0,9  État du résultat global  En millions d’€ Note 1/01 – 31/12/2014 1/01 – 31/12/2013 Bénéfice après impôt   310 308 Réévaluations issues des plans de retraite comptabilisés en capitaux propres (17, 44) - 8 6 Impôts différés y afférents (6, 26) 2 - 3 Bénéfice/perte non reclassable     Actifs financiers disponibles à la vente (titres) : (11, 32, 50) - 6  3 Variations de juste valeur en capitaux propres   9 10 Comptabilisées dans le compte de résultat   – 22 Impôts différés y afférents (6, 26) -2 - 9 Couvertures de flux de trésorerie : (10, 23, 31)     Variations de juste valeur en capitaux propres   4 - 20 Comptabilisées dans le compte de résultat   - 6 10 Impôts différés y afférents (6, 26) 1 3 Différences de change (4, 50) 8 -3 Produits et charges reclassables liés aux titres de participation évalués selon la méthode de la mise en équivalence, après impôts   – 4 Bénéfice/perte reclassable   13 17 Autres produits après impôts   7 20 Résultat global   318 328 Résultat global revenant à Volkswagen Financial Services AG   318 328  Bilan  Actif (en millions d’€) Note 31/12/2014 31/12/2013 Évolution en % Réserve de liquidités (7, 28) 386 216 78,9 Créances sur les établissements financiers (8) 940 522 80,1 Créances sur la clientèle, provenant de         Financement clientèle (détail)   21 779 20 431 6,6 Financement réseau   8 928 7 973 12,0 Activités de location (15) 2 108 1 789 17,8 Autres créances   4 437 3 744 18,5 Total des créances sur la clientèle (8, 9, 29, 30) 37 251 33 937 9,8 Instruments financiers dérivés (10, 31) 130 104 25,1 Valeurs mobilières (11, 32) 2 308 2 912 - 20,7 Autres actifs financiers (12, 33) 3 2 18,2 Immobilisations incorporelles (13, 34) 46 50 - 7,8 Immobilisations corporelles (14, 35) 12 15 - 15,8 Actifs donnés en location (15, 36) 487 371 31,3 Immeubles de placement (15, 36) 1 1 - 15,0 Actifs d’impôts différés (6, 37) 999 883 13,2 Actifs d’impôt sur les bénéfices (6) 43 45 - 5,0 Autres actifs (38) 339 320 6,1 Total   42 947 39 378 9,1   Passif (en millions d’€) Note 31/12/2014 31/12/2013 Évolution en % Passifs envers les établissements financiers (16, 40) 1 760 2 181 - 19,3 Passifs envers la clientèle (16, 40) 26 844 25 071 7,1 Passifs titrisés (41, 42) 7 550 5 518 36,8 Instruments financiers dérivés (10, 43) 116 106 9,2 Provisions (17, 18, 44) 373 299 24,7 Passifs d’impôts différés (6, 45) 816 715 14,1 Obligations au titre de l’impôt sur les bénéfices (6) 36 55 - 34,9 Autres passifs (46) 124 103 20,5 Capital subordonné (47) 465 631 - 26,3 Capitaux propres (48) 4 864 4 699 3,5 Capital souscrit   318 318 – Réserve de capital   3 946 3 796 4,0 Réserve de bénéfices   602 600 0,3 Autres réserves   - 2 - 15 - 84,8 Total   42 947 39 378 9,1  État des variations des capitaux propres  En millions d’€ CAPITAL SOUSCRIT RÉSERVE DE CAPITAL BÉNÉFICES NON DISTRIBUES AUTRES RÉSERVES TOTAL CAPITAUX PROPRES Conversion de devises Couvertures de flux de trésorerie Titres évalués à leur valeur de marché Titres de participation évalués selon la méthode de la mise en équivalence Solde au 01/01/2013 318 3 596 1 139 - 26 11 - 13 - 4 5 021 Bénéfice après impôt – – 308 – – – – 308 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres – – 3 - 3 - 7 23 4 20 Résultat global – – 311 - 3 - 7 23 4 328 Versements dans la réserve de capital – 200 – – – – – 200 Autres changements1 – – – 850 – – – – - 850 Solde au 31/12/2013 / 01/01/20141 318 3 796 600 - 29 4 10   4 699 Bénéfice après impôt – – 310 – – – – 310 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres – – -6 8 - 2 7 – 7 Résultat global – – 305 8 - 2 7 – 318 Versements dans la réserve de capital – 150 – – – – – 150 Autres changements1 – – - 303 – – – – - 303 Solde au 31/12/2014 318 3 946 602 - 22 2 17 – 4 864 1 Les chiffres représentent la partie des bénéfices attribuable à Volkswagen Financial Services AG, en vertu du Code de commerce allemand (HGB).  État des flux de trésorerie  En millions d’€ 1.1. – 31/12/2014 1.1. – 31/12/2013 Variation des provisions 74 - 65 Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie 8 161 Produit de la cession d’actifs financiers et d’immobilisations corporelles 1 0 Produits/charges d’intérêts nets et dividendes perçus - 880 - 320 Autres ajustements 1 1 Variation des créances sur les établissements financiers - 417 26 Variation des créances sur la clientèle - 3 302 - 1 327 Variation des actifs donnés en location - 219 - 192 Variation des autres actifs provenant des activités opérationnelles - 19 - 203 Variation des passifs envers les établissements financiers - 423 - 547 Variation des passifs envers la clientèle 2 320 - 879 Variation des passifs titrisés 2 032 1 461 Variation des autres passifs provenant des activités opérationnelles 21 - 2 Intérêts perçus 1 423 1 451 Dividendes perçus - 299 - 846 Intérêts versés - 244 - 285 Versements au titre de l’impôt sur les bénéfices - 185 - 173 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 427 - 1 061 Encaissements liés à la cession d’immeubles de placement – – Décaissements liés à l’acquisition d’immeubles de placement – – Encaissements liés à la cession de filiales et de coentreprises – 1 678 Décaissements liés à l’acquisition de filiales et de coentreprises 0 - 1 Encaissements liés à la cession d’autres actifs 2 3 Décaissements liés à l’acquisition d’autres actifs - 8 - 13 Variation des placements en valeurs mobilières 616 - 818 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 609 849 Encaissements liés aux variations de capital 150 200 Transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG - 850 - 290 Variation des fonds liée au capital subordonné - 166 - 152 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement - 865 - 242 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice précédent 216 670 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 427 - 1 061 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 609 849 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement - 865 - 242 Effets des différences de change 0 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice 386 216  Des observations sur l’état des flux de trésorerie figurent au point 61. Notes relatives aux États financiers consolidés du Groupe Volkswagen Bank GmbH au 31 décembre 2014Commentaires d’ordre général portant sur les états financiers consolidés Volkswagen Bank GmbH est une société à responsabilité limitée de droit allemand. Son siège est situé Gifhorner Strasse à Braunschweig, en Allemagne. Elle est immatriculée au registre des sociétés de Braunschweig (sous le numéro HRB 1819).La société a pour objet le développement, la vente et la gestion, en Allemagne et à l’étranger, de services financiers internes et externes de nature à favoriser l’activité de Volkswagen AG et des sociétés apparentées à celle-ci.Volkswagen Financial Services AG (Braunschweig) est l’associé unique de Volkswagen Bank GmbH. Un accord de contrôle et de transfert des bénéfices est actuellement en vigueur entre ces deux sociétés.Les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH sont intégrés aux états financiers annuels de Volkswagen AG, sise à Wolfsburg, qui sont publiés au journal officiel de la République fédérale, édition électronique, et sur le registre des sociétés. Règles comptables observées par le Groupe Volkswagen Bank GmbH a préparé ses états financiers consolidés au 31 décembre 2014 selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) applicables dans l’Union européenne, et selon les interprétations du Comité d’interprétation des IFRS, ainsi qu’en conformité avec les règles complémentaires définies à l’article 315a(1) du Code de commerce allemand (HGB). L’ensemble des normes IFRS approuvées par le Conseil des normes comptables internationales (Accounting Standards Board, IASB) et adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2014, dont l’application est obligatoire à compter de l’exercice 2014, a été pris en compte dans le cadre de ces états financiers annuels consolidés.Outre le compte de résultat, l’état du résultat global et le bilan, les états financiers consolidés établis conformément aux normes IFRS comprennent l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes. Le rapport séparé, portant sur les risques liés aux évolutions futures, est contenu dans le rapport relatif aux opportunités et aux risques intégré au rapport de gestion. Il contient les informations d’ordre qualitatif devant être fournies en vertu de l’IFRS 7 quant à la nature et à l’étendue des risques liés aux instruments financiers.Toutes les estimations et les évaluations requises par les normes IFRS ont été faites conformément à la norme applicable. Elles sont réexaminées en permanence et sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, tels que les événements futurs dont on s’attend raisonnablement à ce qu’ils se produisent eu égard aux circonstances. Dans le cas où de plus amples estimations ont été nécessaires, les hypothèses retenues sont expliquées de façon détaillée dans la note relative à l’élément considéré.Le Directoire a préparé les états financiers consolidés le 10 février 2015. La période durant laquelle les montants comptabilisés dans les états financiers pouvaient faire l’objet d’ajustements s’est achevée à cette date. Estimations et hypothèses retenues par la Direction Lors de la préparation des états financiers consolidés la Direction est conduite à formuler certaines hypothèses et à procéder à certaines estimations qui affectent le montant et la présentation des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges comptabilisés, ainsi que les passifs et les actifs éventuels dont il est fait état au titre de l’exercice considéré. Ces hypothèses et estimations ont trait principalement aux éléments suivants :Les tests de dépréciation des actifs non financiers (en particulier le goodwill) et les investissements en capitaux propres évalués selon la méthode de la mise en équivalence ou au coût nécessitent de concevoir des hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs au cours de la période couverte par les prévisions et potentiellement après cette période, et concernant le taux d’actualisation utilisé.Le montant recouvrable des actifs du Groupe donnés en location dépend en particulier de la valeur résiduelle des véhicules loués à l’issue de la période de location déterminée d’un commun accord entre les parties au contrat. Cette valeur représente en effet une partie très importante des flux de trésorerie attendus. Pour plus d’informations sur les tests de dépréciation ainsi que sur les paramètres d’évaluation utilisés, veuillez-vous référer aux explications relatives aux méthodes comptables concernant les immobilisations incorporelles (note 13) et l’activité de location (note 15).Des estimations relatives à la probabilité que des événements se produisent et aux montants correspondants sont nécessaires aux fins du calcul du montant recouvrable des actifs financiers. Dans la mesure du possible ces estimations sont issues de valeurs empiriques. S’agissant des créances sur la clientèle, des corrections de valeur peuvent être comptabilisées créance par créance ou à l’échelle du portefeuille. Pour un vue d’ensemble des corrections de valeur spécifiques et sur portefeuille, veuillez-vous reporter aux notes relatives aux provisions pour risques (notes 9 et 30).Le choix de constituer des provisions et la détermination de leur montant sont également fondés sur des hypothèses relatives à la probabilité que des événements se produisent et aux montants correspondants, ainsi que sur une estimation du taux d’actualisation. L’expérience acquise et les rapports d’experts extérieurs sont également mis à profit chaque fois que possible. En outre le montant des provisions constituées en matière de retraites est déterminé en fonction d’une estimation des changements que connaîtront les actifs du plan de retraite considéré. Veuillez-vous référer à la note 17 pour connaître les hypothèses selon lesquelles ont été calculées les provisions constituées en matière de retraites. Les réévaluations sont comptabilisées parmi les autres éléments du résultat global et n’affectent pas le bénéfice ou la perte ressortant du compte de résultat. Toute évolution de l’estimation du montant des autres provisions doit être systématiquement comptabilisée dans le compte de résultat. Les provisions sont régulièrement ajustées en fonction des éléments nouveaux. En raison de la prise en compte de valeurs empiriques, il est fréquent que le montant des provisions soit augmenté, de même qu’il peut être procédé à des reprises de provisions inutilisées. Ces reprises sont comptabilisées parmi les autres produits d’exploitation tandis que les charges résultant de la comptabilisation de nouvelles provisions sont directement comptabilisées dans les postes de charges correspondants. La comptabilisation et la détermination du montant des nouvelles provisions pour contentieux et risques juridiques nécessitent une étude de la législation correspondante et une évaluation de résultat des procédures judiciaires. Cette étude et cette évaluation ont lieu au cas par cas. Il est tenu compte de l’avancement des procédures, de l’expérience acquise au sein de la société en des matières similaires ainsi que des avis d’experts et d’avocats. Les notes 18 et 44 donnent une vue d’ensemble des autres provisions.S’agissant des éléments incertains comptabilisés relevant de l’impôt sur les bénéfices, le versement d’impôts prévu est retenu comme constituant la meilleure estimation. Lorsque sont calculés des actifs d’impôts différés, des hypothèses sont nécessaires quant aux revenus imposables futurs et quant au calendrier de l’utilisation de ces actifs d’impôts différés. L’évaluation des actifs d’impôts différés concernant les pertes fiscales reportées en avant est habituellement fondée sur les revenus imposables futurs sur une période de planification de cinq exercices.Les hypothèses et estimations sont fondées sur les informations disponibles à la date de préparation. En particulier, les prévisions relatives à l’évolution de l’activité sont fondées sur les circonstances prévalant au moment de la préparation des états financiers consolidés et sur des hypothèses réalistes quant à l’évolution future de l’environnement global et sectoriel. Nos estimations et hypothèses demeurent caractérisées par un degré élevé d’incertitude en raison de la difficulté de prévoir l’évolution de l’activité, laquelle est en partie indépendante de la volonté du Groupe. Cette observation vaut notamment pour les prévisions de flux de trésorerie court et moyen termes et pour les taux d’actualisation utilisés.Les montants réels sont susceptibles de différer des estimations initiales si les évolutions constatées diffèrent des hypothèses retenues, indépendamment de la volonté de la Direction. Si les évolutions réelles diffèrent des prévisions, il est procédé à un ajustement des hypothèses retenues et, si nécessaire, de la valeur comptable des actifs et des passifs concernés.Les estimations et les hypothèses retenues par la Direction se fondent en particulier sur des hypothèses relatives à l’évolution de l’environnement économique général, des marchés automobiles, des marchés financiers et de l’environnement juridique. Effets des normes IFRS nouvelles et révisées Volkswagen Bank GmbH a mis en application l’ensemble des normes comptables qui devaient être appliquées à compter de l’exercice 2014.Depuis le 1er janvier 2014, l’ensemble des nouvelles règles introduites en matière de consolidation doit être respecté. Cet ensemble comprend les normes IRFS 10, IRFS 11 et IRFS 12 nouvellement introduites ainsi que les modifications apportées à IAS 28. IFRS 10 définit à présent un modèle en matière de consolidation et concernant les filiales devant être incluses dans les états financiers consolidés d’une société mère. Le passage d’IAS 27 à IFRS 10 n’a pas nécessité d’ajustements de la part de Volkswagen Bank GmbH Group.IRFS 11 contient une définition de la notion de partenariat et en détermine le traitement dans le cadre des états financiers consolidés. En matière de partenariats, une distinction est faite entre coentreprises et entreprises communes. Depuis le 1er janvier 2014, les coentreprises ne peuvent être comptabilisées que selon la méthode de la mise en équivalence, conformément à IAS 28. L’option consistant à appliquer pour ces entités une consolidation proportionnelle dans le cadre des états financiers consolidés a été supprimée. Au sein du groupe Volkswagen Bank GmbH, l’application pour la première fois d’IFRS 11 n’a eu aucun impact sur le périmètre de consolidation ni sur la manière dont les coentreprises et les entreprises communes sont intégrées car Volkswagen Bank GmbH ne possède aucune participation dans des coentreprises ou entreprises communes.IFRS 12 indique les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités et regroupe par conséquent toutes les notes nécessaires relatives aux filiales, aux partenariats, aux entreprises associées ainsi qu’aux entités structurées devant être consolidées ou non. Les informations à publier ont été enrichies en conséquence.Par suite des modifications d’IAS 32, le modèle actuel de compensation demeure valable dans son principe mais son application a été précisée. Les modifications indiquent que le droit à compensation doit exister à la date d’arrêté du bilan, c’est-à-dire qu’il ne peut pas dépendre d’un évènement futur. IAS 32 modifiée indique également que dans certaines circonstances, la méthode du règlement brut correspond de fait à la méthode du règlement net et qu’elle est dans ce cas conforme aux critères définis par IAS 32.Par suite des modifications d’IAS 39, les dérivés demeurent désignés, en dépit d’une novation, comme des instruments de couverture lorsque certaines conditions sont remplies.L’ensemble des autres normes comptables devant être appliquées pour la première fois au cours de l’exercice 2014 n’a pas d’impact significatif sur l’actif net, la situation financière et les résultats des opérations présentés dans le cadre des états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH. Normes IFRS nouvelles ou révisées non appliquées Dans ses états financiers consolidés de l’exercice 2014, Volkswagen Bank GmbH n’a pas pris en compte les normes comptables suivantes, qui ont été adoptées par l’IASB mais dont l’application n’était pas obligatoire au titre de cet exercice.    Normes / interprétations Publiée par l’IASB Date d’application obligatoire1 Adoptée par l’Union européenne Effets attendus IFRS 9 Instruments financiers 24/07/2014 01/01/2018 Non Règles de comptabilisation révisées pour les évolutions de la juste valeur des instruments financiers précédemment désignés comme disponibles à la vente, procédure modifiée pour la détermination des provisions pour risques, extension des possibilités de désignation dans le cadre de la comptabilité de couverture, contrôles d’efficacité simplifiés, extension des notes. IFRS 10 et IAS 28 États financiers consolidés et investissements dans des entreprises associées et des coentreprises : Cession ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise 11/09/2014 01/01/2016 Non Aucun IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 États financiers consolidés et investissements dans des entreprises associées et des coentreprises : Exception à l’exigence de consolidation pour les entités d’investissement 18/12/2014 01/01/2016 Non Aucun IFRS 11 Partenariats : Acquisition de participations dans une entreprise commune 06/05/2014 01/01/2016 Non Aucun IFRS 14 Comptes de report réglementaires 30/01/2014 01/01/2016 Non Aucun IFRS 15 Produits des contrats conclus avec des clients 28.05.2014 01.01.2017 Non Changements mineurs en matière de réalisation des produits et extension des informations dans les notes IAS 1 Présentation des états financiers 18/12/2014 01/01/2016 Non Aucun effet significatif IAS 16 et IAS 38 Clarification des méthodes d’amortissement acceptables 12/05/2014 01/01/2016 Non Aucun effet significatif IAS 16 et IAS 41 Agriculture : Plantes productrices 30/06/2014 01/01/2016 Non Aucun IAS 19 Avantages du personnel : Régimes à prestations définies – Cotisations des membres du personnel 21/11/2013 01/01/2016 Oui Aucun effet significatif IAS 27 États financiers individuels :                       Méthode de la mise en équivalence 12/08/2014 01/01/2016 Non Aucun   Améliorations des normes internationales d’information financière 20122 12/12/2013 01/01/2016 Oui Pour l’essentiel, enrichissement des informations sectorielles dans le cadre des notes   Améliorations des normes internationales d’information financière 20133 12/12/2013 01/01/2015 Oui Aucun effet significatif   Améliorations des normes internationales d’information financière 20144 25/09/2014 01/01/2016 Non Enrichissement des informations conformément à IFRS 7 IFRIC 21 Droits ou taxes 20/05/2013 01/01/2015 Oui Aucun 1 Première application obligatoire pour Volkswagen Bank GmbH 2 Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 2, IFRS 3, IFRS 8, IFRS 13, IAS 16/38, IAS 24) 3 Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 1, IFRS 3, IFRS 13, IFRS 13, IAS 40) 4 Modifications mineures apportées à diverses IFRS (IFRS 5, IFRS 7, IAS 19, IAS 34).  Méthodes comptables1.Principes Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs états financiers annuels à la date d’arrêté du bilan, soit le 31 décembre 2014.La comptabilité du Groupe Volkswagen Bank GmbH est tenue conformément à la norme IFRS 10, selon des méthodes comptables uniformes.Les états financiers consolidés sont établis en euros. Les montants sont libellés en millions d’euros sauf indication contraire.Tous les comptes individuels ont été arrondis selon la méthode commerciale, ce qui peut se traduire par des écarts mineurs lorsque ces comptes sont additionnés. 2. Périmètre de consolidation Outre Volkswagen Bank GmbH, toutes les filiales domestiques et étrangères, y compris les entités structurées directement ou indirectement contrôlées par Volkswagen Bank GmbH, sont incluses dans les états financiers consolidés. Il est considéré que tel est le cas si Volkswagen Bank GmbH contrôle directement ou indirectement la filiale potentielle en raison de droits de vote ou d’autres droits, si elle prend part à des versements variables positifs ou négatifs provenant de la filiale potentielle ou si elle est en mesure d’influer sur ces versements.Comme pour l’exercice précédent, une filiale étrangère est incluse dans le périmètre de consolidation à effet de la date d’arrêté du bilan. En outre, 20 entités ad hoc (exercice précédent : 21) ont été incluses dans les états financiers consolidés dans le cadre d’une consolidation intégrale. Ces entités structurées sont utilisées pour réaliser des transactions sur titres adossés à des actifs destinées afin de refinancer l’activité de services financiers. Il n’existe pas de participation en capital. En raison des conditions contractuelles, cependant, Volkswagen Bank GmbH détermine les activités significatives et est en mesure d’influer sur les rendements variables dont elle bénéficie. Ces entités structurées sont donc contrôlées par Volkswagen Bank GmbH et entièrement consolidées dans le cadre des états financiers consolidés.Les entités ad hoc suivantes ont été incluses dans le périmètre de consolidation pour la première fois au cours de l’exercice écoulé : Private Driver 2014-1 UG (responsabilité limitée), Private Driver 2014-2 UG (responsabilité limitée), Private Driver 2014-3 UG (responsabilité limitée), Private Driver 2014-4 UG (responsabilité limitée) et Driver Twelve GmbH.Les filiales sont incluses dans le périmètre de consolidation à partir du moment où le contrôle existe. Elles en sortent lorsque ce contrôle cesse d’exister.Les filiales ne sont pas consolidées si elles présentent une importance secondaire pour le groupe Volkswagen Bank GmbH.Volkswagen Bank GmbH exploite neuf succursales en dehors d’Allemagne.La liste des participations figure à la note 67. 3. Principes de consolidation Les créances, les passifs, les charges et les produits qui trouvent leur origine dans les relations d’affaires établies entre les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont éliminés dans le cadre de la consolidation des dettes, des charges et des produits selon les méthodes comptables applicables au Groupe Volkswagen Bank GmbH.Les événements relevant de la consolidation donnent lieu à la constatation d’impôts différés. Les participations détenues dans des filiales non consolidées en raison de leur importance secondaire, ainsi que les autres participations, figurent parmi les autres actifs financiers et sont comptabilisées au coût amorti.Selon la règle, les transactions intragroupes sont réalisées selon les conditions prévalant sur le marché. Les résultats entre sociétés qui en résultent sont éliminés.Les intérêts que les entités ad hoc détiennent dans les capitaux propres et le résultat (intérêts minoritaires) sont inférieurs à 0,5 million d’euros et ne figurent donc pas comme éléments distincts au sein des capitaux propres et dans le compte de résultat.  4. Conversion monétaire Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les états financiers propres à l’entité Volkswagen Bank GmbH et dans ceux des filiales incluses, au taux applicable à la date de la transaction. Les succursales étrangères appartenant au Groupe Volkswagen Bank GmbH sont des entités indépendantes dont les états financiers sont convertis selon le concept de « monnaie fonctionnelle ». Selon ce concept, tous les postes d’actifs et de passifs, à l’exception des capitaux propres, sont convertis aux taux de change observés à la date du bilan. Les capitaux propres sont comptabilisés aux taux historiques, à l’exception des produits et des charges comptabilisés directement dans les capitaux propres. Les différences de change qui en résultent sont traitées comme n’affectant pas le résultat et figurent comme élément distinct dans le cadre des capitaux propres.Les mouvements qui figurent dans le tableau des immobilisations sont convertis au taux de change annuel moyen pondéré. Une ligne séparée, intitulée « Différences de change », est consacrée à l’alignement arithmétique avec les soldes reportés, convertis aux taux de change moyens au comptant applicables à la date d’arrêté du bilan de l’exercice précédent, et des taux annuels moyens des données de change avec les montants finaux convertis au taux de change moyen au comptant applicable à la date d’arrêté du bilan.Dans le compte de résultat sont appliqués des taux de change annuels moyens pondérés. Les bénéfices nets non distribués/déficits cumulés de la succursale britannique et de VOLKSWAGEN BANK POLSKA S.A. sont convertis au taux de change moyen au comptant à la date du bilan. La différence entre le résultat annuel arithmétique et les bénéfices nets non distribués/déficits cumulés au taux observé à la date du bilan apparaît comme un élément distinct dans les capitaux propres.  €    BILAN  COMPTE DE RÉSULTAT TAUX MOYEN AU 31/12   TAUX DE CHANGE MOYEN 2014 2013 2014 2013 Royaume-Uni GBP 0,77890 0,83370 0,80612 0,84926 Pologne PLN 4,27320 4,15430 4,18426 4,19749  5. Réalisation des produits et des charges Les produits et les charges sont différés pro rata temporis et comptabilisés dans le compte de résultat au titre de la période à laquelle ils se rattachent d’un point de vue économique.La réalisation des produits d’intérêts dans le compte de résultat a toujours lieu selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les produits provenant des contrats de financement et de location, ainsi que les charges liées à leur refinancement, sont contenus dans le montant net des produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et de location. Cet élément comprend également les produits provenant des contrats de location simples qui sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat.Le montant net des produits de commissions comprend les produits et les charges liés à des services d’agent d’assurance ainsi que les commissions versées par des entreprises exerçant leur activité dans le domaine du financement et des services financiers.Les dividendes sont perçus au moment où ils sont juridiquement exigibles, c’est-à-dire dans tous les cas au moment de l’adoption de la résolution par laquelle il est décidé de procéder à une distribution de bénéfices.Les charges générales d’administration se composent de charges de personnel et autres, des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que des autres impôts et taxes.L’autre résultat d’exploitation intègre essentiellement les produits provenant des coûts facturés aux autres sociétés du Groupe Volkswagen. 6. Impôt sur les bénéfices Les actifs et les passifs d’impôts courants sont évalués à l’aide des taux d’imposition selon lesquels il est prévu que sera calculé le montant du remboursement à obtenir de l’Administration fiscale compétente ou le montant à verser à cette dernière. Les actifs et les passifs d’impôts courants sont généralement présentés séparément, et non sous la forme d’un montant net d’actif ou de passif. Des provisions sont constituées en raison des risques courues en matière fiscale.Les actifs et les passifs d’impôts différés sont calculés sur la base de la différence entre la valeur comptable de l’actif ou du passif comptabilisé et sa valeur considérée d’un point de vue fiscal. Les reports en avant des déficits relèvent également des impôts différés. Les éléments qui en résultent, qui relèvent des impôts différés, entraînent une variation à venir attendue, négative ou positive, de l’impôt sur les bénéfices (différences temporaires). Ces éléments sont évalués en fonction de la législation propre au pays dans lequel la société a été constituée, en utilisant le taux d’imposition dont on s’attend à ce qu’il soit valable au cours de la période durant laquelle il est prévu de réaliser l’élément d’impôt différé en question.Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés s’il est probable que des bénéfices imposables soient constatés à l’avenir au sein de la même unité fiscale. Les actifs d’impôts différés dont il est peu probable qu’ils soient réalisés dans un délai clairement prévisible sont réduits par le biais de corrections de valeur. Un montant net d’actif ou de passif d’impôts différés est calculé pour des actifs et des passifs de même échéance existant à l’égard de la même autorité fiscale.La charge fiscale grevant le bénéfice avant impôt apparaît dans le compte de résultat du Groupe sous le poste « Impôt sur les bénéfices ». Dans les notes, cette charge est divisée entre impôt courant et impôt différé de l’exercice considéré. Les autres impôts et taxes qui n’ont pas de lien avec le bénéfice sont comptabilisés sous le poste « Charges générales d’administration ». 7. Réserve de liquidités La réserve de liquidités est comptabilisée à sa valeur nominale. 8. Créances Les créances sur les établissements financiers et la clientèle sont toujours inscrites au bilan au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant de l’évolution du coût amorti sont constatés dans le compte de résultat, y compris les effets des différences de change. S’agissant des créances courantes (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an), aucune augmentation ni réduction de valeur n’est constatée, compte tenu du caractère non essentiel de l’information. Des opérations de couverture de portefeuille ont été réalisées au cours de l’exercice écoulé, pour une partie des créances sur la clientèle. Les créances sur la clientèle concernées par une couverture de portefeuille sont évaluées à la juste valeur.Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au taux de change moyen au comptant observé à la date du bilan.Volkswagen Bank GmbH transfère des créances à des entités ad hoc. Au niveau du Groupe Volkswagen Bank, ces transferts ne constituent pas une cession de créance ni ne caractérisent une implication continue car les entités ad hoc concernées sont entièrement consolidées (note 2). 9. Provisions pour risques Nous prenons pleinement en compte les risques de défaut courus dans le cadre de l’activité bancaire au moyen de corrections de valeur spécifiques et de corrections de valeur sur portefeuille, effectuées conformément à IAS 39. Celles-ci sont comptabilisées dans les comptes de corrections de valeur. En outre, des risques indirects de perte de valeur résiduelle ont été pris en compte au moyen de provisions.Des corrections de valeur spécifiques correspondant à la perte déjà subie, pour les risques de crédits existants liés à des créances individuelles significatives, qu’il s’agisse de créances sur des clients ou sur des banques (par exemple, créances issues de financement accordés à des concessionnaires ou à des clients gestionnaires de flottes), selon des normes uniformes applicables dans l’ensemble du Groupe.Des dépréciations potentielles sont retenues comme hypothèses dans certaines circonstances, par exemple en cas de retard de paiement d’une certaine durée, si des mesures d’exécution sont prises, en cas d’insolvabilité ou de surendettement imminent(e), en cas de demande de constatation d’une situation d’insolvabilité ou si une procédure applicable en pareille situation est engagée, ou si des mesures de redressement se soldent par un échec.Les créances non significatives de même que les créances individuellement significatives pour lesquelles il n’existe aucune indication de dépréciation sont groupées en portefeuilles homogènes en fonction de caractéristiques comparables définies en termes de risques de crédit, et réparties en classes de risques. Les données historiques sont exploitées afin de déterminer des probabilités moyennes de pertes servant elles-mêmes à déterminer l’étendue de la perte de valeur, aussi longtemps qu’existe un certain degré d’incertitude quant aux pertes susceptibles d’être subies sur telle ou telle créance. De nouveaux tests sont régulièrement effectués afin de s’assurer du caractère adéquat des corrections de valeur.Les créances figurent dans le bilan à leur valeur comptable nette. D’autres observations relatives aux provisions pour risques figurent séparément au point 30.Les créances irrécouvrables du fait de la réalisation de certains risques – qui sont en cours de liquidation et pour lesquelles toute sûreté réelle a été mise en jeu et toutes les autres solutions de recouvrement ont été épuisées – sont directement éliminées du bilan. Il est fait usage des corrections de valeur spécifiques précédemment comptabilisées. Tous flux de trésorerie entrants provenant des créances éliminées du bilan sont constatés en résultat. 10. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés comprennent les transactions à effet de couverture ainsi que les instruments dérivés ne constituant pas des instruments de couverture. Tous les dérivés sont comptabilisés à la juste valeur et figurent séparément aux points 31 et 43.La juste valeur est déterminée grâce à un calcul informatique, selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, en tenant compte des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA) et des debt valuation adjustments (DVA). La méthode d’évaluation a été affinée au cours de l’exercice sans que cela entraîne d’effets significatifs sur les bénéfices.Les dérivés sont utilisés comme instruments de couverture destinés à préserver la juste valeur ou à sécuriser des flux de trésorerie futurs. La comptabilité de couverture conforme à IAS 39 n’est utilisée que dans le cas de transactions conférant une couverture hautement efficace.Dans le cadre des couvertures de juste valeur, les variations de la juste valeur de l’instrument financier dérivé désigné pour couvrir la juste valeur de l’actif ou du passif sous-jacent (élément couvert) sont constatées dans le résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts, dans le compte de résultat. Les variations de la juste valeur de l’élément couvert qui sont attribuables au risque couvert sont également constatées dans le cadre de cet élément, dans le compte de résultat. Les effets produits sur le résultat par l’instrument de couverture et l’élément couvert se compensent dans la mesure où la couverture est efficace.IAS 39 permet également d’avoir recours à une couverture de juste valeur non seulement pour des éléments couverts individuels mais également pour une catégorie d’éléments couverts. Au cours de l’exercice clos, Volkswagen Bank GmbH s’est dotée de couvertures de juste valeur de portefeuille. Dans le cadre d’une couverture de portefeuille, la constatation des variations de juste valeur correspond à celle des variations observées dans le cadre d’une couverture de juste valeur.La partie efficace des variations de la juste valeur d’un dérivé qui a été désigné pour sécuriser des flux de trésorerie futurs et qui remplit les conditions correspondantes est directement constatée dans les capitaux propres, dans le cadre d’une réserve consacrée aux couvertures de flux de trésorerie. Seule la partie inefficace de la variation de juste valeur est enregistrée dans le compte de résultat. Les montants comptabilisés dans les capitaux propres le sont au cours des périodes du compte de résultat durant lesquelles l’élément inscrit au bilan qui produit des intérêts calculés selon des taux variables, ou les transactions monétaires couvertes affectent le résultat.Le Groupe Volkswagen Bank GmbH établit des documents relatifs à toutes les relations existant entre les instruments de couverture et les éléments couverts. L’efficacité des couvertures est évaluée en permanence. Les transactions à but purement spéculatif n’existent pas au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH.Les variations de la juste valeur des dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies par IAS 39 sont constatées dans le résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts pris en compte dans le compte de résultat.A l’exception des dérivés ne constituant pas des instruments de couverture, aucun instrument financier n’est classé comme étant « détenu en vue de la vente ». 11. Valeurs mobilières Les valeurs mobilières sont classées en tant qu’actifs financiers disponibles à la vente et comptabilisées directement à la juste valeur dans les capitaux propres. La valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus actualisée jusqu’à la date des états financiers sur la base de la courbe de taux d’intérêts ajustée au risque sert à évaluer les titres qui ne sont pas négociés sur un marché actif, dans la mesure où il est impossible d’en déterminer directement le prix.Une perte de valeur est constatée en ce qui concerne les actifs financiers disponibles à la vente s’il existe une preuve objective d’une dépréciation permanente. Un accroissement du taux d’intérêt sans risque ou un accroissement des primes de risque de crédit reflété dans le taux d’intérêt ne constitue pas en lui-même la preuve d’une perte de valeur. Lorsque les critères de la perte de valeur ne sont plus satisfaits, des réévaluations sont comptabilisées.Dans le cas des instruments de capitaux propres, il est considéré qu’une preuve de dépréciation existe, entre autres, si la juste valeur devient significativement inférieure au coût (de plus de 20 %) ou si la réduction est prolongée (si elle correspond à plus de 10 % des prix moyens du marché sur une période d’un an). Si une perte de valeur est constatée, la perte cumulée est comptabilisée par le biais du résultat net, l’écriture de compensation étant passée dans les autres réserves. S’agissant des instruments de capitaux propres, les reprises de pertes de valeur sont directement comptabilisées dans les capitaux propres.Des pertes de valeur sont constatées sur les instruments de créance si l’on prévoit une réduction des flux de trésorerie futurs de l’actif financier. 12. Autres actifs financiers Les participations figurent sous ce poste. Elles sont comptabilisées au coût car il n’existe pas de marché actif pour ces sociétés et leurs justes valeurs respectives ne peuvent être déterminées moyennant un effort raisonnable. Les pertes de valeur significatives ou sur le long terme sont constatées en résultat. 13. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles achetées qui ont une durée d’utilité limitée – essentiellement les logiciels et les relations clients – sont comptabilisées au coût et amorties sur leur durée d’utilité de trois ans (logiciels) ou de dix ans (relations clients), selon la méthode linéaire.Nous vérifions à chaque date d’arrêté du bilan s’il existe un quelconque indice de perte de valeur d’une immobilisation incorporelle dont la durée d’utilité est limitée. S’il existe des indices de perte de valeur, la valeur comptable est comparée à la valeur recouvrable et la valeur comptable de l’immobilisation en question est réduite pour correspondre à la valeur recouvrable, plus faible par hypothèse.La valeur recouvrable correspond soit à la juste valeur diminuée des coûts de cession soit à la valeur d’utilité si elle est supérieure. La juste valeur diminuée des coûts de vente correspond au montant qui pourrait être obtenu dans le cadre d’une transaction conclue selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance) entre parties bien informées et libres de leurs choix. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que l’on s’attend à tirer de l’immobilisation considérée. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base de sa valeur d’utilité.Les dotations aux amortissements sont contenues dans les charges générales d’administration. Les produits provenant des réévaluations sont contenus dans l’autre résultat d’exploitation.Les marques issues des regroupements d’entreprises ont généralement une durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est indéterminée ne sont pas amorties. Nous apprécions une fois par an si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle demeure indéterminée. Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation annuels fondés sur une comparaison entre la valeur comptable et la valeur recouvrable, conformément à IAS 36. Si nécessaire, la valeur de l’actif est diminuée afin de correspondre à sa valeur recouvrable.Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation annuel ou si certains faits ou circonstances se produisent, qui indiquent qu’il a subi une perte de valeur (par exemple, crises économiques et monétaires). Une perte de valeur est comptabilisée si le goodwill a subi une telle perte.La valeur d’entreprise déterminée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés a été utilisée afin de calculer la valeur recouvrable du goodwill. L’on se fonde sur les prévisions actuelles de la Direction, détaillées sur les cinq années à venir puis par périodes d’un an, sans limite de durée. La planification des flux de trésorerie est fondée sur des prévisions relatives aux performances économiques générales futures ainsi que sur des hypothèses relatives aux marchés des véhicules particuliers et utilitaires, aux parts de marché et à la rentabilité des produits du groupe Volkswagen tirée de ses parts de marché. Sur la base de ces prévisions la division services financiers établit sa planification en tenant compte de la pénétration du marché et des exigences règlementaires, dans chaque cas. Cette démarche entraîne la prise en compte d’hypothèses appropriées relatives aux tendances macro-économiques (par exemple les tendances concernant les monnaies et les taux d’intérêt) ainsi que la prise en compte d’évolutions constatées par le passé. Dans chaque cas, les hypothèses sur lesquelles reposent ces prévisions sont ajustées en fonction du niveau actuel des connaissances. Le taux d’actualisation appliqué est basé sur le taux d’intérêts de marchés à long terme applicable relatif à l’unité génératrice de trésorerie concernée. Un taux de 9 % correspondant au coût des capitaux propres a été utilisé dans l’ensemble du Groupe. Cela implique de prendre en compte à la fois des hypothèses adéquates relatives aux tendances macroéconomiques et les évolutions constatées par le passé. Les taux de croissance attendus pour les différents marchés servent à déterminer les flux de trésorerie considérés. L’estimation des flux de trésorerie à l’issue de la période de prévision est basée sur un taux de croissance de 1 % par an. 14. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles – les terrains, les constructions ainsi que les équipements d’exploitation et de bureau – sont évaluées au coût amorti, selon leur durée d’utilité économique prévue. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire, pro rata temporis, sur la durée d’utilité prévue. La valeur comptable des achats de faible valeur est réduite à zéro et ceux-ci sont décomptabilisés au cours de l’année d’acquisition. Les amortissements sont principalement fondés sur les durées d’utilité suivantes :  Immobilisations corporelles Durée d’utilité Constructions et installations 10 à 50 ans Équipements d’exploitation et matériel de bureau 3 à 13 ans  Il est procédé à des réductions de valeur comptable si les conditions d’IAS 36 sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le prix de vente net réalisable ou la valeur d’utilité de l’immobilisation en question est tombée en deçà de sa valeur comptable. Si les réductions de valeur comptable effectuées au cours d’exercice passés ne se justifient plus, les valeurs en question sont rehaussées. Les valeurs comptables résiduelles, de même que les durées économiques, sont réexaminées à la date de bilan considérée et ajustées si nécessaire. Le coût des amortissements figure dans les charges générales d’administration. Les produits issus des réévaluations figurent dans l’autre résultat d’exploitation. 15. Activité de location LE GROUPE EN QUALITÉ DE BAILLEUR Le Groupe Volkswagen Bank GmbH pratique la location-financement et la location simple. Les actifs donnés en location comprennent essentiellement les véhicules et, dans une moindre mesure, des terrains et des constructions, ainsi que des équipements et des éléments de mobiliers destinés aux concessionnaires.S’agissant des contrats de location-financement, la propriété économique est transférée au preneur. Dans le bilan consolidé, les créances nées des contrats de location-financement figurent donc parmi les créances sur la clientèle, tandis que la valeur nette de l’investissement correspond toujours au coût des actifs donnés en location. Les produits d’intérêts provenant des opérations de location-financement sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et figurent parmi les produits de la location-financement dans le compte de résultat.S’agissant des contrats de location simple, le bailleur conserve la propriété économique de l’actif loué. Dans ce cas les éléments donnés en location figurent dans le bilan consolidé sous un poste distinct intitulé « actifs donnés en location ». Ils sont évalués au coût diminué du montant des amortissements pratiqués selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, jusqu’à épuisement de la valeur résiduelle. Les pertes de valeur constatées à l’occasion d’un test de dépréciation réalisé conformément à IAS 36 en prenant en compte la valeur d’utilité sont constatées au moyen de réductions de valeur comptable et d’ajustements des taux d’amortissement. Il est procédé à des réévaluations appropriées si les réductions de valeur opérées au cours des exercices précédents ne se justifient plus. Les réductions de valeur et les réévaluations sont contenues dans les produits nets provenant des contrats de location avant provisions pour risques. Les produits provenant des contrats de location sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat considéré.Les terrains et les constructions qui permettent de percevoir des loyers sont comptabilisés dans le bilan sous le poste « immeubles de placement », au coût amorti. Il s’agit, en règle générale, de biens loués aux concessionnaires. Ces biens sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée économique, allant de 10 à 50 ans. Les pertes de valeur constatées à l’occasion d’un test de dépréciation conforme à IAS 36 donnent lieu à des réductions de valeur comptable. LE GROUPE EN QUALITÉ DE PRENEUR Les loyers versés au titre des contrats de location simple figurent parmi les charges générales d’administration. 16. Passifs Les passifs envers les banques et la clientèle, ainsi que les passifs titrisés sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les profits ou les pertes résultant de l’évolution du coût amorti sont constatés dans le compte de résultat, y compris les effets des différences de change. S’agissant des passifs courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an), aucune augmentation ni réduction de valeur n’est constatée, compte tenu du caractère non essentiel de l’information.Une partie des passifs envers la clientèle a été intégrée dans une couverture de portefeuille au cours de l’exercice qui vient de s’achever. Les passifs envers la clientèle affectés à une couverture de portefeuille sont évalués à la juste valeur couverte.Les passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux de change moyen au comptant observé à la date du bilan. 17. Provisions pour retraites et obligations similaires Des provisions relatives aux obligations existant en matière de retraite sont comptabilisées au titre des engagements résultant des régimes de retraite, à savoir ceux liés aux pensions de retraite, aux pensions d’invalidité et aux prestations servies aux personnes à charge survivantes. Les prestations servies par le Groupe varient en fonction des circonstances juridiques, fiscales et économiques propres au pays concerné et dépendent habituellement de la durée de service et de la rémunération des collaborateurs.Les sociétés du Groupe Volkswagen Bank GmbH versent des pensions à la fois dans le cadre de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Dans le cas des régimes à cotisations définies, la société verse des cotisations dans le cadre de régimes de retraite publics ou privés, en fonction d’exigences légales ou contractuelles, ou de façon volontaire. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est libéré de toute obligation dès lors que les cotisations ont été versées. Les cotisations actuelles sont comptabilisées en tant que charges de retraite de la période concernée. En 2014, celles-ci se sont élevées au total à 1 million d’euros (exercice précédent : 2 millions d’euros) au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Sur ce chiffre, les cotisations versées dans le cadre du régime de retraite national allemand se sont élevées à 0 million d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros).La plupart des régimes de retraite sont des régimes à prestations définies, une distinction étant opérée entre les pensions financées par des provisions et les régimes à financement externe. Les provisions en matière de retraite, constituées afin de servir des prestations définies, sont évaluées par des actuaires indépendants selon la méthode admise sur un plan international des unités de crédits projetés, conformément à IAS 19, selon laquelle les obligations futures sont évaluées sur la base des droits à prestations évaluables acquis jusqu’à la date du bilan. L’évaluation est effectuée sur la base d’hypothèses actuarielles relatives aux taux d’actualisation, des tendances observées en matière d’évolution des salaires et des pensions, des taux de rotation du personnel et de l’augmentation des coûts médicaux, calculés pour chaque société du Groupe en fonction du contexte économique. Les écarts actuariels résultent de différences entre les tendances effectives et les estimations des exercices précédents, ainsi que de l’évolution des hypothèses. Les écarts actuariels sont comptabilisés dans les capitaux propres au titre de la période au cours de laquelle ils se produisent, nets d’impôts différés. 18. Autres provisions Conformément à IAS 37, des provisions sont comptabilisées dans la mesure où il existe actuellement une obligation légale ou implicite à l’égard d’un tiers qui trouve son origine dans un événement passé, dont il est probable qu’elle entraîne une sortie de ressources intégrant des avantages économiques et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Lorsqu’une sortie de ressources est considérée comme non probable mais non improbable, les informations relatives au passif éventuel existant qui n’est pas comptabilisé conformément à IAS 37 figurent à la note 62.Les provisions qui n’entraînent pas une sortie de ressources au cours de l’exercice suivant sont comptabilisées au montant nécessaire à l’extinction de l’obligation considérée, actualisé à la date d’arrêté du bilan. L’actualisation a lieu sur la base des taux d’intérêt de marché. Le montant nécessaire à l’extinction de l’obligation comprend également les accroissements de coûts prévus.Les demandes de remboursement n’entraînent pas une réduction du montant des provisions. 19. Activités fiduciaires Aucune opération relevant de la gestion ou du placement d’actifs pour le compte de tiers – activités fiduciaires – n’a été réalisée. Notes relatives au compte de résultat20. Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour risques Le produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour risques ressort du tableau ci-dessous :  En millions d’€ 2014 2013 Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur le marché monétaire   1 327   1 360 Produits provenant des contrats de location 344 287 Charges liées à l’activité de location - 120 - 97 Amortissement et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement - 103 - 77 Charges d’intérêts - 244 - 285 Total 1 204 1 188  Les produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur le marché monétaire ainsi que les produits provenant des contrats de location comprennent des intérêts sur créances dépréciées d’un montant de 12 millions d’euros (exercice précédent : 17 millions d’euros). Les produits d’intérêts intégrés ici, qui proviennent des instruments financiers ne pouvant être classés dans la catégorie des actifs ou des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, s’élèvent à 1 336 millions d’euros (exercice précédent : 1 376 millions d’euros).Les produits provenant des contrats de location comprennent les loyers des immeubles de placement qui s’élèvent à 1 million d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros). Comme pour l’exercice précédent, ces produits ne comprennent pas les produits des réévaluations des actifs donnés en location et des immeubles de placement faisant suite à des réductions de valeur opérées lors d’exercices antérieurs.Au cours de l’exercice (comme pour l’exercice précédent), aucune perte de valeur de biens donnés en location ni d’immeubles de placement, qui aurait été détectée à l’occasion d’un test de dépréciation, n’a été constatée.Les charges d’intérêts comprennent les charges de refinancement des contrats de prêt et de location. Sur ces charges, un montant total de 255 millions d’euros (exercice précédent : 304 millions d’euros) concerne des instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Sur ce montant, 11 millions d’euros (exercice précédent : 19 millions d’euros) ont été imputés sur le montant net des intérêts perçus au titre de l’exercice sur des dérivés sans effet de couverture. 21. Provisions pour risques liés à l’activité de prêt et de location Les provisions pour risques concernent essentiellement le poste du bilan intitulé « Créances sur la clientèle ». La provision pour risques figurant dans le compte de résultat du Groupe se décompose comme suit :  En millions d’€ 2014 2013 Ajouts aux provisions pour risques - 270 - 402 Reprise de provisions pour risques 167 167 Dépréciation directe - 35 - 58 Produits liés aux créances amorties 21 36 Total - 117 - 257  Les risques de défaut supplémentaires courus par le Groupe Volkswagen Bank GmbH en raison de la crise de la zone euro ont été pris en compte à hauteur de 45 millions d’euros au titre de l’exercice actuel (exercice précédent : 150 millions d’euros). 22. Montant net des produits de commissions Le montant net des produits de commissions, soit 45 millions d’euros (exercice précédent : 50 millions d’euros) comprend 202 millions d’euros (exercice précédent : 188 millions d’euros) de commissions liées à des services d’agent d’assurance.Viennent essentiellement en déduction de ces commissions celles qui sont versées aux concessionnaires pour leur rôle d’intermédiaire conduisant à la signature de contrats de financement. Ces dernières s’élèvent à 181 millions d’euros (exercice précédent : 155 millions d’euros). 23. Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts Sous ce poste figurent le résultat des transactions de couverture, le résultat des dérivés ne constituant pas des instruments de couverture et le résultat de l’évaluation des créances et des passifs en monnaie étrangère.Le résultat des transactions de couverture comprend les produits et les charges issus de l’évaluation de la juste valeur des transactions de couverture et des éléments couverts. Les gains et les pertes provenant d’autres dérivés ne constituant pas des instruments de couverture comprennent les produits et les charges issus de la part inefficace des transactions de couverture et les variations de la valeur de marché des dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies dans le cadre d’IAS 39. Les chiffres détaillés sont les suivants :  En millions d’€ 2014 2013 Gains/pertes sur les instruments de couverture de juste valeur 44 - 2 Gains/pertes sur les transactions sous-jacentes couvertes par des couvertures de juste valeur - 41 - 21 Part inefficace des instruments de couverture de flux de trésorerie 0 3 Gains/pertes liés à l’évaluation des créances/dettes en devises étrangères 0 0 Gains/pertes sur les autres dérivés ne constituant pas des instruments de couverture - 5 - 12 Total - 2 - 32  24. Charges générales d’administration Les charges générales d’administration se décomposent comme suit :  En millions d’€ 2014 2013 Charges de personnel - 91 - 115 Charges non liées au personnel - 217 - 241 Charges résultant de locations au personnel - 211 - 184 Charges résultant des coûts facturés par les sociétés du Groupe Volkswagen - 148 - 153 Charges publicitaires, relations publiques et promotion des ventes - 35 - 24 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles, dotations aux amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles   - 11   - 10 Autres impôts - 1 - 1 Total - 714 - 728  Les charges ne constituant pas des charges de personnel comprennent les charges liées aux actifs donnés en location (véhicules et biens immobiliers) dans le cadre de contrats de location simples, qui s’élèvent à 8 millions d’euros (exercice précédent : 8 millions d’euros).Conformément à l’article 314 paragraphe 1(1) n° 9 du Code de commerce allemand (HGB), les charges générales d’administration de l’exercice 2014 comprennent les honoraires facturés au titre de la vérification des états financiers annuels, qui s’élèvent à 0,6 million d’euros (exercice précédent : 0,5 million d’euros), et au titre d’autres prestations, qui s’élèvent à 0,2 million d’euros (exercice précédent : 0,9 million d’euros). Des charges d’un montant total de 0,6 millions d’euros (exercice précédent : 0,3 million d’euros) ont été supportées en 2014 au titre d’autres prestations de vérification et d’évaluation. En 2014, aucune dépense n’a été engagée au titre de conseils sollicités en matière fiscale. 25. Autre résultat d’exploitation L’autre résultat d’exploitation se décompose comme suit :  En millions d’€ 2014 2013 Produit des coûts facturés aux sociétés du Groupe Volkswagen 152 163 Produit des reprises de provisions 36 70 Autres produits d’exploitation 45 45 Charges liées aux risques de changement de jurisprudence - 142 - 1 Pertes sur cessions d’immobilisations - 1 - 1 Autres charges d’exploitation - 47 - 47 Autre résultat d’exploitation 43 229  26. Impôt sur les bénéfices L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt prélevé par Volkswagen Financial Services AG du fait de l’intégration de la société au groupe fiscal consolidé, l’impôt dû par les filiales et succursales étrangères, ainsi que les impôts différés. L’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :  En millions d’€ 2014 2013 Charge d’impôts effective en Allemagne - 128 - 130 Charge d’impôts effective à l’étranger - 45 - 55 Charge d’impôts effective - 173 - 185 Produit des reprises de provisions fiscales et des remboursements d’impôts 5 1 Montant effectif de l’impôt sur les bénéfices - 168 - 184 dont non attribuable à l’exercice - 1 1 Produits/charges d’impôts différés en Allemagne 13 32 Produits/charges d’impôts différés à l’étranger 2 1 Produits/charges d’impôts différés 15 33 dont non attribuables à l’exercice considéré -11 0 Total - 153 - 151  La charge d’impôts effective de l’exercice 2014, soit 153 millions d’euros (exercice précédent : 151 millions d’euros) est supérieure de 15 millions d’euros (exercice précédent : 16 millions d’euros) à la charge prévue, soit 138 millions d’euros (exercice précédent : 135 millions d’euros), ce qui résulte de l’application d’un taux d’imposition de 29,8 % (exercice précédent : 29,5  %) au résultat du Groupe avant impôt. Le rapprochement ci-dessous fait ressortir le lien entre l’impôt sur les bénéfices et le résultat avant impôt de l’exercice :  En millions d’€ 2014 2013 Bénéfice avant impôt 464 459 Multiplié par le taux de l’impôt sur les bénéfices allemand de 29,8 % (exercice précédent : 29,5 %)     = Charge d’impôt sur les bénéfices de l’exercice calculée au taux de l’impôt allemand sur les bénéfices - 138 - 135 + Effets du taux d’imposition allemand/étranger 2 9 + Effets des variations du taux d’imposition 0 - 6 + Effets des différences comptables permanentes - 13 0 + Effets des revenus non imposables générés par des participations 6 6 + Effets des pertes reportées 1 - 2 + Effets des charges d’exploitation non déductibles - 6 - 17 + Impôts non attribuables à l’exercice - 13 1 + Autres différences 8 - 7 = Impôts effectifs sur les bénéfices - 153 - 151  Le taux légal d’impôt sur les sociétés en vigueur en Allemagne pour la période d’évaluation correspondant à l’exercice 2014 était de 15 %. Compte tenu de la taxe professionnelle et de la surtaxe de solidarité, le taux d’imposition global a été de 29,8 %.Les effets produits par des taux d’impôt sur les bénéfices différents dans les autres pays se manifestent en raison des taux d’impôt sur les bénéfices des divers pays dans lesquels les filiales et succursales de la banque possèdent leur siège. Ces taux, qui diffèrent du taux de l’impôt allemand sur les bénéfices, vont de 12,5 % à 37,7 % (exercice précédent : de 12,5 % à 37,9 %).Au 31 décembre 2014, les pertes fiscales de la société, reportées en avant et non encore utilisées, s’élevaient à 29 millions d’euros (exercice précédent : 45 millions d’euros). Des actifs d’impôts différés d’un montant de 4 millions d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros) ont été comptabilisés en rapport avec celles-ci. Parmi ces pertes fiscales reportées et non utilisées, 14 millions d’euros (ex
    Bulletin BALO n°111 du 16/09/2015, affaire n°04572
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/08/2014
    Numéro d’affaire : 04462
    Description : 140446229 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ VOLKSWAGEN BANK GMBHBanque de droit allemandSiège social : Gifhomer Strasse 57, D-38112 BraunschweigAmtsgericht Braunschweig HRB 1819 États financiers consolidés (IFRS)Compte de résultat consolidé du Groupe VOLKSWAGEN BANK GMBH  En millions d’€ Note 1.1. – 31/12/2013 1.1. – 31/12/2012 Évolution en % Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt avant provisions pour risques (20) 1 360 1 516 -10,3 Produit net provenant des contrats de prêt avant provisions pour risques (15) 113 108 4,6 Charges d’intérêts   -285 -497 -42,7 Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour risques (5, 20) 1 188 1 127 5,4 Provisions pour risques liés aux activités de prêt et de location (9, 21, 30) -257 -112 X Produit net provenant des contrats de prêt et de location après provisions pour risques   931 1 015 – 8,3 Commissions (produits)   254 239 6,3 Commissions (charges)   -204 -184 10,9 Commissions (produit net) (5, 22) 50 55 -9,1 Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couverts (10, 23) -32 – 37 -13,5 Résultat des actifs disponibles à la vente   – – 1 X Résultat des coentreprises mises en équivalence (2, 59) 6 118 – 94,9 Résultat des autres actifs financiers (5) 3 4 -25,0 Charges générales d’administration (5, 6, 13, 14, 15, 24, 59) -728 – 684 6,4 Autre résultat d’exploitation (5, 14, 25) 229 88 X Résultat avant impôt   459 558 -17,7 Impôt sur les bénéfices (6, 26) -151 -127 19,5 Bénéfice après impôt   308 431 -28,5 Résultat net revenant à Volkswagen Financial Services AG   308 431 -28,5   En millions d’€ Note 1.1. – 31/12/2013 1.1. – 31/12/2012 Bénéfice après impôt   308 431 Écarts actuariels (17, 43) 6 – 17 Impôts différés y afférents (6, 26) – 3 5 Bénéfice/perte non reclassable   3 – 12 Actifs financiers disponibles à la vente (titres) : (11, 32, 49)     Variations de juste valeur en capitaux propres   10 – 18 Comptabilisées dans le compte de résultat   22 6 Impôts différés y afférents (6, 26) – 9 3 Couvertures de flux de trésorerie : (10, 23, 31)     Variations de juste valeur en capitaux propres   – 20 0 Comptabilisées dans le compte de résultat   10 0 Impôts différés y afférents (6, 26) 3 0 Différences de change (4, 49) – 3 10 Produits et charges liés aux titres de participation évalués selon la méthode de la mise en équivalence, comptabilisés directement en capitaux propres, après impôts (2) 4 8 Bénéfice/perte reclassable   17 9 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres   20 – 3 Résultat global   328 428 Résultat global revenant à Volkswagen Financial Services AG   328 428 1   La présentation a été revue par suite de l’amendement à l’IAS 1. Bilan conslidé du Groupe VOLKSWAGEN BANK GMBH  Actif (en millions d’€) Note 31/12/2013 31/12/2012 Évolution en % Réserve de liquidités (7, 28) 216 670 -67,8 Créances sur les établissements financiers (8) 522 548 -4,7 Créances sur la clientèle, provenant de         Financement clientèle (détail)   20 431 19 557 4,5 Financement réseau   7 973 7 738 3,0 Activités de location (15) 1 789 1 540 16,2 Autres créances   3 744 4 082 -8,3 Total des créances sur la clientèle (8, 9, 29, 30) 33 937 32 917 3,1 Instruments financiers dérivés (10, 31) 104 148 -29,7 Valeurs mobilières (11, 32) 2 912 2 087 39,5 Coentreprises mises en équivalence (2, 33) – 1 668 X Autres actifs financiers (12, 33) 2 2 0,0 Immobilisations incorporelles (13, 34) 50 50 0,0 Immobilisations corporelles (14, 35) 15 15 0,0 Actifs donnés en location (15, 36) 371 256 44,9 Immeubles de placement (15, 36) 1 2 -50,0 Actifs d’impôts différés (6, 37) 883 704 25,4 Actifs d’impôt sur les bénéfices (6) 45 36 25,0 Autres actifs (38) 320 117 X Total   39 378 39 220 0,4   Passif (en millions d’€) Note 31/12/2013 31/12/2012 Évolution en % Passifs envers les établissements financiers (16, 40) 2 181 2 730 – 20,1 Passifs envers la clientèle (16, 40) 25 071 25 398 -1,3 Passifs titrisés (41) 5 518 4 058 36,0 Instruments financiers dérivés (10, 42) 106 167 -36,5 Provisions (17, 18, 43) 299 364 -17,9 Passifs d’impôts différés (6, 44) 715 561 27,5 Obligations au titre de l’impôt sur les bénéfices (6) 55 33 66,7 Autres passifs (45) 103 105 -1,9 Capital subordonné (46) 631 783 -19,4 Capitaux propres (47) 4 699 5 021 -6,4 Capital souscrit   318 318 – Réserve de capital   3 796 3 596 5,6 Réserve de bénéfices   600 1 139 -47,3 Autres réserves   -15 -32 -53,1 Total   39 378 39 220 0,4  État des variations des capitaux propres du Groupe VOLKSWAGEN BANK GMBH  En millions d’€ Capital souscrit Réserve de capital Bénéfices non distribués Autres réserves Total capitaux propres   Conversion de devises Couvertures de flux de trésorerie Titres évalués à leur valeur de marché Titres de participation évalués selon la méthode de la mise en équivalence   Solde au 01/01/20121 318 3 596 1 010 – 36 11 – 4 – 12 4 883 Bénéfice après impôt – – 431 – – – – 431 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres1 – – – 12 10 0 – 9 8 – 3 Résultat global1 – – 419 10 0 – 9 8 428 Versements dans la réserve de capital – – – – – – – – Autres changements2 – – – 290 – – – – – 290 Solde au 31/12/2012 / 01/01/20131 318 3 596 1 139 – 26 11 – 13 – 4 5 021 Bénéfice après impôt – – 308 – – – – 308 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres – – 3 – 3 – 7 23 4 20 Résultat global – – 311 – 3 – 7 23 4 328 Versements dans la réserve de capital – 200 – – – – – 200 Autres changements2 – – – 850 – – – – – 850 Solde au 31/12/2013 318 3 796 600 – 29 4 10 – 4 699  1 La période de l’exercice précédent a été ajustée.2 Les chiffres représentent la partie des bénéfices attribuable à Volkswagen Financial Services AG, en vertu du Code de commerce allemand (HGB). État des flux de trésorerie du Goupe VOLKSWAGEN BANK GMBH  En millions d’€ 1.1. – 31/12/2013 1.1. – 31/12/2012 Bénéfice après impôt 308 431 Amortissements, corrections de valeur et réévaluations 370 201 Variation des provisions -65 51 Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie 161 28 Produit de la cession d’actifs financiers et d’immobilisations corporelles 0 0 Résultat des intérêts, dividendes perçus -320 -824 Autres ajustements 1 0 Variation des créances sur les établissements financiers 26 1 652 Variation des créances sur la clientèle -1 327 -1 640 Variation des actifs donnés en location -192 -112 Variation des autres actifs provenant des activités opérationnelles -203 23 Variation des passifs envers les établissements financiers -547 2 252 Variation des passifs envers la clientèle -879 304 Variation des passifs titrisés 1 461 -1 842 Variation des autres passifs provenant des activités opérationnelles -2 8 Intérêts perçus 1 451 1 695 Dividendes perçus -846 -284 Intérêts versés -285 -587 Versements au titre de l’impôt sur les bénéfices -173 -151 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles -1 061 1 205 Encaissements liés à la cession d’immeubles de placement – – Décaissements liés à l’acquisition d’immeubles de placement – – Encaissements liés à la cession de filiales et de coentreprises 1 678 0 Décaissements liés à l’acquisition de filiales et de coentreprises -1 – 26 Encaissements liés à la cession d’autres actifs 3 0 Décaissements liés à l’acquisition d’autres actifs -13 -14 Variation des placements en valeurs mobilières -818 -751 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 849 -791 Encaissements liés aux variations de capital 200 0 Transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG -290 -229 Variation des fonds liée au capital subordonné -152 -160 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement -242 -389 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice précédent 670 644 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles -1 061 1 205 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement 849 -791 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement -242 -389 Effets des variations des taux de change 0 1 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice 216 670  Des observations sur l’état des flux de trésorerie figurent au point 60. Notes relatives aux états financiers consolidés du Groupe VOLKSWAGEN BANK GMBHau 31 Décembre 2013Commentaires d’ordre général portant sur les états financiers consolidésVolkswagen Bank GmbH est une société à responsabilité limitée de droit allemand. Son siège est situé Gifhorner Strasse à Braunschweig, en Allemagne. Elle est immatriculée au registre des sociétés de Braunschweig (sous le numéro HRB 1819).La société a pour objet le développement, la vente et la gestion, en Allemagne et à l’étranger, de services financiers internes et externes de nature à favoriser l’activité de Volkswagen AG et des sociétés apparentées à celle-ci.Volkswagen Financial Services AG (Braunschweig) est l’associé unique de Volkswagen Bank GmbH. Un accord de contrôle et de transfert des bénéfices est actuellement en vigueur entre ces deux sociétés.Les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH sont intégrés aux états financiers annuels de Volkswagen AG, sise à Wolfsburg, qui sont publiés au journal officiel de la République fédérale, édition électronique, et sur le registre des sociétés.  Règles comptables observées par le GroupeVolkswagen Bank GmbH a préparé ses états financiers consolidés au 31 décembre 2013 selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) applicables dans l’Union européenne, et selon les interprétations du Comité d’interprétation des IFRS, ainsi qu’en conformité avec les règles complémentaires définies à l’article 315a(1) du Code de commerce allemand (HGB). L’ensemble des normes IFRS approuvées par le Conseil des normes comptables internationales (Accounting Standards Board, IASB) et adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2013, dont l’application est obligatoire à compter de l’exercice 2013, a été pris en compte dans le cadre de ces états financiers annuels consolidés.Outre le compte de résultat, l’état du résultat global et le bilan, les états financiers consolidés établis conformément aux normes IFRS comprennent l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes. Le rapport séparé, portant sur les risques liés aux évolutions futures, est contenu dans le rapport relatif aux opportunités et aux risques intégré au rapport de gestion. Il contient les informations d’ordre qualitatif devant être fournies en vertu de l’IFRS 7 quant à la nature et à l’étendue des risques liés aux instruments financiers.Toutes les estimations et les évaluations requises par les normes IFRS ont été faites conformément à la norme applicable. Elles sont réexaminées en permanence et sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, tels que les événements futurs dont on s’attend raisonnablement à ce qu’ils se produisent eu égard aux circonstances. Dans le cas où de plus amples estimations ont été nécessaires, les hypothèses retenues sont expliquées de façon détaillée dans la note relative à l’élément considéré.Le Directoire a préparé les états financiers consolidés le 7 février 2014. La période durant laquelle les montants comptabilisés dans les états financiers pouvaient faire l’objet d’ajustements s’est achevée à cette date. Estimations et hypothèses retenues par la DirectionLors de la préparation des états financiers consolidés la Direction est conduite à formuler certaines hypothèses et à procéder à certaines estimations qui affectent le montant et la présentation des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges comptabilisés, ainsi que les passifs et les actifs éventuels dont il est fait état au titre de l’exercice considéré. Ces hypothèses et estimations ont trait principalement aux éléments suivants :Les tests de dépréciation des actifs non financiers (en particulier le goodwill) et les investissements en capitaux propres évalués selon la méthode de la mise en équivalence ou au coût nécessitent de concevoir des hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs au cours de la période couverte par les prévisions et potentiellement après cette période, et concernant le taux d’actualisation utilisé.Le montant recouvrable des actifs du Groupe donnés en location dépend en particulier de la valeur résiduelle des véhicules loués à l’issue de la période de location déterminée d’un commun accord entre les parties au contrat. Cette valeur représente en effet une partie très importante des flux de trésorerie attendus. Pour plus d’informations sur les tests de dépréciation ainsi que sur les paramètres d’évaluation utilisés, veuillez vous référer aux explications relatives aux méthodes comptables concernant les immobilisations incorporelles (note 13) et l’activité de location (note 15).Des estimations relatives à la probabilité que des événements se produisent et aux montants correspondants sont nécessaires aux fins du calcul du montant recouvrable des actifs financiers. Dans la mesure du possible ces estimations sont issues de valeurs empiriques. S’agissant des créances sur la clientèle, des corrections de valeur peuvent être comptabilisées créance par créance ou à l’échelle du portefeuille. Pour un vue d’ensemble des corrections de valeur spécifiques et sur portefeuille, veuillez vous reporter aux notes relatives aux provisions pour risques (notes 9 et 30).Le choix de constituer des provisions et la détermination de leur montant sont également fondés sur des hypothèses relatives à la probabilité que des événements se produisent et aux montants correspondants, ainsi que sur une estimation du taux d’actualisation. L’expérience acquise et les rapports d’experts extérieurs sont également mis à profit chaque fois que possible. En outre le montant des provisions constituées en matière de retraites est déterminé en fonction d’une estimation des changements que connaîtront les actifs du plan de retraite considéré. Veuillez vous référer à la note 17 pour connaître les hypothèses selon lesquelles ont été calculées les provisions constituées en matière de retraites. Les écarts actuariels sont comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global et n’affectent pas le bénéfice ou la perte ressortant du compte de résultat. Toute évolution de l’estimation du montant des autres provisions doit être systématiquement intégrée dans le compte de résultat. En raison de la prise en compte de valeurs empiriques, il est fréquent que le montant des provisions soit augmenté, de même qu’il peut être procédé à des reprises de provisions inutilisées. Ces reprises sont comptabilisées parmi les autres produits d’exploitation tandis que les charges résultant de la comptabilisation de nouvelles provisions sont directement comptabilisées dans les postes de charges correspondants. Les notes 18 et 43 donnent une vue d’ensemble des autres provisions.Des hypothèses relatives aux revenus imposables futurs et aux moments où seront utilisés les actifs d’impôts différés sont nécessaires au calcul des actifs d’impôts différés.Les hypothèses et estimations sont fondées sur les informations disponibles à la date de préparation. En particulier, les prévisions relatives à l’évolution de l’activité sont fondées sur les circonstances prévalant au moment de la préparation des états financiers consolidés et sur des hypothèses réalistes quant à l’évolution future de l’environnement global et sectoriel. Nos estimations et hypothèses demeurent caractérisées par un degré élevé d’incertitude en raison de la difficulté de prévoir l’évolution de l’activité, laquelle est en partie indépendante de la volonté du Groupe. Cette observation vaut notamment pour les prévisions de flux de trésorerie court et moyen termes et pour les taux d’actualisation utilisés.Les montants réels sont susceptibles de différer des estimations initiales si les évolutions constatées diffèrent des hypothèses retenues, indépendamment de la volonté de la Direction. Si les évolutions réelles diffèrent des prévisions, il est procédé à un ajustement des hypothèses retenues et, si nécessaire, de la valeur comptable des actifs et des passifs concernés.Les estimations et les hypothèses retenues par la Direction se fondent en particulier sur des hypothèses relatives à l’évolution de l’environnement économique général, des marchés automobiles, des marchés financiers et de l’environnement juridique. Ces hypothèses, et d’autres, sont exposées en détail dans la section intitulée « évolutions prévues » du rapport de gestion combiné. Effets des normes IFRS nouvelles et réviséesVolkswagen Bank GmbH a mis en application l’ensemble des normes comptables qui devaient être appliquées à compter de l’exercice 2013.L’amendement à l’IAS 36 (2013), « Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers », a été volontairement appliqué par anticipation, dans le cadre des comptes de l’exercice actuel, au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH. L’amendement clarifie et rectifie des changements non voulus concernant les règles applicables en matière d’informations relatives aux valeurs recouvrables, définies dans le cadre de l’IFRS 13.L’amendement à l’IAS 1 entraîne une modification de la présentation de l’état du résultat global. La norme modifiée indique que les autres éléments du résultat global doivent être présentés séparément. Une distinction doit être opérée entre les éléments qui ne seront pas postérieurement reclassés dans le compte de résultat et ceux qui y seront reclassés lorsque des conditions spécifiques seront satisfaites. Les conséquences fiscales correspondantes devront également être reliées à ces deux groupes. Volkswagen Bank GmbH a, par conséquent, révisé l’état du résultat global dans le cadre des états financiers consolidés. Les autres amendements à l’IAS 1 n’ont aucun effet sur la présentation des actifs, de la situation financière et des résultats des opérations du Groupe Volkswagen Bank GmbH.À cet égard, l’état des variations des capitaux propres a également été modifié. Les bénéfices non distribués ressortant des états financiers consolidés comprennent les bénéfices cumulés et la réserve issue des écarts actuariels. Les autres éléments ont été comptabilisés parmi les autres réserves.Les amendements à l’IAS 19 ont modifié la comptabilisation des avantages du personnel. Les effets produits par ces changements sur les états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH sont, en particulier, les suivants : > Les contributions à verser au titre des accords conclus en matière de retraite partielle doivent être comptabilisées en charges à payer selon le dispositif de retraite partielle en deux phases (« block model ») utilisé au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH.>Le coût des services passés, liés aux engagements en matière de retraite, doit être immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat.>Des intérêts calculés selon un taux standard doivent être comptabilisés en tant que charges sur le montant de l’engagement en matière de retraite et sur les actifs du plan (approche consistant à prendre en compte les intérêts nets). Les ajustements qu’entraîne l’IAS 19 amendée doivent être appliqués de façon rétroactive. L’effet qui en a résulté sur la valeur comptable de l’obligation existant dans le cadre des accords conclus en matière de retraite partielle au 31 décembre 2012, a représenté une réduction de 178 000 € du montant comptabilisé. Les obligations liées aux impôts différés se sont accrues de 53 000 €. Globalement, l’ajustement s’est élevé à 125 000 €, montant qui a été directement comptabilisé dans les capitaux propres de l’exercice précédent. Les chiffres intégrés aux états financiers étant présentés en millions d’euros, la présentation des chiffres de l’exercice précédent n’en a pas été affectée. Les autres amendements à l’IAS 19 n’ont pas produit d’effet significatif sur la présentation de l’actif net, de la situation financière et des résultats des opérations dans le cadre des états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH. Le fait de continuer d’appliquer la version de 2008 de l’IAS 19 n’a pas de conséquence significative sur le bilan du Groupe Volkswagen Bank GmbH de l’exercice clos le 31 décembre 2013, ni sur son compte de résultat ni sur son état du résultat global de l’exercice 2013.L’IFRS 13 contient des indications générales relatives au calcul de la juste valeur, dans le cadre d’une norme distincte. Le Groupe suit ces indications lors du calcul de la juste valeur. Cela n’a pas produit d’effet significatif sur l’actif net, sur la situation financière ni sur les résultats des opérations présentés dans le cadre des états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH.L’ensemble des autres normes comptables devant être appliquées pour la première fois au cours de l’exercice 2013 n’a pas d’impact significatif sur l’actif net, la situation financière et les résultats des opérations présentés dans le cadre des états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH. Normes IFRS nouvelles ou révisées non appliquéesDans ses états financiers consolidés de l’exercice 2013, Volkswagen Bank GmbH n’a pas pris en compte les normes comptables suivantes, qui ont été adoptées par l’IASB mais dont l’application n’était pas obligatoire au titre de cet exercice. Norme/Interprétation  Publiée par l'IASB Date d'application obligatoire (1) Adoptée par la Commission de l'Union européenne Effets inattendus IFRS 9 Classification et évaluation des instruments financiers 12/11/2009/ 28/10/2010 À déterminer Non Modification du traitement comptable des variations de la juste valeur des instruments financiers précédemment classés comme disponibles à la vente IFRS 9 Instruments financiers : Comptabilité de couverture                 19/11/2013 À déterminer Non Nouvelles options en matière de désignation, études d’efficacité simplifiées, informations supplémentaires dans les notes   Instruments financiers : Date d’entrée en vigueur et conseils relatifs à la transition entre l’IFRS 9 et l’IFRS 7 16/12/2011 À déterminer Non Informations supplémentaires dans les notes IFRS 10 États financiers consolidés 12/05/2011 01/01/2014 Oui Aucun effet significatif IFRS 11 Partenariats 12/05/2011 01/01/2014 Oui Aucun effet significatif IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités 12/05/2011 01/01/2014 Oui Davantage d’informations à fournir dans les notes relatives aux intérêts détenus dans d'autres entités   Dispositions transitoires pour les IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 28/06/2012 01/01/2014 Oui Aucun effet significatif   Entités d’investissement (Amendements aux IFRS 10, IFRS 12, IAS 27) 31/10/2012 01/01/2014 Oui Aucun IFRS 14 Comptes de report réglementaires 30/01/2014 01/01/2016 Non Aucun IAS 19 Avantages du personnel : Régimes à cotisations définies – Cotisations versées par les membres du personnel 21/11/2013 01/01/2015 Non Aucun effet significatif IAS 27 États financiers individuels 12/05/2011 01/01/2014 Oui Aucun IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 12/05/2011 01/01/2014 Oui Aucun IAS 32 Instruments financiers : Présentation - Compensation des actifs financiers et des passifs financiers 16/12/2011 01/01/2014 Oui Aucun effet significatif IAS 39 Instruments financiers : Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture 27/06/2013 01/01/2014 Oui Aucun effet significatif   Amélioration des normes internationales d’information financière 2012(2) 10/12/2013 01/07/2014(4) Non  Ce document a essentiellement renforcé les exigences en matière d’informations sectorielles devant être intégrées aux notes   Amélioration des normes internationales d’information financière 2013(3) 10/12/2013 01/01/2015 Non Aucun effet significatif IFRIC 21 Prélèvements 20/05/2013 01/01/2014 Non Aucun (1) Première application obligatoire pour Volkswagen Bank GmbH. (2) Amendements mineurs à diverses IFRS (IFRS 2, IFRS 3, IFRS 8, IFRS 13, IAS 16/38, IAS 24). (3) Amendements mineurs à diverses IFRS (IFRS 1, IFRS 3, IFRS 13, IFRS 13, IAS 40). (4) Cela concerne la première application des amendements à l’IFRS 2 et à l’IFRS 3 ; les amendements à l’IFRS 8, à l’IAS 16, à l’IAS 24 et à l’IAS 38 doivent être appliqués à partir du 01/01/2015.  MÉTHODES COMPTABLES1. PrincipesToutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs états financiers annuels à la date d’arrêté du bilan, soit le 31 décembre 2013. La comptabilité du Groupe Volkswagen Bank GmbH est tenue conformément à l’IAS 27, selon des méthodes comptables uniformes.Les montants sont libellés en millions d’euros (millions d’€), sauf indication contraire.Pour plus de clarté dans la présentation, les différents postes du compte de résultat et du bilan ont été regroupés et expliqués dans les notes. 2. Règles de consolidationSelon un principe général, sont intégralement consolidées toutes les sociétés dont Volkswagen Bank GmbH a directement ou indirectement la possibilité de déterminer la politique financière et commerciale de telle manière que le Groupe Volkswagen Bank GmbH tire profit de l’activité des sociétés (filiales) en question. L’entrée dans le périmètre de consolidation a lieu au moment où naît cette possibilité de contrôle. La société concernée sort de ce périmètre lorsque cette possibilité de contrôle cesse d’exister.Les filiales ne sont pas consolidées si elles ont une importance secondaire pour le Groupe Volkswagen Bank GmbH.Comme pour l’exercice précédent, une filiale étrangère entre dans le périmètre de consolidation à la date du bilan. En outre, 22 entités ad hoc (exercice précédent : 21 entités ad hoc) sont intégrées aux états financiers consolidés à la date du bilan en raison du fait que leurs actifs, considérés en termes économiques, sont attribuables au Groupe Volkswagen Bank GmbH.En raison des opérations de titrisation réalisées par Volkswagen Bank GmbH, les entités ad hoc suivantes ont été incluses dans le périmètre de consolidation pour la première fois au titre de l’exercice clos : Private Driver 2013-1 UG (responsabilité limitée), Private Driver 2013-2 UG (responsabilité limitée), Driver Ten GmbH, Driver Eleven GmbH et Driver France FCT Compartiment 2013-1.Au 31 décembre 2012, Volkswagen Bank GmbH détenait une participation de 50 % dans la société Global Mobility Holding B.V. (Amsterdam). Global Mobility Holding B.V., qui détient 100 % des actions de LeasePlan Corporation N.V., a été prise en compte dans les états financiers consolidés, selon la méthode de la mise en équivalence. La participation de Volkswagen Bank GmbH dans Global Mobility Holding B.V. a été cédée à Volkswagen AG à effet du 22 janvier 2013, dans le cadre de la restructuration interne qu’a connue le Groupe. Cette transaction n’a pas été comptabilisée dans le compte de résultat.Volkswagen Bank GmbH exploite neuf succursales en dehors d’Allemagne.La liste des participations figure à la note 66. 3. Principes de consolidationLes créances, les passifs, les charges et les produits qui trouvent leur origine dans les relations d’affaires établies entre les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont éliminés dans le cadre de la consolidation des dettes, des charges et des produits selon les méthodes comptables applicables au Groupe Volkswagen Bank GmbH.Les événements relevant de la consolidation donnent lieu à la constatation d’impôts différés. Les participations détenues dans des filiales non consolidées en raison de leur importance secondaire, ainsi que les autres participations, figurent parmi les autres actifs financiers.Selon la règle, les transactions intragroupes sont réalisées selon les conditions prévalant sur le marché. Les résultats entre sociétés qui en résultent sont éliminés.Les intérêts que les entités ad hoc détiennent dans les capitaux propres et le résultat (intérêts minoritaires) sont inférieurs à 0,5 million d’euros et ne figurent donc pas comme éléments distincts au sein des capitaux propres et dans le compte de résultat.4. Conversion monétaireLes succursales étrangères appartenant au Groupe Volkswagen Bank GmbH sont des entités indépendantes dont les états financiers sont convertis selon le concept de « monnaie fonctionnelle ». Selon ce concept, tous les postes d’actifs et de passifs, à l’exception des capitaux propres, sont convertis aux taux de change observés à la date du bilan. Les capitaux propres sont comptabilisés aux taux historiques, à l’exception des produits et des charges comptabilisés directement dans les capitaux propres. Les différences de change qui en résultent sont traitées comme n’affectant pas le résultat et figurent comme élément distinct dans le cadre des capitaux propres.Les mouvements qui figurent dans le tableau des immobilisations sont convertis au taux de change annuel moyen pondéré. Une ligne séparée, intitulée « Variations des taux de change », est consacrée à l’alignement arithmétique avec les soldes reportés, convertis aux taux de change moyens au comptant applicables à la date d’arrêté du bilan de l’exercice précédent, et des taux annuels moyens des données de change avec les montants finaux convertis au taux de change moyen au comptant applicable à la date d’arrêté du bilan(1).Dans le compte de résultat sont appliqués des taux de change annuels moyens pondérés. Les bénéfices nets non distribués/déficits cumulés de la succursale britannique et de VOLKSWAGEN BANK POLSKA S.A. sont convertis au taux de change moyen au comptant à la date du bilan. La différence entre le résultat annuel arithmétique et les bénéfices nets non distribués/déficits cumulés au taux observé à la date du bilan apparaît comme un élément distinct dans les capitaux propres. (1) NdT : Traduction sous réserve à partir de « et des taux annuels moyens ».  €   Bilan taux moyen au 31/12 Compte de rÉsultat taux de change moyen 2013 2012 2013 2012 Royaume-Uni GBP 0,83370 0,81610 0,84926 0,81087 Pologne PLN 4,15430 4,07400 4,19749 4,18474  5. Réalisation des produits et des chargesLes produits et les charges sont différés pro rata temporis et comptabilisés dans le compte de résultat au titre de la période à laquelle ils se rattachent d’un point de vue économique.La réalisation des produits d’intérêts dans le compte de résultat a toujours lieu selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les produits provenant des contrats de financement et de location, ainsi que les charges liées à leur refinancement, sont contenus dans le montant net des produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et de location.Les produits d’intérêts et les charges d’intérêts incluent des gains ou des pertes issus d’instruments dérivés de couverture de taux d’intérêts. Afin de donner une image plus fidèle des résultats des opérations, au cours de l’exercice en question les gains sur instruments dérivés de couverture de taux d’intérêts ont été comptabilisés dans le même poste du compte de résultat que l’élément couvert. La présentation des produits et charges d’intérêts des exercices précédents(2) a été ajustée. Les produits d’intérêts de l’exercice précédent (1 606 millions d’euros) ont diminué de 90 millions d’euros pour s’établir à 1 516 millions d’euros et les charges d’intérêts (587 millions d’euros) ont diminué de 90 millions d’euros pour s’établir à 497 millions d’euros.Le montant net des produits de commissions comprend les produits et les charges liés à des services d’agent d’assurance ainsi que les commissions versées par des entreprises exerçant leur activité dans le domaine du financement et des services financiers.Les dividendes sont perçus au moment où ils sont juridiquement exigibles, c’est-à-dire dans tous les cas au moment de l’adoption de la résolution par laquelle il est décidé de procéder à une distribution de bénéfices.Les charges générales d’administration se composent de charges de personnel et autres, des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que des autres impôts et taxes.L’autre résultat d’exploitation intègre essentiellement les produits provenant des coûts facturés aux autres sociétés du Groupe Volkswagen. (2) NdT : Pluriel sous réserve.6. Impôt sur les bénéficesLes actifs et les passifs d’impôts courants sont évalués à l’aide des taux d’imposition selon lesquels il est prévu que sera calculé le montant du remboursement à obtenir de l’Administration fiscale compétente ou le montant à verser à cette dernière. Les actifs et les passifs d’impôts courants sont généralement présentés séparément, et non sous la forme d’un montant net d’actif ou de passif.Les actifs et les passifs d’impôts différés sont calculés selon différents modes d’évaluation d’un actif ou d’un passif comptabilisé, ainsi que sur la base de la valeur comptable imposable correspondante et des pertes fiscales reportées en avant. Il est prévu que ces éléments se traduisent à l’avenir soit par une charge fiscale soit par un allègement d’impôt (écarts temporaires). Ils sont évalués à l’aide des taux d’imposition propres au pays dans lequel a été constituée l’entité concernée, taux dont on s’attend à ce qu’ils soient valables pour la période de réalisation de l’actif ou du passif en question.Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés s’il est probable que des bénéfices imposables soient constatés à l’avenir au sein de la même unité fiscale. Les actifs d’impôts différés dont il est peu probable qu’ils soient réalisés dans un délai clairement prévisible sont réduits par le biais de corrections de valeur. Un montant net d’actif ou de passif d’impôts différés est calculé pour des actifs et des passifs de même échéance existant à l’égard de la même autorité fiscale.La charge fiscale grevant le bénéfice avant impôt apparaît dans le compte de résultat du Groupe sous le poste « impôt sur les bénéfices ». Dans les notes, cette charge est divisée entre impôt courant et impôt différé de l’exercice considéré. Les autres impôts et taxes qui n’ont pas de lien avec le bénéfice sont comptabilisés sous le poste « charges générales d’administration ». 7. Réserve de liquiditésLa réserve de liquidités est comptabilisée à sa valeur nominale. 8. CréancesLes créances sur les établissements financiers et la clientèle sont toujours inscrites au bilan au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant de l’évolution du coût amorti sont constatés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations de taux de change. S’agissant des créances courantes (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an), aucune augmentation ni réduction de valeur n’est constatée, compte tenu du caractère non essentiel de l’information. Des opérations de couverture de portefeuille ont été réalisées au cours de l’exercice écoulé, pour une partie des créances sur la clientèle. Les créances sur la clientèle concernées par une couverture de portefeuille sont évaluées à la juste valeur.Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au taux de change moyen au comptant observé à la date du bilan.Volkswagen Bank GmbH transfère des créances à des entités ad hoc. Au niveau du Groupe Volkswagen Bank, ces transferts ne constituent pas une cession de créance ni ne caractérisent une implication continue (note 2). 9. Provisions pour risquesNous prenons pleinement en compte les risques de défaut courus dans le cadre de l’activité bancaire au moyen de corrections de valeur spécifiques et de corrections de valeur sur portefeuille, effectuées conformément à l’IAS 39. Celles-ci sont comptabilisées dans les comptes de corrections de valeur. En outre, des risques indirects de perte de valeur résiduelle ont été pris en compte au moyen de provisions.Des corrections de valeur spécifiques correspondant à la perte déjà subie, pour les risques de crédits existants liés à des créances individuelles significatives, qu’il s’agisse de créances sur des clients ou sur des banques (par exemple, créances issues de financement accordés à des concessionnaires ou à des clients gestionnaires de flottes), selon des normes uniformes applicables dans l’ensemble du Groupe.Des dépréciations potentielles sont retenues comme hypothèses dans certaines circonstances, par exemple en cas de retard de paiement d’une certaine durée, si des mesures d’exécution sont prises, en cas d’insolvabilité ou de surendettement imminent(e), en cas de demande de constatation d’une situation d’insolvabilité ou si une procédure applicable en pareille situation est engagée, ou si des mesures de redressement se soldent par un échec.Les créances non significatives de même que les créances individuellement significatives pour lesquelles il n’existe aucune indication de dépréciation sont groupées en portefeuilles homogènes en fonction de caractéristiques comparables définies en termes de risques de crédit, et réparties en classes de risques. Les données historiques sont exploitées afin de déterminer des probabilités moyennes de pertes servant elles-mêmes à déterminer l’étendue de la perte de valeur, aussi longtemps qu’existe un certain degré d’incertitude quant aux pertes susceptibles d’être subies sur telle ou telle créance. De nouveaux tests sont régulièrement effectués afin de s’assurer du caractère adéquat des corrections de valeur.Les créances figurent dans le bilan à leur valeur comptable nette. Les notes relatives aux provisions pour risques figurent au point 30.Les créances irrécouvrables du fait de la réalisation de certains risques – qui sont en cours de liquidation et pour lesquelles toute sûreté réelle a été mise en jeu et toutes les autres solutions de recouvrement ont été épuisées – sont directement éliminées du bilan. Il est fait usage des corrections de valeur spécifiques précédemment comptabilisées. Les produits provenant des créances éliminées du bilan sont constatés en résultat. 10. Instruments financiers dérivésLes instruments financiers dérivés comprennent les transactions à effet de couverture ainsi que les instruments dérivés sans effet de couverture. Tous les dérivés sont comptabilisés à la juste valeur et figurent séparément aux points 31 et 42.La juste valeur est déterminée grâce à un calcul informatique, selon la méthode des flux de trésorerie actualisés.Les dérivés sont utilisés comme instruments de couverture destinés à préserver la juste valeur ou à sécuriser des flux de trésorerie futurs. La comptabilité de couverture conforme à l’IAS 39 n’est utilisée que dans le cas de transactions conférant une couverture hautement efficace.Dans le cadre des couvertures de juste valeur, les variations de la juste valeur de l’instrument financier dérivé désigné pour couvrir la juste valeur de l’actif ou du passif sous-jacent (élément couvert) sont constatées dans le compte de résultat. Les variations de la juste valeur de l’élément couvert, qui sont attribuables au risque couvert, sont également constatées dans le compte de résultat. Les effets produits sur le résultat par l’instrument de couverture et la transaction sous-jacente se compensent entièrement.L’IAS 39 permet également d’avoir recours à une couverture de juste valeur non seulement pour des éléments couverts individuels mais également pour une catégorie d’éléments couverts. Au cours de l’exercice clos, Volkswagen Bank GmbH s’est dotée de couvertures de juste valeur de portefeuille. Dans le cadre d’une couverture de portefeuille, la constatation des variations de juste valeur correspond à celle des variations observées dans le cadre d’une couverture de juste valeur.La partie efficace des variations de la juste valeur d’un dérivé qui a été désigné pour sécuriser des flux de trésorerie futurs et qui remplit les conditions correspondantes est directement constatée dans les capitaux propres, dans le cadre d’une réserve consacrée aux couvertures de flux de trésorerie. Le résultat n’est ajusté qu’à raison de la partie inefficace de la variation de juste valeur. Les montants comptabilisés dans les capitaux propres le sont au cours des périodes du compte de résultat durant lesquelles l’élément inscrit au bilan qui produit des intérêts calculés selon des taux variables, ou les transactions monétaires couvertes affectent le résultat.Le Groupe Volkswagen Bank GmbH établit des documents relatifs à toutes les relations existant entre les instruments de couverture et les éléments couverts. L’efficacité des couvertures est évaluée en permanence. Les transactions à but purement spéculatif n’existent pas au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH.Les variations de la juste valeur des dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies par l’IAS 39 sont constatées dans le compte de résultat. 11. Valeurs mobilièresLes valeurs mobilières sont classées en tant qu’actifs financiers disponibles à la vente et comptabilisées directement à la juste valeur dans les capitaux propres. La valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus actualisée jusqu’à la date des états financiers sur la base de la courbe de taux d’intérêts ajustée au risque sert à évaluer les titres qui ne sont pas négociés sur un marché actif, dans la mesure où il est impossible d’en déterminer directement le prix.Une perte de valeur est constatée en ce qui concerne les actifs financiers disponibles à la vente s’il existe une preuve objective d’une dépréciation permanente. Dans le cas des instruments de capitaux propres, il est considéré qu’une preuve de dépréciation existe, entre autres, si la juste valeur devient significativement inférieure au coût (de plus de 20 %) ou si la réduction est prolongée (si elle correspond à plus de 10 % des prix moyens du marché sur une période d’un an). Si une dépréciation est constatée, la perte cumulée est comptabilisée dans les autres réserves et en tant que charge dans le compte de résultat. S’agissant des instruments de capitaux propres, les reprises de pertes de valeur sont directement comptabilisées dans les capitaux propres. Des pertes de valeur sont constatées sur les instruments de créance si l’on prévoit une réduction des flux de trésorerie futurs de l’actif financier. Un accroissement du taux d’intérêts sans risque ou des primes de risque de crédit, reflété par les taux d’intérêts, ne constitue pas en lui-même une preuve de dépréciation. 12. Autres actifs financiersLes participations figurent sous ce poste. Elles sont comptabilisées au coût car il n’existe pas de marché actif pour ces sociétés et leurs justes valeurs respectives ne peuvent être déterminées moyennant un effort raisonnable. Les pertes de valeur significatives ou sur le long terme sont constatées en résultat. 13. Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles achetées qui ont une durée d’utilité limitée – essentiellement les logiciels et les relations clients – sont comptabilisées au coût et amorties sur leur durée d’utilité de trois ans (logiciels) ou de dix ans (relations clients), selon la méthode linéaire.Nous vérifions à chaque date d’arrêté du bilan s’il existe un quelconque indice de perte de valeur d’une immobilisation incorporelle dont la durée d’utilité est limitée. S’il existe des indices de perte de valeur, la valeur comptable est comparée à la valeur recouvrable et la valeur comptable de l’immobilisation en question est réduite pour correspondre à la valeur recouvrable, plus faible par hypothèse.La valeur recouvrable correspond soit à la juste valeur diminuée des coûts de cession soit à la valeur d’utilité si elle est supérieure. La juste valeur diminuée des coûts de vente correspond au montant qui pourrait être obtenu dans le cadre d’une transaction conclue selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance) entre parties bien informées et libres de leurs choix. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que l’on s’attend à tirer de l’immobilisation considérée. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base de sa valeur d’utilité.Les dotations aux amortissements sont contenues dans les charges générales d’administration.Les marques issues des regroupements d’entreprises ont généralement une durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est indéterminée ne sont pas amorties. Nous apprécions une fois par an si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est indéterminée. Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation annuels fondés sur une comparaison entre la valeur comptable et la valeur recouvrable, conformément à l’IAS 36. Si nécessaire, la valeur de l’actif est diminuée afin de correspondre à sa valeur recouvrable.Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation annuel ou si certains faits ou circonstances se produisent, qui indiquent qu’il a subi une perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si le goodwill a subi une telle perte.La valeur d’entreprise déterminée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés a été utilisée afin de calculer la valeur recouvrable du goodwill. L’on se fonde sur les prévisions actuelles de la Direction, détaillées sur les cinq années à venir puis par périodes d’un an sans limite de durée. Dans chaque cas, les hypothèses sur lesquelles reposent ces prévisions sont ajustées en fonction du niveau actuel des connaissances. Le taux d’actualisation appliqué est basé sur le taux d’intérêts de marchés à long terme applicable relatif à l’unité génératrice de trésorerie concernée. Un taux de 9,5 % correspondant au coût des capitaux propres a été utilisé dans l’ensemble du Groupe. Cela implique de prendre en compte à la fois des hypothèses adéquates relatives aux tendances macroéconomiques et les évolutions constatées par le passé. Les taux de croissance attendus pour les différents marchés servent à déterminer les flux de trésorerie considérés. L’estimation des flux de trésorerie à l’issue de la période de prévision est basée sur un taux de croissance de 1 % par an. 14. Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles – les terrains, les constructions ainsi que les équipements d’exploitation et de bureau – sont évaluées au coût amorti, selon leur durée d’utilité économique prévue. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire, pro rata temporis, sur la durée d’utilité prévue. La valeur comptable des achats de faible valeur est réduite à zéro et ceux-ci sont décomptabilisés au cours de l’année d’acquisition. Les amortissements sont principalement fondés sur les durées d’utilité suivantes :  Immobilisations corporelles Durée d’utilité Constructions et installations 10 à 50 ans Équipements d’exploitation et matériel de bureau 3 à 13 ans Il est procédé à des réductions de valeur comptable si les conditions de l’IAS 36 sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le prix de vente net réalisable ou la valeur d’utilité de l’immobilisation en question est tombée en deçà de sa valeur comptable. Si les réductions de valeur comptable effectuées au cours d’exercice passés ne se justifient plus, les valeurs en question sont rehaussées. Les valeurs comptables résiduelles, de même que les durées économiques, sont réexaminées à la date de bilan considérée et ajustées si nécessaire. Le coût des amortissements figure dans les charges générales d’administration. Les produits issus des réévaluations figurent dans l’autre résultat d’exploitation. 15. Activité de locationLE GROUPE EN QUALITÉ DE BAILLEUROutre la location-financement, le Groupe Volkswagen Bank GmbH pratique également la location simple depuis le 1er janvier 2008 par suite de la fusion intervenue entre VOLKSWAGEN FINANCE S.A. (Villers-Cotterêts, France) et la succursale française de Volkswagen Bank GmbH. Il s’agit essentiellement d’une activité de location de véhicules, et dans une moindre mesure, de terrains et de constructions, ainsi que d’équipements et de mobiliers destinés aux concessionnaires.S’agissant des contrats de location-financement, la propriété économique est transférée au preneur. Dans le bilan consolidé, les créances nées des contrats de location-financement figurent donc parmi les créances sur la clientèle, tandis que la valeur nette de l’investissement correspond toujours au coût des actifs donnés en location. Les produits d’intérêts provenant de ces contrats figurent parmi les produits provenant des contrats de location dans le compte de résultat. Les intérêts versés par le client sont perçus de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur les créances non encore éteintes nées d’un contrat de location.S’agissant des contrats de location simple, le bailleur conserve la propriété économique de l’objet du contrat. Dans ce cas les éléments donnés en location figurent dans le bilan consolidé sous un poste distinct intitulé « actifs donnés en location ». Ils sont évalués au coût diminué du montant des amortissements pratiqués selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, jusqu’à épuisement de la valeur résiduelle. Les pertes de valeur constatées à l’occasion d’un test de dépréciation réalisé conformément à l’IAS 36 en prenant en compte la valeur d’utilité ou le prix de vente net sont constatées au moyen de réductions de valeur comptable et d’ajustements des taux d’amortissement. Il est procédé à des réévaluations si les réductions de valeur opérées au cours des exercices précédents ne se justifient plus. Les réductions de valeur et les réévaluations sont contenues dans les produits nets provenant des contrats de location avant provisions pour risques. Les produits provenant des contrats de location sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat considéré et comprennent les intérêts et les parts de capital remboursé.Les terrains et les constructions qui permettent de percevoir des loyers sont comptabilisés dans le bilan sous le poste « immeubles de placement », au coût amorti. Il s’agit, en règle générale, de biens loués aux concessionnaires. Ces biens sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée économique convenue, allant de 10 à 50 ans. Les pertes de valeur constatées à l’occasion d’un test de dépréciation conforme à l’IAS 36 donnent lieu à des réductions de valeur comptable. LE GROUPE EN QUALITÉ DE PRENEURLes loyers versés au titre des contrats de location simple figurent parmi les charges générales d’administration. 16. PassifsLes passifs envers les établissements financiers et la clientèle, ainsi que les passifs représentés par des titres (passifs titrisés), sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les profits ou les pertes résultant de l’évolution du coût amorti sont constatés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations de taux de change. S’agissant des passifs courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an), aucune augmentation ni réduction de valeur n’est constatée, compte tenu du caractère non essentiel de l’information.Une partie des passifs envers la clientèle a été intégrée dans une couverture de portefeuille au cours de l’exercice qui vient de s’achever. Les passifs envers la clientèle affectés à une couverture de portefeuille sont évalués à la juste valeur (juste valeur couverte). Les passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux de change moyen au comptant observé à la date du bilan. 17. Provisions pour retraites et obligations similairesDes provisions relatives aux obligations existant en matière de retraite sont comptabilisées au titre des engagements résultant des régimes de retraite, à savoir ceux liés aux pensions de retraite, aux pensions d’invalidité et aux prestations servies aux personnes à charge survivantes. Les prestations servies par le Groupe varient en fonction des circonstances juridiques, fiscales et économiques propres au pays concerné et dépendent habituellement de la durée de service et de la rémunération des collaborateurs.Les sociétés du Groupe Volkswagen Bank GmbH versent des pensions à la fois dans le cadre de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Dans le cas des régimes à cotisations définies, la société verse des cotisations dans le cadre de régimes de retraite publics ou privés, en fonction d’exigences légales ou contractuelles, ou de façon volontaire. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH est libéré de toute obligation dès lors que les cotisations ont été versées. Les cotisations actuelles sont comptabilisées en tant que charges de retraite de la période concernée. En 2013, celles-ci se sont élevées au total à 2 millions d’euros (exercice précédent : 2 millions d’euros) au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Sur ce chiffre, les cotisations versées dans le cadre du régime de retraite national allemand se sont élevées à 1 million d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros).La plupart des régimes de retraite sont des régimes à prestations définies, une distinction étant opérée entre les pensions financées par des provisions et les régimes à financement externe. Les provisions en matière de retraite, constituées afin de servir des prestations définies, sont évaluées par des actuaires indépendants selon la méthode admise sur un plan international des unités de crédits projetés, conformément à l’IAS 19, selon laquelle les obligations futures sont évaluées sur la base des droits à prestations évaluables acquis jusqu’à la date du bilan. L’évaluation est effectuée sur la base d’hypothèses actuarielles relatives aux taux d’actualisation, des tendances observées en matière d’évolution des salaires et des pensions, des taux de rotation du personnel et de l’augmentation des coûts médicaux, calculés pour chaque société du Groupe en fonction du contexte économique. Les écarts actuariels résultent de différences entre les tendances effectives et les estimations des exercices précédents, ainsi que de l’évolution des hypothèses. Les écarts actuariels sont comptabilisés dans les capitaux propres au titre de la période au cours de laquelle ils se produisent, nets d’impôts différés. 18. Autres provisionsConformément à l’IAS 37, des provisions sont comptabilisées dans la mesure où il existe actuellement une obligation légale ou implicite à l’égard d’un tiers qui trouve son origine dans un événement passé, dont il est probable qu’elle entraîne une sortie de ressources intégrant des avantages économiques et dont le montant peut être estimé de manière fiable.Les provisions qui n’entraînent pas une sortie de ressources au cours de l’exercice suivant sont comptabilisées au montant nécessaire à l’extinction de l’obligation considérée, actualisé à la date d’arrêté du bilan. L’actualisation a lieu sur la base des taux d’intérêt de marché. Le montant nécessaire à l’extinction de l’obligation comprend également les accroissements de coûts prévus.Les demandes de remboursement n’entraînent pas une réduction du montant des provisions. 19. Activités fiduciairesAucune opération relevant de la gestion ou du placement d’actifs pour le compte de tiers – activités fiduciaires – n’a été réalisée. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT 20. Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour risquesLe produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour risques ressort du tableau ci-dessous :    En millions d’€ 2013 2012 Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur le marché monétaire 1 360 1 516 Produits provenant des contrats de location 287 250 Charges liées à l’activité de location – 97 – 84 Amortissement et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement – 77 – 58 Charges d’intérêts – 285 – 497 Total 1 188 1 127        Les produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur le marché monétaire ainsi que les produits provenant des contrats de location comprennent des intérêts sur créances dépréciées d’un montant de 17 millions d’euros (exercice précédent : 15 millions d’euros). Les produits d’intérêts intégrés ici, qui proviennent des instruments financiers ne pouvant être classés dans la catégorie des actifs ou des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, s’élèvent à 1 376 millions d’euros (exercice précédent : 1 536 millions d’euros).Les produits provenant des contrats de location comprennent les loyers des immeubles de placement qui s’élèvent à 1 million d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros). Comme pour l’exercice précédent, ces produits ne comprennent pas les produits des réévaluations des actifs donnés en location et des immeubles de placement faisant suite à des réductions de valeur opérées lors d’exercices antérieurs.Au cours de l’exercice (comme pour l’exercice précédent), aucune perte de valeur de biens donnés en location ni d’immeubles de placement, qui aurait été détectée à l’occasion d’un test de dépréciation, n’a été constatée.Les charges d’intérêts comprennent les charges de refinancement des contrats de prêt et de location. Sur ces charges, un montant total de 304 millions d’euros (exercice précédent : 516 millions d’euros) concerne des instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Sur ce montant, 19 millions d’euros (exercice précédent : 19 millions d’euros) ont été imputés sur le montant net des intérêts perçus au titre de l’exercice sur des dérivés sans effet de couverture. 21. Provisions pour risques liés à l’activité de prêt et de locationLes provisions pour risque concernent essentiellement le poste du bilan intitulé « créances sur la clientèle ». La provision pour risques figurant dans le compte de résultat du Groupe se décompose comme suit :  En millions d’€ 2013 2012 Ajouts aux provisions pour risques – 402 – 392 Reprise de provisions pour risques 167 315 Dépréciation directe – 58 – 49 Ajouts liés aux créances amorties 36 14 Total -257 -112  Les risques de défaut supplémentaires courus par le Groupe Volkswagen Bank GmbH en raison de la crise de la zone euro ont été pris en compte à hauteur de 150 millions d’euros au titre de l’exercice actuel (exercice précédent : 10 millions d’euros). 22. Montant net des produits de commissionsLe montant net des produits de commissions, soit 50 millions d’euros (exercice précédent : 55 millions d’euros) comprend 188 millions d’euros (exercice précédent : 167 millions d’euros) de commissions liées à des services d’agent d’assurance.Viennent essentiellement en déduction de ces commissions celles qui sont versées aux concessionnaires pour leur rôle d’intermédiaire conduisant à la signature de contrats de financement. Ces dernières s’élèvent à 155 millions d’euros (exercice précédent : 135 millions d’euros). 23. Résultat de l’évaluation des instruments financiers dérivés et des éléments couvertsLa désignation de ce poste a été modifiée par rapport à l’exercice précédent, mais son contenu demeure identique.Sous ce poste figurent le résultat des transactions de couverture, le résultat des dérivés ne constituant pas des instruments de couverture et le résultat de l’évaluation des créances et des passifs en monnaie étrangère.Le résultat des transactions de couverture comprend les produits et les charges issus de l’évaluation de la juste valeur des transactions de couverture et des éléments couverts. Les gains et les pertes provenant d’autres dérivés ne constituant pas des instruments de couverture comprennent les produits et les charges issus de la part inefficace des transactions de couverture et des variations de la valeur de marché des dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies dans le cadre de l’IAS 39.Les chiffres détaillés sont les suivants :  En millions d’€ 2013 2012 Gains/pertes sur les instruments de couverture de juste valeur -2 – 38 Gains/pertes sur les transactions sous-jacentes couvertes par des couvertures de juste valeur -21 15 Part inefficace des instruments de couverture de flux de trésorerie 3 – 3 Gains/pertes liés à l’évaluation des créances/dettes en devises étrangères 0 2 Gains/pertes sur les autres dérivés ne constituant pas des instruments de couverture -12 – 13 Total -32 -37  24. Charges générales d’administrationLes charges générales d’administration se décomposent comme suit :  En millions d’€ 2013 2012 Charges de personnel -115 -109 Charges non liées au personnel -241 -253 Charges résultant de locations au personnel -184 -167 Charges résultant des coûts facturés par les sociétés du Groupe Volkswagen -153 -119 Charges publicitaires, relations publiques et promotion des ventes -24 -24 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles, dotations aux amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles -10 -10 Autres impôts -1 -2 Total -728 -684  Les charges ne constituant pas des charges de personnel comprennent les charges liées aux actifs donnés en location (véhicules et biens immobiliers) dans le cadre de contrats de location simples, qui s’élèvent à 8 millions d’euros (exercice précédent : 8 millions d’euros).Conformément à l’article 314(1) point 9 du Code de commerce allemand (HGB), les charges générales d’administration de l’exercice 2013 comprennent les honoraires facturés au titre de la vérification des états financiers annuels, qui s’élèvent à 0,5 million d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros), et au titre d’autres prestations, qui s’élèvent à 0,9 million d’euros (exercice précédent : 0,6 million d’euros). Des charges d’un montant total de 0,3 million d’euros (exercice précédent : 0,8 million d’euros) ont été supportées en 2013 au titre d’autres prestations de vérification et d’évaluation. En 2013, aucune dépense n’a été engagée au titre de conseils sollicités en matière fiscale. 25. Autre résultat d’exploitationL’autre résultat d’exploitation se décompose comme suit :  En millions d’€ 2013 2012 Produit des coûts facturés aux sociétés du Groupe Volkswagen 163 126 Produit des reprises de provisions 70 75 Autres produits d’exploitation 45 34 Charges liées aux risques de changement de jurisprudence -1 -112 Pertes sur cessions d’immobilisations -1 0 Autres charges d’exploitation -47 -35 Autre résultat d’exploitation 229 88  26. Impôt sur les bénéficesL’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt prélevé par Volkswagen Financial Services AG du fait de l’intégration de la société au groupe fiscal consolidé, l’impôt dû par les filiales et succursales étrangères, ainsi que les impôts différés. L’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :  En millions d’€ 2013 2012 Charge d’impôts effective en Allemagne -130 -113 Charge d’impôts effective à l’étranger -55 -36 Charge d’impôts effective -185 -149 Produit des reprises de provisions fiscales et des remboursements d’impôts 1 1 Montant effectif de l’impôt sur les bénéfices                -184               -148 dont non attribuable à l’exercice 1 0 Produits/charges d’impôts différés en Allemagne 32 26 Produits/charges d’impôts différés à l’étranger 1 -5 Produits/charges d’impôts différés 33          21  dont non attribuables à l’exercice considéré 0 0 Total                -151                -127   En millions d’€ 2013 2012 Charge d’impôts effective en Allemagne -130 -113 Charge d’impôts effective à l’étranger -55 -36 Charge d’impôts effective -185 -149 Produit des reprises de provisions fiscales et des remboursements d’impôts 1 1 Montant effectif de l’impôt sur les bénéfices -184 -148 dont non attribuable à l’exercice 1 0 Produits/charges d’impôts différés en Allemagne 32 26 Produits/charges d’impôts différés à l’étranger 1 -5 Produits/charges d’impôts différés 33 21 dont non attribuables à l’exercice considéré 0 0 Total -151 -127  La charge d’impôts effective de l’exercice 2013, soit 151 millions d’euros (exercice précédent : 127 millions d’euros) est supérieure de 16 millions d’euros (exercice précédent : 38 millions d’euros) à la charge prévue, soit 135 millions d’euros (exercice précédent : 165 millions d’euros), ce qui résulte de l’application d’un taux d’imposition de 29,5 % (exercice précédent : 29,5  %) au résultat du Groupe avant impôt. Le rapprochement ci-dessous fait ressortir le lien entre l’impôt sur les bénéfices et le résultat avant impôt de l’exercice :  En millions d’€ 2013 2012 Résultat avant impôt 459 558 Multiplié par le taux de l’impôt sur les bénéfices allemand de 29,5 % (exercice précédent : 29,5 %)     = Charge d’impôt sur les bénéfices de l’exercice calculée au taux de l’impôt allemand sur les bénéfices -135 -165 + Effets du taux d’imposition allemand/étranger 9 4 + Effets des variations du taux d’imposition -6 – + Effets des différences comptables permanentes 0 8 + Effets des revenus non imposables générés par des participations 6 38 + Effets des pertes reportées -2 -5 + Effets des charges d’exploitation non déductibles -17 -1 + Impôts non attribuables à l’exercice 1 1 + Autres différences -7 -7 = Impôts courants sur les bénéfices -151 -127  Le taux légal d’impôt sur les sociétés en vigueur en Allemagne pour la période d’évaluation correspondant à l’exercice 2013 était de 15 %. Compte tenu de la taxe professionnelle et de la surtaxe de solidarité, le taux d’imposition global a été de 29,5 %. Du fait des changements intervenus dans le groupe fiscal allemand, un taux d’imposition de 29,8 % (exercice précédent : 29,5 %) est appliqué aux fins de l’évaluation des impôts différés des sociétés allemandes.Les effets produits par des taux d’impôt sur les bénéfices différents dans les aut
    Bulletin BALO n°104 du 29/08/2014, affaire n°04462
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/09/2013
    Numéro d’affaire : 04983
    Description : 130498325 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°115Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ Volkswagen Bank GmbhBanque de droit allemandSiège social : Gifhomer Strasse 57, D-38112 BraunschweigAmtsgericht Braunschweig HRB 1819 Etats financiers annuels (IFRS) du Groupe Volkswagen Bank GmbH Compte de résultat du Groupe Volkswagen Bank GmbH  En millions d’€ Note 1.1. – 31/12/2012 1.1. – 31/12/2011 Évolution en % Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt avant provisions pour risques   1 606 1 632 -1,6 Produit net provenant des contrats de prêt avant provisions pour risques (15) 108 111 -2,7 Charges d’intérêts   -587 -647 -9,3 Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour charges (5, 20) 1 127 1 096 2,8 Provisions pour risques liés aux activités de prêt et de location (9, 21, 30) -112 -173 -35,3 Produit net provenant des contrats de prêt et de location après provisions pour risques   1 015 923 10,0 Commissions (produits)   239 217 10,1 Commissions (charges)   -184 -178 3,4 Commissions (produit net) (5, 22) 55 39 41,0 Résultat des instruments financiers dérivés (10, 23) -37 11 X Résultat des actifs disponibles à la vente   -1 – X Résultat des coentreprises mises en équivalence (2, 5, 59) 118 104 13,5 Résultat des autres actifs financiers (5) (4) 0 X Charges générales d’administration (5, 6, 13, 14, 15, 24, 59) -684 -593 15,3 Autre résultat d’exploitation (5, 14, 25) 88 10 X Résultat avant impôt   558 494 13,0 Impôt sur les bénéfices (6, 26) -127 -125 1,6 Résultat net   431 369 16,8 Résultat net revenant à Volkswagen Financial Services AG   431 369 16,8  Etat du résultat global du Groupe Volkswagen Bank GmbH  En millions d’€ Note 1.1. – 31/12/2012 1.1. – 31/12/2011 Résultat net   431 369 Écarts actuariels (17, 44) -17 -3 Impôts différés y afférents (6, 26) 5 1 Actifs financiers disponibles à la vente (titres) : (11, 32, 50)     Variations de juste valeur en capitaux propres   -18 -9 Comptabilisées dans le compte de résultat   6 0 Impôts différés y afférents (6, 26) 3 3 Couvertures de flux de trésorerie : (10, 23, 31)     Variations de juste valeur en capitaux propres   0 14 Comptabilisées dans le compte de résultat   0 5 Impôts différés y afférents (6, 26) 0 -6 Différences de change (4, 50) 10 4 Produits et charges liés aux titres de participation évalués selon la méthode de la mise en équivalence, comptabilisés directement en capitaux propres, après impôts (2) 8 -6 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres   -3 3 Résultat global   428 372 Résultat global revenant à Volkswagen Financial Services AG   428 372  Bilan du Groupe Volkswagen Bank GmbH  Actif (en millions d’€) Note 31/12/2012 31/12/2011 Évolution en % Réserve de liquidités (7, 28) 670 644 4,0 Créances sur les établissements financiers (8) 548 2 149 -74,5 Créances sur la clientèle, provenant de         Financement clientèle (détail)   19 557 17 939 9,0 Financement réseau   7 738 7 435 4,1 Activités de location (15) 1 540 1 412 9,1 Autres créances   4 082 3 762 8,5 Total des créances sur la clientèle (8, 9, 29, 30) 32 917 30 548 7,8 Instruments financiers dérivés (10, 31) 148 181 -18,2 Valeurs mobilières (11, 32) 2 087 1 286 62,3 Coentreprises mises en équivalence (2, 33) 1 668 1 595 4,6 Autres actifs financiers (12, 33) 2 1 X Immobilisations incorporelles (13, 34) 50 9 X Immobilisations corporelles (14, 35) 15 9 66,7 Actifs donnés en location (15, 36) 256 202 26,7 Immeubles de placement (15, 36) 2 2 X Actifs d’impôts différés (6, 37) 704 637 10,5 Actifs d’impôt sur les bénéfices (6) 36 27 33,3 Autres actifs (38) 117 140 -16,4 Actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5)   – 436 X Total   39 220 37 866 3,6   Passif (en millions d’€) Note 31/12/2012 31/12/2011 Évolution en % Passifs envers les établissements financiers (16, 41) 2 730 435 X Passifs envers la clientèle (16, 41) 25 398 24 682 2,9 Passifs titrisés (42) 4 058 5 835 -30,5 Instruments financiers dérivés (10, 43) 167 143 16,8 Provisions (17, 18, 44) 364 308 18,2 Passifs d’impôts différés (6, 45) 561 524 7,1 Obligations au titre de l’impôt sur les bénéfices (6) 33 24 37,5 Autres passifs (46) 105 94 11,7 Capital subordonné (47) 783 935 -16,3 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) (50, 51) – 3 X Capitaux propres (48) 5 021 4 883 2,8 Capital souscrit   318 318 – Réserve de capital   3 596 3 596 – Bénéfices non distribués   1 107 969 14,2 Total   39 220 37 866 3,6  Etat des variations des capitaux propres du Groupe Volkswagen Bank GmbH  En millions d’€ Capital souscrit Réserve de capital BENEFICES NON DISTRIBUES Total capitaux propres Bénéfices accumulés Conversion de devises Couvertures de flux de trésorerie Écarts actuariels Titres évalués à leur valeur de marché Titres de participation évalués selon la méthode de la mise en équivalence Solde au 1/01/2011 318 3 546 882 -40 -2 -10 2 -6 4 690 Résultat net – – 369 – – – – – 369 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres – – – 4 13 -2 -6 -6 3 Résultat global – – 369 4 13 -2 -6 -6 372 Versements dans la réserve de capital – 50 – – – – – – 50 Distributions/transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG – – -229 – – – – – -229 Solde au 31/12/2011 / 01/01/2012 318 3 596 1 022 -36 11 -12 -4 -12 4 883 Résultat net – – 431 – – – – – 431 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres – – – 10 0 -12 -9 8 -3 Résultat global – – 431 10 0 -12 -9 8 428 Versements dans la réserve de capital – – – – – – – – – Distributions/transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG – – -290 – – – – – -290 Solde au 31/12/2012 318 3 596 1 163 -26 11 -24 -13 -4 5 021  Etat des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH  En millions d’€ 1.1. – 31/12/2012 1.1. – 31/12/2011 Résultat net 431 369 Amortissements, ajustements de valeur et réévaluations 201 269 Variation des provisions 51 130 Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie 28 8 Produit de la cession d’actifs financiers et d’immobilisations corporelles 0 0 Résultat des intérêts, dividendes perçus -824 -1 075 Autres ajustements 0 0 Variation des créances sur les établissements financiers 1 652 -1 294 Variation des créances sur la clientèle -1 640 -2 879 Variation des actifs donnés en location -112 -72 Variation des autres actifs provenant des activités opérationnelles 23 -37 Variation des passifs envers les établissements financiers 2 252 16 Variation des passifs envers la clientèle 304 3 337 Variation des passifs titrisés -1 842 984 Variation des autres passifs provenant des activités opérationnelles 8 9 Intérêts perçus 1 695 1 717 Dividendes perçus -284 5 Intérêts versés -587 -647 Versements au titre de l’impôt sur les bénéfices -151 -161 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 1 205 679 Encaissements liés à la cession d’immeubles de placement – – Décaissements liés à l’acquisition d’immeubles de placement – – Encaissements liés à la cession de filiales et de coentreprises 0 – Décaissements liés à l’acquisition de filiales et de coentreprises -26 0 Encaissements liés à la cession d’autres actifs 0 1 Décaissements liés à l’acquisition d’autres actifs -14 -8 Variation des placements en valeurs mobilières -751 -210 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement -791 -217 Encaissements liés aux variations de capital 0 50 Transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG -229 -180 Variation des fonds liée au capital subordonné -160 -158 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement -389 -288       Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice précédent 644 470 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 1 205 679 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement -791 -217 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement -389 -288 Effets des variations des taux de change 1 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice 670 644  Des observations sur l’état des flux de trésorerie figurent au point 60. Notes relatives aux états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH au 31 décembre 2012Commentaires d’ordre général portant sur les états financiers consolidésVolkswagen Bank GmbH est une société à responsabilité limitée de droit allemand. Son siège est situé Gifhorner Strasse à Braunschweig, en Allemagne. Elle est immatriculée au registre des sociétés de Braunschweig (sous le numéro HRB 1819).La société a pour objet le développement, la vente et la gestion, en Allemagne et à l’étranger, de services financiers internes et externes de nature à favoriser l’activité de Volkswagen AG et des sociétés apparentées à celle-ci.Volkswagen Financial Services AG (Braunschweig), est l’associé unique de Volkswagen Bank GmbH. Un accord de contrôle et de transfert des bénéfices est actuellement en vigueur entre ces deux sociétés.Les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH sont intégrés aux états financiers annuels de Volkswagen AG, sise à Wolfsburg, qui sont publiés au journal officiel de la République fédérale, édition électronique, et sur le registre des sociétés.  Règles comptables observées par le GroupeVolkswagen Bank GmbH a préparé ses états financiers consolidés au 31 décembre 2012 selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) applicables dans l’Union européenne, et selon les interprétations du Comité d’interprétation des IFRS, ainsi qu’en conformité avec les règles complémentaires définies à l’article 315a(1) du Code de commerce allemand (HGB). L’ensemble des normes IFRS approuvées par le Conseil des normes comptables internationales (Accounting Standards Board, IASB) et adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2012, dont l’application est obligatoire à compter de l’exercice 2012, a été pris en compte dans le cadre de ces états financiers annuels consolidés.Outre le compte de résultat, l’état du résultat global et le bilan, les états financiers consolidés établis conformément aux normes IFRS comprennent l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes. Le rapport séparé portant sur les risques liés aux évolutions futures (rapport sur les risques établi conformément à l’article 315a(1) du Code de commerce allemand (HGB)) est contenu dans le rapport de gestion, pages 17 à 27. Il contient les informations d’ordre qualitatif devant être fournies en vertu de l’IFRS 7 quant à la nature et à l’étendue des risques liés aux instruments financiers.Toutes les estimations et les évaluations requises par les normes IFRS ont été faites conformément à la norme applicable. Elles sont réexaminées en permanence et sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, tels que les événements futurs dont on s’attend raisonnablement à ce qu’ils se produisent eu égard aux circonstances. Dans le cas où de plus amples estimations ont été nécessaires, les hypothèses retenues sont expliquées de façon détaillée dans la note relative à l’élément considéré.Le Directoire a préparé les états financiers consolidés le 7 février 2013. La période durant laquelle les montants comptabilisés dans les états financiers pouvaient faire l’objet d’ajustements s’est achevée à cette date. Estimations et hypothèses retenues par la DirectionLors de la préparation des états financiers consolidés la Direction est conduite à formuler certaines hypothèses et à procéder à certaines estimations qui affectent le montant et la présentation des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges comptabilisés, ainsi que les passifs et les actifs éventuels dont il est fait état au titre de l’exercice considéré. Ces hypothèses et estimations ont trait principalement aux éléments suivants :Des hypothèses doivent être établies quant aux flux de trésorerie futurs susceptibles d’intervenir au cours de la période de planification voire à l’issue de celle-ci, et quant aux taux d’actualisation utilisés, aux fins des tests de dépréciation des actifs non financiers (notamment le goodwill) et des participations évaluées selon la méthode de la mise en équivalence ou au coût.Le montant recouvrable des actifs du Groupe donnés en location dépend également, en particulier, de la valeur résiduelle des véhicules loués à l’issue de la période de location déterminée d’un commun accord entre les parties au contrat. Il s’agit en effet d’une partie très importante des flux de trésorerie attendus. Pour plus informations sur les tests de dépréciation ainsi que sur les paramètres d’évaluation utilisés, veuillez vous référer aux explications relatives aux méthodes comptables concernant les immobilisations incorporelles (point 13) et l’activité de location (point 15).Des estimations relatives à la probabilité que des événements se produisent et aux montants correspondants sont nécessaires aux fins du calcul du montant recouvrable des actifs financiers. Dans la mesure du possible ces estimations sont issues de valeurs empiriques. S’agissant des créances à l’égard des clients, des ajustements de valeur peuvent intervenir créance par créance ou à l’échelle du portefeuille. Pour un vue d’ensemble de ces types d’ajustements, veuillez vous reporter aux notes relatives aux provisions pour risques (point 9).Le choix de constituer des provisions et la détermination de leur montant sont également fondés sur des hypothèses relatives à la probabilité que des événements se produisent et aux montants correspondants, ainsi que sur une estimation du taux d’actualisation. L’expérience acquise et les rapports d’experts extérieurs sont également mis à profit chaque fois que possible. En outre le montant des provisions constituées en matière de retraites est déterminé en fonction d’une estimation des changements que connaîtront les actifs du plan de retraite considéré. Veuillez vous référer au point 17 pour connaître les hypothèses selon lesquelles ont été calculées les provisions constituées en matière de retraites. Les écarts actuariels sont comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global et n’affectent pas le bénéfice ou la perte ressortant du compte de résultat. Toute évolution de l’estimation du montant des autres provisions doit être systématiquement intégrée dans le compte de résultat. En raison de la prise en compte de valeurs empiriques, il est fréquent que le montant des provisions soit augmenté, de même qu’il peut être procédé à des reprises de provisions inutilisées. Ces reprises sont comptabilisées parmi les autres produits d’exploitation tandis que les charges résultant de la comptabilisation de nouvelles provisions sont directement affectées aux fonctions correspondantes. En 2012 la méthode de calcul des provisions pour risques indirects susceptibles d’affecter la valeur résiduelle a été encore affinée et les paramètres utilisés ont été adaptés afin de refléter l’évolution des conditions du marché. Cela s’est globalement traduit par une hausse de 25,1 millions d’euros du résultat de l’exercice 2012. Les points 18 et 44 donnent une vue d’ensemble des autres provisions.Des hypothèses relatives aux revenus imposables futurs et aux moments où seront utilisés les actifs d’impôts différés sont nécessaires au calcul des actifs d’impôts différés.Les hypothèses et estimations sont fondées sur les informations disponibles à la date de préparation. En particulier, les prévisions relatives à l’évolution de l’activité sont fondées sur les circonstances prévalant au moment de la préparation des états financiers consolidés et sur des hypothèses réalistes quant à l’évolution future de l’environnement global et sectoriel. Nos estimations et hypothèses demeurent caractérisées par un degré élevé d’incertitude, en raison de la difficulté de prévoir l’évolution de l’activité, laquelle est en partie indépendante de la volonté de la Direction du Groupe. Cette observation vaut notamment pour les prévisions de flux de trésorerie court et moyen terme et pour les taux d’actualisation utilisés.Les montants réels sont susceptibles de différer des estimations initiales si les évolutions constatées diffèrent des hypothèses retenues, indépendamment de la volonté de la Direction. Si les évolutions réelles diffèrent des prévisions, il est procédé à un ajustement des hypothèses retenues et, si nécessaire, de la valeur comptable des actifs et des passifs concernés.L’économie mondiale a continué de croître au cours de l’exercice, à un rythme toutefois beaucoup plus lent au second semestre. Nous supposons que la croissance de l’économie mondiale se poursuivra au même rythme en 2013. En l’état actuel des choses la Direction ne considère donc pas qu’il sera nécessaire d’ajuster de manière importante la valeur comptable des actifs et des passifs figurant dans les états financiers consolidés au cours du prochain exercice.Les estimations et les hypothèses retenues par la Direction se fondent en particulier sur des hypothèses relatives à l’évolution de l’environnement économique général, des marchés automobiles, des marchés financiers et de l’environnement juridique. Ces hypothèses, et d’autres, sont exposées dans le détail dans la section intitulée « évolutions prévues ». Effets des normes IFRS nouvelles et réviséesVolkswagen Bank GmbH a mis en application l’ensemble des normes comptables qui devaient être appliquées à compter de l’exercice 2012.Les amendements à l’IFRS 7 (instruments financiers : informations à fournir) adoptés en octobre 2010 ont déterminé de nouvelles informations à fournir en matière de transfert d’actifs financiers, des informations supplémentaires doivent être fournies à la fois en ce qui concerne les actifs financiers qui sont décomptabilisés dans leur intégralité et les actifs financiers qui sont transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés dans leur intégralité. Règles IFRS nouvelles ou révisées qui n’ont pas été appliquéesDans ses états financiers consolidés de l’exercice 2012, Volkswagen Bank GmbH n’a pas pris en compte les normes comptables suivantes, qui ont été adoptées par l’IASB mais dont l’application n’était pas obligatoire au titre de cet exercice.  Norme/Interprétation(1) Publiée par l’IASB Date d’application obligatoire(2) Adoptée par la Commission de l’Union européenne(1) Effets attendus IFRS 1 Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants 20/12/2010 01/01/2013 Oui Aucun IFRS 1 Prêts publics 13/03/2012 01/01/2013 Non Aucun IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir - Compensation des actifs financiers et des passifs financiers 16/12/2011 01/01/2013 Oui Davantage d’informations à fournir dans les notes relatives à la compensation d’instruments financiers IFRS 9 Classification et évaluation des instruments financiers 12/11/2009/28/10/2010 01/01/2015(3) Non Modification du traitement comptable des variations de la juste valeur des instruments financiers précédemment classés comme disponibles à la vente IFRS 10 États financiers consolidés 12/05/2011 01/01/2014 Oui Aucun effet significatif IFRS 11 Partenariats 12/05/2011 01/01/2014(4) Oui Aucun effet significatif IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités 12/05/2011 01/01/2014(4) Oui Davantage d’informations à fournir dans les notes relatives aux intérêts détenus dans d'autres entités   Dispositions transitoires pour les IFRS10, IFRS 11, IFRS 12 28/06/2012 01/01/2013 Non Aucun effet significatif   Entités d’investissement (Amendements aux IFRS 10, IFRS 12, IAS 27) 31/10/2012 01/01/2014 Non Aucun IFRS 13 Évaluation de la juste valeur 12/05/2011 01/01/2013 Oui Ajustements, enrichissement des informations à fournir dans les notes relatives aux évaluations de la juste valeur IAS 1 Présentation des états financiers :Présentation des autres points du résultat global 16/06/2011 01/01/2013 Oui Modifications apportées à la présentation des autres éléments du résultat global IAS 12 Impôts différés : Recouvrement des actifs sous-jacents 20/12/2010 01/01/2013 Oui Aucun effet significatif IAS 19 Avantages du personnel 16/06/2011 01/01/2013 Oui Modifications apportées à la présentation et enrichissement des informations à fournir dans les notes relatives aux avantages du personnel IAS 27 États financiers individuels 12/05/2011 01/01/2014(4) Oui Aucun IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 12/05/2011 01/01/2014(4) Oui Aucun IAS 32 Instruments financiers : Présentation -Compensation des actifs financiers et des passifs financiers 16/12/2011 01/01/2014 Oui Aucun effet significatif   Améliorations apportées aux normes internationales d’information financière(4) 17/05/2012 01/01/2013 Non Aucun effet significatif IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert 19/10/2011 01/01/2013 Oui Aucun (1) Jusqu’au 31 décembre 2012. (2) Une première adoption est exigée du point de vue du Groupe Volkswagen Bank GmbH. (3) Report de la première application de 2013 à 2015 en vertu du projet relatif à la date d’entrée en vigueur (Mandatory Effective Day). (4) Date d’entrée en vigueur de l’IASB : 1er janvier 2013. (5) Amendements mineurs à diverses IFRS (IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34).  Méthodes comptables1. Principes Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs états financiers annuels à la date d’arrêté du bilan, soit le 31 décembre 2012.La comptabilité du Groupe Volkswagen Bank GmbH est tenue conformément à l’IAS 27, selon des méthodes comptables uniformes.Les montants sont libellés en millions d’euros (millions d’€), sauf indication contraire.Pour plus de clarté dans la présentation, les différents postes du compte de résultat et du bilan ont été regroupés et expliqués dans les notes. 2. Règles de consolidation Selon un principe général, sont intégralement consolidées toutes les sociétés dont Volkswagen Bank GmbH a directement ou indirectement la possibilité de déterminer la politique financière et commerciale de telle manière que le Groupe Volkswagen Bank GmbH tire profit de l’activité des sociétés (filiales) en question. L’entrée dans le périmètre de consolidation a lieu au moment où naît cette possibilité de contrôle. La société concernée sort de ce périmètre lorsque cette possibilité de contrôle cesse d’exister.Afin de renforcer ses activités commerciales, Volkswagen Bank GmbH a acheté à l’ancien copropriétaire (Kulczyk Pon Investment B.V.), à effet du 1er janvier 2012, les 40 % restants de Volkswagen Bank Polska S.A. (Varsovie) qui, jusqu’alors, avait été gérée en tant que coentreprise. Le prix d’achat d’un montant de 34 millions d’euros a été payé en numéraire. Au moment de cette acquisition la participation qui, jusqu’à la date de ladite acquisition, avait été comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, a été réévaluée à la juste valeur soit 51 millions d’euros. À la suite de la comptabilisation par le biais du compte de résultat d’un montant de 6 millions d’euros qui avaient précédemment été comptabilisés directement en capitaux propres, la transition vers une consolidation complète a produit un bénéfice comptable non monétaire de 11 millions d’euros qui a été comptabilisé par intégration au résultat provenant des coentreprises mises en équivalence. Le goodwill a été évalué selon les éléments suivants :  En millions d’€ 2012 Prix d’achat des titres de participations acquis 34 Juste valeur des titres de participations précédemment détenus 51 Base d’évaluation du goodwill 85  Des frais de transaction de 0,4 million d’euros ont directement été comptabilisés en charges. La répartition du prix d’achat entre les actifs et les passifs acquis ressort du tableau suivant :  En millions d’€ Valeur comptable IFRS à la date d’acquisition Affectation du prix d’achat Juste valeur à la date d’acquisition Réserve de liquidités 8 – 8 Créances sur les établissements financiers 44 – 44 Créances sur la clientèle 362 – 362 Valeurs mobilières 62 – 62 Autres actifs(1) 11 17 28 dont bases clients – 11 11 dont marques acquises – 5 5 dont autres immobilisations incorporelles de source contractuelle – 1 1 Total actifs 487 17 504 Passifs envers les établissements financiers 40 – 40 Passifs envers la clientèle 317 – 317 Passifs titrisés 61 – 61 Autres passifs 15 3 18 Total passifs 433 3 436 (1) A l’exclusion du goodwill de Volkswagen Bank GmbH.  La valeur brute des créances acquises à la date d’acquisition s’élevait à 429 millions d’euros tandis que la valeur comptable nette de ces créances (correspondant à leur juste valeur) était de 406 millions d’euros. Les flux de trésorerie contractuels considérés comme irrécouvrables ont été pris en compte lors de la comptabilisation de provisions pour risques. Pour plus d’information sur les provisions pour risques, veuillez vous référer au point 30.Lors de la répartition du prix d’achat, des ajustements de la juste valeur d’actifs ont été identifiés à hauteur de 17 millions d’euros. L’acquisition s’est traduite par un goodwill de 17 millions d’euros. Cela est dû à une progression très significative des possibilités de contrôle du Groupe Volkswagen Bank GmbH ainsi qu’à des anticipations de bénéfices à venir. Le goodwill n’est pas fiscalement déductible. Les autres passifs comprennent les passifs d’impôts différés calculés dans le cadre de la répartition du prix d’achat.L’intégration de VOLKSWAGEN BANK POLSKA S.A. a contribué à hauteur de 43 millions d’euros au résultat consolidé au 31 Décembre 2012. En outre, la comptabilisation d’ajustements de la juste valeur identifiés dans le cadre de la répartition du prix d’achat a diminué le résultat de 9 millions d’euros.En raison des opérations de titrisation réalisées par Volkswagen Bank GmbH, les entités ad hoc suivantes ont été incluses dans le périmètre de consolidation au titre de l’exercice 2012 : Private Driver 2012-1 GmbH, Private Driver 2012-2 GmbH et Private Driver 2012-3 GmbH. En outre, l’entité ad hoc Driver ten GmbH a été créée. A la date d’arrêté du bilan, 21 entités ad hoc (exercice précédent : 17 entités ad hoc) dont les actifs, considérés sur un plan économique, sont attribuables au Groupe Volkswagen Bank GmbH, sont intégralement consolidées.Au 31 décembre 2012, Volkswagen Bank GmbH détenait une participation de 50 % dans la société Global Mobility Holding B.V. (Amsterdam). Global Mobility Holding B.V. détient de son côté toutes les actions de la société LeasePlan Corporation N.V. (Amsterdam). LeasePlan Corporation N.V. a pour activité principale la gestion de flottes multimarques.Global Mobility Holding B.V. (Amsterdam) est comptabilisée dans les états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence. Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des actifs, des passifs ainsi que des produits et des charges liés aux intérêts détenus dans la coentreprise :  En millions d’€ 2012 2011 Créances sur les établissements financiers 1 101 997 Créances sur la clientèle 1 547 1 698 Actifs donnés en location 6 210 6 097 Autres actifs 1 367 1 439 Passifs envers les établissements financiers 888 830 Passifs envers la clientèle 2 056 1 678 Passifs titrisés 4 262 4 768 Autres passifs 1 369 1 379 Capitaux propres 1 650 1 576 Produits 522 541 Charges 401 437 Passifs éventuels – 935  S’agissant des participations dans des coentreprises détenues par Volkswagen Bank GmbH, les actifs à long terme s’élèvent à 5,510 millions d’euros (exercice précédent : 5,306 millions d’euros) et les passifs à long terme s’élèvent à 3,885 millions d’euros (exercice précédent : 3,595 millions d’euros). La liste des participations figure au point 66. 3. Principes de consolidation Les créances, les passifs, les charges et les produits qui trouvent leur origine dans les relations d’affaires établies entre les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont éliminés dans le cadre de la consolidation des dettes, des charges et des produits selon les méthodes comptables applicables au Groupe Volkswagen Bank GmbH.Les événements relevant de la consolidation donnent lieu à la constatation d’impôts différés. Les participations détenues dans des filiales non consolidées en raison de leur importance secondaire, ainsi que les autres participations, figurent parmi les autres actifs financiers.Les transactions intragroupes sont conclues selon les conditions du marché. Les résultats entre sociétés qui en résultent sont éliminés.Les intérêts que les entités ad hoc détiennent dans les capitaux propres et le résultat (intérêts minoritaires) sont inférieurs à 0,5 million d’euros et ne figurent donc pas comme éléments distincts au sein des capitaux propres et dans le compte de résultat. 4. Conversion monétaire Les succursales étrangères appartenant au Groupe Volkswagen Bank GmbH sont des entités indépendantes dont les états financiers sont convertis selon le concept de « monnaie fonctionnelle ». Selon ce concept, tous les postes d’actifs et de passifs, à l’exception des capitaux propres, sont convertis aux taux de change observés à la date du bilan. Les capitaux propres sont comptabilisés aux taux historiques, à l’exception des produits et des charges comptabilisés directement dans les capitaux propres. Les différences de change qui en résultent sont traitées comme n’affectant pas le résultat et figurent comme élément distinct dans le cadre des capitaux propres.Les mouvements qui figurent dans le tableau des immobilisations sont convertis au taux de change annuel moyen pondéré. Une ligne séparée, intitulée « Variations des taux de change », est consacrée à l’alignement arithmétique des soldes reportés, convertis aux taux de change moyens au comptant de l’exercice précédent, et des chiffres de l’état final convertis au taux de change moyen au comptant de l’exercice actuel.Dans le compte de résultat sont appliqués des taux de change annuels moyens pondérés. Les bénéfices nets non distribués/déficits cumulés de la succursale britannique et de VOLKSWAGEN BANK POLSKA S.A. sont convertis au taux de change moyen au comptant à la date du bilan. La différence entre le résultat annuel arithmétique et les bénéfices nets non distribués/déficits cumulés au taux observé à la date du bilan apparaît comme un élément distinct dans les capitaux propres.   € BILANTAUX MOYEN AU 31/12 COMPTE DE RESULTAT TAUX DE CHANGE MOYEN   2012 2011 2012 2011 Royaume-Uni GBP 0,8161 0,8353 0,8108 0,8679 Pologne PLN 4,0740 4,4580 4,1847 4,1206  5. Réalisation des produits et des charges Les produits et les charges sont différés pro rata temporis et comptabilisés dans le compte de résultat au titre de la période à laquelle ils se rattachent d’un point de vue économique.La réalisation des produits d’intérêts dans le compte de résultat a toujours lieu selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les produits provenant des contrats de financement et de location, ainsi que les charges liées à leur refinancement, sont contenus dans le montant net des produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et de location. Les intérêts d’emprunt ne sont pas capitalisés.Le montant net des produits de commissions comprend les produits et les charges liés à des services d’agent d’assurance ainsi que les commissions versées par des entreprises exerçant leur activité dans le domaine du financement et des services financiers.Les dividendes sont perçus au moment où ils sont juridiquement exigibles, c’est-à-dire dans tous les cas au moment de l’adoption de la résolution par laquelle il est décidé de procéder à une distribution de bénéfices.——————————(2) Note du traducteur : Interprétation sous réserve, la phrase anglaise ainsi que la phrase allemande dont elle est issue, comportant un défaut de construction rendant l'interprétation extrêmement délicate. Les charges générales d’administration se composent de charges de personnel et autres, des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que des autres impôts et taxes.L’autre résultat d’exploitation intègre essentiellement les produits provenant des coûts facturés aux autres sociétés du Groupe Volkswagen. 6. Impôt sur les bénéfices Les actifs et les passifs d’impôts courants sont évalués à l’aide des taux d’imposition selon lesquels il est prévu que sera calculé le montant du remboursement à obtenir de l’Administration fiscale compétente ou le montant à verser à cette dernière. Les actifs et les passifs d’impôts courants sont généralement présentés séparément, et non sous la forme d’un montant net d’actif ou de passif.Les actifs et les passifs d’impôts différés sont calculés selon différents modes d’évaluation d’un actif ou d’un passif comptabilisé, et sur la base de la valeur comptable imposable correspondante. Il est prévu que ces éléments se traduisent à l’avenir soit par une charge fiscale soit par un allègement d’impôt (écarts temporaires). Ils sont évalués à l’aide des taux d’imposition propres au pays dans lequel a été constituée l’entité concernée, taux dont on s’attend à ce qu’ils soient valables pour la période de réalisation de l’actif ou du passif en question.Les impôts différés relatifs aux pertes fiscales reportées, dont il n’a pas encore été fait usage, sont inscrits au bilan s’il est probable que des bénéfices imposables existeront à l’avenir dans la même unité fiscale. Un montant net d’actif ou de passif d’impôts différés est calculé pour des actifs et des passifs de même échéance existant à l’égard de la même autorité fiscale.La charge fiscale grevant le bénéfice avant impôt apparaît dans le compte de résultat du groupe sous le poste impôt sur les bénéfices. Dans les notes, cette charge est divisée entre impôt courant et impôt différé de l’exercice considéré. Les autres impôts et taxes qui n’ont pas de lien avec le bénéfice sont comptabilisés sous le poste « charges générales d’administration ». 7. Réserve de liquidités La réserve de liquidités est comptabilisée à sa valeur nominale. 8. Créances Les créances sur les établissements financiers et la clientèle sont toujours inscrites au bilan au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant de l’évolution du coût amorti sont constatés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations de taux de change. S’agissant des créances courantes (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an), aucune augmentation ni réduction de valeur n’est constatée, compte tenu du caractère non essentiel de l’information. Des opérations de couverture de portefeuille ont été réalisées au cours de l’exercice écoulé, pour une partie des créances sur la clientèle. Les créances sur la clientèle concernées par une couverture de portefeuille sont évaluées à la juste valeur.Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au taux de change moyen au comptant observé à la date du bilan. 9. Provisions pour risques Nous tenons pleinement compte des risques de crédit encourus dans le cadre de notre activité bancaire, au moyen d’ajustements individuels de valeur et de corrections de valeur sur portefeuille conformes à l’IAS 39. En outre, des risques indirects de perte de valeur résiduelle ont été pris en compte au moyen de provisions.Il est procédé à des ajustements individuels de valeur correspondant à la perte déjà subie, pour les risques de crédits existants liés à des créances individuelles significatives, qu’il s’agisse de créances sur des clients ou sur des banques (par exemple, créances issues de financement accordés à des concessionnaires ou à des clients gestionnaires de flottes), selon des normes uniformes applicables dans l’ensemble du Groupe.Des dépréciations potentielles sont retenues comme hypothèses dans certaines circonstances, par exemple en cas de retard de paiement d’une certaine durée, si des mesures d’exécution sont prises, en cas d’insolvabilité ou de surendettement imminent(e), en cas de demande de constatation d’une situation d’insolvabilité ou si une procédure applicable en pareille situation est engagée, ou si des mesures de redressement se soldent par un échec.Les créances non significatives de même que les créances individuellement significatives pour lesquelles n’existe aucune indication de dépréciation sont groupées en portefeuilles homogènes en fonction de caractéristiques comparables définies en termes de risques de crédit, et réparties en classes de risques. Les données historiques sont exploitées afin de déterminer des probabilités moyennes de pertes servant elles-mêmes à déterminer l’étendue de la perte de valeur, aussi longtemps qu’existe un certain degré d’incertitude quant aux pertes susceptibles d’être subies sur telle ou telle créance. De nouveaux tests sont régulièrement effectués afin de s’assurer du caractère adéquat des corrections de valeur.Les créances figurent dans le bilan à leur valeur comptable nette. Les notes relatives aux provisions pour risques figurent au point 30.Les créances irrécouvrables du fait de la réalisation de certains risques – qui sont en cours de liquidation et pour lesquelles toute sûreté réelle a été mise en jeu et toutes les autres solutions de recouvrement ont été épuisées – sont directement éliminées du bilan. Il est fait usage des ajustements individuels précédemment effectués. Les produits provenant des créances éliminées du bilan sont constatés en résultat. 10. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés sont constitués des actifs et/ou des passifs provenant des transactions sans effet de couverture ou des transactions à effet de couverture. Tous les dérivés sont comptabilisés à la juste valeur et figurent séparément aux points 31 et 43. Ils sont comptabilisés à la date de la transaction considérée.La juste valeur est déterminée grâce à un calcul informatique, selon la méthode des flux de trésorerie actualisés.Les dérivés sont utilisés comme instruments de couverture destinés à préserver la juste valeur ou à sécuriser des flux de trésorerie futurs. La comptabilité de couverture conforme à l’IAS 39 n’est utilisée que dans le cas de transactions conférant une couverture hautement efficace.Dans le cadre des couvertures de juste valeur, les variations de la juste valeur de l’instrument financier dérivé désigné pour couvrir la juste valeur de l’actif ou du passif sous-jacent sont constatées en résultat. Les variations de la juste valeur de la transaction sous-jacente qui sont attribuables au risque couvert sont également constatées en résultat. Les effets produits sur le résultat par l’instrument de couverture et la transaction sous-jacente se compensent entièrement.L’IAS 39 permet également d’avoir recours à une couverture de juste valeur non seulement pour des transactions individuelles mais également pour une catégorie de transactions sous-jacentes similaires. Au cours de l’exercice clos, Volkswagen Bank GmbH s’est dotée de couvertures de juste valeur de portefeuille. Dans le cadre d’une couverture de portefeuille, la constatation des variations de juste valeur correspond à celle des variations observées dans le cadre d’une couverture de juste valeur.La partie efficace des variations de la juste valeur d’un dérivé qui a été désigné pour sécuriser des flux de trésorerie futurs et qui remplit les conditions correspondantes est directement constatée dans les capitaux propres, dans la réserve consacrée aux couvertures de flux de trésorerie. Le résultat n’est ajusté qu’à raison de la partie inefficace de la variation de juste valeur. Les montants comptabilisés dans les capitaux propres le sont au cours des périodes du compte de résultat durant lesquelles l’élément inscrit au bilan qui produit des intérêts calculés selon des taux variables, ou les transactions monétaires couvertes affectent le résultat.Le Groupe Volkswagen Bank GmbH établit des documents relatifs à toutes les relations existant entre les instruments de couverture et les éléments couverts. L’efficacité des couvertures est évaluée en permanence. Les transactions à but purement spéculatif n’existent pas au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH.Les variations de la juste valeur des dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies par l’IAS 39 sont constatées en résultat. 11. Valeurs mobilières Les valeurs mobilières sont évaluées à la juste valeur. La valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus actualisée jusqu’à la date des états financiers sur la base de la courbe de taux d’intérêts ajustée au risque sert à évaluer les titres qui ne sont pas négociés sur un marché actif, dans la mesure où il est impossible d’en déterminer directement le prix.——————————(3) Note du traducteur : Sous réserve, l'original manquant de clarté. 12. Autres actifs financiers Les participations figurent sous ce poste. Elles sont comptabilisées au coût car il n’existe pas de marché actif pour ces sociétés et que leurs justes valeurs respectives ne peuvent être déterminées moyennant un effort raisonnable. Les pertes de valeur significatives ou sur le long terme sont constatées en résultat. 13. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles achetées qui ont une durée d’utilité limitée – essentiellement les logiciels et les relations clients – sont comptabilisées au coût et amorties sur leur durée d’utilité de trois ans (logiciels) ou de dix ans (relations clients), selon la méthode linéaire.Nous vérifions à chaque date d’arrêté du bilan s’il existe un quelconque indice de perte de valeur d’une immobilisation incorporelle dont la durée d’utilité est limitée. S’il existe des indices de perte de valeur, la valeur comptable est comparée à la valeur recouvrable et la valeur comptable de l’immobilisation en question est réduite pour correspondre à la valeur recouvrable, plus faible par hypothèse.La valeur recouvrable correspond soit à la juste valeur diminuée des coûts de cession soit à la valeur d’utilité si elle est supérieure. La juste valeur diminuée des coûts de vente correspond au montant qui pourrait être obtenu dans le cadre d’une transaction conclue selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance) entre parties bien informées et libres de leurs choix. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que l’on s’attend à tirer de l’immobilisation considérée. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base de sa valeur d’utilité.Les dotations aux amortissements sont contenues dans les charges générales d’administration.Les marques issues des regroupements d’entreprises ont une durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est indéterminée ne sont pas amorties. Nous apprécions une fois par an si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est indéterminée. Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation annuels fondés sur une comparaison entre la valeur comptable et la valeur recouvrable, conformément à l’IAS 36. Si nécessaire, la valeur de l’actif est diminuée afin de correspondre à sa valeur recouvrable.Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation annuel ou si certains faits ou circonstances se produisent, qui indiquent qu’il a subi une perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si le goodwill a subi une telle perte.La valeur d’entreprise déterminée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés a été utilisée afin de calculer la valeur recouvrable du goodwill. L’on se fonde sur les prévisions actuelles de la direction, détaillées sur les cinq années à venir puis par périodes d’un an sans limite de durée. Dans chaque cas, les hypothèses sur lesquelles reposent ces prévisions sont ajustées en fonction du niveau actuel des connaissances. Le taux d’actualisation appliqué est basé sur le taux d’intérêts de marchés à long terme applicable relatif à l’unité génératrice de trésorerie concernée. Un taux de 10,2 % correspondant au coût des capitaux propres a été utilisé dans l’ensemble du Groupe. Cela implique de prendre en compte à la fois des hypothèses adéquates relatives aux tendances macroéconomiques et les évolutions constatées par le passé. Les taux de croissance attendus pour les différents marchés servent à déterminer les flux de trésorerie considérés. L’estimation des flux de trésorerie à l’issue de la période de prévision est basée sur un taux de croissance de 1 % par an.——————————(4) NdT : Sous réserve à partir de "puis". 14. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles – les terrains, les constructions ainsi que les équipements d’exploitation et de bureau) – sont évaluées au coût amorti, selon leur durée d’utilité économique prévue. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire, pro rata temporis, sur la durée d’utilité prévue. La valeur comptable des achats de faible valeur est réduite à zéro et ceux-ci sont décomptabilisés au cours de l’année d’acquisition. Les amortissements sont principalement fondés sur les durées d’utilité suivantes :  Immobilisations corporelles Durée d’utilité Constructions et installations 10 à 50 ans Équipements d’exploitation et matériel de bureau 3 à 13 ans  Il est procédé à des réductions de valeur comptable si les conditions de l’IAS 36 sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le prix de vente net réalisable ou la valeur d’utilité de l’immobilisation en question est tombée en deçà de sa valeur comptable. Si les réductions de valeur comptable effectuées au cours d’exercice passés ne se justifient plus, les valeurs en question sont rehaussées.Les valeurs comptables résiduelles, de même que les durées d’utilité, sont réexaminées à la date de bilan considérée et ajustées si nécessaire.Les cotisations versées au cours de l’exercice dans le cadre des régimes de retraite à cotisations définies se sont élevées à 1 million d’euros (exercice précédent : 0 million d’euros). 15. Activité de location LE GROUPE EN QUALITE DE BAILLEUROutre la location-financement, le Groupe Volkswagen Bank GmbH pratique également la location simple depuis le 1er janvier 2008 par suite de la fusion intervenue entre VOLKSWAGEN FINANCE S.A. (Villers-Cotterêts, France) et la succursale française de Volkswagen Bank GmbH (entité absorbante). Il s’agit essentiellement d’une activité de location de véhicules, et dans une moindre mesure, de terrains et de constructions, ainsi que d’équipements et de mobiliers destinés aux concessionnaires.S’agissant des contrats de location-financement, la propriété économique est transférée au preneur. Dans le bilan consolidé, les créances nées des contrats de location-financement figurent donc parmi les créances sur la clientèle, tandis que la valeur nette de l’investissement correspond toujours au coût des actifs donnés en location. Les produits d’intérêts provenant de ces contrats figurent parmi les produits provenant des contrats de location dans le compte de résultat. Les intérêts versés par le client sont perçus de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur les créances non encore éteintes nées d’un contrat de location.S’agissant des contrats de location simple, le bailleur conserve la propriété économique de l’objet du contrat. Dans ce cas les éléments donnés en location figurent dans le bilan consolidé sous un poste distinct intitulé « actifs donnés en location ». Ils sont évalués au coût diminué du montant des amortissements pratiqués selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, jusqu’à épuisement de la valeur résiduelle. Les pertes de valeur constatées à l’occasion d’un test de dépréciation réalisé conformément à l’IAS 36 en prenant en compte la valeur d’utilité ou le prix de vente net sont constatés au moyen de réductions de valeur comptable et d’ajustements des taux d’amortissement. Il est procédé à des réévaluations si les réductions de valeur opérées au cours des exercices précédents ne se justifient plus. Les réductions de valeur et les réévaluations sont contenues dans les produits nets provenant des contrats de location avant provisions pour risques. Les produits provenant des contrats de location sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat considéré et comprennent les intérêts et les parts de capital remboursé.Les terrains et les constructions qui permettent de percevoir des loyers sont comptabilisés dans le bilan sous le poste immeubles de placement, au coût amorti. Il s’agit, en règle générale, de biens loués aux concessionnaires. Ces biens sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité convenue, allant de 10 à 50 ans. Les pertes de valeur constatées à l’occasion d’un test de dépréciation conforme à l’IAS 36 donnent lieu à des réductions de valeur comptable. LE GROUPE EN QUALITE DE PRENEURLes loyers versés au titre des contrats de location simple figurent parmi les charges générales d’administration. 16. Passifs Les passifs envers les établissements financiers et la clientèle, ainsi que les passifs représentés par des titres (passifs titrisés), sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les profits ou les pertes résultant de l’évolution du coût amorti sont constatés en résultat, y compris les effets des variations de taux de change. S’agissant des passifs courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an), aucune augmentation ni réduction de valeur n’est constatée, compte tenu du caractère non essentiel de l’information.Une partie des passifs envers la clientèle a été intégrée dans une couverture de portefeuille au cours de l’exercice qui vient de s’achever. Les créances sur la clientèle qui sont l’objet d’une couverture de portefeuille sont évaluées à la juste valeur.Les passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux de change moyen au comptant observé à la date du bilan. 17. Provisions pour retraites et obligations similaires Il existe en Allemagne un régime de retraite de base à cotisations définies servant des pensions de retraite dont le niveau est fonction du revenu et des cotisations versées. Les cotisations versées par les sociétés allemandes dans le cadre du régime de retraite légal se sont élevées à 1 million d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros).Il existe dans le cadre des régimes de retraite d’entreprise bénéficiant aux collaborateurs des engagements liés à la fois à des cotisations définies et à des prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, les cotisations sont versées aux entités publiques ou privées servant des prestations de retraite, dans le cadre de la loi ou dans un cadre contractuel, ou sur la base du volontariat. Les plans à prestations définies sont de leur côté financés grâce à la constitution de provisions et, depuis 2001, grâce à des transferts effectués à destination d’un fonds de retraite externe.Dans le cas des régimes à cotisations définies, le Groupe Volkswagen Bank GmbH ne contracte aucune obligation de versement allant au-delà de l’obligation de cotiser à des fonds spécialisés. Les charges correspondant aux cotisations versées au cours de l’exercice figurent parmi les charges de personnel. Au cours de l’exercice, les cotisations versées dans le cadre des régimes de retraite à cotisations définies se sont élevées à 1 million d’euros (exercice précédent : 0 million d’euros)Dans le cas des plans à prestations définies, des provisions sont constituées pour faire face aux obligations existant en matière de retraite, qu’elles concernent les prestations vieillesse ou invalidité, ou celles servies aux ayants droits survivants. Les obligations liées aux plans à prestations définies sont évaluées sur la base de rapports actuariels établis conformément à l’IAS 19 (avantages du personnel), selon la méthode internationale des unités de crédits projetés. Les obligations futures sont ainsi évaluées sur la base des droits à prestations acquis jusqu’à la date du bilan. Il est tenu compte d’hypothèses tendancielles relatives aux facteurs influant sur le niveau des prestations.Depuis le 1er janvier 2001, les charges de retraite liées aux nouvelles attentes des collaborateurs ont été financées par le biais d’un fonds de retraite externe. Les charges de retraite annuelles liées aux salaires sont investies dans des fonds spécifiques par VW Pension Trust e.V. agissant en qualité de fiduciaire. Compte tenu du fait que les parts du fonds administrées par le fiduciaire satisfont les exigences de l’IAS 19 en tant qu’actifs du plan, les provisions sont réduites à concurrence de ces parts. Ce modèle offre la possibilité d’accroître les droits en matière de retraite au moyen des investissements effectués dans le fonds.Les écarts actuariels résultent de variations des hypothèses actuarielles ainsi que de variations entre l’évolution prévue et l’évolution effective des paramètres de calcul. Ces écarts sont constatés dans les capitaux propres au titre de la période où ils se produisent. Les montants comptabilisés dans les capitaux propres sont indiqués dans l’état du résultat global.Les principales hypothèses actuarielles sur lesquelles Volkswagen Bank GmbH et ses succursales étrangères se fondent sont les suivantes :  % ALLEMAGNE ETRANGER   31/12/2012 31/12/2011   31/12/2012 31/12/2011 Rendement attendu des actifs du plan 3,75 3,75 3,70 - 4,80 3,00 - 5,40 Taux d’actualisation 3,20 4,60 3,00 - 4,80 4,40 - 5,30 Taux d’augmentation attendu des salaires 2,70 2,80 3,33 3,33 Taux d’augmentation attendu des pensions 1,80 1,50 2,00 - 3,00 2,00 - 3,10 Taux de fluctuation 0,75 0,75 2,80 - 5,00 3,00 - 5,00  L’évolution de carrière est prise en compte en appliquant une prime à l’augmentation de salaire ordinaire retenue à titre d’hypothèse. Compte tenu du caractère non essentiel de l’information, certaines hypothèses actuarielles concernant d’autres pays que l’Allemagne sont exprimées en fourchettes. 18. Autres provisions Conformément à l’IAS 37, des provisions sont comptabilisées dans la mesure où il existe actuellement une obligation légale ou implicite à l’égard d’un tiers qui trouve son origine dans un événement passé, dont il est probable qu’elle entraîne une sortie de ressources intégrant des avantages économiques et dont le montant peut être estimé de manière fiable.Les provisions qui ne conduisent pas à une sortie de ressources au cours de l’exercice suivant sont comptabilisées au montant nécessaire à l’extinction de l’obligation considérée, actualisé à la date d’arrêté du bilan. L’actualisation a lieu sur la base des taux d’intérêt de marché. Le montant nécessaire à l’extinction de l’obligation comprend également les accroissements de coûts prévus.Les demandes de remboursement n’entraînent pas une réduction du montant des provisions.——————————(5) Note du traducteur : Ou "la valeur de ses parts est imputée sur le montant des provisions". 19. Activités fiduciaires Aucune opération relevant de la gestion ou du placement d’actifs pour le compte de tiers – activités fiduciaires – n’a été réalisée. Notes relatives au compte de résultat20. Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour risques Le produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour risques ressort du tableau ci-dessous :  En millions d’€ 2012 2011 Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur le marché monétaire 1 606 1 632 Produits provenant des contrats de location 250 231 Charges liées à l’activité de location -84 -69 Amortissement et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement -58 -51 Charges d’intérêts -587 -647 Total 1 127 1 096  Les produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur le marché monétaire ainsi que les produits provenant des contrats de location comprennent des intérêts sur créances dépréciées d’un montant de 15 millions d’euros (exercice précédent : 14 millions d’euros). Les produits d’intérêts intégrés ici, qui proviennent des instruments financiers ne pouvant être classés dans la catégorie des actifs ou des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, s’élèvent à 1 606 millions d’euros (exercice précédent : 1 632 millions d’euros).Les produits provenant des contrats de location comprennent les loyers des immeubles de placement qui s’élèvent à 1 million d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros). Comme pour l’exercice précédent, ces produits ne comprennent pas les produits des réévaluations des actifs donnés en location et des immeubles de placement faisant suite à des réductions de valeur opérées lors d’exercices antérieurs.Au cours de l’exercice (comme pour l’exercice précédent), aucune perte de valeur de biens donnés en l’occasion ni d’immeubles de placement, qui aurait été détectée à l’occasion d’un test de dépréciation, n’a été constatée.Les charges d’intérêts comprennent les charges de refinancement des contrats de prêt et de location. Sur ces charges, un montant total de 620 millions d’euros (exercice précédent : 721 millions d’euros) concerne des instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Sur ce montant, 33 millions d’euros (exercice précédent : 74 millions d’euros) ont été imputés sur le montant net des intérêts perçus au titre de l’exercice sur des dérivés sans effet de couverture. 21. Provisions pour risques liés à l’activité de prêt et de location Les provisions pour risque concernent essentiellement le poste du bilan intitulé « créances sur la clientèle ». En outre des provisions pour risques indirects de perte de valeur résiduelle ont été constituées. Les créances détenues par des succursales implantées dans des pays se trouvant au cœur de la crise de la zone euro ont fait l’objet d’ajustements de valeur, s’élevant, au terme de l’exercice 2012, à 198 millions d’euros (exercice précédent : 188 millions d’euros).La provision pour risques figurant dans le compte de résultat du Groupe se décompose comme suit :  En millions d’€ 2012 2011 Ajouts aux provisions pour risques -392 -429 Reprise de provisions pour risques 315 290 Dépréciation directe -49 -54 Ajouts liés aux créances amorties 14 20 Total -112 -173  22. Montant net des produits de commissions Le montant net des produits de commissions, soit 55 millions d’euros (exercice précédent : 39 millions d’euros) comprend 167 millions d’euros (exercice précédent : 151 millions d’euros) de commissions liées à des services d’agent d’assurance.Viennent essentiellement en déduction de ces commissions celles qui sont versées aux concessionnaires pour leur rôle d’intermédiaire conduisant à la signature de contrats de financement. Ces dernières s’élèvent à 135 millions d’euros (exercice précédent : 127 millions d’euros). 23. Résultat des instruments financiers dérivés Sous ce poste figurent les résultats de transactions de couverture, de dérivés ne constituant pas des instruments de couverture, et provenant de l’évaluation de créances et de passifs en monnaie étrangère.Le résultat des transactions de couverture comprend les produits et les charges issus de l’évaluation de la juste valeur des transactions de couverture et des transactions sous-jacentes. Les gains et les pertes provenant d’autres dérivés ne constituant pas des instruments de couverture comprennent les produits et les charges issus de la part inefficace des transactions de couverture et des variations de la valeur de marché des dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies dans le cadre de l’IAS 39.Les chiffres détaillés sont les suivants :  En millions d’€ 2012 2011 Gains/pertes sur les instruments de couverture de juste valeur -38 -34 Gains/pertes sur les transactions sous-jacentes couvertes par des couvertures de juste valeur 15 33 Part inefficace des instruments de couverture de flux de trésorerie -3 0 Gains/pertes liés à l’évaluation des créances/dettes en devises étrangères 2 -4 Gains/pertes sur les autres dérivés ne constituant pas des instruments de couverture -13 16 Total -37 11  24. Charges générales d’administration Les charges générales d’administration se décomposent comme suit :  En millions d’€ 2012 2011 Charges de personnel -109 -85 Charges non liées au personnel -253 -223 Charges de personnel mis à disposition de la société -167 -144 Charges résultant de coûts intra-groupe -119 -101 Charges publicitaires, relations publiques et promotion des ventes -24 -31 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles, dotations aux amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles -10 -6 Autres impôts -2 -3 Total -684 -593  Les charges ne constituant pas des charges de personnel comprennent les charges liées aux actifs donnés en location dans le cadre de contrats de location simples, qui s’élèvent à 8 millions d’euros (exercice précédent : 7 millions d’euros).Conformément à l’article 314(1) point 9 du Code de commerce allemand (HGB), les charges générales d’administration de l’exercice 2012 comprennent les honoraires facturés au titre de la vérification des états financiers annuels, qui s’élèvent à 1 million d’euros (exercice précédent : 2 millions d’euros), et au titre d’autres prestations, qui s’élèvent à 1 million d’euros (exercice précédent : 2 millions d’euros). Des charges d’un montant total de 1 million d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros) ont été supportées en 2012 au titre d’autres prestations de vérification et d’évaluation. En 2012, aucune dépense n’a été engagée au titre de conseils sollicités en matière fiscale.——————————(6) NdT : Sous réserve.(7) NdT : Sous réserve. 25. Autre résultat d’exploitation L’autre résultat d’exploitation se décompose comme suit :  En millions d’€ 2012 2011 Produit des coûts facturés aux sociétés du Groupe Volkswagen 126 106 Produit des reprises de provisions 75 26 Autres produits d’exploitation 34 66 Charges liées aux risques de changement de jurisprudence -112 -154 Pertes sur cessions d’immobilisations 0 0 Autres charges d’exploitation -35 -34 Autre résultat d’exploitation 88 10  26. Impôt sur les bénéfices L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt supporté par Volkswagen Financial Services AG du fait de l’appartenance de la société au groupe fiscal consolidé, l’impôt dû par les succursales étrangères de la banque ainsi que les impôts différés. L’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :  En millions d’€ 2012 2011 Charge d’impôts effective en Allemagne -113 -162 Charge d’impôts effective à l’étranger -36 -27 Charge d’impôts effective -149 -189 Produit des reprises de provisions fiscales et des remboursements d’impôts 1 1 Montant effectif de l’impôt sur les bénéfices -148 -188 dont non attribuable à l’exercice 0 2 Produits/charges d’impôts différés en Allemagne 26 78 Produits/charges d’impôts différés à l’étranger -5 -15 Produits/charges d’impôts différés 21 63 Total -127 -125  La charge d’impôts effective de l’exercice 2012, soit 127 millions d’euros (exercice précédent : 125 millions d’euros) a été inférieure de 38 millions d’euros à la charge prévue, soit 165 millions d’euros (exercice précédent : 146 millions d’euros), qui aurait été supportée si un taux d’imposition de 29,5 % (exercice précédent : 29,5 %) avait été appliqué au résultat du Groupe avant impôt. Le rapprochement ci-dessous fait ressortir le lien entre l’impôt sur les bénéfices et le résultat avant impôt de l’exercice :  En millions d’€ 2012 2011 Résultat avant impôt 558 493 multiplié par le taux de l’impôt sur les bénéfices allemand de 29,5 % (exercice précédent : 29,5 %)     = Charge d’impôt sur les bénéfices de l’exercice calculée au taux de l’impôt allemand sur les bénéfices -165 -146 + Effets du taux d’imposition allemand/étranger 4 10 + Effets des variations du taux d’imposition – -2 + Effets des différences comptables permanentes 8 -3 + Effets des revenus non imposables générés par des participations 38 32 + Effets des pertes reportées -5 1 + Effets des charges d’exploitation non déductibles -1 -18 + Impôts non attribuables à l’exercice 1 2 + Autres différences -7 -1 = Impôts courants sur les bénéfices -127 -125  Le taux d’imposition national choisi aux fins de ce rapprochement est constitué du taux d’impôt sur les sociétés de 15 % applicable en Allemagne (exercice précédent : 15 %), de la contribution supplémentaire de solidarité de 5,5 % (exercice précédent : 5,5 %) et d’un taux moyen de taxe professionnelle de 13,73 % (exercice précédent : 13,69 %). Compte tenu du fait que la taxe professionnelle n’est pas déductible en tant que charge depuis l’exercice 2008, le taux de l’impôt allemand sur les bénéfices est de 29,5 % (exercice précédent : 29,5 %). Les produits provenant des participations et les profits sur cessions de participations dans des sociétés par actions n’ont généralement pas été soumis à l’impôt sur les bénéfices depuis le 1er janvier 2002.Les effets de taux d’impôt sur les bénéfices différents dans les autres pays se manifestent en raison des taux d’impôt sur les bénéfices des divers pays dans lesquels les succursales de la banque possèdent leur siège. Ces taux, qui diffèrent du taux de l’impôt allemand sur les bénéfices, vont de 12,5 % à 35,8 % (exercice précédent : de 12,5 % à 35 %).Au 31 décembre 2012, les pertes fiscales de la société, reportées et non encore utilisées à ce jour, s’élevaient à 5 millions d’euros (exercice précédent : 10 millions d’euros). Des actifs d’impôts différés d’un montant de 1 million d’euros (exercice précédent : 3 millions d’euros) ont été comptabilisés en rapport avec ces pertes
    Bulletin BALO n°115 du 25/09/2013, affaire n°04983
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2012
    Numéro d’affaire : 05766
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1205766 14 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   VOLKSWAGEN BANK GMBH Banque de droit allemand Siège social : Gifhomer Strasse 57, D-38112 Braunschweig Amtsgericht Braunschweig HRB 1819   Etats financiers annuels Compte de résultat du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ Note 1.1. – 31/12/2011 1.1. – 31/12/2010 Evolution en % Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt avant provisions pour risques   1 632 1 610 1,4 Produit net provenant des contrats de prêt avant provisions pour risques (15) 111 109 1,8 Charges d’intérêts   -647 -637 1,6 Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour charges (5, 20) 1 096 1 082 1,3 Provisions pour risques liés aux activités de prêt et de location (9, 21, 30) -173 -318 -45,6 Produit net provenant des contrats de prêt et de location après provisions pour risques   923 764 20,8 Commissions (produits)   217 185 17,3 Commissions (charges)   -178 -164 8,5 Commissions (produit net) (5, 22) 39 21 85,7 Résultat des instruments financiers dérivés (10, 23) 11 40 -72,5 Résultat des coentreprises mises en équivalence (5) 104 91 14,3 Résultat des autres actifs financiers (5) 0 0 0,0 Charges générales d’administration (5, 6, 14, 15, 24) -593 -492 20,5 Autre résultat d’exploitation (5, 14, 25) 10 56 -82,1 Résultat avant impôt   494 480 2,9 Impôt sur les bénéfices (6, 26) -125 -131 -4,6 Résultat net   369 349 5,7 Résultat net revenant à Volkswagen Financial Services AG   369 349 5,7   Etat du résultat global du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ Note 1.1. – 31/12/2011 1.1. – 31/12/2010 Résultat net   369 349 Écarts actuariels (17, 44) -3 -6 Impôts différés y afférents (6, 26) 1 2 Actifs financiers disponibles à la vente (titres) : (11, 32, 51)     Variations de juste valeur en capitaux propres   -9 -1 Comptabilisées dans le compte de résultat   0 – Impôts différés y afférents (6, 26) 3 0 Couvertures de flux de trésorerie : (10)     Variations de juste valeur en capitaux propres   14 15 Comptabilisées dans le compte de résultat   5 5 Impôts différés y afférents (6, 26) -6 -6 Différences de change (4) 4 3 Produits et charges liés aux titres de participation évalués selon la méthode de la mise en équivalence, comptabilisés directement en capitaux propres, après impôts   -6 64 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres   3 76 Résultat global   372 425 Résultat global revenant à Volkswagen Financial Services AG   372 425   Bilan du Groupe Volkswagen Bank GmbH Actif (en millions d’€) Note 31/12/2011 31/12/2010 Evolution en % Réserve de liquidités (7, 28) 644 470 37,0 Créances sur les établissements financiers (8) 2 149 861 149,6 Créances sur la clientèle, provenant de :             Financement clientèle (détail)   17 939 17 696 1,4     Financement réseau   7 435 6 261 18,8     Activités de location (15) 1 412 1 232 14,6     Autres créances   3 762 3 095 21,6 Total des créances sur la clientèle (8, 9, 29, 30) 30 548 28 284 8,0 Instruments financiers dérivés (10, 31) 181 165 9,7 Titres (11, 32) 1 286 1 081 19,0 Coentreprises mises en équivalence (2, 33) 1 595 1 502 6,2 Autres actifs financiers (12, 33) 1 1 X Immobilisations incorporelles (13, 34) 9 7 28,6 Immobilisations corporelles (14, 35) 9 9 X Actifs donnés en location (15, 36) 202 181 11,6 Immeubles de placement (15, 36) 2 2 X Actifs d’impôts différés (6, 37) 637 104 512,5 Actifs d’impôt sur les bénéfices (6) 27 56 -51,8 Autres actifs (38) 140 103 35,9 Actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) (39) 436 – X Total   37 866 32 826 15,4   Passif (en millions d’€) Note 31/12/2011 31/12/2010 Evolution en % Passifs envers les établissements financiers (16, 41) 435 418 4,1 Passifs envers la clientèle (16, 41) 24 682 21 299 15,9 Passifs titrisés (42) 5 835 4 851 20,3 Instruments financiers dérivés (10, 43) 143 131 9,2 Provisions (17, 18, 44) 308 178 73,0 Passifs d’impôts différés (6, 45) 524 53 888,7 Obligations au titre de l’impôt sur les bénéfices (6) 24 27 -11,1 Autres passifs (46) 94 85 10,6 Capital subordonné (47) 935 1 094 -14,5 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (IFRS 5) (50) 3 - X Capitaux propres (48) 4 883 4 690 4,1     Capital souscrit   318 318 X     Réserve de capital   3 596 3 546 1,4     Bénéfices non distribués   969 826 17,3 Total   37 866 32 826 15,4   Etat des variations des capitaux propres du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ Capital souscrit Réserve de capital BENEFICES NON DISTRIBUES Total capitaux propres       Bénéfices accumulés Conversion de devises Couvertures de flux de trésorerie Écarts actuariels Titres évalués à leur valeur de marché Titres de participation évalués selon la méthode de la mise en équivalence   Capitaux propres au 01/01/2010 318 3 196 713 -43 -16 -6 3 -70 4 095 Résultat net – – 349 – – – – – 349 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres – – – 3 14 -4 -1 64 76 Résultat global – – 349 3 14 -4 -1 64 425 Versements dans la réserve de capital – 350 – – – – – – 350 Distributions/transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG – – -180 – – – – – -180 Solde au 31/12/2010 / 01/01/2011 318 3 546 882 -40 -2 -10 2 -6 4 690 Résultat net – – 369 – – – – – 369 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres – – – 4 13 -2 -6 -6 3 Résultat global – – 369 4 13 – 2 -6 -6 372 Versements dans la réserve de capital – 50 – – – – – – 50 Distributions/transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG – – -229 – – – – – -229 Solde au 31/12/2011 318 3 596 1 022 -36 11 -12 -4 -12 4 883   Etat des flux de trésorerie du Groupe Volkswagen Bank GmbH En millions d’€ 1.1. – 31/12/2011 1.1. – 31/12/2010 Résultat net 369 349 Amortissements, ajustements de valeur et réévaluations 269 343 Variation des provisions 130 97 Variation des autres éléments sans effet sur la trésorerie 8 -79 Produit de la cession d’actifs financiers et d’immobilisations corporelles 0 3 Résultat des intérêts, dividendes perçus -1 075 -1 063 Autres ajustements 0 0 Variation des créances sur les établissements financiers -1 294 640 Variation des créances sur la clientèle -2 879 -241 Variation des actifs donnés en location -72 -61 Variation des autres actifs provenant des activités opérationnelles -37 -19 Variation des passifs envers les établissements financiers 16 -296 Variation des passifs envers la clientèle 3 337 538 Variation des passifs titrisés 984 -1 951 Variation des autres passifs provenant des activités opérationnelles 9 24 Intérêts perçus 1 717 1 695 Dividendes perçus 5 5 Intérêts versés -647 -637 Versements au titre de l’impôt sur les bénéfices -161 -144 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 679 -797 Encaissements liés à la cession d’immeubles de placement – – Décaissements liés à l’acquisition d’immeubles de placement – – Encaissements liés à la cession de filiales et de coentreprises – – Décaissements liés à l’acquisition de filiales et de coentreprises 0 -1 Encaissements liés à la cession d’autres actifs 1 1 Décaissements liés à l’acquisition d’autres actifs -8 -6 Variation des placements en valeurs mobilières -210 339 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement -217 333 Encaissements liés aux variations de capital 50 350 Transfert de bénéfices à Volkswagen Financial Services AG -180 -126 Variation des fonds liée au capital subordonné -158 96 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement -288 320       Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice précédent 470 614 Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles 679 -797 Flux de trésorerie générés par les opérations d’investissement -217 333 Flux de trésorerie générés par les opérations de financement -288 320 Effets des variations des taux de change 0 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie au terme de l’exercice 644 470   Des observations sur l’état des flux de trésorerie figurent à la note (61).   Notes relatives aux états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH au 31/12/2011 Commentaires d’ordre général portant sur les états financiers consolidés Volkswagen Bank GmbH est une société à responsabilité limitée de droit allemand. Son siège est situé Gifhorner Strasse à Braunschweig, en Allemagne. Elle est immatriculée au registre des sociétés de Braunschweig (sous le numéro HRB 1819). La société a pour objet le développement, la vente et la gestion, en Allemagne et à l’étranger, de services financiers internes et externes de nature à favoriser l’activité de Volkswagen AG et des sociétés apparentées à celle-ci. Volkswagen Financial Services AG (Braunschweig), est l’unique actionnaire de Volkswagen Bank GmbH. Un accord de contrôle et de transfert des bénéfices est actuellement en vigueur entre ces deux sociétés. Les états financiers annuels de Volkswagen Bank GmbH sont intégrés aux états financiers annuels de Volkswagen AG, sise à Wolfsburg, qui sont publiés au journal officiel de la République fédérale, édition électronique, et sur le registre des sociétés.   Règles comptables observées par le Groupe Volkswagen Bank GmbH a préparé ses états financiers consolidés au 31/12/2011 selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) applicables dans l’Union européenne, et selon les interprétations du Comité d’interprétation des IFRS, ainsi qu’en conformité avec les règles complémentaires définies à l’article 315a(1) du Code de commerce allemand (HGB). L’ensemble des normes IFRS approuvées par le Conseil des normes comptables internationales (Accounting Standards Board, IASB) et adoptées par l’Union européenne au 31/12/2011, dont l’application est obligatoire à compter de l’exercice 2011, a été pris en compte dans le cadre de ces états financiers annuels consolidés. Outre le compte de résultat, l’état du résultat global et le bilan, les états financiers consolidés établis conformément aux normes IFRS comprennent l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes. Le rapport séparé portant sur les risques liés aux évolutions futures (rapport sur les risques établi conformément à l’article 315a(1) du Code de commerce allemand (HGB)) est contenu dans le rapport de gestion, pages 11 à 23. Il contient les informations d’ordre qualitatif devant être fournies en vertu de l’IFRS 7 quant à la nature et à l’étendue des risques liés aux instruments financiers. Toutes les estimations et les évaluations requises par les normes IFRS ont été faites conformément à la norme applicable. Elles sont réexaminées en permanence et sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, tels que les événements futurs dont on s’attend raisonnablement à ce qu’ils se produisent eu égard aux circonstances. Dans le cas où de plus amples estimations ont été nécessaires, les hypothèses retenues sont expliquées de façon détaillée dans la note relative à l’élément considéré. Le Directoire a préparé les états financiers consolidés le 20 février 2012. La période durant laquelle les montants comptabilisés dans les états financiers pouvaient faire l’objet d’ajustements s’est achevée à cette date.   Estimations et hypothèses retenues par la Direction Lors de la préparation des états financiers consolidés la Direction est conduite à formuler certaines hypothèses et à procéder à certaines estimations qui affectent le montant et la présentation des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges comptabilisés, ainsi que les passifs et les actifs éventuels dont il est fait état au titre de l’exercice considéré. Ces hypothèses et estimations ont trait principalement aux éléments suivants : Des hypothèses doivent être établies quant aux flux de trésorerie futurs susceptibles d’intervenir au cours de la période de planification voire à l’issue de celle-ci, et quant aux taux d’actualisation utilisés, aux fins des tests de dépréciation des actifs non financiers (notamment le goodwill) et des participations évaluées selon la méthode de la mise en équivalence ou au coût. Le montant recouvrable des actifs du Groupe donnés en location dépend également, en particulier, de la valeur résiduelle des véhicules loués à l’issue de la période de location. Il s’agit en effet d’une partie très importante des flux de trésorerie attendus. Pour plus informations sur les tests de dépréciation ainsi que sur les paramètres d’évaluation utilisés, veuillez vous référer aux explications relatives aux méthodes comptables concernant les immobilisations incorporelles (point 13) et l’activité de location (point 15). Des estimations relatives à la probabilité que des événements se produisent et aux montants correspondants sont nécessaires aux fins du calcul du montant recouvrable des actifs financiers. Dans la mesure du possible ces estimations sont issues de valeurs empiriques. S’agissant des créances à l’égard des clients, des ajustements de valeur peuvent intervenir créance par créance ou à l’échelle du portefeuille. Pour un vue d’ensemble de ces types d’ajustements, veuillez vous reporter aux notes relatives aux provisions pour risques (point 9). Le choix de constituer des provisions et la détermination de leur montant sont également fondés sur des hypothèses relatives à la probabilité que des événements se produisent et aux montants correspondants, ainsi que sur une estimation du taux d’actualisation. L’expérience acquise et les rapports d’experts extérieurs sont également mis à profit chaque fois que possible. En outre le montant des provisions constituées en matière de retraites est déterminé en fonction d’une estimation des changements que connaîtront les actifs du plan de retraite considéré. Veuillez vous référer à la note 17 pour connaître les hypothèses selon lesquelles ont été calculées les provisions constituées en matière de retraites. Les écarts actuariels sont comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global et n’affectent pas le bénéfice ou la perte ressortant du compte de résultat. Toute évolution de l’estimation du montant des autres provisions doit être systématiquement intégrée dans le compte de résultat. En raison de la prise en compte de valeurs empiriques, il est fréquent que le montant des provisions soit augmenté, de même qu’il peut être procédé à des reprises de provisions inutilisées. Ces reprises sont comptabilisées parmi les autres produits d’exploitation tandis que les charges résultant de la comptabilisation de nouvelles provisions sont directement affectées aux fonctions correspondantes. Les notes 18 et 44 donnent une vue d’ensemble des autres provisions. Des hypothèses relatives aux revenus imposables futurs et aux moments où seront utilisés les actifs d’impôts différés sont nécessaires au calcul des actifs d’impôts différés. Les hypothèses et estimations sont fondées sur les informations disponibles à la date de préparation. En particulier, les prévisions relatives à l’évolution de l’activité sont fondées sur les circonstances prévalant au moment de la préparation des états financiers consolidés et sur des hypothèses réalistes quant à l’évolution future de l’environnement global et sectoriel. Nos estimations et hypothèses demeurent caractérisées par un degré élevé d’incertitude, en raison de la difficulté de prévoir l’évolution de l’activité, laquelle est en partie indépendante de la volonté de la Direction du Groupe. Cette observation vaut notamment pour les prévisions de flux de trésorerie court et moyen terme et pour les taux d’actualisation utilisés. Les montants réels sont susceptibles de différer des estimations initiales si cet environnement évolue différemment des hypothèses retenues, indépendamment de la volonté de la Direction. Si les évolutions réelles diffèrent des prévisions, il est procédé à un ajustement des hypothèses retenues et, si nécessaire, de la valeur comptable des actifs et des passifs concernés. L’économie mondiale a continué de croître au cours de l’exercice, à un rythme toutefois beaucoup plus lent au second semestre. Nous supposons que la croissance de l’économie mondiale se poursuivra au même rythme en 2012. En l’état actuel des choses la Direction ne considère donc pas qu’il sera nécessaire d’ajuster de manière importante la valeur comptable des actifs et des passifs figurant dans les états financiers consolidés au cours du prochain exercice. Les estimations et les hypothèses retenues par la Direction se fondent en particulier sur des hypothèses relatives à l’évolution de l’environnement économique général, des marchés automobiles, des marchés financiers et de l’environnement juridique. Ces hypothèses, et d’autres, sont exposées dans le détail dans la section intitulée « évolutions prévues ».   Effets des normes IFRS nouvelles et révisées Volkswagen Bank GmbH a mis en application l’ensemble des normes comptables qui devaient être appliquées à compter de l’exercice 2011. Selon l’IAS 24 révisée, les entités concernées peuvent opter pour une simplification de l’information financière en ce qui concerne les entités publiques ainsi que leurs filiales, coentreprises et sociétés apparentées. Volkswagen Bank GmbH n’a pas exercé cette option. L’IAS 24 révisée clarifie également la définition des parties liées et celle des transactions devant faire l’objet d’une information. Aux transactions entre parties liées devant faire l’objet d’une information se sont ajoutés, à cet égard, d’autres engagements contractuels. Les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés. Pour plus d’informations sur les parties liées, veuillez vous référer au point 65. Les obligations d’information quant à la nature et l’étendue des risques liés aux instruments financiers ont été modifiées par suite de l’amendement à l’IFRS 7 intervenu en 2010 dans le cadre de l’amélioration des normes internationales d’information financière. Il est, notamment, désormais obligatoire de fournir des informations relatives aux effets financiers des garanties détenues et des autres rehaussements de crédit. L’obligation d’indiquer la valeur comptable des instruments financiers lorsque les contrats considérés ont été modifiés afin d’éviter les arriérés a été supprimée. En outre, les normes et interprétations suivantes ont dû être appliquées pour la première fois durant l’exercice en cours. Cela n’a pas eu d’effet sur la présentation des états financiers consolidés.   IFRS 1 : Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants IAS 32 : Classification des émissions de droits Améliorations aux normes internationales d’information financière 2010 – Amendements mineurs à un certain nombre d’IFRS (IFRS 1, IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IAS 18, IFRIC 13) et amendements ultérieurs résultant de ceux-ci IFRIC 14 : Paiements anticipés au titre d’une exigence de financement minimal IFRIC 19 : Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres   Règles IFRS nouvelles ou révisées qui n’ont pas été appliquées Dans ses états financiers consolidés de l’exercice 2011, Volkswagen Bank GmbH n’a pas pris en compte les normes comptables suivantes, qui ont été adoptées par l’IASB mais dont l’application n’était pas obligatoire au titre de cet exercice.   Norme/Interprétation (1) Publiée par l’IASB Date d’application obligatoire (2) Adoptée par la Commission de l’Union européenne (1) Effets attendus IFRS 1 Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants 20/12/2010 01/01/2012 Non Aucun IFRS 7 Informations à fournir sur les transferts d'instruments financiers 07/10/2010 01/01/2012 Oui Davantage d’informations à fournir dans les notes relatives aux transferts d’instruments financiers IFRS 7 Informations à fournir dans les notes sur la compensation des actifs financiers et des passifs financiers 16/12/2011 01/01/2013 Non Davantage d’informations à fournir dans les notes relatives à la compensation d’instruments financiers IFRS 9 Classification et évaluation des instruments financiers 12/11/2009/ 28/10/2010 01/01/2015 (3) Non Modification du traitement comptable des variations de la juste valeur des instruments financiers précédemment classés comme disponibles à la vente IFRS 10 États financiers consolidés 12/05/2011 01/01/2013 Non Aucun effet significatif IFRS 11 Partenariats 12/05/2011 01/01/2013 Non Aucun effet significatif IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités 12/05/2011 01/01/2013 Non Davantage d’informations à fournir dans les notes relatives aux intérêts détenus dans d'autres entités IFRS 13 Évaluation de la juste valeur 12/05/2011 01/01/2013 Non Ajustements, enrichissement des informations à fournir dans les notes relatives aux évaluations de la juste valeur IAS 1 Présentation des états financiers :Présentation des autres éléments du résultat global 16/06/2011 01/01/2013 Non Modifications apportées à la présentation des autres éléments du résultat global IAS 12 Impôts différés : Réalisation de la valeur comptable d’un actif 20/12/2010 01/01/2012 Non Aucun effet significatif IAS 19 Avantages du personnel 16/06/2011 01/01/2013 Non Modifications apportées à la présentation et enrichissement des informations à fournir dans les notes relatives aux avantages du personnel IAS 27 États financiers individuels 12/05/2011 01/01/2013 Non Aucun IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 12/05/2011 01/01/2013 Non Aucun IAS 32 Instruments financiers : Compensation des actifs financiers et des passifs financiers 16/12/2011 01/01/2014 Non Aucun effet significatif IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert 19/10/2011 01/01/2013 Non Aucun (1)    Jusqu’au 31/12/2011. (2)    Une première adoption est exigée du point de vue du Groupe Volkswagen Bank GmbH (3)    Report de la première application de 2013 à 2015 en vertu du projet relatif à la date d’entrée en vigueur (Mandatory Effective Day).   Méthodes comptables 1.    Principes   Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs états financiers annuels à la date d’arrêté du bilan, soit le 31/12/2011. La comptabilité du Groupe Volkswagen Bank GmbH est tenue conformément à l’IAS 27, selon des méthodes comptables uniformes. Les montants sont libellés en millions d’euros (millions d’€), sauf indication contraire. Pour plus de clarté dans la présentation, les différents postes du compte de résultat et du bilan ont été regroupés et expliqués dans les notes.     2.    Règles de consolidation   Selon un principe général, sont intégralement consolidées toutes les sociétés dont Volkswagen Bank GmbH a directement ou indirectement la possibilité de déterminer la politique financière et commerciale de telle manière que le Groupe Volkswagen Bank GmbH tire profit de l’activité des sociétés (filiales) en question. L’entrée dans le périmètre de consolidation a lieu au moment où naît cette possibilité de contrôle. La société concernée sort de ce périmètre lorsque cette possibilité de contrôle cesse d’exister. En raison des opérations de titrisation réalisées par Volkswagen Bank GmbH, les entités ad hoc suivantes ont été incluses dans le périmètre de consolidation au titre de l’exercice 2011 : Driver Eight GmbH, Driver Nine GmbH, Private Driver 2011-1 GmbH, Private Driver 2011-2 GmbH et Private Driver 2011-3 GmbH. A la date d’arrêté du bilan 17 entités ad hoc (exercice précédent : 12 entités ad hoc) dont les actifs, considérés sur un plan économique, sont attribuables au Groupe Volkswagen Bank GmbH, sont intégralement consolidées. Volkswagen Bank GmbH détient une participation de 50 % dans la société Global Mobility Holding B.V. (Amsterdam). Depuis le 1er février 2010, la société Fleet Investment B.V. (Amsterdam) détient également dans Global Mobility Holding B.V. une participation de 50 %. Global Mobility Holding B.V. détient de son côté toutes les actions de la société LeasePlan Corporation N.V. (Amsterdam). LeasePlan Corporation N.V. a pour activité principale la gestion de flottes multimarques. Volkswagen Bank GmbH est présente en Pologne grâce à la participation de 60 % qu’elle détient dans VOLKSWAGEN BANK POLSKA S.A. (Varsovie). VOLKSWAGEN BANK POLSKA S.A. a pour activités principales le financement des ventes à la clientèle (détail), des ventes aux concessionnaires (réseau) ainsi qu’une activité de banque directe. La société est considérée comme une coentreprise en raison d’un pacte d’actionnaires prévoyant une direction conjointe par les deux actionnaires. Les coentreprises étrangères sont comptabilisées dans les états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence. Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des actifs, des passifs ainsi que des produits et des charges liés aux intérêts détenus dans les coentreprises :   En millions d’€ 2011 2010 Créances sur les établissements financiers 997 825 Créances sur la clientèle 1 698 1 610 Actifs donnés en location 6 097 5 716 Autres actifs 1 439 1 425 Passifs envers les établissements financiers 830 1 107 Passifs envers la clientèle 1 678 1 177 Passifs titrisés 4 768 4 208 Autres passifs 1 379 1 602 Capitaux propres 1 576 1 482 Produits 541 519 Charges 437 428 Passifs éventuels 935 935   La liste des participations figure au point 67.     3.    Principes de consolidation   Les créances, les passifs, les charges et les produits qui trouvent leur origine dans les relations d’affaires établies entre les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont éliminés dans le cadre de la consolidation des dettes, des charges et des produits selon les méthodes comptables applicables au Groupe Volkswagen Bank GmbH. Les événements relevant de la consolidation donnent lieu à la constatation d’impôts différés. Les participations détenues dans des filiales non consolidées en raison de leur importance secondaire, ainsi que les autres participations, figurent parmi les autres actifs financiers. Les transactions intragroupes sont conclues selon les conditions du marché. Les résultats entre sociétés qui en résultent sont éliminés. Les intérêts que les entités ad hoc détiennent dans les capitaux propres et le résultat (intérêts minoritaires) sont inférieurs à 0,5 million d’euros et ne figurent donc pas comme éléments distincts au sein des capitaux propres et dans le compte de résultat.     4.    Conversion monétaire   Les succursales étrangères appartenant au Groupe Volkswagen Bank GmbH sont des entités indépendantes dont les états financiers sont convertis selon le concept de « monnaie fonctionnelle ». Selon ce concept, tous les postes d’actifs et de passifs, à l’exception des capitaux propres, sont convertis aux taux de change observés à la date du bilan. Les capitaux propres sont comptabilisés aux taux historiques, à l’exception des produits et des charges comptabilisés directement dans les capitaux propres. Les différences de change qui en résultent sont traitées comme n’affectant pas le résultat et figurent comme élément distinct dans le cadre des capitaux propres.   Les mouvements qui figurent dans le tableau des immobilisations sont convertis au taux de change annuel moyen pondéré. Une ligne séparée, intitulée « Variations des taux de change », est consacrée à l’alignement arithmétique des soldes reportés, convertis aux taux de change moyens au comptant de l’exercice précédent, et des chiffres de l’état final convertis au taux de change moyen au comptant de l’exercice actuel (2). (2) Note du traducteur : Interprétation sous réserve, la phrase anglaise ainsi que la phrase allemande dont elle est issue, comportant un défaut de construction rendant l’interprétation extrêmement délicate.   Dans le compte de résultat sont appliqués des taux de change annuels moyens pondérés. Les bénéfices/déficits cumulés de la succursale implantée au Royaume-Uni sont convertis au taux de change moyen au comptant à la date du bilan. La différence entre le résultat annuel arithmétique et les bénéfices nets non distribués/déficits cumulés au taux observé à la date du bilan apparaît comme un élément distinct dans les capitaux propres.     € Bilan Taux moyen au 31/12 Compte de résultat Taux de change moyen     2011 2010 2011 2010 Royaume-Uni GBP 0,8353 0,8608 0,8679 0,8578     5.    Réalisation des produits et des charges   Les produits et les charges sont différés pro rata temporis et comptabilisés dans le compte de résultat au titre de la période à laquelle ils se rattachent d’un point de vue économique. La réalisation des produits d’intérêts dans le compte de résultat a toujours lieu selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les produits provenant des contrats de financement et de location, ainsi que les charges liées à leur refinancement, sont contenus dans le montant net des produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et de location. Les intérêts d’emprunt ne sont pas capitalisés. Le montant net des produits de commissions comprend les produits et les charges liés à des services d’agent d’assurance ainsi que les commissions versées par des entreprises exerçant leur activité dans le domaine du financement et des services financiers. Les dividendes sont perçus au moment où ils sont juridiquement exigibles, c’est-à-dire dans tous les cas au moment de l’adoption de la résolution par laquelle il est décidé de procéder à une distribution de bénéfices. Les charges générales d’administration se composent de charges de personnel et autres, des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que des autres impôts et taxes. L’autre résultat d’exploitation intègre essentiellement les produits provenant des coûts facturés aux autres sociétés du Groupe Volkswagen.     6.    Impôt sur les bénéfices   Les actifs et les passifs d’impôts courants sont évalués à l’aide des taux d’imposition selon lesquels il est prévu que sera calculé le montant du remboursement à obtenir de l’Administration fiscale compétente ou le montant à verser à cette dernière. Les actifs et les passifs d’impôts courants sont généralement présentés séparément, et non sous la forme d’un montant net d’actif ou de passif. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont calculés selon différents modes d’évaluation d’un actif ou d’un passif comptabilisé, et sur la base de la valeur comptable imposable correspondante. Il est prévu que ces éléments se traduisent à l’avenir soit par une charge fiscale soit par un allègement d’impôt (écarts temporaires). Ils sont évalués à l’aide des taux d’imposition propres au pays dans lequel a été constituée l’entité concernée, taux dont on s’attend à ce qu’ils soient valables pour la période de réalisation de l’actif ou du passif en question. Les impôts différés relatifs aux pertes fiscales reportées, dont il n’a pas encore été fait usage, sont inscrits au bilan s’il est probable que des bénéfices imposables existeront à l’avenir dans la même unité fiscale. Un montant net d’actif ou de passif d’impôts différés est calculé pour des actifs et des passifs de même échéance existant à l’égard de la même autorité fiscale. La charge fiscale grevant le bénéfice avant impôt apparaît dans le compte de résultat du groupe sous le poste impôt sur les bénéfices. Dans les notes, cette charge est divisée entre impôt courant et impôt différé de l’exercice considéré. Les autres impôts et taxes qui n’ont pas de lien avec le bénéfice sont comptabilisés sous le poste « charges générales d’administration ».     7.    Réserve de liquidités   La réserve de liquidités est comptabilisée à sa valeur nominale.     8.    Créances   Les créances sur les établissements financiers et la clientèle sont toujours inscrites au bilan au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains ou les pertes résultant de l’évolution du coût amorti sont constatés dans le compte de résultat, y compris les effets des variations de taux de change. S’agissant des créances courantes (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an), aucune augmentation ni réduction de valeur n’est constatée, compte tenu du caractère non essentiel de l’information. Des opérations de couverture de portefeuille ont été réalisées au cours de l’exercice écoulé, pour une partie des créances sur la clientèle. Les créances sur la clientèle concernées par une couverture de portefeuille sont évaluées à la juste valeur. Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au taux de change moyen au comptant observé à la date du bilan.     9.    Provisions pour risques   Nous tenons pleinement compte des risques de crédit encourus dans le cadre de notre activité bancaire, au moyen d’ajustements individuels de valeur et de corrections de valeur sur portefeuille conformes à l’IAS 39. En outre, des risques indirects de perte de valeur résiduelle ont été pris en compte au moyen de provisions. Il est procédé à des ajustements individuels de valeur correspondant à la perte déjà subie, pour les risques de crédits existants liés à des créances individuelles significatives, qu’il s’agisse de créances sur des clients ou sur des banques (par exemple, créances issues de financement accordés à des concessionnaires ou à des clients gestionnaires de flottes), selon des normes uniformes applicables dans l’ensemble du Groupe. Des dépréciations potentielles sont retenues comme hypothèses dans certaines circonstances, par exemple en cas de retard de paiement d’une certaine durée, si des mesures d’exécution sont prises, en cas d’insolvabilité ou de surendettement imminent(e), en cas de demande de constatation d’une situation d’insolvabilité ou si une procédure applicable en pareille situation est engagée, ou si des mesures de redressement se soldent par un échec. Les créances non significatives de même que les créances individuellement significatives pour lesquelles n’existe aucune indication de dépréciation sont groupées en portefeuilles homogènes en fonction de caractéristiques comparables définies en termes de risques de crédit, et réparties en classes de risques. Les données historiques sont exploitées afin de déterminer des probabilités moyennes de pertes servant elles-mêmes à déterminer l’étendue de la perte de valeur, aussi longtemps qu’existe un certain degré d’incertitude quant aux pertes susceptibles d’être subies sur telle ou telle créance. De nouveaux tests sont régulièrement effectués afin de s’assurer du caractère adéquat des corrections de valeur. Les créances figurent dans le bilan à leur valeur comptable nette. Les notes relatives aux provisions pour risques figurent au point 30. Les créances irrécouvrables – qui sont en cours de liquidation et pour lesquelles toute sûreté réelle a été mise en jeu et toutes les autres solutions de recouvrement ont été épuisées – sont directement éliminées du bilan. Il est fait usage des ajustements individuels précédemment effectués. Les produits provenant des créances éliminées du bilan sont constatés en résultat.     10.   Instruments financiers dérivés   Les instruments financiers dérivés sont constitués des actifs et/ou des passifs provenant des transactions sans effet de couverture ou des transactions à effet de couverture. Tous les dérivés sont comptabilisés à la juste valeur et figurent séparément aux points 31 et 43. Ils sont comptabilisés à la date de la transaction considérée. La juste valeur est déterminée grâce à un calcul informatique, selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les dérivés sont utilisés comme instruments de couverture destinés à préserver la juste valeur ou à sécuriser des flux de trésorerie futurs. La comptabilité de couverture conforme à l’IAS 39 n’est utilisée que dans le cas de transactions conférant une couverture hautement efficace. Dans le cadre des couvertures de juste valeur, les variations de la juste valeur de l’instrument financier dérivé désigné pour couvrir la juste valeur de l’actif ou du passif sous-jacent sont constatées en résultat. Les variations de la juste valeur de la transaction sous-jacente qui sont attribuables au risque couvert sont également constatées en résultat. Les effets produits sur le résultat par l’instrument de couverture et la transaction sous-jacente se compensent entièrement. L’IAS 39 permet également d’avoir recours à une couverture de juste valeur non seulement pour des transactions individuelles mais également pour une catégorie de transactions sous-jacentes similaires. Au cours de l’exercice clos, Volkswagen Bank GmbH s’est dotée de couvertures de juste valeur de portefeuille. Dans le cadre d’une couverture de portefeuille, la constatation des variations de juste valeur correspond à celle des variations observées dans le cadre d’une couverture de juste valeur (3) (3) Note du traducteur : Sous réserve, l’original manquant de clarté.     La partie efficace des variations de la juste valeur d’un dérivé qui a été désigné pour sécuriser des flux de trésorerie futurs et qui remplit les conditions correspondantes est directement constatée dans les capitaux propres, dans la réserve consacrée aux couvertures de flux de trésorerie. Le résultat n’est ajusté qu’à raison de la partie inefficace de la variation de juste valeur. Les montants comptabilisés dans les capitaux propres le sont au cours des périodes du compte de résultat durant lesquelles l’élément inscrit au bilan qui produit des intérêts calculés selon des taux variables, ou la transaction prévue, affecte le résultat. Le Groupe Volkswagen Bank GmbH établit des documents relatifs à toutes les relations existant entre les instruments de couverture et les éléments couverts. L’efficacité des couvertures est évaluée en permanence. Les transactions à but purement spéculatif n’existent pas au sein du Groupe Volkswagen Bank GmbH. Les variations de la juste valeur des dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies par l’IAS 39 sont constatées en résultat.     11.   Valeurs mobilières   Les valeurs mobilières sont évaluées à la juste valeur. La valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus actualisée jusqu’à la date des états financiers sur la base de la courbe de taux d’intérêts ajustée au risque sert à évaluer les titres qui ne sont pas négociés sur un marché actif, dans la mesure où il est impossible d’en déterminer directement le prix.     12.   Autres actifs financiers   Les participations figurent sous ce poste. Elles sont comptabilisées au coût car il n’existe pas de marché actif pour ces sociétés et que leurs justes valeurs respectives ne peuvent être déterminées moyennant un effort raisonnable. Les pertes de valeur significatives ou sur le long terme sont constatées en résultat.     13.   Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles achetées qui ont une durée d’utilité limitée – essentiellement les logiciels – sont comptabilisées au coût et amorties sur leur durée d’utilité économique de trois ans, selon la méthode linéaire. Nous vérifions à chaque date d’arrêté du bilan s’il existe une indication selon laquelle une immobilisation incorporelle dont la durée d’utilité est limitée a subi une dépréciation. Si nécessaire, la valeur comptable est comparée à la valeur recouvrable et la valeur comptable de l’immobilisation en question est réduite pour correspondre à la valeur recouvrable, plus faible par hypothèse. La valeur recouvrable correspond soit au prix de vente net recouvrable soit, si elle est supérieure à ce dernier, à la valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de vente correspond au montant qui pourrait être obtenu dans le cadre d’une transaction conclue selon des conditions normales de marché (sans lien de dépendance) entre parties bien informées et libres de leurs choix. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que l’on s’attend à tirer de l’immobilisation considérée. Les dotations aux amortissements sont contenues dans les charges générales d’administration.     14.   Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles – les terrains, les constructions ainsi que les équipements d’exploitation et de bureau) – sont évaluées au coût amorti, selon leur durée d’utilité économique prévue. L’amortissement s’effectue selon la méthode linéaire, pro rata temporis, sur la durée d’utilité prévue. La valeur comptable des achats de faible valeur est réduite à zéro et ceux-ci sont décomptabilisés au cours de l’année d’acquisition.   Les amortissements sont principalement fondés sur les durées d’utilité suivantes :   Immobilisations corporelles Durée d’utilité Constructions et installations 10 à 50 ans Équipements d’exploitation et matériel de bureau 3 à 13 ans   Il est procédé à des réductions de valeur comptable si les conditions de l’IAS 36 sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le prix de vente net réalisable ou la valeur d’utilité de l’immobilisation en question est tombée en deçà de sa valeur comptable. Si les réductions de valeur comptable effectuées au cours d’exercice passés ne se justifient plus, les valeurs en question sont rehaussées. Les valeurs comptables résiduelles, de même que les durées d’utilité, sont réexaminées à la date de bilan considérée et ajustées si nécessaire. Les dotations aux amortissements sont contenues dans les charges générales d’administration. Le produit des réévaluations est contenu dans l’autre résultat d’exploitation.     15.   Activité de location   LE GROUPE EN QUALITE DE BAILLEUR Outre la location-financement, le Groupe Volkswagen Bank GmbH pratique également la location simple depuis le 1er janvier 2008 par suite de la fusion intervenue entre VOLKSWAGEN FINANCE S.A. (Villers-Cotterêts, France) et la succursale française de Volkswagen Bank GmbH (entité absorbante). Il s’agit essentiellement d’une activité de location de véhicules, et dans une moindre mesure, de terrains et de constructions, ainsi que d’équipements et de mobiliers destinés aux concessionnaires. S’agissant des contrats de location-financement, la propriété économique est transférée au preneur. Dans le bilan consolidé, les créances nées des contrats de location-financement figurent donc parmi les créances sur la clientèle, tandis que la valeur nette de l’investissement correspond toujours au coût des actifs donnés en location. Les produits d’intérêts provenant de ces contrats figurent parmi les produits provenant des contrats de location dans le compte de résultat. Les intérêts versés par le client sont perçus de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur les créances non encore éteintes nées d’un contrat de location. S’agissant des contrats de location simple, le bailleur conserve la propriété économique de l’objet du contrat. Dans ce cas les éléments donnés en location figurent dans le bilan consolidé sous un poste distinct intitulé « actifs donnés en location ». Ils sont évalués au coût diminué du montant des amortissements pratiqués selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, jusqu’à épuisement de la valeur résiduelle. Les pertes de valeur constatées à l’occasion d’un test de dépréciation réalisé conformément à l’IAS 36 en prenant en compte la valeur d’utilité ou le prix de vente net sont constatés au moyen de réductions de valeur comptable et d’ajustements des taux d’amortissement. Il est procédé à des réévaluations si les réductions de valeur opérées au cours des exercices précédents ne se justifient plus. Les réductions de valeur et les réévaluations sont contenues dans les produits nets provenant des contrats de location avant provisions pour risques. Les produits provenant des contrats de location sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat considéré et comprennent les intérêts et les parts de capital remboursé. Les terrains et les constructions qui permettent de percevoir des loyers sont comptabilisés dans le bilan sous le poste immeubles de placement, au coût amorti. Il s’agit, en règle générale, de biens loués aux concessionnaires. Ces biens sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité convenue, allant de 10 à 50 ans. Les pertes de valeur constatées à l’occasion d’un test de dépréciation conforme à l’IAS 36 donnent lieu à des réductions de valeur comptable.   LE GROUPE EN QUALITE DE PRENEUR Les loyers versés au titre des contrats de location simple figurent parmi les charges générales d’administration.     16.   Passifs   Les passifs envers les établissements financiers et la clientèle, ainsi que les passifs représentés par des titres (passifs titrisés), sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les profits ou les pertes résultant de l’évolution du coût amorti sont constatés en résultat, y compris les effets des variations de taux de change. S’agissant des passifs courants (qui arriveront à échéance dans un délai maximum d’un an), aucune augmentation ni réduction de valeur n’est constatée, compte tenu du caractère non essentiel de l’information. Une partie des passifs envers la clientèle a été intégrée dans une couverture de portefeuille au cours de l’exercice qui vient de s’achever. Les créances sur la clientèle qui sont l’objet d’une couverture de portefeuille sont évaluées à la juste valeur. Les passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux de change moyen au comptant observé à la date du bilan.     17.   Provisions pour retraites et obligations similaires   Il existe en Allemagne un régime de retraite de base à cotisations définies servant des pensions de retraite dont le niveau est fonction du revenu et des cotisations versées. Les cotisations versées par les sociétés allemandes dans le cadre du régime de retraite légal se sont élevées à 1 million d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros). Il existe dans le cadre des régimes de retraite d’entreprise bénéficiant aux collaborateurs des engagements liés à la fois à des cotisations définies et à des prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, les cotisations sont versées aux entités publiques ou privées servant des prestations de retraite, dans le cadre de la loi ou dans un cadre contractuel, ou sur la base du volontariat. Les plans à prestations définies sont de leur côté financés grâce à la constitution de provisions et, depuis 2001, grâce à des transferts effectués à destination d’un fonds de retraite externe. Dans le cas des régimes à cotisations définies, le Groupe Volkswagen Bank GmbH ne contracte aucune obligation de versement allant au-delà de l’obligation de cotiser à des fonds spécialisés. Les charges correspondant aux cotisations versées au cours de l’exercice figurent parmi les charges de personnel. Les cotisations versées dans le cadre des régimes de retraite à cotisations définies ont été inférieures à 0,5 million d’euros, comme au cours de l’exercice précédent. Dans le cas des plans à prestations définies, des provisions sont constituées pour faire face aux obligations existant en matière de retraite, qu’elles concernent les prestations vieillesse ou invalidité, ou celles servies aux ayants droits survivants. Les obligations liées aux plans à prestations définies sont évaluées sur la base de rapports actuariels établis conformément à l’IAS 19 (avantages du personnel), selon la méthode internationale des unités de crédits projetés. Les obligations futures sont ainsi évaluées sur la base des droits à prestations acquis jusqu’à la date du bilan. Il est tenu compte d’hypothèses tendancielles relatives aux facteurs influant sur le niveau des prestations. Depuis le 1er janvier 2001, les charges de retraite liées aux nouvelles attentes des collaborateurs ont été financées par le biais d’un fonds de retraite externe. Les charges de retraite annuelles liées aux salaires sont investies dans des fonds spécifiques par VW Pension Trust e.V. agissant en qualité de fiduciaire. Compte tenu du fait que les parts du fonds administrées par le fiduciaire satisfont les exigences de l’IAS 19 en tant qu’actifs du plan, les provisions sont réduites à concurrence de ces parts (4). Ce modèle offre la possibilité d’accroître les droits en matière de retraite au moyen des investissements effectués dans le fonds. (4) Note du traducteur : Ou « la valeur de ses parts est imputée sur le montant des provisions ».   Les écarts actuariels résultent de variations des hypothèses actuarielles ainsi que de variations entre l’évolution prévue et l’évolution effective des paramètres de calcul. Ces écarts sont constatés dans les capitaux propres au titre de la période où ils se produisent. Les montants comptabilisés dans les capitaux propres sont indiqués dans l’état du résultat global. Les principales hypothèses actuarielles sur lesquelles Volkswagen Bank GmbH et ses succursales étrangères se fondent sont les suivantes :   (%) Allemagne Etranger   31/12/2011 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010 Rendement attendu des actifs du plan 3,75 4,25 3,00 – 5,40 3,00 – 5,40 Taux d’actualisation 4,60 4,90 4,40 – 5,30 4,50 – 5,30 Taux d’augmentation attendu des salaires 2,80 2,70 3,33 3,75 Taux d’augmentation attendu des pensions 1,50 1,50 2,00 – 3,10 2,00 – 3,40 Taux de fluctuation 0,75 0,75 3,00 – 5,00 3,50   Compte tenu du caractère non essentiel de l’information, certaines hypothèses actuarielles concernant d’autres pays que l’Allemagne sont exprimées en fourchettes.     18.   Autres provisions   Conformément à l’IAS 37, des provisions sont comptabilisées dans la mesure où une obligation actuelle existe à l’égard d’un tiers, qui trouve son origine dans un événement passé, dont il est probable qu’elle entraîne une sortie de ressources et dont le montant peut être estimé de manière fiable. Les provisions qui ne conduisent pas à une sortie de ressources au cours de l’exercice suivant sont comptabilisées au montant nécessaire à l’extinction de l’obligation considérée, actualisé dans le cadre du bilan. L’actualisation a lieu sur la base des taux d’intérêt de marché. Le montant nécessaire à l’extinction de l’obligation comprend également les accroissements de coûts prévus. Les demandes de remboursement n’entraînent pas une réduction du montant des provisions.     19.   Activités fiduciaires   Les opérations relevant de la gestion ou du placement d’actifs pour le compte de tiers – activités fiduciaires – ne figurent pas dans le bilan.     Notes relatives au compte de résultat 20.   Produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour risques Le produit net provenant des contrats de prêt et de location avant provisions pour risques ressort du tableau ci-dessous :   En millions d’€ 2011 2010 Produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur le marché monétaire 1 632 1 610 Produits provenant des contrats de location 231 222 Charges liées à l’activité de location -69 -66 Amortissement et pertes de valeur des actifs donnés en location et des immeubles de placement -51 -47 Charges d’intérêts -647 -637 Total 1 096 1 082   Les produits d’intérêts provenant des contrats de prêt et des transactions sur le marché monétaire ainsi que les produits provenant des contrats de location comprennent des intérêts sur créances dépréciées d’un montant de 14 millions d’euros (exercice précédent : 16 millions d’euros). Les produits d’intérêts intégrés ici, qui proviennent des instruments financiers ne pouvant être classés dans la catégorie des actifs ou des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, s’élèvent à 1 632 millions d’euros (exercice précédent : 1 610 millions d’euros). Les produits provenant des contrats de location comprennent les loyers des immeubles de placement qui s’élèvent à 1 million d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros). Comme pour l’exercice précédent, ces produits ne comprennent pas les produits des réévaluations des actifs donnés en location et des immeubles de placement faisant suite à des réductions de valeur opérées lors d’exercices antérieurs. Au cours de l’exercice (comme pour l’exercice précédent), aucune perte de valeur de biens donnés en l’occasion ni d’immeubles de placement, qui aurait été détectée à l’occasion d’un test de dépréciation, n’a été constatée. Les charges d’intérêts comprennent les charges de refinancement des contrats de prêt et de location. Sur ces charges, un montant total de 721 millions d’euros (exercice précédent : 685 millions d’euros) concerne des instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Elles ont été réduites du montant net, soit 74 millions d’euros, des intérêts perçus au titre de l’exercice (exercice précédent : 48 millions d’euros) sur des dérivés sans effet de couverture.     21.   Provisions pour risques liés à l’activité de prêt et de location   Les provisions pour risque concernent essentiellement le poste du bilan intitulé « créances sur la clientèle ». En outre des provisions pour risques indirects de perte de valeur résiduelle ont été constituées. Les créances détenues par des succursales implantées dans des pays se trouvant au cœur de la crise de la zone euro ont fait l’objet d’ajustements de valeur d’un montant de 188 millions d’euros, comptabilisés au titre de l’exercice 2011. La provision pour risques figurant dans le compte de résultat du Groupe se décompose comme suit :   En millions d’€ 2011 2010 Ajouts aux provisions pour risques -429 -413 Reprise de provisions pour risques 290 159 Dépréciation directe -54 -96 Ajouts liés aux créances amorties 20 32 Total -173 -318     22.   Montant net des produits de commissions   Le montant net des produits de commissions, soit 39 millions d’euros (exercice précédent : 21 millions d’euros) comprend 151 millions d’euros (exercice précédent : 120 millions d’euros) de commissions liées à des services d’agent d’assurance. Viennent essentiellement en déduction de ces commissions celles qui sont versées aux concessionnaires pour leur rôle d’intermédiaire conduisant à la signature de contrats de financement. Ces dernières s’élèvent à 127 millions d’euros (exercice précédent : 127 millions d’euros).     23.   Résultat des instruments financiers dérivés   Sous ce poste figurent les résultats des transactions de couverture et des dérivés sans effet de couverture. Le résultat des transactions de couverture comprend les produits et les charges issus de l’évaluation de la juste valeur des transactions de couverture et des transactions sous-jacentes. Les gains et les pertes provenant des dérivés sans effet de couverture comprennent les produits et les charges issus de la part inefficace des transactions de couverture et des variations de la valeur de marché des dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture définies dans le cadre de l’IAS 39. Les chiffres détaillés sont les suivants :   En millions d’€ 2011 2010 Gains/pertes sur les instruments de couverture de juste valeur -34 6 Gains/pertes sur les transactions sous-jacentes couvertes par des couvertures de juste valeur 33 -23 Part inefficace des instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 Gains/pertes liés à l’évaluation des créances/dettes en devises étrangères -4 0 Gains/pertes sur les autres dérivés sans effet de couverture 16 57 Total 11 40     24.   Charges générales d’administration   Les charges générales d’administration se décomposent comme suit :   En millions d’€ 2011 2010 Charges de personnel -85 -69 Charges non liées au personnel -468 -381 Charges publicitaires, relations publiques et promotion des ventes -31 -33 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles, dotations aux amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles -6 -7 Autres impôts -3 -2 Total -593 -492   Les charges ne constituant pas des charges de personnel comprennent les charges liées aux actifs donnés en location dans le cadre de contrats de location simples, qui s’élèvent à 7 millions d’euros (exercice précédent : 6 millions d’euros). Conformément à l’article 314(1) point 9 du Code de commerce allemand (HGB), les charges générales d’administration de l’exercice 2011 comprennent les honoraires facturés au titre de la vérification des états financiers annuels, qui s’élèvent à 2 millions d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros), et au titre d’autres prestations, qui s’élèvent à 2 millions d’euros (exercice précédent : 0 million d’euros). Des charges d’un montant total de 1 million d’euros (exercice précédent : 0 million d’euros) ont été supportées en 2011 au titre d’autres prestations de vérification et d’évaluation, ainsi qu’au titre de conseils sollicités en matière fiscale.     25.   Autre résultat d’exploitation   L’autre résultat d’exploitation se décompose comme suit :   En millions d’€ 2011 2010 Produit des coûts facturés aux sociétés du Groupe Volkswagen 106 75 Produit des reprises de provisions 26 6 Autres produits d’exploitation 66 19 Charges liées aux risques de changement de jurisprudence -154 0 Pertes sur cessions d’immobilisations 0 -3 Autres charges d’exploitation -34 -41 Autre résultat d’exploitation 10 56     26.   Impôt sur les bénéfices   L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt supporté par Volkswagen Financial Services AG du fait de l’appartenance de la société au groupe fiscal consolidé, l’impôt dû par les succursales étrangères de la banque ainsi que les impôts différés. L’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :   En millions d’€ 2011 2010 Charge d’impôts effective en Allemagne -162 -126 Charge d’impôts effective à l’étranger -27 -23 Charge d’impôts effective -189 -149 Produit des reprises de provisions fiscales et des remboursements d’impôts 1 2 Montant effectif de l’impôt sur les bénéfices -188 -147 dont non attribuable à l’exercice 2 -9 Produits/charges d’impôts différés en Allemagne 78 25 Produits/charges d’impôts différés à l’étranger -15 -9 Produits/charges d’impôts différés 63 16 dont non attribuables à l’exercice 0 – Total -125 -131   La charge d’impôts effective de l’exercice 2011, soit 125 millions d’euros (exercice précédent : 131 millions d’euros) a été inférieure de 21 millions d’euros à la charge prévue, soit 146 millions d’euros (exercice précédent : 142 millions d’euros), qui aurait été supportée si un taux d’imposition de 29,5 % (exercice précédent : 29,5 %) avait été appliqué au résultat du Groupe avant impôt. Le rapprochement ci-dessous fait ressortir le lien entre l’impôt sur les bénéfices et le résultat avant impôt de l’exercice :   En millions d’€ 2011 2010 Résultat avant impôt 493 480 multiplié par le taux de l’impôt sur les bénéfices allemand de 29,5 % (exercice précédent : 29,5 %)     = Charge d’impôt sur les bénéfices de l’exercice calculée au taux de l’impôt allemand sur les bénéfices -146 -142 + Effets des crédits d’impôt – – + Effets du taux d’imposition allemand/étranger 10 -1 + Effets des variations du taux d’imposition -2 0 + Effets des différences comptables permanentes -3 0 + Effets des revenus non imposables générés par des participations 32 27 + Effets des pertes reportées 1 -1 + Effets des charges d’exploitation non déductibles -18 -5 + Impôts non attribuables à l’exercice 2 -9 + Autres différences -1 0 = Impôts courants sur les bénéfices -125 -131   Le taux d’imposition national choisi aux fins de ce rapprochement est constitué du taux d’impôt sur les sociétés de 15 % applicable en Allemagne (exercice précédent : 15 %), de la contribution supplémentaire de solidarité de 5,5 % (exercice précédent : 5,5 %) et d’un taux moyen de taxe professionnelle de 13,69 % (exercice précédent : 13,66 %). Compte tenu du fait que la taxe professionnelle n’est pas déductible en tant que charge depuis l’exercice 2008, le taux de l’impôt allemand sur les bénéfices est de 29,5 % (exercice précédent : 29,5 %). Les produits provenant des participations et les profits sur cessions de participations dans des sociétés par actions n’ont généralement pas été soumis à l’impôt sur les bénéfices depuis le 01/01/2002. Les effets de taux d’impôt sur les bénéfices différents dans les autres pays se manifestent en raison des taux d’impôt sur les bénéfices des divers pays dans lesquels les succursales de la banque possèdent leur siège. Ces taux, qui diffèrent du taux de l’impôt allemand sur les bénéfices, vont de 12,5 % à 35 % (exercice précédent : de 12,5 % à 33,99 %). Au 31/12/2011, les pertes fiscales de la société, reportées et non encore utilisées à ce jour, s’élevaient à 10 millions d’euros (exercice précédent : 17 millions d’euros). Des actifs d’impôts différés d’un montant de 3 millions d’euros (exercice précédent : 5 millions d’euros) ont été comptabilisés en rapport avec ces pertes. Parmi les pertes fiscales reportées et non utilisées, 4 millions d’euros (exercice précédent : 17 millions d’euros) peuvent être utilisés sans limite de durée. Les passifs d’impôts différés sont réduits de 2 millions d’euros (exercice précédent : néant) du fait de pertes fiscales et de crédits d’impôt issus d’une période antérieure qui n’avaient pas encore été pris en compte. Les passifs d’impôts différés résultant de la réduction du montant des actifs d’impôts différés s’élèvent à 2 millions d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros). Aucun actif d’impôts différés n’a été comptabilisé sur les 17 millions d’euros de pertes fiscales reportées et non utilisées (exercice précédent : 11 millions d’euros) en raison du fait que ces pertes sont classées comme inutilisables. Sur les impôts différés comptabilisés dans le bilan, un total de 3 millions d’euros (exercice précédent : 4 millions d’euros) se rapporte à des transactions commerciales directement comptabilisées dans les capitaux propres. Un montant partiel de 5 millions d’euros (exercice précédent : 4 millions d’euros) concerne des écarts actuariels (IAS 19), un montant partiel de -4 millions d’euros (exercice précédent : 1 million d’euros) concerne des instruments financiers dérivés, et un autre montant de 2 millions d’euros (exercice précédent : -1 million d’euros) concerne l’évaluation de marché de valeurs mobilières.     27.   Autres notes relatives au compte de résultat   Tous les produits de commissions de l’exercice 2011 ont été pris en compte selon la méthode du taux d’intérêt effectif (exercice précédent : 0 million d’euros).     Notes relatives au bilan   28.   Réserve de liquidités La réserve de liquidités comprend essentiellement les soldes à la Banque fédérale allemande (Deutsche Bundesbank), d’un montant de 637 millions d’euros (exercice précédent : 460 millions d’euros).     29.   Créances sur la clientèle   Les créances sur la clientèle comprennent les créances non titrisées sur des sociétés apparentées, qui s’élèvent à 1 930 millions d’euros (exercice précédent : 1 931 millions d’euros). Il existe des créances sur l’associé unique, Volkswagen Financial Services AG, qui s’élèvent à 0 million d’euros (exercice précédent : 420 millions d’euros). Les créances liées au financement des ventes au détail correspondent, en principe, aux contrats de prêt finançant des achats de véhicules, conclus avec des particuliers et des professionnels. Nous bénéficions généralement d’une sûreté prenant la forme d’une cession des véhicules dont l’achat est ainsi financé. Les contrats de financement conclus avec des concessionnaires sont des contrats servant à financer les stocks de véhicules ainsi que des contrats de prêt d’équipement et d’investissement consentis aux concessionnaires. Nous bénéficions aussi de sûretés sous forme de cessions à titre de garantie, de cautionnements et de droits réels grevant les véhicules en question. Les créances liées à l’activité de location comprennent les créances nées des contrats de location-financement ainsi que les créances liées aux actifs donnés en location. Les autres créances sont essentiellement des créances sur des sociétés du Groupe Volkswagen ainsi que des créances correspondant à des lignes de crédit et à des facilités de découvert utilisées par la clientèle. La durée des contrats est habituellement de six à 72 mois. En règle générale les lignes de crédit sont accordées pour une durée indéterminée. Les taux d’intérêt, essentiellement fixes, vont de 0,01 % à 28,48 % (exercice précédent : 0,01 % et 21,49 %). Certaines parties des financements accordés aux particuliers ou aux professionnels (détail) selon des taux d’intérêt fixes ont été couvertes par une couverture de juste valeur de portefeuille, contre les fluctuations du taux de base sans risque. Le tableau ci-après contient un rapprochement avec les chiffres du bilan :   En millions d’€ 31/12/2011 31/12/2010 Créances sur la clientèle 30 548 28 284     dont ajustements de la valeur de marché issus de couvertures de juste valeur de portefeuille 24 -6 Créances sur la clientèle moins ajustements de la valeur de marché issus de couvertures de juste valeur de portefeuille 30 524 28 290   Les créances nées des contrats de location comprennent des créances échues d’un montant de 9 millions d’euros (exercice précédent : 12 millions d’euros). Les créances nées des contrats de location simple s’élèvent au total à 1 million d’euros à la date du bilan (exercice précédent : 6 millions d’euros). La durée restant à courir jusqu’à l’échéance peut atteindre un an. Les
    Bulletin BALO n°111 du 14/09/2012, affaire n°05766
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2011
    Numéro d’affaire : 03978
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103978 22 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   Volkswagen bank gmbh Banque de droit allemand Siège social : Gifhomer Strasse 57, D-38112 Braunschweig Amtsgericht Braunschweig HRB 1819   États financiers consolidés du groupe Volkswagen Bank GmbH 35 Compte de résultat 36 Compte de résultat global 37 Bilan 38 Etat des variations des capitaux propres 39 Tableau des flux de trésorerie 40 Notes 40 Commentaires généraux sur les états financiers consolidés 40 Principes comptables du groupe 40 Conséquences des normes IFRS nouvelles et révisées 42 Règles comptables 50 Notes apportées au compte de résultat 55 Notes apportées au bilan 71 Notes apportées aux instruments financiers 82 Informations sectorielles 85 Autres notes 92 Rapport des commissaires au compte indépendants 93 Rapport du Conseil de surveillance Information éditoriale   Compte de résultat du groupe Volkswagen Bank GmbH Millions d’€ Notes 1.1. - 31.12.2010 1.1. - 31.12.2009 Variation en % Intérêts perçus des opérations de crédit avant les provisions pour risques   1 610 1 660 -3,0 Revenus nets des opérations de crédit-bail avant les provisions pour risques (15) 109 102 6,9 Frais financiers   - 637 - 957 -33,4 Revenu net des opérations de crédit et de crédit-bail avant les provisions pour risques (5, 20) 1 082 805 34,4 Provisions pour risques provenant des opérations actives et activités de crédit-bail (9, 21, 30) - 318 - 273 16,5 Revenu net des opérations de crédit et de crédit-bail après les provisions pour risques   764 532 -43,6 Commissions perçues   185 188 -1,6 Commissions versées   - 164 - 105 56,2 Commissions nettes perçues (5, 22) 21 83 -74,7 Résultat des instruments financiers dérivés (10, 23) 40 -4 x Résultat des entreprises conjointes justifiées d’utiliser la méthode de mise en équivalence (5, 26) 91 71 - 28,2 Résultat des autres actifs financiers (5) 0 0 X Frais généraux d’administration (5, 6, 14, 15, 24) - 492 - 429 14,7 Autre résultat d’exploitation (5, 14, 25) 56 77 27,3 Résultat avant impôts   480 330 45,5 Impôts sur le revenu et le bénéfice (6, 26) -131 -81 61,7 Revenu net   349 249 40,2 Revenu net imputable à Volkswagen Financial Services AG   349 249 40,2   Compte de résultat global du groupe Volkswagen Bank GmbH Millions d’€ Notes 31.12.2010  31.12.2009 Revenu net   349 249 Écarts actuariels (17, 43) - 6 -2 Impôts différés basés dessus (6, 26) 2 1 Actifs financiers susceptibles de vente (titres) : (11, 32, 49)     Changements de juste valeur constatés en fonds propres   -1 4 Constatés dans le compte de résultat   - - Impôts différés basés dessus (6, 26) 0 -1 Couvertures des flux de trésorerie: (10)     Changements de juste valeur constatés en fonds propres   15 -3 Constatés dans le compte de résultat   5 16 Impôts différés basés dessus (6, 26) - 6 -4 Différences de conversion monétaire (4) 3 8 Revenus et dépenses des actions mesurés selon les fonds propres, constatés directement en fonds propres, après impôts   64 35 Produits et charges constatés directement en fonds propres   76 54 Résultat global   425 303 Revenu global imputable à Volkswagen Financial Services AG   425 303   Bilan du groupe Volkswagen Bank GmbH Actif (millions d’€) Notes 31.12.2010 31.12.2009 Variation en % Réserve en argent liquide (7,28) 470 614 -23,5 Créances des institutions financières (8) 861 1 501 -42,6 Créances des clients provenant du         Financement de détail   17 696 17 421 1,6 Financement des concessionnaires   6 261 6 427 - 2,6 Activités de crédit-bail (15) 1 232 1 156 6,6 Autres créances   3 095 3 304 - 6,3 Créances des clients au total (8, 9, 29, 30) 28 284 28 308 -0,1 Instruments financiers dérivés (10, 31) 165 207 -20,3 Titres (11, 32) 1 081 1 420 -23,9 Entreprises conjointes justifiées d’utiliser la méthode de mise en équivalence (2, 33) 1 502 1 351 11,2 Autres actifs financiers (12, 33) 1 0 X Immobilisations incorporelles (13, 34) 7 10 -30,0 Biens immobiliers, installations et équipement (14, 35) 9 11 - 18,2 Actifs loués (15, 36) 181 167 8,4 Immeuble de placement (15, 36) 2 2 X Actif d’impôts différés (6,37) 104 463 - 77,5 Actif d’impôt sur le revenu (6) 56 55 -1,8 Autres actifs (38) 103 84 22,6 Total   32 826 34 193 -4,0   Capitaux propres et passif (millions d’€) Notes 31.12.2010 31.12.2009 Variation en % Dettes auprès des institutions financières (16, 40) 418 713 - 41,4 Dettes auprès des clients (16, 40) 21 299 20 703 2,9 Dettes représentées par un titre (41) 4 851 6 802 - 28,7 Instruments financiers dérivés (10, 42) 131 295 -55,6 Provisions (17, 18, 43) 178 81 119,8 Passif d’impôts différés (6, 44) 53 423 - 87,5 Obligations d’impôt sur le revenu (6) 27 22 22,7 Autres dettes (45) 85 61 39,3 Capital subordonné (46) 1 094 998 9,6 Capitaux propres (47) 4 690 4 095 14,5 Capital souscrit   318 318 X Réserve de capital   3 546 3 196 11,0 Bénéfices non répartis   826 581 42,2 Total   32 826 34 193 -4,0   Etat des variations des capitaux propres du groupe Volkswagen Bank GmbH Millions € Capital souscrit Réserve de capital Profits accumulés Bénéfices non distribués Total des capitaux propres         Conversion monétaire Couvertures de flux de trésorerie Écarts actuariels Titres à valeur marchande Actions mesurées en utilisant la méthode de mise en équivalence   Solde au 01.01.2009 318 2 596 590 -51 -25 -5 0 -105 3 318 Revenu net - - 249 - - - - - 249 Produits et dépenses constatés directement dans les capitaux propres - - - 8 9 -1 3 35 54 Résultat global - - 249 8 9 -1 3 35 303 Paiements dans la réserve de capital - 600 - - - - - - 600 Distributions/transfert de bénéfice à Volkswagen Financial Services AG - - - 126 - - - - - - 126 Solde au 31.12.2009/01.01.2010 318 3 196 713 -43 -16 -6 3 -70 4 095 Revenu net - - 349 - - - - - 349 Produits et dépenses constatés directement dans les capitaux propres - - - 3 14 -4 -1 64 76 Résultat global - - 349 3 14 -4 -1 64 425 Paiement dans la réserve de capital - 350 – -   -   -   -   -   350 Distributions/transfert de bénéfice à Volkswagen Financial Services AG - - - 180 - - - - - –180 Solde au 31.12.2010 318 3 546 882 -40 -2 -10 2 -6 4 690   État des flux de trésorerie du groupe Volkswagen Bank GmbH Millions € 1.1.- 31.12.2010 1.1.- 31.12.2009 Revenu net 349 249 Amortissement, corrections de valeur et réévaluations 343 344 Variation des provisions 97 6 Changement des autres éléments sans effet sur la trésorerie -79 29 Résultat de la cession d’actifs financiers et biens immobiliers, installations et équipement 3 0 Résultat des intérêts et produit des dividendes -1 063 -789 Autres corrections 0 0 Variation des créances des institutions financières 640 -68 Variation des créances des clients - 241 -188 Variation des actifs loués -61 -46 Variation des autres actifs issus des activités d’exploitation -19 –1 Variation des dettes auprès des institutions financières - 296 -2 262 Variation des dettes auprès de la clientèle 538 5 831 Variation des dettes représentées par un titre -1 951 -2 793 Variation des autres dettes issues des activités d’exploitation 24 7 Intérêts reçus 1 695 1 744 Dividendes reçus 5 3 Intérêts payés - 637 - 957 Paiements des impôts sur le revenu - 144 - 81 Flux de trésorerie issus des activités d’exploitation -797 1 028 Entrées de liquidités de la cession d’immeubles de placement — — Sorties de liquidités de l’achat d’immeubles de placement — — Entrées de liquidités de la cession de filiales et d’entreprises conjointes — — Sorties de liquidités de l’achat de filiales et d’entreprises conjointes -1 - Entrées de liquidités de la cession d’autres actifs 1 1 Sorties de liquidités de l’achat d’autres actifs - 6 -9 Variation des investissements dans les titres 339 -874 Flux de trésorerie issus des activités d’investissement 333 -882 Entrées de liquidités provenant des variations du capital 350 600 Transfert de bénéfice à Volkswagen Financial Services AG -126 -134 Variation des fonds provenant du capital subordonné -692 148 Flux de trésorerie des activités de financement 320 -226 Disponibilités et comptes assimilés à la fin de l’exercice précédent 614 694 Flux de trésorerie des activités d’exploitation -797 1 028 Flux de trésorerie des activités d’investissement 333 -882 Flux de trésorerie des activités de financement 320 -226 Conséquences des variations du taux de change 0 0 Disponibilités et comptes assimilés à la fin de l’exercice 470 614   Les commentaires sur le tableau des flux de trésorerie apparaissent en note (59)   Notes apportées aux états financiers consolidés de Volkswagen Bank GmbH au 31.12.2010 I. Commentaires généraux concernant les états financiers consolidés Volkswagen Bank GmbH est une société à responsabilité limitée de droit allemand. Le siège social de la société se trouve à la Gifhorner Strasse de Brunswick (Allemagne). La société est immatriculée auprès du Registre des commerces et des sociétés de Brunswick (sous le n° de dossier HRB 1819). La société a pour objectif de développer, vendre et gérer, en Allemagne et à l’étranger, ses propres services financiers et des services financiers extérieurs qui sont utiles à la poursuite de l’activité de Volkswagen AG ainsi qu’à ses filiales. La société Volkswagen Financial Services AG de Brunswick est le seul actionnaire de Volkswagen Bank GmbH. Un accord de contrôle et de transfert des bénéfices a été passé entre ces deux sociétés. Les états financiers annuels de la Volkswagen Bank GmbH sont inclus dans les états financiers annuels consolidés de la société Volkswagen AG de Wolfsburg. Ces résultats sont publiés dans la Gazette fédérale électronique et dans le Registre du commerce. Principes comptables du groupe La Volkswagen Bank GmbH a préparé ses états financiers consolidés au 31.12.2010 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) en vigueur dans l’Union européenne et aux interprétations du Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales (IFRIC) mais aussi aux dispositions complémentaires en vigueur selon § 315a Para.1 du Code du commerce allemand (HGB). Toutes les normes IFRS approuvées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) au 31.12.2010 et dont l’application était obligatoire pour l’exercice comptable 2010, ont été retenues dans ces états financiers annuels consolidés. En plus du compte de résultat, du compte de résultat global et du bilan, les états financiers consolidés incluent l’état des variations des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et les notes, conformément aux IFRS. Le rapport séparé mentionnant les risques d’un développement futur (rapport des risques selon § 315 Para. 1 HGB) est inclus dans le rapport d’exploitation dans les pages 14 à 28. Il contient des informations qualitatives requises d’après la norme IFRS 7 quant au type et à l’étendue des risques provenant des instruments financiers. Selon les IFRS, toutes les estimations et évaluations nécessaires à la comptabilité et à la mesure ont été réalisées en conformité avec la norme en vigueur. Elles sont remesurées en permanence et s’appuient sur l’expérience historique et d’autres facteurs parmi lesquels les attentes de futurs événements sensés être raisonnables dans ces circonstances. Si des estimations très importantes s’avéraient nécessaires, les hypothèses formulées seront expliquées en détail dans la note relative au poste correspondant. Le Conseil d’administration a préparé les états financiers consolidés le 11 février 2011. La période permettant les régularisations des sommes constatées dans les états financiers s’est terminée à cette date.   Conséquences des normes IFRS nouvelles et révisées La Volkswagen Bank GmbH a mis en oeuvre toutes les normes comptables à appliquer au début de l’exercice financier 2010. Les dispositions des normes révisées IAS 27/IFRS 3 entraînent un changement de comptabilisation des futurs regroupements d’entreprises. En particulier, il existe maintenant une option pour capitaliser la survaleur proportionnelle imputable aux intérêts minoritaires. Les actions anciennes qui ont déjà été constatées avant que le contrôle soit transféré doivent être mesurées à la juste valeur via les pertes et profits à la date d’acquisition. De manière similaire, tout intérêt dans une filiale qui est distribué même après la perte de contrôle doit être constaté à la juste valeur via les profits et pertes lors de la déconsolidation. Les changements de proportion du droit de propriété dans les filiales complètement consolidées, qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle, doivent être constatés directement dans les capitaux propres comme auparavant. De plus, les normes et interprétations suivantes ont dû être appliquées pour la première fois pour l’exercice financier actuel. Ceci n’a pas eu de conséquence sur la présentation des états financiers consolidés.   > IFRS 1 : première adoption de la norme IFRS (révisée) > IFRS 1 : exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants > IFRS 1/IFRS 5 : améliorations apportées aux normes internationales d’information financière 2008 > IFRS 2/IFRIC 11 : transactions du groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie > IAS 39/IFRS 7 : reclassifications des actifs financiers – entrée en vigueur et transition > IAS 39 : éléments couverts admissibles – amendement à la norme IAS 39 > Améliorations apportées aux normes internationales d’information financière 2009 – amendements mineurs pour de nombreuses normes > IFRS (IFRS 2, IFRS 5, IAS 1, IAS 7, IAS 17, IAS 18, IAS 36, IAS 38, IAS 39, IFRIC 9, IFRIC 16) et amendements ultérieurs en résultant. > IFRIC 12 : accords de concession de services > IFRIC 15: contrats de construction de biens immobiliers > IFRIC 16: couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger > IFRIC 17: distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires > IFRIC 18: transferts d’actifs provenant de clients   Normes IFRS nouvelles ou révisées qui n’ont pas été appliquées Dans ses états financiers consolidés pour 2010, la Volkswagen Bank GmbH n’a pas tenu compte des normes comptables nouvelles ou modifiées suivantes qui ont été adoptées par l’IASB mais dont l’application dans l’exercice financier n’est pas obligatoire pour Volkswagen Bank GmbH.   Norme / Interprétation (1) Publié par l’IASB Application obligatoire (2) Adopté par la commission UE (1) Résultats attendus IFRS 1 Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants 28.01.2010 01.01.2011 Oui Aucun IFRS 1 Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants 20.12.2010 01.01.2012 Non Aucun IFRS 7 Informations à fournir sur le transfert des instruments financiers 07.10.2009 01.01.2012 Non Informations élargies dans les notes sur le transfert des instruments financiers IFRS 9 Instruments financiers : classification et évaluation 12.11.2009 / 28.10.2010 01.01.2013 Non Modification du traitement comptable des changements de juste valeur dans les instruments financiers précédemment classés comme disponibles à la vente IAS 12 Impôts différés – Réaliser la valeur comptable d’un actif 20.12.2010 01.01.2012 Non Pas d’incidences significatives IAS 24 Information relative aux parties liées 04.11.2009 01.01.2011 Oui Simplifications des informations avec des entités contrôlées par l’État et leurs filiales IAS 32 Classement des émissions de droits 08.10.2009 01.01.2011 Oui Aucun IAS 39 Expositions aux risques éligibles à la comptabilité de couverture 31.07.2008 01.01.2010 Non Aucun IFRIC 14 Paiements anticipés des exigences de financement minimal 26.11.2009 01.01.2011 Oui Aucun IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres 26.11.2009 01.01.2010 Oui Aucun (1) Jusqu’au 31.12.2010. (2) Première adoption requise du point de vue du groupe Volkswagen Bank GmbH (3) Amendements mineurs appliqués à de nombreuses normes (IFRS 1, IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC 13) et amendements ultérieurs en résultant   Règles comptables   1 | Principes Toutes les entreprises incluses dans la consolidation ont établi leurs états financiers annuels au 31.12.2010, date du bilan. La comptabilité du groupe Volkswagen Bank GmbH est effectuée conformément à la norme IAS 27 en utilisant des règles comptables uniformes.   Les montants sont formulés en millions d’euros (millions €), sauf indication contraire.   Pour améliorer la lisibilité de la présentation, des postes individuels dans le compte de résultat et dans le bilan ont été regroupés et expliqués en notes.   2 | Base de la consolidation Par principe, toutes les sociétés sont complètement consolidées, ce qui permet à la Volkswagen Bank GmbH de déterminer, directement ou indirectement, la politique financière et commerciale de manière à ce que le groupe Volkswagen Bank GmbH bénéficie des activités de ces entreprises (filiales). L’intégration dans la base de consolidation commence au moment où la possibilité de contrôler existe et se termine quand la possibilité de contrôler cesse d’exister. À la date du bilan, douze entités ad hoc dont les actifs, en termes économiques, sont imputables au groupe Volkswagen Bank GmbH sont complètement consolidées. La Volkswagen Bank GmbH détient 50% des parts de la Global Mobility Holding B.V. d’Amsterdam. La société saoudienne Olayan Group et la société d’Abu Dhabi Mubadala Group, détiennent chacune 25% de la société Global Mobility Holding B.V jusqu’au 31 janvier 2010. Depuis le 01 février 2010, la société Fleet Investment B.V. d’Amsterdam est un nouvel actionnaire de Global Mobility Holding B.V., détenant aussi 50% des parts. Global Mobility Holding B.V. détient à son tour toutes les parts de la société LeasePlan Corporation N.V (Amsterdam). L’activité principale de la LeasePlan Corporation N.V. repose essentiellement sur la gestion de parc de véhicules multimarques. La Volkswagen Bank GmbH est représentée en Pologne grâce à ses 60% dans la VOLKSWAGEN BANK POLSKA S.A de Varsovie. L’activité principale de la VOLKSWAGEN BANK POLSKA S.A. comprend le financement au détail, le financement concessionnaire mais aussi l’activité bancaire directe. La société est classée comme entreprise conjointe car la convention d’actionnaires prévoit une gestion conjointe de la société par les deux actionnaires. Les entreprises conjointes étrangères sont incluses dans les états financiers consolidés par leur capital. Le tableau suivant donne un aperçu de l’actif, du passif mais aussi des recettes et dépenses relatives à l’intérêt détenu dans les entreprises conjointes :   Millions € 2010 2009 Créances des établissements de crédit 825 719 Créances des clients 1 610 1 509 Actifs loués 5 716 5 774 Autres actifs 1 425 1 428 Dettes auprès des établissements de crédit 1 107 1 292 Dettes auprès des clients 1 177  296 Dettes représentées par un titre 4 208 5 034 Autres dettes 1 602 1 475 Capitaux propres 1 482 1 333 Recettes 519 443 Dépenses 428 - 372 Passifs éventuels 935 835   La liste des placements en actions est affichée au poste 65.   3 | Principes de consolidation L’actif, le passif, les recettes et les dépenses basés sur les relations commerciales des sociétés consolidées sont éliminés dans le cadre d'une consolidation des dettes, dépenses et recettes en utilisant les règles comptables applicables au groupe Volkswagen Bank GmbH. Les événements de consolidation sont soumis à une accumulation d’impôts différés. Les parts dans des filiales qui ne sont pas consolidées car elles sont moins importantes et les autres placements en actions sont affichés au titre d’autres actifs financiers. Les opérations intersociétés sont menées aux conditions actuelles du marché. Les résultats intersociétés y-relatifs sont éliminés. L’intérêt de ces entités ad hoc dans le capital et le résultat sont inférieurs à 0,5 millions d’euros et n’apparaissent donc pas comme poste séparé selon le capital et dans le compte de résultat.   4 | Conversion monétaire Les succursales étrangères appartenant au groupe Volkswagen Bank GmbH sont des entités indépendantes dont les états financiers sont convertis selon le concept de « devise fonctionnelle ». Selon ce concept, tous les postes de l’actif et du passif, à l’exception des capitaux propres, sont convertis en utilisant le taux de change en vigueur à la date du bilan. Les capitaux propres sont établis à des taux historiques, à l’exception des recettes et dépenses constatées directement dans les capitaux propres. Les différences de conversion monétaire qui en résultent sont considérées ne pas affecter le résultat et apparaissent dans un poste séparé sous les capitaux propres. Les données de change du tableau des actifs immobilisés sont converties au taux de change moyen annuel pondéré. Une ligne séparée « fluctuations du taux de change » est consacrée à l’alignement arithmétique avec les soldes reportés, convertis aux cours moyens du marché de l’année précédente et les taux moyens annuels des données de change avec les niveaux finaux convertis au cours moyen du marché de l’année actuelle. Dans le compte de résultat, des taux de change moyens annuels pondérés sont appliqués. Les bénéfices/déficits accumulés de la succursale du Royaume Uni sont convertis au taux moyen du marché à la date du bilan. La différence entre le résultat annuel arithmétique et les bénéfices nets non répartis/déficits accumulés au taux en vigueur à la date du bilan figure dans un poste séparé dans les capitaux propres.   € Bilan Taux moyen au 31.12. Compte de résultat taux de change moyen   2010 2009 2010 2009 Royaume-Uni    GBP 0,8608 0,8881 0,8578 0,8909   5 | Réalisation des recettes et dépenses Les recettes et dépenses sont différées pro rata temporis et sont constatées au résultat à la période à laquelle elles sont économiquement imputables. La réalisation des intérêts perçus au compte de résultat est toujours effectuée selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les recettes des opérations de financement et de crédit-bail et les dépenses pour leur refinancement sont contenues au revenu net des opérations de crédit et de crédit-bail. Les intérêts d’emprunt ne sont pas capitalisés. La commission nette perçue contient les recettes et les dépenses des services d’agence d’assurances et des commissions des activités de financement et de services financiers.   Les dividendes sont reçus au moment du droit de réclamation, c’est-à-dire toujours au passage de la résolution pour distribuer les bénéfices. Les frais généraux d’administration comprennent les charges de personnel et hors personnel, la dépréciation des biens immobiliers, installations et équipement, l’amortissement des immobilisations incorporelles mais aussi d’autres taxes. L’autre résultat d’exploitation comprend essentiellement les recettes des coûts imputés aux sociétés affiliées.   6 | Impôt sur le revenu Les actifs d’impôts futurs actuels et les obligations sont mesurés en utilisant les taux d’imposition selon lesquels le remboursement de ou le paiement à l’administration fiscale respective est prévu. L’impôt sur le revenu actuel est généralement affiché sur une base brute. Les actifs et passifs d'impôts différés sont calculés à partir de différentes mesures d’un actif reporté ou d’une obligation et d'une valeur comptable imposable respective. Il est attendu que cela se traduira à l’avenir par une charge de l’impôt sur le revenu ou des effets de dégrèvement (différences provisoires). Ils sont mesurés avec les taux d’impôt sur le revenu propres au pays particulier de constitution de la société dont la validité pour la période correspondante de sa réalisation doit être prévue. Les impôts reportés sur les pertes fiscales à reporter qui n’ont pas encore été utilisés apparaissent dans le bilan même s’il est probable que de futurs bénéfices imposables arrivent dans la même unité d’imposition. Les actifs et obligations d’impôts différés ayant la même échéance vis-à-vis de la même administration fiscale sont indiqués en net. L’escompte des impôts différés n’est pas effectué. Les frais fiscaux imputables au résultat avant impôt figurent au compte de résultat du groupe sous le poste impôts sur le revenu et les bénéfices ; dans les notes, cela est partagé en impôt sur le revenu différé et à recouvrer de l’exercice comptable. Les autres impôts qui ne sont pas liés au revenu sont reportés dans le poste « Frais généraux d’administration ».   7 | Réserve d’argent liquide La réserve d’argent liquide est donnée en valeur nominale.   8 | Créances Les créances en provenance des institutions financières et des clients sont toujours formulées dans le bilan à coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les pertes ou bénéfices provenant du développement du coût amorti sont constatés dans le revenu, y compris les conséquences des fluctuations du taux de change. Pour les créances à recouvrer (terme résiduel à un an max.), ni la capitalisation, ni l’actualisation n’est effectuée pour des raisons d’importance relative. La couverture de portefeuille a été effectuée pour la première fois dans l’exercice 2008 en rapport avec une part des créances des clients. Les créances des clients attribuées à la couverture de portefeuille sont mesurées à la juste valeur. Les créances en devise étrangère sont converties au taux moyen à la date du bilan.   9 | Provisions pour risques Nous tenons totalement compte des risques de crédit dans l’activité bancaire grâce à des corrections de valeur individuelle et à des provisions basées sur le portefeuille effectuées conformément à la norme IAS 39. De plus, les risques indirects de valeur résiduelle ont été pris en compte à l’aide des provisions.   Les corrections de valeur individuelle correspondant à la perte déjà encourue sont effectuées pour des risques de crédit existants liés à des créances individuelles importantes en rapport avec les créances des clients ou des banques (par ex. créances du financement sur stocks et des clients du parc de véhicules) conformément aux normes uniformes applicables à tout le groupe. La dépréciation potentielle est supposée s’il existe certaines circonstances telles que des retards de paiement au cours d’une certaine période, un engagement de mesures obligatoires, une insolvabilité ou un surendettement imminent, une application d'insolvabilité ou l'ouverture de procédures d'insolvabilité, ou l'échec de mesures de restructuration. Les créances qui ne sont pas importantes mais aussi les créances individuelles importantes pour lesquelles aucune dépréciation n’est indiquée, sont regroupées dans des portefeuilles homogènes basés sur des caractéristiques comparables au risque de crédit et divisées en catégories de risques. Les probabilités moyennes historiques en matière de pertes relatives au portefeuille respectif sont utilisées pour déterminer l’ampleur de la dépréciation à condition qu’il existe une incertitude quant aux pertes concernant des créances spécifiques. Le contrôle à posteriori est utilisé pour revoir régulièrement l’à-propos des provisions. Les créances sont formulées dans le bilan en valeur comptable nette. Les notes relatives aux provisions pour risques sont présentées sous le poste (30). Les créances non récupérables, qui sont en cours de règlement et pour lesquelles toute la garantie a été éliminée et toutes les autres options pour la réalisation de ces créances ont été épuisées, sont directement passées en perte. Les corrections de valeur individuelle précédemment constatées sont utilisées. Le revenu des créances passées en perte est constaté dans le résultat.   10 | Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés sont composés d’actifs et/ou d’obligations provenant de transactions ayant une couverture efficace et inefficace. Tous les instruments dérivés sont formulés à la juste valeur et affichés séparément sous les postes (31) et (42). Ils sont constatés à la date de la transaction en question. La juste valeur est déterminée en s’appuyant sur une mesure informatisée en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les instruments dérivés sont utilisés comme instrument de couverture pour garantir la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie. Conformément à la norme IAS 39, la comptabilité de couverture n’est utilisée qu’en cas de transactions de couverture très efficace. Dans des couvertures de juste valeur, les fluctuations de juste valeur de l’instrument financier dérivé désignées pour couvrir la juste valeur de l’actif ou passif sous-jacent sont constatées au revenu. La variation de juste valeur de l'opération sous-jacente qui est imputable au risque couvert est aussi constatée au revenu. Les conséquences sur le bénéfice de l'instrument de couverture et de la transaction sous-jacente se compensent complètement l’un et l’autre. La norme IAS 39 permet aussi l’application d’une couverture de juste valeur non seulement pour les transactions individuelles sous-jacentes mais encore pour une catégorie de transactions similaires sous-jacentes. Au cours de l’exercice financier à peine terminé, Volkswagen Bank GmbH a exécuté des couvertures de portefeuille de juste valeur. Dans une couverture de portefeuille, la constatation des fluctuations de juste valeur correspond aux évolutions de couverture de juste valeur. La part efficace des modifications apportées à la juste valeur d’un instrument dérivé, qui a été désigné pour garantir de futurs flux de trésorerie et qui répond aux conditions correspondantes, est constatée directement au capital dans la réserve des couvertures de flux de trésorerie. Les corrections apportées au revenu proviennent simplement de la part inefficace de la variation de la juste valeur. Les montants constatés au capital sont constatés lors des périodes du compte de résultat dans lequel le poste du bilan supportant les taux d’intérêt variables ou l’opération prévue a un effet sur le revenu. Les modifications apportées aux justes valeurs des instruments dérivés qui ne répondent pas aux conditions de la norme IAS 39 pour la comptabilité de couverture sont constatées au revenu. Le groupe Volkswagen Bank GmbH justifie toutes les relations entre les instruments de couverture et les postes garantis. L’efficacité est évaluée en permanence. Les transactions destinées uniquement à servir des fins spéculatives n’existent pas dans le groupe Volkswagen Bank GmbH.   11 | Titres Les titres sont mesurés à la juste valeur. La présente valeur des futurs flux de trésorerie attendus escomptée à la date de publication des résultats, qui s’appuie sur la courbe des taux d’intérêt à risque pondéré, est utilisée pour mesurer les titres qui ne sont pas échangés sur un marché actif, au point qu’il est impossible de leur déterminer directement un prix.   12 | Autres actifs financiers Nous montrons les placements en actions sous d’autres actifs. En vigueur à la date du 01 décembre 2010, Volkswagen Bank GmbH a acheté Volkswagen Insurance Brokers GmbH (Braunschweig) à Volkswagen Versicherungsdienst GmbH (Braunschweig). Pour des raisons d’importance relative, cette société n’est pas consolidée. De plus, Volkswagen Bank GmbH possède 1% des parts dans sa société affiliée Limited Liability Company Volkswagen Bank RUS de Moscou qui a été créée en 2010. Ils sont constatés à leur valeur d’achat puisqu’il n’y a pas de marché actif pour ces sociétés et leurs justes valeurs ne peuvent pas être déterminées avec un effort raisonnable. Les dépréciations importantes ou à long terme sont constatées au résultat.   13 | Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles acquises avec une vie utile limitée, essentiellement des logiciels, sont capitalisées à leur valeur d’achat et amorties au cours de leur durée de vie économique de trois ans grâce à la méthode de l’amortissement linéaire. Nous évaluons à chaque date du bilan s'il y a des raisons de croire qu’une immobilisation incorporelle ayant une vie utile limitée a été dépréciée. Si nécessaire, la valeur comptable est comparée à la valeur recouvrable et l’actif respectif est amorti à la valeur recouvrable inférieure. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée du prix de vente net recouvrable et de la valeur utilisée. La juste valeur est le montant qui pourrait être réalisé lors d’une transaction sans lien de dépendance entre des parties informées et consentantes. La valeur utilisée résulte de la présente valeur des futurs flux de trésorerie qui devraient provenir de l’actif.   14 | Biens immobiliers, installations et équipement Biens immobiliers, installations et équipement – terrains, constructions, équipement d’exploitation et matériel de bureau - sont mesurés à leur valeur d’achat moins la dépréciation en fonction de leur durée de vie économique prévue. Ils sont dépréciés en utilisant la méthode de l’amortissement linéaire pro rata temporis pendant la durée de vie utile prévue. Les achats de faible valeur sont amortis complètement et décomptabilisés dans l’année d’acquisition. La dépréciation s’appuie principalement sur les durées de vie utiles suivantes :   Biens immobiliers, installations et équipement Durée de vie utile Constructions et biens immobiliers 10 à 50 ans Equipement d’exploitation et matériel de bureau 3 à 10 ans   Les dépréciations sont constatées si les exigences de la norme IAS 36 sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le prix de vente net réalisable ou la valeur utilisée de l’actif concerné est passé sous sa valeur comptable. Si les raisons des dépréciations réalisées dans les années précédentes ne s’appliquent plus, des réévaluations appropriées sont constatées. Les valeurs comptables résiduelles et les durées de vie utiles sont toutes deux révisées à la date donnée du bilan et corrigées si nécessaire. Le coût de la dépréciation est inclus dans les frais généraux d’administration. Le revenu des réévaluations est inclus dans l’autre résultat d’exploitation.   15 | Activité de crédit-bail Le groupe comme bailleur En plus du bail financier, le Groupe Volkswagen Bank GmbH est aussi engagé dans le bail d’exploitation depuis le 01 janvier 2008 comme conséquence de la fusion de VOLKSWAGEN FINANCE S.A., Villers-Cotterêts, France dans la succursale française de Volkswagen Bank GmbH. Cette activité concerne essentiellement des véhicules et, dans une moindre mesure, des terrains et des bâtiments mais aussi du matériel et du mobilier pour les négociants. En cas de baux financiers, la propriété économique passe au preneur. Dans le bilan consolidé, les créances des baux financiers figurent donc sous les créances des clients, là où la valeur d’investissement nette correspond toujours au coût des actifs loués. Les intérêts perçus de ces transactions sont affichés dans le compte de résultat sous le revenu des opérations de crédit-bail. L’intérêt payé par le client est reçu de telle manière qu'il résulte un taux d'intérêt périodique constant sur les encours de créances locatives. En cas de baux d’exploitation, la propriété économique de l’objet du bail reste avec le bailleur. Dans ce cas, les biens loués sont indiqués dans le bilan consolidé dans un poste séparé, actifs loués, et mesurés à leur coût diminué de l’amortissement linéaire régulier pendant la période de bail, ce qui est égal à la valeur résiduelle théorique. Les dépréciations identifiées sur la base du test de dépréciation conformément à la norme IAS 36 en tenant compte de la valeur utilisée ou du prix de vente net sont constatées par des dévaluations et des ajustements des taux de dépréciation. Les dévaluations sont faites si les raisons des dépréciations réalisées dans les années précédentes ne s’appliquent plus. Les dépréciations et les réévaluations sont contenues dans le revenu net des transactions de crédit-bail avant les provisions pour risques. Le revenu du crédit-bail est constaté sur une méthode linéaire pendant la période du bail et comprend les parts d’intérêt et de remboursement. Les terrains et les bâtiments qui servent à obtenir des revenus locatifs sont constatés au poste du bilan, immeuble de placement, et sont déclarés à coût déprécié. En principe, il s’agit de propriétés louées à des négociants. La dépréciation est effectuée en utilisant la méthode de l’amortissement linéaire pendant la durée de vie utile convenue de 10 à 50 ans. Les dépréciations identifiées sur la base du test de dépréciation conformément à la norme IAS 36 sont constatées par des dévaluations.   Le groupe comme preneur Les versements locatifs payés au titre de baux d’exploitation sont indiqués dans les frais généraux d’administration.   16 | Dettes Les dettes auprès des institutions financières et des clients mais aussi les dettes représentées par un titre sont constatées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les pertes ou bénéfices provenant du développement du coût amorti sont constatés dans le revenu avec les conséquences des fluctuations du taux de change comprises. Pour les dettes à court terme (terme résiduel à un an max.), ni la capitalisation, ni l’actualisation n’est effectuée pour des raisons d’importance relative. Une partie des dettes auprès des clients a été incluse pour la première dans une couverture de portefeuille dans l’exercice financier 2009. Les créances des clients allouées à une couverture de portefeuille sont mesurées à la juste valeur. Les dettes en devise étrangère sont converties au taux moyen à la date du bilan.   17 | Provisions pour pensions et obligations similaires En Allemagne, il existe une cotisation déterminée, pension d’état de base pour des employés, qui place les prestations de retraite à un niveau dépendant du revenu et des cotisations payées. Des sociétés nationales ont versé des cotisations au régime de retraite légal pour un montant de 1 million d’euros (année précédente : 1 million d’euros).   Quant aux régimes de retraite des employés de la société, il existe des engagements de retraite à cotisations et à prestations déterminées. En cas de régimes à cotisations déterminées, les cotisations sont payées à des prestataires publics ou privés d’assurance-pension selon les dispositions réglementaires ou contractuelles ou sur une base volontaire. D’autre part, les régimes à prestations déterminées sont financés en prenant des dispositions et, depuis 2001 en effectuant aussi des transferts dans un fonds de pension externe. Dans le cas de régimes à cotisations déterminées, le groupe Volkswagen Bank GmbH ne participe aux obligations de paiement à l’exception du paiement des cotisations à des patrimoines d’affectation Les dépenses dues aux paiements des cotisations de la période en cours sont affichées sous les charges du personnel. Les paiements effectués pour les régimes de pension à cotisations déterminées étaient inférieurs à 0,5 millions d’euros comme à l’année précédente. Dans le cas de régimes à prestations déterminées, des dispositions sont prises pour les obligations en matière de prestations de retraite concernant la vieillesse, l’invalidité et la pension de réversion et d’orphelin. Les régimes à prestations déterminées sont mesurés sur la base de rapports actuariels qui sont déterminés conformément à la norme IAS 19 (avantages du personnel) grâce à la méthode internationale des unités de crédit projetées. Cela signifie que les futures obligations sont mesurées sur la base des droits aux prestations acquis à la date du bilan. Une telle mesure tient compte des hypothèses de tendance des facteurs d’influence pertinents qui affectent le niveau des prestations. Depuis le 01.01.2001, les dépenses de retraite relatives aux nouvelles espérances de vie des employés sont financées par un fonds de pension externe. Les dépenses de retraite annuelles liées au salaire sont investies dans des fonds spéciaux par le VW Pension Trust e.V qui agit comme administrateur. Puisque les actions du fonds administrées par l’administrateur répondent aux exigences de la norme IAS 19 en tant qu’actifs du régime, elles sont déductibles des provisions. Ce modèle offre la possibilité d’augmenter les droits à la retraite par l’investissement du fonds. Les pertes et profits actuariels résultent des changements d’hypothèses actuarielles et des écarts entre le développement prévu et réel des paramètres de calcul. Ils sont constatés dans les capitaux propres au cours de la période où ils apparaissent. Les montants constatés dans les capitaux propres sont montrés dans le compte de résultat global.   Prémisses actuarielles matérielles appliquées par la Volkswagen Bank GmbH et ses succursales étrangères :   % Allemagne A l’étranger   31.12.2010 31.12.2009 31.12.2010 31.12.2009 Rendement attendu des actifs du régime 4,25 5,00 3,00 – 5,40 4 – 5,70 Taux d’escompte 4,90 5,40 4,50 – 5,30 5,35 – 5,40 Taux attendu des augmentations de salaire 2,70 2,50 3,75 3,75 Taux attendu des augmentations de retraite 1,50 1,50 2,00 – 3,40 2,00 – 3,70 Taux de fluctuation 0,75 0,75 3,50 4,86   Pour des raisons d’importance relative, certaines hypothèses actuarielles faites pour des pays hors de l’Allemagne sont indiquées dans des fourchettes.   18 | Autres provisions Conformément à la norme IAS 37, les provisions sont constatées au point qu’il y ait une obligation actuelle vis-à-vis d’un tiers résultant d’un événement passé qui mènera probablement à une future sortie de ressources et dont le montant peut être estimé avec fiabilité. Les provisions qui n’entraînent pas une sortie de ressources dans l’année suivante sont portées à la somme, requise pour régler l’obligation respective, déduites au bilan. L’escompte se base sur les taux d’intérêt du marché. La somme requise pour régler l’obligation comprend aussi les augmentations de coûts prévues. Les provisions ne viennent pas en déduction des demandes de remboursement.   19 | Activités fiduciaires Opérations qui s’appuient sur l’administration ou le placement d’actifs pour le compte de tiers – les activités fiduciaires – n’apparaissent pas dans le bilan.   Notes apportées au compte de résultat 20 | Revenu net des opérations de prêt et de crédit-bail avant les provisions pour risques   Le revenu net des opérations de prêt et de crédit-bail avant les provisions pour risques se présentent comme suit :   Millions € 2010 2009 Intérêts perçus des opérations de prêt et des opérations sur le marché monétaire 1 610 1 660 Revenu des opérations de crédit-bail 222 217 Dépenses des activités de crédit-bail -66 -66 Dépréciation des actifs loués et des immeubles de placement -47 -49 Intérêts débiteurs -637 -957 Total 1 082 805   Les intérêts perçus des opérations de prêt et des opérations sur le marché monétaire mais aussi le revenu des opérations de crédit-bail incluent les intérêts perçus sur des créances dépréciées à concurrence de 16 millions d’euros (année précédente : 13 millions d’euros). Les intérêts créditeurs inclus ici perçus des instruments financiers qui ne sont pas attribuables à la catégorie d’actifs ou de dettes financières mesurées à la juste valeur à l’aide du résultat s’élèvent à 1610 millions d’euros (année précédente : 1660 millions d’euros). Les revenus des opérations de crédit-bail incluent les revenus locatifs des immeubles de placement d'un montant de 1 million d'euros (année précédente : 1 million d’euros). Comme à l’année précédente, ce revenu n’inclut pas le revenu perçu de la réévaluation sur les dévaluations exécutées dans les années précédentes sur des actifs loués et des immeubles de placement. Au cours de l’exercice, aucune perte de valeur fondée sur des tests de dépréciation n’a été constatée sur les actifs loués et sur les immeubles de placement comme à l’année précédente. Les intérêts débiteurs contiennent des frais de refinancement provenant des opérations de prêt et de crédit-bail. 685 millions d’euros (année précédente : 877 millions d’euros) de ces frais au total se rapportent à des instruments financiers non mesurés à la juste valeur à l’aide du résultat. Ils ont été réduits par les produits d’intérêts nets s’élevant à 48 millions d’euros perçus des dérivés à couverture inefficace pour l’exercice actuel (année précédente : 80 millions d’euros).   21 | Provisions pour risques provenant des opérations actives et de crédit-bail Les provisions pour risques se réfèrent essentiellement au poste du bilan « Créances des clients ». De plus, les risques indirects de valeur résiduelle ont été pris en compte à l’aide de provisions. Il produit l’effet suivant sur le compte de résultat du groupe :   Millions € 2010 2009 Additions aux provisions pour risques -413 -522 Conversion inverse des provisions pour risques 159 304 Dépréciation directe -96 -72 Revenu des créances amorties 32 17 Total -318 - 273   22 | Commission nette perçue La commission nette perçue de 21 millions d’euros (année précédente : 83 millions d’euros) comprend 120 millions d’euros (année précédente : 128 millions d’euros) du revenu provenant des services des agences d’assurances.   23 | Résultat des instruments financiers dérivés Ce poste contient les résultats des transactions de couverture et des dérivés à inefficacité de couverture. Le résultat des opérations de couverture inclut les produits et charges obtenus à partir de la mesure de juste valeur des opérations de couverture et des opérations sous-jacentes. Les gains et pertes des dérivés à inefficacité de couverture contiennent des recettes et des dépenses provenant des parts inefficaces des opérations de couverture et des variations de valeur marchande des dérivés qui ne satisfont pas aux exigences de la norme IAS 39 pour la comptabilité de couverture.   Chiffres détaillés suivants :   millions € 2010 2009 Gains/pertes concernant les instruments de couverture à la juste valeur 6 48 Gains/pertes concernant les opérations sous-jacentes des couvertures à la juste valeur -23 -17 Part inefficace des instruments de couverture des flux de trésorerie 0 0 Gains/pertes de la mesure des créances/pertes en devise étrangère 0 -1 Gains/pertes concernant d’autres dérivés ayant une couverture inefficace 57 -34 Total 40 -4   24 | Frais généraux d’administration Les frais généraux d’administration se composent comme suit :   Millions € 2010 2009 Charges du personnel -69 -63 Charges hors personnel -381 -331 Frais de publicité, relations publiques et promotion des ventes -33 -28 Dépréciation des biens, installations et équipement et amortissement des immobilisations incorporelles -7 -5 Autres taxes -2 -2 Total - 492 - 429   Les charges hors personnel contiennent des dépenses pour les actifs loués au titre de baux d’exploitation s’élevant à 6 millions d’euros (année précédente : 5 millions d’euros). Comme le § 314 Para. 1 No. 9 HGB l’exige, les frais généraux d’administration pour l’exercice financier 2010 comprennent les frais facturés pour l’audit des états financiers annuels s’élevant à 1 million d’euros (année précédente : 1 million d’euros) et pour d’autres services s’élevant à 0 million d’euros (année précédente : 1 million d’euros). Comme à l’année précédente, seules les dépenses mineures étaient encourues pour d’autres services d’audit et d’évaluation et pour des services de conseils en fiscalité.   25 | Autre résultat d’exploitation L’autre résultat d’exploitation se compose comme suit :   Millions € 2010 2009 Revenu des coûts imputés aux sociétés du groupe Volkswagen 75 63 Revenu de la reprise des provisions 6 1 Pertes provenant de la cession d’avoirs -3 0 Résultat d’exploitation divers -22 13 Autre résultat d’exploitation 56 77   26 | Impôts sur le revenu et les bénéfices Les impôts sur le revenu et les bénéfices comprennent des impôts passés au débit par Volkswagen Financial Services AG à cause de l’intégration de la société dans le groupe fiscal consolidé, des impôts, qui sont dus par les succursales étrangères de la banque, et des impôts reportés. Les impôts sur le revenu se composent comme suit :   Millions € 2010 2009 Charge d’impôts effective en Allemagne -126 -63 Charge d’impôts effective à l’étranger -23 -20 Charge d’impôts effective -149 -83 Produit de la reprise des provisions fiscales et des remboursements d’impôts 2 1 Charges effectives sur le revenu et les bénéfices -147 -82 dont non attribuable à la période de référence -9 1 Produits/charges d’impôts différés en Allemagne 25 12 Produits/charges d’impôts différés à l’étranger -9 -11 Produits/charges d’impôts différés 16 1 dont non attribuable à la période de référence — — Total -131 -81   La charge d’impôts différés de l’exercice financier contient des charges d’impôts différés dues à l’utilisation des impôts différés précédemment capitalisés portant sur des pertes fiscales à reporter s’élevant à 1 million d’euros (année précédente : 4 millions d’euros). La charge d’impôts réelle en 2010 d’un montant de 131 millions d’euros (année précédente : 81 millions d’euros) était inférieure de 11 millions d’euros par rapport à la charge d’impôts prévue de 142 millions d’euros (année précédente : 97 millions d’euros) qui aurait dû arriver si un taux d’imposition de 29,5 % (année précédente : 29,5 %) avait été appliqué au résultat avant impôt du groupe. Le rapprochement suivant montre le rapport entre les impôts sur le revenu et les bénéfices et le résultat avant impôt de l’exercice financier :   Millions € 2010 2009 Résultat avant impôt 480 330 multiplié par le taux de l’impôt sur le revenu allemand de 29,5 % (année précédente : 29,5 %)     = Charge d’impôts arithmétique dans l’exercice financier au taux d’impôt sur le revenu allemand -142 -97 + Conséquences des crédits d’impôt — — + Conséquences du taux d’imposition allemand/étranger -1 -2 + Conséquences des variations du taux d’imposition 0 — + Conséquences des différences permanentes d’évaluation -5 -4 + Conséquences en matière de revenu exonéré d'impôt des placements en actions 1 1 + Conséquences du report des pertes -1 0 + Différences provisoires d’évaluation sans calcul des impôts différés 26 20 + Impôts non attribuables à la période de référence -9 1 + Autres différences 0 0 = Impôts réels sur le revenu et les bénéfices -131 -81   Le taux d’impôt sur le revenu national choisi comme base de rapprochement est constitué du taux d'imposition sur les sociétés de 15 % applicable en Allemagne (année précédente : 15 %), plus de la contribution au fonds pour l’emploi de 5,5 % (année précédente : 5,5 %) et d’un taux moyen de 13,66 % pour la taxe professionnelle (année précédente : 13,67 %). En tenant compte de la non déductibilité de la taxe professionnelle au titre de charge d’exploitation de l’exercice financier 2008, le taux d’impôt sur le revenu allemand s’élève à 29,5 % (année précédente : 29,5 %). Le revenu des placements en actions et le bénéfice de la vente des placements en actions dans des sociétés par actions ne sont généralement pas soumis à une taxation sur les bénéfices depuis le 01.01.2002. Comme pour l’année précédente, la charge d’impôts différés résultant des variations des taux d’imposition était insignifiante. Les incidences résultant des différents taux d’impôt sur le revenu dans d’autre pays apparaissent en raison des taux d’impôt sur le revenu de certains pays où les succursales de la banque ont installé leur siège social. Comme pour l’année précédente, ces taux, qui diffèrent du taux d’impôt sur le revenu allemand, se situent entre 12,5% et 33,99 %. Comme pour l’année précédente, les incidences des différences provisoires sans calcul des impôts différés sont essentiellement provoquées par le résultat des entreprises conjointes représentées en utilisant la méthode de mise en équivalence. À la date du 31.12.2010, les pertes fiscales de l’entreprise à reporter, et non encore utilisées à ce jour, s’élevaient à 17 millions d’euros (année précédente : 14 millions d’euros), pour lesquelles 5 millions d’actifs d’impôts différés (année précédente : 4 millions d’euros) ont été constatés. Sur ces pertes fiscales non utilisées à reporter, 17 millions d’euros (année précédente : 14 millions d’euros) peuvent être utilisés indéfiniment. Aucun actif d’impôts différés n’a été constaté sur les 11 millions d’euros en pertes fiscales non utilisées à reporter (année précédente : 6 millions d’euros) car elles sont classées comme non utilisables. Sur ces impôts différés constatés au bilan, un total de 4 millions d’euros (année précédente : 8 millions d’euros) concerne les opérations commerciales qui sont constatées directement dans le capital. Un montant partiel de 4 millions d’euros (année précédente : 2 millions d’euros) concerne les écarts actuariels (IAS 19), un montant partiel de 1 million d'euros (année précédente : 7 millions d’euros) concerne les instruments financiers dérivés et un montant supplémentaire de 1 million d’euros (année précédente : 1 million d’euros) concerne la valeur marchande des titres.   27 | Notes supplémentaires apportées au compte de résultat Le revenu des commissions non pris en compte avec la méthode des intérêts effectifs était insignifiant comme à l’année précédente.     Notes apportées au bilan 28 | Réserve d’argent liquide La réserve d’argent liquide contient essentiellement des soldes dans la Deutsche Bundesbank s’élevant à 460 millions d’euros (année précédente : 605 millions d’euros).   29 | Créances des clients Les créances des clients comprennent des créances non titrisées des sociétés associées s’élevant à 1931 millions d’euros (année précédente : 2394 millions d’euros). On dénombre aussi des créances de l’unique actionnaire, Volkswagen Financial Services AG, s’élevant à 420 millions d’euros (année précédente : 544 millions d’euros). Les créances du financement de détail contiennent, en principe, des contrats de prêt de financement de véhicule avec des clients privés et des commerciaux. Les véhicules financés nous sont habituellement attribués sous garantie. Les contrats de financement sur stocks contiennent le financement de véhicules en stock et les prêts d’investissement et d’équipement à l’organisation du concessionnaire. Ici aussi, les cessions de sûreté sont utilisées en gage mais aussi les contrats de sûreté et les frais de possession. Les créances des activités de crédit-bail contiennent des créances de contrats de location-financement et des créances dues aux actifs loués. Les autres créances consistent essentiellement en créances des sociétés du groupe Volkswagen et en lignes de crédit et facilités de découvert utilisées par les clients. Les durées des contrats se situent généralement entre 6 et 72 mois. En principe, les lignes de crédit sont accordées indéfiniment. Les taux d’intérêt, qui sont habituellement fixés, se situent entre 0,01 % et 21,49 % (année précédente : 0,9 % et 15,15 %). Les parts du financement de détail soumises à des taux d’intérêt fixes ont été couvertes dans une couverture de juste valeur de portefeuilles contre les fluctuations du taux de base sans risque.   Le rapprochement des chiffres du bilan est indiqué comme suit :   Millions € 31.12.2010 31.12.2009 Créances des clients 28 284 28 308 Dont l’ajustement de la valeur de marché provenant de la couverture de juste valeur de portefeuilles 6 -26 Créances des clients moins l’ajustement de la valeur de marché provenant de la couverture juste valeur de portefeuilles 28 290 28 282   Les créances des opérations de crédit-bail comprennent des créances dues s’élevant à 10 millions d’euros (année précédente : 15 millions d’euros). Les créances des transactions sur les baux d’exploitation s’élèvent à un total de 6 millions d’euros à la date du bilan (année précédente : 5 millions d’euros). Elles ont une durée résiduelle d’un an maximum. Les créances des contrats de location-financement se composent comme suit :   Millions € 31.12.2010 31.12.2009 Créances brutes des contrats de location-financement 1 326 1 263 à terme résiduel     jusqu’à un an 488 467 plus d’un an et jusqu’à cinq ans 838 796 plus de cinq ans 0 0 Intérêt des contrats de location-financement n’ayant pas encore rapporté 99 111 Créances nettes des contrats de location-financement 1 227 1 152 à terme résiduel     jusqu’à un an 441 410 plus d’un an et jusqu’à cinq ans 786 742 plus de cinq ans 0 0   Dans le groupe Volkswagen Bank, la valeur actualisée des encours de paiements minimum de location à la date du bilan correspond aux créances nettes des contrats de location-financement rapportées ci-dessus. La provision pour risques résultant des encours de paiements minimum de location s’élève à 26 millions d’euros (année précédente : 24 millions d’euros).   30 | Provisions pour risques provenant des opérations actives et de crédit-bail Les provisions pour risques dans les opérations actives et de crédit-bail sont effectuées conformément aux règles uniformes en vigueur dans tout le groupe et couvrent tous les risques de crédit identifiables. Selon la norme IFRS 7, il convient d’afficher un rapprochement avec les catégories. Le rapprochement est comme suit : Catégorie : actifs mesurés à coût amorti : Millions € Corrections de valeur individuelle Corrections de valeurs sur portefeuille Total   2010 2009 2010 2009 2010 2009 A la date du 01.01 594 361 210 250 804 611 Suppléments 267 467 64 53 331 520 Cessions 176 209 56 103 232 312 dont les cessions utilisées 79 47 — — 79 47 dont les cessions remboursées 97 162 56 103 153 265 Transferts -23 -6 -15 10 -38 4 Intérêts perçus des créances dépréciées 16 12 — — 16 12 Conversion monétaire 3 -7 1 0 4 -7 Provisions pour risques provenant des opérations actives et de crédit-bail à la date du 31.12. 649 594 204 210 853 804   Catégorie : comptabilité de couverture :   Millions € Corrections de valeur individuelle Corrections de valeurs sur portefeuille Total   2010 2009 2010 2009 2010 2009 A la date du 01.01 1 12 1 36 2 48 Suppléments 18 1 3 0 21 1 Cessions 10 17 1 25 11 42 dont les cessions utilisées 5 4 — — 5 4 dont les cessions remboursées 5 13 1 25 6 38 Transferts 23 6 15 -10 38 -4 Intérêts perçus des créances dépréciées 1 1 — — 1 1 Conversion monétaire — — — — — — Provisions pour risques provenant des opérations actives et de crédit-bail à la date du 31.12. 31 1 18 1 49 2   Les provisions pour risques ont été constatées par rapport aux créances des clients.   31 | Instruments financiers dérivés Ce poste contient les valeurs marchandes positives des opérations de couverture et des instruments dérivés à couverture inefficace et se compose comme suit :   Millions € 31.12.2010 31.12.2009 Actifs des opérations de couverture 97 47      Couvertures de juste valeur relatives à l’actif (risque de change) – –      Couvertures de juste valeur relatives au passif (risque de change) – –      Couvertures de juste valeur (risque de taux d’intérêt) 31 33      Couvertures de juste valeur de portefeuilles sur les actifs (risque de taux d’intérêt) 57 4      Couvertures des flux de trésorerie relatives aux paiements des intérêts (risque de change) 9 -      Couvertures des flux de trésorerie (risque de taux d’intérêt) – 10 Actifs des instruments dérivés à couverture inefficace 68 160 Total 165 207   A l’exception des instruments dérivés à couverture inefficace, aucun instrument financier n’est classé comme étant détenu à des fins de transactions.   32 | Titres Les titres comprennent essentiellement des titres adossés à des actifs émis par des entités ad hoc de Volkswagen Leasing GmbH.   33 | Entreprises conjointes représentées à leur capital et autres actifs financiers   Millions € Sociétés représentées en utilisant la méthode de mise en équivalence Autres actifs financiers Total Coût d’achat       A la date du 01.01.2009 1 248 0 1 248 A la date du 01.01.2006       Fluctuations/incidences du taux de change constatées au capital 35 — 35 Modifications dans la base de consolidation — — — Suppléments 72 0 72 Transferts — — — Cessions 4 — 4 A la date du 31.12.2009 1 351 0 1 351 Dépréciation       À la date du 01.01.2009 — — — Fluctuations du taux de change — — — Modifications dans la base de consolidation — — — Suppléments — — — Transferts — — — Cessions — — — Réévaluations — — — Dévaluations — — — A la date du 31.12.2009 — — — Valeur comptable au 31.12.2009 1 351 0 1 351 Valeur comptable au 01.01.2009 1 248 0 1 248   Millions € Sociétés représentées en utilisant la méthode de mise en équivalence Autres actifs financiers Total Coût d’achat       Au 01.01.2010 1 351 0 1 351 Fluctuations/incidences du taux de change constatées au capital 64 — 64 Modifications dans la base de consolidation — — — Suppléments 91 1 92 Transferts — — — Cessions 4 — 4 A la date du 31.12.2010 1 502 1 1 503 Dépréciation        À la date du 01.01.2010 — — — Fluctuations du taux de change — — — Modifications dans la base de consolidation — — — Suppléments — — — Transferts — — — Cessions — — — Réévaluations — — — Dévaluations — — — A la date du 31.12.2010 — — — Valeur comptable au 31.12.2010 1 502 1 1 503 Valeur comptable au 01.01.20010 1 351 0 1 351   34 | Immobilisations incorporelles   Millions € 2010 2009 Coût d’achat     A la date du 01.01 25 17 Fluctuations du taux de change 0 0 Modifications dans la base de consolidation — — Suppléments 3 8 Transferts — — Cessions 3 0 A la date du 31.12 25 25 Amortissement     A la date du 01.01 15 12 Fluctuations du taux de change 0 0 Modifications dans la base de consolidation — — Suppléments 3 3 Transferts — — Cessions 0 0 Réévaluations — — Dévaluations — — A la date du 31.12 18 15 Valeur comptable à la date du 31.12. 7 10 Valeur comptable à la date du 01.01. 10 5   Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les logiciels achetés. A la date du bilan, il n’existe aucune immobilisation incorporelle qui possède une durée d’utilisation indéfinie.   35 | Biens immobiliers, installations et équipement :   Millions € Terrains et bâtiments Equipement d’exploitation et matériel de bureau Total Coût d’achat       A la date du 01.01.2009 21 18 39 Fluctuations du taux de change — — — Modifications dans la base de consolidation — — — Suppléments 0 1 1 Transferts — — — Cessions 1 1 2 A la date du 31.12.2009 20 13 33 Dépréciation       À la date du 01.01.2009 13 8 21 Fluctuations du taux de change — — — Modifications dans la base de consolidation — — — Suppléments 0 1 1 Transferts — — — Cessions 0 0 0 Réévaluations — — — Dévaluations — — — A la date du 31.12.2009 13 9 22 Valeur comptable au 31.12.2009 7 4 11 Valeur comptable au 01.01.2009 8 5 13   Millions € Terrains et bâtiments Equipement d’exploitation et matériel de bureau Total Coût d’achat       A la date du 01.01.2010 20 13 33 Fluctuations du taux de change — — — Modifications dans la base de consolidation — — — Suppléments 0 3 3 Transferts — — — Cessions — 2 2 A la date du 31.12.2010 20 14 34 Dépréciation       À la date du 01.01.2010 13 9 22 Fluctuations du taux de change — — — Modifications dans la base de consolidation — — — Suppléments 2 2 4 Transferts — — — Cessions 0 1 1 Réévaluations — — — Dévaluations — — — A la date du 31.12.2010 15 10 25 Valeur comptable au 31.12.2010 5 4 9 Valeur comptable au 01.01.2010 7 4 11   Comme pour l’année précédente, aucun actif en cours n’était compris dans les terrains et bâtiments dans l’exercice financier 2010.   36 | Actifs loués et immeubles de placement   Millions € Actifs mobiliers loués Immeuble de placement Total Coût d’acquisition       A la date du 01.01.2009 245 3 248 Fluctuations du taux de change — — — Modifications dans la base de consolidation — — — Suppléments 86 — 86 Transferts — — — Cessions 87 — 87 A la date du 31.12.2009 244 3 247 Dépréciation       À la date du 01.01.2009 76 1 77 Fluctuations du taux de change — — — Modifications dans la base de consolidation — — — Suppléments 49 0 49 Transferts — — — Cessions 48 — 48 Réévaluations — — — Dévaluations — — — A la date du 31.12.2009 77 1 78 Valeur comptable au 31.12.2009 167 2 169 Valeur comptable au 01.01.2009 169 2 171   Millions € Actifs mobiliers loués Immeuble de placement Total Coût d’acquisition       A la date du 01.01.2010 244 3 247 Fluctuations du taux de change — — — Modifications dans la base de consolidation — — — Suppléments 99 — 99 Transferts — — — Cessions 86 — 86 A la date du 31.12.2010 257 3 260 Dépréciation       À la date du 01.01.2010 77 1 78 Fluctuations du taux de change — — — Modifications dans la base de consolidation — — — Suppléments 47 0 47 Transferts — — — Cessions 48 — 48 Réévaluations — — — Dévaluations — — — A la date du 31.12.2010 76 1 77 Valeur comptable au 31.12.2010 181 2 183 Valeur comptable au 01.01.2010 167 2 169   La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 millions d’euros (année précédente : 2 millions d’euros). Des charges d’exploitation de 1 million d’euros (année précédente : aucune) ont été encourues pour maintenir l’immeuble de placement. Nous attendons des paiements de l’ordre de 51 millions d’euros en 2011 et 49 millions d’euros entre 2012 et 2015 provenant des contrats de crédit-bail et de location non résiliables.   37 | Actifs d’impôts différés Les actifs d’impôts différés consistent exclusivement en actifs d’impôts sur le revenu différés qui se subdivisent comme suit :   Millions € 31.12.2010 31.12.2009 Imposition différée 664 1 070 dont à long terme 349 903 Ava
    Bulletin BALO n°74 du 22/06/2011, affaire n°03978

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Entreprises citées de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et TRANSPORTS DOULS - LE MERENS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guilhem DOULS , Laure GRIEUMARD
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et AUDITION CLARISSE HASSLER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE SAS , Clarisse GERMAIN
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et UNION FRIGORIFIQUE D'AQUITAINE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Michel FALXA , Murielle LUXEY-KLEIN , François CLAVERIE et 1 autre
  • UFA ELGAREKIN (793 402 009) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et UFA ELGAREKIN de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien FALXA , Olivier LEDUC
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et SELARL PHARMACIE G.P.C.B de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David CASTAGNET
  • ETABLISSEMENT REDON (520 354 531) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et ETABLISSEMENT REDON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabien REDON
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et ENTREPRISE REDON MARC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc REDON
  • ENTREPRISE REDON (892 084 740) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et ENTREPRISE REDON de la relation : Banque
  • C.L. INVESTISSEMENTS (441 330 511) Cité 2 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et C.L. INVESTISSEMENTS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : C.D.B. GENERIQUE , BMP CONSEILS , SEREC
  • C.D.B GENERIQUE (491 409 280) Cité 2 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et C.D.B GENERIQUE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Charles LAFONT
  • TRANSITECH (399 265 057) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et TRANSITECH de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves JOZEFIAK
  • B.C.M.S. FRANCE (493 591 366) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et B.C.M.S. FRANCE de la relation : Inconnue
  • VD TAXI (881 896 062) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et VD TAXI de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier DAVID , Patrick VIE
  • ANGREDO (844 822 197) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et ANGREDO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Andre DELCHAMBRE , Dorian DELCHAMBRE
  • MAISON GLADINES (879 195 782) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et MAISON GLADINES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel GLADINES
  • IMMO 15-16 (504 670 118) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et IMMO 15-16 de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyril CICCARIELLO , Olivier CECCHINELLI , BENJAMIN MAZZELLA
  • GROUPE PERFECTYS (409 867 314) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et GROUPE PERFECTYS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Philippe DIRRENBERGER
  • PERFECTYS (853 004 117) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et PERFECTYS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Philippe DIRRENBERGER , William GRANIER
  • CONFORT TAXI VOYAGE (849 191 598) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et CONFORT TAXI VOYAGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mickael DALL'ACQUA
  • AREST (418 569 687) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et AREST de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SARL PPG , BDO Nantes , Pascal PINEAU
  • LA GODILLE (843 094 467) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et LA GODILLE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sophie MITON , Olivier MITON
  • D.3.I. (508 202 702) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et D.3.I. de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : H.O.L , Olivier BECHU
  • MACEO GROUPE (350 668 174) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et MACEO GROUPE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Etienne CATRY , SAGEXAUDIT , MO3C et 5 autres
  • MACEO TRADITION (834 258 485) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et MACEO TRADITION de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SAGEXAUDIT , Etienne CATRY , MACEO DISTRIBUTION et 3 autres
  • MGP HOLDING (482 573 797) Cité 2 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et MGP HOLDING de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Noémie PERSONNAZ , Johann PERSONNAZ
  • PITTAVINO CYNO (834 572 042) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et PITTAVINO CYNO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Magali PITTAVINO , patrick PITTAVINO
  • ATD EXCHANGE (444 027 650) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et ATD EXCHANGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : YNDA , BDO AUDIT Sud & Est , Franco Conti et 1 autre
  • JONCOUX CHABROL (824 518 161) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et JONCOUX CHABROL de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David JONCOUX , Solène CHABROL , Karine JONCOUX
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et LUDOVIC COCHET ARCHITECTE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ludovic COCHET
  • POWER AUTO (824 563 860) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et POWER AUTO de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck BENOIT , STEPHANE MONTHULE
  • EURL CEDRIC DURAND (821 770 286) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et EURL CEDRIC DURAND de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cédric DURAND
  • OLD EMBAL (381 776 723) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et OLD EMBAL de la relation : Assureur
  • NORMANDIE EMBALLAGES (520 421 231) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et NORMANDIE EMBALLAGES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Audrey BILLE , SCAMM , AO2C
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et MAN FINANCIAL SERVICES S.A.S. de la relation : Fusion
  • GARAGE MOREL (817 781 602) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et GARAGE MOREL de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier MOREL
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et BUREAUTIQUE ET TECHNIQUE DE L'OUEST de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David GUERACHER , Clément L'HER
  • HOLDING E.F.R. (492 890 322) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et HOLDING E.F.R. de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et ESPACE FERMETURES ET RENOVATION DE L'HABITAT 61 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HOLDING JPC , 2 ATB AUDIT , JEAN-PHILIPPE CHOUABE
  • LOGICARE (431 923 895) Cité 3 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et LOGICARE de la relation : Inconnue
  • MCBG (520 166 125) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et MCBG de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe CAYUELA
  • GESLOT LAVAGE AUTO (408 769 263) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et GESLOT LAVAGE AUTO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lionel LECORNET
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et PTS DUFOUR CONTENEURS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anthony DUVAL , Alain DUFOUR
  • SMSE ENVIRONNEMENT (502 853 955) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et SMSE ENVIRONNEMENT de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Brice RUSSO
  • SARL LEVREL BACHES (444 763 049) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et SARL LEVREL BACHES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gian PORCU
  • EREDIT - GROUPE ERRA (533 833 331) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et EREDIT - GROUPE ERRA de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric RADI
  • ALT VIDEO (444 201 479) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et ALT VIDEO de la relation : Inconnue
  • TAXI GILLES MARCELLI (807 420 807) Cité 2 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et TAXI GILLES MARCELLI de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles MARCELLI
  • GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES (331 302 794) Cité 2 fois en 2006 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et CARROSSERIE CIRCOSTA MARC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc CIRCOSTA , Jody CASTEELS
  • DEKALE (794 484 527) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et DEKALE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas LAINEY
  • TRANS'AFFAIRES (498 307 180) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et TRANS'AFFAIRES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Clément FASSIN
  • 8RDB (487 692 345) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et 8RDB de la relation : Banque
  • VIANOV (525 254 694) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et VIANOV de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDIT CONSEIL EXPERTISE MANAGERS , Pascal VITALIS , ARTERRIS VIANDES et 1 autre
  • OVIMPEX (642 053 193) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et OVIMPEX de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Mathieu MAHEBEZE , ARTERRIS VIANDES et 1 autre
  • ST GROUP (419 347 398) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et ST GROUP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal JEUDI
  • SANI-THERM (751 350 935) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et SANI-THERM de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ST GROUP , Pascal JEUDI
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et ETABLISSEMENTS CHASSERIEAU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HOLDING S.B , HOLDING JC , OUEST AQUITAINE AUDIT et 1 autre
  • ENTREPRISE JULLIEN (305 821 845) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et ENTREPRISE JULLIEN de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane LORET
  • GALERNE PHILIPPE (534 426 028) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et GALERNE PHILIPPE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe GALERNE , PHIIPPE GALERNE
  • BUENAVISTA (385 091 939) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et BUENAVISTA de la relation : Inconnue
  • FP2L PARTICIPATIONS (440 008 720) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et FP2L PARTICIPATIONS de la relation : Inconnue
  • S.T.N.A. (518 969 621) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et S.T.N.A. de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gérard ALARD , GROUPE ALARD , CONSULTIS AUDIT et 1 autre
  • GROUPE ALARD (775 728 538) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et GROUPE ALARD de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALARD JEAN PIERRE , ALARD GERARD , FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE FNEC et 4 autres
  • F.C.A.I. (414 027 110) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et F.C.A.I. de la relation : Banque
  • GIE BLEU (713 002 186) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et GIE BLEU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : TRESOR PUBLIC , BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE , ROTHSCHILD ET CIE BANQUE et 119 autres
  • Seules 65 sur environ 83 relations (78.3%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

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Appels d'offres gagnés par VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE 3 VEHICULES ELECTRIQUES NEUFS AVEC LOCATION DE BATTERIE 1 ID3 PRO S LIFE MAX 2 ID3 LIFE MAX

    Montant : 46 778,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LOT-ET-GARONNE INGENIERIE

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  • Objet : LOT 01 VEHICULES SEGMENT A/B 3 OU 5 PORTES

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONT DE MARSAN (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 02 VEHICULES SEGMENT B

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONT DE MARSAN (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 01 VEHICULES SEGMENT A/B 3 OU 5 PORTES

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 02 VEHICULES SEGMENT B

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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  • Objet : LOCATION DE LONGUE DUREE DE VEHICULES - LOT 01 Véhicules segment A/B 3 ou 5 portes

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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  • Objet : LOCATION DE LONGUE DUREE DE VEHICULES - LOT 02 Véhicules segment B

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 01 - VEHICULES SEGMENT A/B 3 OU 5 PORTES

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU MARSAN

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  • Objet : LOT 02 - VEHICULES SEGMENT B

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU MARSAN

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  • Objet : 2A-LOCATION AUDI Q5 - VEHICULE DGS

    Montant : 49 965,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LES DEUX ALPES (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires en vue de la location entretien de véhicules neufs segment B 100% électriques pour les besoins d’Habitat du Gard<br />Marché subséquent n°1 : Location-entretien sur 24 mois de 15 véhicules neufs segment B 100% électriques

    Montant : 146 883,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HABITAT DU GARD

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires en vue de la location entretien de véhicules neufs segment B 100% électriques pour les besoins d’Habitat du Gard

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HABITAT DU GARD

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  • Objet : location de véhicules de société pour les besoins de service de l’OEHC

    Montant : 109 844,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE

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  • Objet : Location longue durée, véhicule VOLKSWAGEN MULTIVAN.

    Montant : 30 196,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

    En savoir plus
  • Objet : Achat et fourniture longue durée de véhicules électriques dans le cadre d’un groupement de commandes en Lot-et-Garonne - Location longue durée de véhicules de tourisme du segment A et B

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

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  • Objet : Achat et fourniture longue durée de véhicules électriques dans le cadre d’un groupement de commandes en Lot-et-Garonne - Location longue durée de véhicules de tourisme du segment C

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

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  • Objet : Acquisition et location de véhicules - Location véhicule léger

    Montant : 8 739,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 3 mois

    Acheteur : COMMUNE DE BIDART (MAIRIE)

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  • Objet : Location de longue durée de véhicules électriques et hybrides aménagés pour les forces d’intervention de la Préfecture de police - Véhicules électriques

    Montant : 207 654,00 € · Notifié le : 09/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

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  • Objet : Location de longue durée de véhicules électriques et hybrides aménagés pour les forces d’intervention de la Préfecture de police - Véhicules hybrides

    Montant : 186 242,00 € · Notifié le : 09/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

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Labels et certificats de VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 81
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 81 83 81 77 79
Écart rémunération (sur 40) 31 33 31 27 29
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

  • ProteG&Vous
    Enregistrée le 29/07/2025
    Expire le 29/07/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5168338
    Demande totalement rejetée
  • ABREGIO
    Enregistrée le 01/10/2024
    Expire le 01/10/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR5086483
    Marque enregistrée
  • SEAT FLEET SOLUTIONS
    Enregistrée le 13/07/2022
    Expire le 13/07/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4884347
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • VOLKSWAGEN FLEET SOLUTIONS
    Enregistrée le 13/07/2022
    Expire le 13/07/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4884351
    Marque enregistrée
  • VOLKSWAGEN GROUP FLEET SOLUTIONS
    Enregistrée le 13/07/2022
    Expire le 13/07/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4884352
    Marque enregistrée
  • AUDI FLEET SOLUTIONS
    Enregistrée le 13/07/2022
    Expire le 13/07/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4884353
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • SKODA FLEET SOLUTIONS
    Enregistrée le 13/07/2022
    Expire le 13/07/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4884357
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • My Fleet Solutions
    Enregistrée le 01/06/2015
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4185014
    Demande totalement rejetée
  • AUDI FINANCIAL SERVICES BANQUE. LEASING. ASSURANCES. MOBILITE.
    Enregistrée le 17/10/2014
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR4128196
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • SEAT FINANCIAL SERVICES S SEAT BANQUE. LEASING. ASSURANCES. MOBILITE.
    Enregistrée le 17/10/2014
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR4128197
    Demande totalement rejetée
  • SEAT FINANCIAL SERVICES
    Enregistrée le 17/10/2014
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR4128198
    Demande totalement rejetée
  • SKODA FINANCIAL SERVICES SKODA BANQUE. LEASING. ASSURANCES. MOBILITE.
    Enregistrée le 17/10/2014
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR4128199
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • SKODA FINANCIAL SERVICES
    Enregistrée le 17/10/2014
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR4128200
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES VW BANQUE. LEASING. ASSURANCES. MOBILITE.
    Enregistrée le 17/10/2014
    Expire le 17/10/2024
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR4128201
    Marque expirée
  • i'm blue
    Enregistrée le 01/07/2014
    Expire le 01/07/2024
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4104584
    Marque expirée
  • VOLKSWAGEN BANK
    Enregistrée le 04/07/2008
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3586729
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • AUDI BANK, division de VOLKSWAGEN BANK
    Enregistrée le 04/07/2008
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3586730
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SKODA BANK
    Enregistrée le 04/07/2008
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3586731
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SEAT BANK
    Enregistrée le 04/07/2008
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3586732
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • VOLKSWAGEN FINANCE
    Enregistrée le 04/07/2008
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3586733
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • PACK PROTECT
    Enregistrée le 21/04/2008
    Expire le 21/04/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR3571554
    Marque expirée
  • ABRÉGIO
    Enregistrée le 04/06/1998
    Expire le 04/06/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98735780
    Marque expirée

Aides perçues par VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

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