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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026
Adresse : 5 RUE DE PALESTRO, 75002 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 28/01/2004
Dirigeants : Corre Bernard , Perdriel Vaissiere Celine

Voir les statuts

Informations juridiques de FIDES

SIREN : 451 953 392
SIRET (siège) : 451 953 392 00052
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR08451953392
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/02/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/02/2004)
Numéro RCS : 451 953 392 R.C.S. Paris
Capital social : 330 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FIDES

Activité principale déclarée : L'exercice de la profession de mandataire judiciaire au redressement et a la liquidation des entreprises, l'accomplissement des mandats de mandataire Adhoc et de conciliateur prévus par la Loide commissaire a l'exécution du plan
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2026
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Etablissements de l'entreprise FIDES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    451 953 392 00052
    Adresse : 5 RUE DE PALESTRO 75002 PARIS
    Date de création : 20/07/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 953 392 00094
    Adresse : 1 RUE HONORE D'ESTIENNE D'ORVES 56100 LORIENT
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 953 392 00060
    Adresse : 55 AVENUE JEAN-BAPTISTE CHAMPEVAL 94000 CRETEIL
    Date de création : 01/08/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 953 392 00029
    Adresse : 2 PLACE DE LA LIBERTE 29200 BREST
    Date de création : 01/04/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 953 392 00011
    Adresse : 6 RUE ST MARC 29000 QUIMPER
    Date de création : 28/01/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 953 392 00086
    Adresse : 25 RUE DE GISORS 95300 PONTOISE
    Date de création : 15/04/2022
    Date de clôture : 31/03/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 953 392 00078
    Adresse : 5 RUE PASTEUR 56100 LORIENT
    Date de création : 01/03/2022
    Date de clôture : 01/07/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 953 392 00045
    Adresse : 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
    Date de création : 03/06/2011
    Date de clôture : 20/07/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 953 392 00037
    Adresse : 58 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
    Date de création : 12/05/2004
    Date de clôture : 03/06/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FIDES

Finances de FIDES

Dirigeants et représentants de FIDES

Entreprises dirigées par FIDES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FIDES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FIDES

    • Acte
      • Cession de parts
      • Démission de co-gérant
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    15/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/01/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/05/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de co-gérant
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/08/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    07/08/2017
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    27/02/2015
    • Décision(s) des associés
      • Décision d'augmentation
      • Nomination de co-gérant
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    01/07/2013
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale MB ASSOCIES
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30 juin
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Agrément de nouveaux associés
      • Transfert du siège social 58 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/06/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale MB ASSOCIES
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30 juin
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Agrément de nouveaux associés
      • Transfert du siège social 58 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/06/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale MB ASSOCIES
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30 juin
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Agrément de nouveaux associés
      • Transfert du siège social 58 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/10/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    31/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    03/08/2006
    • Acte sous seing privé
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale BC ASSOCIES NOUVELLE DENOMINATION / MB ASSOCIES
      • Cession de parts
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Nomination de co-gérant
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 6 RUE SAINT MARC 29000 QUIMPER
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/06/2004
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    12/07/2003
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Comptes annuels de FIDES

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Conformité de FIDES

0 procédure collective
308 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de FIDES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/08/2006
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de FIDES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FIDES

  • Tribunal de commerce de Pontoise, 30/04/2026, 2026R00086
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAMMERSON CERGY, M2S
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 29/04/2026, 2024F00323
    Position : Défendeur
    Autres parties : DP.R, LE JARDIN DES SENS, V & V ASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 22/05838
    Début du contentieux : 06/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARBRERIE MORLAISIENNE, BC AGENCEMENTS BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Lorient, 10/03/2026, 2025F01780
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS FAST
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  • Cour de cassation, 05/03/2026, 25-14.927
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut technique de l'agriculture et de l'alimentation biologique (ITAB), AGS CGEA IDF Ouest
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 05/03/2026, 24/00557
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/02/2026, 23/18848
    Début du contentieux : 03/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE MARCO POLO, SC BALTHAZAR, NERIE, BONTON, 2M & ASSOCIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 25/55784
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC EMERIGE 18 ROQUETTE, S.E.L.A.R.L. BCM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 12/02/2026, 25-17.790
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE CLERIS, procureur général près la cour d'appel de Paris
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 11/02/2026, 24-22.143, 24-22.143
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Holding, Société générale, BNP PARIBAS, Société Eos France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2026, 22/06324
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA IARD, PUB 09, 2M & ASSOCIES
    Dispositif : Interruption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2026, 26/00730
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EKJO CREATION, URSSAF
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour de cassation, 29/01/2026, 25-16.370
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, U & Rousselet, FHBX, THEVENOT PARTNERS, Btsg², Mandataires judiciaires associés (MJA)
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2026, 24/18584
    Début du contentieux : 27/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI POCAMORFI, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2026, 25/18339
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LALIB, URSSAF
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Rennes, 13/01/2026, 25/01778
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : STELLA MARIS, OUEST FINANCIERE
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 24/11647
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Caen, 07/01/2026, 2025001170
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, BOUCHERIE YONNET
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  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 06/01/2026, 2025J01216
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA ROULE, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/12/2025, 24-19.155, 24-19.155
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CFDT des services du Béarn, société Distribution Casino France, THEVENOT PARTNERS, société BTSG², société MJA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/12/2025, 24-18.516, 24-18.516
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP Paribas Personnal finance, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DOMOFINANCE, Bally
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2025, 25/01861
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, IN'LI, S.A.S. LUMENS CONCEPT ELECTRICITE - LCE, STR SERVICES, SK BAT, S.A.R.L. E.T.B.A, S.E.L.A.R.L. GANIER-GUILLOUET, Société SCCV GP 260, S.A.R.L. STM, E.C.B.M ENERGY
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/12/2025, 24-15.583, 24-15.583
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ROUSSELET G. MEUNIER B. SABBE F., FHBX, THEVENOT PARTNERS, BTSG, société MJA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/12/2025, 2210071
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Rives de Seine Habitat
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/11/2025, 24-12.805, 24-12.805
    Début du contentieux : 06/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Abitbol &, Unédic AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, AGS, VSD, HEROES MEDIA
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 23/05029
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PANDEMONIUM, Société MAF, AMOS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2025, 20/08873
    Début du contentieux : 17/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDVI GROUP, S.A.S. PRO'PEAUX, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/10/2025, 25-11.526
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROUBAIX-DIS, la société Distribution Casino France, la société d'administrations judiciaires&, FHBX, THEVENOT PARTNERS, la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société BTSG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/10/2025, 25-13.860, 25-13.860
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HD RAIN, fonds professionnel de capital investissement Newfund2, société Resiliance, SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : QPC autres
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 15/10/2025, 23/02918
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA SOURCE DU ROLLIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, JEAN D'ESTREES
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lorient, 14/10/2025, 2023F01190
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE BON MACON SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vannes, 10/10/2025, 2023000904
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIGMAPHI
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  • Tribunal de commerce de Paris, 07/10/2025, 2025078527
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : KISAYANG, DETROIT
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  • Cour de cassation, 02/10/2025, 23-16.294
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : société SMN, société SCI duà Paris 15è arrondissement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 23/09764
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : NABATEA, SOLAR CITY SOLUTIONS LLC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin, 26/09/2025, 2023002141
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EFINOR ALLAIS, SBCN SOCIETE BRETONNE DE CONSTRUCTION NAVALE
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  • Cour de cassation, 25/09/2025, 25-11.960
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, AGS CGEA IDF OUEST
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  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2025, 23/19339
    Début du contentieux : 12/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOCO, S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCI,ES, BOCO DEVELOPPEMENT, FINANCIERE MAESTRIA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/09/2025, 25/08187
    Position : Défendeur
    Autres parties : A COMPAGNIE, ATELIER PAULIN, S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 17/09/2025, 24-12.647
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE DE L'ETOILE, SAEP SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES ET DE PARTICULIERS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/09/2025, 24-15.554, 24-15.555, 24-15.556, 24-15.557, 24-15.558, 24-15.559, 24-15.560, 24-15.561, 24-15.562, 24-15.563, 24-15.564, 24-15.565, 24-15.566, 24-15.567
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRX AGENCEMENT, BTSG, AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, UNEDIC de
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/09/2025, 24-12.025
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Châtaigniers
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/09/2025, 25/02937
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, IMMOBILIERE DE LA BAIE, INTERFACE CONCEPT, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MENEZ COUVERTURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 23/00284
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 28/08/2025, 24/20719
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.R.L. FIDES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 22/07/2025, 24/00519
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, SOCIETE BOURGEOIS FRERES, LE FOURNIL DE LA REDOUTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/07/2025, 2500949
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI des Garennes, EARL LE VOT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 25/04940
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'URSSAF IDF (L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE), 1 EYEONU TECHNOLOGY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 08/07/2025, 23/01465
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, E.A.R.L.TYMEN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 25/00909
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KOOTA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. ETI, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, STUDETECH, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BEHD, L'AUXILIAIRE BTP
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 25/05349
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. IMMOBILIERE 3 F, S.C.P.& ROUSSELET, S.A.R.L. DCB
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Lorient, 01/07/2025, 2024F00900
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2025, 25/00153
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF, COMPASS GROUP FRANCE, BALBEC ASSET MANAGEMENT, COFIDIS, CRCAM DE PARIS, CABINET BETTI SA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, LA BANQUE POSTALE, CREDIT LOGEMENT, SOGEFINANCEMENT, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, SYNERGIE, Syndic. de copro. LES 4 SAISONS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 24/06/2025, 24/02178
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, IMMOBILIERE DE LA BAIE, INTERFACE CONCEPT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MENEZ COUVERTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/06/2025, 25/00594
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : IFO INSTITUT FUNERAIRE OMNICULTE EL AMEN, Société PONTHIEU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2025, 25/52439
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. BDG, S.A.R.L. NEW DEVELOPMENT
    Dispositif : Homologue l'accord des parties
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/06/2025, 21/03637
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C.V S D, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 25/00382
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Paris, 03/06/2025, 24/19818
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.U.R.L.BARBER
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/06/2025, 24/02363
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 02/06/2025, 24/01007
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL PHARMACIE CHELLI
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/06/2025, 25/01411
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société SMA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SCE SOLS CONCEPT EUROPEEN, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, Société PARIS SOL, S.A.S. SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AJASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2025, 24/19298
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MONDORIVOLI, Société MÜNCHENER HYPOTHEKENBANK EG, ASCAGNE AJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 27/05/2025, 24-12.730
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/05/2025, 24-10.854
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA Ile-de-France Ouest, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2025, 24/17925
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GLT26, TULIER POLGE - ALIREZAI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2025, 25/05478
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1 EYEONU TECHNOLOGY, URSSAF
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 22/05/2025, 25/00131
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FACADIERS DU LITTORAL, CHARPENTE MENUISERIE OSSATURE BOIS LE QUINTREC - LE PALLEC, GAN ASSURANCES, ETS BATI FRERES, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 25/51494
    Début du contentieux : 01/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 39 UNIPAR SCIA, SAS ETABLISSEMENT ANDREET CIE, CPIC, CAILLAUD ILE DE FRANCE, D.B.S. DORE BATIMENT SERVICES, SOPIC, S.A.S. METALLERIE DU FOREZ - ETABLISSEMENTS BLANCHET, Société ENTRETIEN EXPLOITATION MAINTENANCE, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2025, 25/50782
    Début du contentieux : 01/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 39 UNIPAR SCIA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, Société SOPIC, OWREIZ, Société METALLERIE DU FOREZ - ETABLISSEMENTS BLANCHET, Société ENTRETIEN EXPLOITATION MAINTENANCE, Société ETABLISSEMENTET CIE, Société CPIC, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2025, 25/05913
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DROUOT-LAFAYETTE, BITAROFF
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2025, 23/06047
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 24/05627
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ OUEST, LODING
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2025, 24/17968
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JBC GROUPE, URSSAF D'ILE DE FRANCE, LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 30/04/2025, 24/18173
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Paris, 29/04/2025, 24/17790
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, PRO EXO COM
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/04/2025, 24/04697
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/04/2025, 2500957
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LE VOT, Préfet de la région Bretagne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/04/2025, 25/00264
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société SMA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SCE SOLS CONCEPT EUROPEEN, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, Société PARIS SOL, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AJASSOCIES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 03/04/2025, 24/16725
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRIANON HOTEL, BL & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/04/2025, 23/09509
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 24/01267
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIG CABINET D'AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE, HEAVEN'RENOV, ONO OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2025, 21/07546
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUROBOUTIC, MENEL, NB&EK
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 27/03/2025, 24-11.417
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB), Unedic délégation AGS CGEA IDF Ouest, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 27/03/2025, 24-11.418
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB), Unedic délégation AGS CGEA IDF Ouest, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 27/03/2025, 25/00136
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI, COREAL, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ARCHI-BT, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, GRDF, ABEILLE IMMOBILIER, ETUDE JP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TB, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, SARL BF 56, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Commune du KREMLIN-BICETRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Paris, 21/03/2025, J2025000153
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ISAGE, MARNE ET FINANCE, 2M & ASSOCIES, SELARL-CHARPENTIER, SCP BTSG, ASTEREN
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  • Tribunal de commerce de Lorient, 21/03/2025, 2025F00377
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOENN RENOVATION
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  • Tribunal de commerce de Lorient, 21/03/2025, 2025F00321
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : I.N.B.B CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Lorient, 21/03/2025, 2025F00322
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MD BATIMENT
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  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2025, 24/15696
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCARAT CONSTRUCTION, MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/03/2025, 24/00838
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC IMMO ST MAXIMIN BAT TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE CIVILE LONGCHAMP, SELARL JD AVOCAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Orléans, 06/03/2025, 24/01438
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE LEASE IMMO, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, VERAR
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/03/2025, 23/00920
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 17 rue Aristide BRIAND 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, APRIL PARTENAIRES, MAAF ASSURANCES, FONCIERE DES 2 RIVES, GENERALI IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2025, 22/11807
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONE NATION PARIS, 6EME SENS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2025, 22/16044
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ORDRE DES AVOCATS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 20/02/2025, 23/04499
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.R.L. ALINEA, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, NEXIMMO 68, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, S.C.P. B.T.S.G, CLEOVAL, S.A.S. SOCIETE DE TRANSFORMATION DES PLASTIQUES (SOTRAP), ALLIANZ I.A.R.D., S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/02/2025, 22/03618
    Début du contentieux : 21/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, SCI JOAN, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/02/2025, 24/01007
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL PHARMACIE CHELLI
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Rennes, 13/02/2025, 22/05888
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRI2TAIRES DE LA RESIDENCE, S.A. LA NANTAISE D'HABITATION (LNH), ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, ICADE PROMOTION, SARL MENUISERIE MIROITERIE NANTAISE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS -MAF, Société QBE EUROPE SA/NV, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.C.P. BTSG, SARL ETANCHEITE THOUARENNE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de FIDES

  • VENTE 10/09/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 165 boulevard du Montparnasse 75006 Paris
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 284000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : SOLLUNA FAIDHERBE
    Bodacc A n°20250173, annonce n°674
  • MODIFICATION 02/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDES
    Capital : 330 000,00 €
    Adresse : 5 rue de Palestro 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Castanon, Pablo ; Gérant partant : Rocher, Sabine
    Bodacc B n°20240086, annonce n°4873
  • MODIFICATION 24/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDES
    Capital : 330 000,00 €
    Adresse : 5 rue de Palestro 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET TANGUY ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Herry, Dominique
    Bodacc B n°20210038, annonce n°1752
  • MODIFICATION 09/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDES
    Capital : 330 000,00 €
    Adresse : 5 rue de Palestro 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Rocher, Sabine
    Bodacc B n°20210027, annonce n°1799
  • VENTE 16/12/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 12 esplanade Nathalie Sarraute 75018 Paris
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 601000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : APHRODITE
    Bodacc A n°20200244, annonce n°1406
  • MODIFICATION 02/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDES
    Capital : 330 000,00 €
    Adresse : 5 rue de Palestro 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Cochery, nom d'usage : Perdriel Vaissiere, Céline
    Bodacc B n°20180166, annonce n°1334
  • VENTE
    07/07/2017
    Dénomination : ERICE / KC
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 30 juin 2017, enregistré auprès du SIE de PARIS 17eme LES BATIGNOLLES le 4 juillet 2017, bord n° 2017/369, Case N) 14 Ext 2530
    La société EMJ, SELARL de mandataires judiciaires au capital de 330 000 euros , siège social : 62, Boulevard de Sébastopol 75003 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 451 953 392, représentée par Me Jean Charles DEMORTIER, mandataire judiciaire, agissant pour le compte de :
    La société  ERIGE, SARL au capital de 10 000 euros, siège social : 16, rue de Châteaudun  75009 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 798 574 703
    A cédé à :
    La société KC, SAS  en cours de formation au capital de 1 000 euros, siège social : 15, rue Laugier   75017 – PARIS
    Le fonds de commerce de Showroom de cuisine, dressing, mobiliers d'intérieur agencement et décoration sis et exploité 15, rue Laugier  75017 – PARIS
    Moyennant le prix de 25 000 euros
    Date de l'Entrée en jouissance : 9 mai 2017
    Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par la Société EMJ, mandataires judiciaires, siège social : 62, Boulevard de Sébastopol  75003 – PARIS en la personne de Me Jean Charles DEMORTIER, mandataire judicaire
    La société EMJ en la personne de Me DEMORTIER Jean Charles indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler , ils ne sauraient être désintéressés  autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société  ERIGE fait l'objet.
  • VENTE
    07/04/2017
    Dénomination : BOUCHERIE REMI / BOUCHERIE JOSEPH
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 31 mars 2017, enregistré auprès du SIE de PARIS 16eme le 4 avril 2017, bord n° 2017/219, Case N) 28 Ext 2078
    La société EMJ , SELARL de mandataires judiciaires au capital de 330 000 euros, Siège social : 62, Boulevard de Sébastopol  75003 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 451 953 392, représentée par Me  Mr COURTOUX Didier
    Agissant en qualité de liquidateur de la société BOUCHERIE REMI, SARL au capital de 10 000 euros, siège social : 209, avenue de Versailles   75016 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 790 462 055
    A cédé à :
    La société BOUCHERIE JOSEPH, SAS en formation  au capital de 10 000 euros, siège social : 209, avenue de Versailles  75016 – PARIS
    Le fonds de commerce de BOUCHERIE TRIPERIE VOLAILLES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PREFABRIQUES TRAITEUR sis et exploité 209, avenue de Versailles  75016 – PARIS
    Moyennant le prix de 16 000 euros
    Date de l'entrée en jouissance fixée au 23 février 2017
    Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date par La société EMJ , SELARL de mandataires judiciaires au capital de 330 000 euros, Siège social : 62, Boulevard de Sébastopol  75003 – PARIS
    La société EMJ en la personne de Me Didier COURTOUX indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société BOUCHERIE REMI fait l'objet.
  • VENTE 02/04/2017
    RCS du Havre
    Adresse : RN 15 Parc de l'Estuaire 76700 Gonfreville-l'Orcher
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 500 Euros.
    Nouveau propriétaire : MGC
    Bodacc A n°20170065, annonce n°987
  • VENTE
    28/03/2017
    Dénomination : NOCOTI / LA FONDA 2
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PARIS, du 17 mars 2017, enregistré à PARIS 8°, le  20/03/2017, bord n° 2017/429, case n° 38,
    La Société E M J, SELARL de Mandataires Judiciaire au capital de 330.000 €, ayant son siège social 62 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS, 451 953 392 R.C.S. PARIS, agissant en qualité de liquidateur de la Société NOCOTI – S.A.R.L. au capital de 8.000 euros, ayant son siège social 65 rue d'Amsterdam 75008 PARIS, 791 593 676 R.C.S. PARIS,
    A VENDU A
    La Société LA FONDA 2 – S.A.S. au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 65 rue d'Amsterdam 75008 PARIS, 827 887 274 R.C.S. PARIS,
    Un fonds de commerce de restauration, petite restauration, viennoiserie, traiteur, salon de thé connu sous l'enseigne « AMUSE BOUFFE » et le nom commercial « NOCOTI » sis 65 rue d'Amsterdam 75008 PARIS,
    Moyennant le prix de 32.000 euros
    Entrée en jouissance 24 janvier 2017
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions les créanciers ayant déjà été invités à faire connaître leur créance auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L. 622-24 du Code de Commerce.
  • VENTE
    28/03/2017
    Dénomination : FAMARION / DL JEM
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PARIS, du 17 mars 2017, enregistré à PARIS 15°, le 20/03/2017, bord n° 2017/120, case n° 8,
    La Société E M J, SELARL de Mandataires Judiciaire au capital de 330.000 €, ayant son siège social 62 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS, 451 953 392 R.C.S. PARIS, agissant en qualité de liquidateur de la Société FAMARION – S.A.R.L. au capital de 8.000 euros, ayant son siège social 85 rue leblanc 75015 PARIS, 478 150 816 R.C.S. PARIS,
    A VENDU A
    La Société DL JEM – S.A.R.L. en cours de formation au capital de 8.000 euros, ayant son siège social 85 rue Leblanc 75015 PARIS,
    Un fonds de commerce de bar, restaurant, vente à emporter sis 85 rue Leblanc 75015 PARIS,
    Moyennant le prix de 30.000 euros
    Entrée en jouissance 26 janvier 2017
    Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions les créanciers ayant déjà été invités à faire connaître leur créance auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L. 622-24 du Code de Commerce.

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    Enregistrée le 02/06/2021
    Expire le 02/06/2031
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4772606
    Marque enregistrée

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