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Cour d'appel d'Agen,
03/06/2026, 26/00002
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCEA DE MIEUSSENS, INDUSTRIE SERVICES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Bordeaux,
02/06/2026, 26/00136
Début du contentieux :
10/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PAVILLON DE MONS, RESIDENCE LA ROSERAIE
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Bordeaux,
01/06/2026, 24/03313
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. MILLESIM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
28/05/2026, 23/05066
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2026, 26/52410
Début du contentieux :
21/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CKDE BATI, CAP IMMO 179, SCP BTSG2, INNOVER POUR HABITER
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Libourne,
28/05/2026, 24/01563
Début du contentieux :
31/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGUR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/05/2026, 23/07115
Début du contentieux :
06/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV BELLE FRANCE FINANCE, SAS PROGESTIM GROUPE, SA ALLIANZ, SCP SILVESTRI-BAUJET, PLA MUR SOL, GENERALI IARD, SARL SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI), SCP CBF ASSOCIES, RENOUVEAU STEFANUTTI, AB APPLICATION BETON, ETANDEX, SARL PARCS, ETBA THOMAS, AQUI THERM, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, LES 2'ZELLES, AXA FRANCE IARD, LM FACADES, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, LE GUA BATI, QBE EUROPE SA/NV, SO.GE. CHARPENTES SARL, SFB SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT, PHLAURENT SAS, FINITIONS & SERVICES, SAS CARVALHO, MAAF ASSURANCES, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, AR-CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES, SARL ACT', COREN, SMABTP, XL INSURANCE COMPAGNY, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ACTIA CONCEPT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, RIDORET MENUISERIE, SCP SILVESTRI BAUJET
Dispositif :
Expertise
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Tribunal de commerce de Poitiers,
27/05/2026, 2026000229
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRC
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/05/2026, 25/05763
Début du contentieux :
20/02/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/05/2026, 25/05765
Début du contentieux :
20/02/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
26/05/2026, 24/02517
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FISH DRIVE COMPANY, VIVES EAUX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Tarbes,
26/05/2026, 24/01761
Début du contentieux :
02/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURALIS COOP, EARL DES NOILHAN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
22/05/2026, 2025001750
Début du contentieux :
23/05/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
21/05/2026, 2026F00068
Position :
Défendeur
Autres parties :
KHOR IMMO SAS, AS2 CONSTRUCTION
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2026, 25/03843
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA SOURCE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/05/2026, 22/01573
Début du contentieux :
06/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL LA ZOOLOGIE, TRMG TRAVAUX RENOVATION MACONNERIE GIRONDINS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Pau,
19/05/2026, 2026002735
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDEN EXPERT & CO
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Tribunal de commerce de Pau,
19/05/2026, 2026002693
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARSBOX
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Tribunal de commerce de Pau,
19/05/2026, 2026002203
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDING PILOTA
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Tribunal de commerce de Pau,
19/05/2026, 2026001899
Début du contentieux :
17/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
EVENTS ACCUEIL
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Tribunal de commerce de Pau,
19/05/2026, 2026000499
Début du contentieux :
18/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOULANGERIE DE LA PAIX
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Tribunal de commerce de Poitiers,
18/05/2026, 2025002419
Début du contentieux :
02/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC MOBILIERE ET IMMOBILIERE DU CENTRE, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
18/05/2026, 26/00742
Début du contentieux :
12/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ETCHART CONSTRUCTION, Entreprise, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
15/05/2026, 2026000815
Début du contentieux :
14/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
(SAS)
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Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
15/05/2026, 2025002685
Début du contentieux :
07/11/2025
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
15/05/2026, 2025001228
Début du contentieux :
16/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNERGIE GROUPE FORMATION
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Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
15/05/2026, 2025001175
Début du contentieux :
03/05/2019
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
13/05/2026, 25-10.439, 25-10.439
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
RBRM & ASSOCIES RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON & ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/05/2026, 25/04118
Début du contentieux :
05/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
V.MUSIC PRODUCTION EDITIONS
Dispositif :
Annulation
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
11/05/2026, 2024F01598
Position :
Défendeur
Autres parties :
AKHIMI, société KAIROS AGENCY SASU
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Cour de cassation,
07/05/2026, 24-21.639, 24-21.639
Début du contentieux :
30/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Saintes,
07/05/2026, 2026L00349
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
07/05/2026, 2026L00347
Début du contentieux :
06/11/2025
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
07/05/2026, 2026L00345
Début du contentieux :
18/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.F.S. CHARENTES FRANCE SECURITE
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Tribunal de commerce de Saintes,
07/05/2026, 2026L00342
Début du contentieux :
06/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
OCEAN FRAIS
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Tribunal de commerce de Saintes,
07/05/2026, 2026L00341
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS LE SAINT'Y
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Tribunal de commerce de Saintes,
07/05/2026, 2026L00339
Début du contentieux :
18/04/2024
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
07/05/2026, 2026L00337
Début du contentieux :
06/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
JABEAU, SELAS AJ UP
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Tribunal de commerce de Saintes,
07/05/2026, 2026L00313
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Saintes,
07/05/2026, 2026L00311
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA GRANDIERE RESTAURATION
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Tribunal de commerce de Saintes,
07/05/2026, 2026L00275
Début du contentieux :
16/10/2025
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/05/2026, 23/01609
Début du contentieux :
01/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
07/05/2026, 2026002853
Début du contentieux :
16/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRED'S
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
07/05/2026, 2026002539
Début du contentieux :
02/04/2026
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce d'Angoulême,
07/05/2026, 2026002537
Début du contentieux :
02/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MIKAKTT15
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
07/05/2026, 2026002337
Début du contentieux :
26/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
VICTOR 1ER
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
07/05/2026, 2026002102
Début du contentieux :
23/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ALLIANCE
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
07/05/2026, 2026001780
Début du contentieux :
12/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
WORK FORCE SERVICES
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
07/05/2026, 2025007782
Début du contentieux :
31/07/2025
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce d'Angoulême,
07/05/2026, 2025007441
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce d'Angoulême,
07/05/2026, 2025007432
Début du contentieux :
13/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPC ORGANISATION PATRIMOINE CONSEILS
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
07/05/2026, 2025007428
Début du contentieux :
13/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL AB DISTRIB 3
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-
Tribunal de commerce d'Angoulême,
07/05/2026, 2025003999
Début du contentieux :
15/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LBAP VICTOIRE16
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Tribunal de commerce de Saintes,
07/05/2026, 2026L00338
Début du contentieux :
05/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SADOPI
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-
Cour d'appel de Bordeaux,
06/05/2026, 23/01378
Début du contentieux :
09/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
FINARTIS, S.E.L.A.R.L. PHILAE, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
06/05/2026, 2026L00622
Début du contentieux :
26/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CALVENTE
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/05/2026, 25/05681
Début du contentieux :
29/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
RESIDENCE LA ROSERAIE, LE PAVILLON DE MONS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal de commerce de Pau,
05/05/2026, 2026002744
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Pau,
05/05/2026, 2026002204
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
G2L HOLDING
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-
Tribunal de commerce de Pau,
05/05/2026, 2025006443
Début du contentieux :
04/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXT TIME IMMO (SARLU)
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
29/04/2026, 2025L05837
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL GARAGE DU ROND-POINT
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Tribunal judiciaire de Limoges,
29/04/2026, 23/00484
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Cour d'appel de Bordeaux,
28/04/2026, 24/02271
Début du contentieux :
12/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
IRIUM SOFTWARE, AUDET'PANNAGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Bordeaux,
28/04/2026, 25/03548
Début du contentieux :
11/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, LES HAUTS DE LUZ
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Poitiers,
28/04/2026, 24/00043
Début du contentieux :
11/04/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. FB17 TELECOM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Pau,
28/04/2026, 2026001600
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAHM REMI
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Tribunal de commerce de Pau,
28/04/2026, 2025005389
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFIM SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE
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-
Cour d'appel de Bordeaux,
27/04/2026, 24/04171
Début du contentieux :
13/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
IR INVESTMENT, AJILINK VIGREUX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Saintes,
27/04/2026, 2026L00369
Début du contentieux :
29/07/2024
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Libourne,
27/04/2026, 2026001636
Début du contentieux :
30/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROP ENVIRONNEMENT
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Tribunal de commerce de Libourne,
27/04/2026, 2026001566
Début du contentieux :
20/08/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
QCZ
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-
Tribunal de commerce de Libourne,
27/04/2026, 2026001529
Début du contentieux :
17/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
NAVYSIS FITNESS
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Tribunal de commerce de Libourne,
27/04/2026, 2026001403
Début du contentieux :
16/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.V.F.C.C
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Tribunal de commerce de Libourne,
27/04/2026, 2026001396
Début du contentieux :
04/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AP RENO
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Tribunal de commerce de Libourne,
27/04/2026, 2025004582
Début du contentieux :
18/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MALOU, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE MOLE
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
24/04/2026, 2024F01308
Début du contentieux :
05/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE CIC SUD OUEST, INVESTISSEMENTS
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Tribunal judiciaire de Poitiers,
24/04/2026, 25/02901
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Libourne,
24/04/2026, J2026000004
Début du contentieux :
08/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
J&C CONCEPT
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-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
23/04/2026, 2025F00718
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION, CLEODIS
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-
Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
23/04/2026, 2026001046
Début du contentieux :
13/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MSRENOV
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Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
23/04/2026, 2026001045
Début du contentieux :
27/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PLB IMMO
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/04/2026, 2026002868
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LPDA
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/04/2026, 2026002548
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COIFF'D
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/04/2026, 2026001557
Début du contentieux :
05/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
STEELSTONE
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/04/2026, 2026001414
Début du contentieux :
26/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUX GOURMANDISES DES SAINT-MEMIENS
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/04/2026, 2026001270
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COIFF'D
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/04/2026, 2026000613
Début du contentieux :
26/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRODELEC
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/04/2026, 2025007438
Début du contentieux :
22/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DALLAGES DE L'ATLANTIQUE
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/04/2026, 2024003142
Début du contentieux :
09/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOTO 16
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
23/04/2026, 2024003122
Début du contentieux :
29/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VITECO
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Tribunal de commerce de Saintes,
23/04/2026, 2026L00311, 2026L00311 / 2025J00295
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA GRANDIERE RESTAURATION
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/04/2026, 26/01273
Début du contentieux :
25/02/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/04/2026, 26/01463
Début du contentieux :
25/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGRO NORDESTE FRANCE, MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE - MSA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel de Poitiers,
23/04/2026, 26/00026
Début du contentieux :
24/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLYCENTRE
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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-
Cour d'appel de Poitiers,
23/04/2026, 26/00027
Début du contentieux :
01/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOC SARL BLOSSAC OPTIQUE CHATELLERAULT, PARQUET GENERAL
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Pau,
22/04/2026, 24/01753
Début du contentieux :
27/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LINELEC PRO, S.A.S. PLANETE BUFFET
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/04/2026, 2025L00951
Début du contentieux :
12/07/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de La Rochelle,
21/04/2026, 2025006890
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Pau,
21/04/2026, 2026001503
Début du contentieux :
24/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
FACTHOME
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Tribunal de commerce de Pau,
21/04/2026, 2025006168
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDEN EXPERT & CO
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