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Mise à jour RNA : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

APAVE SUDEUROPE

452 092 620 · Inactive depuis le 28/07/2016
Adresse : AV GAY LUSSAC, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Création : 01/01/2004

Informations juridiques de APAVE SUDEUROPE

SIREN : 452 092 620
SIRET (siège) : 452 092 620 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR10452092620
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 28/07/2016
Identifiant association : W332002005

Activité de APAVE SUDEUROPE

Objet de l'association : Gestion de la participation "Apave" ; définition et promotion, au niveau des personnes et des biens, des principes de prévention des risques et de leur maîtrise par toutes procédures de contrôle technique, contrôle qualité et d'évaluation de conformité ; toutes études et recherches aux fins ci-dessus ; promotion du nom "Apave" par tous moyens appropriés ; participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement à toute entité ayant un objet conforme à ces principes et buts, disposant des moyens nécessaires et autorisée à utiliser le terme "Apave" seul ou associé ; édition de bulletins concernant la publication des travaux de nature à intéresser les membres de l'association ; organisation ou contribution à l'organisation de cours, conférences, musées et expositions ; création ou participation à des fondations ou à des fonds de dotation destinés à encourager et faciliter l'objet de l'association
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que APAVE SUDEUROPE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486

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Etablissements de l'entreprise APAVE SUDEUROPE

  • Établissement

    Fermé

    452 092 620 00015
    Adresse : AV GAY LUSSAC 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 28/07/2016
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement

    Fermé

    452 092 620 00114
    Adresse : 3 RUE CHARLES PEGUY 42300 ROANNE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 28/07/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    452 092 620 00106
    Adresse : TECHNOPOLE DE LA LOUE 6 RUE MARCEL BUISSON 03100 MONTLUCON
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement

    Fermé

    452 092 620 00098
    Adresse : 32 AV CAMILLE PROST 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Contrôle technique automobile (74.3A)
  • Établissement

    Fermé

    452 092 620 00080
    Adresse : 1499 AV DE LA HOUILLE BLANCHE 73000 CHAMBERY
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement

    Fermé

    452 092 620 00072
    Adresse : 7 AV DES ALPES 05000 GAP
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Contrôle technique automobile (74.3A)
  • Établissement

    Fermé

    452 092 620 00064
    Adresse : 30 BD MAURICE POURCHON 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement

    Fermé

    452 092 620 00056
    Adresse : AV DE L AGAU 34970 LATTES
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement

    Fermé

    452 092 620 00049
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE 4 RUE LOUIS DE BROGLIE 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement

    Fermé

    452 092 620 00031
    Adresse : BP 741 CEDEX 9 10 ALL TECHNOPOLE 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)
  • Établissement

    Fermé

    452 092 620 00023
    Adresse : 9 RUE DU SORT 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)

Etablissements de l'entreprise APAVE SUDEUROPE

Finances de APAVE SUDEUROPE

Dirigeants et représentants de APAVE SUDEUROPE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APAVE SUDEUROPE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APAVE SUDEUROPE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de APAVE SUDEUROPE

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Conformité de APAVE SUDEUROPE

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88 contentieux
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Alertes de APAVE SUDEUROPE

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Procédures collectives de APAVE SUDEUROPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APAVE SUDEUROPE

  • Tribunal administratif de Limoges, 28/04/2026, 2300300
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Esquirol, SMAC, Société Innov'Alu, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société Bureau d'études et d'ingénierie, Bureau d'études et d'ingénierie, Innov'Alu
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00183
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'IMMEUBLE "SIGNATURE", QBE EUROPE, SERCLIM, SOCIÉTÉ MANUFACTURE MATERIAUX MODERNE M3, EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, S.A. SMA, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 31/03/2026, 25/00435
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. OPCO, GENERALI IARD, APAVE, CASTOR LAB' 74, ENTREPRISE GIBELLO, ATELIER PLEXUS, KP1, SIGSOL, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, La MAF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. SMA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/02/2026, 2503666
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT MARTORY, SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, Société Novatec, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MENUISERIE ANTRAS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/01/2026, 2500738
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal du pays d'Alby (SIPA), RUBNER CONSTRUCTION BOIS, Société BMRA - Point P. Auvergne Rhône-Alpes, METALLERIES DU FOREZ - ETABLISSEMENTS BLANCHET, GENERALI IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/01/2026, 1500932
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PEILLE, Solid Ground Construction (SOGC), B... Architecture, GEFI SUD EST, SARL ENERPULSE INGENIERIE, Ingenieurs Conseils Associés (ICA), SMABTP
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/10/2025, 2504311
    Position : Défendeur
    Autres parties : Travaux du Midi, GTM SUD, Artelia, Carta, Reichen et Robert associé, ATELIER BARANI
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 23/10/2025, 23-10.468, 23-10.468, 23-10.468, 23-10.516, 23-10.516, 23-10.516, 23-10.516
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, Société Fondasol, Syndicat des copropriétaires de la résidence, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, AR-CO, Société Proman, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Apave international, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, RUMEAU CHRISTIANE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, GOELIA GESTION, Société SECB, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 07/10/2025, 22/02604
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AST AZUR SOLUTIONS THERMIQUES, GENERALI IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SARL ORITI-NIOSI, SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OTEIS, Syndic. de copro, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société RIBEIRO FRERES, S.A.R.L.ETANCHE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2025, 2505814
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Tain l'Hermitage, Société Bureau Mathieu, SAS APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société Dicobat, Société Savel F et Fils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Lyon, 20/06/2025, 18/07156
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SYMETAL CFDT 69, Syndicat UTI CFDT-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 13/05/2025, 19/02927
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro, AXA FRANCE IARD, S.C.P. BTSG², Compagnie d'assurance ABEILLE ET PAIX, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance SMABTP, SARL COUVERTURE VAROISE, SASU OTEIS, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurances AREAS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances SMABTP, Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 08/04/2025, 23/00628
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLIC S (SMBTP), Syndicat SDC RESIDENCES DU GOLF, S.A.R.L. BBC, SARL LES RESIDENCES DU GOLF, Compagnie d'assurance GENERALI FRANCE, SMBTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, MMA IARD, S.A.R.L. CAPELIER ARCHITECTES ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALBINGIA
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 06/03/2025, 17/04415
    Début du contentieux : 13/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires HERMITAGE PARK, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, TEE TOUT L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE, CGCC CIE GLE DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, AREAS DOMMAGES, Société MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, LLOYD'S FRANCE SAS, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, Compagnie d'assurance SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, BET + BET PLUS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD S DE LONDRES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société CGCC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société AIR TREATMENT SYSTEMS - ATS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2025, 24/04670
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière, COVEA RISKS, S.A.R.L. CGCC - COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION, S.A.R.L. ENTREPRISE CANNOISE DE CHAUFFAGE SANITAIRE - ECCS, S.A. FONDASOL, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE (CCM), ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', S.A. PROMOGIM GROUPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, GENERALI IARD, AREAS DOMMAGES, MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/02/2025, 2302961
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Puy-de-Dôme, SAS GCC, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, SAS Entreprise Duché, SAS Gauthier, ETABLISSEMENTS MATHIEU GIRAUD, Société Apave Infrastructures et Constructions France, Lloyds Insurance Company, SA Montmirail Coverholder lloyd's, Office public de l'habitat et de l'immobilier social du Puy-de-Dôme (OPHIS 63), Société Ingérop, SMABTP, Société SMA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2025, 2305137
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, FHBX, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMA D'OC, DIFFUSION MENUISERIES FIGEACOISES, SOTRAMECA, CABANIOLS TOP'ISOL, SETI SOC D'ETUDES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES, Société SMABTP, SMACL ASSURANCES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 18/11419
    Début du contentieux : 08/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), DIJON BETON SOC, LLOYDS BANK PLC, S.A. SMA, SOLS INDUSTRIELS 21, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, EUROVIA BFC EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, LES ARCHITECTES CVZ, Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS, IMMOBILIERE CARREFOUR, HIH INVEST DIJON SNC, SMAC, MMA IARD, Société SMABTP, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MAF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2025, 23/02067
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, Société SMABTP, ANTONIOTTI, S.A.S. VO2, S.A.R.L. EMA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/11/2024, 18/11448
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ILIADE INGENIERIE ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RL & ASSOCIES, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2024, 2205292
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MENTON, CARF, INTERPARKING FRANCE, MENTON PARC AUTO, Aménagement et Technique Urbaines, Agnes Sourd-Tanzi, EAU ET PERSPECTIVES, EMGC, TP Spada, SMBTP, FAYAT BATIMENT, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, JEAN-MICHEL BATTESTI ARCHITECTES ET ASSOCIES, Ingerop, MAF, L'Auxiliaire, GENERALI FRANCE, CATERINA & MARC AUREL, AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 31/10/2024, 2301858
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cabinet Scapa Architectes associés, Entreprise Biza, COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 08/10/2024, 23/00304
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, BANQUE PALATINE, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FERAUD ET GIBELLIN, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.C.V. MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP, VALTINEE, AXA FRANCE IARD, E.C.M.B. ETUDE CONSTRUC METRES BATIMENTS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 22/08661
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, S.A.S. ID INVEST, Société AQUISOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPE SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE, KIMU ARCHITECTURE, S.A.R.L. SANICLIM, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/08/2024, 2102577
    Début du contentieux : 20/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT JEOIRE, Compagnie Generali
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/07/2024, 24/00617
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION, ATCM AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE, SOPCZ, DAUPHINS ARCHITECTURE, OPMO MAITRISES DE CO OPMO, ARICI, BET VIVIEN
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2024, 2401440
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLIE MORGON, SOPREMA ENTREPRISES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ATELIER D'ARCHITECTURE SERIZIAT, OLIVIER CUER CONSEILS, Société Porreca, METALLERIE TETE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 30/05/2024, 21-25.023
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence, société Perret-Paoli-Garat-Goguet-Bomassi-Navarrat-Goergen, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, société Zubi Condoa, société BHL, société GHL, SOCIETE LUZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, société DHI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/05/2024, 2101654
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, AIA ARCHITECTES, AIA LIFE DESIGNERS, AIA INGENIERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/04/2024, 23-11.312
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2024, 22BX00752
    Début du contentieux : 22/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CENON, BTUA, WSP FRANCE S A, SOPREMA ENTREPRISES, Société Eiffage Energie Systèmes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/02/2024, 20/02334
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN - SEMCODA, S.A. SMA, COMPTOIR DES REVETEMENTS, COEG COORDINATION ETUDES GENERALES, Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, MAAF ASSURANCES SA, NET SOL EXPANSION, S.A.S.U. FRAGOLA, S.A.R.L. EVERYM² DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Association HSE RHONE, URBAN'SPIRIT-CHRISTOPHE KOHLER ARCHITECTE, Association LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE, GC2E GROUPE CERTIFICAT ECONOMIE ENERGIE, S.A.S.U. BILLON, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ETPM 69 EUROPE TRAVAUX PUBLIC MACONNERIE 69, BET PHILIPPE POULAIN, SOURCE ESTATE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2024, 2200548
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régie Parc Azur, Association diocésaine de Nice, Métropole Nice Côte d'Azur, Prima pizza, Copropriété 7 rue Michel Ange à Nice, Copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, Syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, Copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Enedis réseau distribution, Grdf réseau de distribution, Copropriété 17 avenue Fragonard à Nice, Copropriété 80 rue Saint Lambert à Nice, Copropriété 10 rue Grammont à Nice, Copropriété 89 avenue Saint Lambert à Nice, Syndic Cabinet Syngestone, Syndic Gestion Immobilière Trucco, Syndic Cabinet Citya Nice, Syndic Agir Paca, Syndic Cabinet Brustel, Société Erades et Bouzat architecture, Société Oteis sudequip, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, NGE GENIE CIVIL, GUINTOLI, NGE FONDATIONS, Sol essais études géotechniques, SMA Courtage, CEPABA COORD ETUDES POSE ARMATURE BETON ARME, AXEL TRAVAUX, SMABTP, CVBTP, APX INGENIERIE, DSL DELTA SERVICE LOCATION, QBE EUROPE, COMMUNE DE NICE, Société Sol essais, SMA SA, FRANCE TELECOM, EAU D'AZUR, PALAIS DE VALROSE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., E.G.K.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/01/2024, 2304753
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PERIGUEUX, Société Eyearchitecture, Société Secotrap, STE MATHIS & DANEDE, COUVERTURE ZINGUERIE DUBOIS TURBAN, Société Générali Assurances Iard, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, Société Mutuelles du Mans assurances iard, Société Mutuelles du Mans assurances iard assurances mutuelles, BERNARD ET ROUSSARIE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/01/2024, 2105956
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, SEG FAYAT, Société Poggi Architecture, Société Egis Bâtiments Sud-Ouest, Société Verdi Conseil Midi Atlantique
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/12/2023, 2101071
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/12/2023, 2107120
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 14/12/2023, 23-11.542
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence Zubi Ondoa, association La sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, société Perret-Paoli-Garat-Goguet-Bomassi-Navarrat-Goergen, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, ZUBI ONDOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/12/2023, 2100492
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2023, 2303900
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, APAVE SUDEUROPE SAS, Ortec Général de Dépollution (OGD), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Allianz Global Corporate et Speciality SE, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., Lamoureux et D, GUY GARCIA INGENIERIE, FREYSSINET FRANCE, Compagnie XL Insurance Company SE, S.A. SMA SA, SMABTP, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Apave International, Société d'ingénieurs Conseils Associés, Eurovia Provence Alpes côtes d'Azur, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, CEC COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BONNA SABLA, SA Axia France Iard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 05/10/2023, 2109281
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Augier, LCIE LAPIERRE ET COMPAGNIE, SCOR EUROPE SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Lyon, 02/10/2023, 2302648
    Position : Défendeur
    Autres parties : CC BUGEY SUD, Société Seto, Société l'Auxiliaire, Société Albingia, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Bet Enerpol Ingenierie, CLIMEF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/09/2023, 2109281
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Augier, Société LCIE, SPIE CITYNETWORKS, Société Zurich Insurance PLC, SCOR EUROPE SE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), TRANSPOLIS, ENFRASYS, Société SMA, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/09/2023, 2304312
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN, ALAIN BERNAZEAU, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF IMMOBILIER SOGETIM SA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/08/2023, 2200560
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURTOUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Conseil d'État, 09/08/2023, 470904
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CORTE, Société Isola, Société Berim, Société Petroni, Société Schindler, MDL SARL MENUISERIE DU LOT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/07/2023, 2102577
    Début du contentieux : 20/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT JEOIRE, Société Bureau La Cabane, Société Architecture Concept
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2207918
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune des Deux-Alpes, RT LES CLARINES, SMA SA, ADIM LYON, APAVE, Lloyd's Insurance Compagny, Cobalp Ingenierie, Stebat, QBE EUROPE, ATELIER ERIC CHAUTANT, CM AMENAGEMENTS, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, TK ELEVATOR FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, Gravier TP, l'Auxiliaire, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ACTE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/06/2023, 2100662
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier départemental de la Candélie, Société Asten, Compagnie d'assurances Axa Iard, Société Archi Conseil, Société d'aménagement de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/06/2023, 2100489
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat et de l'immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme, Société Atelier Casa architecture, Société Execo, Société Montmirail, Société Duché, Société SMABTP, CHAMBON CONSTRUCTION, Société Swisslife, FACE ET FACADES, Société Gan, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Pau, 14/06/2023, 22/02110
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES HAUTS DE BAILLENIA, SCP CBF ASSOCIES, CO.DI.TRA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/05/2023, 21LY01461
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND DIJON HABITAT, Société l'Auxiliaire, Société Engie Energie services, Société Artélia Bâtiments et Industrie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/04/2023, 1902500
    Début du contentieux : 02/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Société Oteis BEFS, Bureau d'études techniques (BET) Terrell, Compagnie d'assurances Aviva, Société Zurich Insurance Public Limited Company, EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE, VECTOR FOILTEC FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 31/03/2023, 2301117
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHANCELADE, TEMSOL, Auxiliaire, Société Intech, Société SMAC, Société Lacoste-Riou, Etablissement Valiani et fils, CHABRIE ISOLATION, FROID CUISINE 24, Compagnie d'assurances AXA France Iard, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelles du Mans Assurances Iard, Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, LINE CREPIN ARCHITECTE DPLG, Société Spie industrie et tertiaire, Société SMA, GENERALI IARD, Société SMABTP
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/03/2023, 2101793
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, INGEROP
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/03/2023, 1704897
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRASSE, Société BAUDOUIN HUSSON ARCHITECTES, HADES, FAYAT BATIMENT, TOUZANNE ET ASSOCIES, Société CetE Ingénierie bureau d'études structures, Société AMLIN INSURANCE SE, Société CBC, Société SOGEFON, S.A. SMA
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/03/2023, 1701921
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BAUDOUIN HUSSON ARCHITECTES, TOUZANNE ET ASSOCIES, Société CBC, COMMUNE DE GRASSE, HADES, FAYAT BATIMENT, Société CetE Ingénierie bureau d'études structures, Société SOGEFON, Société AMLIN INSURANCE SE, AXA FRANCE IARD, Société SMA
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/12/2022, 22/00721
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, Association EDUCATIVE LA SALLE SAINT LOUIS SAINTE BARBE, S.C.P. GUYON DAVAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL à associé unique DIDIER JACQUES ARCHITECTE DPLG, GENERALI IARD, Société GAN ASSURANCES, SARL à associé unique AGENCE ALPHA
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/12/2022, 2002188
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance bâtiments travaux publics (SMABTP), Société Groupe 6, Société Egis bâtiment Grand Est, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/12/2022, 2201827
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE GIRARD S A, Société SAB étanchéité, Société Alquier, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, MUCEM MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., SA SMA SA, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2022, 20MA03068
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CORTE, Société Isola, Société Berim, Société Petroni, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 10/11/2022, 2003648
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEGARD ARCHITECTES, Société Synapse construction, EODD INGENIEURS CONSEILS, BRACHET COMTET, ARDITO JACQUET, Communauté de communes de la Dombes
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/10/2022, 2204433
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maf, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'Auxiliaire, Smabtp, BULDITEC, Sarl Gecos, ENTREPRISE PAILHE FRERES, MIELNIK, AI3C ATELIER D'INGENIEURS CONSEIL CONCEPTEURS COORDINATEURS, Société Soltechnic, SEMOFI, Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/09/2022, 1903531
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Heraclée, COTE D'AZUR HABITAT, MAAF ASSURANCES, GINGER DELEO, AXA FRANCE IARD, D.S.D. DEMOLITION SCIAGE DESAMIANTAGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/07/2022, 2109281
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL, BUREAU ALPES CONTROLES, SPIE CITYNETWORKS, LCIE, Augier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Extension
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/05/2022, 20BX01151
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD FONFREDE, Société CRX Consultant, Société Nadal, Société Villeneuve, Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), Société ACEP Industrie, VERDI CONSEIL SUD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/05/2022, 20LY00249
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, AIA LIFE DESIGNERS, AIA ARCHITECTES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AIA INGENIERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2022, 22MA00739
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly, Métropole Nice Côte d'Azur, SAS Razel Bec, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, SEFI-INTRAFOR, CES CONSTRUCTIONS ELECTROTECHNIQUES DU SUD, Groupement de maîtrise d'œuvre Essia, Société Egis Rail, Société Ingerop, BALI MAYA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Gagneraud Construction Paris, RCR DECO FRANCE, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, Société SMA SA, Société Sade, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/04/2022, 22MA01009
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune des Arcs-sur-Argens, PRESTIGE VILLAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/03/2022, 20LY03447
    Début du contentieux : 29/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 15/12/2021, 20-16.686, 20-16.688
    Début du contentieux : 26/02/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/06/2021, 19-19.390
    Début du contentieux : 28/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 27/04/2021, 448467
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Centre Corse, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Société 3C construction, Société Lloyds France, Compagnie d'assurance des souscripteurs du Lloyd's de Londres, B E T POZZO DI BORGO, AXA FRANCE IARD
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2021, 18MA03086
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, REVETEMENT DU SUD, BERTHOULY CONSTRUCTION, BETEM INGENIERIE, Société Auxiliaire de construction métallique de la Loire (ACML), Société Bertin Technologies, TERRELL, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 25/11/2020, 19-19.505
    Début du contentieux : 17/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2020, 20MA03891
    Début du contentieux : 28/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PEILLE, Solid Ground Construction (SOGC), FERLA ARCHITECTURE, Groupe d'études fluides Ingéniérie Sud Est, SARL ENERPULSE INGENIERIE, INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, Société SMABTP, Compagnie Axa France Iard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 30/09/2020, 19-10.173
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national CGT du personnel du Groupe Apave, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2020, 19LY02860
    Début du contentieux : 06/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune des Estables, ETABLISSEMENTS VIAL FRERES, Société Tardy, Société Etablissement D. Michel, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2020, 18MA01783 - 18MA01784
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU GARD, Société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus, OTEIS FRANCE SAS, Société Sogea Sud, E.T.N.I., ICS INGENIERIE COORDINATION & SECURITE, DEKRA INDUSTRIAL
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2020, 17LY04246
    Début du contentieux : 20/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Grosjean, CAA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY, Commune d'Argonay, Société Archithèmes Urbathèmes, LAMBERT MATERIAUX, CETEN APAVE INTERNATIONAL
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2019, 17BX00554
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, CAP INGELEC SA, HERVE THERMIQUE, Compagnie Gan assurances
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2018, 16BX02410
    Début du contentieux : 08/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, Groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, Société Forclum Sud-Ouest, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SA MISPOUILLE GENIE CLIMATIQUE, Entreprise Realco, Entreprise Eurelec Midi-Pyrénées
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/05/2017, 16BX03531
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARMAND S'MASSE CONSTRUCTION, COMMUNE DE SAINT-ANDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 15/10/2015, 14-13.070
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Apave International, Syndicat national CGT du personnel des Apave et Cete Apave, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2015, 15MA01422
    Début du contentieux : 08/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ingerop
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2014, 13BX03325
    Début du contentieux : 27/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BTP Andrieu Construction, SAS BRUNHES JAMMES, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 26/09/2012, 11-12.548
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement région sud, SA APAVE INTERNATIONAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/10/2007, 06-43.068
    Début du contentieux : 31/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de APAVE SUDEUROPE

  • MODIFICATION 31/08/2011
    Préfecture de Bouches-du-Rhône
    Dénomination : APAVE SUDEUROPE.
    Adresse : Zone Industrielle, rue Gay Lussac, 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Activité : gestion de la participation Apave ; définition et promotion, au niveau des personnes et des biens, des principes de prévention des risques et de leur maîtrise par toutes procédures de contrôle technique, contrôle qualité et d'évaluation de conformité ; toutes études et recherches aux fins ci-dessus ; promotion du nom Apave par tous moyens appropriés ; participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement à toute entité ayant un objet conforme à ces principes et buts, disposant des moyens nécessaires et autorisée à utiliser le terme Apave seul ou associé ; édition de bulletins concernant la publication des travaux de nature à intéresser les membres de l'association ; organisation ou contribution à l'organisation de cours, conférences, musées et expositions ; création ou participation à des fondations ou à des fonds de dotation destinés à encourager et faciliter l'objet de l'association.
    Joafe n°20110038, annonce n°111

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Comment contacter APAVE SUDEUROPE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AV GAY LUSSAC
33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

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