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Cour d'appel de Lyon,
13/05/2026, 25/03961
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, OFFICE DE GESTION PRIVEE IMMOBILIERE - GPI, SELARLès-qualités de liquidateur judiciaire de la société S.M.A.I. DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, OIEB OBSERVATOIRE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE BORDEAUX METROPOLE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
07/05/2026, 26/00195
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., SO GRE BAT, S.A.R.L. AXE INGENIERIE, Société BOUYGUES IMMOBILIER, SOCOTEC CONSTRUCTION, Syndic. de copro. DE LA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
17/03/2026, 26/00244
Position :
Défendeur
Autres parties :
La METROPOLE DE,, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.C.I. DU LAC, GROUPE LAUNAY RHONE ALPES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/01/2025, 24/57897
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/04/2024, 24/50173
Position :
Demandeur
Dispositif :
Accorde une provision
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