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Cour d'appel de Bordeaux,
16/09/2026, 24/05018
Début du contentieux :
15/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, COLLECTION GRAND TRIANON HOTELS, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, Fonds PREDIREC ABL-2, PHINANCIA, FINANCIERE TRIANON, S.A.S. FINANCIERE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
14/09/2026, 25/00523
Début du contentieux :
25/01/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
11/09/2026, 25-10.532, 25-10.533, 25-10.534, 25-10.535, 25-10.536, 25-10.537, 25-10.532, 25-10.533, 25-10.534, 25-10.535, 25-10.536, 25-10.537, 25-10.532, 25-10.537
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
O INVEST, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, AJ associés, HPB HERMIONE PEOPLE & BRANDS, M.P.I. MULTI PROJECT INVESTMENTS, M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, AGS-CGEA de
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
09/09/2026, 23-22.882, 23-22.882
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
J2M, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
09/09/2026, 23-22.884, 23-22.884
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
J2M, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
08/09/2026, 25/06496
Début du contentieux :
14/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
INCOMM, S.C.P. CBF ET ASSOCIES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIÉS, E.A.R.L, LOCAM
Dispositif :
Interruption d'instance
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
02/09/2026, 2026L01287
Début du contentieux :
12/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
C LES VAGUES
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
02/09/2026, 2026L01288
Début du contentieux :
12/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
TERROR
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
31/08/2026, 26/01017
Début du contentieux :
12/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
C LES VIGNES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Pau,
27/08/2026, 24/01220
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARISTEGUI PAUL, MAYLIS DECORATION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Libourne,
18/08/2026, 25/00908
Début du contentieux :
21/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, S.C.E.A. MONTGAILLARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Tarbes,
03/08/2026, 26/00851
Début du contentieux :
26/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURALIS COOP, EARL DES NOILHAN
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
31/07/2026, 24/05308
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ETOILE DE LA MAYE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCCV ETOILE DE LA MAYE, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCP MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MAAF ASSURANCES SA, SARLU ATELIER DE STEEL, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, APAVE SUDEUROPE SAS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, ATELIER D'ARCHITECTURES & DE PAYSAGES, SARL PLOMBERIE GENIE CLIMATIQUE, SCP SILVESTRI-BAUJET, S.A. ALBINGIA, SA GENERALI IARD FRANCE, GERFA SUD OUEST, SAS SOCIETE D'ETUDES ROGER COUSINET (SERC), SARL MEDI-PEINTURE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, GENERALI IARD, MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Saintes,
30/07/2026, 2026L00528
Début du contentieux :
29/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
INGRID CRABOUILLER PATRIMOINE & IMMOBILIER
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Tribunal de commerce de Saintes,
30/07/2026, 2026L00511
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.N.L
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
30/07/2026, 2026L00512
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
30/07/2026, 2026L00469
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
JEAN S.A.S
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Tribunal de commerce de Saintes,
30/07/2026, 2026L00537
Début du contentieux :
04/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL MECC
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Tribunal de commerce de Saintes,
30/07/2026, 2026L00540
Début du contentieux :
26/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIFFUSION DIRECTE
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Tribunal de commerce de Saintes,
30/07/2026, 2026L00539
Début du contentieux :
18/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL EMERIC BABIN ETA
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Tribunal de commerce de Saintes,
30/07/2026, 2026L00237
Début du contentieux :
31/07/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
30/07/2026, 2026001208
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême, VENUS, SAS URANUS
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
30/07/2026, 2026001197
Début du contentieux :
05/02/2026
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce d'Angoulême,
30/07/2026, 2026001425
Début du contentieux :
26/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
GDS SARL GREEN DISTRI SERVICES
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Cour d'appel de Pau,
29/07/2026, 25/02067
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPCE LEASE, S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
29/07/2026, 2026L02935
Début du contentieux :
03/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE BATIMENT RENOVATION AQUITAINE
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-
Tribunal de commerce de Poitiers,
29/07/2026, 2026003666
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAINT BENOIT ALIMENTAIRE
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Tribunal de commerce de Poitiers,
29/07/2026, 2026002944
Début du contentieux :
10/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDLIANNA
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-
Tribunal de commerce de Poitiers,
29/07/2026, 2026000881
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ERCA T
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
28/07/2026, 2026002328
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC
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-
Tribunal de commerce d'Angoulême,
28/07/2026, 2026002331
Début du contentieux :
15/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
28/07/2026, 2026000416
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public
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-
Tribunal de commerce de Poitiers,
28/07/2026, 2025002007
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU GL
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/07/2026, 25/02171
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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-
Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/07/2026, 2026005241
Position :
Défendeur
Autres parties :
PG INVEST
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/07/2026, 2026001206
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême
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-
Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/07/2026, 2026004511
Début du contentieux :
11/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMPACT SECURITE
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/07/2026, 2025000700
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL-CHARENTES
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-
Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/07/2026, 2026004788
Position :
Défendeur
Autres parties :
CM BATI 16
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-
Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/07/2026, 2026000978
Début du contentieux :
29/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC Chez Elles
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/07/2026, 2026000983
Début du contentieux :
29/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
EPICURE DRIVER CLUB
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/07/2026, 2026003510
Début du contentieux :
12/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONFOLENS AUTOMOBILES
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2026, 2026P01025
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, ANTOINE BRISCADIEU COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, VIEILLE CURE
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Tribunal de commerce de Dax,
22/07/2026, 2026002134
Position :
Demandeur
Autres parties :
T L S TERRASSEMENT LANDES SERVICE
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2026, 2026L02202
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.W.L. FRANCE, SCP CBF ASSOCIES
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2026, 2026L01717
Début du contentieux :
28/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE LA GARE
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2026, 2026L03586
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIEUPENTALE BOULBENE
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2026, 2026L03587
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDERNOS COMTE
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2026, 2026L03291
Début du contentieux :
17/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ML BATIMENT
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2026, 2026L03590
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
JBF 2
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2026, 2026L03591
Début du contentieux :
22/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE JEHENNE
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2026, 2026L03589
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GUJAN BATAILLE
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2026, 2026L03592
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
JBF
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2026, 2026L02811
Début du contentieux :
27/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUPUS EQUIPEMENTS
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2026, 2026L02619
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
YOYO RESTO
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-
Tribunal de commerce de Pau,
21/07/2026, 2026002739
Début du contentieux :
22/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
(SAS)
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-
Tribunal de commerce de Poitiers,
21/07/2026, 2026002473
Début du contentieux :
27/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
MK TELECOM
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-
Tribunal de commerce de Poitiers,
21/07/2026, 2026000228
Début du contentieux :
29/07/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
21/07/2026, 2026L00624
Début du contentieux :
25/08/2021
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce de Pau,
21/07/2026, 2026003173
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET
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-
Tribunal de commerce de La Rochelle,
20/07/2026, 2026001781
Début du contentieux :
20/01/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
16/07/2026, 2026L00477
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HALLES IMMO EFG
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
16/07/2026, 2026L00478
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
YLJ INVESTISSEMENTS
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
16/07/2026, 2026L00474
Début du contentieux :
04/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES ECURIES DU MOULIN DES ROIS
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
16/07/2026, 2026L00470
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESPACE PRESSING
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
16/07/2026, 2026L00493
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
BASILICO PIZZA
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
16/07/2026, 2026L00450
Début du contentieux :
16/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISON DEISS
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
16/07/2026, 2026L00269
Début du contentieux :
17/07/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
16/07/2026, 2026L00335
Début du contentieux :
17/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL TOUT A L'ABRI
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
16/07/2026, 2026L00507
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
15/07/2026, 2026L02882
Début du contentieux :
28/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SBA CONSTRUCTIONS, SCI AEROPARK
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
15/07/2026, 2026L02209
Début du contentieux :
25/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MCD RETAIL
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
15/07/2026, 2026L03103
Début du contentieux :
08/10/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
15/07/2026, 2026L02897
Début du contentieux :
02/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESIDENCE LA ROSERAIE
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
15/07/2026, 2026L02829
Début du contentieux :
03/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOLECAR
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
15/07/2026, 2026L02887
Début du contentieux :
22/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENR GRENELLE HABITAT
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
15/07/2026, 2026L02888
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FSMBAT
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
15/07/2026, 2026L03100
Position :
Demandeur
Autres parties :
SL CORPORATE
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
15/07/2026, 2026L02563
Début du contentieux :
20/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGICEM
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
15/07/2026, 2026L02210
Début du contentieux :
25/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
NACARAT RETAIL
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-
Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
10/07/2026, 2026001759
Début du contentieux :
05/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL APEX
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
09/07/2026, 2026L00074
Début du contentieux :
28/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
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-
Tribunal judiciaire de Dax,
09/07/2026, 25/00002
Début du contentieux :
05/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
09/07/2026, 2026002350
Début du contentieux :
05/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
DESNOYERS
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
09/07/2026, 2026004239
Début du contentieux :
04/06/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce d'Angoulême,
09/07/2026, 2026000464
Début du contentieux :
31/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême, HOLDING TABARKI FUCHS
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
09/07/2026, 2026000451
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL TRANSPORT
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
09/07/2026, 2026004267
Début du contentieux :
04/06/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
09/07/2026, 2025005083
Début du contentieux :
22/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISON CLEAN
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
09/07/2026, 2025004852
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AARCH'CUISINE
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Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan,
09/07/2026, 21/00028
Début du contentieux :
19/12/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
09/07/2026, 23/03002
Début du contentieux :
10/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MK2 CINEMAS, MK2 IMMOBILIER FRANCE, TYLIA TECHNOLOGIES, COMPAGNIE SAINT GERMAIN, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/07/2026, 22/04922
Début du contentieux :
02/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
JUSTESMESURES CONSTRUCTION, JUSTESMESURES ARCHITECTURE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
09/07/2026, 2026004745
Début du contentieux :
27/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, LA LOGE VITICOLE
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Tribunal de commerce de Poitiers,
08/07/2026, 2025005130
Début du contentieux :
22/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISON BONCENNE
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Tribunal de commerce de Poitiers,
08/07/2026, 2026003201
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL NALCAT
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
08/07/2026, 2026L02304
Début du contentieux :
19/11/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
08/07/2026, 2025L01886
Début du contentieux :
12/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
C LE PARC
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
08/07/2026, 2026L02886
Début du contentieux :
22/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE BABE
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
08/07/2026, 2026L02552
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUTOANTHO
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